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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 28 avril 2010 - Vol. 41 N° 60

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Sécurité publique

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Sylvie Roy

Discussion générale

Opération Marteau

Régionalisation des services d'enquête de la Sûreté du Québec

Enquêtes sur les crimes à caractère économique

Lutte contre la cybercriminalité

Opération Marteau (suite)

Prestation de services de la Sûreté du Québec dans les MRC

Opération Marteau (suite)

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

Unité anticollusion du ministère des Transports

Résultats d'opérations policières d'envergure menées par la Sûreté du Québec

Opération Marteau (suite)

Mandats d'arrestation pour liberté illégale

Sécurité dans les palais de justice

Lutte contre la cybercriminalité (suite)

Aide apportée à Haïti par la Sûreté du Québec

à la suite du séisme de janvier 2010

Coûts des aménagements réalisés au quartier général de la Sûreté du Québec

Coûts des voyages hors Québec effectués par les membres de la Sûreté du Québec

Distribution des contraventions

Document déposé

Poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Procédure d'enquête appliquée lors d'incidents impliquant des policiers

Coopération entre les corps policiers dans les enquêtes

relatives aux personnes portées disparues

Lutte contre la drogue au volant

Corps de police autochtone à Kanesatake

Recommandations concernant l'utilisation du pistolet électrique

Surveillance des détenus qui bénéficient d'une ordonnance de sursis

Mesures pour améliorer le bilan routier

Proportion des policiers anglophones dans l'effectif de la Sûreté du Québec

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Bernard Drainville, président

M. Geoffrey Kelley

M. Gerry Sklavounos

Mme Maryse Gaudreault

Mme Stéphanie Vallée

M. Guy Leclair

* M. Richard Deschesnes, Sûreté du Québec

* M. Jean Audet, idem

* M. Marcel Savard, idem

* M. Michel Beaudoin, École nationale de police du Québec

* Mme Brigitte Portelance, ministère de la Sécurité publique

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est beau. Donc, nous allons commencer nos travaux. Ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Si vous avez des cellulaires, prière de les fermer, s'il vous plaît, pour ne pas nuire à l'ensemble de nos travaux.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2010-2011.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. St-Arnaud (Chambly).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous explique le déroulement de la séance pour ceux qui ne seraient pas au courant. Donc, c'est une discussion d'ordre général par blocs de 20 minutes de part et d'autre. Donc, il va y avoir des questions de part et d'autre de l'opposition, les réponses et les questions incluant les 20 minutes qui vous sont accordées chacun. Et, quelques minutes avant la fin, bien nous procéderons au vote de l'ensemble des crédits du ministère. Nous avons six heures en tout, six heures de beaux échanges, j'en suis convaincu.

Remarques préliminaires

Donc, sans plus tarder, nous avons les remarques préliminaires aussi de notre ministre. À vous la parole, M. le ministre, pour 15 minutes.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Il peut être impressionnant, pour les gens qui souhaiteraient nous écouter, d'apercevoir à mes côtés des officiers de la Sûreté du Québec en uniforme.

Je veux simplement indiquer, pour ces gens-là qui souhaiteraient nous écouter, qu'il était entendu avec le député de Chambly, qui est critique de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, de même qu'avec la députée de Lotbinière, il était entendu depuis la semaine dernière que particulièrement le député de Chambly souhaitait pouvoir interroger le ministre ou la Sûreté du Québec, mais en relation avec le travail de la Sûreté du Québec, c'est ce que j'ai compris, et que le député... J'ai vérifié cette information-là avec lui.

J'ai ensuite eu l'occasion de discuter avec la députée de Lotbinière, qui m'a indiqué que ça lui convenait.

Il faut tout de même dire que, dans cette discussion que j'ai eue avec les deux députés, il a été aussi question que, cet après-midi, je demande au président de la Régie des alcools, des courses et des jeux et également au directeur général de l'École de police de se présenter pour que le député de Chambly puisse leur adresser des questions. Ça a également été discuté avec la députée de Lotbinière. Et, demain matin, pour une heure, le député Chambly m'a indiqué qu'il souhaitait avoir les gens du laboratoire médico-légal pour poser également des questions.

Donc, je veux simplement indiquer aux gens qui souhaiteraient nous écouter que c'est à la demande des députés de l'opposition que les membres de la Sûreté du Québec sont présents ce matin, dès l'ouverture de ces crédits, pour écouter, bien sûr, et répondre, s'il y a lieu, aux questions des députés.

Je vous présente ces gens-là, M. le Président, avec votre permission: à ma gauche immédiate, le directeur général de la Sûreté du Québec, M. Richard Deschesnes; à ma droite, le directeur général adjoint aux enquêtes criminelles, M. Jean Audet, nouvellement nommé dans ce poste; également, à la gauche du directeur général Deschesnes, M. Marcel Savard, qui est directeur général adjoint à la surveillance du territoire -- c'est également une nomination récente du Conseil des ministres sur recommandation du directeur général de la Sûreté; immédiatement à l'arrière de M. Savard, M.

François Charpentier, qui est également directeur général adjoint de la Sûreté du Québec aux affaires institutionnelles; et, à sa droite, M. Régis Falardeau, qui est directeur général adjoint à l'administration de la Sûreté du Québec.

Au cours de nos débats, j'aurai l'occasion de présenter d'autres personnes qui m'accompagnent si des questions leur sont adressées. Et donc, moi, dès maintenant, je me déclare prêt à répondre aux questions de la commission, et je vous remercie, M. le Président.

** (11 h 30) **

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est moi qui vous remercie, M. le ministre. M. le député de Chambly, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, pour 15 minutes, vos remarques préliminaires.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de vous saluer, de saluer mes collègues ministériels, la députée de Lotbinière, de saluer également les hauts fonctionnaires du ministère -- je vois que le sous-ministre en titre, M. Lafrenière, est là avec ses sous-ministre associés -- également le directeur de cabinet, M. Turcotte, que je salue, et les dirigeants, bien sûr, de la Sûreté du Québec et des autres organismes qui relèvent du ministre de la Sécurité publique.

M. le Président, mes remarques préliminaires vont être très brèves de façon à ce que nous puissions utiliser les six heures qui sont à notre disposition.

Vous savez, le ministère de la Sécurité publique, c'est un ministère extrêmement important, c'est un des 10 ministères les plus importants du gouvernement du Québec en termes de budget, et donc je vais être assez bref pour que nous puissions utiliser le maximum de temps pour aborder le maximum de dossiers, que ce soit au niveau des affaires policières -- ça inclut la Sûreté du Québec, les affaires correctionnelles -- et, comme le disait le ministre, aborder aussi un certain nombre de dossiers relatifs à des organismes qui relèvent du ministre de la Sécurité publique.

Cela dit, M. le Président, on me permettra quand même de prendre quelques minutes pour faire un constat général sur la façon dont le gouvernement, et notamment le ministre, gère le dossier de la sécurité publique. Après, M. le Président, un an et demi maintenant comme porte-parole de l'opposition officielle, il y a une chose qui me frappe dans cette façon dont le gouvernement et le ministre, en particulier, gèrent ce dossier, c'est comment, souvent, le ministre, M. le Président, reste campé sur ses positions, souvent, se braque et s'obstine souvent à défendre ce qui, dans certains cas, est même indéfendable.

Et, surtout dans des situations, souvent, où tout le monde lui dit que c'est une situation qui est indéfendable, le ministre, quand même, reste campé sur ses positions. J'avais fait une liste d'un certain nombre de dossiers depuis un an et demi, M. le Président, où j'ai senti cette attitude de la part du gouvernement, et particulièrement de la part du ministre, je vais passer outre parce qu'on aura l'occasion d'y revenir.

Mais je ne peux pas faire autrement, M. le Président, en avril 2010, de citer un cas, de citer un exemple, et c'est bien entendu, M. le Président, où le gouvernement, et notamment le ministre, qui était le principal porte-parole de ce dossier, s'est obstiné, c'est évidemment la demande que nous formulons depuis des mois et des mois de tenir une commission d'enquête publique, transparente, indépendante sur l'industrie de la construction pour aller au fond des choses, M. le Président, pour faire toute la lumière sur ces allégations nombreuses que nous entendons depuis un an, que ce soient des allégations de collusion, d'appels d'offres truqués, d'honoraires gonflés par des pseudo-extras ou des imprévus qui n'en sont pas.

Je pourrais seulement énumérer l'ensemble des allégations qu'on a entendues depuis un an, M. le Président, ça prendrait toute la matinée. Alors, cette attitude, elle est frappante au gouvernement, et notamment chez le ministre, M. le Président.

Vous savez, dans ce dossier, cette demande de commission d'enquête, elle est appuyée par la quasi-totalité de la population, 84 % des gens, M. le Président, à peu près tout le monde, tous les éditorialistes, les commentateurs, l'Ordre des ingénieurs, les architectes, la Fédération québécoise des municipalités, les maires des grandes villes du Québec, Montréal, Québec, Gatineau, Longueuil.

Même, M. le Président, vous le savez, et la population le sait, même les policiers eux-mêmes, tant ceux de Montréal que ceux de la Sûreté du Québec, se sont prononcés, les procureurs de la couronne également, se sont prononcés pour une commission d'enquête publique, et la réponse du gouvernement, souvent par la bouche du ministre de la Sécurité publique, ça a été non, ça a été non et encore non.

M. le Président, bien sûr, et on aura l'occasion d'en parler... Ce n'est pas un secret, on aura l'occasion de parler des opérations policières dans ces matières, et notamment de l'escouade Marteau, au cours de nos débats, mais, bien sûr, il faut que la police enquête. Mais, parallèlement à ces enquêtes policières, qui, j'en suis convaincu, sont faites par une police nationale de qualité...

Parce que nous avons au Québec une police nationale de haut calibre qui fait l'envie de bien des gens à travers le monde, mais, parallèlement à ces enquêtes policières qui portent sur un certain nombre d'individus, la population, et nous, M. le Président, comme porte-parole de la population, nous croyons fermement qu'il faut aussi une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction pour aller au fond des choses, pour faire toute la lumière sur ces allégations et pour démonter ce système pièce par pièce.

Et ça, ça prend, en parallèle aux enquêtes policières, en parallèle à l'opération Marteau, une commission d'enquête qui va démonter ce système pièce par pièce.

Alors, M. le Président, malheureusement, le gouvernement ne semble pas vouloir tenir cette commission d'enquête -- nous le déplorons, la population le déplore -- pour des raisons qui nous semblent obscures, et on laissera la population juger, M. le Président. Déjà, le gouvernement en paie le prix politique, puisque le taux d'insatisfaction à l'endroit du gouvernement atteint 77 %, M. le Président, présentement. Alors, si le gouvernement veut continuer à avoir cette attitude, et notamment le ministre, obstinée par rapport à une demande qui lui est faite par la population...

Je rappellerai, M. le Président... Vous vous en rappelez peut-être, mais, le soir du 8 décembre 2008, le soir des dernières élections, le premier ministre avait dit, la main sur le coeur: J'ai compris le message, population du Québec, gens du Québec, dorénavant je serai à l'écoute des Québécois. 84 % des Québécois demandent une commission d'enquête, ça fait un an que le premier ministre dit non et que le ministre de la Sécurité publique dit non. 77 % de taux d'insatisfaction.

La chef de l'opposition officielle le rappelait il y a quelques jours, lundi dernier, il y a plus de gens, M. le Président, qui faisaient confiance au président Richard Nixon en 1974, en pleine crise du Watergate, qu'il y en a présentement qui font confiance au premier ministre du Québec. C'est quand même assez spectaculaire, en plus du taux d'insatisfaction qui est un taux record.

Alors, c'est un des éléments qui me préoccupent dans ce dossier, M. le Président, c'est de voir cette obstination du gouvernement, et notamment du ministre de la Sécurité publique, à refuser la tenue, réclamée par tous, d'une commission d'enquête publique qui peut très bien se tenir parallèlement -- et on aura l'occasion... -- parallèlement à l'opération Marteau, aux enquêtes policières, mais parallèlement... Tous le disent, même le président de l'Association des policiers provinciaux, le syndicat des policiers de la Sûreté du Québec, M.

Jean-Guy Dagenais, l'a dit, on peut très bien faire les deux, à la fois faire des enquêtes policières, mais, parallèlement à ça, ça prend une commission d'enquête. M. Dagenais dit même: Si on veut aller au fond des choses -- il emploie lui-même ces mots -- ce n'est pas vrai que les enquêtes policières vont suffire, il va falloir une commission d'enquête publique.

Je m'arrête là, M. le Président, parce que, comme je vous dis, j'ai beaucoup de questions sur toute une série de sujets. Alors, je m'arrête là et je serai prêt à poser mes premières questions dès que vous me donnerez la parole, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ce sera avec plaisir, M. le député de Chambly. Mme la députée de Lotbinière, pour cinq minutes.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Moi aussi, je vais être brève parce que je préfère poser des questions au gouvernement, l'exercice étant ce qu'il est, l'étude des crédits, des questions. Je veux saluer mes collègues, vous saluer, M. le Président, saluer l'équipe du ministre, saluer aussi les policiers. Je veux vraiment que vous compreniez que les questions que l'on pose, c'est dans l'esprit d'une reddition de comptes, et non dans l'esprit de vouloir remettre en cause le travail que vous faites, qui, je le dis, d'abord et avant tout, est un travail très satisfaisant. Les Québécois ont confiance en leurs policiers, et loin de moi l'idée de vouloir diminuer cette confiance.

