Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 6 octobre 2010 - Vol. 41 N° 140

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine des professionnels

M. François Ouimet

Féliciter les lauréats des prix du Conseil supérieur de la langue française

M. Pierre Curzi

Rendre hommage à l'artiste madelinot Rosaire Vigneault

à l'occasion du 20e anniversaire de son décès

M. Germain Chevarie

Souligner la Semaine pour l'école publique

Mme Monique Richard

Souligner le 15e anniversaire de la Corporation de développement

communautaire de la Haute-Yamaska

M. François Bonnardel

Féliciter les lauréats des prix du gala Innovation de Tourisme Suroît

Mme Lucie Charlebois

Rendre hommage à l'animateur Serge Bélair et au comédien Roger Joubert,

et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches

M. Yves-François Blanchet

Souligner la tenue, dans la circonscription de Hull, du Championnat

du monde professionnel standard du World Dance Council

Mme Maryse Gaudreault

Améliorer les conditions de travail du personnel du Centre

de santé et de services sociaux de Manicouagan

M. Marjolain Dufour

Souligner le 45e anniversaire du Dojo de Beauport inc.

M. André Drolet

Présence de la secrétaire générale adjointe d'ONU Femmes et ex-présidente

de la république du Chili, Mme Michelle Bachelet

Présence de Mme Linda Lapointe, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Déclarations ministérielles

Encadrement du financement des partis politiques

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 114 -- Loi augmentant les pouvoirs de contrôle

du directeur général des élections

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Projet de loi n° 116 -- Loi concernant l'acquisition de voitures

pour le métro de Montréal

M. Sam Hamad

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour,

et du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies

Réponses à des pétitions

Modification à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Motion proposant d'adopter la modification

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Élection de la vice-présidente de la Commission des finances publiques

Élection du vice-président de la Commission des relations avec les citoyens

Élection du vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux

Dépôt de pétitions

Légiférer afin que la marijuana saisie par la Sûreté du Québec soit accessible

aux personnes ayant une exemption pour consommation à des fins médicales

Questions et réponses orales

Exploration de la réserve d'hydrocarbures Old Harry,

dans le golfe du Saint-Laurent

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Autorisation obtenue par l'entreprise Corridor Resources inc.

pour des levés sismiques dans le golfe du Saint-Laurent

M. Bernard Drainville

Documents déposés

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Drainville

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Drainville

Mme Nathalie Normandeau

Organisation des services de santé en oncologie

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Recours au secteur privé pour la réduction des

temps d'attente dans le réseau de la santé

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

Mme Lise Thériault

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

Impact de l'exploitation des gaz de schiste

sur la production de gaz à effet de serre

Mme Martine Ouellet

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

M. Pierre Arcand

Fonctionnement de la Garderie Les Trésors de Nemo inc.

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Dépôt de la planification triennale de l'immigration

2011-2013 et tenue de consultations

M. Benoit Charette

Mme Kathleen Weil

M. Benoit Charette

Mme Kathleen Weil

Travail du Curateur public dans un cas d'orphelins

dépossédés de leur patrimoine

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Motions sans préavis

Féliciter la ville de Québec, hôte du Forum universel des cultures en 2016

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 103 -- Loi modifiant la Charte de la langue française

et d'autres dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Guy Leclair

Mme Carole Poirier

Mme Lisette Lapointe

M. Daniel Ratthé

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement

qu'il réponde positivement aux revendications de la

Marche mondiale des femmes

M. Amir Khadir

Document déposé

Mme Christine St-Pierre

Mme Carole Poirier

M. Gilles Lehouillier

Mme Agnès Maltais

M. Amir Khadir (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 103 -- Loi modifiant la Charte de la langue française

et d'autres dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Daniel Ratthé (suite)

Mme Marie Malavoy

M. François Rebello

M. Irvin Pelletier

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je voudrais reconnaître M. le député de Marquette.

Souligner la Semaine des professionnels

M. François Ouimet

M. Ouimet: Merci, Mme la Présidente. Alors, je me lève aujourd'hui pour saluer la contribution de plus de 340 000 professionnels à la société québécoise. En effet, je désire souligner aujourd'hui la Semaine des professionnels, qui aura lieu du 11 au 15 octobre prochains et qui est organisée par le Conseil interprofessionnel du Québec.

Nos professionnels sont des acteurs de premier plan du développement économique et social, et ce sont des personnes que je désire saluer aujourd'hui. J'en profite donc pour mentionner l'apport de tous ces gens professionnels québécois qui rendent des services de qualité à la population et qui relèvent des défis actuels du Québec dans un monde globalisé. Grâce à vos efforts, vous garantissez un accès à une main-d'oeuvre qualifiée, vous assurez la sécurité de l'ensemble des Québécois et vous contribuez à la croissance durable dans toutes les régions du Québec. Donc, à tous les professionnels, bonne semaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Ouimet... M. le député de Marquette. Je reconnais maintenant M. le député de Borduas.

Féliciter les lauréats des prix du

Conseil supérieur de la langue française

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, Mme la Présidente. Mercredi dernier, le 29 octobre, au salon rouge de l'Assemblée nationale, avait lieu la remise du prix littéraire Émile-Ollivier, qui a été remis à Mme Nicole V. Champeau pour son roman; la remise du Prix du 3-Juillet-1608, qui a été donné au Festival international de la chanson de Granby; et la remise de l'Ordre des francophones d'Amérique, qui ont été remis à Mme Jeannine Ouellet et M. Benoît Pelletier pour le Québec, à Mme Lise Ouellette pour l'Acadie, à M. Raymond DesRochers, à

titre posthume, pour l'Ontario, à Mme Samia Spencer pour les Amériques et à M. Ingo Kolboom pour les autres continents.

Nous tenons à nous associer, Mme la Présidente, à cette reconnaissance officielle et nous tenons à remercier ces récipiendaires de leur amour de la langue française, de son usage et de sa connaissance. Les trop brefs remerciements que nous avons entendus témoignaient de leur maîtrise à toutes et à tous de cette langue et de l'intelligence et de l'émotion qu'elle permet...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Curzi: Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Je vous remercie, M. le député de Borduas. Je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Rendre hommage à l'artiste madelinot

Rosaire Vigneault à l'occasion

du 20e anniversaire de son décès

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. M. Rosaire Vigneault fut un grand personnage des Îles-de-la-Madeleine qui a certes marqué le milieu de l'éducation, mais sa contribution au développement des activités culturelles aux Îles fut exceptionnelle. Professeur en arts plastiques à la polyvalente des Îles, artiste multidisciplinaire, auteur de plusieurs pièces de théâtre, metteur en scène, cofondateur de la télévision communautaire, initiateur du mois culturel, Rosaire Vigneault, homme d'une grande simplicité et passionné des arts, fut un éclaireur sur la grande scène des arts visuels.

Pour souligner le 20e anniversaire de son décès, je prends cette précieuse minute à l'Assemblée nationale du Québec pour saluer l'ensemble de son héritage sur le plan culturel pour notre communauté. M. Rosaire Vigneault, les Îles se souviennent de vous, de votre talent et de la richesse de votre présence dans le domaine de la vie culturelle aux Îles. Merci.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Souligner la Semaine pour l'école publique

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Mme la Présidente, c'est avec fierté et un grand plaisir que je souligne aujourd'hui la Semaine pour l'école publique. Il est essentiel de reconnaître son rôle indispensable à l'évolution et au développement de notre société. Notre école publique a permis à des générations de Québécoises et de Québécois de s'instruire, de devenir des citoyennes et des citoyens libres, autonomes et responsables. Nous avons conséquemment le devoir de la reconnaître, de la valoriser, de la défendre et de lui donner les moyens de permettre à tous et à toutes d'aller au bout de leurs rêves.

Aujourd'hui, j'invite tous les parlementaires à porter fièrement le bouton Mon école, je l'aime publique . Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Souligner le 15e anniversaire de la

Corporation de développement

communautaire de la Haute-Yamaska

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Le 29 septembre dernier, j'ai eu le très grand plaisir d'assister à la réception du 15e anniversaire de la Corporation de développement communautaire de la Haute-Yamaska, la CDC, située dans la ville de Granby, dont la mission est de favoriser et de soutenir le développement et la consolidation d'organismes communautaires.

Cette corporation est l'oeuvre et le manifeste de plusieurs personnes qui, dans ses débuts, travaillaient ardûment à la mise sur pied de son fondement pour ensuite, une fois établie, accentuer leurs efforts à la vie communautaire, permettant au groupe une participation active au développement de la collectivité dans une approche humaine et sociale. Aujourd'hui, la CDC de la Haute-Yamaska regroupe 44 organismes et une dizaine de partenaires, ce qui fait de ceux-ci des acteurs primordiaux desquels nos concitoyennes et concitoyens bénéficient de divers services, contribuant aussi à l'amélioration de leur qualité de vie.

Mme la Présidente, je tiens à saluer très chaleureusement le merveilleux travail accompli par toutes les personnes qui se sont impliquées de près ou de loin dans cet organisme qui perdure depuis maintenant 15 ans. Je souhaite particulièrement saluer M. Sylvain Dupont, directeur général de la corporation, pour son travail incomparable. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant Mme la députée de Soulanges.

Féliciter les lauréats des prix du

gala Innovation de Tourisme Suroît

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Merci. Le 17 septembre dernier, j'ai assisté au premier gala Innovation, organisé par Tourisme Suroît, qui a permis de célébrer les entreprises qui participent à l'essor touristique de la région en se distinguant par leur créativité et leur audace, leurs projets novateurs. Je rends un hommage particulier aux trois gagnants du comté de Soulanges, Mme Linda Gallant, de l'Auberge des Gallant, qui s'est distinguée avec le forfait Héli-Gourmet, qui propose un vol en hélicoptère ainsi qu'un succulent repas gastronomique; Mme Madeleine Turgeon, pour la Piste cyclable en oeuvres, inaugurée cette année.

