Le Président (M. Merlini) : À

l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Comme il est

15 heures, j'ai constaté le quorum, je

déclare donc la séance de la Commission de la santé

et des services sociaux ouverte. Je

demande donc à toutes les personnes dans la

salle Papineau de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires et de tout autre son

que pourraient faire vos appareils électroniques, comme vos ordinateurs.

La commission

est donc réunie afin de procéder à l'étude

des crédits budgétaires du volet

Réadaptation, Protection de la jeunesse et Santé publique du portefeuille

Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de

six heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements

cet après-midi?

Secrétaire : Oui, M.

le Président. M. Busque (Beauce-Sud) est remplacé par M. Reid

(Orford); Mme Montpetit (Crémazie) est remplacée par

M. Billette (Huntingdon); M. Montpetit (Marguerite-Bourgeoys)...

Le Président (M. Merlini) :

M. Poëti.

Secrétaire : ...M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys) est remplacé par M. Huot

(Vanier-Les Rivières); et M. Paradis (Lévis) est remplacé par

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs).

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Nous

allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons

procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera

effectuée à la fin du temps qui est alloué à leur étude, donc ce soir, près de

22 h 30.

Nous débutons donc avec les remarques

préliminaires de la ministre et des porte-parole des oppositions. Mme la

ministre et députée de Soulanges, vous disposez d'un bloc de 17 minutes. À

vous la parole.

Charlebois :

Merci, M. le Président. D'abord, je vais vous demander d'être indulgent, il y a

parfois des quintes de toux qui relèvent d'une petite bronchite, et je vais

tenter de minimiser la chose.

Alors, chers

collègues, membres de la Commission de la santé et des services sociaux,

aujourd'hui nous entamons cette

démarche structurée d'examen des crédits du ministère pour les champs de

responsabilité qui sont les miens et certes une obligation formelle, M. le Président, liée à mon travail de

ministre, de parlementaire, mais c'est surtout une occasion que j'attends avec beaucoup d'impatience, année

après année, afin de faire le point sur les priorités que nous nous donnons,

sur la façon dont nous comptons allouer les

ressources budgétaires qui nous sont confiées, sur l'état d'avancement

des chantiers qui sont déjà en cours ainsi que sur les voies que nous prévoyons

emprunter à court, moyen et long terme.

Alors, M. le Président,

grâce à une saine gestion des fonds publics, nous nous donnons le pouvoir

d'investir là où ça compte vraiment

pour l'ensemble des Québécois, et notamment pour les champs de responsabilité

qui sont les miens, soit la réadaptation, la protection de la jeunesse,

la santé publique et les saines habitudes de vie.

J'aborde cet

exercice avec le sérieux qui s'impose, M. le Président, compte tenu de la

grande portée humaine des dossiers

sociaux que sont ceux des services sociaux mais aussi la santé publique. Ces

dossiers n'ont rien d'abstrait. Au contraire, ils ont des conséquences

concrètes et souvent déterminantes dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Et cela, je ne veux jamais l'oublier.

Avant d'aller

plus loin, j'aimerais prendre quelques instants pour vous présenter les

personnes qui m'accompagnent aujourd'hui :

ma chef de cabinet, Mme Natacha Joncas-Boudreau; mon équipe de cabinet qui

est derrière moi; le sous-ministre,

M. Michel Fontaine, qui est ici, là; le sous-ministre adjoint et directeur

national de santé publique, le Dr Horacio Arruda, à ma droite; la sous-ministre adjointe aux Services sociaux,

Mme Lyne Jobin; ainsi que l'ensemble des collaborateurs du

ministère, que je remercie à l'avance pour leur précieux soutien.

J'aimerais

amorcer mes remarques en évoquant un des éléments que je considère comme l'un

des plus marquants de l'année, le

lancement, à l'automne dernier, en compagnie de plusieurs collègues du Conseil

des ministres, de notre Politique

gouvernementale de prévention en santé, la première du genre en Amérique du

Nord, M. le Président. Par cette politique,

nous souhaitons faire en sorte que les Québécoises et les Québécois vivent plus

longtemps, en meilleure santé, et on vise à

réduire les inégalités sociales en santé. Le lancement d'octobre dernier

marquait l'aboutissement d'une démarche

concertée où se trouvaient associés, au-delà du seul milieu de la santé et des

services sociaux, toute une série de ministères

et d'organismes, en bref, 15, M. le Président, responsables d'une foule de

champs dans l'activité gouvernementale, et j'évoquerai en particulier les secteurs de la famille, de

l'éducation, de la solidarité sociale, du travail, l'aménagement du

territoire, du transport, de l'environnement, du bioalimentaire, etc. Pourquoi

avoir élaboré de concert, avec un souci d'avancer résolument ensemble? Bien,

c'est parce que la santé d'une personne, c'est l'affaire de tous.

Nous

nous sommes inspirés du mouvement international la Santé dans toutes les politiques.

J'ai d'ailleurs eu la chance

d'être invitée à présenter cette politique aux participants de la neuvième conférence

mondiale sur la promotion de la santé qui s'est tenue à Shanghai en

novembre dernier, organisée par l'Organisation mondiale de la santé, comme vous

le savez.

Dans cette politique,

nous nous sommes fixé certaines cibles prioritaires que j'aimerais rappeler brièvement.

Nous voulons augmenter à 80 % la proportion d'enfants qui commencent

leur scolarité sans que leur développement ne soit compromis par la

présence d'un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité.

Nous souhaitons que

plus de la moitié de la population consomme au moins cinq fruits et légumes par

jour. La Politique gouvernementale de prévention en santé comprend d'ailleurs

plusieurs mesures visant à améliorer les habitudes

alimentaires de tous les Québécois, chez les jeunes particulièrement, oui, mais

aussi dans les communautés en misant

sur l'accès à des aliments de qualité. Dans le budget, une somme de

5 millions de dollars est spécifiquement dédiée à la distribution alimentaire en milieu scolaire,

plus précisément à l'offre de collations de fruits et légumes dans les

écoles de milieux défavorisés.

ailleurs, nous sommes résolus à augmenter de 20 % la proportion de jeunes

d'âge scolaire qui sont actifs durant leurs

loisirs et leurs déplacements. À cet effet, j'accompagnais mon collègue le

ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui lançait il y a quelques semaines la Politique de l'activité

physique, du sport et du loisir, assortie, M. le Président, d'une somme

de 64 millions sur trois ans.

Dans

la communauté, nous voulons accroître de 49 % l'offre de logements

abordables, qu'ils aient une vocation sociale

ou communautaire. Le dernier budget prévoit justement un investissement de

255 millions de dollars pour construire 3 000 logements

de cette nature dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. J'ajoute qu'au

moins 10 % de ces logements annoncés seront réservés aux personnes

itinérantes ou à risque de le devenir ainsi qu'à celles souffrant de problématiques

de santé mentale.

D'autre

part, notre intention est de faire en sorte que neuf municipalités sur 10 parmi

celles comptant au moins 1 000 habitants aménagent des

communautés favorables à la sécurité et à la mobilité durable ainsi qu'aux saines

habitudes de vie et à la qualité de vie de leurs résidents. Et, dans une

perspective plus large, nous souhaitons qu'au moins 80 % des Québécoises

et Québécois atteignent un niveau élevé de bien-être émotionnel et

psychosocial.

Dans

le domaine du tabagisme, M. le Président, nous voulons tout mettre en oeuvre

pour que la proportion de fumeurs quotidiens ou occasionnels baisse, à

terme, à 10 %, soit deux fois moins qu'actuellement.

autre cible consiste à réduire de 10 % l'écart de mortalité prématurée

entre les personnes plus défavorisées et les plus favorisées sur le plan

socioéconomique.

Ce sont, dans

plusieurs cas, des cibles à moyen ou long terme, mais le fait de voir tous les

acteurs sociaux ou gouvernementaux mettre

l'épaule à la roue nous permet d'espérer des résultats à la hauteur de nos

ambitions. La mise en place des

28 mesures et des cinq chantiers prévus à la Politique gouvernementale de

prévention en santé se fera grâce à un plan d'action interministériel,

en cours d'élaboration.

Afin

de soutenir nos actions, notre gouvernement annonçait l'an dernier un

investissement initial de 76 millions. À cela se sont ajoutés

20 millions annuels supplémentaires lors du dernier budget.

Mentionnons

également qu'un budget de 5 millions de dollars est prévu pour développer

une stratégie numérique en matière de

prévention du suicide. Il est de plus en plus clair que la prévention et

l'intervention en ligne présentent une remarquable

efficacité pour repérer les personnes en détresse et leur fournir l'aide

appropriée — c'est le

moment de la toux, excusez-moi. Ce

nouveau volet viendra renforcer notre offre de services préventifs destinés aux

personnes qui seraient plus

vulnérables ainsi qu'à la population en général. Oui, le taux de suicide est à

la baisse depuis le sommet constaté en 1999,

mais il faut maintenir nos efforts pour que cette tendance ne s'inverse pas

mais se confirme et s'accentue, au contraire.

Dans un autre

domaine, celui de la réadaptation, nous avons fait des annonces importantes

pour les personnes qui vivent avec un

trouble du spectre de l'autisme. Lancé il

y a un mois et demi, notre Plan

d'action sur le trouble du spectre de

l'autisme 2017‑2022 témoigne de l'engagement de notre gouvernement à l'égard des personnes et des familles touchées. Fait important, ce plan d'action découle des priorités votées

par les participants lors du tout premier forum du spectre de l'autisme, qui s'est tenu en février 2016. Ainsi,

des personnes ayant le TSA, leurs familles, des experts et des acteurs

du domaine ont eu l'occasion d'échanger et

de choisir des priorités à mettre de

l'avant. Rappelons que ce plan est assorti d'une mise de fonds récurrente de 29 millions de dollars, récurrent

et annuel. Également, la première année d'implantation du plan, une

somme supplémentaire de 11 millions de dollars a été annoncée. Évidemment,

s'y ajoutent également 1 250 000 $

pour la recherche, la formation et la production d'outils. C'est dire que, dès

cette année, nous pourrons faire beaucoup,

que ce soit pour augmenter le nombre d'enfants de moins de cinq ans bénéficiant

du programme ICI, programme d'intervention comportementale intensive, et

de services de réadaptation. Nous pourrons éliminer la liste d'attente et augmenter le nombre de familles qui reçoivent du

soutien pour des services de répit, de dépannage, tout en soutenant les organismes communautaires offrant ce genre de

services. Nous pourrons désigner un intervenant pivot à

chaque enfant dès qu'il accède à des

services, ce qui soulagera les parents de toute une série de démarches

associées à la coordination des

services. Et également nous allons assurer une continuité pour les jeunes de

21 ans et plus afin qu'ils aient des services à la fin des services

de scolarisation, afin de favoriser l'intégration au travail ou dans d'autres

types de milieux.

Ainsi,

vous pouvez constater tout comme moi que le plan d'action est la preuve solide

de notre engagement envers les personnes

touchées par le trouble du spectre de l'autisme et leurs familles. Nous souhaitons

faire une différence dans leur vie et les soutenir dans leur quotidien.

Ce plan d'action s'ajoute aux autres mesures en place telles que le partenariat

que nous avions déjà au ministère de la Santé et Services sociaux avec la

Fondation Miriam.

Nous

ne travaillons pas uniquement sur le trouble du spectre de l'autisme. Comme

vous le savez, M. le Président, nous

souhaitons améliorer la qualité de vie de toutes les personnes au sein de notre

société en situation de vulnérabilité. Par exemple, notre gouvernement a mis en place un nouveau programme qui

permettra d'améliorer l'accès aux bâtiments pour les personnes handicapées. Il s'agit plus précisément des petits

centres d'affaires commerciaux. Alors, une mise de fonds de 8 millions de dollars étalée sur

cinq ans permettra de rejoindre 800 établissements. Aussi, 5 millions

seront investis afin de favoriser

l'aménagement des lieux touristiques et culturels en vue de les rendre plus

accessibles pour les personnes à

mobilité réduite. Nous avons aussi annoncé une bonification de 10 millions

sur cinq ans des programmes de subvention aux entreprises adaptées pour

soutenir davantage l'inclusion, la participation sociale des personnes

handicapées du Québec. Également, un

investissement additionnel de 15 millions sur cinq ans a été annoncé pour

bonifier le soutien aux services de transport adapté dans toutes les

régions du Québec.

Concernant

la dépendance, le Règlement sur la certification des ressources communautaires

ou privées offrant de l'hébergement en dépendance est entré, M. le

Président, en vigueur le 4 août dernier. Il entraîne des améliorations significatives notamment au regard des pratiques

cliniques, de l'évaluation de la clientèle, gestion des médicaments et

vérification des antécédents judiciaires.

Aussi, au cours de la

dernière année, le ministère a travaillé en étroite collaboration avec

13 partenaires interministériels sur l'élaboration du prochain plan

d'action en dépendance. Celui-ci sera lancé l'automne prochain, précisera les actions à mettre en place au cours

des prochaines années pour prévenir et réduire les conséquences

négatives associées à la consommation d'alcool, de drogues et la pratique du

jeu de hasard et d'argent.