Mais je pense qu'on a un record de longévité, M. le Président, le ministre et moi comme porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique. Je pense que je suis rendue à ma septième année comme porte-parole, critique en matière de sécurité publique, et j'ai l'impression que je répète année après année les mêmes choses parce que les choses n'évoluent pas, sauf qu'on a ajouté deux dossiers qui, il me semble, sont très importants parce que les prisons débordent toujours. Le problème de recrutement puis de conditions de travail pour les agents correctionnels, c'est toujours le même.

Le problème aussi des personnes qui sont en détention illégale ou en évasion, ça empire. Le nombre de détenus libérés par erreur qui ne sont pas repris, ça empire. Le temps supplémentaire des agents correctionnels, c'est toujours la même chose. Le temps supplémentaire à la Sûreté du Québec, c'est la même chose.

Le peu de dollars qu'on investit dans la cybercriminalité... Puis, pour moi, ça, c'est un axe majeur parce que la criminalité a évolué avec l'avènement du Web, puis on n'a pas suivi en investissant les deniers nécessaires, puis le peu de frais... le peu de ressources qu'on affecte à la cybercriminalité... Étant donné le leurre d'enfants, les problèmes de vol d'identité, de trafic de toutes sortes, de substances illégales ou d'armes par le Web, je pense qu'on devrait faire un effort supplémentaire à ce niveau-là.

** (11 h 40) **

Et il y a une chose qui s'ajoute de plus, c'est la voix des Québécois, comme le disait mon collègue, c'est la voix des Québécois qui demandent une commission d'enquête publique sur le domaine de la construction. C'est moi, la première qui l'ai demandée le 7 avril dernier, et, à chaque fois, on a misé sur le fait que tout est éphémère en politique et que l'été va ramener ce sujet-là hors des enceintes du Parlement. Après ça, on s'est dit qu'à la prochaine session, bien, ce sera le temps des fêtes qui fera oublier aux Québécois cette demande.

Mais, non, les Québécois y tiennent parce que, jour après jour, on a des allégations dans les journaux de plusieurs graves malversations et on n'a que ce qu'il est convenu d'appeler dans le jargon politique, là... dans le jargon juridique, plutôt, que des arrestations de menu fretin, ce sont des petits, et puis les Québécois veulent avoir des arrestations qui sont... de dossiers qui ne sont pas commencés il y a deux ans, mais qui ont été dévoilés récemment dans nos médias.

Et, pour toute comparaison, quand l'escouade Carcajou a été créée, un mois après il y avait 98 arrestations. Maintenant, on en est, après six mois, à quelques petites arrestations. C'est bien qu'elles soient faites, là, mais ce n'est pas ce qu'on allègue comme ampleur de réseau. Et il y a beaucoup de perquisitions, mais il y a encore peu de résultats pour six mois d'enquête. Je ne doute pas qu'on travaille fort, mais c'est un dossier qui est beaucoup plus compliqué, vu l'ampleur du phénomène puis... La construction au Québec, c'est disséminé partout.

Donc, ce n'est pas comme des gangs de rue, où on peut assez bien cibler les endroits. C'est pour ça que ça prend plus que le travail des policiers, ça prend une commission d'enquête sur le sujet. Donc, je m'arrête ici, je vais garder le reste du temps pour des échanges.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Donc, pour le premier bloc de 20 minutes, nous en sommes à l'opposition officielle, là. M. le député de Chambly.

Opération Marteau

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. Alors, vous ne serez pas surpris, M. le Président, de savoir que mes premières questions vont porter sur l'escouade Marteau, qui a été annoncée en grande pompe, c'est le moins qu'on puisse dire, il y a déjà six mois, le 22 octobre dernier, dans un effort, M. le Président -- et je pense qu'il n'y a personne ici, autour de la table, qui est naïf, là -- très clair de calmer la population et de la convaincre qu'on n'a pas besoin d'une commission d'enquête publique. Je pense qu'il n'y a personne qui contestera ça.

Alors, mes questions, M. le ministre. Premièrement, rappelez-moi le budget. Je comprends qu'il y a une fusion de deux budgets, là, par rapport à une annonce que vous aviez faite, je crois, en septembre et une autre, donc, le 22 octobre. Quel est le budget? Sur combien de temps? Et la députée de Lotbinière le mentionnait, là, l'escouade Marteau, c'est déjà plus de six mois. Si mes calculs sont bons, on parle de six arrestations. Est-ce que vous pouvez me confirmer que c'est bien six arrestations à ce jour?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le ministre.

M. Dupuis: Je suis assez heureux, M. le Président, que la discussion commence sur la question de l'enquête publique. Je pense qu'il faut... la demande d'enquête publique, je pense qu'il faut en parler, et, évidemment, je souhaite avoir le temps de pouvoir y répondre correctement. C'est faire preuve d'une méconnaissance, malheureusement, là...

Je comprends que la députée de Lotbinière est depuis sept ans critique en matière de sécurité publique, je la salue, mais c'est faire preuve d'une méconnaissance importante de la façon dont les enquêtes fonctionnent que de dire: Les citoyens veulent des arrestations rapides, et on n'a pas d'arrestations rapides. Quand on commence des enquêtes de cette nature, comme n'importe laquelle des enquêtes menées par les policiers, il faut laisser les policiers mener les enquêtes. On peut vouloir être impatient.

J'ai déjà indiqué moi-même que j'étais impatient, mais je connais suffisamment ces choses-là pour savoir que, les enquêtes, nous n'avons aucun contrôle là-dessus, sauf, évidemment, les policiers qui ont un contrôle sur les enquêtes, dépendant des preuves qu'ils réussissent à accumuler.

Lorsqu'il y a eu, M. le Président, des allégations de corruption, de collusion de la nature de celles qu'on a entendues, là, il y a déjà plusieurs mois, nous avons pris une décision politique. Ce n'est pas une décision de la Sûreté du Québec, c'est une décision politique que celle de donner aux policiers de la Sûreté du Québec... qui se sont adjoint des policiers de d'autres corps de police, pour leur dire: Est-ce qu'avec des moyens supplémentaires que seraient des ressources additionnelles vous êtes en mesure de faire des enquêtes sur les allégations que nous entendons? Non seulement...

Et la réponse, la réponse qui a été donnée au gouvernement à ce moment-là, c'est: Si nous avons les ressources nécessaires pour être capables de faire les enquêtes, oui, nous sommes capables de faire les enquêtes et d'arriver à des conclusions, conclusions qui sont évidemment hypothétiques, dépendant des preuves qu'on réussit à accumuler. Nous avons donc, au gouvernement, pris une décision politique qui était celle de confier à la Sûreté du Québec, avec des policiers qui se sont adjoints, le soin de procéder aux enquêtes relatives à toute allégation de corruption, de collusion de toute nature.

C'est tellement vrai, M. le Président, que la Sûreté du Québec a institué ce que j'appelle, pour les fins de la discussion, une vigie médiatique, de telle sorte que, chaque fois qu'il y a une allégation, que ce soit dans les médias écrits, que ce soit dans les médias électroniques, il n'y a pas d'intervention politique auprès de la Sûreté du Québec, automatiquement la Sûreté du Québec, par le biais de l'opération Marteau, s'intéresse -- quand je dis « s'intéresse » , là, c'est un mot que j'emploie à escient -- à ces dossiers-là, c'est-à-dire qu'elle ouvre un dossier pour enquête sur ces allégations-là. Ça a été vrai dans plusieurs cas qui ont été révélés publiquement.

Pourquoi on a agi ainsi? Et je pense que c'est ça, le sens de votre question, M. le député de Chambly, Mme la députée de Lotbinière, pourquoi avoir agi ainsi?

Agir ainsi parce que les allégations de corruption qui étaient alléguées, de collusion, dans quelque domaine que ce soit, nous sont apparues suffisamment sérieuses, suffisamment préoccupantes à la fois pour le gouvernement, et pour la population, et pour la société québécoise qu'il fallait agir immédiatement pour empêcher que ces comportements-là ne se continuent, pour être capables d'aller au fond des choses sur chacune des allégations et pour être capables éventuellement de porter des accusations contre des individus qui se livreraient à ce genre d'actions là.

J'ai déclaré à plusieurs reprises que le gouvernement était déterminé à faire cesser ces comportements-là, que le gouvernement avait déclaré, et j'ai déclaré à plusieurs reprises -- et la Sûreté du Québec a confirmé ces affirmations-là -- que personne n'est à l'abri des enquêtes.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mais là je sais à quel point...

M. Dupuis: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Je sais à quel point vous êtes volubile, et c'est fort intéressant, mais il faudrait faire en sorte que la distribution soit à peu près égale. Je vais apprécier ça au fur et à mesure de nos discussions.

M. St-Arnaud: Je pense que c'est important... Puis je n'ai pas de problème, là, je comprends que le ministre voulait, M. le Président, voulait... J'avais fait des remarques préliminaires, il voulait réagir. Mais je pense que, pour la bonne tenue de nos travaux tout au long de la journée, il faudrait que le temps mis à répondre soit à peu près équivalent au temps mis aux questions, là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Si jamais je pressens qu'il y a une tendance lourde, soyez assurés que je vais intervenir.

M. St-Arnaud: Parce que, là, je comprends que, sur mon 20 minutes, là, j'ai peut-être pris une minute, puis il n'en reste déjà plus beaucoup.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Nous avons compris la même chose, M. le député de Chambly.

M. Dupuis: ...si vous permettez.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre.

M. Dupuis: Si vous permettez. Je comprends ça, là, et je vais essayer de me conformer à ça sans aucun problème. Mais il ne faut pas que cette procédure soit un prétexte pour empêcher le gouvernement de répondre aux allégations qui sont faites par le député de Chambly, on s'entend là-dessus.

M. St-Arnaud: Question, monsieur...

M. Dupuis: Donc...

M. St-Arnaud: M. le Président, ma question, c'était...

M. Dupuis: Donc, je me permettrai, dans mon temps de parole, peut-être de revenir sur le sujet.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Vous me permettrez, messieurs, de juger de la situation. Allez-y, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Mais, en fait, je n'ai pas eu de réponse à ma question. C'était le budget...

M. Dupuis: 26 millions...

M. St-Arnaud: 26 millions.

M. Dupuis: ...40 policiers, sept procureurs de la couronne.

M. St-Arnaud: Par année? 26 millions, là, jusqu'à quand?

M. Dupuis: Le 26 millions a servi à engager les policiers. C'est sûr qu'ils vont continuer à travailler, on en a discuté hier avec la Sûreté du Québec. Il m'apparaît, à moi, que, l'opération Marteau, on ne peut pas mettre fin à l'opération Marteau. Il faut qu'on réussisse à passer à travers les dossiers qui sont apportés à l'opération Marteau. Il faut que ces gens-là puissent continuer à enquêter s'il y a de nouvelles allégations. C'est une question fondamentale pour la société québécoise.

M. St-Arnaud: Est-ce qu'il y a un budget présentement, là, pour l'année en cours, pour l'opération Marteau?

M. Dupuis: Absolument.

M. St-Arnaud: Qui est de combien?

M. Dupuis: Combien?

Une voix: Bien, c'est le même budget, 26 millions.

M. Dupuis: 26 millions.

M. St-Arnaud: C'est le même budget.

M. Dupuis: Exact.

M. St-Arnaud: Vous dites, là: Aller au bout des dossiers. Il y a combien de dossiers présentement, depuis six mois, ouverts à l'escouade Marteau?

** (11 h 50) **

M. Dupuis: Honnêtement, là, je ne veux pas vous cacher d'information, je pense que... Mais il faut faire attention, il y a actuellement des enquêtes en cours. Je ne crois pas que ça serve l'intérêt public qu'on révèle le nombre d'enquêtes. Il ne faut pas, d'aucune façon, que qui que ce soit puisse, par des remarques que nous ferions aujourd'hui publiquement, ici ou ailleurs, être capable de faire soit avorter, dévier des enquêtes qui sont déjà en cours. Qu'il me suffise de vous dire, M. le député -- croyez-moi sur parole -- qu'il y a des dossiers ouverts et que Marteau travaille à temps plein sur un certain nombre de dossiers, d'enquêtes relatives à des allégations.

M. St-Arnaud: Ce que vous comprendrez, M. le Président, qu'il y a -- c'est le moins qu'on puisse dire, là -- un très grand scepticisme dans la population eu égard à Marteau, et même les quelques arrestations... Si mes calculs sont bons, il y a eu six arrestations relativement à trois événements depuis six mois... en fait, depuis une semaine parce que... Alors, en six mois, il y a eu six arrestations, et pour des cas... M. le Président, je m'excuse de le dire, mais, hier, Michèle Ouimet, dans La Presse , le disait, on parle de menu fretin.

Et Michèle Ouimet, dans La Presse , disait: On est loin des vraies affaires, c'est-à-dire les liens troublants entre les entrepreneurs et les municipalités, les appels d'offres trafiqués, les coûts de construction... Et elle disait: « Ce n'est pas avec les arrestations au compte-gouttes de l'escouade Marteau qu'on réussira à démonter pièce par pièce le système de corruption dans l'industrie de la construction. »

Ce qu'on voit présentement, M. le Président, c'est presque... Écoutez, là, si ça continue comme ça, il y a un menuisier qui va se faire arrêter sur l'autoroute, et on va dire: L'opération Marteau lui a donné une contravention. Je caricature, j'en conviens, mais je vous avoue, M. le Président, que quand je vois... On dirait que le gouvernement semble vouloir utiliser l'expression « Marteau » un peu à toutes les sauces, et ce qui amène d'ailleurs le président des policiers de la Sûreté du Québec, M. Dagenais, à dire: Marteau, c'est un parapluie. C'est l'expression qu'il a utilisée il y a à peine deux semaines.

