Président (M. Gaudreault) : Je déclare la séance de la Commission

de l'administration publique ouverte. Je demande à tous et toutes de

bien fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Le mandat qui

nous réunit aujourd'hui, c'est le suivant : c'est pour procéder à

l'audition de la Régie des alcools, des courses et jeux sur sa gestion

administrative, notamment à partir de son rapport annuel de gestion 2013‑2014.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ou des membres temporaires?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); M. Péladeau (Saint-Jérôme), par M. Bérubé

(Matane-Matapédia); et M. Deltell (Chauveau), par M. Lemay (Masson).

Le Président (M. Gaudreault) :

Parfait. Alors, merci beaucoup, Mme la secrétaire. On va débuter par une présentation de la Régie des alcools, des courses

et des jeux. Le reste de la séance, comme d'habitude — je pense que vous connaissez aussi notre fonctionnement — sera partagé en temps équitable, là, entre

chacun des membres des groupes parlementaires de cette commission. Et

puis on a jusqu'à 18 heures pour faire cette présentation.

Alors, Mme la

présidente, je vous invite à nous livrer vos commentaires, nous présenter

également les gens qui vous accompagnent. Et je vous donne à peu près

une dizaine de minutes pour faire votre exposé. Merci.

Ellefsen (Christine) : Merci. Alors, M. le Président, membres de la

commission, bonjour. Il me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui afin de discuter de la gestion

administrative de la régie. Vous avez évidemment examiné notre rapport

annuel de gestion 2013‑2014 et, au cours des échanges qui suivront, vous serez

en mesure — bien,

on l'espère — de constater tout le chemin parcouru par la

régie depuis les dernières années, particulièrement à l'égard du dernier

examen de la commission, qui était en 2009.

Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter

les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Alors, à ma gauche,

Marie-Christine Bergeron, qui est secrétaire de la régie; Mme France Lessard,

qui est à ma droite, qui est vice-présidente

aux opérations; Mme Sandra Langevin, qui est directrice des services à la

gestion — c'est

très large — qui

regroupent les ressources humaines, financières et informationnelles; et Mme

Patricia Robert, qui est conseillère en planification stratégique chez nous.

Alors,

j'aimerais aussi prendre quelques instants pour vous dresser un bref portrait

de notre organisation. La régie, c'est

un organisme bicéphale qui a pour mission d'encadrer, de surveiller et de

contrôler certains secteurs d'activité dans le but d'assurer la sécurité, la tranquillité et l'intérêt public. Notre

champ de compétence comprend les secteurs du jeu puis de l'alcool. En matière d'alcool, nous agissons tant

en ce qui concerne les détaillants que les fabricants. Tout ce secteur — mais plus particulièrement celui de

la fabrication de la bière — connaît

une croissance très forte.

La régie

délivre des permis aux établissements qui font le commerce de l'alcool :

tous les restaurants, les bars, les épiceries.

De plus, on délivre près de 45 000 permis ponctuels à des personnes

physiques qui organisent des événements à caractère familial ou à des organismes à but non lucratif dans le cadre

d'activités à caractères social, sportif, éducationnel ou culturel.

En matière de

jeux, nos interventions portent sur les bingos, les tirages, dont les tirages

moitié-moitié depuis janvier dernier, les concours publicitaires, les

appareils d'amusement et les appareils de loterie vidéo.

Au fil des

ans, la régie s'est également vu confier des mandats relativement aux sports de

combat professionnels, aux courses de

chevaux, à l'embauche des employés et des contractuels dans les casinos de

l'État ainsi qu'à la vérification du

taux de retour des appareils de loterie vidéo dans les bars et les casinos d'État.

La régie délivre ou renouvelle annuellement près de

125 000 permis, licences, autorisations, dont 65 % sont dans le

secteur de l'alcool.

Comme je l'ai

déjà mentionné, la régie est un organisme bicéphale puisqu'elle abrite aussi un

tribunal administratif. Ce modèle

d'affaires, qui a été scruté par les tribunaux supérieurs, a reçu l'assentiment

de la Cour suprême. Cette dernière a statué

qu'il s'agissait d'un modèle viable à condition que des garanties

d'indépendance et d'impartialité soient respectées lorsque l'organisme exerce des fonctions quasi

judiciaires, même s'il remplit le plus souvent des fonctions

administratives.

Au sein de son tribunal, la régie entend les

demandeurs de permis ou licence lorsqu'une opposition ou une objection est

soulevée et que les conditions objectives d'obtention du permis ou de la

licence ne sont pas remplies. Elle convoque également les titulaires concernant

l'exploitation de leur établissement. Annuellement, c'est environ

720 décisions qui sont rendues par la régie, lesquelles sont toutes

accessibles gratuitement par Internet. Elles sont publiées.

contrôle de l'exploitation des permis et des licences que nous délivrons est

réalisé d'une part par les inspecteurs de

la direction des enquêtes, mais surtout par les corps policiers. Ceux-ci

constatent les infractions puis nous transmettent un rapport qui est

analysé et traité par la direction du contentieux. Souvent, ces rapports

policiers mènent à une audition devant la régie.

La régie perçoit annuellement des revenus pour

le gouvernement de l'ordre de 38 millions, alors que nos dépenses sont de

15 millions. C'est donc 23 millions qui sont remis annuellement au

fonds consolidé du revenu, ce qui se traduit

par un retour de 2,50 $ pour

chaque dollar dépensé. Le ratio est fort bon, à notre avis. Au 31 mars

2014, la régie comptait 225 personnes en

poste, incluant les employés permanents puis les occasionnels. Depuis avril

2014, les postes laissés vacants par

les départs en mutation, les contraintes budgétaires, dont le gel d'embauche et

le non-remplacement des départs à la retraite, ont occasionné le départ

de 21 personnes. En date d'aujourd'hui, le personnel de la régie totalise 204 personnes. C'est donc avec une équipe réduite

que la régie s'acquitte des mandats que le gouvernement lui a confiés.

En 2014, la

régie a réalisé son deuxième sondage sur la satisfaction de sa clientèle à

l'égard des services rendus. Les résultats

de ce deuxième sondage sont extrêmement positifs. La régie obtient un taux global

de satisfaction de 95,5 %, ce qui

équivaut au résultat obtenu lors du premier sondage, en 2012. Dans l'ensemble,

les personnes sondées considèrent à 96,6 % que la régie fait un excellent travail. Le sondage a été élaboré selon

l'outil québécois de mesure développé par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il portait sur neuf

dimensions de la prestation de services, soit la simplicité, la clarté,

l'accessibilité, la fiabilité, l'empathie,

l'empressement, le respect, la justice et la confidentialité. La régie avait

ciblé les personnes qui avaient fait une demande de permis d'alcool

permanent ou de permis de réunion au cours des six derniers mois débutants le

début du sondage.

Par ailleurs,

à l'égard des résultats 2013‑2014 de notre déclaration de services aux

citoyens, la régie considère avoir réalisé

une bonne performance. En effet, la régie a rendu des décisions au plus tard 90

jours après la fin de l'audience dans 99,4 %

des cas. De plus, elle a reçu les citoyens dans un délai de 30 minutes dans

90 % des cas. Également, le pourcentage de demandes de clients pour

lesquelles le délai de réponse a été respecté, qu'il s'agisse de la

transmission de l'état de leurs dossiers ou de la délivrance de leurs permis,

s'est amélioré.

Nous avons pris bonne note du commentaire de la

commission selon lequel le pourcentage des demandes d'accès à l'information qui

ont été répondues dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins n'est pas

indiqué. On va corriger cet aspect lors de

la production de notre prochain rapport annuel. En ce qui concerne l'année

financière 2013‑2014, 100 % des demandes d'accès à l'information

ont reçu une réponse à l'intérieur du délai de 20 jours ouvrables.

J'aimerais

souligner que la régie répond à plus de 65 000 appels annuellement et

reçoit plus de 15 000 visiteurs dans nos bureaux de Montréal et de

Québec.