Du côté de

l'itinérance, maintenant, nous poursuivons la mise en oeuvre du plan d'action

interministériel 2015‑2020, qui porte déjà fruit. Comme c'est le cas en

prévention, l'intervention en matière d'itinérance en soi est un immense défi et doit être perçue comme une

responsabilité sociale et collective qui appelle des gestes concertés

d'acteurs des différents milieux. Les grands

axes du plan d'intervention... du plan d'action, excusez-moi, sont le logement,

les services de santé et services

sociaux, le revenu, l'éducation, l'insertion sociale et socioprofessionnelle,

la cohabitation sociale et les enjeux

liés à la judiciarisation. J'ai déjà évoqué les logements supplémentaires

offerts en vertu du programme

AccèsLogis Québec, et, de façon complémentaire, un financement de 7 millions

est prévu, M. le Président, en vue d'offrir aux personnes en situation

d'itinérance un niveau de soutien nécessaire pour favoriser leur stabilité

résidentielle, avec accompagnement, tel que préconisé dans le plan d'action. Mentionnons

aussi la stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance,

qu'on appelle communément la SPLI, qui nous permettra, à l'aide d'une entente

avec le gouvernement fédéral, d'injecter 19,6 millions — puis c'est déjà commencé — par

année pour une période de cinq ans, soit d'avril 2014 à mars 2019. Et, depuis juin 2016, un investissement supplémentaire de 8,5 millions a été annoncé. Bref, sur le total, 114 millions,

M. le Président, investis en itinérance.

protection de la jeunesse, un autre de mes champs de compétence, j'ai annoncé, il y a

deux mois, des budgets supplémentaires de 12 millions de dollars

dans ce domaine. De cette somme, une portion de 7 millions de dollars est consacrée à l'amélioration de l'accès à

des services psychosociaux de proximité — bref,

la première ligne — comprenant,

par exemple, l'accompagnement, du soutien personnalisé ou des conseils. Il sera

possible d'augmenter le taux de prise en charge de ces jeunes par les professionnels et les travailleurs sociaux,

les éducateurs et les psychoéducateurs. Tout travail réalisé en amont présente le potentiel pour éviter

le recours aux services de protection de la jeunesse, ce qu'on appelle

les services de deuxième ligne. Le solde de

5 millions de dollars aidera donc les établissements à répondre à

l'augmentation du nombre de situations signalées au directeur de la protection

de la jeunesse. En conséquence, les listes d'attente vont diminuer, que ce soit de l'étape de l'évaluation des signalements à celle de l'application des mesures, le cas échéant. Je tiens toutefois à rappeler qu'un enfant dont la

sécurité pourrait être compromise reçoit l'aide requise, et ce, sans

délai. Par ailleurs, le plan d'action est en préparation sur la question des

fugues et demeure toujours un enjeu préoccupant.

ne veux pas dépasser le temps qui m'est imparti, M. le Président, mais il

serait important que je puisse parler absolument de nos

partenaires indispensables pour la population que sont les organismes

communautaires. Partout au Québec, leurs équipes interviennent auprès des personnes

ou des groupes présentant des vulnérabilités particulières, que ce soit en santé ou en nature sociale. Pour mieux

reconnaître leur travail, notre gouvernement a annoncé, dans le plan d'action économique du Québec,

un investissement de 80 millions

de dollars au cours des cinq

prochaines années. C'est un effort sans précédent depuis l'adoption de

la Politique gouvernementale de l'action communautaire en 2001, du jamais-vu en

16 ans, M. le Président.

Voilà

l'essentiel, M. le Président, de ce que je souhaitais partager avec les

membres de la commission. Et je serai heureuse de pouvoir échanger, maintenant, avec les collègues, sachant que nous nous

rejoignons tous, des deux côtés de la table,

sur l'essentiel, nous nous rejoignons, et ce que nous voulons, c'est faire une

différence dans le quotidien des citoyens du Québec. Merci, M. le

Président.

Le Président (M.

Merlini) : Merci à vous, Mme la ministre, pour ces remarques

préliminaires. J'invite donc maintenant un des deux porte-parole de l'opposition

officielle à faire les remarques préliminaires. Ce sera?

Président (M. Merlini) : Alors, il n'y aura pas de remarques de

l'opposition officielle. On va répartir le temps, Mme la secrétaire,

dans les temps d'intervention.

La deuxième opposition nous indique aussi qu'il n'y aura pas de

remarques préliminaires de leur côté. Alors, on va répartir également

votre temps de ce côté-là.

Nous

allons donc procéder aux échanges, une première intervention qui va venir de

l'opposition officielle pour un premier bloc de 20 minutes. Je cède

donc la parole à M. le député de Saint-Jean. À vous la parole.

Turcotte : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre,

ainsi que les collègues du gouvernement, mon collègue député de Labelle, porte-parole pour la santé publique, entre

autres, et les saines habitudes de vie, nos collègues de la deuxième opposition. J'aimerais saluer toute

l'équipe de la ministre, les gens du ministère qui sont là. Et aussi je

crois qu'il y a beaucoup de représentants

des organismes communautaires en santé et services sociaux de différentes

régions du Québec. Donc, bienvenue à vous aussi aujourd'hui.

première question, M. le Président, concernera justement la question des organismes

communautaires, donc du programme

PSOC, le Programme de soutien aux organismes communautaires. Depuis le dépôt du

dernier budget, depuis le mois de

mars dernier, les représentants, donc, de la table des TROC ont demandé à

plusieurs reprises une rencontre avec la ministre pour mieux comprendre

la répartition ou l'étalement du rehaussement du financement des organismes

communautaires. Dans le budget, on peut y retrouver qu'il y aurait un

réinvestissement de 80 millions. Selon les organismes, selon les informations qu'ils ont recueillies de différents

échos, on parlerait plutôt de 25 millions. Donc, la première

question : Pourquoi que la ministre a refusé de rencontrer les représentants

des groupes communautaires pour leur expliquer qu'est-ce qui se trouve dans le

budget?

Le Président (M.

Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Charlebois :

Est-ce que j'ai bien compris que vous dites que je refuse de rencontrer les

groupes communautaires?

Le Président (M. Merlini) :

Oui, M. le député de Saint-Jean.

Charlebois :

Bien, je veux juste... Je n'ai pas entendu la fin.

Turcotte : M. le Président, ma question est : Les

représentants de la table des TROC ont demandé à la ministre à plusieurs occasions de la rencontrer depuis mars

dernier, donc, pour le budget, pour clarifier l'étalement du

rehaussement du financement des organismes

communautaires dans le budget, et il n'y a pas eu de rencontre depuis. Donc,

pourquoi que la ministre n'a pas accepté de les rencontrer pour leur expliquer

l'étalement du rehaussement du financement des organismes communautaires?

Le Président (M.

Merlini) : Mme la ministre.

Charlebois : Alors, merci, M. le Président, de me donner

l'occasion de répondre au député de Saint-Jean, qui est en Montérégie tout comme moi. Et honnêtement j'ai l'intention de

rencontrer les groupes communautaires. Ce que nous avons dit au budget, ce que le ministre des Finances a dit au

budget, c'est qu'il y avait une augmentation de 80 millions au cours des cinq prochaines années pour le Programme

de soutien aux organismes communautaires. C'est du sans précédent depuis 2001,

M. le Président. Juste vous montrer un tableau qui démontre la croissance du

financement des organismes communautaires. Je pense que vous le voyez

bien, vous êtes à même de voir que le financement n'est pas à la baisse.

financement se complète aussi de l'indexation à l'IPC Québec. L'IPC Québec,

c'est fixé par l'Institut de la statistique, et ce n'est pas la ministre

des Services sociaux qui détermine ça.

Maintenant, pour la

répartition des sommes, au bénéfice de mon collègue de Saint-Jean, il y a dans

le cahier budgétaire, à la page A.43, la répartition des sommes. Je ne

vois pas ce qui n'a pas été dit ou ce qui n'a pas été clair, parce que... Il

est ici depuis assez longtemps pour savoir ce qu'il y a dans ces cahiers-là.

pour ce qui est des rencontres, je rencontre les groupes nationaux, M. le

Président, deux fois par année, et ça me

fait plaisir de les rencontrer. Et on aura une rencontre. Mais, vous savez, un

horaire de ministre, c'est un horaire chargé. Puis, quand le moment va venir, quand j'aurai une disponibilité... Mais

en ce moment, mon horaire, on est en étude des crédits là, mais il y a plusieurs sujets sur la table, vous le savez,

j'ai annoncé le Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme, il

y a plein de sujets qui sont sur la table, pour lesquels je dois être présente.

Alors, ils vont être

rencontrés. Ça, c'est sûr qu'ils vont être rencontrés. Mais je veux juste vous

dire que, des organismes communautaires, là, avant d'être ministre, je suis

députée, j'en rencontre tous les jours. Et j'en rencontre dans le comté de mes collègues aussi, je rencontre

les organismes qui sont sur le terrain. M. le Président, c'est étonnant,

ce qu'on peut entendre. Ils sont contents, eux autres.

Le Président (M.

Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de

Saint-Jean.

Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, je comprends que la

ministre n'a pas eu le temps encore de rencontrer la Coalition des

tables régionales d'organismes communautaires, qui représente

3 000 organismes sous sa juridiction. En un mois et demi, donc, elle

n'a pas encore eu le temps de les rencontrer.

Elle

nous dit qu'elle va pouvoir les rencontrer. Ils se sont déplacés, donc elle

pourra peut-être prendre un peu de temps avec eux après l'étude des

crédits si elle souhaite les rencontrer.

Cependant, ma question demeure : À quel

montant s'élèvera le PSOC pour 2021-2022?

Le Président (M. Merlini) : Mme la

ministre.

Charlebois :

C'est 80 millions au cours des cinq prochaines années, M. le Président.

J'invite le député de Saint-Jean à

consulter la page A.43, il y a l'énoncé année après année sur comment ça

s'additionne : 2017‑2018, 10 millions;

2018‑2019, 10 millions, on est rendus à 20; 2019‑2020, c'est

15 millions — 20 plus

15, ça fait 35; 2020-2021, il y a un

autre 20, on est rendus à 55; et la dernière année, 2021-2022, 25, ce qui fait

un total de 80. C'est à la page A.43 du budget, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci,

Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Merci, M. le Président. À la page A.43 du budget, il n'est pas inscrit le

montant prévu pour le PSOC en 2021-2022. Donc, je repose ma

question : Quel est le montant du PSOC prévu en 2021-2022?

Le Président (M. Merlini) : Mme la

ministre.

Charlebois :

M. le Président, je suis désolée, là, on va... il faudrait ouvrir le cahier,

là, et trouver le nom du cahier. À la

page A.43, 2021‑2022, c'est écrit 25 millions. Le total des cinq

années, c'est 80 millions, M. le Président. En quelle langue qu'il

veut que je lui dise, là?

Le Président (M. Merlini) : M. le

député de Saint-Jean.

Turcotte :

Donc, est-ce que la ministre

est en train de me dire qu'il n'y aura seulement que 25 millions

dans le PSOC? Ma question, c'est le PSOC, donc le montant total du PSOC prévu

en 2021‑2022. Ma question est pourtant simple.

Ce n'est pas partisan, c'est une question factuelle. Le PSOC, en 2021‑2022,

s'élèvera à combien? C'est simple.

Le Président (M. Merlini) : Mme la

ministre.

Charlebois :

Globalement, le financement du Programme de soutien aux organismes

communautaires, M. le Président, à la fin de 2017‑2018, c'est 577 millions juste pour la santé et les

services sociaux. De ce montant-là,

on vient d'annoncer du sans précédent depuis

2001, en 16 ans ce n'est jamais arrivé, une prévisibilité comme ça, avec

des cahiers de crédits, évidemment,

hein, sur lesquels on s'appuie. Quand on fait un budget, on fait des cahiers de crédits. Alors, 577 millions cette année, 2017‑2018. C'est considérable.

80 millions au cours des cinq prochaines années. Je vous le dis, depuis 2001, c'est du jamais-vu. Ça, c'est

des impacts concrets dans les régions du Québec, c'est des services de plus qui vont être dédiés à la population. Écoutez, il y a des organismes qui ne sont pas financés en ce

moment, là, hein? Bien, ça va permettre du financement. Puis là ce qu'il

faut expliquer à la population, là...

Le Président (M. Merlini) :

Avez-vous un appel au règlement, M. le député?

Turcotte : Bien, je

veux avoir une réponse.

Charlebois : Bien,

c'est ce que je fais, là.

Président (M. Merlini) :

Elle est en train de répondre à la question. Elle a une minute, elle a une minute pour

répondre suite à la minute que vous avez prise.

Turcotte : Un

chiffre. C'est un chiffre que j'ai posé.

Président (M. Merlini) : La

présidence n'apprécie pas la réponse qui est donnée. Mais elle est en train

de répondre à la question qui est posée.

Turcotte : Mais le

temps peut être apprécié. Ma réponse...

Président (M. Merlini) : Le

temps est apprécié. Vous avez pris une minute de préambule, Mme la ministre est en train de prendre une

minute pour y répondre. Mme la ministre.

Charlebois : Alors, c'est des organismes qui ne sont pas

financés en ce moment mais qui vont être financés et pour des

activités communautaires, des services directs à la population. M. le Président,

il faut aller sur le terrain. Puis l'indexation, là, à l'IPC s'ajoute à ça là,

hein, le 80 millions.

Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la ministre. On va aller à une autre question

du député de Saint-Jean.

Turcotte : Donc, M. le Président, je repose ma question,

parce que je n'ai toujours pas eu de réponse. Ma question : En 2021‑2022 — et je

vais donner un choix de réponse à la ministre — est-ce que le PSOC va

s'élever à 591 667 200 $ ou à

646 607 200 $? Donc, est-ce que ce sera 646 millions ou

591 millions, en 2021‑2022? C'est un choix de réponse, c'est un ou

l'autre.

Le Président (M.

Merlini) : Mme la ministre.

Charlebois : C'est 602 millions en 2021‑2022,

602 millions, M. le Président, sans les indexations année après année. Ça, c'est à la mission globale. Qu'est-ce

qu'est la mission globale, M. le Président? Exemple, des groupes qui

vont donner du répit, hein, en autisme, ça, le montant qui va leur être dédié

dans le Plan d'action sur le trouble du spectre

de l'autisme, c'est des ententes spécifiques, ce n'est pas dans la mission

globale, mais l'organisme communautaire qui donne tout autre service aux gens qui ont le trouble du spectre de

l'autisme, la mission globale, c'est ça qu'on est en train de parler.

Alors, ce qu'on parle, là, c'est du financement qui arrive pour l'entièreté des

organismes communautaires, à part des

ententes spécifiques que le gouvernement donne dans les missions qu'il a

choisies. Alors, moi, je vous dis,

là, j'avais le montant, c'est 602 millions avant les indexations, en 2021‑2022.

Cette année, là, on se trouve à 577 millions d'argent pour la

mission globale.

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Je n'ai pas étudié en mathématiques, à

part le

programme régulier d'éducation, mais, si je fais un calcul, 577 millions actuellement, que la

ministre nous dit, et, en 2021‑2022, donc cinq ans plus tard,

602 millions, on augmente de

25 millions, on n'augmente pas de 80 millions. Donc, la prétention

des organismes communautaires, validé par

plusieurs personnes du réseau du système de santé, est confirmée. Ce n'est pas

une hausse de 80 millions, c'est une hausse de 25 millions,

entre 577 et 602.

Le Président (M.

Merlini) : Mme la ministre.

Charlebois : M. le Président, je vais répéter pour le

bénéfice de la population et tous ceux qui nous écoutent. Ce que le ministre des Finances a dit et ce que

j'ai dit, c'est la chose suivante : nous avons annoncé une

augmentation de 80 millions au cours de cinq prochaines années. O.K.? Ça

dit tout, là.

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : M. le Président, donc, ma question... Les

chiffres parlent par eux-mêmes. Et

j'ai posé une question : Quel

est le montant prévu pour le PSOC en 2021‑2022?

La ministre me dit 602 millions. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est

Mme la ministre. Elle me dit aussi, attention : Actuellement, le PSOC est

à 577 millions. Donc, 602 millions moins 577 millions, ça fait

25 millions, ça ne fait pas 80 millions.

Le Président (M.

Merlini) : Mme la ministre.

Charlebois :

...si vous calculez pour un an, M. le député de Saint-Jean, oui, mais, si on

additionne les montants qu'on investit année après année, ça fait une augmentation de 80 millions au cours des cinq prochaines années. M. le

Président, on dit la même chose, je pense.