C'est une escouade qui est utilisée par le gouvernement pour tenter de calmer la population, pour tenter de convaincre les Québécois qu'on n'a pas besoin d'une commission d'enquête. Et, jusqu'à maintenant, vous dites: On a mis 26 millions. Vous me dites -- et je respecte ça -- que vous ne pouvez pas me dire le nombre de dossiers ouverts, mais je regarde les résultats, je suis d'accord avec Mme Ouimet, c'est du menu fretin, et on est loin des vraies affaires. Combien, par exemple, M. le ministre...

Pouvez-vous me dire combien il y a eu d'appels à la fameuse ligne que vous avez mise en place le 22 octobre, la ligne 1 800? Pouvez-vous me dire cela?

M. Dupuis: D'abord... Mais, avant de répondre à votre question, là, je veux dire la chose suivante: Il est éminemment insultant -- et je le dis, là, avec toute la sincérité dont je suis capable -- à l'endroit de la Sûreté du Québec et des policiers, particulièrement de l'opération Marteau, mais pour tous les policiers du Québec, que de prétendre que les policiers seraient à la solde du gouvernement. C'est ça que vous dites.

Ce que vous dites, c'est: Il y a du scepticisme dans l'opération Marteau, l'opération Marteau, c'est un faire-valoir, c'est ça que vous dites, et les gens n'ont pas confiance dans l'opération Marteau. C'est ça que vous dites. Moi, ce que je réponds à ça, là, moi, ce que je réponds à ça...

M. St-Arnaud: Ce que je dis, M. le Président, en fait, M. le Président, je cite un policier de la Sûreté du Québec qui s'appelle Jean-Guy Dagenais.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

M. Dupuis: Ce que, moi, je réponds...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Un instant, messieurs. Un instant, messieurs. Un, adressez-vous à la présidence. Ça, ça va diminuer la tension. Deux, s'il vous plaît, M. le ministre n'a pas terminé dans sa question. Moi, je vous ai laissé le temps de poser votre question, M. le ministre a le temps de répondre.

M. Dupuis: Ce que je réponds à l'affirmation du député de Chambly, c'est que c'est éminemment insultant pour la Sûreté du Québec. Ces gens-là ont un mandat qui leur a été donné par le gouvernement avec des ressources pour le faire. Ce mandat, c'est: Vous devez enquêter toutes les allégations de corruption, de collusion dans quelque industrie que ce soit, y compris des accusations en vertu de la

Loi sur le financement des partis politiques. Personne n'est à l'abri, le gouvernement est déterminé à aller au fond des choses. C'est ça, le mandat de la Sûreté du Québec, et elle l'accomplit, ce mandat.

D'autre part, je conçois fort bien qu'il y ait dans la population une impatience de voir que ces dossiers-là aboutissent. Je comprends ça, mais la réalité des choses... Et vous le savez très bien, vous êtes un avocat, vous avez pratiqué devant les tribunaux criminels, vous avez défendu des gens qui étaient accusés, vous savez très bien que les enquêtes, certaines sont rapides, certaines autres sont plus longues. Et je peux vous assurer que, chaque fois que l'opération Marteau... que les policiers qui travaillent dans cette opération accomplissent un geste, ils ne l'empruntent pas à d'autres.

Les seuls gestes qui sont publicisés par l'opération Marteau sont des gestes des policiers de l'opération Marteau.

Certains dossiers ont abouti plus vite que d'autres, et je trouve aussi insultant que le député de Chambly parle de menu fretin quand on parle de fonctionnaires, d'entrepreneurs en construction, d'élus municipaux qui sont accusés devant les tribunaux. Et là je suis prudent, M. le Président, ils sont accusés devant les tribunaux, mais, quand ces gens-là sont accusés, on ne devrait pas employer ce genre d'expression là. Toute allégation de la nature d'une corruption, toute allégation de la nature d'une collusion enquêtée mérite d'être enquêtée.

S'il y a des gens qui sont traduits devant les tribunaux, on traduira les gens devant les tribunaux puis on verra ce que les tribunaux décideront. Mais on ne peut pas, on ne peut pas, et je refuserai pendant toute l'étude des crédits... Si le député de Chambly le refait ou si la députée de Lotbinière le fait, je n'accepterai pas qu'on mette en doute le travail professionnel des policiers de la Sûreté du Québec, qui ont un mandat. Ce mandat est objectif, point final, et ils l'accomplissent bien.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, loin de moi -- et je l'ai dit dans mes remarques préliminaires -- de dire quoi que ce soit contre le travail, le professionnalisme des gens de la Sûreté du Québec. J'ai suffisamment d'expérience pour savoir -- et je l'ai maintes fois dit, et je l'ai dit en Chambre -- à quel point nous avons un corps de police national de haute qualité, qui fait l'envie de tout le monde de partout dans le monde. Ça, on s'entend là-dessus.

Mais vous avez dit, M. le ministre, que c'est une décision politique. Je vous ferai remarquer que le mot « parapluie » , il n'a pas été utilisé par moi, il a été utilisé par un membre de la Sûreté du Québec qui est M. Jean-Guy Dagenais, qui a dit lui-même... Écoutez, je pourrais vous le lire mot à mot, il a utilisé le mot « parapluie » , il a dit que c'était une tentative du gouvernement pour faire en sorte qu'on n'ait pas de commission d'enquête publique. Il l'a encore répété il y a à peine deux semaines, vous le savez, M. le ministre.

Alors, un instant, ce n'est pas moi qui parle, c'est quelqu'un qui est à l'interne, qui est à la Sûreté du Québec. Alors, je pense qu'il faut rectifier les choses.

Et, en ce sens-là, M. le Président, moi, ma question, M. le ministre... Parce que c'est vous qui avez décidé, vous comme ministre, qui avez décidé qu'il y aurait une opération Marteau, c'est vous qui avez décidé ça, et ma question...

Moi, quand je vois les arrestations jusqu'à maintenant, que je vois que, dans la quasi-totalité des arrestations, c'est des dossiers qui étaient ouverts depuis un an, deux ans, donc bien avant l'opération Marteau, et, aujourd'hui, on nous dit: C'est l'opération Marteau qui a fait ça, alors que vous savez très bien que c'est des dossiers qui étaient ouverts à la Division des crimes économiques, M. le ministre, ma question est la suivante: Pouvez-vous m'expliquer...

Toutes ces enquêtes qui ont mené aux arrestations, sauf la dernière à Québec, est-ce que ces enquêtes-là n'auraient pas pu être menées par la Division des crimes économiques, qui est une division qui a toujours été performante? Est-ce qu'elle n'aurait pas pu performer et procéder à ces arrestations sans qu'on crée Marteau? Pouvez-vous me répondre à ça?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Chambly, je souhaiterais... Vous le faites tellement bien habituellement, adressez-vous à la présidence. Ça va aller beaucoup mieux, j'en suis convaincu. M. le ministre.

M. Dupuis: Sur la première

partie de l'affirmation du député de Chambly, je réitère, M. le Président, que le mandat qui a été donné à la Sûreté du Québec est un mandat clair, sans aucune nuance, sans aucune réserve. Il y a des allégations de corruption et de collusion. De quoi avez-vous besoin pour être en mesure de faire les enquêtes correctement devant l'ampleur des allégations? Souvenons-nous, M. le Président -- et je réponds là à la deuxième

partie de l'intervention du député de Chambly -- souvenons-nous qu'il fut une époque, il y a quelques semaines, où les allégations de cette nature-là profusaient, hein? Il y avait des allégations qui profusaient, littéralement. Alors donc, il fallait, bien sûr, ajouter -- c'est ce qu'on m'a représenté à la Sûreté du Québec -- des ressources pour être en mesure de faire les enquêtes sur ces allégations. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a accepté d'ajouter des ressources financières suffisantes à la Sûreté du Québec à leur demande pour être capable de faire les enquêtes.

S'il y a des dossiers qui avaient déjà été ouverts, honnêtement, M. le député de Chambly, là, je ne vais pas commencer à regarder chacune des enquêtes, quand est-ce qu'elles ont commencé. Ce que je peux vous dire, ce que je peux vous dire, c'est qu'à cette escouade qui a été créée, de type Carcajou, se sont joints des gens qui avaient pour mandat d'enquêter ce genre d'allégations là, et c'est ce qu'ils font.

Et je résiste, et je résisterai, M. le Président, parce que ça ne représente pas la réalité ni la vérité, la Sûreté du Québec et le mandat que le gouvernement lui a donné ne sont pas un faire-valoir, ne sont pas un écran de fumée. Le mandat est clair: Faites les enquêtes et amenez des gens devant les tribunaux si vous avez des preuves suffisantes pour le faire, et on va laisser les tribunaux décider ensuite. C'est le mandat qui a été donné. Il est clair, il est précis, il n'y a pas de réserve, et il n'a jamais été question d'autre chose.

** (12 heures) **

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Ma question au ministre... J'ai été surpris -- et probablement, peut-être, que le ministre aussi -- de voir que, lors de certaines perquisitions impliquant l'escouade Marteau, les journalistes étaient arrivés avant les policiers. Vous avez sûrement vu ça, M. le ministre, encore la semaine dernière, les micro-ondes de la télévision étaient là avant... On voulait tellement que ça soit publicisé, qu'il y ait de la visibilité à l'opération Marteau...

Ne soyons pas naïfs, là, M. le Président, je pense que le gouvernement tient à ce qu'on voie qu'il pose des gestes par rapport aux préoccupations de la population. Est-ce que le ministre peut m'expliquer comment il se fait qu'à tout le moins, lors de la perquisition à l'hôtel de ville de Boisbriand, les médias sont arrivés avant les policiers, ce qui, on en conviendra, M. le Président, est une drôle de façon de faire et qui n'est certainement pas la façon la plus efficace de procéder lorsqu'on mène une enquête policière?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En une minute, M. le ministre.

M. Dupuis: Est-ce que vous permettriez à M. Deschesnes de répondre à votre question, M. le député Chambly? Avant que M. Deschesnes ne prenne la parole, je tiens à dire la chose suivante: J'ai indiqué de façon constante que, pour maintenir la crédibilité des services policiers, des enquêtes policières, je refusais, je refusais -- et je pense que c'est correct de le faire, là, je pense que ce n'est que dans l'ordre des choses -- de me mêler des enquêtes policières.

Je puis vous assurer qu'aujourd'hui, assis à cette table, je ne sais pas combien de dossiers sont ouverts à la Sûreté du Québec dans l'opération Marteau parce que je ne pose pas la question. Je me refuse et je maintiens une indépendance totale vis-à-vis des enquêtes de la Sûreté du Québec. Pourquoi? Parce qu'il y va de la crédibilité de ces enquêtes et il y va de la crédibilité du système, de telle sorte que -- et j'insiste pour le dire -- je ne me mêle jamais des opérations policières et je les apprends en même temps qu'elles sont rendues publiques, mon cabinet en étant averti, et le cabinet m'en avertit.

Ceci étant dit, je vais demander à M. Deschesnes, avec votre permission, M. le Président, de répondre à la question précise des perquisitions.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce qu'il y a consentement? Donc, nous allons déborder un peu le temps. M. Deschesnes, malheureusement, c'est la première fois que vous preniez la parole, mais vous allez devoir être très concis parce que vous avez une minute pour le faire.

M. Deschesnes (Richard): Bien, merci. Alors, Richard Deschesnes, directeur général de la Sûreté du Québec. Effectivement, il y a eu un cas où nos policiers se sont rendus lors d'une perquisition, et les journalistes étaient déjà sur place. C'est un cas qu'on déplore. D'une façon ou d'une autre, ce n'est pas la bonne façon de travailler. Et, présentement, le débat de ce matin le démontre encore, c'est très d'actualité, bien sûr, mais, au même moment aussi, il y a beaucoup, beaucoup de gens qui suivent ça de près.

Et ce qu'on peut vous dire, ce qu'on a... c'est que, nous, chez nous, on sait très bien qu'il y a des... on a des gens qui s'intéressent à ça, des journalistes, bien sûr, et d'autres sortes de personnes... d'autres personnes, je veux dire, mais que, dans bien des cas, nos enquêteurs sont connus, il y a des gens qui, j'oserais dire, les suivent.

Il y a des cas aussi où est-ce que, lorsqu'on va perquisitionner dans certains endroits, on appelle avant. Parce que, vous savez, dans certaines perquisitions, ce n'est pas des perquisitions de crime organisé où est-ce qu'on arrive avec des entrées dynamiques, alors on s'annonce aussi, et il y a des gens qui, pour... je dirais, dans certains cas, aussi appellent des journalistes. Il y a certaines personnes auxquelles on vise, des entreprises ou des individus qui, on pense...

On n'a pas la certitude, on n'a pas la preuve, mais on pense aussi qu'ils ont intérêt à ce que les journalistes soient présents ou soient avisés qu'ils collaborent à la police. Alors, on le déplore énormément, mais concrètement ce n'est pas nous, ce n'est pas les forces policières en aucun temps, en aucun temps, puis on n'accepterait pas ça non plus en aucun temps qu'on avise les journalistes des déplacements qu'on va faire, c'est en fonction de la sécurité de nos membres.