Malgré ce nombre impressionnant d'échanges avec la clientèle, seules six plaintes ont été reçues à l'égard de notre

personnel. Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais préciser que la régie

se soucie continuellement d'apporter des

améliorations à sa reddition de comptes annuelle. Bien qu'elle se conforme aux

exigences du Secrétariat du Conseil du

trésor à l'égard de la présentation de ses résultats, elle a pris note des

commentaires formulés dans le 31e rapport de la commission paru en

décembre dernier, et on va voir à y apporter les correctifs nécessaires.

Cette année,

nous entamerons notre dernière année de la réalisation de notre plan

stratégique 2011‑2016. Certains défis

demeurent actuels, notamment à l'égard de la gestion des effectifs, de la

modernisation de nos nombreuses lois et règlements, et de la mise à jour

de nos systèmes informatiques.

Malgré

l'absence de cibles intermédiaires à l'égard de certains objectifs de la

planification stratégique, les suivis trimestriels effectués par la

régie nous permettent d'évaluer l'état d'avancement des travaux. Nous sommes

confiants de pouvoir terminer l'exercice avec de bons résultats.

Le plan stratégique 2011‑2016 a été grandement

influencé par la recommandation de la Commission de l'administration publique

et du Vérificateur général à la suite des travaux menés en 2008 et 2009. La

régie a réalisé d'importants chantiers pour

combler les lacunes identifiées. Nous nous sommes dotés d'un plan d'action qui

a d'ailleurs été présenté aux membres de la commission en 2009, ce qui a

fait l'objet de nombreux suivis par le Vérificateur général. En janvier 2014, ce dernier s'est déclaré

satisfait de la réalisation de 13 des 15 recommandations qu'il avait

formulées.

Au cours de

l'été, nous débuterons les travaux en vue de notre rédaction de notre prochain

plan stratégique. Nous pouvons d'ores et déjà prendre l'engagement que

tous nos objectifs seront dotés de cibles. La régie verra également à prévoir

des cibles intermédiaires qui permettront à la commission de mieux évaluer

notre performance.

En terminant,

la régie, c'est une toute petite organisation qui compte sur un personnel compétent, dévoué.

Nous avons fait beaucoup

de chemin au cours des dernières années, malgré le peu de ressources

disponibles et l'ampleur des travaux

à effectuer dans des secteurs d'activité aussi vastes que complexes, qui sont

aussi des vecteurs économiques en constante

évolution. Nos processus ont été revus et simplifiés. Nous le

reconnaissons, notre législation demeure complexe et souvent désuète. La régie compte beaucoup

sur la livraison, en juin prochain, de son nouveau système

informatique qui permettra la mise en place d'une prestation

électronique de services, qui facilitera les démarches de nos concitoyens.

Voilà donc un

aperçu de la Régie des alcools, des

courses et des jeux. Avec l'aide de

mes collaborateurs — je

devrais dire collaboratrices — il me fera maintenant plaisir de répondre

à vos questions.

Le Président (M. Gaudreault) :

Merci beaucoup, Mme la présidente. D'ailleurs... en tout cas, moi, dans ma vie de président de Commission de l'administration

publique, c'est la première fois que nous avons seulement un groupe

féminin devant nous, alors, c'est très...

Une voix : Ça fait du bien,

hein?

Président (M. Gaudreault) : ...rassurant sur l'avenir de la fonction publique, et ça fait

du bien, effectivement.

Alors, sur

ce, nous allons entamer le bloc d'échange entre les groupes parlementaires et

qui sera par blocs d'une dizaine de

minutes, à peu près — vous

connaissez notre formule, hein, des fois, on peut permettre de dépasser un petit peu, là, quitte à rogner sur les

temps suivants — en

commençant par le député de Chomedey.

Ouellette : Merci,

M. le Président. Mme Ellefsen,

mesdames, vous me faisiez un commentaire tantôt que... Je demandais où étaient les gars, vous m'avez dit : C'est pour ça que ça va

bien à la régie. Et je souhaite que nos échanges de cet après-midi, parce

qu'on a plusieurs

questionnements, les membres de la commission

ont plusieurs questionnements...

Ce n'est pas la première fois qu'on se voit.

La dernière fois, ça fait quand même très longtemps, c'était aux crédits, en 2012, et avant c'était en 2009, quand on avait des problèmes informatiques à la régie. Il semblerait

que c'est quasiment réglé, mais on a encore une ou deux questions, là, à

vous poser cet après-midi.

D'abord et avant tout, je vais vous parler de

ressources humaines dans le premier bloc. Je veux aller sur votre organigramme de l'annexe I pour qu'on soit

tous au même diapason. Après, sûrement que mes collègues vont aller dans

les objectifs, le plan stratégique, etc.,

mais on va quand même mettre la table. La première des choses que j'aimerais

discuter avec vous, c'est la structure de l'organigramme, parce que, suite au

dernier rapport annuel, je pense qu'à l'époque il y avait 14 régisseurs, là il y en a 11. De plus, depuis le dernier

rapport annuel, il y a deux directions de la vice-présidence aux

opérations qui ont été scindées, là, ou qui ont été réorganisées, et vous avez

appelé ça Direction des services à la clientèle — Alcool et Direction

des services à la clientèle — Courses et Jeux.

Ma première question, parce qu'après, je vous le

dis tout de suite, on va aller dans les ressources humaines, les ETC, les occasionnels, les contractuels, etc.,

là, ça, ça va être le premier bloc, donc ma première question :

Depuis le dernier rapport annuel, qu'est-ce qui explique les changements de

structure? Est-ce que ces changements de structure là... Quel effet ça a pu

avoir sur la régie? Ça, c'est ma première question.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mme Ellefsen.

Ellefsen (Christine) : Bien, en fait, il y a deux volets, hein? D'une

part, il y a le nombre de régisseurs. Alors, la loi constitutive de la régie prévoit qu'elle est composée de 17

régisseurs, dont un président, deux vice-présidents. En 2014‑2015, le mandat de trois régisseurs n'ont pas

été renouvelés. La vice-présidence à la fonction juridictionnelle

comporte un vice-président qui siège et 11 régisseurs, dont sept sont avocats,

ce qui fait la somme qu'il y a 12 régisseurs qui entendent les causes et

non pas 11 comme il avait été évoqué.

Dans les cas

reliés à... lorsqu'il y a un problème de tranquillité publique, la loi

constitutive de la régie prévoit que les décisions doivent être prises par deux régisseurs, dont l'un est avocat.

Donc, la vice-présidence à la

fonction juridictionnelle a subi une

diminution de deux régisseurs au cours de la dernière année, puis, globalement,

en fonction de ce qui est prévu à la loi, il y a un seul poste de

régisseur qui est aujourd'hui vacant. Nous considérons que le nombre de

régisseurs à l'heure actuelle est adéquat pour s'acquitter de la tâche qui nous

a été confiée.

Dans un deuxième temps, concernant la structure

organisationnelle, la régie dispose de deux bureaux, un à Montréal, un à Québec. On est partis d'une gestion

en fonction du lieu des bureaux à une gestion par champ d'activité. Les éléments qui nous ont motivés à la mise en place

de ça, c'est qu'en 2011 on a effectué la mise en oeuvre de modifications

réglementaires dans le secteur du bingo et

on avait confié ce mandat-là à une des directrices des services à la

clientèle. Ça nous avait permis de constater

qu'il y avait une cohérence des décisions, qu'il y avait un traitement uniforme

des demandes qui se faisait parce

qu'elle chapeautait à la fois les bureaux de Québec et de Montréal dans un même

secteur d'activité, et ça permettait aussi une meilleure charge du

travail des employés. Cette expérience-là s'est avérée vraiment concluante.

Dans les prochaines semaines, on va dire, on

espère pouvoir être dotés d'un nouveau système alcool. Ça, c'est majeur pour la

régie. Vous riez! Donc, on s'est inspirés de l'expérience qu'on avait eue en

bingo puis on a décidé d'y aller par champ

d'activité, et ça transcende, si vous voulez, que les bureaux soient à Montréal

ou à Québec.