Le Président (M.

Merlini) : M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : M. le Président, donc, si la ministre est capable de nous dire que c'est l'indexation, est-ce qu'elle peut déjà nous déposer les pourcentages d'indexation des cinq prochaines

années? Parce que c'est calculé en fonction de chaque année. Donc, je ne comprends pas comment la

ministre peut savoir d'avance, dans quatre ans, dans trois

ans, le pourcentage d'indexation.

Le Président (M.

Merlini) : Mme la ministre.

Charlebois : M. le Président, j'ai donné l'indexation pour la première année. Il sait très bien — en tout cas, s'il ne le sait pas, ça me déçoit un petit peu pour les

électeurs de Saint-Jean — l'IPC,

ça ne se détermine pas d'avance sur cinq

ans. C'est Statistique Canada qui fait ça, ce n'est pas la ministre

de la Réadaptation, de la Protection de la jeunesse et de la Santé

publique.

Le Président (M.

Merlini) : Et des Saines habitudes de vie.

Charlebois :

Et des Saines habitudes de vie. Vous avez tout à fait raison.

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Donc, M.

le Président, si la ministre

n'est pas capable de nous confirmer la hauteur ou le montant de

l'indexation dès maintenant, elle ne peut pas nous assurer que cette

indexation-là est prévue dans le 80 millions.

Donc, je reviens à la

base. Elle nous dit : 577 millions cette année. Ça inclut

l'indexation, ça inclut le premier 10 millions prévu dans le budget. Elle

nous dit : En 2021‑2022, c'est 602 millions. Ce n'est pas moi qui le

dis, M. le Président, c'est Mme la ministre. Ça fait une augmentation de

25 millions seulement.

l'indexation, c'est prévu à chaque année. Ce n'est pas une nouveauté. Le

ministre ne s'est pas levé un jour, le jour

du budget, pour dire : J'annonce que les organismes de santé et services

sociaux seront indexés à partir de maintenant, c'est déjà comme ça. Cependant, elle pourrait parler à son collègue à

l'Éducation, à la Famille, à la défense collective des droits, parce qu'eux autres non plus ne sont pas

indexés puis ils aimeraient ça être indexés. Mais Santé et Services sociaux, ils sont déjà indexés, depuis des

années, donc ce n'est pas nouveau.

Quand

elle nous dit : Il y a 80 millions, il est où, le 80 millions? Entre 577 millions et 602 millions, je m'excuse, ça ne fait pas 80, ça fait

Le Président (M.

Merlini) : Merci. Mme la ministre.

Charlebois : M. le Président, je vais répéter.

80 millions au cours des cinq prochaines années. En 2017‑2018,

c'est 10 millions. On ajoute, en 2018‑2019, un autre 10 millions, ça

fait 20 millions. 2019‑2020, c'est 15 millions. 20 millions plus

15, ça fait 35. 2020‑2021, un autre 20 millions et, 2021‑2022,

25 millions. Ça, c'est 80 millions sur cinq ans, M. le Président, plus l'indexation. L'indexation, cette année,

est à 0,7 %, si je ne me trompe pas. Et c'est déterminé par l'Institut de la statistique Canada, et ce

n'est pas moi qui détermine ça. Ça a été un choix qu'on a fait, oui, en

santé et services sociaux, d'indexer. On aurait pu faire le choix de ne pas

indexer; on indexe.

Tout

ça, M. le Président, savez-vous pourquoi c'est rendu possible? Parce que ça

fait trois ans qu'on a des budgets équilibrés,

ça fait trois ans qu'on est en équilibre budgétaire, on a résorbé un anticipé

déficit d'eux autres quand on est arrivés,

et tout ça nous permet de faire des choix dans les missions qu'on a choisies.

Alors, moi, je suis très fière de ça. Je vous le dis, prenez les

calendriers : depuis 2001, c'est une augmentation sans précédent.

Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de

Saint-Jean. Il reste six minutes à votre bloc.

Turcotte : Moi, ce que je comprends... Puis au passage, par

rapport au déficit, c'est quand même regrettable que ce soit le Parti libéral qui est au gouvernement depuis maintenant

bientôt 15 ans. Et c'est quand même eux qui ont doublé, triplé la dette du Québec et qui ont causé le déficit actuel.

Donc, moi, ça ne m'émeut pas beaucoup, de la part de Mme la ministre, qu'elle me dise : On a pris

un déficit, là, quand vous étiez là. On a juste essayé de réparer les pots

cassés de l'ancien gouvernement. Donc, ça, ça ne m'émeut pas beaucoup.

Cependant, ce qui

m'émeut, c'est de voir que nos organismes communautaires... Et je sais que la

ministre est sensible à ça, elle nous le dit

souvent, là : J'ai de la compassion, puis tout ça. Je sais ça. Je sais

qu'elle se promène, elle vient assez

souvent dans Saint-Jean pour faire des annonces. Je suis très au fait de ça.

Cependant, moi, ce que je sais, c'est que

les organismes communautaires auront seulement une augmentation de

25 millions neufs d'argent. Pourquoi je dis ça? Parce que, Mme la ministre et le ministre des Finances, comment ils

le calculent, c'est une addition, donc 10 millions cette année,

mais l'année prochaine on calcule le 10 millions de plus de l'année passée

puis on ajoute un nouveau montant, etc. À ça, à ce compte-là, on pourrait dire

que, sur six ans, ça va être 105 millions; sur sept ans, ça va être

130 millions. Mais c'est parce que ce n'est pas comme ça qu'on calcule.

Là, c'est de l'argent neuf qu'on parle. Les

organismes demandaient pratiquement... je pense que c'était 400 millions, là, pour l'ensemble des organismes

communautaires qu'ils demandaient. On

nous dit 80 millions. Les organismes étaient déçus, mais ils se disaient : Bon, c'est déjà

un bon pas. Mais là on s'aperçoit que ce n'est pas 80 millions, c'est 25 millions.

Donc, Mme la ministre

peut calculer de la façon qu'elle veut, mais les deux chiffres qu'elle me

donne, c'est-à-dire les plus importants aux yeux des comptes de banque des

organismes qui vont recevoir du PSOC et surtout des employés, des gens qui travaillent, qui oeuvrent dans ces organismes-là,

qui ne pourront pas augmenter leurs salaires, etc., puis avoir un service à la population

adéquat, bien, c'est le 577 millions de 2017‑2018, incluant le 10 millions de cette

année, incluant l'indexation, et le 602 millions qui sera, en 2021‑2022... Qui sera augmenté avec l'indexation. Je

comprends tout ça, je comprends que ce n'est

pas la ministre qui décide de l'indexation, même si on sait que,

cette année, le 0,7 % d'indexation,

ce n'est pas très bon. L'année passée, c'était 1 %. L'autre année d'avant,

c'était 0,9 %. On sait tout ça. Puis on sait que le salaire minimum augmente, puis on sait que l'électricité augmente,

puis on sait que l'essence augmente, on sait que le coût de la vie augmente, tout ça augmente, puis que, les

organismes, il faut qu'ils paient tout ça en même temps. On sait tout ça. Mais le problème, c'est que les

deux chiffres que la ministre me donne, ça donne juste 25 millions

d'écart, ça ne donne pas 80 millions.

fait que je peux bien voir ce qui est écrit dans le budget, mais ça ne confirme

pas les deux chiffres. À moins qu'il

y ait une erreur dans les documents, là, qu'on nous dit, là, puis peut-être

qu'il y a eu des erreurs dans les deux chiffres.

Mais moi, j'ai très bien entendu,

puis la ministre l'a répété trois fois plutôt qu'une : 577 millions

cette année, 602 millions en 2021-2022. C'est 25 millions et

non pas 80 millions.

Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la

ministre. Il reste trois minutes à ce

bloc.

Charlebois : Bien,

M. le Président, je réitère que c'est 80 millions au cours des cinq prochaines années, tu sais, je veux dire, cinq ans, hein? Puis je lui ai nommé les années

tantôt, là. Il fait exprès pour ne pas comprendre, je pense. A.43, les

montants sont bien écrits.

Et, quand il me dit, là, que c'est

nous autres qui a fait le mal au Québec, ce n'est pas nous qui a fait en sorte que

les maisons de crédit nous mettent sous

surveillance, M. le Président, je m'excuse, c'est quand ils ont passé au

pouvoir pendant les 18 mois. Puis c'est

notre premier ministre qui est allé jaser avec les maisons de crédit

puis qui a fait... il a pris des engagements

pour faire en sorte que... on a promis qu'on arriverait à l'équilibre budgétaire puis on a promis qu'on contrôlerait nos dépenses, la croissance de nos

dépenses, hein, parce que, sans ça, là, on serait dans le trouble, on

paierait plus d'intérêts, puis les groupes communautaires, savez-vous quoi, ils auraient encore bien moins

si ça avait été eux autres qui auraient été là avec un gouvernement sous

surveillance.

Puis

moi, j'aime encore mieux qu'on fasse qu'est-ce

qu'on fait là, une annonce sans

précédent, que de faire une annonce

sans cahier de crédits, d'ailleurs qui a été reproché par la Vérificatrice générale du Québec. Ce n'est pas moi qui le dis, là. La Vérificatrice générale du Québec a

dit que c'était non pardonnable de faire un budget sans cahier de

crédits, de faire des promesses sans argent.

Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de

Saint-Jean. Il reste moins de deux minutes.

Turcotte : Parfait, M. le Président. Donc, en terminant sur

cette question-là, moi, je dirais que... j'inviterais, premièrement — la moindre des choses — que Mme la ministre accepte de rencontrer

les gens de la table des TROC. Elle

dit que le premier ministre est allé jaser avec les maisons de finances aux

États-Unis pour la cote de crédit. Bien, moi, je pense qu'elle pourrait au moins s'asseoir et rencontrer les gens de

la table régionale des organismes communautaires en santé et services sociaux, de tous les TROC, là, les représentants,

parce que, premièrement, ils sont ici, ils sont ici parce que la

ministre ne les a pas encore rencontrés, malgré plusieurs demandes de

rencontre. Et, si les gens se parlaient, peut-être qu'ils pourraient se comprendre. Mais, avec les

deux chiffres qu'on a, on ne se comprendra pas bien, bien, là. On parle

juste de 25 millions et non pas de 80 millions, M. le Président. Les

chiffres sont têtus.

Le Président (M.

Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Un dernier commentaire, Mme

la ministre, pour ce bloc?

Charlebois : Bien,

un dernier commentaire, M. le

Président : S'il arrêtait de

contribuer à mêler les chiffres, peut-être que ça aiderait, parce que pourtant mes propos

sont assez clairs. Puis j'ai dit qu'à la page A.43 tous les chiffres

sont clairs. Moi, je n'ai jamais joué à la cachette, en passant.

Puis,

les groupes communautaires, je vais les rencontrer au moment où ça va

être disponible dans mon agenda. Je ne

me suis jamais cachée de personne puis je ne commencerai pas aujourd'hui, surtout pas à ce que prétend le député de Saint-Jean. Je les rencontre deux fois par année, les

groupes nationaux, M. le Président. Et je suis très fière de les rencontrer et

je ne suis pas gênée.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met un terme à ce premier bloc d'échange avec l'opposition

officielle. Nous allons maintenant

avec un premier bloc d'échange avec le gouvernement, pour une durée de 20 minutes. Mme la

députée de Chauveau, à vous la parole.

Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu,

je tiens à saluer tous les gens qui

participent à l'étude des crédits en Santé et Services sociaux. D'abord,

je tiens à saluer Mme la ministre, toute son équipe, les gens qui

l'accompagnent. Je tiens à saluer également la banquette du gouvernement et mes

collègues des deux oppositions.

J'amorcerais les

discussions en parlant d'abord du Plan d'action sur le trouble du spectre de

l'autisme, M. le Président, un plan d'action qui a été très bien accueilli il y

a quelques semaines.

sait que c'est un trouble qui est en constante augmentation, le trouble du spectre de l'autisme, qui fait

partie de l'ensemble

des troubles neurodéveloppementaux et qui se caractérise par des difficultés

dans deux domaines, notamment dans la

communication et les interactions sociales et les comportements, activités et intérêts

restreints ou répétitifs. Par exemple, c'est souvent complexe, pour une personne

autiste, de comprendre ce qui est sous-entendu dans l'intonation qui est utilisée par son interlocuteur ou encore dans

son haussement de sourcils. Les règles qui sont implicites des

interactions sociales ne sont pas acquises

instinctivement, et les relations sociales peuvent ne pas être appropriées pour

l'âge de la personne.

Chez

certaines personnes autistes, on constate que les intérêts

peuvent être peu nombreux mais très développés. On remarque souvent des activités ou encore des comportements répétitifs

tels qu'une manipulation étrange des objets, soit les aligner ou les

faire tournoyer, des mouvements inhabituels du corps, un balancement, torsion

ou battement de mains. Les changements

peuvent entraîner une détresse importante, avec des réactions émotionnelles souvent

subites, souvent démesurées, et les activités répétitives ont un effet

rassurant en raison de leur caractère familier, justement.

trouble du spectre de l'autisme est habituellement présent dans la petite enfance, mais les

manifestations peuvent être plus évidentes au moment de l'entrée à

l'école. C'est un état qui se manifeste différemment selon les personnes.

bon, depuis l'entrée... depuis l'arrivée de notre gouvernement, je tiens à rappeler toutes les actions qui ont été posées. Notamment,

en septembre 2014, il y a eu une entente de partenariat entre la Fondation

Miriam, la Fédération québécoise des centres

de réadaptation en déficience

intellectuelle et en troubles envahissants du développement et le

MSSS. C'est une entente d'une durée de cinq ans, donc, qui vise l'amélioration

à l'accès à l'évaluation diagnostique et aux services

pour les enfants de zéro à cinq ans qui ont un TSA et leur prise en charge par

le réseau de la santé et des

services sociaux pour l'intervention précoce.

L'année dernière, les

11 et 12 février 2016, il y a eu la tenue du premier forum de l'autisme au

Québec, un forum qui a été très suivi,

d'ailleurs, il y avait beaucoup de gens présents, mais des gens qui ont suivi

ça sur Internet. Et, à l'issue de ce forum-là, la

ministre s'était engagée à déposer un plan d'action, et chose promise, chose

faite. Donc, le 21 mars dernier, la ministre a lancé son plan d'action sur l'autisme, un plan de cinq ans, donc 2017 à 2022. On peut

dire que c'était un lancement émotif parce que,

Mme la ministre, c'est un plan d'action qu'elle avait à

coeur, hein, c'est une cause qu'elle avait à coeur. Elle a travaillé

avec toute son énergie dans ce dossier-là pour aller chercher des sommes importantes. Elle avait hâte de le présenter, ce

plan d'action. Elle voulait que ce soit un plan d'action important, un

plan d'action majeur. D'ailleurs, il a été très bien accueilli dans le milieu;

ça, je peux vous le dire. Elle était très fière de le présenter et avec raison. Alors, des sommes importantes qui sont

rattachées, on parle de 29 millions de dollars par année, et c'est récurrent, donc, pour les cinq prochaines

années. Et c'est là-dessus, d'ailleurs, que j'aimerais entendre Mme la ministre.

