Bill document — Vigie #218355

Vigie 218355

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population Procès-verbal de la séance du 11 février 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 533-20260212

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 ................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Séance du mercredi 11 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population (Ordre de l’Assemblée le 10 février 2026, rétroactif au 6 février 2026) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Bélanger (Prévost), ministre de la Santé M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M. Bussière (Gatineau) M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) Autre député présent : M. Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil pour la protection des malades : Me Paul G.

Brunet, président-directeur général Regroupement provincial des comités des usagers : Mme Carole Tavernier, présidente Mme Sylvie Tremblay, directrice générale Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec : Mme Maude Raymond, présidente Mme Isabelle Levasseur, vice-présidente stratégie et politique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 À 15 h 58, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de permettre à M. Kelley (Jacques-Cartier) de participer à la séance. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Bélanger (Prévost), M. Fortin (Pontiac), M. Cliche -Rivard (Saint -Henri– Sainte-Anne) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil pour la protection des malades.

À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 36, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Vicky Boucher Luc Provençal VB/cv Québec, le 11 février 2026

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec 003M Conseil pour la protection des malades 001M Regroupement provincial des comités des usagers 002M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Médecins québécois pour le régime public 004M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 218355
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 218355 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	68d8141d0b3150b782849b7c5691be3f4e94f9c9

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