Et on a un

autre bénéfice aussi, c'est qu'au cours de la dernière année on a connu des

baisses d'effectifs, parce qu'il y a

eu un gel d'effectifs, et les personnes qui nous quittaient étaient un peu

partout, sans qu'on puisse vraiment prévoir où le couperet allait

tomber. Dans ce contexte-là, on s'est aperçus que le fait de pouvoir y aller

par secteurs d'activité nous permettait

d'équilibrer les charges entre les employés. Alors, c'est pour ça que

finalement on a rendu de façon formelle une structure d'organigramme que, dans les faits, on avait expérimentée puis

qui avait été mise en place. Ça vous convient?

Le Président (M. Gaudreault) :

M. le député.

Ouellette : Donc,

si je reprends votre explication, c'est par mesure d'efficience que ces

changements-là sont là. Et, comme on n'a pas

la télévision, on n'a seulement que l'audio, bien, je viens de voir cinq têtes

bouger en même temps, qui sont d'accord avec mon affirmation que c'est

par mesure d'efficience.

Puisqu'on parle des ressources humaines et que

le dernier rapport... Le rapport annuel de 2014 faisait état de 225 employés. Vous venez de nous dire, il y a

quelques minutes, dans votre allocution de présentation, que

présentement, à la régie, il y a 204 personnes. Dans le rapport annuel

aussi, il y avait 170 ETC d'autorisés par le Conseil du trésor, et, si on regarde les chiffres... Parce que je vais

vouloir qu'on aille un petit peu dans le détail pour le restant du bloc, là.

On regarde qu'il y avait 172 personnes, réguliers

alors qu'il y a 170 ETC. Il y a 53 occasionnels, pour un total de 225,

mais on est à 204. Je vais vouloir, aujourd'hui, que vous m'illustriez,

là : Vos 204 sont où? Mes ETC autorisés sont à quel nombre? Quel est le travail des occasionnels?

C'est-u pour faire en sorte... En tout cas, vous allez me l'expliquer. Et

on avait une

discussion ce matin sur les contractuels. Je comprends que... Bon, je vous ai

donné certaines explications que je veux vous entendre, parce que je me souviens, aux crédits, qu'on a parlé des

sports de combat, mais il n'y a pas juste les sports de combat, on parle des enquêtes. Je vais vouloir que, dans votre réponse, pour la

fin du bloc, là, vos contractuels, que vous me les mettiez par groupes.

Et, puisque

vous avez parlé de Montréal et Québec, donnez-nous un ordre de

grandeur : Dans vos deux bureaux, vos 204 employés, c'est-u

102-102? Je pense que c'est important qu'on mette la table sur où est-ce qu'on

est, à la régie, aujourd'hui.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mme Ellefsen.

Mme Ellefsen (Christine) : O.K. En 2013‑2014,

là, si on se situe, on a 170 ETC qui ont été accordés par le gouvernement,

dont 36 ETC qui provenaient du Programme d'aide aux joueurs pathologiques.

Donc, c'est 170 ETC, et on avait, à ce 170 là,

20 ETC occasionnels qui provenaient du programme ACCES. Monsieur,

vous connaissez bien le programme ACCES, j'en suis sûre, on a déjà eu

des échanges à l'effet que vous aviez même fait déjà... je pense, du programme

ACCES.

Alors donc, en 2013‑2014, on avait

172 permanents, 53 occasionnels, pour un total de 225. Du 1er avril

2014 au 28 février 2015 — parce qu'on n'a pas tout à fait fini, mais

on a fait une prise de mesure au 28 février 2015 — on avait 166 permanents,

38 occasionnels, pour un total de 204 personnes. Nous avions, en 2013‑2014,

87 contractuels — on

dira tout à l'heure où est-ce qu'ils se

situent — et, en

2015, donc, on a 82 contractuels, ce qui fait... On va faire les

grands totaux, là : en 2013‑2014, on a donc 312 personnes qui travaillent pour

la régie et, en 2015, on en a 286.

Le Président (M. Gaudreault) :

Excusez, c'est parce que ça... Je ne sais pas si vous pouvez compléter, là.

Mme Ellefsen (Christine) :

Accélérer?

Le Président (M. Gaudreault) :

Bien, c'est parce que ça complète le bloc.

Ouellette :

Je comprends. Mais est-ce que, M. le Président, vous... J'aimerais ça qu'elle

puisse compléter...

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui, oui, c'est ça que je dis.

Ouellette :

...pour les ressources humaines, puis on le prendra sur notre enveloppe, parce

que je pense que c'est important.

Le Président (M. Gaudreault) :

Exactement, juste compléter cette réponse-là, parce...

Ellefsen (Christine) : Je pense que ce qu'il est surtout important de

dire, c'est qu'il y a un nombre important de contractuels à la régie, mais ils sont exclusivement dédiés à deux

secteurs, qui sont celui des courses et celui des combats professionnels, les sports de combat, la boxe. Ces

contractuels-là sont engagés par la régie, j'allais dire, à l'acte,

c'est-à-dire : à chaque fois qu'il y a un programme de course ou un

programme de boxe, c'est la régie qui supervise et qui engage les

officiels. Donc, ces contractuels-là, c'est exclusivement ça.

Ouellette : À

titre

d'exemple, M. le Président, là, juste pour illustrer votre propos...

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui. Oui, rapidement, s'il vous plaît.

Ouellette : ...en

fin de semaine, il y avait un gala au Centre Bell.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui,

voilà.

Le Président (M. Gaudreault) :

Ouellette : Combien de... Juste pour un ordre de grandeur,

là, on parle de cinq, 10, 12, 15 ou c'est toujours les mêmes?

Ellefsen (Christine) : En général,

lorsqu'il y a une soirée de boxe, c'est à peu près

20 professionnels de différentes

sortes qui occupent différents postes qui sont requis et dont la régie assume

le déplacement, les frais occasionnés par ça. Donc, ils sont engagés, et

c'est environ 20 personnes.

À la régie, il y a

deux seules personnes qui sont permanentes qui s'occupent, par exemple, de la boxe, mais tout ce qui s'appelle professionnels, qui vont

faire en sorte que le sport va se faire sécuritairement. Parce que c'est...

J'allais dire : La préoccupation, et la

seule, qu'a la régie, c'est que ces combats de boxe là se fassent en toute

sécurité, c'est la sécurité des boxeurs.

Le Président (M. Gaudreault) :

Merci.

Ouellette :

Ma dernière question du bloc, M. le Président — je m'excuse d'abuser de votre

bonté — la

définition des occasionnels.

Le Président (M. Gaudreault) :

C'est le vôtre, votre...

Ouellette : Oui, je

le sais, que c'est sur mon temps, mais c'est parce que...

Le Président (M. Gaudreault) :

Vous abusez de votre temps. Mais c'est parce qu'en même temps je trouve

importante l'alternance aussi, là.

Ouellette : Oui, je

suis d'accord.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mais je vous demande de le faire vite, oui.

Ouellette : Mais je

pense que, dans 30 secondes...

Le Président (M. Gaudreault) :

Allez-y.

Ouellette : ...je

peux avoir la réponse à... On a parlé de 38 occasionnels. Les ETC sont

autorisés par le Conseil du trésor.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Ouellette : Et les

38 occasionnels, ils font quoi à la régie?

Mme Ellefsen (Christine) : Bon.

Alors, on a sept avocats, notaires. On a surtout 31 personnes qui sont des

techniciens, parce que, chez nous, il y a vraiment... À cause du nombre important de licences, permis, autorisations que

l'on émet annuellement et qu'à chaque année

on accuse une hausse, bien, essentiellement, on engage des occasionnels qui

sont des techniciens. Alors, c'est ça, les occasionnels chez nous.

Le Président

(M. Gaudreault) :

Merci. Alors, vous avez pris en tout 13 min 24 s, donc vous

allez... on va réajuster le temps, Mme la secrétaire, en conséquence.