D'abord,

j'aimerais savoir, pour tous les gens qui nous écoutent en ce moment,

pouvez-vous nous parler... nous expliquer

le lien précis entre, justement, le plan d'action qui a été déposé récemment et

le forum qui a été tenu en février 2016?

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.

Charlebois :

Bien, M. le Président, je vais même aller plus loin que ça. Je me souviens,

quand j'ai été nommée ministre déléguée à la

Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, qu'on

s'est retrouvées, ma chef de cabinet

et moi, devant la fenêtre du cabinet, au 15e étage, puis on regardait le

Colisée qui était en train de se faire construire,

puis elle me dit : À quoi vous pensez? Puis là, tu sais, on n'a pas un

crayon, pas un papier, on a zéro personnel, zéro, là, on est la première journée de la nomination. J'ai dit :

Au trouble du spectre de l'autisme. Là, je suis ministre de la

Réadaptation; enfin, je vais pouvoir faire quelque chose.

Et là les rencontres ont commencé, elles se sont

multipliées, avec plein de gens, mais je me suis vite rendu compte que ce n'est pas en rencontrant une personne, une

autre personne, un groupe, un autre groupe que j'y arriverais. Alors, c'est de là qu'est née l'idée du forum sur le trouble du spectre de l'autisme, avec les fonctionnaires, évidemment,

ça ne vient pas tout le temps

de ma tête, là, mais on travaille en équipe, au ministère de la Santé et des Services sociaux. Et de

là est né ce forum-là.

ce forum-là avait pour but justement de mettre sur la table tout ce qui était déjà

fait et, à un certain moment, de prioriser...

les gens devaient prioriser qu'est-ce

qu'ils voulaient voir pour le futur. Qui était là? Bien, il y avait des

chercheurs scientifiques, il y avait des

intervenants, oui, mais il y avait surtout de la famille, des personnes qui

avaient eux-mêmes le trouble du spectre de l'autisme. D'ailleurs, le

coprésident, et vous étiez là, d'ailleurs, Mme la députée — c'est

mon adjointe parlementaire, c'est pour ça

qu'elle était là avec moi toute la journée — le coprésident était autiste lui-même,

c'est un prof à Sherbrooke, au cégep de

Sherbrooke. Et j'étais très, très, très honorée de sa présence. On a jasé toute

la journée. Il m'a confié qu'il avait deux

garçons autistes lui-même, tout ça. Alors, on a mis en commun, au forum, ce

qui était déjà en place puis on a développé

une vision commune pour les défis à venir. Et ont voté sur place

10 objectifs les gens, en

direct, c'était au tableau. Vous comprenez que c'était un grand défi pour moi,

là, parce qu'en direct, au tableau, 800 personnes sur le Web qui

nous suivaient, là, il n'y avait plus d'échappatoire, on était là. Alors, j'ai

promis un plan d'action à la fin de la

journée. Je sais que cette journée-là il y a des gens qui auraient souhaité que

j'arrive avec le plan d'action, mais

je ne pouvais pas, j'attendais de voir ce que les gens avaient à me dire puis

qu'est-ce qu'ils avaient priorisé. À

la suite de ce chantier-là... Puis je leur ai bien dit que, même s'il y avait

10 priorités, ça ne voulait pas dire que les autres éléments ne seraient pas considérés, mais il fallait

commencer quelque part à ce qu'on allait ajouter. Parce que, vous comprenez, mon adjointe parlementaire vous en

a fait mention, M. le Président, ça double à tous les quatre ans, la prévalence au trouble du spectre de l'autisme.

Depuis 2001, c'est 850 % d'augmentation. Je le voyais par mon

comté, je voyais déjà, députée de Soulanges,

qu'il y avait une augmentation fulgurante. Alors, quand je suis arrivée

ministre, les briefings m'ont confirmé ce que je savais pour mon comté

mais au plan national. Alors, le lien qui s'est fait avec le plan d'action,

c'est exactement ça.

dans le plan d'action, il y a des choses qui touchent directement les

priorités. Il y a 35 mesures, mais je vais vous en résumer, si vous

me le permettez. Je ne sais pas combien de temps qu'il me reste, je ne veux pas...

Le Président (M.

Merlini) : Il vous reste une douzaine de minutes.

Charlebois :

Ah! j'ai le temps. Alors, je vais vous dire ce qu'on va faire, c'est qu'on va

réduire la liste d'attente pour les enfants de 0-5 ans qui sont en attente

de traitement comportemental intensif, ce qu'on appelle le ICI, et on va la réduire dès la première année de

45 %, M. le Président. Il faut que je dise, là, qu'il y a 29 millions

par année, récurrent, pour le trouble du spectre de l'autisme, pendant

cinq ans, et la première année s'ajoutent 11 millions non récurrents. Ça

va nous aider grandement à mettre en place tout ce qu'on a à faire. Alors, on

va diminuer cette liste d'attente là pour les jeunes qui sont en attente pour

le traitement comportemental intensif.

On va aussi diminuer

la liste d'attente pour les familles qui ont besoin de répit, parce que, vous

savez, M. le Président, quand vous avez un

enfant qui est... dépendamment où il est situé dans le spectre, que ce soit

léger ou plus lourd, bien, c'est une

occupation à temps plein, de s'occuper d'un enfant qui a le trouble du spectre

de l'autisme. Si tu en as deux, c'est encore plus demandant. Mais, si on

a une famille autour, et tout ça, gérer tout ça... Puis imaginez-vous que le traitement comportemental intensif, c'est

20 heures-semaines, là, en général. Il y en a qui ont besoin de moins,

mais la plupart ont besoin de

20 heures par semaine. C'est demandant pour un parent. Mais ce qu'il faut

savoir, c'est qu'on a besoin de

d'autres services. Alors, les parents ont besoin de répit à un moment donné. Ce

qu'on va faire, c'est qu'on va justement soutenir mieux les organismes

communautaires. On va allouer des sommes supplémentaires pour qu'ils

développent des places — voyez-vous qu'on n'est pas si méchants que

ça avec les organismes communautaires — et on va aussi donner un supplément financier aux 700 familles qui sont

en attente pour qu'ils puissent acquérir ces places-là dans les

organismes communautaires.

On va aussi, dès l'entrée en service,

mettre un intervenant pivot au dossier, c'est-à-dire que le parent n'aura

plus besoin... — comme je vous le disais, ils sont très

occupés, les parents qui ont un enfant autiste — il n'aura plus besoin de faire la démarche pour avoir un ergo, avoir un

orthophoniste, avoir tout autre type de service, c'est l'intervenant

pivot qui va s'occuper de ça puis qui va aller chercher les services au bon

moment, dès qu'il y a un soupçon, pas attendre le diagnostic, là. Dès qu'il y a un soupçon, ils vont aller chercher les

services appropriés, en temps voulu, en temps opportun, pour maximiser

l'efficacité pour l'enfant. Ça, c'est une grosse bouffée d'air pour les

parents, en plus du répit.

Ce que je suis très fière aussi, parce qu'on en a

entendu parler beaucoup, c'est... Quand on est autiste, enfant, ça

ne disparaît pas, ça. Alors, quand on

vieillit puis qu'on a 21 ans, le parcours scolaire se termine, il y avait

comme un petit espace, là, il y avait

comme un petit trou. Bien là, on va travailler à faire en sorte qu'il y ait

des activités pour ceux qui sont plus

lourdement touchés, des activités sociales, pour ne pas qu'ils perdent leurs

acquis. Mais il y en a d'autres pour qui le marché du travail est possible, dépendamment d'où ils sont situés

dans le spectre. On va les accompagner là-dedans, on va les aider.

Alors, moi, je suis très, très fière de ça.

Puis

le dernier élément, qu'on ne parle pas beaucoup, mais que je trouve très important,

c'est tout l'aspect de la résidence, justement, quand... Moi, j'ai

rencontré une grand-mère... pas une grand-mère, une mère, mais elle est aussi grand-mère, parce qu'elle avait d'autres enfants,

mais une mère qui avait un peu plus de 70 ans, qui a un enfant

autiste, qui a dépassé la vingtaine, évidemment,

et dans mon bureau elle pleurait, elle m'a dit : Pensez-vous qu'avant que

je parte pour d'autres cieux je

puisse penser que mon enfant aura une résidence pour demeurer, avec les soins

appropriés? Alors, on travaille aussi là-dessus.

Mais

je vous rassure, M. le Président, le 29 millions ne servira pas à payer l'infrastructure, là, mais plutôt pour donner des services, à l'intérieur de l'infrastructure, aux enfants qui sont devenus des adultes. Puis on va les

accompagner, les gens. Je pense, entre autres, à la Fondation Véro & Louis. Et eux autres, ils ont ce projet-là,

mais j'ai aussi d'autres gens que

j'ai rencontrés qui ont le même type de projet ailleurs. Alors, on va les

accompagner, parce que ces personnes-là,

elles ont besoin d'un encadrement, mais elles peuvent avoir accès à leur place

dans la société, mais aussi une résidence. Puis ça va

sécuriser grandement les parents, parce que plus les enfants grandissent, plus

c'est insécurisant.

Alors, ce qu'on

souhaite, c'est donner des services plus rapidement, parce que, si on donne des

services plus rapidement, le parcours scolaire s'effectue mieux. Quand on

touche le 0-5 ans le plus rapidement possible, c'est sûr que ça nous coûte

moins en investissements de temps et d'argent, mais c'est surtout pour le bien-être

de l'enfant, c'est plus ça qui nous interpelle. Alors, comme je suis une mère

de famille, vous comprenez pourquoi j'avais tant ça à coeur.

ce n'est que certains aspects du plan d'action. Je ne sais pas si je réponds à

votre question, le lien entre le forum et le plan d'action, mais c'est un grand pas en

avant. Je ne prétends pas que c'est la fin, hein, en passant. C'est un

grand pas en avant. Nous allons évaluer tout...

On va y aller par l'approche par résultats, M. le Président, c'est sûr que

je vais suivre ça en direct, je veux

que les listes d'attente baissent, mais il y a plus que ça. On va

suivre... Parce que, comme je vous dis, c'est en croissance, les

diagnostics. Si les diagnostics sont en croissance, c'est donc dire qu'il va y

avoir des besoins. Alors, c'est un grand pas en avant. Ce n'est pas la fin,

c'est le début. Ça s'ajoute aux services qu'on donnait déjà.

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau.

Tremblay : Il va y avoir de la recherche aussi qui va se faire.

Charlebois : Bien,

merci de me faire penser à ça parce

que c'est un élément important,

effectivement. Et la recherche est faite en Mauricie, à l'institut universitaire. Il y a

1 250 000 $ qui est accordé justement pour développer des

outils, pour faire de la recherche, mais

aussi le transfert de connaissances, la formation, des guides aux intervenants,

puis parfaire les services, c'est-à-dire

uniformiser la pratique, oui, mais ça s'améliore toujours, hein? La recherche

fait en sorte qu'on est capables de

mieux cibler qu'est-ce qu'il y a à faire puis ce qu'on doit faire pour faire

mieux. Parce que, vous l'avez très bien présenté, hein, c'est la

perception qui n'est pas la même, pour eux autres. Puis, c'est dommage, je n'ai

encore pas apporté mon

article de journal. J'avais un

article de journal, un

jour, que j'ai frappé dans un de mes médias

locaux qui parlait justement d'un papa qui parlait de ses deux garçons

autistes, puis, je vais vous avouer, M. le Président, ça m'avait touchée. Puis c'était au début de mon mandat. Et

la première colonne, c'était tout l'aspect sombre... Parce qu'à chaque fois qu'on me parlait de ça,

moi, au début de mon mandat, j'étais comme : Comment on va faire

pour les aider? Comment on... Je voyais ça

difficile et sombre. Puis maintenant je vois plein d'espoir, plein d'espoir,

parce que je rencontre des parents, on a eu le témoignage d'une mère

cette semaine, quand je suis allée en Mauricie, là, c'était incroyable. Je vous

le dis, c'était touchant, là, j'en avais la chair de poule, c'était... Alors,

moi, je ne vois plus ça de la même manière.

Le père, il nous dit, dans sa première colonne, dans l'article de journal... il

nous dit qu'il aurait voulu se battre — parce qu'il a sûrement eu une

maladie — il

a dit à ses enfants : «J'aurais aimé ça, pouvoir voir tes premiers succès,

ta première blonde, ton premier diplôme, ta première voiture. Je ne verrai

jamais ça.» Mais, dans la deuxième colonne,

il nous montre l'aspect positif. Il dit : «Tes succès ne sont pas moins

importants», parce que, parce que, parce que. Puis il dit : «Aujourd'hui, je peux te dire que...» Dans la

première colonne, il a dû être malade. Puis il dit : «Je me suis battu mais pas pour les bonnes raisons.

Maintenant, je me bats pour les bonnes raisons, parce que je suis

tellement fier de vous.» Moi, là, ça m'a réconciliée avec tout ça et ça m'a

aidée à travailler dans le dossier.

Oui, j'étais émue, la

journée qu'on l'a annoncé, parce que j'ai rencontré tellement de mamans, là,

qui avaient besoin d'aide. J'en ai eu une,

entre autres, que j'ai prise dans mes bras, là, que je veux rappeler, parce qu'honnêtement ils sont épuisés, ces

parents-là, puis tout ce qu'ils veulent, c'est le meilleur pour leur enfant.

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau.

Tremblay : J'en profiterais

pour faire une citation qui a été faite au lendemain, dans le fond, du

dévoilement du plan d'action, la Fondation

Miriam, la présidente qui a mentionné : «Nous sommes optimistes que ce

plan d'action va permettre de

répondre aux attentes et aux espoirs des personnes atteintes de TSA ainsi que

de leurs proches. Il ne faut pas oublier

que le trouble du spectre de l'autisme dure toute une vie et que des dizaines

de milliers d'adolescents, adultes et personnes âgées ont besoin d'un

grand soutien. Pour le moment, nous croyons que l'attente en a valu la

chandelle.» Alors, je pense, ça a été très

bien accueilli, ce plan d'action là, et, je peux vous dire, dans mon comté aussi,

parce que j'ai un organisme qui offre des services aux jeunes adultes

autistes, Intégration TSA, qu'on appelle communément ITSA.

Et d'ailleurs, pour mon collègue de la première

opposition qui laissait sous-entendre, tout à l'heure...