Maintenant, la piste cyclable du canal de Soulanges est bordée de 46 oriflammes représentant des oeuvres d'artistes de Vaudreuil-Soulanges; et finalement MM. Mario Ménard et Jules Marion, propriétaires du Gîte Le Point de vue, à Rigaud, pour le forfait Coureur des bois, qui permet aux visiteurs d'explorer les environs par la marche, la gastronomie, les nuitées en gîte et en auberge.

Félicitations à M. Denis Brochu et à toute son équipe de Tourisme Suroît pour la réussite de ce beau gala et bon succès à tous les gagnants! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Soulanges, vous êtes pile dans la minute. Je reconnais maintenant M. le député de Drummond.

Rendre hommage à l'animateur Serge Bélair

et au comédien Roger Joubert, et offrir des

condoléances à leurs familles et à leurs proches

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi d'emblée de donner tort à une désolante croyance populaire: il n'existe pas de moment approprié, il n'y a pas de circonstance qui rende le décès d'un proche moins triste, moins lourd, qui enveloppe moins dans la nostalgie un peu opaque les vivants, les survivants. Je suis tout juste assez vieux pour avoir un souvenir passablement précis de M. Serge Bélair, sa sympathique bonhomie et ses yeux souriants derrière des lunettes qui, enfant, me paraissaient immenses. Sa famille et ses proches en ont des souvenirs autrement plus intenses et tendres.

Je suis tout aussi... tout juste, dis-je bien, assez vieux pour avoir en mémoire l'accent du midi de Roger Joubert, sa bonne humeur communicative et sa façon toute personnelle de marquer le second degré d'un humour souvent coquin à la télévision, ou sa versatilité musicale et drôle dans le Festival de l'humour québécois , avec les Tex Lecor, Louis-Paul Allard et Pierre Labelle.

De ces deux importants communicateurs de la culture québécoise, les épouses, les enfants, les amis et collègues n'ont, au moins pour le moment, j'en conviendrai, que peu d'attention à prêter à notre hommage et à notre sympathie...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Blanchet: J'espère toutefois qu'ils recevront...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: ...l'expression de nos condoléances sincères et notre...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député.

M. Blanchet: ...compassion dans ces moments de tristesse.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Hull.

Souligner la tenue, dans la circonscription de

Hull, du Championnat du monde professionnel

standard du World Dance Council

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le week-end dernier, les gens de l'Outaouais ont eu le privilège d'accueillir le Championnat du monde professionnel standard. Nous avons pu admirer les talents athlétiques et artistiques des danseurs de valse, de fox-trot, de quickstep, de tango et de valses viennoises parmi les meilleurs au monde. Les compétitions de danses latines, telles que la rumba, la samba, la paso doble, le « jive » et le cha-cha-cha, étaient aussi au programme.

Ce sont plus de 50 couples provenant de plus de 30 pays qui nous ont fait un spectacle éblouissant de plumes, de strass et de paillettes. Si nous avons pu obtenir la tenue d'un championnat international en Outaouais, c'est grâce à la vision de M. Stéphane Sauvé, propriétaire de l'École de danse sportive Stéphane Sauvé, et des Productions Mondial Danse. C'est lui et les membres de son équipe qui ont su convaincre le World Dance Council de tenir cette première canadienne au Québec et plus particulièrement dans le beau comté de Hull. Je tiens donc à féliciter le comité organisateur et les bénévoles...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Gaudreault: ... qui ont amené cette compétition chez nous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Hull. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Dufour: René-Lévesque.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi, de René-Lévesque, vous avez raison.

Améliorer les conditions de travail

du personnel du Centre de santé et

de services sociaux de Manicouagan

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, Mme la Présidente. Alors, les professionnels en soins de santé ont besoin d'aide. L'état du système de santé dans la MRC de la Manicouagan est de plus en plus préoccupant pour les citoyennes et les citoyens. En fait, alors que le vieillissement de la population entraîne une demande grandissante de soins, on ne peut passer sous silence la pénurie actuelle de professionnels des soins de santé. Ce manque criant de ressources rend très difficile l'accès à un médecin de famille. De plus, les services d'hébergement et les ressources alternatives à l'hospitalisation sont déficients.

Cette situation préoccupe grandement la population de Manicouagan, d'autant plus que ces citoyens sont déjà privés de certaines gammes de services pourtant garantis par la loi.

Devant cette réalité, les gens de Manicouagan demandent à ce que l'agence de santé et des services sociaux fasse preuve de leadership afin d'améliorer les conditions de vie des professionnels en soins de santé. Enfin, il apparaît plus que jamais nécessaire de créer un effet d'attraction pour ces travailleuses et travailleurs et d'assurer leur rétention au Centre de santé et des services sociaux de Manicouagan. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Et maintenant je reconnais M. le député de Jean-Lesage.

Souligner le 45e anniversaire

du Dojo de Beauport inc.

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Le 2 octobre dernier avaient lieu, dans mon comté, les célébrations entourant le 45e anniversaire du Dojo de Beauport. Des centaines de membres ont participé, tout au long de la journée, aux activités. Le tout était parrainé par M. Marcel Bouchard, professeur d'éducation physique et animateur de plein-air à TVA.

Le Dojo de Beauport a vu le jour en février 1965 sur l'impulsion de jeunes adolescents désireux de s'adonner au judo. Deux hommes sont responsables de la naissance du dojo: M. Lorenzo Michaud, alors professeur d'éducation physique, et M. Daniel Tabouret, qui était, en 1965, un jeune ceinture noire de judo. Ce dernier fait toujours

partie de l'histoire du dojo à

titre de directeur technique.

Des 22 adeptes de la première année sont venus s'ajouter, au fil des ans, des milliers de jeunes et de moins jeunes désireux de pratiquer le judo. Je suis certain que le Dojo de Beauport et ses professeurs ont permis à ces membres de devenir des meilleures personnes, très disciplinées. Je souhaite au Dojo de Beauport longue vie et encore de nombreux anniversaires. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bonne journée, cher collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de la secrétaire générale

adjointe d'ONU Femmes et

ex-présidente de la république

du Chili, Mme Michelle Bachelet

Alors, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de la secrétaire générale adjointe d'ONU Femmes et ex-présidente de la république du Chili, Mme Michelle Bachelet, à qui j'aurai le privilège de remettre, un peu plus tard aujourd'hui, la médaille de l'Assemblée nationale.

Présence de Mme Linda Lapointe,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Avec nous ce matin également, dans nos tribunes, notre ex-collègue députée de Groulx, Mme Linda Lapointe.

Alors, nous allons poursuivre aux affaires courantes.

Déclarations ministérielles

À la rubrique Déclarations ministérielles, M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

Encadrement du financement

des partis politiques

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. L'encadrement du financement des partis politiques est au coeur de la crédibilité de nos institutions démocratiques.

Un des principes fondamentaux de notre régime politique est d'assurer que chaque citoyen puisse participer, selon ses convictions et valeurs, au financement des partis politiques. Cette possibilité est, depuis 1977, encadrée par des règles qui visent à assurer un traitement égal pour tous les citoyens et les partis politiques. Il s'agit d'un principe qui fait l'objet d'un très grand consensus au Québec et qui contribue à la vitalité de nos institutions démocratiques.

Notre régime politique est également basé sur le principe qu'au-delà de la possibilité qu'ont les citoyens de participer et de contribuer au financement des partis politiques l'État doit assurer un certain niveau de financement public. Au Québec, ce modèle mixte, c'est-à-dire un financement privé et public des partis politiques, existe depuis plus de 30 ans, et il existe toujours un large consensus quant à la nécessité de maintenir un modèle qui repose sur ces deux sources de financement.

Les principes qui sont à la base de notre système de financement des partis politiques sont autant valides aujourd'hui qu'ils l'étaient lors de leur mise en place il y a une trentaine d'années, mais nous constatons tous que le temps est venu de réexaminer certaines règles et modalités de notre régime de financement des partis politiques.

Le gouvernement a posé des gestes importants afin d'amorcer cette réflexion avec la présentation des projets de loi n° 78 et n° 93.

À l'occasion de l'étude détaillée du projet de loi n° 93, plus de 80 amendements ont été déposés, et les parlementaires ont proposé certaines suggestions intéressantes. Les amendements déposés et les suggestions formulées touchent à plusieurs aspects de la Loi électorale, notamment en ce qui concerne les règles du financement public et privé des partis politiques, les mesures anti-prête-noms, les mesures visant à augmenter les pouvoirs de contrôle du Directeur général des élections, l'encadrement des règles de financement des campagnes à la direction des partis politiques et finalement le processus électoral.

Force est de constater, M. le Président, que ce projet de loi a connu de nombreux changements. L'ampleur de la réforme envisagée par le gouvernement exige une approche qui nous permettra d'accorder une attention particulière et rigoureuse à chacune des grandes composantes de nos lois électorales en matière de financement des partis politiques. En outre, pour renforcer la légitimité de nos institutions démocratiques, il faut non seulement un meilleur encadrement de nos pratiques, mais il est tout aussi... il est aussi essentiel de mieux faire connaître ces règles. Ainsi, il m'apparaît que la tâche à laquelle, à

titre de parlementaires, nous sommes conviés est autant d'ordre législatif que pédagogique.

Pour ces raisons, j'annonce aujourd'hui mon intention de présenter, au cours des prochains jours, cinq projets de loi reprenant en substance les règles contenues au projet de loi n° 93, en tenant compte des amendements déposés et en...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je comprends que toutes les personnes qui, à ma gauche, prennent la parole présentement savent très bien qu'ils n'ont pas le droit de parole. M. le ministre.