On passe au bloc de l'opposition officielle,

avec le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci,

M. le Président. Mesdames, bienvenue

à la Commission de l'administration

publique. Je suis le porte-parole

en sécurité publique, donc je ne suis pas un habitué de la Commission de

l'administration publique dans cette

législature, bien que j'y aie siégé dans le passé, et c'est une occasion qui

est appréciée de notre groupe parlementaire de pouvoir échanger avec vous sur votre organisation qui est importante,

dans le concret, dans plusieurs champs d'activité.

Dans

l'actualité, on a entendu parler de vous dans le cadre du dernier combat de

boxe au Centre Bell. On entend parler

de vous souvent lorsqu'il y a des suspensions de permis de bars et de

restaurants et dans d'autres circonstances. Moi, qui suis député d'une circonscription rurale avec 45 municipalités,

j'entends beaucoup parler des moitié-moitié. Alors, ça, c'est vous

aussi. Alors, vous êtes dans le très concret.

Vous avez

abordé avec beaucoup de franchise un aspect de votre travail qui ne relève pas

de votre administration mais du

travail des parlementaires, c'est-à-dire la législation ou les règlements.

Donc, je présume qu'il y a certaines lois qui sont désuètes, qui ne sont pas optimales pour vous permettre de faire ce

travail. Il y a des règlements qu'il serait peut-être judicieux d'adopter pour vous aider à faire mieux

votre travail. Alors, moi, je vous demande exceptionnellement de nous

indiquer à nous, les parlementaires : Est-ce qu'il y a des lois qui

mériteraient d'être réactualisées? Si oui, lesquelles et pourquoi?

Le Président (M. Gaudreault) :

En échange d'un permis moitié-moitié.

Mme Ellefsen (Christine) : On parle

souvent, dans l'actualité, de la désuétude de la

Loi sur les permis d'alcool. On en parle comme étant une législation

qui est vieille, qui est compliquée, qui est extrêmement exigeante, qui

administrativement implique des délais pour les gens qui ont affaire avec la

régie. Je vous dirais qu'il y a eu, par le passé,

des tentatives de moderniser cette loi-là. Il y a eu deux projets de loi qui

ont été déposés, l'un par le Parti libéral en 2012, et il y a eu par la suite un nouveau projet de loi... le même

projet de loi d'ailleurs qui a été redéposé, et les deux sont morts au

feuilleton.

vous dirais que la

Loi sur les permis d'alcool et les tentatives qu'on a faites

pour alléger cette loi-là, c'est difficile, c'est compliqué. On est toujours, et encore en 2015, dans un secteur de

prohibition, c'est-à-dire que, si tu ne l'autorises pas explicitement, c'est interdit. Donc, ce qui fait

qu'à chaque fois qu'on ouvre sur un sujet il faut prévoir toutes les

modalités. Dans toutes les législations

qu'on connaît — puis on

suit quand même, je vous dirais, quasiment au quotidien, on a des liens

avec les autres provinces — c'est

le cas partout. Alors, je vous dirais que, oui, la

Loi sur les permis d'alcool

a éventuellement à

être modernisée, à être allégée, mais ce sera toujours compliqué, selon moi, et

ça devra toujours être assez exigeant d'avoir un permis d'alcool.

Puis nos lois, on en

a de multiples, hein? Comme vous avez dit, on intervient vraiment partout. On a

à peu près 50 lois chez nous. C'est énorme.

On est une petite équipe, mais ça ne nous a pas quand même empêchés de faire

des modifications parce que, même si on n'a

pas fait la

Loi sur les permis d'alcool dont on parle souvent — puis, depuis, les législations ont passé, il n'y a pas eu de

modifications importantes — il y a quand même des choses qui se sont faites. On a fait des modifications dans le secteur des courses

qui ont permis la relance des courses de chevaux. Maintenant, il y a des

courses de chevaux qui se font chaque année,

annuellement, à peu près 40 courses de chevaux qui se font dans le

secteur de Trois-Rivières, et on a adapté

les modalités à ce niveau-là. On a

fait des modifications concernant les sports de combat pour s'assurer que nos officiels, justement

de sport de combat, soient payés correctement lorsqu'il y a des combats de

championnat.

a fait des modifications qui ont permis aussi d'avoir de l'alcool dans

les casinos d'État, si vous vous rappelez.

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui. Et on a permis aussi... On a essayé d'alléger les

règles sur le bingo. C'est une des demandes

qu'avait le milieu parce que le bingo, disons que c'est difficile, c'est

difficile depuis longtemps, mais on essaie, en tout cas, de leur

faciliter la vie. On a fait aussi des modifications sur les systèmes de loterie

pour justement permettre le tirage moitié-moitié.

Je vous dirais que,

oui, il y a certaines lois, chez nous, qui sont difficiles, qui sont lourdes,

mais ça ne nous empêche pas d'avoir une bonne volonté d'alléger le tout, mais

ça restera toujours.

Bérubé :

M. le Président, pour tous ceux...

Le Président (M.

Gaudreault) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Encore une fois, je ramène ça à la dimension, là, des parlementaires. Une des plus

belles manifestations des permis qui sont émis, ce sont ces petits

encadrés, dans les dernières pages de nos hebdos, où il y a des demandes de modification de permis :

avec terrasse, avec danse, sans nudité. Vous voyez, je connais tous les

termes, là, que... Parce que

les gens nous envoient des demandes en nous demandant souvent d'intervenir pour

savoir si leur permis s'en vient.

Alors, ça, je ne sais pas si vous en avez beaucoup, des cas comme ça,

là. Je n'oserais pas évoquer que je suis le seul député, mais on nous

pose beaucoup de questions là-dedans.

Il y a

des modifications qui, parfois, ne

sont pas prématurées. Je vais en nommer une, celle qui permet d'acheter

de l'alcool dans une autre province et de la transporter au Québec. Ça, c'est

relativement récent, comme modification. Et chaque fois que...

Ellefsen (Christine) : Comme le fait aussi de rapporter la bouteille

d'alcool qui est déjà entamée. Lorsqu'on va dans un restaurant,

maintenant on peut la rapporter. Ça aussi, c'est relativement récent.

Bérubé :

Oui. Tout à fait. Si je me souviens bien, même, en 2002, on a permis, je pense,

avec le ministre Normand Jutras, de livrer de l'alcool en même temps qu'un

repas. Alors, je me souviens de ça également.

Donc,

la

loi sur l'alcool, non seulement des groupes l'évoquent à l'occasion, mais

vous sentez qu'elle est complexe. Mais

vous avez certainement des recommandations éventuelles à faire aux

parlementaires sur les aspects qui priment?

Mme Ellefsen

(Christine) : Bien, je vous dirais que ce qui avait été... Les thèmes

qui avaient été choisis de toucher dans le projet de loi n° 68, lorsqu'il

avait été déposé, sont encore d'actualité. Il y avait certains allégements. Je

peux vous donner rapidement les thèmes sur lesquels on...

Bérubé : Il y a aussi des nouvelles réalités, qu'on ne

pouvait pas soupçonner à l'époque, qui apparaissent.

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui. C'est un secteur qui est très imaginatif.

Bérubé : Parce qu'il y a de l'innovation, ne serait-ce que

pour certains établissements qui changent souvent de mains, avec des nouveaux propriétaires, des

nouveaux noms, des nouvelles vocations, notamment dans les restaurants,

les bars.

Mme Ellefsen

(Christine) : Tout à fait. Oui, effectivement.

Bérubé : J'échange avec vous en attendant que vous trouviez

vos documents. Donc, ça fait

partie de votre rôle. Oui, puis, effectivement, vous savez qu'il y a des

lobbys, il y a des groupes qui régulièrement nous demandent qu'est-ce

qui arrive avec... Les demandes varient, hein, beaucoup?