Tremblay : ...opposition

officielle, qui laissait sous-entendre, tout à l'heure, que la ministre ne

rencontrait pas les groupes communautaires,

elle est venue avec moi rencontrer les gens d'ITSA, dans le comté, situé sur la

rue Racine, au centre Saint-Louis, et

ils ont vraiment apprécié la présence et le côté très humain, également, de la

ministre. Et c'est un service qui est

apprécié, parce que les jeunes adultes, une fois qu'ils ont quitté l'école,

bien, ils peuvent encore apprendre à cet endroit-là pour intégrer le

milieu du travail.

Alors, il y a

encore du travail à faire, mais, évidemment, avec le plan d'action qui a été

dévoilé, je pense que ça va donner un

gros, gros, gros coup de main, donc, et pour les enfants et pour toute la

période jusqu'à l'âge adulte également. Alors, bravo pour ce plan

d'action!

Le Président (M. Merlini) : Merci,

Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre, il reste

2 min 30 s.

Charlebois : Bien, tout ce que je veux dire, c'est merci à

tous les gens qui ont aidé à concocter ce plan-là. Parce que je ne l'ai

pas fait seule, hein? Il y a, oui, tous les officiers du ministère, mais il y

avait plein de gens, des spécialistes, notamment

ceux qui ont participé au forum, les 800 personnes qui étaient sur le Web,

qui nous ont émis des commentaires.

Honnêtement, ça a pu m'aider à, justement, bien cerner les priorités et faire

en sorte que nous puissions aboutir

avec un plan le plus pertinent possible pour non seulement les enfants, les

adultes, mais il y en a pour tous les âges. Et juste ça, moi, c'était ça qui était important

pour moi, tu sais, ce n'était pas tant de faire un plan d'action, là, c'était qu'il soit pertinent, qu'il touche les personnes, puis

qu'on améliore leur sort, et faire en sorte qu'ils puissent contribuer à la

société, parce qu'ils ont une place en société. Et, pour ces parents-là, c'est important

qu'on puisse les aider.

Moi, M. le Président, la semaine que j'ai fait l'annonce du plan d'action, ma première

sortie, je me souviens que je suis allée dans un comté, je pense, c'est

le député de Chambly, si je ne me trompe pas... En tout cas, bref, en arrivant dans la salle, cinq personnes sont venues me

trouver pour me parler du plan d'action.

Ils étaient emballés. Et plus je

me promène, plus je m'aperçois qu'il y a beaucoup

de gens qui sont touchés par le trouble du spectre de l'autisme, beaucoup

plus qu'on pense, et qui ont besoin qu'on les accompagne à travers tout ça.

Alors, moi,

je suis très, très fière de ce plan-là. Et, comme je vous dis, c'est un pas en

avant, ça ne s'arrêtera pas là, là. Il faut continuer de travailler

là-dessus.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup,

Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau, il reste moins d'une minute.

Mme Tremblay : Oui, bien, je compléterais avec une citation de

la Fédération québécoise de l'autisme, qui a accueilli avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des annonces qui ont été

faites par la ministre et qui a dit : «Mme Charlebois — donc

Mme la ministre — a toujours

prétendu que le dossier de l'autisme lui tenait à coeur, et le résultat

des efforts déployés va dans ce sens. Le montant initial qui devait accompagner

le plan d'action a été multiplié par six.»

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chauveau. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Nous allons maintenant vers un bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition.

Mme la députée de Repentigny, vous disposez de 21 minutes. À vous

la parole.

Lavallée : Merci beaucoup, monsieur. Je salue mes collègues, mais je

vous salue aussi, Mme la ministre. C'est la première fois qu'on fait des

crédits ensemble en santé publique.

Récemment, je vous avais parlé d'une

problématique dans ma région concernant les centres de prévention du suicide, quant à la centralisation de la ligne

d'urgence 1 866 appelle. Plusieurs centres de prévention du suicide

s'inquiètent actuellement du transfert de la

gestion de la ligne 1 866 appelle vers les centres intégrés de santé et de

services sociaux et la

ligne 811. Avec la réforme qui est sur la table, les appels pourraient

aboutir à la ligne 811, qui traite l'ensemble des appels en santé. Les employés qui travaillent à la ligne 811 sont compétents mais

n'ont pas l'expertise des travailleurs qui se spécialisent dans les interventions

de personnes en détresse ou avec des idées suicidaires.

Beaucoup

de changements touchent notamment le CISSS de l'Estrie, qui doit bientôt

hériter des appels de nuit des

centres de prévention du suicide des Laurentides et de Lanaudière en plus de l'ensemble

des appels du CPS de sa propre région.

De plus, la prise en charge des appels par Info-Social en Estrie soulève

plusieurs questions, notamment quant à la

capacité de réponse, l'approche adoptée face à une crise suicidaire et la structure de collaboration qui sera mise en place pour établir le lien

entre l'individu et les ressources disponibles sur le territoire de Lanaudière.

Cette décision ne pourrait bénéficier à la clientèle, car ces centres

ont une expertise en prévention du suicide que les CISSS n'ont pas.

Selon la

direction de santé publique du CISSS de Lanaudière, la décision reposerait sur

un critère administratif adopté en

2014, exigeant un mandataire unique par région pour la desserte de la

ligne 1 866 appelle. Pourtant, en vertu de la régionalisation des services, on met fin à un

modèle éprouvé et peu onéreux pour ensuite le relocaliser vers une autre

région, auprès d'une instance qui n'a, à ce jour, pas l'expertise équivalente

pour assumer ce type de service. Les intervenants s'inquiètent de la qualité du

suivi et des services offerts aux personnes à la suite de l'appel.

En gros, dans

certaines régions, on va transférer les appels de patients en détresse au 811,

à des intervenants qui ne sont pas

aussi bien formés. Pire encore, le suivi des dossiers des patients en détresse

le lendemain matin sera encore plus

compliqué. Les centres de prévention ne comprennent pas pourquoi le ministère

de la Santé s'est ingéré dans leurs organisations internes alors que

tout fonctionnait bien. Pour les appels de nuit, certains centres s'étaient

entendus et organisés entre eux pour offrir un service efficace et efficient.

Dans le cahier des crédits budgétaires, le

ministère de la Santé a écrit que trois régions seront touchées par un

transfert des appels au service 811 et que cette mesure ne générera pas

d'économies. Depuis que la ministre s'est dite préoccupée, le 28 mars

dernier, est-ce qu'elle a fait des vérifications?

Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Avant de

répondre, Mme la ministre, je vais faire une petite correction, vu

qu'avec la répartition du temps des remarques préliminaires vous aviez un bloc

de 24 minutes et non de 21 minutes. Alors, à vous, Mme la ministre,

pour la réponse.

Mme Charlebois :

Merci, M. le Président. D'abord, juste vous dire que la situation, tout ce que...

Moi, quand on parle de prévention du suicide,

c'est un sujet qui me préoccupe grandement. Un suicide, c'est un suicide de

trop. Puis je pense que c'est la même chose pour vous, c'est la même

chose pour tout le monde. J'ai bien compris ça.

J'ai reçu

votre missive, je me rappelle que vous me l'avez donnée. J'ai aussi rencontré

la députée de Joliette à ce propos-là. On a eu une rencontre encore

cette semaine dans ce dossier-là, et j'ai demandé certaines clarifications.

Je veux vous

rassurer, par contre, concernant la ligne 811 et les personnes qui y

travaillent, ils ont une formation dédiée

à ça. On n'envoie pas n'importe qui n'importe comment faire de la prévention du

suicide, c'est hyperimportant d'avoir les bonnes personnes aux bons

endroits, parce qu'on le sait, que c'est des personnes qui sont en état de vulnérabilité, et parfois le temps imparti pour

pouvoir déclencher quelque chose qui va faire en sorte qu'on va les

aider n'est pas long. Ça fait qu'il ne faut

pas négliger ça. Mais je veux vous rassurer, Mme la députée. D'ici la semaine

prochaine, on sera en mesure de vous donner des nouvelles qui, à mon avis,

pourraient vous satisfaire.

Le Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Pourquoi vous

n'êtes pas en mesure de le dire maintenant? Est-ce que...

Mme Charlebois :

Bien, parce qu'il me manque quelques...

Le Président (M. Merlini) : Mme

la ministre.

Mme Charlebois :

Excusez-moi, M. le Président, je suis allée trop vite. Parce qu'il me manque

quelques précisions et quelques

petites affaires à finaliser, honnêtement. Et, dès que ce sera fait, on va être

en mesure de vous transmettre les informations,

soyez assurée. Mais il reste que j'ai des choses encore à évaluer, puis ce

n'est pas des choses majeures. Mais, à mon avis, vous allez être

satisfaite de ce que vous allez avoir comme réponse.

Si vous me le permettez, je vais quand même

dire, tant qu'à parler de suicide, qu'on ajoute 5 millions pour la

stratégie Web en prévention du suicide parce que, les jeunes, c'est là qu'ils

sont, sur le Web. Alors, on va pouvoir les détecter

sur le Web mais aussi mettre des moyens de prévention, au-delà du dossier qui

vous préoccupe, là. Alors, on a 5 millions qu'on va... ça a été

annoncé au budget 2017‑2018. Et la ligne 1 866 appelle est

toujours là.

Puis, tant

qu'à faire, je vais profiter de la question que vous me posez sur la prévention

du suicide pour parler du fameux film qui existe sur Netflix et dire aux

parents...

Le Président (M. Merlini) : ...il

vous reste 30 secondes.

Mme Charlebois :

...dire aux parents que, si les enfants écoutent ça, écoutez-le avec, engagez

la conversation, s'il vous plaît, il

faut absolument que vous puissiez discuter avec vos jeunes. Excusez-moi, je ne

voulais pas vous enlever du temps.

Le Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Donc, on

comprend que ça pourrait être maintenu dans chaque région?

Mme Charlebois :

Pardon?

Mme Lavallée : Les services

pourraient être maintenus dans chaque région pour les CPS qui existent déjà?

Le Président

(M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois :

Non. Il y a des orientations ministérielles. Ce qu'on vise, c'est avoir un répondant

par région. Parce que vous savez que,

quand je suis arrivée, honnêtement, il y avait des régions qu'il y avait des

pourcentages de non-réponse aux appels assez effarants, puis je ne veux

pas nommer de région parce que ce n'est pas le but de l'exercice. Il y a même une région où j'ai été obligée de

rapatrier la ligne au CISSS directement, parce que, comme je vous dis,

un suicide, c'est un suicide de trop.

Alors, il y a

des orientations ministérielles qui ont été données pour qu'on ait un répondant

par région. Vous autres, vous avez

une problématique ou en tout cas une situation très particulière, dans ce qui

concerne Lanaudière, Laurentides et

l'Estrie, j'ai entendu votre demande, mais, pour l'ensemble des régions, il y a

un répondant par région, puis c'est comme ça que ça doit s'appuyer,

parce qu'on ne peut pas... Tu sais, quand tu as trois centres qui répondent,

puis que ce n'est jamais le même... Puis des

fois les transferts d'appel se faisaient, erreur de pitonnage, vous pouvez être

une nuit sans réponse au téléphone.

La personne qui appelle qui est en détresse, là, elle ne peut pas se permettre

ça. Moi, comme ministre, là, je ne peux

pas me permettre d'entendre ça, M. le Président, puis dire : Oh non! la

ligne a été mal transférée. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, je le comprends, là, c'est sûr que ce n'est pas de la

mauvaise volonté des gens, là, mais, une erreur de pitonnage peut faire en sorte qu'on a des

suicides, moi, je ne pourrais pas vivre avec ça. Je vous le dis, il y en a eu

dans ma famille, des suicides, puis ça m'a

touchée grandement. Puis je suis certaine que vous connaissez des gens,

malheureusement, à qui ça arrive. Ce qu'on ne veut pas, c'est avoir un

cas de suicide de plus.

Votre

situation particulière... Les autres situations sont déjà toutes réglées dans

l'ensemble du Québec. Vous autres, il y a une situation particulière, et

je vais vous revenir très bientôt avec une réponse.

Le Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée :

Avez-vous consulté les centres de prévention sur le terrain avant d'annoncer ce

qui va s'annoncer la semaine prochaine?

Le Président (M. Merlini) : Mme

la ministre.

Mme Charlebois :

On travaille avec eux. On travaille avec eux, honnêtement, on travaille avec

les CISSS, parce que vous savez que c'est de la responsabilité des

centres intégrés de santé et services sociaux que la prévention du suicide.

Alors, les centres de prévention relèvent des centres intégrés de santé et

services sociaux.

Le Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée :

Dans les cahiers de crédits, le ministère de la Santé présente des mesures

prévues en 2016‑2017 pour prévenir et

contrer les violences sexuelles. Dans les cahiers, on voit deux mesures non

récurrentes pour un montant total de

600 000 $ soit pour les enfants victimes ou ayant des comportements

sexuels problématiques et les victimes et agresseurs. Il n'y a aucune nouvelle action, aucun montant et aucune

prévision pour 2017‑2018, alors que le gouvernement prévoyait

200 millions sur cinq ans.

En effet, lors du lancement de la stratégie, en

2016, le gouvernement prévoyait 44 millions pour la mise en place de 55 actions nouvelles ou bonifiées et

156 millions pour des actions récurrentes. On donne en exemple

l'action 40 : «Adapter aux

réalités actuelles les modalités de diffusion de la formation offerte aux

intervenantes et intervenants des centres désignés pour les victimes

d'agression sexuelle...» Pourtant, il n'y a aucun détail dans les crédits,

alors que neuf actions du plan sont sous la responsabilité directe du ministère

de la Santé.

Dans les crédits, le ministère de la Santé

réfère la question au Secrétariat de la condition féminine. Mardi, la ministre

responsable de la Condition féminine nous a mentionné qu'elle n'était pas en

mesure de faire le suivi des actions

entreprises par les autres ministères engagés dans la stratégie ainsi que des

budgets dépensés. Elle s'est engagée à fournir

les réponses pour son ministère mais ne promettait rien en retour pour les

autres ministères. Bref, tout le monde se relance la balle, mais il est impossible de savoir ce que le ministère de

la Santé a fait quant à la responsabilité des neuf actions sous sa

responsabilité. Pourquoi? Et est-ce que la ministre peut faire le bilan?

Le Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre.

Mme Charlebois :

Bien, écoutez, M. le Président, les agressions sexuelles, c'est inacceptable,

il faut se le dire — mon téléphone me niaise, là — alors c'est inacceptable. Et on travaille

sans relâche. On fait de la prévention, de la détection, des

interventions médicales, psychosociales. Bref, c'est des priorités constantes

pour notre gouvernement. Et toute forme de violence est inacceptable.