Le Président (M. Drainville): On en est maintenant au gouvernement. Ce sera donc le tour... C'est une drôle de façon de faire mon entrée, mais qu'est-ce que vous voulez, c'est comme ça, mon cher collègue de Chambly. Je cède donc la parole au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Et, à mon tour... comme député de Jacques-Cartier, mais également comme adjoint parlementaire du ministre, c'est mon tour de saluer des personnes qui sont avec nous cet après-midi pour regarder les crédits du ministère de la Sécurité publique. Donc, le sous-ministre, Robert Lafrenière et son équipe, également les représentants de la Sûreté du Québec, Richard Deschesnes et son équipe aussi, bienvenue.

C'est un domaine fort intéressant, fort complexe, la sécurité publique. Et, comme représentant du ministre, j'ai eu l'occasion de participer dans des activités à la fois de la Sûreté du Québec, à la Sécurité civile, la prévention de l'incendie, une cérémonie à Nicolet sur la bravoure policière, qui est toujours un moment très solennel, mais, je pense, une occasion pour souligner encore une fois le rôle très important que les policiers jouent dans notre société, le rôle qu'ils ont à faire à tous les jours, et c'était vraiment une journée que je garde des souvenirs très touchants.

Régionalisation des services

d'enquête de la Sûreté du Québec

Heureusement, au niveau personnel, je n'ai pas eu l'expérience avec nos services correctionnels, mais ça, c'est un autre débat pour une autre journée.

Mais c'est vraiment... c'est juste... je dis tout ça pour dire, d'entrée de jeu, l'ampleur des défis à la fois pour les représentants de la Sécurité publique, mais également pour la Sûreté du Québec, et je veux maintenant poser une première question plus précise sur le rôle de la Sûreté du Québec dans notre société, M. le Président, parce que je pense qu'il y a toujours un équilibre important à trouver entre une police nationale présente à travers le territoire du Québec, mais également des services de proximité et comment trouver le bon équilibre pour s'assurer qu'ils ont cette présence.

Et on voit dans Le Soleil de ce matin, le directeur de la Sûreté du Québec a commencé d'imaginer une façon autre de procéder au niveau de la livraison des services de la Sûreté du Québec et présenté une réforme pour redéployer en région certains des services d'enquête de la Sûreté du Québec. Alors, je ne sais pas, peut-être comme première question... Comme député, on croit toujours qu'est-ce qu'on lit dans les journaux, mais je pense que c'est toujours mieux d'aller aux sources.

M. le Président, malgré tout le respect que j'ai pour votre ancien métier, je pense que ça nous donne une occasion en or d'aller aux sources directement...

Le Président (M. Drainville): Trust, but verify. Trust, but verify.

M. Kelley: Trust, but verify. Merci beaucoup. Mais, avec la présence des représentants de la Sûreté du Québec, c'est un plan ambitieux, c'est une vision de changement très importante. Alors, M. le ministre et avec M. Deschesnes, peut-être expliquer davantage la réforme qui est proposée, qui a des bribes qui sont dans Le Soleil de ce matin.

M. Dupuis: Oui. Je vais faire rapidement, M. le Président, parce que je vais demander au député de Jacques-Cartier et à vous si vous donneriez la permission au directeur de la Sûreté de répondre à la question de la réorganisation. Mais je veux dire... -- et j'espère qu'il en sera question pendant cette commission sur les crédits -- et je veux rendre hommage à la Sûreté du Québec qui, dans les dernières années, a amélioré sa prestation de services, particulièrement dans les MRC, avec lesquelles il a des ententes de service de façon importante.

Je souhaiterais qu'il en soit question plus tard, mais je ne veux pas perdre l'occasion de mentionner ce fait. Et, M. le Président, je vais vous demander de permettre au directeur de la Sûreté de répondre à la question du député de Jacques-Cartier.

Le Président (M. Drainville): Avec plaisir, M. le ministre.

** (12 h 10) **

M. Deschesnes (Richard): Alors, effectivement, M. le Président, la Sûreté du Québec est en transformation organisationnelle depuis déjà un an.

Alors, à l'arrivée à mon mandat, au début de mon mandat, j'avais demandé à mes gens, demandé à mon état-major qu'est-ce qu'on pourrait faire, dans le fond, pour améliorer le service, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour se rapprocher de notre clientèle, c'est-à-dire les municipalités qu'on dessert -- vous savez, M. le Président, on dessert 1 038 municipalités au Québec -- qu'est-ce qu'on pourrait faire aussi pour mieux se positionner au niveau de nos ressources spécialisées.

Parce qu'au niveau spécialisé et ultraspécialisé on dessert l'ensemble de la province, l'ensemble de la province, incluant les grandes villes de Québec, de Montréal et les autres. Alors, j'avais demandé à mes gens qu'est-ce qui pourrait être fait, et, suite aux réflexions qu'on a faites, on a mis en place une transformation organisationnelle qui se veut être sur un plan triennal.

Donc, dans les trois prochaines années, on veut, pour améliorer le service à nos citoyens... Dans le fond, les années 2000 ont été les années de la desserte MRC avec la Loi de la police.

Les années 2010, pour nous, on veut comme, dans le fond, transformer la structure de la Sûreté, transformer nos façons de faire, je dirais, au niveau de notre desserte, au niveau administratif, au niveau des enquêtes criminelles pour mieux supporter, mieux supporter les postes MRC et les districts, qui demeurent le moteur principal de notre desserte, qui demeurent la clé maîtresse de nos façons de travailler. 80 % de nos ressources sont dans la desserte des MRC. Alors, pour ce faire, nous avons regardé...

La façon dont on travaillait présentement, c'est qu'effectivement il y avait des bureaux régionaux d'enquête et il y avait un grand nombre de services d'enquête spécialisés qui étaient centralisés au grand quartier général, à Parthenais, et qui allaient aider effectivement dans la province, dépendamment des endroits ou des missions, qui allaient aider nos enquêteurs sur place.

Alors, avec l'objectif d'avoir une ligne de commandement très claire en enquêtes criminelles, nous allons mettre en place des plateformes de services qui vont être interrégionales. Et interrégionales, donc à cinq endroits au Québec, qui sont faites par des regroupements de nos districts de façon régionale. Et, ces plateformes-là de services, on va positionner stratégiquement nos ressources, c'est-à-dire que des ressources qui sont présentement au grand quartier général vont être, je dirais, en termes de gestion, déconcentrées, mais elles vont être mieux positionnées de façon régionale pour supporter les districts, les régions au niveau des enquêtes criminelles.

Concrètement, on va être plus proches de notre clientèle. On va être également... on va faciliter la circulation de l'information, on va avoir des structures beaucoup plus performantes. La structure que la Sûreté avait avant qu'on débute ces travaux de transformation là était une structure qui datait des années soixante-dix. Alors, la structure était des années soixante-dix, on veut la moderniser et, dans le fond, on veut, de cette façon-là, que nos services...

Et, sans délaisser non plus la grande région métropolitaine, il est clair qu'on va garder des enquêteurs au grand quartier général de Montréal spécialisés. Il est clair aussi qu'on continue à donner le support à ces unités-là, mais on va mieux positionner nos enquêteurs, mieux aussi positionner nos systèmes administratifs pour être en mesure d'avoir des régions fortes, d'avoir une Sûreté du Québec très forte dans les régions du Québec.

Et on est convaincus que, si on réussit à mettre ça en place... Et on va le faire. Ça ne sera pas facile. Vous savez, il faut le faire en fonction du respect des individus, en fonction du respect du contrat de travail, en fonction aussi du respect, je dirais, des budgets qui nous sont alloués, mais ce sont des conditions gagnantes pour que la Sûreté du Québec demeure, dans les 10 prochaines années, un corps de police qui, nous l'espérons, va continuer d'être la fierté des Québécois.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: M. le Président, dans le même ordre d'idées, vous avez mentionné cette notion des plateformes interrégionales. Pratico-pratique, ça veut dire quoi? On va prendre les enquêteurs qui sont pour le moment à Montréal notamment, peut-être ici, à Québec, et les déployer plus en région, mais c'est quoi, dans le quotidien, l'impact de ces genres de changements au niveau d'une enquête s'il y a l'ouverture d'une enquête criminelle? Qu'est ce que ça va dire, pratico-pratique, au niveau du changement?

M. Deschesnes (Richard): Concrètement, c'est que les cinq plateformes de services vont être situées une dans l'Est, c'est-à-dire à Rimouski, qui va faire tout le Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, la Côte-Nord, une autre à Québec qui va faire aussi la région de la Capitale-Nationale et le Saguenay -- Lac-Saint-Jean, une autre aussi va être à Trois-Rivières pour faire le Centre-du-Québec et l'Estrie, une en Montérégie et une aussi dans les Laurentides qui va faire, je dirais, la région de Montréal, Laval, Laurentides, l'Outaouais et aussi l'Abitibi-Témiscamingue.

Donc, concrètement, les enquêteurs... On avait déjà des enquêteurs en région, ils demeurent. On ne diminue pas le nombre d'enquêteurs en région. Lorsqu'ils avaient besoin d'aide, les services ou le support venait souvent de Montréal. Alors là, les gens vont avoir... le support va venir de ces plateformes de services là. Donc, les gens de Baie-Comeau qui vont avoir besoin d'un support additionnel, il y a des enquêteurs qui sont là, ça va être des gens de Rimouski qui vont aller donner le support. Les gens du Saguenay -- Lac-Saint-Jean, ça va être des gens de Québec.

Alors, il y a des unités qui ont toujours été, je dirais, à Montréal, notamment les crimes contre la personne. Concrètement, les crimes contre la personne, nos meurtres qu'on enquête sont dans la province, on n'a pas... Le territoire de la ville de Montréal, alors ces gens-là qui sont présentement à Parthenais vont être situés dans la plateforme de la Montérégie, donc beaucoup plus près du terrain, plus près de l'aéroport de Saint-Hubert lorsqu'ils ont à se déplacer.

Au niveau des renseignements criminels, c'est la même chose. Les renseignements criminels, c'est une nouvelle façon de voir les choses. Présentement, ils sont majoritairement... ils travaillent ensemble à Parthenais. Ils vont être plus près des enquêteurs, sur les plateformes de services, et donc il y a concrètement... on a évalué qu'il y aurait 400 enquêteurs ou 400 personnes qui sont rattachés au domaine des enquêtes criminelles qui pourraient -- je dis bien qui pourraient -- dans les prochaines années, ne plus être centralisés au grand quartier général, mais pourraient être dans les cinq plateformes de services.

M. Kelley: Merci. Je vois la réaction, M. le Président, de ma collègue de Gatineau sur l'allocation des services pour l'Outaouais dans les Laurentides, mais je vais laisser à elle peut-être de faire une question complémentaire à ce sujet.

Enquêtes sur les crimes à

caractère économique

Mais il va rester quand même des services à Montréal, et je pense, dans un dossier qui a touché beaucoup des électeurs de mon comté, qui était l'affaire d'Earl Jones... Et je veux souligner ici parce que j'ai rencontré à quelques reprises les victimes d'Earl Jones, qui étaient très reconnaissantes du travail qui était effectué par la Sûreté du Québec dans ce dossier. C'est une très, très triste situation, M. le Président, ce sont des personnes qui ont eu une confiance dans un certain monsieur qui a investi leur argent apparemment, mais on voit aujourd'hui que c'était une réalité tout autre.

Et, pour ces personnes, la plupart sont des personnes âgées. Alors, c'était leur fortune, leur « nest egg » , si vous voulez, qui était perdu, et c'était en plein mois de juillet. Alors, la réaction de la Sûreté du Québec, leur présence... J'ai rencontré deux des policières qui ont mené l'enquête, et ils ont fait un travail formidable. Mais publiquement, dans les dernières rencontres publiques des victimes d'Earl Jones, ils ont pris la peine de souligner le travail effectué par la Sûreté du Québec dans ce dossier.

Mais je sais que ce n'est pas le seul et je sais que c'est un domaine qui est très compliqué. Donc, l'importance de rester à Montréal parce que... Et peut-être on peut m'expliquer davantage, M. le ministre, ce n'est pas uniquement la Sûreté du Québec qui est dans le dossier, il y a les relations avec la GRC, il y a des relations avec d'autres corps de police. Moi, il y a d'autres cas qui ont été soulignés dans mon bureau de comté qui n'ont pas encore avoir les accusations criminelles.

Alors, on n'est pas dans Norbourg et les autres, mais il y a d'autres compagnies, des autres gestionnaires qui sont disparus, qui ont quitté le pays. Alors, ce sont des dossiers qui sont toujours très tristes parce que, je pense, quand on parle de la sécurité, une des choses qui est très importante, c'est la sécurité de retraite des personnes. Et, dans un moment où les fonds de pension sont ébranlés, il y a beaucoup d'inquiétude quant à la sécurité de retraite de beaucoup de nos concitoyens, je pense que tout ce domaine est très important.

Alors, j'imagine, dans la réforme qui est proposée par la Sûreté du Québec, quand même, les enquêtes de nature financière vont être basées avant tout à Montréal parce que c'est là qu'est le centre financier du Québec. Mais peut-être davantage expliquer c'est quoi, les enjeux, c'est quoi qui rend ces genres d'enquêtes si compliquées, M. le ministre.

M. Dupuis: Avec votre permission, M. le Président, je vais vous demander aussi de passer la parole à M. Audet, qui est le directeur général aux affaires criminelles. Cependant, moi, je sais qu'il ne doit pas rester beaucoup de temps. C'est ça que vous vouliez me dire?

Le Président (M. Drainville): Non, il vous en reste, mais je vais devoir demander le consentement des membres de cette commission.