Ellefsen (Christine) : Oui. Le domaine de l'alcool particulièrement

est un domaine économique important. Il y a beaucoup d'acteurs et il y a

beaucoup d'argent, on va dire ça comme ça. Et c'est un domaine où la

compétition est extrêmement forte. Alors, c'est extrêmement difficile,

lorsqu'un gouvernement pense à déposer un projet de loi, de satisfaire tout le

monde. C'est difficile d'avoir un consensus dans ce secteur-là.

Bérubé :

Ce qui paraît parfois une bonne nouvelle à l'évidence peut créer d'autres

problèmes. Si les collègues me

permettent d'évoquer un cas d'actualité, bien qu'on soit dans l'analyse fine,

il y a le cas d'une demande, par exemple, pour un permis mixte dans un

restaurant d'alcool pour une chaîne connue, que je ne nommerai pas, mais qui

pourrait s'appliquer à d'autres. Donc, ce

qui nous apparaît spontanément comme une bonne nouvelle tout de suite peut

apparaître comme une mauvaise nouvelle pour d'autres établissements.

Ellefsen (Christine) : Et il y a des établissements qui sont

farouchement contre, dépendamment si l'emphase est mise soit sur

l'alcool ou si elle est mise sur la consommation d'aliments.

Bérubé :

Donc, je retiens que, sur l'alcool, il y a un travail à faire.

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui.

Bérubé : Mais qui est complexe puis nécessiterait, là, une

bonne réflexion, là, de la part des parlementaires éventuellement. Vous

avez évoqué tout à l'heure le nombre de régisseurs. Le chiffre 17, c'est le bon

chiffre?

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui, 17, c'est dans la loi.

Bérubé :

17. Et là, présentement, vous en avez?

Mme Ellefsen

(Christine) : 16.

Bérubé :

16. Et est-ce que ça ne pose pas de problème, non?

Mme Ellefsen

(Christine) : Non. Comme je vous ai dit tout à l'heure...

Bérubé :

Vous pourriez descendre encore?

Une voix :

La loi prévoit 17.

Bérubé :

La loi prévoit 17, c'est ça?

Ellefsen (Christine) : La

loi prévoit 17. Donc, à l'heure

actuelle, nous avons un poste qui est

vacant, mais c'est comme j'ai dit tout à l'heure, je considère qu'on a

un nombre suffisant de régisseurs pour nous permettre de fonctionner.

Bérubé : Est-ce qu'à terme ça pourrait être moins de

régisseurs et puis ça pourrait fonctionner quand même?

Mme Ellefsen

(Christine) : La variable là-dedans, c'est que le nombre de régisseurs

est important lorsqu'ils siègent en

tranquillité publique; ils doivent être deux, dont un avocat. Alors, il y aura

toujours un nombre de régisseurs qui est requis un peu plus important.

Bérubé :

D'accord.

Mme Ellefsen

(Christine) : À moins qu'on ne change la loi.

Bérubé :

Et est-ce qu'ils ont des spécialités, ces régisseurs, régisseuses?

Mme Ellefsen

(Christine) : Non.

Bérubé :

Ils sont choisis avec une diversité d'expériences.

Ellefsen (Christine) : Oui, bien sûr. Bon, comme je vous ai dit tout à

l'heure, il y en a sept qui sont avocats.

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui. Et il y en a d'autres qui viennent d'horizons

différents.

Bérubé :

D'accord.

Le Président (M.

Gaudreault) : Merci. C'est ce qui termine le bloc pour

l'instant.

Une voix :

...avec plaisir.

Président (M. Gaudreault) : Oui. Nous retournons au bloc du

gouvernement avec la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis :

Merci beaucoup.

Mme Ellefsen

(Christine) : Bonjour.

de Santis : Bonjour. J'aimerais retourner aux

ressources humaines. Pour 2013‑2014, combien ont coûté les contractuels?

Mme Ellefsen

(Christine) : Leur rémunération?

Mme de Santis :

Vous avez 312 personnes. Combien vous avez payé pour les contractuels?

Mme Ellefsen

(Christine) : Est-ce que vous avez ça, madame?

Une voix :

Ils sont inclus dans les services professionnels.

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui.

Une voix :

2013‑2014...

Ellefsen (Christine) : Bon. Ce qu'on me dit, c'est qu'en 2013‑2014 les

services professionnels, parce que les contractuels, c'est là-dedans,

là, c'est 480 000 $.

Mme Langevin

(Sandra) : Mais il peut y avoir d'autres services professionnels, là,

à l'intérieur de ça.

Une voix :

Ce n'est pas juste des contractuels.

Mme Langevin

(Sandra) : Parce que, quand on a fait...

Mme Ellefsen

(Christine) : Mais la majorité, à quelque 20 000 $ près.

Le Président (M.

Gaudreault) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis :

Est-ce que le paiement pour ces 87 personnes peut venir d'ailleurs que de cette

enveloppe dont vous...

Mme Ellefsen

(Christine) : Non, non.

de Santis : Ah! O.K. Parce que je regarde et je

vois que vous avez indiqué que, pour les sports de combat

professionnels, par exemple, vous avez des dépenses de

1 002 500 $.

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui.

Mme de Santis :

O.K. C'est quoi, ces dépenses-là?

Mme Ellefsen

(Christine) : Bon. Est inclus là-dedans... Il y a les employés de la

régie, il y a... C'est ça?

Ellefsen (Christine) : Alors, ce qu'on me dit, c'est ce que je

croyais, à cette rémunération, donc, qui est à l'acte pour les contractuels, on doit ajouter la rémunération de

personnel permanent au sein de la régie. Il y a trois personnes qui sont permanentes à la régie, dont on doit

inclure le salaire. On doit inclure aussi les frais de déplacement. On doit

inclure aussi les allocations qui sont

données en fonction de la grille gouvernementale, là, lorsque les gens sont à

l'extérieur.

de Santis : Et je viens de comprendre que seulement

20 personnes sont utilisées par... Comme l'événement de la semaine dernière, c'était

20 contractuels, et il y a eu d'autres... Je vois mal comment on va de 400 000 $ à 1 million de

dollars de dépenses avec les...

Mme Ellefsen

(Christine) : Si vous permettez, la directrice des ressources

financières pourrait peut-être ajouter. Ça va?

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui. Mme Langevin.

voix : Consentement.

Mme Ellefsen

(Christine) : Merci. C'est d'accord.

Mme Langevin

(Sandra) : Donc, au tableau auquel vous faites référence, c'est le

coût de revient par secteur d'activité et

c'est un coût de revient complet. Donc, tous les frais administratifs de la

régie sont à la fois répartis à travers tous nos secteurs d'activité, donc le bureau de la présidente, la

Direction des services à la gestion, et on a des indicateurs de

répartition qui sont souvent par ordre d'ETC par secteurs. Donc, tous les

salaires de ma direction, par exemple, sont répartis

à travers tous les secteurs d'activité parce que, sans les services à la

gestion, on ne serait pas capables de faire la mission pour compléter. Donc, les coûts de loyer, qui sont quand même

assez importants, sont répartis dans la mesure des ETC, et tout ça.

Donc, c'est pour ça que ça fait un montant de 1 million au niveau du

secteur de la...

Le Président (M.

Gaudreault) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

de Santis : Vous avez indiqué, au tableau à la page

44, où il y a plus de dépenses réelles que revenus réels, que la

justification, c'est le moteur de développement économique. Qui a déterminé

cette justification?