Et, dans la Stratégie gouvernementale pour

prévenir et contrer les violences sexuelles qui a été annoncée le 28 octobre 2016, il y a 200 millions sur

cinq ans pour lutter contre toutes les formes de violence sexuelle. Pour le

ministère de la Santé et des Services

sociaux, c'est 100 millions sur cinq ans qui va servir, entre autres, à

poursuivre le développement de nos

connaissances et améliorer les services offerts aux victimes, par exemple la

conception et la diffusion de formations des intervenants du réseau de

la santé et des services sociaux, dont ceux qui oeuvrent au sein des centres

désignés, soit 67 hôpitaux désignés

pour accueillir 24 heures par jour, sept jours par semaine les personnes

victimes d'agression sexuelle.

On ne soulignera jamais

assez le travail qui est effectué par les organismes et les intervenants du

réseau qui viennent en aide aux victimes d'agression sexuelle, mais il y a tout

un volet prévention.

Et je fais

aussi un lien avec les centres jeunesse. Comme vous le savez, j'ai été touchée

par ce qui se passait dans les centres jeunesse, et l'annonce qu'on a

faite avec Mobilis est une façon, en quelque sorte, de prévenir les agressions sexuelles aux jeunes. Vous savez qu'en 2014 il y a

5 340 infractions sexuelles qui ont été enregistrées par les corps

policiers du Québec. Alors, il y a

55 actions nouvelles qui ont été bonifiées, 44 millions de dollars

sur cinq ans, dont 26 pour des nouveaux

crédits budgétaires. Comme je vous dis, il y a 200 millions sur cinq ans

pour lutter contre toutes les formes de violence sexuelle, dans le

ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors, c'est quelque chose que

nous prenons très au sérieux.

Le Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée :

Oui. Pourtant, il n'y a pas de détail dans les crédits actuellement. Il y a

neuf actions du ministère, il n'y aucune prévision pour 2017‑2018.

Donc, je comprends qu'il y a 100 millions

sur cinq ans, mais combien a déjà été dépensé? Et quelles sont les prévisions

pour cette année?

Le Président (M. Merlini) : Mme

la ministre.

Mme Charlebois :

Bien, honnêtement, moi, je vous dis ce qu'on fait dans le ministère de la

Santé. Là, j'ai compris que vous me disiez que la ministre de la

Condition féminine m'a envoyé la balle, puis que, là, moi, je suis en train d'y

renvoyer la balle. Bon, bref, écoutez, moi, je vous dis ce qu'on fait. Il y a

des programmes qui sont là. Puis, si ma mémoire

est bonne, il y a des nouveaux crédits budgétaires... comme je vous le disais,

il y a 26 millions de nouveaux crédits budgétaires qui sont là. Mais c'est plusieurs ministères qui sont

touchés par ça, il n'y a pas juste Santé et Services sociaux, hein, il y a plusieurs ministères qui sont touchés

et qui... Sécurité publique fait son bout là-dedans, il y a un peu tout

le monde qui fait de quoi là-dedans, alors c'est

peut-être pour ça qu'on ne le retrouve pas comme sur une ligne

directement dans le cahier des crédits. Mais

soyez assurés que nous travaillons à faire en sorte que les victimes d'actes...

pas d'actes criminels mais victimes d'agression sexuelle sont prises en

compte et que nous nous occupons de cette situation-là.

Le Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée :

Oui. J'ai fait les crédits en Condition féminine parce que c'est aussi mon dossier

puis j'ai posé des questions, puis ce

que je ne comprends pas, c'est qu'on annonce 200 millions pour cinq ans,

puis là c'est réparti dans différents

ministères, puis il n'y a personne qui est capable de nous dire combien

d'argent qui est distribué dans chacun des

ministères puis comment ça va se dépenser. Là, lorsque j'ai posé des questions

à la ministre de la Condition féminine, elle me retourne auprès des ministères différents. Donc, c'est pour ça

que, pour votre ministère à vous, je sais que vous êtes touchée, j'aimerais ça savoir, dans votre

ministère, combien qui est dépensé cette année. Qu'est-ce qui a été

dépensé à date? Et qu'est-ce qui est dépensé cette année?

Le Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois :

Bien, je comprends mieux le sens de la question, là, j'écoutais peut-être avec

un... J'allais dire quelque chose que ce ne serait pas bien, ce serait

sexiste, là, ça fait que je ne vais pas le dire. Ce serait une blague, par

exemple, là.

Alors, nous investissons, sur cinq ans... des

mesures, il y a 95 millions sur cinq ans qui seront investis par le

ministère de la Santé et des Services sociaux de manière récurrente en matière

de violence sexuelle, 12 millions par année

en soutien financier aux organismes qui viennent en aide auprès des personnes

victimes d'agression sexuelle, bref, les centres d'aide et de lutte

contre les agressions sexuelles, ce qu'on appelle les CALACS...

Le Président (M. Merlini) : Un

instant, Mme la ministre. Mme la députée, c'est une question de règlement?

Mme Lavallée : Non, c'est juste...

Est-ce que vous pouvez déposer ces documents-là?

Mme Charlebois :

Bien, c'est un document interne. Difficile. Mais on peut vous faire un résumé

puis vous le faire parvenir, M. le Président, par le...

Le Président (M. Merlini) :

Vous pouvez faire parvenir au secrétariat de la commission le document...

Mme Charlebois :

Oui. Mais je pourrais vous relater ça assez rapidement. C'est parce que vous ne

voulez pas que je fasse la liste? C'est-u ça?

Mme Lavallée : Bien, dans le

fond, c'est... O.K.

Mme Charlebois :

Voulez-vous que je la fasse, la liste, ou pas?

Mme Lavallée :

Oui. O.K.

Le Président

(M. Merlini) : Mme la ministre, vous pourriez déposer un document

officiel de votre ministère au secrétariat de la commission, qu'on pourra, à ce

moment-là, distribuer aux membres de la commission à une date ultérieure. Vous

pouvez continuer, Mme la ministre.

Mme Charlebois :

Je peux continuer? O.K. Il y a 2 millions par an en soutien financier aux

organismes qui viennent en aide auprès des agresseurs sexuels, parce que, si on

n'aide pas ces personnes-là, veux veux pas, ça ne change pas grand-chose, hein,

ça va recommencer. Il y a 2 millions par année en soutien financier aux

organismes qui interviennent en prévention

des agressions sexuelles auprès des jeunes, parce que, ça, on s'aperçoit qu'il

y a peut-être une problématique là.

1 million par an pour des interventions en prévention et promotion santé

et bien-être pour les jeunes en

milieu scolaire, l'approche École en santé, que vous devez connaître.

1 million par an pour le Programme d'évaluation, traitement et recherche pour les auteurs

d'agression sexuelle. Ça, c'est à Percé plus spécifiquement.

500 000 $ par an pour le

soutien aux organismes communautaires qui interviennent auprès des personnes

exploitées sexuellement ou à risque de l'être.

Il y a 250 000 $ par an pour la collaboration avec le centre

Marie-Vincent, que vous devez connaître, certainement que vous avez visité, organisme merveilleux, M. le

Président. Eux autres, ils s'occupent du transfert d'expertise en

matière d'intervention auprès des enfants victimes d'agression et ils sont des

experts, M. le Président. Il faut prendre le temps d'aller prendre connaissance de ce que font Marie-Vincent, c'est

merveilleux. 195 000 $ par an pour s'assurer que les agresseurs sexuels et les personnes à risque de

passage à l'acte aient des services d'aide dans toutes les régions du

Québec. 60 000 $ par année pour le

regroupement... pour les CALACS, pour le programme de formation en matière

d'agression sexuelle dans une perspective intersectorielle. 40 000 $

en santé publique pour le projet Mosaïk...

Le Président

(M. Merlini) : Mme la ministre...

Mme Charlebois :

Je vais vous faire un résumé que je vais vous faire parvenir, M. le Président.

Le Président

(M. Merlini) : C'est ça.

Mme Lavallée :

O.K., c'est beau. Merci beaucoup, Mme la ministre.

Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup. M. le

député de Drummond—Bois-Francs, à vous la parole. Il reste 7 min 25 s,

7 min 25 s.

M. Schneeberger : Merci,

M. le Président. Je veux saluer la ministre

avec tous les gens qui l'accompagnent, aussi les collègues ministériels,

l'opposition et ma collègue, mes adjoints ici.

Mme la ministre, vous savez qu'il n'y a pas très longtemps, le 6 février dernier, le syndicat des employés

de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

demandait à l'Assemblée nationale de procéder rapidement à la nomination de plusieurs commissaires. Et puis

soudain, le 7 février, il y a Mme Tamara Thermitus qui a été nommée présidente de la CDPDJ. Par contre,

à ce jour, il y a toujours cinq commissaires qui manquent à l'appel. Et,

étant donné que ce sont des gens qui doivent être nommés aux deux tiers de l'Assemblée nationale, et que cette situation-là perdure depuis un an, je voudrais savoir maintenant,

pour la ministre, quelle est l'importance de la CDPDJ à ses

yeux, parce qu'actuellement c'est un organisme qui ne peut pas fonctionner

selon la normalité.

Le Président

(M. Merlini) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Mme la ministre.

Mme Charlebois :

Bien, M. le Président, les nominations sont faites aux deux tiers de

l'Assemblée nationale. Ça, ça veut

dire, tous les partis politiques, ça prend les deux tiers des voix pour faire

ces nominations-là, alors ce n'est pas de mon ressort spécifiquement.

j'aimerais que le député précise qu'est-ce qu'il veut me dire par... que la

CDPDJ ne fonctionne pas normalement, parce que je ne peux pas présumer

de ce qu'il veut me dire, là.

Le Président

(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, volontiers.

Premièrement,

vous savez qu'il y a une charte, et puis, au niveau du fonctionnement, on

retrouve cinq commissaires au niveau de la commission jeunesse et cinq

commissaires au niveau de la charte. Actuellement, il y en a juste un, commissaire au niveau de la charte, et cinq

commissaires jeunesse. Et, de plus, au niveau des vice-présidents, les

vice-présidents charte et vice-présidents

jeunesse ne peuvent pas être la même personne. Actuellement, elle l'est, alors

ce qui fait déjà un impair au niveau de la loi, au niveau de leurs

façons de faire.

maintenant, elle a d'autres précisions, je l'écoute, mais actuellement ça ne

marche pas. Et il y a même de la difficulté à atteindre quorum. Alors,

j'écoute ce qu'elle a à me dire là-dessus.

Le Président

(M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois :

Bien là, ce qu'on m'indique, c'est qu'il y a 13 membres, dont un

président, deux vice-présidents, ils

sont nommés aux deux tiers par l'Assemblée nationale, il y a, bon... Je ne

comprends pas ce que vous voulez me dire. Dans le fonctionnement de la CDPDJ,

vous trouvez qu'il manque de personnes, c'est ça?

Schneeberger : Bien, il ne manque pas... Actuellement, il y

a des postes vacants, qui ne sont pas nommés. Et ces gens-là prennent des décisions au niveau des plaintes. Quand vous

avez... il y a des plaintes qui se fait, eux, ils prennent les dossiers

au niveau des plaintes de discrimination.

Alors,

je demande à la ministre comment que ça... comment la ministre peut... quel

poids elle accorde... Est-ce que

c'est important pour elle, ce dossier-là, ou... Parce qu'actuellement, c'est

sûr, si la commission ne marche comme il faut, ça fait en sorte que les

plaintes sont en attente de traitement.

Le Président

(M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois :

Bien, les membres, comme je vous disais, sont nommés aux deux tiers de

l'Assemblée nationale. Mais, une fois que je

vous dis ça, la CDPDJ a un rôle très particulier. Avant d'arriver... Eux autres

traitent de plaintes quand il y a

quelque part des gens qui décident qu'il y a eu lésion de droits ou qu'il y a

eu d'autres problématiques. C'est

quasi judiciaire. Moi, je n'interfère pas dans le processus de la CDPDJ, là,

honnêtement, c'est une commission des droits...

c'est tout à fait indépendant du politique, je ne peux pas interférer

là-dedans. Et honnêtement, à ma connaissance, c'est un partenaire majeur

pour nous autres, parce qu'à chaque fois qu'ils font des recommandations, M. le

Président. Notamment quand il y a eu les

fugues, il y a eu des recommandations qui ont été faites par la CDPDJ, il y a

toujours des recommandations qui sont

faites en lien avec des dossiers qui, je dois le dire, sont pertinentes à mes

yeux, parce qu'il y a toujours la protection de la jeunesse, les

directeurs de protection de la jeunesse qui font leur travail, et, quand il y a

problématique dans le réseau, c'est la CDPDJ

qui enquête. Soit qu'elle se donne un mandat elle-même ou que la

ministre lui demande d'aller enquêter. Mais, à chaque fois qu'ils vont faire du

travail, ce n'est pas les membres du conseil d'administration

qui se déplacent en groupe pour aller faire enquête, là. Il y a des gens qui se

déplacent, qui font leur enquête et

qui, à la suite de ça, émettent un rapport, puis il y a des spécialistes qui

accompagnent ça, là. Le conseil d'administration n'est pas sur l'enquête

tout le monde en même temps, là. En tout cas, pas à ma connaissance.

Le Président

(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Schneeberger :

Bien, regardez, moi, je pense que je viens un petit peu de surprendre la

ministre avec mes questions. Moi, ce

que... je voulais juste savoir pourquoi il manque des commissaires. Alors,

peut-être qu'elle n'a pas la réponse,

c'est correct, là. Il y a plein de personnes en arrière d'elle qui sont venues

aujourd'hui probablement aussi pour répondre à une ou deux questions.

Alors, s'il y a des gens qui ont les réponses, on écoute. C'est important. Si

ce n'est pas important, ces commissaires-là,

alors pourquoi on a besoin d'eux? Et puis moi, je dis qu'après une année qu'il

n'y a pas de nomination il y a un problème,

il y a un problème. Alors, moi, j'écoute, peut-être qu'il y a quelqu'un qui a

la réponse en arrière d'elle, mais ce n'est pas vrai qu'on va s'en tirer

comme ça, c'est des postes importants.

puis maintenant, bien, je questionne la ministre : Pour quelle raison il

n'y a pas de nomination? Je sais que c'est nominé aux deux tiers, mais, comme vous le savez, les députés doivent

avoir des noms pour approuver leur nomination, puis actuellement il n'y

a aucun nom qui circule, à

part la dernière qui a été nommée, qui était la

présidente, qui était Mme Thermitus.

Le Président

(M. Merlini) : Merci, M. le député.

Mme Charlebois :

Bien, que je sache, la CDPDJ ne fait pas...

Le Président

(M. Merlini) : Mme la ministre, il reste une minute au bloc.