M. Dupuis: Oui, oui, absolument. Mais, avant de vous demander cette permission, je voudrais quand même dire que, là, on est libre de pouvoir parler du dossier de M. Jones -- ça peut d'ailleurs servir d'exemple à votre réponse -- M. Jones ayant plaidé coupable, ayant été sentencé, et les délais de l'appel étant expirés. Donc, le dossier est terminé, il est totalement public, et peut-être que M. Audet peut prendre ce dossier-là comme exemple pour répondre à votre question. Et je vais vous demander la permission qu'on puisse permettre à M. Audet de donner une réponse plus complémentaire que la mienne.

Le Président (M. Drainville): Alors, est-ce qu'il y a consentement des membres de cette commission pour permettre à M. Audet? On me fait signe que oui. Merci. À vous la parole, M. Audet.

** (12 h 20) **

M. Audet (Jean): Effectivement, M. le Président, le dossier Earl Jones est un dossier qui est un grand succès pour la Sûreté du Québec. C'est un dossier qui a été mené assez rapidement suite aux nombreuses victimes. Et ce qui est particulier là-dedans, c'est qu'on a même déployé à ce moment-là notre unité aussi d'aide aux victimes. Parce qu'il y avait plusieurs personnes vulnérables dans ce dossier-là qui étaient démunies, qui ne savaient pas où ils s'en allaient, donc on a référé les victimes vers les groupes d'aide qui pouvaient aider ces victimes-là.

Ce qui rend particuliers ces dossiers, des dossiers comme celui-là, pour commencer, c'est la multitude impressionnante de documents qui sont à analyser et également la spécialité qui doit être utilisée, des spécialistes en juricomptabilité. C'est évidemment des actions policières dans un premier temps, mais, par la suite, il y a de l'analyse d'une multitude de dossiers qui doit être faite, et ces dossiers-là doivent être amenés à la cour.

Parce que c'est une chose de faire une enquête et d'arrêter des personnes, mais on le fait également dans le but que ces personnes-là soient traduites devant les tribunaux et soient condamnées, et qu'il y ait des récupérations d'effets qui peuvent être faites par la suite.

Dans le dossier Earl Jones, effectivement il y avait une multitude de victimes qui ont été appuyées dans ça par les centres d'aide aux victimes d'actes criminels également parce que le rôle des policiers est plutôt de référer ces personnes-là plutôt que les prendre en charge. Il y a eu de nombreuses rencontres qui ont été faites. Et ce que vous avez mentionné également, M. le Président, c'est le partenariat dans les organisations policières et dans des dossiers d'envergure comme ça.

Que ce soit en crime organisé, que ce soit en crime économique, en corruption, il y a un partenariat qui est intensif au niveau du Québec et qui sert d'exemple non seulement au niveau canadien, mais maintenant au niveau mondial, partenariat entre les organisations policières de niveau municipal, le Service de police de la ville de Montréal, la ville de Québec, la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec, les autres organisations, mais également, maintenant, on a étendu nos partenariats à des agences non policières comme l'Autorité des marchés financiers, la Commission de la construction du Québec qui travaillent en partenariat dans plusieurs dossiers, dont des dossiers comme celui-ci.

Et, vous le mentionniez, le dossier d'Earl Jones est un exemple parmi tant d'autres parce qu'il y a plusieurs autres dossiers qui sont en enquête et qui sont également devant les tribunaux, de... du même type de dossiers.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Peut-être un complément de question. Comment déterminer le rôle de chacun dans ces partenariats? Parce que, souvent, dans des cas qui... Pour le moment, j'ai pris la peine de ne pas les nommer parce qu'ils sont toujours sous enquête, mais, d'une façon générique, c'est quoi, le rôle de la Sûreté du Québec? C'est quoi, le rôle par la Gendarmerie royale canadienne? Comment est-ce qu'on évite qu'il y ait une bonne coordination...

Parce que, souvent, les victimes que j'ai vues dans ces autres dossiers ont parfois l'impression qu'ils posent une question chez vous, la réponse est... on est dirigé vers la Gendarmerie royale canadienne pour une réponse. On va à la GRC, on fait le contraire, ils disent: Non, non, c'est à la Sûreté du Québec. Alors, comment bien cerner le rôle, alors, pour les victimes de ces... peut-être ces gestes parce que ce n'est rien de confirmé encore? Comment est-ce qu'on fait une bonne... Qui fait quoi dans ces dossiers pour les victimes... ont les bonnes réponses, le bon corps de police?

Une voix: ...

M. Dupuis: M. le Président...

M. Kelley: M. Audet?

M. Dupuis: M. le Président, est-ce qu'on peut permettre à M. Audet de répondre?

Le Président (M. Drainville): Oui, il y a déjà eu...

M. Dupuis: Non, c'est parce que, quand vous ne le dites pas, le micro ne fonctionne pas.

Le Président (M. Drainville): Il y a déjà eu consentement...

M. Dupuis: O.K. D'accord.

Le Président (M. Drainville): Écoutez, je suis désolé. M. Audet, vous avez la parole. J'ai eu un moment de distraction. Le ministre s'amuse à me le souligner, ce qui est de bonne guerre. M. Audet, allez-y.

M. Audet (Jean): Ce qui est vraiment particulier, M. le Président, dans ces dossiers-là, quand on parle de partenariats policiers, c'est vraiment que les policiers font équipe, donc ils font

partie de la même équipe. Dans la même équipe d'enquêteurs, on retrouve un policier de la Sûreté du Québec, un policier de la Gendarmerie royale du Canada, un policier du SPVM qui travaillent ensemble. Et la responsabilité incombe à un corps de police, bien évidemment, mais on travaille tous ensemble pour une organisation policière. Et, dans ce cas-là, dans le dossier Earl Jones, effectivement, c'est pourquoi les policiers ont rencontré les personnes et leur indiquaient à qui ils devaient parler ou à qui incombait la responsabilité du dossier.

Mais le partenariat policier au Québec, actuellement, est rendu au point où on fait vraiment équipe dans le même véhicule, dans les mêmes bureaux, on partage les ressources informationnelles, on partage les ressources qui sont là, les bureaux, les mêmes bureaux un à côté de l'autre. Donc, c'est vraiment un partenariat intégré. C'est des équipes intégrées beaucoup plus qu'un partenariat comme on voyait avant, où chacun partait le matin, arrivait de son bureau, s'assoyait à un endroit. On vit, on cohabite en même temps, là, 24 heures sur 24, quand les enquêtes durent longtemps.

M. Dupuis: Est-ce qu'il reste un peu de temps là-dessus, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): Il vous reste encore deux minutes, M. le ministre.

M. Dupuis: Oui. Je voudrais ajouter parce que ce que M. Audet dit me fait me passer ce commentaire suivant que je vais partager avec vous, M. le Président. Il fut un temps -- et je pense que le député de Chambly va se souvenir de ça, lui qui a pratiqué devant les tribunaux criminels -- où il y avait, entre les agences de police, une espèce de mur de Chine quant aux renseignements criminels, hein? La GRC ne donnait pas ses renseignements à la Sûreté, la Sûreté ne donnait pas ses renseignements à la GRC, le Service de police de Montréal... Vous avez connu ça. Je souhaite dire qu'il y a eu une amélioration.

Ce n'est pas encore parfait, mais il y a très certainement eu une amélioration. Et ces améliorations-là sont venues -- je le dis de façon tout à fait candide -- avec les escouades mixtes qui ont été créées, Carcajou, sous le gouvernement précédent... Et ces escouades-là ont continué avec le temps, c'est ce qu'on a fait avec Marteau. Quand on réunit des corps de police ensemble, évidemment ils ont plus intérêt à partager les renseignements. Je le dis, ce n'est pas encore parfait. Si je disais que c'est parfait, là, je ne dirais pas la vérité.

Ce n'est pas encore parfait, mais ça... évidemment, s'est amélioré, et c'est dans l'entraide entre les corps de police qu'on peut réussir ce genre de choses là. C'est ce que je voulais dire, simplement, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Écoutez, il reste 30 secondes au bloc du gouvernement. Rapidement, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Juste en guise de conclusion, parce que je veux dire, souligner que l'exemple Earl Jones est un succès, un modèle de coopération, coordination entre les corps de police. Et je pense qu'on va juste retirer des leçons parce que c'est vraiment au niveau d'aller au fond de cette triste situation, la Sûreté du Québec a vraiment répondu aux attentes des victimes.

Le Président (M. Drainville): Très bien, M. le député de Jacques-Cartier. Tout cela est bien noté. Je cède maintenant la parole à la députée de Lotbinière, qui est la porte-parole de la deuxième opposition en matière de sécurité publique, pour un bloc de 16 minutes, madame.

Lutte contre la cybercriminalité

Mme Roy: Merci. Alors, je veux mettre un peu en contexte pour ceux qui nous écoutent, parce que ce n'est pas, là, nécessairement su de tout le monde, que la loi... depuis la façon dont les corps policiers sont organisés au Québec, depuis la

Loi sur la police, que la Sûreté du Québec a certaines responsabilités pour l'entière... Il y a des niveaux de responsabilité différents pour les corps de police, qu'ils soient municipaux ou Sûreté du Québec. Puis vous avez, pour certains crimes, la juridiction sur l'entièreté du territoire québécois, et puis c'est... on le mentionnait tout à l'heure, comme pour l'escouade des crimes contre la personne, bien c'est généralement la Sûreté du Québec ou la police de Montréal qui va enquêter sur ce genre de crimes là, et non les corps de police municipaux.

Il y a un domaine dans lequel vous êtes le détenteur de la juridiction, c'est la cybercriminalité. Et ça, la cybercriminalité, ça veut dire que, pour l'entièreté du Québec, pour tout ce qui se passe sur le Web, c'est la Sûreté du Québec qui s'occupe de ça. On a posé une question dans les questions particulières du deuxième groupe de l'opposition, et mes craintes à l'effet de voir le peu d'effectifs destinés à cette juridiction-là se sont confirmées, M. le Président.

Il y a seulement 13 policiers qui travaillent à la cybercriminalité pour la grandeur du Québec, pour tous les crimes qui se commettent sur le Web, et cinq civils. Donc, pour un budget total de 1,6 million, c'est à peu près 0,3 % du budget de la Sûreté du Québec.

Si je me fie sur un budget de 587 millions, là, il me semble que c'est bien peu, 1 659 693 $, comme vous le relatez, d'autant plus qu'au niveau national et international on trouve que la cybercriminalité propose et... doit être travaillée. On a, à l'heure actuelle, à Boucherville le premier colloque sur la cybercriminalité. Ça propose plus d'une trentaine d'ateliers, et il y a quelque 300 spécialistes en cybercrime. Des sujets tels que la cyberpédophilie, l'intimidation chez les jeunes, la protection des données et des outils de surveillance sur le Net seront abordés au cours de ce colloque.

Il y a 30 ateliers à ce colloque, on n'a même pas assez de policiers pour en envoyer un par atelier. Il me semble qu'il devrait y avoir un effort supplémentaire de fait à ce niveau.

M. Dupuis: Je vais donner une

partie de la réponse, si vous me permettez, Mme la députée. Il y a actuellement 36 policiers de la Sûreté du Québec qui sont affectés à des enquêtes de la nature de la cybercriminalité. S'ajoutent à ces 36 policiers de la Sûreté du Québec 23 policiers qui viennent de différents corps de police de sûretés municipales, soit le SPVM, ville de Montréal, Longueuil, Laval, Québec et Gatineau.

Et s'ajoutent à ces 36 policiers de la Sûreté plus 23 de sûretés municipales, 10 personnes qui sont ce qu'on appelle pour les fins de la discussion des ressources civiles, c'est-à-dire des ingénieurs, des gens qui sont capables de jouer dans les ordinateurs, etc. Je ne veux pas m'étendre trop longtemps parce que je vais demander à M. Deschesnes de compléter ma réponse.

Mais, honnêtement, Mme la députée de Lotbinière, il fut un temps, il y a à peu près une dizaine d'années, où il y avait un policier à la Sûreté du Québec qui était l'expert en matière de cybercriminalité, qui était Gervais Ouellet, qui a pris sa retraite il y a quelques mois, mais qui a été le précurseur de la Sûreté du Québec en matière d'enquêtes de cybercriminalité. J'ai eu l'occasion de rencontrer M. Ouellet à plusieurs reprises au cours de sa carrière.

Mais, à partir de lui, on a augmenté les effectifs à mesure, évidemment, que s'est développée cette technique, d'une part, d'enquête qui était nouvelle pour tout le monde. Je me tais ici, mais c'était simplement pour donner une précision sur le nombre de policiers qui sont affectés à ces enquêtes-là. Et je demanderais à M. Deschesnes, peut-être, de compléter ma réponse si...

Mme Roy: ...avant de donner mon consentement...

Le Président (M. Drainville): Oui.

** (12 h 30) **

Mme Roy: ...je voudrais vous demander, M. le ministre, qu'est-ce qui fait, là, qu'à la page 74 votre ministère a répondu qu'il y avait 13 policiers. Qu'est-ce qui explique la disparité entre la réponse que vous nous avez donnée dans le cahier puis la réponse que vous nous donnez ici?

M. Dupuis: Je vais demander à M. Deschesnes de répondre à la question.

Le Président (M. Drainville): Allez-y, M. Deschesnes.

