Il y a une chose qui est importante, M. le

Président, de dire également, c'est que de nombreuses victimes, au cours des

dernières années, ont témoigné, ont dit qu'elles craignaient de passer à

travers le processus judiciaire parce qu'il

n'était pas suffisamment adapté à leur réalité, à leurs besoins, et c'est ce

qu'on doit changer, M. le Président. Et ce qu'on fait avec le tribunal spécialisé, c'est qu'on vient apporter un

changement de culture, mieux accompagner les victimes, les mettre au

centre du processus, M. le Président, de façon à faire en sorte qu'aucune

victime au Québec n'hésite à dénoncer, n'hésite à porter plainte.

Et le message que l'État lance aux personnes

victimes, c'est qu'il y aura du support pour vous accompagner du début de la dénonciation jusqu'au prononcé de

la sentence, et même au-delà, M. le Président, et ça, ça s'appelle écouter les

personnes victimes, écouter les groupes de victimes, écouter les différents

intervenants, quand je pense au Directeur des poursuites criminelles et

pénales, quand je pense au Barreau du Québec, M. le Président. Alors, le

tribunal doit se faire et il va se faire

pour faire en sorte, justement, M. le Président, de répondre et d'actualiser

notre système de justice et d'apporter un changement de culture, M. le

Président.

Une chose que

je souhaite dire, M. le Président, comme leader du gouvernement, un de mes rôles est d'assurer le respect et la défense des droits des

parlementaires. Et tous et chacun des parlementaires ici ont la même conviction.

Ces gens qui sont autour de la table ont été élus par leurs pairs, par la

population. Ils sont représentants. Ils sont dotés d'un mandat, d'une légitimité démocratique, d'une légitimité

démocratique, M. le Président, et rien, M. le Président, rien, M. le

Président, ne saurait entraver le rôle fondamental, dans notre démocratie, dans

notre Assemblée nationale, dans notre

Parlement, du rôle que chacun des élus, en tant que législateurs, doit jouer,

M. le Président. Et mes collègues, et je l'ai constaté depuis

quelques années, depuis que je suis élu, le font avec sérieux à la fois du côté

gouvernemental, à la fois du côté des oppositions,

M. le Président, et c'est important de le rappeler. L'exécutif va jouer

son rôle et les parlementaires, sur le plan législatif, vont jouer leur rôle.

M. le Président, les lois doivent être

changées, les lois doivent être améliorées, les lois doivent être modernisées,

et, M. le Président, c'est ce qu'on est en train de faire tous ensemble.

Il y a une motion unanime qui a été votée à l'Assemblée nationale pour voir la

création de ce tribunal spécialisé, pour faire en sorte d'appuyer ce

changement. Le principe du projet de loi a été voté à l'unanimité, M. le

Président, et ça va se faire, et ça doit se faire. M. le Président, je

mets en garde, je mets en garde toute personne qui ne considérerait pas

l'importance fondamentale, la nécessaire nécessité, si je peux dire, de ce

tribunal pour les personnes victimes. Les Québécoises et les Québécois nous

regardent. Les Québécoises, et les Québécois, et les personnes victimes

particulièrement, veulent du changement. Il doit y avoir du changement et il va

y avoir du changement.

Alors, M. le Président, c'est dans un

esprit d'ouverture que j'ouvre cette étude détaillée du projet de loi avec mes

collègues, et c'est pour ça que j'ai proposé des bonifications au projet de loi.

J'ai écouté les différents groupes. J'ai essayé de diminuer, M. le

Président, les irritants dans les amendements que je propose, que j'aurai

l'occasion d'expliquer. Mais, une chose est sûre, je souhaite compter sur la

collaboration de tous les collègues afin que nous puissions adopter rapidement

ce projet de loi au bénéfice des personnes victimes.

