Transportation and the Environment — 11 February 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 11 février 2010 - Vol. 41 N° 44

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Association des restaurateurs du Québec (ARQ)

Document déposé

Document déposé

Document déposé

Vélo Québec

Documents déposés

MADD Canada

Document déposé

Intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Patrick Huot, président suppléant

Mme Julie Boulet

M. Guy Ouellette

M. Stéphane Bergeron

M. Pierre Reid

M. François Bonnardel

M. Etienne-Alexis Boucher

* M. Mario Vincent, ARQ

* M. François Meunier, idem

* M. Pierre Gaudreault, idem

* Mme Suzanne Lareau, Vélo Québec

* M. Jean-François Pronovost, idem

* Mme Johanne St-Cyr, Société de l'assurance automobile du Québec

* Mme Marie-Claude Morin, MADD Canada

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures sept minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre la consultation générale et les auditions publiques à l'égard de la loi... du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. McKay (L'Assomption) est remplacé par M. Bergeron (Verchères) et M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Bonnardel (Shefford).

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci. MM. Vincent, Gaudreault et Meunier, bienvenue à la commission. Nous allons vous écouter avec grande attention. Vous avez 10 minutes. Peut-être présenter les gens qui vous accompagnent, avec les fonctions qu'elles occupent, M. Vincent?

Association des restaurateurs

du Québec (ARQ)

M. Vincent (Mario): Oui. Bien, dans ma présentation, je vais vous faire en même temps la...

La Présidente (Mme Doyer): Parfait. Alors, vous avez 10 minutes avant l'échange.

M. Vincent (Mario): Parfait, merci. Mme la Présidente de la commission, Mme la ministre, Mmes, MM. les

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2010-02-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 100211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	68b11cb8d54fe402debf55d03e7233fff2bf3d29

Source file is stored in the law ingest library (html).