M. Deschesnes (Richard): Rapidement, M. le Président, effectivement, ce matin, la Sûreté du Québec est... Je vous remercie, Mme la députée, de mentionner... on est coorganisateurs de ce colloque-là à Boucherville, qui regroupe 200 personnes qui viennent de plusieurs pays. Alors, on est reconnus dans ce domaine-là. Je pense que, la Sûreté du Québec, c'est une priorité pour nous, puis on est fiers de participer à ce genre d'événement là.

Mais, pour bien répondre... pour répondre à la deuxième

partie de la question, pour bien comprendre aussi, quand on parle de la cybercriminalité, à quoi ça consiste, la cybercriminalité, il y a plusieurs volets là-dedans. Le premier volet, il y a la cybersurveillance. Alors, quand on parle de la cybersurveillance, donc la patrouille du Web, qui, en passant, M. le Président, est faite avec des outils, des logiciels ultraspécialisés... Et j'ai eu la chance d'aller, dernièrement, visiter ces gens-là, il y a 10 personnes qui sont attribuées à ça, il y a vraiment 10 personnes, d'où la réponse à la question qui était...

Les effectifs qui étaient à la patrouille de la cybercriminalité, donc à la cybersurveillance, la patrouille du Web, il y a 10 personnes qui sont attitrées là-dessus à la Sûreté du Québec seulement.

À la Sûreté du Québec, on a une équipe dédiée qui s'ajoute à ces 10 personnes là. Il y a sept enquêteurs, cinq de la Sûreté, deux de la GRC, une équipe qui est peu publicisée, mais une équipe qui est dédiée à des enquêtes sur l'exploitation sexuelle des enfants. Il y a sept enquêteurs qui se rajoutent à cette équipe-là qui ne font que des enquêtes dans ce domaine-là, et je les ai rencontrés dernièrement, et ils étaient très fiers de me dire que... Écoutez, dans une base de données, je dirais, internationale, il y a souvent... on essaie d'identifier des victimes.

Souvent, il y a des photos de jeunes, et ils étaient très fiers de me dire qu'au Québec notre équipe a identifié 38 victimes, 38 victimes qui ont été identifiées par cette équipe au niveau de l'exploitation sexuelle et des enquêtes qui ont eu lieu.

Lorsqu'on parle de cybercriminalité, on parle également, aussi, de soutien technologique. On sait que, lorsqu'on fait des perquisitions aujourd'hui, les perquisitions qui sont faites, on ne saisit pas juste des documents, on ne saisit pas non plus seulement des feuilles de papier. D'ailleurs, on saisit beaucoup plus de disques durs d'ordinateurs, de BlackBerry, de cellulaires qu'on saisit des documents dans n'importe quel domaine de nos perquisitions.

Alors, il y a une équipe, on a une équipe spécialisée là-dedans pour faire les perquisitions, pour aller chercher des documents et on a, dans cette équipe-là, nous, à la Sûreté du Québec, on a 16 personnes à la Sûreté du Québec, 16 policiers accompagnés de civils et d'ingénieurs, comme disait le ministre tout à l'heure. Le SPVM a également 16 personnes aussi qui sont spécialisées dans ce domaine-là qui cohabitent. On sait maintenant que, depuis l'année passée, on a regroupé sous un même toit les équipes des corps de police qui travaillent dans le domaine de la cybercriminalité.

Et la différence aussi, si on parle du modèle ontarien -- parce que j'ai eu la chance de rencontrer M. Fantino -- c'est qu'eux, ils ont les mêmes nombres de personnes aussi sur la cybersurveillance dans ces domaines-là, mais il y a une chose qui est claire, c'est que, nous, au niveau des enquêtes, on utilise beaucoup nos enquêteurs des régions, les enquêteurs des districts, ce qui fait aussi que, si une enquête est à Baie-Comeau, on va prendre les enquêteurs de Baie-Comeau, si une enquête est à Gatineau, on va utiliser également les enquêteurs de Gatineau.

M. Dupuis: Si vous permettez, M. le Président...

Le Président (M. Drainville): Oui, M. le ministre.

M. Dupuis: ...pour clarifier parce que je pense que c'est important pour la députée de Lotbinière.

Le Président (M. Drainville): Madame, est-ce que...

M. Dupuis: En matière de cybercriminalité...

Mme Roy: ...vous avez une minute, là, ou deux, puis j'ai un bloc de 15 minutes.

M. Dupuis: Oui, oui, je vais répondre en 30 secondes, je vous le promets.

Mme Roy: Oui. O.K.

M. Dupuis: Je vous le promets. En matière de cybercriminalité, il y a d'abord de la cybersurveillance, c'est-à-dire des patrouilleurs du Web, des gens qui patrouillent, des policiers qui patrouillent. Il y a ensuite des enquêteurs en matière de cybercriminalité et il y a finalement des gens qui perquisitionnent...

Le Président (M. Drainville): Un instant, M. le ministre...

M. Dupuis: ...tout simplement. C'est tout.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Lotbinière.

M. Dupuis: C'est tout, j'ai fini.

Mme Roy: Vous savez que le policier s'exprime bien, je l'avais bien compris, puis vous n'aviez pas besoin de me le redire. J'ai aussi eu vent -- puis je voudrais que vous me le confirmiez ou me l'infirmiez -- qu'entre le moment des perquisitions, le traitement des données, puis des études des disques durs, c'est un travail immense, un travail de moine, il s'établit un très long délai parce qu'il y a trop de données à traiter par rapport aux personnes qui seraient destinées à l'enquête des disques durs, des ordinateurs, des BlackBerry, etc.

M. Deschesnes (Richard): M. le Président...

Le Président (M. Drainville): M. Deschesnes.

M. Deschesnes (Richard): Merci. La charge de travail est considérable. On peut comprendre, lorsqu'on fait des opérations comme on a parlé depuis le début, que ce soient les opérations SharQc, des perquisitions dans certaines opérations à la lutte à la corruption, que de nombreux ordinateurs sont saisis. Mais ce qu'il faut comprendre, c'est lorsque...

Ces délais-là, oui, effectivement, il y a des délais, mais ce qu'on doit comprendre, c'est que, lorsque c'est des dossiers qui touchent la personne, des dossiers qui touchent, je dirais, l'intégrité de la personne, et particulièrement lorsque c'est des dossiers qui touchent l'intégrité de la personne des enfants, ces dossiers-là sont traités en priorité, et nos gestionnaires mettent ces dossiers-là sur le dessus de la pile. Donc, ces perquisitions-là sont traitées extrêmement rapidement.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Lotbinière.

Opération Marteau (suite)

Mme Roy: Sur un autre sujet, l'escouade Marteau, vous avez constitué une escouade de policiers, j'imagine, d'expérience. Vous avez dû certainement consacrer un volet de votre charge policière à des personnes dédiées aux crimes économiques. J'imagine que vous n'avez pas pris les novices, vous avez pris, déjà, des policiers qui étaient formés. Parce que les crimes économiques, c'est une spécificité, ça, au niveau de la police, vous avez dû en prendre dans votre

section des enquêtes sur les crimes économiques. Est-ce que c'est exact de dire qu'il y a 20 postes à combler dans cette section-là et que les Earl Jones de ce jour peuvent continuer de courir?

Le Président (M. Drainville): M. Audet, je crois, va prendre la...

Une voix: M. Deschesnes.

Le Président (M. Drainville): M. Deschesnes, d'abord, va prendre la question? M. Deschesnes.

M. Deschesnes (Richard): Effectivement, ce qu'il faut comprendre, lorsqu'on a créé l'opération Marteau, M. le Président, effectivement, on a créé l'opération Marteau avec des enquêteurs qui provenaient en

partie des crimes économiques, on a pris des enquêteurs aussi qui provenaient également des enquêtes sur le crime organisé et on a pris également des gens qui étaient dans d'autres domaines mais qui avaient des particularités, donc de formations universitaires qui nécessitaient... dans le fond, qui avaient des diplômes ou de la formation qui étaient utiles à l'enquête.

Donc, on a, dans le grand total de notre grande famille de la criminalité financière, on a 150 enquêteurs. On en a 40 à Marteau, on en a 60 aux crimes économiques, on en a 50 aussi... ça s'appelle la DECFO, qui est la Direction des enquêtes sur la criminalité financière organisée. Donc, il y a des mouvements de personnel à tous les ans. C'est sûr et certain qu'il y a des gens, à toutes les années, qui quittent, il y en a qui arrivent, il y en a qui prennent leur retraite, et il est possible...

Je n'ai pas la donnée en date d'aujourd'hui, mais il est possible qu'il y ait des postes vacants dans l'ensemble de ces unités-là. Mais, à ce moment-là, la dotation de ces postes-là se fait selon les voies usuelles. Mais, pour nous, il n'a pas été question de déshabiller Paul pour Pierre, et c'est des dossiers d'enquête importants.

Et, lorsqu'on a créé Marteau... Les crimes économiques, vous savez, ça fait 40 ans ou 50 ans qu'on fait des enquêtes de crimes économiques. Donc, c'est évident qu'il y a des enquêteurs de crimes économiques qui avaient des dossiers qui sont... qui ont amené des dossiers à Marteau. La même chose à Carcajou aussi, M. le Président. Lorsqu'on a créé Carcajou, il y a des enquêteurs de crime organisé qui avaient déjà des dossiers d'enquête de crime organisé qui les ont amenés aussi, et, à l'époque, ça avait probablement créé quelques trous aussi aux escouades de crime organisé, aux escouades d'enquête.

Ce sont des choses qui sont... pas parfaites, mais, j'oserais dire, normales en pareil cas. Nous n'avons pas d'enquêteurs en surplus, on doit faire avec les enquêteurs que l'on a, le bassin d'enquêteurs que l'on a. Mais on doit aussi vous dire qu'on a un système pour doter ces postes-là le plus rapidement possible, et c'est ce qu'on essaie de faire.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. Deschesnes. Mme la députée de Lotbinière, il vous reste 3 min 30 s.

Mme Roy: Bien, M. le Président, on a entendu, de part et d'autre, ici, et de la part du ministre, louer le bon travail de la Sûreté du Québec. Lors de la dernière étude des crédits, il en était de même, et l'autre, et l'autre, et l'autre. Toutes les études de crédits que j'ai...

M. Dupuis: C'est normal. C'est normal, c'est vrai.

Prestation de services de la

Sûreté du Québec dans les MRC

Mme Roy: Oui. Bon, bien, maintenant, puisqu'ils font du si bon travail, pourquoi vous avez fait un moratoire sur la carte policière de façon aussi rapide et sans consultation?

M. Dupuis: Oui. Ah! bien, je vous remercie de la question, elle est très intéressante. Il faut vous dire que... Et je pense que tous les députés -- puis vous en faites

partie -- qui avez beaucoup de municipalités dans vos comtés, vous vous souvenez que, il y a quelques années, les services de la Sûreté du Québec étaient critiqués dans plusieurs MRC du Québec. Les maires se plaignaient du fait qu'ils ne voyaient pas la Sûreté du Québec, que la Sûreté ne répondait pas suffisamment rapidement à leurs demandes de couverture, que les policiers couvraient les routes mais ne couvraient pas... Par exemple, moi, j'ai entendu des critiques, ne couvraient pas les parcs municipaux. Donc, il y avait des critiques à l'endroit de la Sûreté du Québec.

Il faut savoir que la carte policière qui avait été adoptée par le gouvernement précédent faisait en sorte qu'évidemment la Sûreté du Québec avait pris, vis-à-vis de la population, un engagement que, le territoire qu'elle allait couvrir, elle allait le couvrir correctement. Mais il y a eu un ajout de territoire important, de telle sorte que nous avons insisté -- je parle du gouvernement actuel -- beaucoup auprès de la Sûreté du Québec pour que la Sûreté du Québec réussisse à améliorer la prestation de services qu'elle donnait dans plusieurs MRC.

Moi-même, j'ai été témoin de plusieurs maires qui m'ont approché au moment où j'ai hérité de cette fonction et qui se plaignaient de la prestation de services de la Sûreté du Québec. D'ailleurs, au moment où la députée faisait

partie d'un parti qui était l'opposition officielle, il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions à l'endroit du gouvernement sur ces récriminations de la part des élus municipaux. Je dois, ce matin, rendre hommage à la fois à la Sûreté du Québec, la direction...

** (12 h 40) **

Une voix: ...

M. Dupuis: Une minute, vous me donnez? O.K. Je dois rendre hommage à la direction de la Sûreté du Québec et aussi au syndicat des policiers de la Sûreté du Québec qui ont réussi, dans le dernier contrat, à s'entendre suffisamment pour améliorer la productivité et pour améliorer la prestation de services.

Ceci étant dit -- et là je réponds directement à sa question, il doit me rester 20 secondes, je vais essayer -- c'est sûr qu'en améliorant la prestation de services, en regardant la démographie d'une MRC, en ajoutant, à certains moments donnés, des policiers dans une MRC donnée pour améliorer le service, il y a une énorme pression sur la Sûreté du Québec au niveau de la prestation de services.

J'ai estimé, avec la direction de la Sûreté du Québec -- et nous en avons, à ce moment-là, averti le syndicat -- j'ai estimé qu'il fallait donner un repos à la Sûreté du Québec pour qu'elle puisse consolider sa prestation de services dans les territoires qu'elle avait déjà à desservir avant de penser d'en ajouter d'autres et de créer, malheureusement, des récriminations à l'endroit de la Sûreté si elle n'était pas capable de donner le service correctement. C'est juste pour ça. C'est un moratoire qui est temporaire, qui va être levé, mais pour permettre à la Sûreté du Québec de donner un bon service partout.

À date, là, les récriminations des maires, je ne sais pas si vous pouvez confirmer ça, mais il y en a beaucoup moins qu'il y en avait. Vous pouvez confirmer ça? Merci.