Et, je le répète, M. le Président, rien,

M. le Président, rien, M. le Président, n'entravera la marche et

l'adoption de ce projet de loi. Et, même au-delà, lorsqu'il sera adopté, l'Assemblée

nationale et le gouvernement du Québec défendront ce projet de loi si... dans

l'éventualité que ce projet de loi était contesté. Je peux garantir que tous les

efforts de l'État québécois seront mis en application et seront utilisés pour

faire en sorte de permettre aux personnes victimes d'avoir un processus qui

leur permettra d'être bien accompagnées, d'être bien entendues, en tout respect, M. le Président, des droits des accusés,

en tout respect de l'indépendance judiciaire, en tout respect des règles

de droit et de la présomption d'innocence.

Et c'est pour ça, M. le Président, que j'ai déposé des amendements aujourd'hui, pour trouver des voies de passage, M. le

Président. Alors, je vous souhaite à tous une bonne étude détaillée.

Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Mme la

députée de Verdun,

à vous, maintenant, de faire vos remarques préliminaires.

Mme Melançon : Merci

beaucoup, M. le Président. Je suis, à mon tour, très heureuse de retrouver le ministre et les collègues de la banquette ministérielle,

bien entendu, aussi, mes collègues de la deuxième et de la troisième opposition.

Je tiens à vous rappeler, M. le Président, que

l'étude du projet de loi que nous entamons, donc, l'article par article...

Il y a plusieurs victimes, actuellement, qui sont probablement à l'écoute, et on fonde beaucoup de... Ils ont beaucoup d'espoir à nous écouter, ici, améliorer le projet de loi

qui est devant nous, mais je tiens quand même à rappeler, M. le Président, d'où

on part.

Vous savez, on a eu des vagues de dénonciations

au Québec. Il y a des femmes qui se sont insurgées, qui ont décidé de briser le silence et qui ont dit haut et

fort qu'elles n'avaient plus confiance en notre système au Québec.

Tout ça a secoué, bien sûr, les législateurs que nous sommes, et il y a

eu la mise en place, donc, d'un comité transpartisan qui a travaillé pendant

des mois, voire même des années, pour pouvoir arriver, en décembre 2020, avec

le rapport Rebâtir la confiance . Ce ne sont pas les élus qui ont écrit ce rapport,

ce sont des experts, un comité d'experts reconnus par le milieu.

Plusieurs personnes ont, donc, travaillé très

dur, très fort, pour arriver avec 190 recommandations, et, bien sûr, le

tribunal spécialisé ou la division spécialisée faisait

partie de ces recommandations. Et j'invite, encore une

fois, le gouvernement à se

rappeler qu'il y a 189 autres recommandations à l'intérieur de ce projet

de loi, et qu'on doit les mettre sur pied rapidement, ces recommandations, parce

que ça devient un tout. Il y a, bien sûr, le tribunal spécialisé, je vais l'appeler ainsi jusqu'au moment où le

ministre déposera ses amendements, mais il y a, bien sûr, aussi, toutes les

autres recommandations.

Je tiens à

remercier, à ce moment-ci, les groupes qui sont venus devant nous, qui sont

venus se faire entendre, qui ont été

très éclairants. Je sais que, pour plusieurs, là, il y a des groupes qui nous

ont amené des nouvelles perspectives. Je

pense notamment aux femmes itinérantes que, trop souvent, on oublie et qui sont

des parfaites victimes, malheureusement, pour les violences sexuelles et

la violence conjugale. Je pense notamment à Juripop, à Me Roussel, qui

sont venus nous parler justement de la division entre le droit pénal, la Cour

supérieure, la chambre de la jeunesse, qui vont pouvoir... qui devraient mieux,

justement, transmettre les informations reçues parce qu'il y a là un danger de revictimisation, justement, des victimes de

violence sexuelle et de violence conjugale. Il y a eu des idées de

coordonnateur judiciaire aussi.

Bref, les groupes que nous avons entendus... Et,

là-dessus, je suis d'accord avec le ministre, tout le monde est d'accord avec

la mise en place... il y a unanimité quant à la mise en place d'un tribunal

spécialisé ou d'une division spécialisée, et c'est à ça qu'on va travailler,

tout le monde, ici, pour l'étude

article par article.