M. Fournier: ...en tenant compte des amendements déposés et en tenant compte de certaines suggestions faites par différents intervenants, dont entre autres certains représentants des partis de l'opposition, lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 93 au printemps passé. Ces projets de loi concerneront des règles anti-prête-noms, les mesures afin d'augmenter les pouvoirs de contrôle du Directeur général des élections, des règles du financement public et privé des partis politiques, des dispositions afin d'encadrer les règles de financement des campagnes à la direction des partis politiques et enfin des mesures visant à améliorer le processus électoral.

Nous entendons procéder avec ouverture. J'annonce en conséquence que nous allons demander que le comité consultatif du Directeur général des élections puisse être consulté sur chacun des projets de loi, et ce, avant que l'Assemblée nationale n'entreprenne le débat sur l'adoption du principe de chacun de ces projets de loi. Je souligne ici que le comité consultatif du Directeur général des élections regroupe des représentants de chaque formation politique représentée ici, à l'Assemblée nationale.

Je suis convaincu que nous saurons nous entendre pour octroyer plus de pouvoirs au Directeur général des élections et pour adopter des règles anti-prête-noms claires, connues et sévèrement sanctionnables. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle et porte-parole en matière de réforme des institutions pour ses commentaires.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Écoutez, M. le Président, le leader avait quitté cette Assemblée pendant près de deux ans. J'ai l'impression littéralement, à l'entendre, qu'il a quitté le Québec pendant deux ans.

Le leader nous avait annoncé un changement de ton. Il s'était bien gardé de nous annoncer un changement, M. le Président, d'orientation. Le gouvernement libéral, non content de mépriser les Québécois par son entêtement à refuser la tenue d'une commission d'enquête sur la construction et la corruption... le leader aujourd'hui en remet. À quelles fins, M. le Président? Je reprends ses mots: À des fins pédagogiques. Le gouvernement, sans l'accord de personne, alors que tous ceux et celles qui sont venus en commission parlementaire... J'étais présent avec d'ailleurs le leader adjoint qui est derrière lui.

Aucun, aucun groupe n'a demandé de diviser en deux, en trois, en cinq ou en 10 ce projet de loi, M. le Président. Personne n'a demandé ça. Le seul intérêt que j'y vois, M. le Président, il est clair, c'est pour mieux noyer le poisson que le leader a décidé de créer un casse-tête de cinq morceaux. Même Kafka n'y aurait pas pensé, M. le Président. Qui peut être dupe de ce stratagème? Déjà hier, j'ai dénoncé en préavis le dépôt d'un projet de loi qui ne suivait pas la filière habituelle, soit le comité consultatif du DGE. Aujourd'hui, on ajoute à l'injure, M. le Président.

Même le DGE a confirmé qu'il a refusé de participer à l'opération de camouflage du ministre, M. le Président.

Le ministre va nous dire: On va consulter après le comité consultatif. Il sait très bien que, si on l'avait consulté avant, M. le Président, jamais ce projet de loi n'aurait été déposé et jamais des intentions aussi ridicules n'auraient été manifestées devant cette Assemblée. Son salmigondis aurait été rejeté, M. le Président. Qui le ministre et surtout le gouvernement libéral pensent endormir?

** (10 h 20) **

Pour fins de communication, le ministre a trouvé la solution, là. Au lieu de tenir une commission d'enquête, on multiplie le nombre de projets de loi. Une trouvaille formidable, M. le Président! L'effet réel, c'est clair, c'est retarder l'adoption des mesures. Personne n'est dupe. On ne recommence pas une fois, pas deux fois, pas trois fois, cinq fois. On se croirait dans une mauvaise annonce, M. le Président. Il y avait 39 des 46 articles, il le demandera à son collègue en arrière de lui, qui avaient été discutés et sur lesquels on attendait des amendements.

Nous nous étions entendus d'ailleurs sur les principes de ces amendements, M. le Président, tout ça en 8 h 30 min. Tout allait trop bien. Si le ministre... l'ancien ministre n'avait pas été déplacé, actuellement le projet de loi serait adopté, M. le Président.

Qui a gagné aujourd'hui, M. le Président? Les Marc Bibeau, Fava, Riendeau et tous les autres financiers du Parti libéral peuvent se réjouir. Ils ont gagné. Le patron les a entendus, M. le Président. Nos institutions sont bafouées à tous les jours.

On en est presque rendus à développer une tolérance, M. le Président: attaques personnelles contre le DGE, discrédit d'une commission d'enquête, manipulation du processus de nomination des juges, mainmise, mainmise des financiers du Parti libéral sur le processus de sélection aux emplois supérieurs, refus d'écouter les procureurs de la couronne et les policiers du Québec, refus aux Québécois d'avoir la vérité sur la corruption, intervention du cabinet du premier ministre dans un procès criminel. Cette Chambre a été tournée en ridicule combien de fois, M. le Président, avec des réponses alambiquées?

Aujourd'hui, on en rajoute, un pas de plus est franchi.

Qu'est-ce qu'on veut faire, M. le Président? On veut gagner du temps. Quelle triste fin de régime, M. le Président! Quelle triste fin de régime! Quel triste spectacle, je vous dirais! Son choix, M. le Président, le seul, ça serait d'appeler le projet de loi n° 93 aujourd'hui, cet après-midi, demain, la semaine prochaine. Le projet de loi sera adopté dans son entièreté. Il a seulement à demander à son collègue en arrière, il le sait très bien. Non, on préfère calculer, arriver avec cinq projets de loi, qu'il sait très bien qu'ils vont... on va recommencer le processus.

Il nous offre même, M. le Président, de retourner devant le comité consultatif pour être sûr, pour être sûr que les projets de loi ne soient pas adoptés rapidement, M. le Président.

Tout ça, M. le Président, pour cacher, de la part du gouvernement, son refus de tenir une commission d'enquête. Les seuls mots qui me viennent en tête, M. le Président, là, c'est: « ridicule » , « amateur » , « irresponsable » .

Le Président: Alors, vous me permettrez d'en appeler à votre collaboration par rapport aux termes qui sont utilisés, qui sont dans une liste de propos non parlementaires qu'on voit apparaître. Alors, je vous demande de faire attention aux propos qui sont utilisés, même quand les débats sont très vigoureux comme ce matin.

La parole est maintenant, pour les cinq prochaines minutes, à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Oui. Merci, M. le Président. À la suite de cette déclaration ministérielle, il y a deux éléments qui nous viennent à l'esprit: tout d'abord, un manque de respect incroyable envers nos institutions et, deuxièmement, une improvisation qui, malheureusement, nous conduit encore une fois dans le noir plus total.

M. le Président, il y a un an, le gouvernement déposait un projet de loi, le projet de loi n° 78. Par la suite, quelques mois plus tard, ce projet de loi a été scindé en deux: projets de loi n os 92, 93. Et nous voilà donc, 50 semaines après le dépôt du projet de loi, avec une autre scission, où là on va couper le projet de loi en cinq. On passe donc de un à six, et ce, en l'espace de un an.

C'est la marque de commerce d'un gouvernement qui fait preuve d'improvisation, qui n'a pas de gouvernail, qui ne sait pas trop où il s'en va, particulièrement lorsqu'il est question d'éthique, de gouvernance et de moeurs électorales. C'est de retarder les réformes nécessaires et c'est de manquer de vision.

C'est ça à quoi on assiste, aujourd'hui, avec une chose qui est... Je n'ai peut-être pas beaucoup d'expérience parlementaire, des vétérans ici pourraient me le dire, mais c'est la première fois que je vois ça, moi, prendre un projet de loi, le couper en cinq, là. Je n'ai jamais vu ça. Je ne sais pas si des vétérans qui ont les tempes plus grises que moi pourraient le confirmer, mais rarement aurait-on vu une telle situation, une telle signature d'improvisation. Donc, de l'improvisation, M. le Président, mais, pire encore, un manque de respect, un manque de respect envers nos institutions.

On sait que ce gouvernement s'était distingué, il y a quelques semaines, avec des attaques féroces, en commission parlementaire, à l'endroit du DGE, qui d'ailleurs, lorsqu'il a remis sa démission, dans les entrevues, a dit que l'attitude de certains ministres seniors de ce gouvernement-là l'avait conforté dans sa décision de quitter. Eh bien, M. le Président, il est désolant de remarquer qu'un projet de loi qui touche directement cette institution à laquelle nous devons tenir comme la prunelle de nos yeux... n'a été consulté que quelques heures avant l'avis déposé à l'Assemblée nationale.

C'est un manque de respect flagrant. Même chose également concernant le comité consultatif, comme l'a dit tout à l'heure le leader de l'opposition officielle.

Donc, c'est un manque de respect élémentaire envers une de nos institutions et également c'est la signature d'un gouvernement qui fait preuve d'improvisation quand il est temps de parler d'éthique et de moeurs électorales au Québec.

M. le Président, rappelons-nous que, lorsque le premier ministre a annoncé la venue de l'actuel leader parlementaire du gouvernement, il avait dit: On veut insuffler une nouvelle approche, un nouveau départ, une façon de faire nouvelle qui va être beaucoup plus conciliante, beaucoup plus... où tout le monde va être mis en contribution pour qu'on fasse avancer les choses. Malheureusement, M. le Président, plus ça change, pire c'est.

Le Président: M. le député de Mercier, vous êtes sur une question de?

M. Khadir: ...des éclaircissements, M. le Président. En tant que représentant de mon parti, il me semble que j'ai le droit de quelques minutes pour commenter la décision prise par le gouvernement de scinder le projet de loi en cinq lois.

Le Président: Malheureusement, M. le député de Mercier, seuls les groupes parlementaires reconnus à l'Assemblée en vertu de nos règles peuvent s'exprimer sur les déclarations ministérielles.

M. Khadir: ...le consentement de la Chambre pour pouvoir profiter de deux minutes d'intervention?

Une voix: ...

Le Président: Un consentement, M. le député de Mercier, pour deux minutes, vous est attribué. Très bien. Vous pouvez prendre la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je ne voudrais pas prendre un temps excessif de cette Chambre. Les deux leaders de l'opposition qui m'ont précédé ont exprimé tout l'étonnement et la surprise devant cette décision du gouvernement.