Le Président (M. Drainville): Et c'est ce qui termine ce bloc de 16 minutes.

Mme Roy: ...

Le Président (M. Drainville): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Je vais maintenant céder la parole au député...

M. Dupuis: Non, mais, si vous me permettez...

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Dupuis: ...avec votre permission, avec le consentement de tout le monde...

Le Président (M. Drainville): Avec le consentement...

M. Dupuis: 22 secondes...

Le Président (M. Drainville): On va prendre le temps sur le bloc du gouvernement si...

M. Dupuis: C'est correct. O.K. C'est beau.

Mme Roy: ...ma prochaine intervention.

Le Président (M. Drainville): Oui?

Mme Roy: Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Drainville): O.K. Alors, vous pouvez...

Mme Roy: On est aussi bien de... Qu'est-ce que je vous dis, c'est justement, compte tenu du fait que tout semble aller plus rondement, vous pensez lever le moratoire quand?

M. Dupuis: Bien, moi, j'avais dit à l'époque... Il faudrait que je sache exactement la date que je l'ai dit, là, mais il reste combien de temps à couvrir.

Une voix: ...

M. Dupuis: En octobre dernier, j'avais dit pour 18 mois pour permettre de consolider. Donc, au terme de cette période-là, on reconsidérera les demandes qui ont été faites. Et ce n'était pas pour punir personne, c'était simplement pour être en mesure de s'assurer que la satisfaction que je constate de la part des maires et des MRC dans lesquelles la Sûreté donne des services demeure la même. Mais il n'y a pas de fin de non-recevoir à la levée du moratoire au terme de ce délai-là.

Le Président (M. Drainville): Ça vous va, Mme la députée?

Mme Roy: Oui.

Le Président (M. Drainville): Très bien. Alors, on soustraira 45 secondes de votre prochain bloc. Nous allons maintenant enchaîner avec le député d'Arthabaska, si je ne m'abuse, pour un bloc de 20 minutes qui devrait terminer notre session de ce matin.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, merci. Merci, M. le Président. Vous me permettrez donc de saluer l'état-major, bien sûr, donc M. Audet, M. Deschesnes et M. Savard, de saluer M. le ministre aussi, bien sûr, et l'ensemble de mes collègues qui sont ici.

Juste à titre... Je vais faire un peu de pouce sur ce que M. le ministre a dit en ce qui a trait à la prestation de services parce qu'il y a quelque chose de fondamental là-dedans, c'est que, malgré les grands enjeux... Comme le citait si bien le député de Chambly -- et il n'a pas tort de le faire -- il y a des grandes opérations policières, il faut s'en informer, il faut voir, il faut être témoin de ce qui a été fait, il faut être capable d'en témoigner puis de juger de la performance de ces grandes escouades là, des ces grands mouvements là qui, souvent, aussi coïncident avec des grandes problématiques.

L'escouade Carcajou, c'est une excellente chose. L'escouade Marteau en est une autre. C'est la preuve qu'on est au rendez-vous en ce a trait aux grands enjeux. Mais il y a des enjeux qui sont plus locaux, et il ne faut pas mettre de côté ces enjeux-là.

Moi, je veux juste vous dire que je suis très satisfait de la prestation de services, particulièrement dans l'ensemble de la MRC d'Arthabaska, mais dans tout le Centre-du-Québec. Et il y a des éléments qui militent en cette faveur-là, c'est qu'il y a des gestes très pratiques, positifs, mais surtout des gestes qui témoignent de par la structure qui a été mise en place, mais il y a aussi des outils qui ont été mis en place. Et là il y a deux postes chez nous.

On a eu le privilège d'avoir la construction de deux postes, un, entre autres, dans la région de Plessisville, une demande qui datait des 25 dernières années. Et ça, je veux vous remercier parce qu'il y a eu beaucoup d'écoute. Et vous allez me permettre, M. le Président, de faire un petit bout là-dessus parce que, sincèrement, chez nous, il y a du service. Je veux juste vous dire ça.

Puis, mes capitaines, je les connais. On travaille ensemble, puis ils font un excellent travail, et je veux témoigner aujourd'hui puis leur dire, et vous dire surtout que ce travail-là donne des résultats. Chez nous, il y a eu, donc, l'inauguration d'un poste, nous avons eu le privilège d'avoir aussi M. le ministre qui s'est gentiment assis sur une ancienne Harley-Davidson qui avait appartenu à l'ensemble de la Sûreté du Québec dans le temps en inaugurant le poste de la Sûreté du Québec pour la MRC d'Arthabaska. Ça, c'était en 2009, et c'est d'ailleurs la seule fois que j'ai vu le ministre s'asseoir sur sa job.

Mais je peux vous dire que, sincèrement, la Harley-Davidson qui était là et l'ensemble des artefacts qui étaient là témoignaient du travail que les policiers avaient fait dans le temps. Et ça, c'est une culture développée... Ce qui est intéressant, c'est de voir que cette culture-là s'était développée à l'intérieur de la MRC. Pourquoi? Parce qu'il y avait de la cohésion du service policier de la ville, jadis, qui n'était pas fusionné avec la Sûreté du Québec.

L'ouverture de ce poste-là -- et c'est à juste

titre que le ministre est venu témoigner de ça auprès de l'ensemble de la population -- ça venait prouver à tout le monde, en fait, que le service de police, le service qui était donné par le corps policier de la ville et celui qui était donné par l'ancienne Sûreté du Québec, a fait en sorte qu'aujourd'hui, comme l'a si bien dit le ministre, était un service intégré pour donner le meilleur service à la population. Et, tu sais, la finalité, finalement, comme vous me direz, comme vous pourrez dire à d'autres, c'est de donner un service à la population.

Donc, que ce soient des grandes opérations, il faut voir que le citoyen, même si à votre avis... À l'avis du député de Chambly, M. le Président, l'opération Marteau donne des résultats, mais il faudrait aller plus loin, puis c'est une commission d'enquête. Et, malgré ce que les citoyens demandent, semble-t-il, à 80 %, je dois vous rappeler, M. le Président, que le citoyen a droit à des services au quotidien aussi.

Chez nous, vous savez, il y a une opération qui a été mise sur pied à partir de l'escouade régionale mixte qui a donné des résultats extraordinaires. Et, compte tenu des résultats qui ont été observés dans l'ensemble du Centre-du-Québec, M.

Deschesnes, vous avez additionné cinq personnes supplémentaires qui ont donné des résultats, sur une année d'intervention, extraordinaires, des arrestations, chez nous, des gens qui, impunément, allaient dans les champs de blé puis surtout dans les champs de... -- comment on appelle ça, donc? -- de blé d'Inde, voilà, et allaient semer un paquet de patentes illicites qui n'est pas tout à fait correct dans la récolte du blé d'Inde... en tout cas, qui est incompatible avec la récolte du blé d'Inde. Tout ça pour vous dire qu'ils faisaient un excellent travail.

Les résultats sont éloquents, et je veux saluer absolument... Puis là je vais terminer avec ça parce que je veux vous laisser parler, M. Deschesnes, mais votre capitaine, là, Mario Ouellette, là, il a fait un travail extraordinaire, et c'est lui-même qui a institué toute -- lui avec ses prédécesseurs -- une culture chez nous qui a permis à des gens comme notre capitaine, qui est un gars extraordinaire... Je l'ai rencontré, d'ailleurs, au dernier golf de la Sûreté du Québec, ils ont ramassé 17 000 $, ces gens-là, hein, des gars de la Sûreté du Québec, ils sont impliqués dans le milieu.

Bien, on a comme capitaine M. Luc Marineau, qui, lui, a été choisi, savez-vous pourquoi? Et là je vous le donne en mille, un critère qui a été développé par notre directeur du... Comment on appelle ça? Le Comité de sécurité publique. M. Lionel Fréchette, qui est préfet de la MRC, à l'intérieur de l'un de ses critères d'engagement... C'est quand même... il faut le faire, hein, quand c'est un citoyen de tous les jours qui vous demande un critère, le critère...

Chez nous, vous savez, tout le monde se connaît, tout le monde s'aime bien, puis on travaille ensemble chez nous, mais on voulait quelqu'un qui soit compétent comme Mme Guay, qui était compétente pour un paquet de choses, mais on voulait... une jeune femme qui a été promue à Montréal, mais on voulait quelqu'un qui reste chez nous, compétent et qui reste chez nous. M. Marineau, dans un de ces critères, vous avez mis la possibilité que ce capitaine-là reste chez nous pendant quelques années pour qu'il participe à la communauté.

Bien, je veux vous remercier pour ça parce que, nous, c'est un critère qui... pour vous, n'est peut-être pas le meilleur des critères, mais, pour la police de proximité, pour nous, c'était un critère fondamental. M. Marineau, je l'ai rencontré -- j'avais rencontré M. Ouellette -- on a une excellente collaboration avec lui, et je peux vous dire que M. Marineau m'a assuré qu'il resterait là et qu'il élèverait ses enfants chez nous, et qu'il garderait sa femme pendant des années de temps. Mais ça, c'est une autre histoire.

Sur ce, moi, je vous demanderais, M. Deschesnes, qu'est-ce qui vous a, à

part la police de proximité, qu'est-ce qui vous a sensibilisé à l'ensemble de... et qu'est-ce que vous comptez faire pour continuer le magnifique travail qui a été fait.

Le Président (M. Drainville): Parlant d'histoires, avant de céder la parole au ministre de la Justice, cette histoire de moto, cette histoire de moto mettant en vedette le ministre de la Justice est en train de devenir légendaire...

Une voix: ...Sécurité publique.

Le Président (M. Drainville): ... -- ministre de la Sécurité publique -- est en train de devenir légendaire parce que ce n'est pas la première fois que je l'entends. Et, là-dessus, je vous cède la parole, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Vous êtes gentil, M. le Président, je vous remercie.

Le Président (M. Drainville): Et je pense que c'était le député d'Arthabaska qui l'avait racontée l'année dernière également.

M. Dupuis: M. le Président, vous êtes tellement gentil aujourd'hui, vous êtes tellement gentil aujourd'hui que vous me faites presque regretter les moments récents où on s'est vus à tous les jours à TVA, à l'émission de Richard Martineau, vous et moi.

Le Président (M. Drainville): C'est une autre histoire, lors de la dernière campagne électorale.

** (12 h 50) **

M. Dupuis: Je souhaiterais, M. le Président, prendre la parole quelques instants sur le sujet qu'a soulevé le député. Lorsque la carte policière a été adoptée, les policiers de la Sûreté du Québec qui ont hérité d'un territoire additionnel avec des obligations particulières et qui ont, en certains endroits au Québec, remplacé des gens qui venaient des sûretés municipales, tout en intégrant ces gens-là dans leur corps, ont dû changer la mentalité qui régnait à la Sûreté du Québec.

Il fut un temps, M. le député, où, à la Sûreté du Québec, vous deveniez policier de la Sûreté du Québec, on vous envoyait dans une assignation à un endroit du Québec où il n'y avait pas de création, en général, de sentiment d'appartenance parce qu'au bout de cinq ans on vous prenait puis on vous transférait ailleurs, de telle sorte qu'il n'y avait pas, à la Sûreté du Québec, cette mentalité qu'on appelle, là... moi, je ne suis pas sûr que c'est la bonne expression, mais cette mentalité qu'on appelle intégration dans le milieu, c'est-à-dire des policiers de la Sûreté du Québec qui appartenaient au milieu dans lequel ils exerçaient leurs fonctions, d'une part.

Il n'y avait pas de mentalité de ça à la Sûreté du Québec puis il n'y avait pas non plus une mentalité de... ce que j'appellerai pour les fins de la discussion d'une mentalité de bonne entente politique avec les élus locaux, avec la population locale, de telle sorte que, lorsque le projet de loi... lorsque la Loi de police, mettant en vigueur la nouvelle carte policière, a été adoptée, il y a eu pendant un certain temps ce que j'appellerai -- puis je pense que les policiers de la Sûreté du Québec l'admettent eux-mêmes -- un flottement parce qu'il a fallu changer la mentalité de la Sûreté du Québec, qui devenait, pour employer une expression que tout le monde va comprendre parce qu'on l'emploie beaucoup, une police de proximité.

De telle sorte qu'il y a eu pendant un certain nombre d'années une insatisfaction, qui a été exprimée surtout par les élus municipaux, à l'endroit de la prestation des services de la Sûreté du Québec, et le gouvernement actuel, là, a été suffisamment conscient de ça pour insister auprès de la Sûreté du Québec pour qu'on améliore ces relations-là.

Je vais vous donner un exemple. Les chefs de poste, les officiers de la Sûreté du Québec qu'on appelle les chefs de poste, ont été obligés d'apprendre avec le temps... maintenant, ça va bien parce qu'ils l'ont intégré, mais ont été obligés d'apprendre qu'il fallait absolument avoir des relations avec les élus municipaux dans lesquels ils patrouillaient. Les comités de sécurité publique, la Sûreté du Québec, au début, avait une certaine réserve, je dirais même...

Moi, là, c'est parce que je suis un politicien que je dis ça, mais une certaine réserve et réticence à l'endroit de ces comités de sécurité publique, où on disait: Qu'est-ce qu'ils ont à se mêler de nos affaires, eux autres, là, c'est nous autres, la police? Pas de façon méchante, mais parce qu'il fallait s'adapter à cette mentalité-là. Aujourd'hui...

