(Onze

heures vingt-sept minutes)

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare laséance

de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes

les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre

de la consultation générale sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de

la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui,

Mme la présidente. Mme Charbonneau (Mille-Îles) sera remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci. Pour ce

qui est de l'ordre du jour, cet avant-midi, nous entendrons les Manufacturiers

et exportateurs du Québec; cet après-midi, nous poursuivrons avec l'organisme

Droits canadiens au Québec, suivi des auditions de MM. Dominique Beaulieu,

Michel Senécal et Me Julius H. Grey.

Bienvenue

à la commission, madame, monsieur. Je vais vous demander de vous identifier et

de nous... Le porte-parole va nous présenter

la personne qui l'accompagne. Vous allez par la suite disposer d'un temps de 10

minutes pour faire votre présentation. Suivra un échange avec les

parlementaires de la commission. La parole est à vous.

M. Prévost

(Simon) : Mme la Présidente, membres

de la commission, bonjour. Alors, mon nom est Simon Prévost, président de Manufacturiers et exportateurs du Québec, et je

suis accompagné de Mme Audrey Azoulay, qui est directrice Affaires

publiques et relations gouvernementales.

la Présidente, notre association est directement interpellée par le progrès

culturel et identitaire du Québec. Ce progrès, avec le sentiment d'appartenance qu'il

suscite, est, à notre avis, un mortier pour la prospérité et le

rayonnement d'une société. Et ce qui est

important pour moi, et je veux le souligner, c'est que cette société a besoin

autant de l'impulsion des arts, des sciences et du commerce pour

prospérer.

langue est un véhicule de cohésion et d'intégrité indispensable à la construction

d'une société, et, en ce sens, notre

association reconnaît la nécessité absolue de défendre la langue française.

Nous pensons d'ailleurs que cette nécessité

sera perpétuelle. Il y a donc la nécessité, mais il y a aussi la manière. Et

évidemment on va s'attarder un peu plus aujourd'hui sur la manière de

défendre la langue française au Québec.

Nous

souhaitons donc intervenir dans le cadre de ces consultations pour plusieurs

raisons, d'abord parce que les débats sur les enjeux identitaires et linguistiques,

ces débats ont toujours suscité des remous politiques et des

incertitudes économiques et c'est important pour les entreprises que nous

représentons de partager avec vous leurs craintes à cet égard. Nous devons

aussi sensibiliser le législateur sur l'impact de son action sur le

fonctionnement même des entreprises, y compris lorsqu'il s'agit de questions

globales, de droits culturels et de droits sociaux. Dernière raison, la question de la langue du travail, de la langue

des affaires et dans le commerce est largement abordée par le projet de loi n° 14, et nous aurons, à ce chapitre, un ensemble de

commentaires à soumettre à la commission. Pour entrer dans le détail, je vais donner la parole à ma collègue Mme

Azoulay.

Azoulay (Audrey) :

Merci, Simon. Mme la Présidente, membres de la commission, je vais, sans transition, partager nos commentaires sur les articles 19

et 45 du projet de loi n° 14 parce que ce sont effectivement les articles qui

nous préoccupent le plus.

Alors,

d'abord, l'article 19, il fait référence à l'interdiction pour les employeurs d'exiger

la connaissance d'uneautre langue que le français à moins que l'employeur prouve la nécessité

de cette compétence linguistique. MEQ remet en question le bien-fondé de

cette obligation dans un contexte économique qui est de plus en plus

internationalisé et dans lequel l'usage de l'anglais, ou de toute autre langue,

d'ailleurs, est devenu un besoin évident. La connaissance d'une langue étrangère semble être, dans le projet

de loi, assimilée à un fardeau imposé, alors que c'est forcément vécu,

au niveau des entreprises, comme une compétence à acquérir et à valoriser, et c'est

très certainement l'avis de très nombreuses personnes.

Il est également mentionné dans l'article 19

que l'interdiction d'imposer la connaissance d'une langue étrangère s'applique à

moins que l'accomplissement de la tâche le nécessite. Il y a, selon nous, dans

cet intitulé, une négligence assez évidente de la complexité réelle des

responsabilités professionnelles et de l'évolution d'un employé au sein

d'une entreprise. La règle ignore la

difficulté que pourrait rencontrer un employeur pour définir de manière précise

l'usage et la fréquence d'utilisation au travail d'une langue autre que

le français, d'autant plus que la notion de nécessité n'est pas clairement

définie dans le projet de loi.

Une entreprise peut aussi décider, dans la

perspective de développer ses activités au Canada ou à l'étranger, de privilégier un candidat aux compétences linguistiques

qui pourraient correspondre éventuellement à moyen terme aux besoins de l'employeur.

Dans le projet de loi n° 14, le fardeau de la preuve incombe à l'employeur,

qui doit faire l'évaluation des besoins

linguistiques réels associés au poste. MEQ considère que cette tracasserie

administrative n'est pas justifiable

dans un contexte actuel et que c'est définitivement dans le cadre d'une

relation employeur-employé que les compétences linguistiques doivent

être décidées et, au besoin, améliorées dans le cadre d'une entente de

formation.

ailleurs, dans le cadre de fonctions professionnelles, il n'est pas

nécessairement possible de remplacer un employé

par un autre afin de répondre aux exigences linguistiques particulières d'une

tâche. Et ainsi la mention, dans le projet

de loi, disant que l'évaluation doit notamment tenir compte des compétences

linguistiques déjà exigées des autres membres

du personnel pour combler les besoins des entreprises nous semble inapplicable

et, dans une certaine mesure et dans

certaines situations, elle nous semble même absurde. Il est proposé aussi dans

le projet de loi que cette interdiction s'applique lors de l'embauche, lors d'une mutation et lors d'une

promotion. Et il y a là une intrusion de l'État dans la gestion des

ressources humaines des entreprises qui nous apparaît tout à fait inacceptable.