J'étais persuadé qu'avec la présence, dans les discussions, de l'actuel ministre de la Sécurité publique, qui était ministre du Revenu, adjoint actuel... le leader adjoint actuel du gouvernement, qui a présidé une bonne

partie de nos discussions, l'esprit qui gouvernait ses interventions et son attitude vis-à-vis des propositions qui venaient à la fois des gens qui étaient consultés mais également des membres de l'opposition lors de cette commission étaient vraiment très porteurs d'espoir pour le Québec, surtout dans un contexte où je crois que le gouvernement, les ministres ainsi que les députés du Parti libéral ont besoin de restaurer, je dirais, la réputation de l'ensemble de l'appareil gouvernemental et de l'ensemble de l'appareil politique de notre pays, qui est actuellement mise en cause, qui est l'objet de critiques sévères de la part de la population avec de graves accusations qui, en l'absence d'une commission d'enquête publique, vont rester au niveau des accusations et vont continuer à ternir non seulement le Parti libéral, mais l'ensemble de la classe politique actuelle.

J'aimerais inviter M. le premier ministre à utiliser l'opportunité qui lui est offerte actuellement par l'opposition, par les critiques qui sont menées de toutes parts pour se lever, avoir le courage de surmonter l'objection que lui opposent sans doute les argentiers du Parti libéral, ceux qui ne veulent pas ces réformes appliquées, et d'atterrir avec un projet de loi réel qui réponde aux attentes de la population.

Le Président: Alors, pour son droit de réplique, je reconnais maintenant M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'abord, pour ce qui est de la dernière intervention du député de Mercier, tout de suite après, il y aura le premier projet de loi qui sera déposé, et je suis assez convaincu que vous y retrouverez des éléments qui ont été mentionnés lors des discussions et que vous saurez reconnaître qu'il y a des mesures fort importantes qui sont là-dedans.

Je prends note aussi que l'ensemble des leaders ont mentionné qu'ils trouvaient dans la démarche un manque de respect pour l'institution. Ce n'est absolument pas ce que nous visons. Au contraire, lorsqu'on permet d'avoir... lorsqu'on permet de donner aux parlementaires la possibilité d'avoir, surtout de l'opposition, plus de temps pour faire les travaux, ce n'est certainement pas un manque de respect face à l'opposition. Ceci étant, je réitère... et j'ai pris bonne note que le leader de l'opposition nous dit que le 93 aurait pu être adopté très rapidement.

Comme les projets de loi vont reprendre le 93 avec quelques modifications substantielles, mais quelques modifications, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas adopté cette session-ci.

** (10 h 30) **

Enfin, je prends acte que tout le monde voulait le 93, voulait des amendements qui venaient des oppositions. Nous les avons inclus. J'imagine qu'on va s'entendre sur le fond. C'est sûr que les amendements, comme on le verra tantôt pour le prochain projet de loi, sont substantiels, mais ils font suite à ce qui avait été dit par les partis de l'opposition. Le projet de loi n° 93, lorsqu'il a été étudié

article par article, au départ, il y avait eu 80 amendements au jour 1, et le leader de l'opposition avait alors dit à ce moment-là qu'il était un peu pris par surprise. J'ai évité... Je veux éviter cette situation-là lorsqu'on réétudie le dossier. Alors, nous avions un choix, puisqu'il y avait des amendements importants à apporter suite à ce qui avait été dit dans la commission, soit on le réécrivait par thèmes, mais surtout on s'assurait que la population savait que nous étions en train d'agir pour avoir des règles anti-prête-noms qui sont claires et pour avoir des pouvoirs au Directeur général des élections qui sont plus forts, plus étendus.

C'est le but de l'opération. Et, si on est tous d'accord, on peut faire ça un, deux, trois d'ici la semaine prochaine. Alors, ce n'est pas une complication. Il ne faut pas s'embarquer dans la plomberie parlementaire si on s'entend tous pour que le DGE ait des pouvoirs de plus et que nous ayons des règles anti-prête-noms claires, ceci étant dans le respect du temps des parlementaires, et c'est le but que nous visons.

J'ai communiqué... Enfin, j'ai parlé avec le DGE la semaine dernière justement pour ce qui est du comité consultatif. Le leader m'a dit tantôt que, pire, j'ajoutais que le comité consultatif devait être impliqué. Hier, il disait qu'il était pour bloquer le projet de loi parce que le comité consultatif n'était pas impliqué. J'ai de la misère à m'y retrouver. Le DGE, à qui j'ai proposé la démarche que nous faisions en lui disant qu'il y aurait avant le principe un comité consultatif sur des règles qui ont été étudiées dans le 93, m'a dit: Satisfait de la démarche, qui correspond à ce qui a été fait en 2006 à l'égard du projet de loi n° 22.

Sur le fond, il s'agit d'insérer, dans le 93, des dispositions substantielles. Pour que nous puissions bien le comprendre, nous allons le faire selon les différents thèmes. Ça va être utile pour la compréhension des parlementaires, mais bon, puisque tout le monde me dit qu'ils le comprennent déjà, ça sera utile pour la compréhension de la population. Je reste convaincu que nous devons non seulement adopter des règles, M. le Président, mais nous devons nous assurer que la population sont au courant. Il s'agit de la légitimité de nos institutions, de celle-ci, et il me semble que de les faire connaître est certainement un objectif les plus importants.

J'entends les critiques qui viennent de l'opposition. Je veux leur affirmer que l'objectif que nous avons, c'est d'avoir des règles qui soient claires et connues de tous. S'ils nous proposent des moyens autres pour y arriver, nous allons y consentir facilement. Ne décelez pas et surtout ne prêtez pas d'intentions, comme j'ai entendu, à ce que nous faisons. Il me semble...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre, un instant. On parle beaucoup de respect; le respect du droit de parole, ça existe aussi. Il y a un seul député à qui j'ai accordé la parole présentement: M. le ministre, qui a la parole. M. le ministre.

M. Fournier: Je refuse, M. le Président, que le règlement ne soit pas respecté et qu'on me prête des intentions ou qu'on prête des intentions au gouvernement. L'objectif que nous avons... Et je mets au défi les parlementaires qui nous disent que nous ne voulons pas ces mesures. Eh bien, je les mets au défi à ce que nous adoptions les mesures qui sont là à cette session-ci, que nous puissions les regarder avec le comité consultatif. Et surtout qu'on ne nous annonce pas, comme le leader l'a fait hier, une obstruction avant même de savoir quel était le projet de loi déposé.

Et je vois dans son comportement, dans son attitude corporelle, le rejet des mesures que nous voulons faire, M. le Président, et j'en suis fortement déçu. Je crois qu'on peut s'entendre...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...et j'annonce ma souplesse pour que nous nous entendions, M. le Président.

Présentation de projets de loi

Le Président: À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Projet de loi n° 114

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ce projet de loi que je dépose modifie la Loi électorale et d'autres dispositions législatives afin d'augmenter les pouvoirs de contrôle du Directeur général des élections.

Le projet de loi fixe, dans la Loi électorale, un nouveau cadre entourant le versement de toute contribution à des entités autorisées, qu'il s'agisse d'un parti politique, d'une instance de parti, d'un député indépendant ou d'un candidat indépendant. C'est ainsi que la loi... C'est ainsi que le projet de loi prévoit d'abord que toute contribution destinée à une entité autorisée doit être versée au Directeur général des élections qui la transmettra à l'entité concernée.

Il ramène à 100 $ le seuil de toute contribution qui doit obligatoirement être faite au moyen d'un chèque ou d'un autre effet de commerce et il prévoit que doivent être rendus publics le nom de tout donateur ainsi que le montant de la contribution, quel que soit le montant de celle-ci.

De plus, le projet de loi fixe le délai de prescription pour les poursuites pénales à cinq ans à compter de la date de perpétration de l'infraction. Il augmente aussi à cinq ans la période de conservation des reçus et autres pièces justificatives afférentes aux rapports financiers des entités autorisées, ainsi que des déclarations, factures, reçus et autres pièces justificatives afférentes aux rapports des dépenses électorales. Ces mesures s'appliquent également à la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la

Loi sur les élections scolaires.

À l'égard des municipalités de 500 habitants ou moins, le projet de loi prévoit l'obligation de faire parvenir une liste des contributeurs de 100 $ et plus au Directeur général des élections lorsque celui-ci l'exigera et il modifie la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en conséquence.

Finalement, le projet de loi modifie la

Loi sur le ministère du Revenu afin de permettre au Directeur général des élections d'accéder à des renseignements contenus dans un dossier fiscal à des fins de vérifications, d'examens et d'enquêtes.

Le Président: Alors, on aura compris qu'il s'agissait de l'article a du feuilleton parlant du projet de loi n° 114.

M. le leader de l'opposition officielle, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

M. Bédard: ...M. le Président, la lecture des notes nous démontre le ridicule de la situation dans laquelle on est plongés. Est-ce que le leader compte redemander des consultations de ceux qui sont déjà venus nous entretenir sur ces sujets-là et ont fait des représentations en commission parlementaire pour l'éclairer à des fins pédagogiques sur ce que pense la population... la population québécoise sur son projet de loi?

Le Président: M. leader du gouvernement.

M. Fournier: Je pense, de un, qu'il n'y a pas lieu de dénigrer l'effet pédagogique que nous devons avoir pour que les gens le sachent. Franchement, il n'y a pas lieu de faire ça, M. le Président.

Deuxièmement, il y a déjà eu des consultations, les gens se sont penchés... Les projets de loi découlent du 93, reprennent les éléments avec quelques modifications substantielles comme celles qu'il y a dans ce projet de loi. Et je ne crois pas qu'il est opportun de faire ça.