Mme Langevin

(Sandra) : C'est au niveau de la régie. Et, dans le fond, quand la

politique de la tarification gouvernementale

est arrivée, on a eu à regarder nos tarifs en fonction de nos dépenses, et on

sait que la politique nous demande

d'avoir le même coût. On a des revenus qui sont moindres, en sports de combat,

que nos dépenses. Mais le secteur, justement pour lui permettre de

survivre, et tout ça, et au niveau du développement économique, il y a des

coûts du développement économique que nous,

on n'a pas dans nos retombées, qui... on doit tenir compte. Donc, c'est pour ça

qu'on en a fait une cible qui est à

50 % d'autofinancement et non pas 100 %. La même chose quand vous

avez... en alcool, où est-ce que là, c'est l'inverse. On est à

291 % parce que c'est une valeur commerciale et un privilège.

de Santis :

Je pose cette question parce

que je vois que, pour les sports de

combat professionnels, les revenus réels

sont 35 % des dépenses réelles

pour la régie, O.K.? Alors, vous avez pris une décision de quand même avoir

des tarifs qui étaient 35 % du coût

réel. Comment vous avez déterminé le montant des retombées qui justifie que les

personnes qui sont impliquées dans ces sports paient uniquement

35 % des dépenses? Comment vous êtes... Comment vous avez conclu que

c'était un moteur de développement? Sur quels chiffres, sur quelles études?

Langevin (Sandra) : Quand on a travaillé avec le ministère des

Finances, on a fait aussi une vigie par rapport aux autres provinces où il y a des sports de combat, et nos

tarifications sont très comparables. Donc, il faut aussi... Si on veut attirer les sports de combat au Québec, on se doit

d'être un peu compétitifs avec les autres provinces et même les autres pays,

parce qu'il y a les États-Unis en cause, et donc c'est pour ça qu'on n'a pas

une grande marge de manoeuvre à augmenter nos droits au niveau des sports de

combat.

Mme Ellefsen

(Christine) : D'ailleurs, on les a augmentés. Il n'y a pas tellement

longtemps, on a fait des modifications justement pour augmenter nos droits.

Mme de Santis :

J'aimerais vous poser une question sur la représentativité à l'intérieur des

ressources humaines, O.K.? Vous dites que

vous avez une cible de 25 % pour la diversité. Je vais appeler ça, la

diversité, O.K.? Je regarde à la page 39 que vous avez un régisseur...

Ce n'est pas la page 39. Il y a un régisseur qui est...

de Santis : Oui, je présume que c'est M. Belliardo,

O.K., et que les autres sont vraiment des personnes qui se trouvent dans le... qui sont techniciennes, etc.

Il n'y a pas de cadres, pas de personnes dans des postes intérimaires.

C'est une politique qui est en place depuis très longtemps, et vous avez à

peine 6 % de diversité. Comment vous expliquez ça? C'est une question que je pose à tout le monde parce que j'aimerais

voir, quelque jour, quelque part, qu'on représente, à l'intérieur des

organismes publics, une plus grande diversité qui ressemble un petit peu, quand

même, à ce qui est le Québec aujourd'hui.

Le Président (M.

Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Ellefsen (Christine) : Bon, d'une part, les régisseurs qui sont

nommés, vous le savez, ils sont nommés par décret gouvernemental. C'est le Secrétariat aux emplois supérieurs qui

nomme les régisseurs. Effectivement, il y a une personne qui s'est

déclarée comme faisant

partie d'une communauté culturelle. L'objectif

gouvernemental, qui est d'avoir 25 % du taux d'embauche dans les groupes

cibles, c'est une préoccupation que l'on a. On l'a toujours pris en considération quand on fait un appel de

candidatures, lorsqu'on fait une embauche, mais on est vraiment tributaires

des candidats qui nous sont référés. À

l'heure actuelle, les communautés culturelles, dans l'ensemble de la fonction

publique, la cible est de 9 %. Nous,

notre résultat est de 10 %. Pour les personnes handicapées, la cible est

de 2 %, et les résultats de la régie

sont de 3 %. On fait, je vous dirais, de grands efforts. On a la chance

d'avoir un bureau à Montréal qui nous permet d'avoir des références de personnes de communautés culturelles, mais ce

n'est pas facile, mais on ne lâche pas puis on pense qu'on est dans la

bonne voie.

Mme de Santis :

Et je vois que c'est des techniciens et des personnels de bureau. Il n'y a

aucun cadre, aucun professionnel... ou il y

a un professionnel... Non, c'est une personne handicapée. Mais il n'y a aucun

professionnel qui est des communautés culturelles. Je n'ai pas beaucoup

de temps. Ça, c'était seulement un constat.

Il y a une

autre chose. Je vois qu'il y a beaucoup de personnes qui prennent leur

retraite. C'est quoi, l'âge moyen parmi les personnes qui travaillent à

la régie? C'est quoi, l'âge moyen? Et est-ce qu'il y a un problème parce que

j'ai l'impression qu'il y a beaucoup de personnes qui prennent leur retraite

depuis 2011?

Ellefsen (Christine) : Bon. Je vous dirais, concernant les cadres, il

y a, à la régie, sept cadres, alors

c'est très peu. Éventuellement, il y aura sûrement des postes qui seront

remplacés par des gens des communautés culturelles. Par ailleurs, c'est beaucoup des techniciens chez

nous, et une grande

partie de nos ressources humaines sont des techniciens, femmes, et c'est souvent dans ce

bassin-là que se retrouvent les recrutements concernant des personnes de

communautés culturelles différentes.

En ce qui concerne les retraites,

effectivement...

Mme Ellefsen (Christine) : On n'a

pas l'âge moyen des gens qui prennent leur retraite. Ce que l'on sait, par

contre, c'est que...

Mme de Santis :

L'âge moyen des gens qui travaillent pour vous.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah! Qui

travaillent pour nous?

Mme de Santis :

Oui, avec vous.

Mme Ellefsen (Christine) : Avec

nous, oui, dans nos bureaux et qui quotidiennement...

Mme de Santis :

Exact. Parce que je vois qu'il y a un grand nombre de personnes qui prend la

retraite. J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de personnes qui ont 60 ans

et plus ou qui approchent la soixantaine.

Ellefsen (Christine) : Je vous dirais qu'on a connu, en 2010, un

nombre important de personnes qui ont pris leur retraite. On prévoit aussi d'ailleurs cette année qu'il va y avoir

un nombre plus important que ce qu'on avait anticipé.

À date, on

prévoit qu'il va y avoir... Oui, c'est ça. On prévoyait qu'il y aurait, cette

année, à peu près 11 départs à la retraite

puis on voit maintenant qu'il y aura probablement plus 16 départs à la

retraite. Ça veut dire que c'est des personnes qui ont 55 ans d'âge et qui n'ont pas complété leurs 35 ans de

service, mais qui décident de quand même partir à la retraite.

Président (M. Gaudreault) : Merci. Ça met fin au bloc du

gouvernement pour l'instant. J'aurais le goût de dire aux gens de la

régie, peut-être pour compléter la question de Mme la députée de Bourassa-Sauvé,

si, d'ici la fin de la semaine, vous pouvez nous fournir le chiffre sur l'âge

moyen... J'imagine que ça doit s'évaluer assez rapidement. Peut-être l'envoyer

au Secrétariat de la commission, puis le secrétaire de la commission s'assurera

de faire suivre la réponse aux députés.

Alors, on va passer au bloc de la deuxième

opposition, avec le député de La Peltrie.

Caire : Oui. M. le

Président. Merci beaucoup. Bonjour, mesdames.

Caire :

Mme Ellefsen, je voudrais vous parler évidemment de vos ressources

informationnelles. Déformation professionnelle.

On constate, dans votre rapport de gestion, qu'il semble y avoir des problèmes

avec votre projet Acolyte. Je reprends

un peu ce que vous avez dit dans votre discours d'introduction :

125 000 permis qui sont accordés ou renouvelés, dont 65 % qui touchent directement les

questions d'alcool. Ça commence à être un volume important et, considérant

que le Projet Acolyte, si j'ai bien compris, s'adressait à cette partie-là de

votre tâche, j'aimerais comprendre comment il est possible, d'une part... C'est un projet, là, si je comprends bien, qui

est dans les airs depuis 2011, pour lequel vous dites être allée en appel d'offres en 2013 et qui démarrerait

cette année. Comment vous expliquez, là, des délais aussi longs dans le

démarrage d'un projet? Qu'est-ce qui explique ça?

Le Président (M. Gaudreault) :

Mme Ellefsen.