Alors, maintenant, au sujet de l'article 45,

il inclut les entreprises de 26 à 49 employés à des obligations similaires à celles qui

sont imposées aux entreprises de 50 employés et plus avec notamment l'obligation

de faire l'examen de leur mode de

fonctionnement et de s'assurer que le français est la langue normale de

travail. Dans de si petites organisations, il est beaucoup plus

difficile de faire disparaître les affinités linguistiques entre employés ne

parlant pas le français. Et nous craignons que l'application de cette

obligation soit vécue avec une certaine stupéfaction sur le plan des relations interpersonnelles ainsi que sur le plan de la

liberté d'expression. Évidemment, à cela s'ajoute un fardeau

administratif qui est possiblement très lourd au niveau de l'exercice de

conformité, mais aussi dans le quotidien des communications internes. À cet égard, le projet de loi n° 14 s'inscrit en faux avec les

ambitions gouvernementales en matière d'allégement

réglementaire et administratif.

la Présidente, le projet de loi n° 14 ne propose pas

seulement le français comme un droit, mais aussi comme une obligation. Et nous ne voyons pas comment une société puisse

véritablement s'épanouir dans l'obligation de sa langue et dans l'interdiction

d'une autre. Et nous questionnons les risques d'un interventionnisme de cette

nature dans un enjeu aussi proche de la

culture humaine. Nous pensons donc que la défense de la langue française au

Québec ne se passera pas de la défense de la

littérature québécoise, des arts et du renforcement des qualités de la langue,

autant de champs d'action qui, bien

que plus difficiles à prendre en main par la facilité de la réglementation,

sont véritablement les terrains sur lesquels la langue se construit

comme lieu de rassemblement. MEQ propose ainsi un ensemble d'avenues qui ont pu

déjà être explorées, mais qui pourraient, nous le pensons, largement être

renforcées.

D'abord, première recommandation, nous

proposons d'opter pour une approche qui soit plus locale de la défense de la langue

française avec la participation des municipalités, en particulier de Montréal,

puisque c'est dans la métropole que les glissements linguistiques

inquiètent le plus le gouvernement.

En deuxième recommandation, nous proposons de

renforcer les objectifs de francisation en misant sur une nouvelle politique culturelle dont l'objectif sera assez

ambitieux pour donner un nouvel élan à la littérature, au théâtre, aux arts de la scène, au contenu francophone,

notamment dans le domaine des sciences et des technologies, et encore à

tous les différents supports médiatiques. La

langue française, selon nous, sera pleinement attrayante et utilisée si elle

offre dans son usage un nouveau contenu, une nouvelle connaissance et de

nouvelles ouvertures.

Notre

troisième recommandation, renforcer l'identité francophone du Québec en

reconnaissant le rôle du développement

économique dans le renforcement de l'identité québécoise. Pour cela, le

gouvernement devrait miser sur des

conditions d'affaires qui soient pleinement compétitives afin d'encourager une

nouvelle culture entrepreneuriale partout au Québec. L'assise de l'identité québécoise a également besoin des

forces économiques, et il y a des liens qui sont très forts à faire

entre le succès d'entrepreneurs québécois et le renforcement de l'identité

québécoise.

Le gouvernement doit — puis c'est notre quatrième recommandation — reconnaître de manière plus formelle que la pratique de la langue anglaise est un avantage sur le

plan professionnel comme sur le plan personnel. Le projet de loi n° 14 suscite beaucoup trop d'antagonisme, selon nous, vis-à-vis de l'anglais,

et l'adoption de ce projet de loi générera très certainement au sein des entreprises une

stupéfaction face aux nouvelles restrictions linguistiques. Ces

restrictions vont soulever de nombreuses

questions aux frontières des obligations, notamment avec les entreprises qui

sont en lien constant avec d'autres entreprises et d'autres filiales

installées dans le reste du monde.

Notre

cinquième recommandation, renforcer l'institutionnalisation du français en

renforçant les organismes dédiés à la

défense de la langue française, mais en orientant leur mandat vers une

promotion plus marquée du côté des valeurs

culturelles du français et peut-être un peu moins dédiée à l'inspection ou au

contrôle des pratiques linguistiques dans les espaces sociaux. Ça

permettra au gouvernement d'adopter une approche beaucoup moins paternaliste et

d'éviter l'erreur monumentale que serait

celle d'une déresponsabilisation des Québécois vis-à-vis de la langue

française. Et là, Simon, je vais te laisser conclure.

M. Prévost (Simon) : Alors, en conclusion, Mme la

Présidente, le texte du projet de loi nous semble véhiculer l'idée de l'utilisation d'une

langue étrangère, et, disons-le, en particulier l'anglais, comme une injustice.

Donc, on s'oppose à l'état d'esprit très antagoniste, à notre avis, du

projet de loi. On s'oppose également aux mesures qui augmenteraient le fardeau

réglementaire et administratif de l'entreprise. En somme, ce qu'on a envie de

proposer, c'est beaucoup plus une approche positive pour la défense du

français. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richa