Par contre, nous avons, à la demande presque... en fait, on l'avait prévu, mais le leader, hier, a demandé un comité consultatif, et il va en avoir. S'il nous dit qu'il veut une séance pour les cinq projets, on peut voir. S'il veut les cinq pour les cinq projets, on peut voir.

L'objectif, M. le Président, c'est que nous adoptions ces mesures à cette session avec l'accord des gens. Comme ça, ils ne pourront pas nous accuser avec des fausses intentions. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que c'est adopté?

Des voix: ...

Le Président: C'est adopté. Toujours à l'item Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...il est présenté, oui? Je constate qu'il y a eu un consentement?

Le Président: Oui. Il est adopté.

M. Fournier: Merci.

Le Président: À vous maintenant, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 116

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 116, Loi concernant l'acquisition de voitures pour le métro de Montréal. M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 116, Loi concernant l'acquisition de voitures pour le métro de Montréal. C'est une grande fierté que nous partageons avec le premier ministre, le gouvernement, et tous les membres de l'Assemblée nationale qui vont appuyer ce projet-là, et bien sûr les travailleurs qui sont d'accord, dans toutes les régions de Québec, dans Sorel-Tracy, dans La Pocatière et partout, les patronats et les élus municipaux. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! M. le ministre, je vous invite à passer immédiatement aux notes explicatives sur ledit projet de loi.

M. Hamad: Ce que je faisais, M. le Président. Alors, ce projet de loi vise la conclusion d'un contrat pour l'acquisition de voitures pour le métro de Montréal.

De plus, le projet de loi vise à exclure toute action en justice concernant le processus en cours pour la conclusion du contrat d'acquisition et celles relatives aux actes accomplis en vertu de la présente loi.

** (10 h 40) **

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je suis revenu un peu de mes émotions, M. le Président. J'ai contacté le leader hier pour informer les membres du gouvernement que nous étions d'accord à procéder selon la formule normale, un, deux, trois, aujourd'hui, avec tous les consentements. Par contre, évidemment, à l'étape de l'étude détaillée, nous souhaiterions avoir peut-être... -- on me dit qu'il y a une dizaine d'articles au projet de loi, c'est ce que j'ai vu, 10, 12 articles -- avoir peut-être deux, trois heures, le temps de discuter évidemment des articles en profondeur. Donc, il reste ce temps-là à déterminer.

Mais, dans un horizon de trois heures, nous serions disposés à adopter le projet de loi aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, dans le but de faire bien nos travaux ici comme législateurs, nous aimerions des consultations particulières. Nous aimerions entendre un représentant de chacun de ces groupes: le consortium Bombardier-Alstom, CAF, un représentant de la Société de transport de Montréal, un représentant de la firme Hatch MacDonald et un expert en commerce international, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je remercie le leader de l'opposition. Effectivement, hier, il m'a mentionné l'intention de sa formation politique, même chose pour la leader de la deuxième opposition, qui m'avait aussi prévenu des intentions qu'ils avaient, malheureusement qui ne nous permet pas d'aller par la formule du un, deux, trois, mais je respecte quand même leur possibilité de formuler cette proposition.

Je dois vous dire ceci. Considérant les échanges qu'il y a eu et le désir d'éclaircissements, par contre aussi dans l'intention de protéger les intérêts du Québec et de l'État de façon générale, nous sommes disposés à offrir aux parlementaires de chaque formation, à des représentants de chaque formation une rencontre à huis clos avec le négociateur, qui sera en mesure de donner les paramètres qui ont... qui accompagnent la démarche, M. le Président, le négociateur, qui est Lucien Bouchard.

Le Président: Alors, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, sur une question de précision à M. le leader du gouvernement.

Mme Roy: M. le Président, sans renoncer à notre demande de consultations particulières, nous sommes disposés à rencontrer cette personne, cette personne qui a été le négociateur du dossier, et nous vous reviendrons avec notre demande après cette rencontre.

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, on en apprend, là, effectivement. Donc, M. le Président, j'aimerais savoir de la part du gouvernement à quel moment finalement il souhaite soit faire les consultations qui sont demandées -- puis je peux comprendre -- ou la rencontre du négociateur, là, que je ne connaissais pas d'ailleurs, à quel moment il veut faire ça puis à quel moment il souhaite faire adopter le projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Bien, le plus tôt possible, évidemment. Il ne s'agit pas... Il s'agit d'une rencontre en privé, là, avec le négociateur qui est offerte pour que des éclaircissements, qui ont d'ailleurs été demandés, puissent être partagés avec l'ensemble des parlementaires. On souhaite... Je comprends bien qu'il y a une semaine de circonscription qui arrive. En même temps, je ne peux pas... j'ai le respect des institutions puis je sais bien que l'opposition peut... la deuxième opposition peut dire: Non, on veut d'abord avoir des éclaircissements.

Alors, c'est la proposition que je fais, qui se tiendrait dans les prochains jours, nous amènerait probablement à la semaine du retour, là, dans deux semaines, pour qu'on puisse avancer l'étude du projet de loi.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Écoutez, là, c'est que je n'ai pas besoin de rappeler au leader, on en a parlé hier, mais on plaide l'urgence là-dedans, là. Moi, j'imagine qu'il y a un calendrier beaucoup plus précis qui est prévu pour nous dire à quel moment puis, s'il y a des consultations, quand elles vont avoir lieu. Puis, nous, on est prêts maintenant, demain, après-demain, lundi. On a une semaine de circonscription, mais on n'est pas en vacances, tout le monde est disponible. Moi, je suis prêt à procéder beaucoup plus rapidement, là.

Parce qu'il va venir un moment où il va dire le contraire de son ministre, puis là on va avoir l'air encore plus fous. Alors, est-ce qu'on peut tenir compte de cette réalité-là, concrète, du temps, qui a été invoquée?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Nous pourrions procéder un, deux, trois, il y a une urgence. Et je comprends en même temps que je ne peux pas imposer à l'opposition d'adopter la pratique un, deux, trois. Je ne peux pas le faire, on ne peut pas le faire.

Par contre, on peut offrir des explications -- c'est ce qu'on offre -- et on peut s'assurer de les faire assez rapidement pour que, dès le moment où on revient, on pourra procéder à l'adoption.

Le Président: Bien. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, de notre côté, il n'est pas de notre intention de retarder ce projet de loi, mais il me semble qu'il y a des questions à poser au sujet de ce dossier-là. Il y va de la réputation du Québec. Il y a des menaces de poursuite, M. le Président. Et puis j'aimerais, moi, avoir des éclaircissements, en tant que législateur. Et puis, moi, je suis tout à fait disposée, mon groupe, on est tout à fait disposés à procéder rapidement. Ce n'est pas des... ce n'est pas 40 personnes qu'on demande, là, c'est cinq personnes qui viennent ici, à l'Assemblée, nous expliquer.

Et j'imagine que ces personnes-là qui sont intéressées dans le dossier vont avoir une certaine collaboration pour procéder rapidement, ce que nous offrons au président.

Le Président: Bien. M. le leader de l'opposition, si vous permettez, M. le député de Mercier, auparavant. Je vous reviens immédiatement par la suite. M. le député de Mercier, en vous rappelant qu'à cette étape-ci il n'est pas supposé d'avoir de débats là-dessus, là, mais je comprends que certaines précisions pourraient accélérer le processus par la suite. Je vais donc les permettre. M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, comme nous avons été pris par surprise -- enfin, moi, pour ma part -- en apprenant que c'est M. Lucien Bouchard qui était le négociateur de la part du gouvernement, moi, ça ne me rassure pas. Pour...

Des voix: ...

M. Khadir: C'est le négociateur... c'est le meilleur avocat du patronat du Québec. Il est...

Des voix: ...

M. Khadir: Non, je m'excuse. Donc, moi, je pense qu'il faut absolument, M. le Président, que le gouvernement suspende... que vous accordiez la permission qu'on suspende les travaux quelques minutes, qu'on voie avec le gouvernement, rapidement, avec le leader du gouvernement, comment, dans la plus grande accélération, avoir des consultations avec les experts et avec le négociateur.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Bédard: Écoutez, là, je comprends les demandes du député de Mercier. En même temps, je tiens à lui souligner quand même... je l'ai appris aussi ce matin, mais je dois dire quand même qu'on parle d'un ancien premier ministre du Québec. Donc, je pense qu'on peut... on peut montrer un peu de respect pour nos institutions. Ça commence par nos anciens premiers ministres, peu importe ce qu'ils font maintenant. En toute amitié, je le lui dis.

Quant à la suite des choses, moi, je veux être sûr... J'espère que nos débats ne serviront pas aux litiges éventuels. Mais, écoutez, là, on a plaidé l'urgence. Moi, quand j'entends, sans reprendre... « bientôt » ... Il n'y a pas d'échéancier, là. Tout ça, là, moi, je n'ai rien appris aujourd'hui. Hier, l'ADQ a mentionné par communiqué qu'ils voulaient avoir des consultations. Moi, j'ai informé le gouvernement que j'étais prêt à y aller. Alors, il n'y a pas de surprise pour personne, ce matin.

Moi, ce que je veux, M. le Président, là, je ne veux pas que le ministre se retrouve dans le trouble, je ne veux pas que, ce qu'on fasse, il nous arrive la même chose qui s'est passée il y a quatre ans, je ne veux pas que les travailleurs soient déçus aussi, je ne veux pas qu'on étire ça. On doit, M. le Président, là, à très court terme...

Moi, je suis là aujourd'hui, demain, vendredi, la semaine prochaine. Ça me prend autre chose qu'une phrase « le plus tôt possible » puis « en revenant » , là. Je pense qu'on n'est plus là, là-dedans. Le gouvernement n'est pas surpris. Je veux des dates, à quel moment. Puis personne des intervenants qui vont être demandés ne vont être surpris non plus. Écoute, ils s'attendent à venir pas mal, aussi. Je pense qu'Alstom-Bombardier ne seront pas surpris d'être là aussi. Donc, on doit y aller très rapidement. Pourquoi? Par respect pour les travailleurs de La Pocatière et de La-Vallée-du-Richelieu.