Et c'est ça, de quoi vous témoignez, M. le député, aujourd'hui, vous témoignez aujourd'hui du résultat des efforts méritoires qui ont été faits à la fois par la direction de la Sûreté du Québec et par le syndicat des policiers de la Sûreté du Québec pour être capables de comprendre cette dynamique-là, de s'y adapter.

Après ça, il y a eu une... Une fois, là, que cette mentalité-là a commencé à s'installer, il y a eu évidemment des ententes de service qui devaient se négocier avec les MRC, et là aussi il y avait des récriminations sur la prestation de services. On ne les voyait pas, hein? Vous vous souvenez, on entendait ça, les maires appelaient puis ils disaient: Je ne les vois jamais, je ne les vois pas, ils sont où? Ils ne viennent pas chez nous. Alors ça, c'était important de s'intéresser à cette question-là.

Et donc, dans la négociation des nouvelles ententes sur la prestation de services, il y a eu plusieurs dossiers, Vaudreuil... Je pense à Vaudreuil, entre autres, là, où on a comme ajouté des policiers, de telle sorte qu'on a été capable de rencontrer la poussée démographique d'une région puis de donner un service.

Et je termine, parce que j'ai pris beaucoup de temps, je termine en disant aussi qu'il y a eu une modification de l'organisation du travail dans différentes MRC, où les policiers ont réalisé que leur présence devait être connue dans tous les endroits dans la MRC où ils étaient présents, et il y a eu des actions qui se sont organisées pour qu'il y ait une satisfaction à ce niveau-là.

La drogue et le blé d'inde, dont vous avez parlé, ça, c'est de l'argent, ça, ce sont des fonds fédéraux -- il faut que je le dise, il faut être clair avec les gens -- ce sont des fonds fédéraux qui ont permis qu'on puisse ajouter des ressources pour ce problème-là, que vous avez soulevé, dans votre région. C'est ce que j'avais à dire. Maintenant, peut-être que, je ne le sais pas, M. Deschesnes veut compléter.

Le Président (M. Drainville): Bien, M. le président, je veux juste vous dire... M. le ministre, on a vérifié, effectivement, l'anecdote concernant la moto a bel et bien été racontée et... Sauf qu'on se posait la question si on allait pouvoir voir ça sur Facebook , et je ne sais pas si on va pouvoir voir cette photo du ministre chevauchant apparemment une magnifique moto du corps de police de Victoriaville. C'est ce que vous nous aviez raconté l'année passée, M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui. Vos renseignements sont exacts. Malheureusement, on n'a pas de photo de ça.

Le Président (M. Drainville): Ah! Malheureusement.

M. Bachand (Arthabaska): Vous allez devoir prendre ma parole là-dessus.

Le Président (M. Drainville): On va céder la parole au député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Merci. Vous allez devoir la prendre... me la donner et la reprendre parce qu'effectivement on l'a vu sur la moto. Bref, il ne s'est pas passé une journée après cela où les citoyens n'ont pas témoigné leur satisfaction de la visite du ministre. Ça, je dois vous le dire.

Bref, M. Deschesnes, je n'ai pas eu l'occasion de vous entendre, mais je veux vous entendre là-dessus parce que votre... Il faut que je vous parle absolument de M. Guay parce que votre commandant de district, qui est l'inspecteur avec qui j'ai eu le plaisir de jouer au golf... Puis il ne joue pas tellement bien au golf, mais je peux vous dire qu'il fait un travail extraordinaire. Il a aussi été très, très sensible au fait qu'on avait besoin chez nous parce qu'il y avait un phénomène de drogue un peu partout dans les écoles...

Il y en a dans plusieurs régions du Québec, mais il y en avait beaucoup chez nous, et vous avez additionné cinq enquêteurs spécialisés. Et là je me fais son porte-parole si je peux... Avec beaucoup d'humilité, je le fais, là, sincèrement, parce que je ne voudrais pas être dans ses chaussures. Et elles sont très grandes, d'ailleurs, pour moi. Les cinq enquêteurs spécialisés, là, qu'il a mis sur le territoire, c'est important pour nous. Vous avez des résultats qui parlent par eux-mêmes, c'est quand même, pour le nombre de perquisitions, là, en un an -- on parle d'un an, là -- 61 perquisitions.

Nombre de personnes arrêtées, 86.

Moi, c'est des gars, des femmes et des hommes que je connais, qui se promènent sur la grand rue le soir, puis qui s'entraînent, je ne vous dirai pas où, mais qu'on connaît très bien. On le connaît, le petit crime organisé, là, j'ai été élevé avec eux autres -- pas dans le même quartier, là. On a été élevés avec, on les connaît tous, ces gens-là. Puis les citoyens, moi, ce qu'ils me disent quand on est arrivé député en 2003, là, ils me disaient, là: Claude, on les connaît tous, ces gars-là, allez-vous les arrêter? Bien, moi, je peux vous dire que M.

Marineau et les autres ont dit oui, et d'autant plus qu'on a l'appui maintenant de la haute direction parce qu'on a cinq enquêteurs supplémentaires. Et pour... Je ne vous donnerai pas la description de ce qui a été saisi, les autres biens qui ont été saisis. Ce que je veux vous dire, c'est que les citoyens se sentent mieux protégés dans Arthabaska. Et, pour moi, là, bien c'est la garantie du succès. Ça fait que, M. le Président, si vous avez deux minutes à m'accorder, supplémentaires, j'aimerais entendre M. Deschesnes me confirmer...

Le Président (M. Drainville): Non seulement...

M. Bachand (Arthabaska): ...qu'on va avoir les cinq enquêteurs encore pour quelques années.

Le Président (M. Drainville): Non seulement j'en ai deux, j'en ai cinq à vous accorder.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): M. le ministre, ou est-ce que vous voulez céder...

M. Dupuis: Ça va. Non, ça va.

Le Président (M. Drainville): Oui, M. Deschesnes.

M. Dupuis: Avec votre permission.

Le Président (M. Drainville): Bien sûr.

M. Deschesnes (Richard): Alors, merci, M. le Président. Bien, je suis très heureux d'entendre les propos dans la question que je viens d'avoir. Je peux vous dire, premièrement, plusieurs choses. J'ai été sur place à Arthabaska, j'ai rencontré... j'ai visité le poste, j'ai rencontré les gens dynamiques que vous avez parlé tout à l'heure, le capitaine Ouellet, le capitaine Guay à l'époque. J'oserais dire que j'ai vu également la moto. La fameuse moto, je l'ai vue de mes propres yeux. Mais ce qui...

C'est important aussi, ce que je veux dire là-dedans, c'est qu'on sent dans cette MRC là beaucoup de dynamisme, beaucoup d'implication de la part des gens dans la communauté dans la sécurité publique, et, pour nous, c'est un facteur des plus importants. Lorsqu'on parle de la desserte des MRC, je le disais tout à l'heure, c'est 80 % de nos effectifs qui sont là-dedans, c'est une priorité pour nous. C'est même devenu un genre de spécialité, un domaine de spécialité. Et je peux vous dire que, dans les 86 ententes qu'on a présentement, au moment qu'on se parle, elles sont presque réglées à 100 %, je dirais.

Il y en a 85 de réglées. La dernière, il y a une entente de principe. Alors, on est très fiers du travail qui a été fait là-dessus.

Mais la clé du succès, d'après moi, elle vient de la communication, elle vient aussi des comités de sécurité publique. On sait que la

Loi sur la police a mis en place des comités de sécurité publique dans chaque MRC, ces comités-là, donc, où siègent des élus, des représentants de la population, siègent des policiers, et c'est lors de ces comités, lors de ces rencontres-là qu'on échange énormément sur les priorités, sur les priorités qu'on doit mettre en sécurité publique. C'est là qu'on échange beaucoup, on répond à des questions sur le fonctionnement de la Sûreté.

On répond beaucoup aussi... on donne beaucoup d'information sur les programmes de prévention qui existent, et ces comités de sécurité publique là ont fait que, dans les dernières années, l'amélioration... Moi, j'attribue l'amélioration de la Sûreté du Québec dans le domaine de la couverture des MRC en grande

partie au rôle de ces comités de sécurité publique, qui ont joué un rôle, je dirais, de catalyseur dans nos façons de faire et qui nous ont permis d'être, je pense, plus à l'écoute des citoyens et de se rapprocher de la population.

n (13 heures) **

M. Dupuis: Est-ce qu'il reste un petit peu de temps, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): Il vous reste, oui, un petit peu plus de deux minutes.

M. Dupuis: Bon. Est-ce que vous me permettez d'ajouter, M. le Président, la chose suivante?

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Dupuis: Lorsque j'ai accepté cette fonction, il n'y avait pas de doute dans mon esprit... Je pense que le député de Chambly va être d'accord, puis les députés ministériels vont être d'accord aussi, il n'y avait pas de doute dans l'esprit de personne que la Sûreté du Québec, au niveau des enquêtes criminelles, des enquêtes, était, sans aucun doute, un corps policier d'élite. Moi, je n'ai jamais entendu de critiques à l'endroit de... Je ne parle pas de critiques, là, sporadiques, là, mais il n'y avait pas de critiques sur la compétence de la Sûreté du Québec en matière d'enquêtes criminelles.

Que ce soient les crimes contre la personne, les crimes contre la propriété, bon, il n'y avait pas de critiques, mais beaucoup de critiques, par contre, sur la Sûreté du Québec, patrouille du territoire. Je pense que le député de Chambly est d'accord avec moi.

Et donc, pour celui qui vous parle et pour le gouvernement... Puis là je ne veux pas faire de partisanerie là-dedans, parce que Serge Ménard a voulu la même chose lorsqu'il a fait la carte policière, mais j'ai voulu, moi, que cette réputation que la Sûreté du Québec avait au niveau des enquêtes, qui n'était jamais contestée mais qui était beaucoup contestée, malheureusement, en matière de surveillance du territoire... que ces critiques-là soient terminées. C'est pour ça qu'on a mis beaucoup d'efforts auprès de la direction.

Et là, tantôt, je l'ai fait, là, mais on a mis beaucoup d'efforts auprès du directeur, du prédécesseur de M. Deschesnes, qui était Normand Proulx, beaucoup d'efforts avec M. Deschesnes quand M. Deschesnes est devenu directeur de la Sûreté et de son état-major. Puis ils peuvent tous témoigner de ça, chacune des rencontres que j'ai eues avec l'état-major de la Sûreté du Québec, je parlais de la prestation de services parce qu'il y avait toujours un maire qui appelait, puis qui appelait au cabinet, puis qui disait: Je ne suis pas satisfait des services, puis je ne les vois pas.

En tout cas, les critiques que vous avez entendues.

Honnêtement, là, à moins que mon cabinet me cache des choses -- si c'était le cas, je ne serais pas de bonne humeur puis je pense que je m'en apercevrais -- à moins qu'ils me cachent des choses, les critiques à l'endroit de la prestation de services de la Sûreté du Québec... Là, je ne veux pas faire une déclaration qui va me revenir dans le visage demain matin: Attention! il y en a un, en quelque part, qui se plaint, là. Je ne dis pas que c'est parfait, je ne dis pas ça. Je ne dis pas qu'il n'y a plus de critiques du tout, mais ce que je dis...

Une voix: ...

M. Dupuis: ... -- j'achève -- ce que je dis cependant, c'est qu'entre le moment où je suis entré en fonction et aujourd'hui le nombre de critiques sur la prestation de services de la Sûreté du Québec, c'est phénoménal combien il a diminué, et c'est grâce à eux autres, c'est grâce aux efforts qu'ils ont faits, ce qu'on a expliqué tantôt. Tant mieux. Bien content de ça, il faut que ça reste comme ça. Il faut que ça reste comme ça. Merci.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le ministre. Je vous remercie. Je vous remercie tous et toutes, membres de cette commission. Je salue MM. Deschesnes, Audet et Savard qui étaient à la table. Et je vous donne rendez-vous à 15 heures parce que, compte tenu de l'heure justement, il faut suspendre nos travaux. Je vous prierais de ne pas laisser de documents sur les tables, puisqu'il y a un caucus du Parti québécois ici, alors, dans un instant. Merci. Au revoir.

(Suspension de la séance à 13 h 4)

(Reprise à 15 h 4)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, messieurs mesdames, je vous souhaite la bienvenue après cette période de dîner fructueuse, j'en suis convaincu. Nous allons reprendre nos travaux sans plus tarder.

Je vous rappelle que nous sommes réunis ici afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2010-2011.

Et, lors de la suspension de nos travaux, la parole était au député de Chambly pour un 20 minutes. Donc, à vous, M. le député de Chambly.

Opération Marteau (suite)

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Alors, on me permettra de continuer sur la lancée de ce matin, donc d'aborder, de continuer à aborder ce dossier majeur, cette année, que constituent les activités de l'escouade Marteau. Ce matin, le ministre nous a dit que la création de l'escouade avait été une décision politique et il nous dit qu'il a donné cet argent à cette escouade pour qu'elle puisse faire plus que ce que pouvait faire la Sûreté du Québec avec ses moyens traditionnels.

Mais ce que j'ai compris ce matin des explications, M. le Président, du directeur de la Sûreté du Québec, c'est qu'on a créé l'escouade Marteau, et essentiellement on est allé chercher des gens des crimes économiques qu'on a transférés à l'escouade qu'on appelle maintenant Marteau. Ça, c'est une des... Et on a aussi été chercher d'autres enquêteurs. Moi, ce qu'on me dit, c'est qu'on est allé en chercher un peu partout au Québec en normes abaissées pour les rapatrier au sei