Bill document — Vigie #173071

Vigie 173071

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 13, 14 et 15 avril 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2487-20210420

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 13 AVRIL 2021 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 14 AVRIL 2021 ............................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 15 AVRIL 2021 ......................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 13 avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 30 mars 2021, rétroactif au 26 mars 2021) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M. Dufour (Abitibi-Est), ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M.

Lamothe (Ungava) Mme Lessard-Therrien ( Rouyn-Noranda−Témiscamingue), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de forêts, de faune et de parcs, en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Autre députée présente : Mme Nichols (Vaudreuil), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs : M. Marc Renaud, président M. Alain Cossette, directeur général Association des conducteurs de chiens de sang du Québec : Me Sylvain L.

Roy, membre coopté M. Simon Lemay, membre fondateur

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Zec Québec : M. Jacques Smith, président M. François Garon, directeur général SNAP – Québec : M. Alain Branchaud, directeur général Mme Alice de Swarte, directrice principale Nature Québec : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale Mme Emmanuelle Vallières-Léveillé, coordonnatrice, Biodiversité et Forêt Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec : M. Claude Gagnon, président par intérim M. Philippe Tambourgi, directeur général ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence.

À 9 h 33, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dufour (Abitibi -Est), M. Polo (Laval -des-Rapides), M me Lessard-Therrien (Rouyn - Noranda–Témiscamingue) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. À 10 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 10 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des conducteurs de chiens de sang du Québec. À 11 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Nichols (Vaudreuil). La Commission entend Zec Québec. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes sous la présidence de Mme St-Pierre (Acadie). La Commission entend SNAP – Québec.

À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Nature Québec. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec. À 18 h 44, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 15 avril 2021, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 13 avril 2021

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 14 avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 30 mars 2021, rétroactif au 26 mars 2021) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M. Dufour (Abitibi-Est), ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M.

Lamothe (Ungava) Mme Lessard-Therrien ( Rouyn-Noranda−Témiscamingue), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de forêts, de fa une et de parcs, en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Unis pour la faune : M. François Pelletier, cofondateur M. Luc Brodeur, cofondateur Syndicat des agents de protection de la faune du Québec : M. Martin Perreault, président provincial M. Stéphane Collin, directeur aux griefs Conseil de l’industrie forestière du Québec : M.

Jean-François Samray, président-directeur général M. Jean-François Côté, directeur foresterie

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Fédération des pourvoiries du Québec : M. Marc Plourde, président-directeur général Me Dominic Dugré, secrétaire général Fédération québécoise pour le saumon atlantique : M. Normand Fiset, président Mme Myriam Bergeron, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 11 h 17, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Unis pour la faune.

À 12 h 04, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 30. ___________________________ À 14 h 36, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Syndicat des agents de protection de la faune du Québec. À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de l’industrie forestière du Québec. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend la Fédération des pourvoiries du Québec. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 La Commission entend la Fédération québécoise pour le saumon atlantique. À 17 h 52, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 15 avril 2021, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 14 avril 2021

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 15 avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législati ves (Ordre de l’Assemblée le 30 mars 2021, rétroactif au 26 mars 2021) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M. Dufour (Abitibi-Est), ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M.

Lamothe (Ungava) Mme Lessard-Therrien ( Rouyn-Noranda−Témiscamingue), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de forêts, de faune et de parcs, en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage : M. Miles Smart, secrétaire exécutif Fondation de la faune du Québec : M. Jean-Claude D’Amours, président et directeur général M. Sébastien Rioux, directeur des programmes Action Boréale : M. Henri Jacob, président M.

Sébastien Brodeur-Girard

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 Société des établissements de plein air du Québec : M. Jacques Caron, président-directeur général M. Dave Boulet, vice-président, exploitation ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 11 h 25, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage.

À 12 h 07, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fondation de la faune du Québec. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Action Boréale. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Société des établissements de plein air du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 À 16 h 32, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 15 avril 2021

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Action Boréale Association des conducteurs de chiens de sang du Québec 005M Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage 016M Conseil de l’industrie forestière du Québec 009M Fédération des pourvoiries du Québec 010M Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec 006M Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs 004M Fédération québécoise pour le saumon atlantique 012M Fondation de la faune du Québec 014M Nature Québec 003M SNAP – Québec 015M Société des établissements de plein air du Québec 008M Syndicat des agents de protection de la faune du Québec 007M Unis pour la faune Zec Québec 002M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de l'exploration minière du Québec 013M Club canadien des Chiens de rouge du Hanovre et de Bavière 019M Humane Society International - Canada 018M Protecteur du citoyen 011M Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux 001M Ville de Laval 017M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 173071
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 173071 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	68e8e41bcd913a7f03c5021e9ec8ba9decdcb854

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