Le Président: M. le leader du gouvernement, en terminant.

M. Fournier: Par respect pour les travailleurs, on peut faire un, deux, trois aujourd'hui...

Des voix: ...

M. Fournier: Ça va faciliter le tout. Ça va faciliter le tout. Pour y arriver, le règlement dit que ça prend l'unanimité. Alors, j'écoute comme tout le monde. Alors, mais, moi, je suis disponible aujourd'hui à ce qu'on le fasse, un, deux, trois.

Si on veut avoir des explications du négociateur, on me glisse qu'il serait disponible demain, je crois, et donc, demain, on pourrait faire les explications en privé, et par la suite procéder, un, deux, trois. Et donc, demain, ce serait réglé.

J'entends le leader de l'opposition qui me dit qu'il peut même aller à vendredi, à lundi? J'en prends bonne note. Ce que je dois dire au leader, c'est qu'il ne peut pas en même temps dire quelle est la date et ne pas tenir compte de ce qui est dit de la part des autres parlementaires. Le règlement s'applique, et je le respecte. Je souhaite, et nous souhaitons, et les gens qui sont visés dans le Kamouraska souhaitent que nous puissions procéder très rapidement. Je vous offre demain, aujourd'hui. Si tout le monde est prêt, demain, après les explications; vendredi, s'il y a lieu.

Et puis, s'il faut appliquer le règlement parce qu'un des parlementaires le force, M. le Président, dès le retour, à toute vapeur, un, deux, trois, si possible.

Le Président: Bien. Alors, voici... Une très courte dernière intervention, M. le leader de l'opposition officielle, très courte.

** (10 h 50) **

M. Bédard: Écoutez, simplement, à entendre le ministre... le leader, là, je suis plutôt inquiet. Je tiens seulement à lui rappeler que c'est lui, le leader. Et je tiens à lui dire en toute amitié que je n'aurais pas agi de la façon qu'il a agi jusqu'à maintenant. Ça aurait été pas mal plus clair, ce matin. Et effectivement il y a bien des alternatives qui... Il y a au moins une alternative qui se présente à lui. Mais c'est à lui à s'assurer que la volonté qui a été exprimée soit rencontrée à très court terme pour ne pas être en contradiction avec nous-mêmes, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Bien. Alors, je vais mettre aux voix à ce moment-ci. Vos discussions pourront se continuer après la présente séance, si vous le voulez. Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: C'est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapports annuels de la Société

du parc industriel et portuaire

de Bécancour, et du Fonds

québécois de la recherche

sur la nature et les technologies

M. Gignac: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour ainsi que le rapport annuel de gestion 2009-2010 du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui, M. le Président. Conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par la députée de Marguerite-D'Youville le 19 mai 2010, les députés de Lac-Saint-Jean et de Verdun le 3 juin 2010, le député de Nicolet-Yamaska le 8 juin 2010, le député de Roberval le 9 juin 2010 et la députée de Matapédia le 10 juin, le député de Jean-Lesage le 25 mai 2010, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve les 2 et 9 juin 2010, la députée de Mirabel le 10 juin 2010, et le député de L'Assomption les 1er et 10 juin 2010, et la députée de Marguerite-D'Youville le 10 juin 2010.

Modification à la composition

du Bureau de l'Assemblée nationale

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, j'ai reçu une lettre du whip en chef du gouvernement dans laquelle il m'informe de la désignation de M. Jean D'Amour, député de Rivière-du-Loup, à

titre de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance -- Viger. Et je dépose cette lettre.

Et je cède la parole à Mme la première vice-présidente de l'Assemblée nationale et députée de La Pinière.

Motion proposant d'adopter la modification

La Vice-Présidente(Mme Houda-Pepin): Oui, M. le Président. Alors, je propose que cette modification à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soit adoptée.

Mise aux voix

Le Président: ...adopté? C'est adopté.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Élection de la vice-présidente

de la Commission des finances publiques

M. Paquet: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 5 octobre 2010, a procédé à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Montmorency.

Élection du vice-président de la

Commission des relations avec les citoyens

M. Bernier: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a siégé, le 5 octobre 2010, afin de procéder à l'élection de la vice-présidence de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Bourget.

Élection du vice-président

de la Commission de la

santé et des services sociaux

M. Kotto: Oui, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 5 octobre 2010, a procédé à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Mercier.

Légiférer afin que la marijuana saisie

par la Sûreté du Québec soit accessible

aux personnes ayant une exemption pour

consommation à des fins médicales

M. Khadir: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 306 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que certaines personnes malades au Québec ont en leur possession une exemption fédérale pour la consommation de cannabis à des fins médicales;

« Attendu que ces personnes ont droit d'avoir accès au cannabis en tout temps, à un prix raisonnable, et sans risque pour leur personne en se la procurant;

« Attendu que la Sûreté du Québec a des programmes de lutte contre la criminalité et saisit de grandes quantités de cannabis chaque année;

« [...]le rapport d'activité de la Sûreté du Québec 2008-2009 mentionne que le projet SharQc, le projet Croisière et le programme Cisaille ont saisi 780 717 plants de marijuana et 434 kg de marijuana;

« Attendu que présentement cette marijuana est éradiquée;

« [...]que la vente de cette marijuana aux personnes ayant une exemption fédérale pourrait être une solution;

« [...]que l'argent recueilli par ces ventes pourrait être réinvesti dans les programmes policiers pour la lutte à la criminalité ou au programme d'aide aux victimes d'actes criminels;

« [...]l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à mettre en place rapidement un projet de loi, incluant un programme de contrôle de qualité, afin de donner accès à cette marijuana aux personnes malades ayant une exemption fédérale pour la consommation de marijuana à des fins médicales. »

Je certifie que l'extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Exploration de la réserve d'hydrocarbures

Old Harry, dans le golfe du Saint-Laurent

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, nous avons appris que la ministre des Ressources naturelles du Québec favorisait davantage le développement économique de Terre-Neuve que celui du Québec. En effet, pendant qu'Ottawa favorise le développement économique de Terre-Neuve en lui permettant de procéder à l'exploration gazière dans le golfe du Saint-Laurent, la ministre assiste impuissante à l'exploitation des ressources du gisement Old Harry par Terre-Neuve.

Au lieu de dénoncer cette situation, le premier ministre reste muet. Et, puisque le Canada et Terre-Neuve ont décidé d'accorder des permis à Corridor Resources, le moratoire de la ministre dans le golfe devient sans effet, ce qui veut dire que le Québec se retrouve avec tous les risques sans aucun bénéfice, M. le Président. Est-ce que c'est ça, le fédéralisme asymétrique?

Hier, le gouvernement libéral a refusé de déployer tous les moyens mis à sa disposition pour protéger les ressources du Québec. Le premier ministre rigolait sur sa chaise. M. le Président, je comprends que, quand on est fédéraliste, on ne veut pas soulever de conflit avec Ottawa, c'est sans doute la nature des choses. Mais, M. le Président, est-ce que ça va jusqu'à se faire manger la laine sur le dos? Est-ce que le premier ministre peut se ressaisir? Est-ce qu'il peut nous dire ce qu'il entend faire pour préserver les ressources naturelles du Québec qui se trouvent dans le gisement Old Harry?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M.

Charest: Bien, le moins qu'on... on puisse dire... pardon, M. le Président, c'est que la chef de l'opposition officielle, et le Parti québécois, est très difficile à suivre là-dessus, parce qu'en 2006, quoi, ils proposaient qu'on fasse un développement gazier et pétrolier similaire à la Norvège, puis il fallait y aller à fond de train et, après ça, bien, quand arrive la question du développement du gaz naturel au Québec, là ils proposent un moratoire, alors qu'avant ça ils disaient qu'on avait 50 milliards de dollars de ressources en gaz naturel au Québec puis qu' « il serait totalement irresponsable, à mon point de vue, de ne pas s'y intéresser » , disait la chef de l'opposition officielle.

Là, elle est allée aux Îles-de-la-Madeleine, au mois de juin dernier... non, au mois d'août dernier, où elle a annoncé qu'elle, elle, ferait un moratoire là-dessus, le développement. Là, c'était le moratoire, au mois de juin. Mais on comprend peut-être mieux pourquoi elle le faisait, parce que sans doute qu'elle répondait au SPQ Libre, qui est représenté par la députée de Vachon ici, à l'Assemblée nationale, qui disait ceci, le 12 mars 2010: « Un troisième obstacle au développement d'une deuxième vague d'électrification du Québec est de changer de cible.

C'est le danger que représente le projet Old Harry, soit l'exploitation des gisements de gaz naturel et de pétrole qui dormiraient au large des côtes des Îles-de-la-Madeleine » , disait le SPQ Libre, dont fait

partie la députée de Vachon, M. le Président.

Alors, la difficulté, là, c'est d'essayer de suivre la chef de l'opposition: Elle est-u pour? Elle est-u contre? C'est-u un moratoire ou du développement, ou est-ce que ce n'est qu'au gré des chicanes qu'elle cherche à cultiver avec le gouvernement fédéral? C'est ça, l'agenda du PQ, M. le Président, c'est de cultiver des chicanes pour faire la promotion de la souveraineté, pas cultiver l'économie du Québec, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Il me semble que, si le premier ministre est vraiment sérieux, cultiver l'économie du Québec, appuyer l'économie du Québec, la première chose à faire, c'est, à tout le moins, de faire respecter nos droits, de nous défendre à Ottawa. On est en train de laisser Terre-Neuve piller nos ressources, voler notre pétrole, M. le Président. Qu'est-ce que fait le premier ministre? Il rappelle mes positions, qui sont très cohérentes, M. le Président. Qu'est-ce qu'il fait, lui? Qu'est-ce qu'il fait, lui, pour nous défendre, pour aller chercher les accords que Terre-Neuve, elle, a eus avec Ottawa? Elle, elle en tire des redevances actuellement puis de l'argent pour ses citoyens.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Très... très cohérentes, M. le Président? La chef de l'opposition officielle est allée aux Îles-de-la-Madeleine, au mois d'août dernier, dire qu'elle voulait un moratoire. Avant ça, elle voulait faire du développement. Il y a une aile dans son parti politique qui dit qu'il ne faut pas toucher à ça, Old Harry, M. le Président.

