CAT — 25 November 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 25 novembre 1997 - Vol. 35 N° 19

Consultations particulières sur le projet de loi n° 160 - Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

M. Norman MacMillan

Consultations particulières sur le projet de loi n° 160 Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives

Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ)

Régie de la sécurité dans les sports du Québec (RSSQ)

Fédération québécoise de hockey sur glace (FQHG)

Étude détaillée du projet de loi n° 160 Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives

Loi sur la sécurité dans les sports

Interprétation et application

La Régie de la sécurité dans les sports

Fédération d'organismes sportifs et organismes sportifs

Centres sportifs

Manifestations sportives

Ski alpin

Appel devant la Régie

Réglementation

Dispositions pénales

Dispositions transitoires et finales

Autres intervenants

Mme Madeleine Bélanger, présidente

M. Gabriel-Yvan Gagnon, président suppléant

M. Roger Lefebvre

M. André Pelletier

Mme Diane Leblanc

M. Normand Duguay

*M. Ghislain K.-Laflamme, RACJ

*Mme Carole McMurray, idem

*M. Jean-Pierre Bastien, RSSQ

*M. Mario Latraverse, idem

*Mme Diane Lajoie, idem

*M. René Marcil, FQHG

*Mme Andrée Drouin, ministère des Affaires municipales

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures onze minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et auditions publiques ainsi qu'à l'étude détaillée du projet de loi n° 160, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui. M. MacMillan (Papineau) remplace Mme Delisle (Jean-Talon).

La Présidente (Mme Bélanger): Merci. Alors, je vais vous faire la lecture de l'ordre du jour. Nous allons débuter par les remarques préliminaires du ministre, 15 minutes; ensuite, il y aura les remarques prélimin

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1997-11-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 971125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	68d522bf64288bc0a65e2ca40d42e8bc9273727c

Source file is stored in the law ingest library (html).