Bill 396 — Loi sur le directeur parlementaire du budget (41st Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 396,

Loi sur le directeur parlementaire du budget

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bonnardel, François ,

Député de Granby

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le directeur parlementaire

du budget

(PDF,

295 Ko)

Séance du

19 février 2015

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 396
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 396 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	68e119e117e79d1bb768f8d3fe69578c39140379

Source file is stored in the law ingest library (html).