Notre gouvernement, dans les relations avec le gouvernement fédéral, est celui qui a fait le plus de gains que n'importe quel autre gouvernement depuis très longtemps, et sur le plan...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande d'éviter de vous interpeller. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Charest: Bien, M. le Président, le gouvernement a fait des gains très importants, justement, pour le Québec, que ce soit dans le domaine de la santé, les ententes sur les infrastructures, la reconnaissance du Québec comme nation, oui, le fédéralisme asymétrique. Ce que les résultats démontrent...

Le Président: En terminant.

** (11 heures) **

M. Charest: ...c'est que notre gouvernement a produit des résultats là où eux cultivent des échecs.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre du Québec nous offre actuellement un bien triste spectacle. Il est absolument incapable de répondre à mes questions et surtout de répondre à la population du Québec, qui est très inquiète du fait que ce gouvernement ne nous défend pas, ne nous défend pas alors que Terre-Neuve est en train d'exploiter et d'explorer dans le golfe du Saint-Laurent, va venir chercher notre pétrole. Nous allons en assumer les risques, et Terre-Neuve, les bénéfices. Et le premier ministre me parle de mes positions.

C'est quoi...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement... le gouvernement du Québec a fait adopter une motion à l'Assemblée nationale, on négocie avec le gouvernement fédéral, on a négocié dans le passé puis on a produit des résultats. Quand on compare à ce que le gouvernement péquiste a livré, il n'y avait que des échecs, M. le Président.

Parlons de cohérence. La chef de l'opposition officielle crie pour un moratoire sur le développement du gaz naturel au Québec, et là elle va aux Îles-de-la-Madeleine, au mois d'août dernier, pour dire: Il devrait y avoir un moratoire. Le SPQ libre dit: Il ne faut pas toucher à ça. Il y a toute une aile de son parti, incluant la députée de Vachon, qui dit: Il ne faut pas toucher à ça, Old Harry, puis là, aujourd'hui, elle crie à l'Assemblée nationale qu'il faudrait, M. le Président, le développer à tout prix.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Qu'elle se fasse donc une idée. Si elle pouvait avoir la même opinion deux jours de suite, ça aiderait, M. le Président.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Nous proposons d'être responsables, d'étudier correctement les impacts sur l'environnement avant d'agir, comme vous le faites, de façon parfaitement improvisée, dans la question des gaz de schiste. M. le Président, est-ce que vous savez que Terre-Neuve, actuellement, a reçu un cadeau de 2,6 milliards de dollars parce qu'elle a fait une entente avec Ottawa, ce que notre premier ministre n'a jamais réussi à faire? Mais, attendez, ce n'est pas terminé. La cerise sur le « sundae » , c'est que Terre-Neuve ne verra pas ces sommes compter dans les paiements de péréquation.

Qu'est-ce que répond le premier ministre à...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Que les paiements de transfert fédéraux ont augmenté de plus de 60 % depuis qu'on est le gouvernement du Québec, M. le Président, que, quand la chef de l'opposition officielle actuelle...

Des voix: ...

M. Charest: Que, quand la chef de l'opposition officielle était au gouvernement, M. le Président, son gouvernement était d'accord avec les coupures unilatérales que le gouvernement fédéral a faites au Québec, alors que, moi, lorsque j'étais dans le Parlement fédéral, je me battais contre ça. Ce que je réponds, c'est que les Québécois savent à qui se fier pour...

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Autorisation obtenue par l'entreprise

Corridor Resources inc. pour des levés

sismiques dans le golfe du Saint-Laurent

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, à trois reprises hier, la ministre des Affaires intergouvernementales a affirmé qu'elle veut s'adresser formellement à Ottawa pour, je cite, « obtenir concrètement où se feront les levés sismiques [afin de] connaître la distance des levés [...] par rapport à la frontière du Québec » . On va lui éviter une autre correspondance inutile avec Ottawa, M. le Président, puis on va donner à la ministre les réponses qu'elle cherche et qui sont déjà sur le site Web de l'Office Canada -- Terre-Neuve. La voici, la zone, M. le Président, juste à la limite du territoire québécois.

Puis, tant qu'à faire, pour bien la briefer, on va déposer aussi tous les documents qui sont déjà sur le site Web de l'Office Canada -- Terre-Neuve. Elle aura possiblement les réponses aux questions qu'elle se pose. M. le Président, j'aimerais déposer ces documents.

Documents déposés

Le Président: ...au dépôt des documents? Il y a consentement au dépôt de ces documents?

M. Drainville: ...à ces questions, est-ce qu'elle va pouvoir nous dire: Quelles mesures a-t-elle prises et quelles mesures a-t-elle l'intention de prendre pour s'assurer que les levés sismiques n'auront aucun impact sur le territoire québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, dans le dossier d'Old Harry, le Parti québécois manque de cohérence et, M. le Président, manque de sincérité. Oui, M. le Président, le Parti québécois manque de sincérité. Un jour, pour le dossier d'Old Harry, c'est une demande de moratoire, l'autre journée, M. le Président, c'est: On veut appuyer sur l'accélérateur pour les forages. C'est ça, la réalité, M. le Président, de l'incohérence pure et simple.

M. le Président, en fait, le Parti québécois manque de sincérité, parce que, vous savez quoi, le Parti québécois, comme il est en manque... comme il est en panne pour la question de la souveraineté, comme la chef de l'opposition est en panne, M. le Président, ce qu'on souhaite faire...

Des voix: ...

Le Président: Une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, vous aurez remarqué que je n'ai pas abusé de questions de règlement depuis que nous avons rouvert la Chambre. Je constate que, de l'autre côté, quand, de ce côté-ci, nous avons à apporter des réponses aux questions, il y a des cris, des chuchotements, des hurlements, et nous avons de la misère même... je suis à côté de ma collègue, j'ai de la misère à... elle a un micro, en plus, puis j'ai de la misère à l'entendre. Est-ce que je peux vous demander, honnêtement, de dire à nos voisins d'en face d'avoir un peu de respect quand on apporte la réponse?

Nous le faisons quand il y a une question. Je constate comment nous nous comportons, nous avons du respect. Est-ce que c'est possible qu'on ait un échange serein pour le bénéfice des Québécois?

Le Président: À la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je comprends effectivement que le ministre n'a pas entendu la réponse. D'ailleurs, s'il l'avait entendue, il aurait peut-être réagi comme nous. On parle d'une question d'intérêt national, puis la ministre, elle nous parle de notre programme électoral. Elle n'est pas encore dans l'opposition, elle n'est pas encore chef du PLQ dans l'opposition, elle peut-u répondre à la question?

Le Président: Alors, si vous intervenez, je vous demande de le faire sur de réelles questions de règlement. M. le leader du gouvernement, votre point a été fait, là, j'allais intervenir, à moins que vous ayez d'autre chose sur le même sujet?

M. Fournier: ...ma démarche soit mal vue, je cherche à éviter la polémique, simplement à ce qu'on applique le règlement de part et d'autre. C'est tout.

Le Président: Bien. Alors, j'ai rappelé à quelques reprises, là, que c'était trop bruyant pendant les travaux. Alors, je me permets de vous le dire à nouveau, de s'assurer qu'autant les gens qui posent une question que quand les gens répondent à une question, qu'ils puissent être bien entendus. Alors, pour ça, on a besoin de votre collaboration, il s'agit d'une question de respect entre nous. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Le respect, ça commence par donner des réponses sur des questions importantes, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Rapidement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Sans polémique, M. le Président. J'ai demandé le respect du règlement, le leader pourrait commencer à le respecter. Il y avait des réponses qui sont données, on ne les entend même pas, tellement ils crient.

Le Président: Bien. Alors, je suis prêt à poursuivre. Prêt à poursuivre, en vous rappelant qu'évidemment il y a une façon de poser des questions, il y a une façon d'y répondre également. Il faut s'entendre en cette Chambre, également. Je vous demande de ne pas vous interpeller. Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Je disais que le Parti québécois, sur l'enjeu d'Old Harry, manque de sincérité. Pourquoi, M. le Président? Parce que les Québécois ne sont pas dupes. Le Parti québécois est en panne avec l'option de la souveraineté, la chef de l'opposition est en panne. Alors, M. le Président, c'est faux, c'est faux de prétendre, de la part du Parti québécois, qu'ils défendent les intérêts des Québécois. Ce qu'on veut faire, simplement, c'est mousser l'option de la souveraineté sur le dos de Terre-Neuve et d'Old Harry, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Matapédia, vous permettez que je cède la parole à votre collègue de Marie-Victorin? En question complémentaire.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: ...le fait d'être fédéraliste n'est pas une excuse pour être incompétente, hein? Dans la carte, là, qui est déposée, là, dans les documents, là, que j'ai laissés tout à l'heure, là, on montre la zone de trois kilomètres, le rayon de trois kilomètres que le navire qui va faire les levés... la zone de trois qu'il va utiliser pour virer, il va venir virer dans le territoire québécois et, ce faisant, il va violer le moratoire que la ministre a imposé, M. le Président. C'est-u assez ridicule!

Elle va faire quoi, la ministre, pour faire respecter son moratoire dans le golfe du Saint-Laurent, alors qu'ils annoncent déjà qu'ils vont venir le violer?