Mme Ellefsen (Christine) : O.K. Lors

de l'audition devant la Commission de l'administration publique en 2009, on avait fait grand état de la désuétude des

infrastructures informatiques. On avait même dit à ce moment-là qu'on

était carrément à risque et que nos infrastructures informatiques,

particulièrement en alcool, risquaient d'à toutes fins pratiques tomber, de ne plus

être fonctionnelles. Ça datait de 1984, et on était très préoccupés. Et

une des recommandations, d'ailleurs, de la CAP était à l'effet de

s'occuper de ça, j'allais dire, assez rapidement.

On a fait deux choses, on

a pris deux décisions qui ont été majeures pour nous autres et qui, je pense,

nous ont permis quand même de fonctionner correctement. C'est qu'on a fait une

entente avec le ministère de la Sécurité publique à ce

moment-là, on l'a fait en 2010, pour

le transfert de toutes nos infrastructures technologiques,

informatiques, puisqu'on n'avait ni la

capacité organisationnelle ni budgétaire suffisante pour réaliser cette

modernisation-là. Alors, ce transfert-là de toutes nos infrastructures

informatiques, qui est maintenant sous le chapeau du ministère de la Sécurité publique, est à toutes fins pratiques complété. Il

est complété à 98 %, c'est ce que ma directrice me disait. Ça, c'est

la première décision qu'on a faite.

La deuxième

décision qu'on a prise : on a décidé de procéder à la refonte du système

alcool. Le système alcool, comme vous

l'avez dit tout à l'heure, c'est vraiment le coeur de nos activités. Alors, ce qu'on a fait, on a fait la

cartographie de tous les processus existant à

la régie en ciblant tous les processus qui devaient être changés. On a fait

la cartographie de tous nos processus. On

vous a d'ailleurs amené un exemple de ce que ça peut représenter. On

l'a fait pour nos 10 systèmes. Alors, la secrétaire va pouvoir vous

montrer ce que ça peut représenter.

Caire : Mme Ellefsen, lorsque vous parlez de vos 10 systèmes,

je comprends que, pour la gestion des permis d'alcool, ça faisait

intervenir 10 systèmes différents?

Mme Ellefsen (Christine) : 10, il y

avait 10 processus informatiques différents.

Ellefsen (Christine) :

Alors, on a fait la cartographie de tout ça, ce qui se fait... (Interruption)

Ça, c'est un processus de travail.

Une voix : L'audio, c'est

extraordinaire.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est

extraordinaire. Et ce que vous avez en couleur, qui est turquoise, c'est le

processus tel qu'il était, et, en orangé, c'est ce qu'on a décidé d'automatiser

maintenant.

Mme Langevin (Sandra) : Tout ce qui

va être automatisé maintenant.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui,

celui-là, on peut vous le laisser.

Mme Ellefsen (Christine) : On a

vraiment...

Une voix : Ah! Vous l'avez en

petit.

Mme Ellefsen (Christine) : Mais, en

petit, c'est vraiment... on n'est pas capable de le lire.

Caire : Du moment où moi, je vous demande un permis

jusqu'à son attribution, jusqu'à tant que je reçoive le papier, ça, c'est

toutes...

Langevin (Sandra) : Ça,

c'est les étapes pour la délivrance et la modification. On en a pour 11

processus comme ça.

Caire : Est-ce que,

dans l'évaluation du processus, vous avez fait une épuration des étapes?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est ça

qu'on vous dit. Alors, tout ce qu'on a mis en orangé là-dessus va être

automatisé.

Mme Ellefsen (Christine) : À l'heure

actuelle, c'était tout, si vous voulez, à la main.

Caire :

Puis donc ce qu'il vous reste comme processus, j'imagine que ça, c'est des

obligations réglementaires.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est

strictement des obligations réglementaires.

Caire :

O.K. Donc, quand vous parlez de moderniser les processus, la loi, les

règlements, il y a peut-être...

Mme Ellefsen (Christine) : On est

allés le plus loin qu'on pouvait pour...

Caire :

O.K. Il y a un bout que nous autres, on pourrait faire pour vous simplifier la

vie. O.K.

Ellefsen (Christine) : ...pour automatiser. Alors, on a fait la

cartographie de tous nos processus, ce qui est énorme. On a monté un

dossier d'affaires, on a fait l'architecture détaillée.

Caire : On, étant?

Mme Ellefsen (Christine) : Pardon?

Caire : On, étant?

Ellefsen (Christine) : La régie et un consultant parce qu'on

travaille, comme on vous a dit, de concert avec le ministère de la Sécurité publique, mais cette

documentation-là, elle émane de nos employés chez nous. Ça ne pouvait

pas se faire autrement.

Caire : Non,

j'imagine.

Mme Ellefsen (Christine) : Et on a

connu des difficultés de démarrage. Il nous est arrivé des choses assez

incroyables.

Caire : Par

exemple?

Ellefsen (Christine) : Par exemple, la personne qui a fait la

cartographie de nos processus est tombée malade, c'était une employée de la régie, et en est même décédée. Et on a eu des

départs. On avait un chargé de projet qui nous accompagnait depuis le

début du programme...

Ellefsen (Christine) : ...oui, du processus — merci beaucoup — qui avait été embauché pour la

réalisation du projet, qui a quitté. Et on a

eu aussi un changement du chargé de projet au ministère de la Sécurité

publique. On a eu des

difficultés de départ. Par contre, on a réussi à avoir, on pense, une

autorisation du Conseil du trésor. On a donné ce contrat-là à forfait. C'est un contrat de 3,5 millions. On sait où

est-ce qu'on s'en va. On a des délais et on pense que, même avec les

difficultés qu'on a eues, en juin prochain, ils vont nous livrer le coeur.

Caire : En juin

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Ils

vont nous livrer le coeur du... Et on espère avoir...

Mme Ellefsen (Christine) : Non, pas

le... Le coeur, ça veut dire l'application elle-même, elle-même.

Caire : L'essentiel

de l'application.

Mme Ellefsen (Christine) :

L'essentiel de l'application. Puis pour nous autres...

Caire : Quand vous

dites «livrer», ça veut dire : livrer, déployer ou...

Mme Ellefsen (Christine) : La

prestation...

Une voix : Être prête à

utiliser chez nous.

Mme Ellefsen (Christine) : Chez

nous, oui.

Caire : Vous

recevez l'application, puis, après ça, vous, vous avez à faire le déploiement

et l'intégration.

Ellefsen (Christine) : Et

pour nous autres, c'est l'introduction de la prestation électronique de

services. On pense qu'on va gagner extrêmement de temps et extrêmement de

manipulations avec ça. Je pense que ce dossier-là...

Caire : Mme

Ellefsen, pour ma compréhension...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Caire :

Je m'excuse de vous...

Mme Ellefsen (Christine) : Non, non.

Ça va.

Caire : C'est parce

qu'on a dit 10 minutes puis...

Le Président (M. Gaudreault) :

Il en reste deux.

Caire : Deux. Vous

voyez comment est-ce qu'il est sévère, en plus.

Le Président (M. Gaudreault) :

Je suis intraitable.

Caire :

Puis pas négociable. Mais le développement qui est à faire, qui est en

processus, là, qui est en cours, tient compte, évidemment, de la

cartographie que vous avez faite.

Mme Ellefsen (Christine) : Tout à

fait.

Caire :

Est-ce que, dans la planification qui a été faite, advenant le cas où... Parce

qu'on parle de révision de la loi, donc révision de la réglementation.

Est-ce qu'il est prévu, est-ce que vous avez la flexibilité pour modifier vos systèmes, vos processus informationnels advenant

le cas où — puis on en reparlera peut-être plus tard,

là, ou peut-être les collègues — la loi était modifiée et que

ces processus-là étaient allégés?