Mme Charlebois :

Bien, la CDPDJ ne fait pas

partie de l'étude des crédits. Je m'excuse, là,

mais, regardez dans le cahier des

crédits, il n'y a rien à voir avec l'étude des crédits là-dedans. Ça, c'est une

question qui peut être adressée à la période de questions.

c'est un organisme quasi judiciaire. J'invite le député à être prudent

là-dessus, parce qu'un organisme quasi judiciaire,

qui est indépendant du politique, honnêtement, là, il fait son travail. Et je

comprends qu'il voudrait faire des nominations

au conseil d'administration, mais ça, on est habitués, la CAQ veut s'ingérer

partout dans... Ils mélangent, eux autres, les enjeux politiques puis

les enjeux de tout, là. Ça fait que, non, là...

Président (M. Merlini) : Un instant. Un instant, Mme la ministre.

M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Oui. Regardez, là, là, je veux bien qu'elle veut s'en tirer, Mme la ministre,

là, mais...

Le Président

(M. Merlini) : Est-ce que c'est une question...

Le Président (M.

Merlini) : Un instant, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Schneeberger :

Article 35. O.K.? C'est que, premièrement, là... Là, là, on est hors de...

Si vous nous dites que je veux faire de la politique avec ça...

Le Président (M. Merlini) : M.

le député de Drummond—Bois-Francs,

quel paragraphe de l'article 35 invoquez-vous?

M. Schneeberger :

35, parce qu'actuellement la ministre ne répond pas à ma question, dans le sens

qu'elle nous prête des commentaires

qui ne sont pas du tout ça. Je ne tente pas de faire de la politique avec ça.

La réalité, c'est que ces nominations-là

sont nommées ici par deux tiers de l'Assemblée nationale. Alors, si elle nous

dit que ce n'est pas de la politique, bien là, c'est quoi?

Le Président (M. Merlini) : Mme

la ministre.

Mme Charlebois :

M. le Président, une réponse brève, là. Il n'est pas à la bonne place

parce que c'est à la ministre de la Justice

qu'il faut qu'il pose ces questions-là, c'est elle qui fait la proposition pour

une recommandation aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas

à moi qu'il faut qu'il pose cette question-là. Ça ne fait pas

partie de l'étude

des crédits, je suis désolée.

Président (M. Merlini) : Ça met un terme à ce bloc d'échange avec

le deuxième groupe d'opposition. Nous allons maintenant du côté du

gouvernement pour un bloc de 21 minutes avec la députée de Fabre. Mme la

députée, à vous la parole.

Mme Sauvé : M. le Président, j'en profite, moi aussi, pour

saluer l'ensemble des collègues des oppositions, les collègues de

l'équipe gouvernementale et, bien sûr, la ministre et toute son équipe avec

elle.

Imaginez un

jeune adolescent, Sammy, qui vit de l'intimidation dans son quartier, a besoin

d'en parler. Imaginez nouvelle maman

Joanna qui se sent seule, qui a besoin d'un répit, besoin de soutien. Imaginez

Pierre, nouveau papa, qui se sent

dépassé par son rôle. Imaginez Mme Young, noble aînée. Elle est fière de

son autonomie, elle est chez elle, mais elle a besoin d'aide pour ses

repas. Elle a besoin de nourriture, elle a besoin de services. Imaginez Jean,

jeune autiste. Imaginez Mia, atteinte d'un handicap. La maison des jeunes dans

mon comté peut accueillir, peut entendre le jeune Sammy et le soutenir. La maison de la famille dans mon comté aussi donne

de l'oxygène aux parents, les aide, leur donne du répit. Le Groupe

d'entraide La Rosée, que je salue et que je connais si bien, dans mon comté, va

livrer ses repas à Mme Young tout en

brisant un peu sa solitude. La Bioferme, extraordinaire, extraordinaire

organisme, va valoriser les jeunes

gens à travers... le jeune autiste à travers l'agriculture. L'aide aux personnes... — et là c'est tout un acronyme, vous

savez que j'aime beaucoup les acronymes — l'Aide aux personnes âgées et

défavorisées ou handicapées de Laval, l'APADHL, va accueillir avec son coeur

Mia et l'impliquer dans ses activités.

Vous aurez compris, M. le Président, que je veux

vous parler des organismes communautaires, bien sûr, les organismes communautaires financés par le PSOC. On

en a parlé précédemment, le PSOC est un programme excessivement

important. En fait, c'est le plus important programme financier pour les

organismes communautaires au Québec. Et il existe depuis 1973. Ça fait de lui

un des plus anciens, en fait.

Vous savez,

je connais bien les organismes communautaires, c'est près de 20 ans de ma

vie, ma vie professionnelle, c'est mon terrain comme députée depuis un

an et demi. Je connais bien le rôle d'ambassadeur de l'ensemble de mes collègues lorsqu'ils sont sur le terrain, près de

leurs organismes. Et ils le disent : Mes organismes communautaires.

Ils sont fiers, ils le disent, et ils le

disent haut et fort. Et je pense que vous l'avez entendu depuis le début de ces

crédits, je connais bien l'humanité

de la ministre. Je connais bien cette femme de coeur, cette femme d'action et

sa grande sensibilité à l'action communautaire.

Vous savez,

en octobre 2013, à la fin du mois d'octobre, le gouvernement précédent avait

annoncé ce qui s'appelait le pilier

de la solidarité avec un troisième volet qui s'appelait Soutenir ceux qui

aident. Soutenir ceux qui aident, ce sont, bien sûr, les groupes communautaires. C'était un grand événement, je

m'en souviens. Et il y avait une promesse d'augmenter le financement des

organismes communautaires de 54 millions par année. Les groupes

communautaires, et je me souviens d'avoir lu

les réactions, les groupes communautaires étaient tellement heureux, et tout

ça. Sauf qu'est arrivé le budget de

l'ex-ministre des Finances : pas de crédits, rien au budget, rien du tout.

Et je me souviens d'avoir lu la réaction des groupes communautaires qui s'étaient fait dire : Voilà, mesures

concrètes, dans les communiqués de presse, voilà, ça arrive,

reconnaissance, et tout ça. Pas de crédits, pas de libellé au budget.

Alors, ma

question à la ministre est la suivante : Est-ce que j'ai bien entendu,

plus tôt, lorsqu'elle a dit que ce qui était

annoncé au budget, c'était historique? Alors, j'aimerais bien la réentendre

nous l'expliquer, pour ceux qui n'auraient pas été attentifs au début de ces crédits, j'aimerais bien l'entendre

nous reparler du caractère historique dans le libellé, dans l'engagement

financier via le PSOC pour les organismes communautaires. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup, Mme la députée de Fabre. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Charlebois :

Bien, voilà une députée de terrain, hein? Elle nous parle de ses organismes

communautaires. Je pourrais en faire tout

autant, puis chaque député qui est ici, là, pourrait faire la même chose, M. le

Président, parce que, quand on fait du terrain, dans nos comtés, c'est évident qu'on rencontre

les organismes communautaires puis c'est évident qu'on sait ce qu'ils

font sur le terrain.

Quand

elle me parle de sans précédent, effectivement, depuis 2001, c'est du jamais-vu

en 16 ans, une augmentation de

ce genre-là, M. le Président, avec cahier de crédits, avec argent. Ça, là,

quand on parle de soutien à la mission globale, c'est des montants qui sont nécessaires à l'infrastructure de

base : le local, l'administration, secrétariat, communications, les équipements. Bref, ce n'est pas... Il y a des

ententes de service qui arrivent en surcroît par-dessus ça. Et je ne veux

pas que... Comment vous dire? Ils sont

importants, les organismes communautaires, puis je trouve ça dommage que nous

soyons rendus à en faire une guerre entre partis politiques et faire de la

politique avec les organismes communautaires, M. le Président, je trouve ça très dommage parce qu'ils nous sont très utiles.

La preuve vient d'être faite par la députée de Fabre, qui démontre à quel point les services qui sont

donnés par les organismes communautaires sont utiles. Comme je vous le donnais comme exemple tantôt, quand on parle de répit qui va être donné

dans le programme du trouble du spectre de l'autisme, il y a de l'argent pas à la mission globale, en ententes

spécifiques qui va être là pour développer des places, mais il

y a beaucoup de choses qu'on fait

au ministère de la Santé et Services

sociaux qui nous permettent d'avoir des ententes spécifiques qui bonifient le financement des organismes. Bref,

la mission globale, c'est comme le financement de base, je ne sais pas

comment l'expliquer.

sais que... je comprends, M. le Président, que tout le monde souhaite avoir

plus, dans la vie, là, je comprends ça. Puis je ne veux pas m'engager dans une pente où on commence à

s'obstiner, honnêtement, pour dire... non, ils donnent des services

importants. J'ai annoncé, le ministre des Finances a annoncé 80 millions

sur cinq ans, qui est réparti à la page

A.43, année après année. On peut l'expliquer comme on veut pour faire une image

politique, M. le Président, c'est 80 millions total sur cinq ans.

Ce n'est pas compliqué. Et à la page A.43 sont déclinés les montants. Là,

il y en a qui déforment les chiffres, mais ils sont là, là, je ne les ai pas

inventés, ils sont carrément là.

pour moi, ce qui est important, c'est qu'ils puissent avoir accès... Puis il y

a des organismes qui ne sont pas financés,

en ce moment, M. le Président, depuis des années qu'ils sont accrédités et

qu'ils ne sont pas financés. Bien, ces sommes-là vont nous permettre de

faire ça à la mission globale. Et ça n'enlève pas qu'il peut y avoir des

ententes spécifiques qui s'ajoutent au montant.

Pour

moi, les organismes communautaires, c'est des organismes importants. Nous, ce

qu'on a fait, là, c'est... Cette augmentation-là,

moi, en tout cas, j'en suis très fière parce que, comme je vous dis, depuis

2001, depuis 16 ans, c'est du sans précédent. Si je vous parle des

missions spécifiques, en toxicomanie il y a 8 millions qui va dans les

organismes communautaires. En agressions sexuelles, c'est 2 millions de

plus. Intervention auprès des conjoints violents, c'est 3 millions de plus entre 2005 et 2017. Déficience et TSA, ça va

être... entre 2008 et 2017, il y a eu 18 millions de plus. Maisons des jeunes, 4 millions de plus entre

2008 et 2017. Ça, ça s'ajoute à la mission globale. Pour les maisons de

femmes victimes de violence conjugale, c'est 10 millions de plus — puis

ça répond un petit peu à la question de la députée tantôt — entre

2008 et 2017. Pour les personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement,

34 millions de plus, M. le Président,

entre 2005 et 2017. En santé mentale, 20 millions de plus entre 2008 et

2017. Et je pourrais vous faire une liste, là, longue à l'infini, là,

parce qu'il y a tellement de services qui sont donnés par les organismes

communautaires!

Moi, je suis très,

très fière que ce montant-là va servir à la mission, comme je vous dis,

globale. Et la mission globale, je vous le rappelle, là, ça sert à défrayer un

certain nombre de choses de base. Le reste, ils peuvent faire des ententes. Ils peuvent déployer plusieurs services

et ils le savent. Si on faisait le total de tout ce qui est déployé dans

les organismes communautaires comme services

mais aussi comme financement, on pourrait être surpris. Moi, je

reconnais le travail qu'ils font, je suis

reconnaissante de ce qui est accompli. Et je veux remercier la députée pour

donner des exemples concrets, parce qu'on a beau en parler en termes

d'argent, mais ce que vient de faire la députée de Fabre... Puis elle a certainement d'autres exemples, là, comme le jeune...

l'autre qui a besoin d'alimentation, le jeune qui souffre du trouble du spectre de l'autisme, etc., on a plein d'exemples

dans nos comtés qu'on peut relater, et il y a des exemples de

financement.

Et savez-vous quoi,

M. le député... M. le Président? Moi, là, comme députée, j'ai un budget qui

s'appelle le soutien aux organismes communautaires. Il y a le PSOC au

provincial, mais nous autres aussi, on a un programme, chaque député a un

programme.

Charlebois : Le soutien à l'action bénévole, effectivement,

c'est le bon mot. Et savez-vous quoi? C'est dédié entièrement aux organismes communautaires de mon comté, moi, cet

argent-là, qui est dans mon budget. Puis ce n'est pas une petite enveloppe, là. Si ma mémoire est bonne, là, c'est

autour... Toi, c'est 70; moi, je pense, c'est autour de 80, puis ça dépend des régions puis des besoins,

et tout ça. Chaque député a ça, là, 125 députés. Ça, ça va aussi dans

les organismes communautaires.

vais vous en nommer une autre, source de financement, M. le Président : le

discrétionnaire des ministres. Moi, je peux vous dire que de mon

discrétionnaire il y a beaucoup de sommes d'argent qui sont... — combien? — ...

Charlebois : ...plus de 1 million qui est dévolu aux

organismes communautaires. Mais c'est comme ça dans tous les ministères,

M. le Président.

Alors,

pourquoi on fait ça? Parce qu'on croit aux organismes communautaires. Mais là

ce que je suis fière, c'est que c'est

le financement base, c'est du jamais-vu depuis 16 ans. Et c'est là avec

les cahiers de crédits et c'est budgété, c'est prévisible, là, il n'y

aura pas de retour en arrière. Alors, moi, je suis très, très fière de ça.

Je ne sais pas si ça

répond à votre question, Mme la députée de Fabre.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la

députée de Verdun, à vous la parole.

Melançon : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer les collègues,

donc les collègues de Labelle, de Saint-Jean,

de Repentigny, de Drummond—Bois-Francs. C'est la première fois, donc, que j'aurai la chance

d'échanger avec vous pour une étude des

crédits. Je salue, bien sûr, les collègues de la banquette gouvernementale.

Oui, c'est vrai, c'est la première fois que je serai avec le député de

Vanier-Les Rivières, j'ai la chance d'être souvent avec la députée de

Fabre, avec la députée de Chauveau. De belles salutations aussi au député

d'Orford. Je veux saluer la ministre, Mme la

ministre, ça me fait grand plaisir, votre équipe de cabinet aussi et, bien sûr,

tous ceux qui vous accompagnent.

Et je vais me

permettre un petit aparté. Avant d'être députée, j'ai été dans la fonction

publique, je l'ai dit, il y a des

visages que j'ai vus, là, dans les dernières heures que je revois. Mais merci

pour le travail que vous avez effectué. Je sais que c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps et beaucoup d'heures que

vous y consacrez et je veux vous en remercier.

Je voudrais

parler de santé publique, Mme la ministre. Et, vous savez, le gouvernement

fédéral a décidé d'ouvrir un débat de

fond sur la légalisation de la marijuana. Et, comme mère de deux jeunes enfants

âgés... maintenant de 11 ans, je n'ai

plus le droit de dire «10 ans» puisque c'était l'anniversaire de mon fils

lundi, alors maintenant il a 11 ans, et d'une petite de six ans, on a des préoccupations. C'est un

projet de loi fédéral qui va avoir des impacts pour la province du

Québec. Et le C-46, parce que, le projet de

loi, c'est le numéro, donc, le C-46 a été déposé, est en première lecture

depuis le 13 avril dernier. La

loi canadienne va s'appliquer sur

l'ensemble du pays, donc au Québec, et ce, ce qui est prévu, c'est pour juillet

Comme l'a dit

le premier ministre, là où on doit, nous, avoir un débat, c'est sur les

juridictions qui sont les nôtres, donc,

par exemple, l'âge d'utilisation, la question de sécurité routière, les

questions de santé publique, bien sûr, les points de vente, la commercialisation. Et, soulignons-le, il

va y avoir des pressions, bien sûr, sur le gouvernement du Québec pour

tout ce qui est l'application sur la lutte au tabagisme.