Le Président: Alors, pour aider au bon déroulement, je vous demande toujours de vous adresser à la présidence en cette Assemblée. Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je pense que c'est important de revenir à une chose essentielle sur l'enjeu d'Old Harry. Il y a des populations qui sont inquiètes, en particulier la population des Îles-de-la-Madeleine. Ça, malheureusement, M. le Président, le Parti québécois et sa chef de l'opposition, la chef du Parti québécois, malheureusement évacuent cette question qui est pourtant fondamentale. Elle a pris la mesure de l'inquiétude des gens des Îles-de-la-Madeleine lorsqu'elle s'est rendue justement rencontrer les Madelinots, en août dernier.

La preuve, c'est qu'elle a demandé un moratoire sur Old Harry après que sa formation politique... après qu'elle-même, M. le Président, ait plaidé haut et fort pour qu'on puisse donc aller mettre en valeur notre pétrole qui dort dans le golfe du Saint-Laurent.

Le Président: En terminant.

** (11 h 10) **

Mme Normandeau: M. le Président, de notre côté, nous avons agi de façon responsable en s'assurant justement que les préoccupations des Madelinots soient prises en considération, et c'est précisément ce qui va...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la ministre ne comprend pas son dossier. Elle passe son temps à défendre Terre-Neuve, elle vient de le faire encore, à nouveau. Elle n'a pas l'air de comprendre que, si Terre-Neuve commence à pomper de son côté, ils vont venir siphonner la ressource de notre côté également. Il n'y a pas de cloison, là, on boit dans le même verre, si je peux me permettre; c'est le principe des vases communicants.

Alors, au lieu de défendre Terre-Neuve, quand est-ce qu'elle va se mettre... quand est-ce qu'elle va commencer à défendre le Québec? Quand est-ce qu'elle va se lever en cette Chambre pour dire: Je vais défendre les intérêts du Québec parce que c'est mon travail non seulement comme ministre des Affaires inter, mais comme vice-première ministre du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ce n'est pas parce que le député de Marie-Victorin crie que c'est vrai, M. le Président. D'ailleurs, on est habitués à tous ses spectacles à chaque période de questions qui se succède ici, à l'Assemblée nationale. M. le Président, quels sont les faits? Tout d'abord, il devrait peut-être savoir qu'il n'y a eu encore aucun forage d'autorisé. Ça, il n'en a pas fait mention, M. le Président, mais c'est la réalité. Et, si un forage est autorisé, M. le Président, il y a une étude environnementale qui va précéder l'autorisation qui sera accordée. Ça, vous n'en faites pas mention, M. le Président. Pourtant, c'est une réalité qui est importante.

Deuxièmement, M. le Président, deuxièmement, dans le dossier Old Harry, nous avons agi de façon responsable. Oui, M. le Président, c'est vrai qu'il y a un potentiel intéressant pour notre indépendance énergétique...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...pour notre économie, mais également c'est important de tenir compte des préoccupations des Madelinots, et c'est précisément pour cette raison...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Organisation des services

de santé en oncologie

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, on apprend ce matin, dans Le Journal de Québec , qu'une dame, Mme Larouche, est en colère, et elle a une bonne raison de l'être. Je vais citer le journal: « Pendant presque six mois, on a oublié de lui transmettre les résultats de sa biopsie qui démontraient qu'elle avait un cancer du sein. À cause de cette erreur, l'ablation du sein sera probablement sa seule chance de survie. » Elle veut que son histoire soit connue pour éviter que de telles drames ne se produisent de nouveau. Elle vient d'ailleurs de confirmer son histoire encore à la radio ce matin.

Mais il y a un problème: personne n'est en mesure d'expliquer ce qui s'est passé. S'il n'y a pas de diagnostic, il n'y a pas de remède possible.

Alors, qu'est-ce qui s'est passé? Est-ce que le ministre le sait? Mais, plus important, a-t-il pris des mesures pour que cela ne se produise plus jamais, comme le demande Mme Larouche? Et qu'est-ce que le ministre a l'intention de faire pour apaiser sa colère, qui est très légitime?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, c'est une histoire qui est très triste et c'est une histoire qu'on ne veut pas qui se répète au Québec.

Malgré le fait qu'il y ait énormément de patients ou de patientes qui ont des soins au niveau du cancer, il arrive encore des moments où est-ce qu'il y a eu des délais qui, je pense, ne sont pas explicables et également qui ne sont pas acceptables.

Dans le cas qui nous concerne, il semblerait que ce soit une erreur qui se soit produite au niveau de la clinique médicale. Donc, il y a eu une mauvaise transmission de l'information. Et le test était disponible à l'intérieur de la clinique. Ici, au Québec, lorsqu'il arrive un cas comme ça, ça relève du Collège des médecins, qui est une institution qui est très respectée. Donc, c'est triste pour la madame, on ne veut pas que ça se répète, mais il demeure du domaine de l'acte professionnel que ça doit être évalué, et ça, ça appartient au Collège des médecins.

Au Québec, ce type d'événement peut arriver et va arriver encore à cause de la quantité de soins qu'on donne, mais on veut que ça se reproduise le moins souvent possible. Et on a une grande compassion pour la madame.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Je voudrais faire une citation: « Sur le terrain, les gens font ce qu'ils veulent, avec les moyens qu'ils ont. Cela fait en sorte qu'il y a des disparités partout: du dépistage à la chirurgie, en passant par les traitements. » Ce sont les propos d'avril dernier du Dr Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes, qui déclarait donc qu'il y avait des failles importantes, très importantes, en matière de lutte contre le cancer. Aujourd'hui, on voit à quel point cela a des conséquences navrantes sur des familles.

Depuis le mois d'avril, est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il a fait pour...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je répète, on a beaucoup de sympathie, beaucoup de compassion pour le cas qui s'est produit. C'est une erreur qui ne devrait pas se produire. Excepté, il ne faut pas se servir d'un cas exceptionnel pour dénigrer l'ensemble du réseau de la santé. Le traitement du cancer au Québec, il est excellent. Et il faut faire attention de prendre des éléments qui sont dits par des choses dans un intérêt différent. Ce qu'on peut dire, au Québec, les soins sont donnés à l'intérieur des délais dans la presque totalité des cas, les soins sont d'excellente qualité.

Et j'invite la députée à se promener sur les unités de soins du cancer, les témoignages sont frappants. La semaine dernière, j'étais à Rimouski, je suis allé sur l'unité d'hémato-oncologie, il y a un patient qui m'a arrêté pour me dire la qualité des soins...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...qu'il recevait à Rimouski.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Écoutez, M. le Président, il y a d'autres cas qui ont été soulevés qui démontrent des failles importantes. Il y a même des familles qui pensent que ça a provoqué le décès des personnes. Les cas sont là, dans les médias, ce matin. Depuis avril dernier, des gens, comme le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, nous disent qu'il y a des failles importantes. La preuve en est, à mon avis, que nous voyons aujourd'hui des événements arriver. Et combien de cas nous ne connaissons pas?

Tout ce que je veux savoir: Quelles actions a-t-il prises depuis avril dernier? Qu'est-ce qu'il va faire? Et...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Je répète: le cas de Mme Larouche est un cas d'exception qui est triste, avec lequel on a beaucoup de compassion. C'est des dizaines et des dizaines de milliers de patients qui se font traiter au Québec. À chaque jour, toutes nos unités d'oncologie donnent des traitements de chimiothérapie, des traitements de radiothérapie. Ne jugez pas un système de santé sur le cas d'exception. À cause de la quantité de soins qu'on donne, oui, il arrive qu'il y ait des erreurs et, oui, il arrive qu'il y ait des effets secondaires. Il ne faut pas juger le système de santé là-dessus.

Et je ferais attention. On est en train de dénigrer le système de santé. C'est absolument faux. Les hémato-oncologues, les radio-oncologues vont tous vous dire que les soins de santé en cancer au Québec sont d'excellente qualité.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Recours au secteur privé pour la

réduction des temps d'attente

dans le réseau de la santé

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, pour reprendre la balle au bond du ministre, qui parlait de la performance de notre système de santé, il y a des façons de faire qui pourraient nous permettre d'économiser des millions de dollars dans notre système de santé.

On sait que le gouvernement, jusqu'à présent, a fermé les yeux sur des solutions qui pourtant sont déjà écrites noir sur blanc, comme par exemple le dédoublement qui existe entre les agences de santé et le ministère de la Santé, qui coûte 600 millions de dollars, ou encore ce gouvernement qui, depuis qu'il est en poste, a grossi le nombre de cadres dans le système de santé de 19 %, alors qu'il s'était engagé à réduire et à donner plus de services directs aux patients. Eh bien, voilà qu'on apprend que des millions de dollars pourraient être épargnés par la CSST.

Hier soir, TVA Nouvelles nous apprenait que la CSST a commandé un rapport à la firme Secor qui conclut que 10 millions de dollars pourraient être sauvés par les contribuables si par bonheur on appliquait certaines règles de meilleure gestion. Par exemple, on sait qu'il y a 15 000 travailleurs qui ont des chirurgies et qu'ils attendent en moyenne 33 semaines. Eh bien, si on réduisait de moitié ce temps d'attente là en faisant appel à un système privé, ça permettrait de sauver 10 millions de dollars. Et ça, c'est un rapport qui le dit.

Ce n'est pas uniquement l'ADQ qui, comme on le sait, le dit depuis des années, mais voilà qu'un rapport dit noir sur blanc qu'on pourrait sauver 10 millions de dollars si on permettait une pratique différente dans le système de santé.

M. le Président, pourquoi le gouvernement ferme-t-il encore la porte à une possibilité de sauver des millions de dollars et surtout d'améliorer la qualité de vie et la qualité de soins chez nos Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, depuis les sept dernières années, on a entrepris un certain nombre de changements, des changements très importants. Je pense, entre autres, dans la mise en réseau du système de santé avec la fusion des CLSC, des CHSLD et des centre