On a donc reçu, ce matin, les amendements que le

ministre compte déposer. On voit qu'il avait une écoute pour les groupes entendus, et je le félicite en ce sens, parce que ça

prend de la souplesse si on veut justement arriver à nos fins, si on veut

justement que le tribunal spécialisé ou la division spécialisée puisse voir le

jour le plus rapidement possible pour les victimes. On leur doit bien

ça. Je suis d'accord, là aussi, avec le ministre.

Cependant, il reste encore

des enjeux à régler. Et j'ai entendu le ministre dire : Bien, s'il y a

consultation, on va mettre toutes les

ressources nécessaires, là, de l'État québécois. Bien, il faut éviter ça.

Savez-vous qu'une... Lorsqu'on parle d'une contestation, on parle de trois à

cinq ans, actuellement, de contestation judiciaire, là, c'est un... On prolonge, donc, de trois à cinq ans. C'est pour ça que le ministre

a un devoir de s'entendre avec les groupes qui peuvent être réticents.

Dans ces

irritants-là, j'y viens rapidement, mais il y a notamment le pouvoir que se

donne le ministre de déterminer les districts judiciaires

dans lesquels la division spécialisée pourrait siéger et aussi le pouvoir de

déterminer le type de poursuite. Ça, ce

n'est pas moi qui le dis, c'est Me Elizabeth Corte, qui est l'ancienne juge en

chef, qui est venue nous dire ici, à l'Assemblée nationale, que nous devions faire... rester prudents face à

ces irritants-là pour éviter les contestations.

Et, sur les

contestations, M. le Président, je tiens à vous rappeler une chose, je ne suis

pas la seule à être inquiète des possibles contestations. J'ai posé la question

aux groupes que nous entendions, et tout le monde était très inquiet des

possibles contestations et des chicanes entre la juge en chef et le ministre de

la Justice.

Melançon : Si, M. le ministre, vous voulez prendre la parole, je peux vous la laisser quelques

instants, mais j'aimerais ça pouvoir terminer sans que vous ayez à me faire des

gestes ou sans m'interrompre, s'il

vous plaît. Ce serait la

moindre des choses à ce moment-ci.

Donc, Me Corte nous disait que la division qui

va siéger à tel endroit ou à tel autre endroit, bien, on force, en quelque

sorte, l'assignation des juges, et nous disait : Faites attention, c'est

un irritant. Et elle pense que c'est une problématique. Il y a Julie

Desrosiers, aussi, qui nous a dit que, là où on en est, il faut éviter les

irritants, faire preuve de souplesse, comme je vous disais, pour assurer la

mise en place du tribunal, parce que c'est pour ces personnes victimes qu'on veut ces changements, et on ne veut

pas justement prolonger inutilement, disons-le, le processus

par une contestation. Je le répète, là, s'il y a une contestation, la division

ou le tribunal spécialisé pourrait voir le jour uniquement dans trois ou

dans cinq ans, et il faut éviter cela.

Il y a aussi

toute la notion d'iniquité. Il y a des groupes qui nous ont dit qu'ils étaient

d'accord avec le projet pilote de

deux ans. Il y a des groupes qui nous ont dit : Bien non, on peut faire ça

en moins de deux ans. Et il y a des groupes qui nous ont dit qu'ils

étaient totalement mal à l'aise avec un projet pilote parce que, selon là où on

se retrouve dans un district judiciaire,

bien, il y aurait malheureusement, malheureusement, iniquité pour les victimes. Alors, on va certainement proposer au ministre

différentes pistes lors de l'étude

article par article, mais, déjà, de

s'engager à pouvoir déployer des projets pilotes, une base dans toutes les

régions, le plus rapidement possible, je pense que ça, ce sera nécessaire.

Ce qu'il

faut, donc, éviter ici aujourd'hui, c'est que les victimes soient au coeur d'une

bataille entre le ministre de

la Justice et la juge en chef. C'est les victimes qui doivent d'abord être au

coeur de nos discussions. C'est à elles à qui nous devons penser dans chacune

des discussions que nous aurons dans l'article par article. Puis, on l'a toujours

dit, hein, un projet de loi, c'est fait pour

être amélioré, et je d