Moi, ce que

j'aimerais entendre de la ministre, c'est quelles sont les prochaines étapes

qui sont à franchir, parce que, là,

comme le C-46 est déposé en première lecture, nous, de notre côté, à

titre de

gouvernement... Et je sais que vous en avez

longuement parlé, et dans les médias, bien sûr, mais aussi à l'ensemble de la

population. Puis nous, chacun d'entre nous,

comme députés, on est là à vouloir... Quand on est dans nos comtés, là, les

gens, hein, nous interpellent, veulent savoir.

Donc, en ce sens-là, j'aimerais

entendre la ministre à savoir comment, dans l'ensemble

des ministères concernés, là... quel travail est-ce

qu'il est fait. Puis je sais que vous chapeautez, bien sûr, avec tout ce qui

s'appelle santé publique, là, ce comité interministériel.

Le Président (M. Merlini) : Mme

la ministre.

Mme Charlebois : M. le

Président, merci à la députée

de Verdun de me poser cette question, qui est superimportante

et qui interpelle toute la population

de tous les âges. Je vous dirais, elle me parle de ses jeunes; moi, j'ai deux

enfants qui ont... j'ai huit

petits-enfants de moins de cinq ans.

Alors, mes enfants sont dans la trentaine, vous pouvez figurer. Oui,

oui, je suis une jeune grand-mère, je les ai eus jeune quand même.

Non, je blague. Mais il n'en demeure

pas moins que mes enfants, tout comme d'autres parents, me posent beaucoup

de questions quant à l'encadrement autour de la

légalisation de la marijuana.

Et, la

députée l'a très bien dit, pour ce qui est de la légalisation, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi, et ça relève du Code criminel, alors c'est dans leur champ de

compétence. Nous, ce qu'on doit faire, c'est encadrer pour nous assurer de

la santé et la sécurité de notre population. On encadre pourquoi? Pour mieux

contrôler, en quelque sorte.

Et il ne faut

pas non plus se mettre la tête dans le sable et penser que ça n'existe pas. Ça

existe actuellement, la consommation de cannabis, et c'est contrôlé par

le crime organisé. On va se dire la vérité, là. C'est là. Et ça ne sert à rien

de faire semblant que c'est une nouvelle affaire qui vient d'arriver, là, non,

non, c'est là puis ça existe.

Alors là,

comme le projet de loi est déposé par le fédéral et ils entendent le

mettre en vigueur le 1er juillet 2018, nous, au Québec, on veut être prêts et on veut bien encadrer,

comme je vous le disais, pour mieux contrôler mais dans une perspective de santé publique et de sécurité publique. Alors, dans cette

perspective-là, on a un comité... Parce qu'on a eu, oui, des discussions au préalable à travers divers

comités, ce n'est pas comme... on ne savait pas que ça s'en venait, là.

Je pense que le premier ministre du Canada avait

très bien pris l'engagement, il l'a dit à plusieurs reprises. Alors, on

avait des discussions, nos fonctionnaires

avaient des discussions entre eux aussi. Mais il n'en demeure pas moins qu'on a

créé une table spécifique pour travailler là-dessus. Et je veux, à ce

moment-ci, profiter de l'occasion pour remercier mon directeur national de

santé publique, qui a siégé à toutes les réunions de comité de la table... ce

qu'on appelle FPT, fédérale-provinciale-territoriale, et qui a pu assister à ce

comité-là et donner ses commentaires mais aussi recevoir les commentaires des

autres.

Ceci étant dit, tant que le projet de loi

n'était pas déposé, on ne pouvait pas savoir exactement ce qu'il y avait dedans. Alors, une fois qu'il a été déposé, nous,

notre comité qu'on a créé ici, au Québec... Puis je vous rappelle qu'on n'est pas opposés au principe de la légalisation.

Cependant, il faut bien encadrer, mieux contrôler dans la perspective...

Je le répète souvent parce que, pour moi,

c'est le nerf de la guerre, il faut s'assurer de la santé publique et de la

sécurité de notre population. Alors,

il y a, dans le projet de loi, plusieurs questions sans réponse, alors notre

comité va se pencher là-dessus. Puis on a déjà commencé à travailler, on

va prendre le temps d'analyser en profondeur, mais vous comprenez que

l'échéancier est assez serré. Alors, on est dans un comité qui travaille de

façon très proactive.

Je peux vous énumérer les ministères qui siègent

à cette table-là, parce qu'il y a 13 ministères, puis c'est superimportant de comprendre que ça touche

plusieurs ministères parce que le citoyen transite à travers tous ces

ministères-là : bien entendu, le ministère de la Santé et des

Services sociaux, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, je n'ai pas

besoin de vous dire pourquoi, le Secrétariat aux affaires intergouvernementales

canadiennes, parce qu'il nous met en lien, justement, avec le

gouvernement du Canada. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Pourquoi? Parce qu'il

y a des choses qui vont devoir être appliquées par nos municipalités. Le

ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation. Pourquoi? Bien, parce que c'est une plante, hein, puis

ça peut être transformé, ça a l'air. Alors,

il y a des implications à ça. Il y a le ministère du Conseil exécutif, parce

que c'est celui qui chapeaute

l'ensemble de l'activité. La Sécurité publique, ne serait-ce que pour la

sécurité routière, il faut y penser. Il

y a le ministère des Finances du Québec. Le ministère de la Justice, parce

qu'il y a une application au niveau des cours de justice. Il va y avoir

sûrement, sûrement des causes qui vont devoir être entendues, puis il va

falloir baliser ça. Le ministère du Travail,

de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Pourquoi? Parce qu'il faut accompagner

les employeurs mais aussi les

syndicats et les travailleurs là-dedans. On arrive en état de consommation, là,

on met les autres à risque, comment ça

se passe? Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports, je n'ai pas besoin de vous dire

pourquoi. Éducation, Loisir et Sport, encore là, c'est assez évident, je n'ai

pas besoin de l'expliquer. Et le Secrétariat aux affaires autochtones, qu'il ne

faut pas oublier, parce qu'il y a une population là qui a besoin d'être

entendue, qui vit des réalités différentes.

Il y a aussi,

Mme la députée, un groupe de travail conjoint qu'on a formé avec l'Ontario.

Pourquoi? Parce qu'on veut s'assurer de la plus grande cohérence possible,

étant donné que ce sont nos voisins immédiats. Moi, mon comté, Soulanges, est bordé par l'Ontario, mais tout

l'Outaouais, aussi, ils ont un pont à traverser, et c'est fait. Ils sont un à

côté de l'autre, on a souvent de la famille

qui sont des deux côtés de la frontière. Alors, c'est important qu'on puisse

avoir la plus grande cohérence

possible. Ça ne veut pas dire pareil, là. Ça veut dire, cohérence, que ça se

ressemble. Alors, ce qu'on veut

favoriser par cette réglementation cohérente là avec les autres provinces,

parce que, là, je vous parle de l'Ontario, mais il y aura sûrement des discussions avec d'autres provinces, c'est

la santé, la prévention, la sécurité et l'encadrement en milieu de

travail.

Alors, ce

qu'on veut aussi, et ce que j'ai dit à Mme la ministre de la Santé du Canada,

Mme Philpott, c'est qu'il va falloir

qu'on ait des discussions, parce que ça va prendre aussi, à notre avis, des

moyens financiers pour soutenir tout ce que ça engendre comme

conséquences au Québec.

Le Président (M. Merlini) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le

gouvernement. Nous avons maintenant un bloc d'échange avec l'opposition

officielle pour un temps de 21 minutes. M. le député de Labelle, la parole

est à vous.

M. Pagé : Merci, M. le

Président. À mon tour de vous saluer, saluer mon collègue, évidemment, le

député de Saint-Jean, mes collègues de la deuxième opposition, la

partie gouvernementale,

Mme la ministre, les gens qui vous accompagnent. Alors, tous et toutes, bonjour

et, dans quelques heures, bonsoir, parce que ça se poursuit un petit peu plus

loin aujourd'hui.

Alors, on va

continuer sur le même thème, qui est celui de la marijuana, parce qu'effectivement c'est un thème qui soulève beaucoup de questions. Je pense que,

derrière ce sujet-là, c'est un enjeu de société. D'ailleurs, c'est

tellement un enjeu de société, personne, aucun des parlementaires ici n'a été

élu sur ce sujet-là. Et nous avons fait le débat à notre caucus, et, si nous avons à voter sur ce sujet-là,

je vous le dis tout de suite, il n'y a pas d'unanimité. Je ne sais pas s'il

y a unanimité de votre côté, mais, de notre

côté, ce sera un vote libre, quand on aura à se prononcer sur le sujet, parce

que ça heurte certaines valeurs, et il y a

des gens qui sont prêts à aller plus loin que d'autres. Alors, je ne sais pas

si éventuellement, de votre côté... quand viendra le temps de voter

certaines lois, quelle sera votre façon d'agir.

Ceci dit,

vous avez dit que votre sous-ministre avait participé à certaines rencontres.

Est-ce qu'on pourrait déposer les

dates des rencontres, les sujets qui ont été abordés, les personnes qui étaient

présentes? Parce qu'on aimerait en savoir plus sur ce qui s'est produit

jusqu'à maintenant, sur ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.

Le Président (M. Merlini) : Merci,

M. le député. Mme la ministre.

Charlebois :

Écoutez, je m'excuse, j'ai pris une pastille parce que je n'arrête pas de

tousser, puis c'est incommodant pour tout le

monde de m'entendre tousser. Alors, si vous me voyez grignoter, là, ce n'est

pas parce que je suis gourmande, c'est juste pour apaiser cette petite

gorge.

Alors, merci,

M. le député de Labelle, de votre question. Je n'ai pas les dates avec moi,

mais avec grand plaisir on pourra vous

les fournir par le biais de la commission, les dates des rencontres. Et, oui,

il a été très proactif dans ce... Puis le

groupe, d'ailleurs, est toujours actif, hein, il est toujours en vigueur puis

il continue de siéger. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on va

vous fournir les dates auxquelles il y a eu des rencontres.

Mais, quand

on va, nous, réglementer, c'est dans notre champ de compétence, là. Le vote

qu'il y aura à la fin, ce sera sur l'encadrement, de qui, bref, l'âge de

la consommation ou... un peu comme le tabac.

Le Président (M. Merlini) : Oui, M.

le député.

M. Pagé :

Mais ma question porte sur les rencontres, ma question porte sur les

rencontres. Pouvez-vous me dire, à ce

moment-là, à quel moment... C'est quand, la première rencontre? C'est il y a

une semaine, deux semaines, un mois, deux mois, six mois?

Le Président (M. Merlini) : Mme la

ministre.

Pagé : Ça, on devrait quand même être capable de me dire à quel

moment on a eu une première rencontre.

Le Président (M. Merlini) :

Comprenant et répétant, pour les fins des galées, que vous allez déposer un

document éventuellement avec la liste des informations demandées?

Charlebois : Oui.

Charlebois : O.K. La première rencontre a eu lieu le 18 mai

2016. Et, depuis ce temps-là, bien, il

y a des discussions d'experts, parce que, le directeur national de santé

publique, je le considère comme un expert. Puis il y a presque à chaque mois

des rencontres depuis ce temps-là.

M. Pagé : Et donc vous allez nous fournir d'ici peu...

d'ici combien de temps, la liste et les sujets qui... les gens qui

étaient présents?

Le Président (M. Merlini) : Au

moment opportun.

Charlebois : Ah! dès qu'on a une chance, là, la semaine

prochaine ou dans l'autre, là. On va fournir ça à la commission, qui

vous le transmettra.

M. Pagé : O.K. Parfait. Alors...

O.K.

Le Président (M. Merlini) : Merci,

Mme la ministre. M. le député.

M. Pagé : Votre collègue le ministre

de la Santé a dit récemment qu'il

souhaitait que l'on récupère toutes les taxes liées à la vente du

cannabis. Alors, je comprends que c'est une position gouvernementale.

Quelles

représentations ont été faites dans ce sens-là? Est-ce que vous pouvez déposer

les demandes qui ont été faites

auprès du fédéral pour aller chercher l'ensemble, la totalité des taxes? Parce que

c'est ce que le ministre de la

Santé a dit pas plus tard qu'il y a deux semaines, je pense.

Charlebois : Bien,

ça, c'est des discussions...

Le Président (M. Merlini) : Merci,

M. le député. Mme la ministre.

Charlebois :

Excusez-moi, M. le Président, je suis toujours trop vite.

Le Président (M. Merlini) : Je vous

en prie. Je comprends votre enthousiasme.

Charlebois : Oui, c'est ça. Je suis toujours

pressée de répondre pour faire plaisir à l'audience, n'est-ce pas?

Alors, ça, ce

seront des discussions qui seront tenues par le comité, justement,

par les élus. Tout le côté financier dont

vous parlez, là, ça va être des discussions du comité, des 13 ministères,

et ça ne peut pas se tenir sans qu'on ait mis nos règles de base. Parce que comment voulez-vous

qu'on revendique tant qu'on n'a pas décidé de ce que nous allions mettre

comme cadre? Et c'est là qu'on va savoir

combien, à la fin, on va pouvoir faire la totalité de... Ce qu'on a dit, c'est

qu'on a besoin d'un soutien financier, et j'ai

dit à Mme Philpott que nous allions éventuellement pouvoir avoir

plus de précisions, mais il faut

d'abord que nous, on décide, ce que j'allais vous dire tantôt, le qui, le où,

comment ça va être distribué, etc.

Le Président (M. Merlini) : M. le

député.

M. Pagé : O.K. Mais, en tout respect, en tout respect, Mme la ministre, M. le Président, là il y a une

contradiction, parce que le ministre de la

Santé a dit très clairement, dernièrement, qu'il souhaitait récupérer

l'entièreté des taxes. Alors, moi, j'avais compris que c'était la

position gouvernementale et j'avais compris qu'il y aurait des représentations

qui seraient faites en ce sens-là. Donc, je comprends aujourd'hui que le

ministre de la Santé vous a devancée, il a devancé le gouvernement.

Le Président (M. Merlini) : Mme la

ministre.

Charlebois :

Le ministre de la Santé a des opinions, il a le droit de les avoir. Il fait

partie du comité, je vous ai dit :

Le ministère de la Santé et des Services sociaux, on est deux ministres, et il

y a 13 ministères qui sont