Ellefsen (Christine) : Si ces processus-là sont allégés et s'ils sont

modifiés... On a eu cette préoccupation-là d'avoir la flexibilité, parce qu'on a connu, aussi, des mises à niveau,

justement, suite à des modifications réglementaires de nos

infrastructures technologiques qui nous ont donné beaucoup de soucis. Alors,

cette fois-ci, on pense qu'on a fait les choses en ayant toujours en tête cette

préoccupation-là, effectivement.

Caire : Cette

application-là, elle est développée pour la régie. Ce n'est pas un logiciel

propriétaire que vous adaptez...

Ellefsen (Christine) : Non,

elle est développée exclusivement pour la régie et je vous dirais qu'elle

est... En tout cas, en termes d'exemple, je pense qu'on a vraiment

fait ce qu'il fallait. On est tellement solides, je vous dirais, qu'on peut même dire aujourd'hui qu'on va avoir un système qui va nous être livré en temps et qui va

être fonctionnel.

Caire : Et là

j'entends... J'ai-tu le temps?

Le Président (M. Gaudreault) :

Il reste 25 secondes.

Caire : O.K.

J'entends un budget de 3,5 millions, mais ce que je voyais...

Une voix : Oui, au total, au

total.

Caire : ...de

budgété ici pour les systèmes informationnels, on était à 1,9 million.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, de

dépensé.

Caire : Là, ce

budget-là, il a été adapté, donc les crédits on été octroyés.

Une voix : Oui, oui. Le

3,5 millions était sur l'horizon, là, du deux ans, puis là on a toujours

2,8 millions en développement en crédits d'immobilisation, là.

Caire : O.K. Donc,

ça reste dans les budgets prévus de la régie?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, on

ne prévoit pas de dépassement. De toute façon, ce contrat-là a été donné à

forfait.

Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le

député. Merci, Mme Ellefsen. On retourne au bloc du

gouvernement, avec le député d'Orford.

Reid :

La première question était liée à l'informatique. Donc, l'échange qui vient de

se faire va me permettre de couper beaucoup mon introduction.

Écoutez, par rapport

à ce qui vient d'être fait, surtout le député, mon collègue vient de demander,

là, des explications concernant le tableau

qui... Pour nous, c'est le tableau numéro 8. Je pense que c'est un tableau pour

vous dans le rapport annuel à la page 45, quelque chose comme ça. Le tableau

peut-être numéro 31, je ne sais pas. Mais c'est le tableau de la liste des ressources affectées aux

principaux projets de ressources informationnelles. Juste nous expliquer

un petit peu plus, là... Parce qu'on parle

de 3 millions. On vient d'en parler encore. On parle de coûts puis on

arrive avec des... Vous avez du monde

à l'interne qui a travaillé pour faire les chartes qu'on voit ici, là. Et là on

arrive avec le projet Acolyte, on dit 1,6 ETC qui étaient prévus, puis

on a prévu 0,6. Ça fait que là c'est très difficile de comprendre ce que ça

veut dire, ces lignes-là, parce que, d'une

part, il semble y avoir eu plus de monde que ça qu'il y a eu chez vous, puisque

le monde de l'interne a travaillé

dessus. Et, d'autre part, les consultants ont coûté assez cher qu'il y a des

coûts ou il y a des ETC... Ça veut

dire que les ETC internes, il n'y en a pas eu qui sont impliqués dans le

projet. Les consultants sont un peu tout seuls ou simplement on ne comptabilise pas le fait que

votre personnel a dû travailler beaucoup sur ce — et

sûrement beaucoup si je vois

l'ampleur des travaux — projet-là? Pouvez-vous juste nous expliquer

clairement ce que ça veut dire puis comment on le comprend quand on regarde ce que vous avez dit, là, c'est-à-dire à

la fois la participation de vos employés puis un consultant externe?

Mme Ellefsen (Christine) :

En fait, il faut distinguer l'entretien des systèmes et le développement des

systèmes. Alors, le tableau 31, là, il porte exclusivement sur les projets de développement.

Mme Ellefsen

(Christine) : Et le tableau 29 porte sur l'entretien des systèmes

informatiques.

Ellefsen (Christine) :

Alors, l'ajout d'une ressource pour l'entretien a été nécessaire

pour pallier, bon, à une ressource

qui a pris des congés de maternité. Alors, c'est ça. Alors, nos activités de

continuité, là, se font par une équipe très, très réduite qui a sept

personnes à la direction de...

Reid : Peut-être

qu'on n'a pas le même tableau, là, mais, écoutez, moi, le tableau, ce

n'est pas compliqué, c'est marqué projet Acolyte et 1,6 ETC qui

étaient prévus, ça en a pris 0,6. Puis, après ça, on passe à l'argent, 1 942 000 $,

puis on a mis 189 000 $.

Mme Ellefsen

(Christine) : O.K., alors Mme la trésorière va vous répondre.

Reid :

Oui, c'est ça, cet argent-là, c'est quoi? On ne parle pas de 3 millions,

parce que ça fait

partie du contrat, non?

Langevin (Sandra) : Le 3,5 millions, c'est le projet au total,

incluant la capitalisation des salaires à l'interne. Effectivement, on a

des ressources qui y travaillent. Les processus, on parle... Ça a été fait en

2009‑2010.

Reid :

O.K. Donc, c'est fait.

Langevin (Sandra) : Donc, plus en 2013‑2014, là. Donc, c'est pour ça

qu'ils ne sont plus dans l'image, là. Puis

ce n'est pas capitalisable, une cartographie. Donc, ce n'est pas dans un projet

de développement, mais nous, on l'a fait en amont pour être capables d'avoir des bonnes assises. Donc, en 2013‑2014,

ce qu'on disait tout à l'heure, c'est que le chargé de projet, qui était de la firme et qui nous avait suivis,

accompagnés dans toutes ces étapes-là, a quitté la firme. Donc, là, le temps que la firme remplace... Et là on est

arrivés rapidement au 31 mars, parce que le contrat a débuté en mai ou

juin. Donc, c'est arrivé rapidement les... parce qu'il y avait la revue de la

planification, et tout ça, là, par rapport à l'architecture

détaillée. Donc, nos ressources à l'interne, notre pilote qui est dédié, qui

est à temps plein maintenant — puis moi, j'ai un analyste

dans mon équipe à temps plein, j'ai même deux analystes à temps plein — l'année

passée, en 2013‑2014, ça n'était pas...

Reid : O.K., d'accord.

Mme Langevin (Sandra) :

En 2014‑2015, vous allez voir, on va avoir beaucoup plus de ressources

internes. On a même des techniciennes...

Reid : O.K., ça marche. Bien, ça va pour moi. C'est parce

que je trouvais qu'on était loin, là, on était loin de ce qu'on avait...

Mme Langevin

(Sandra) : Excusez. Ça me passionne, parce que ça va être un beau

système.

Reid : Je n'arrivais pas à trouver le fil conducteur,

maintenant c'est assez clair. Je voudrais passer à autre chose.

Le Président (M.

Gaudreault) : Allez-y.

Reid : Vous savez,

les rapports annuels qu'on demande puis qu'on examine, puis on en voit de

toutes sortes, puis, petit à petit, on sent

qu'on va arriver vers une certaine uniformisation... Ça ne sera jamais une

forme, parce qu'il

n'y a rien de pareil, mais... Et là il y a des choses... D'abord, je voudrais

vous féliciter, parce qu'il y a quelque chose d'intéressant que vous

avez fait qui est de plus en plus important pour nous à la commission, c'est

d'avoir le prix de revient. Donc, vous avez

cette préoccupation. On l'a sentie tantôt dans vos explications, parce que vous

avez le prix... C'est typique du prix de revient, là, on prend le bureau

de la présidente puis on le répartit, hein? Bon, ça fait

partie de ça. Et nous,

à la commission, là, on pense que c'est de plus en plus un outil qui devrait

nous aider, tout le monde, à gérer effectivement les coûts gouvernementaux.

Maintenant,

en ce qui concerne les cibles, je pense que vous êtes consciente, Mme la

présidente, parce que vous l'avez dit dans votre allocution, que les

cibles intermédiaires, il n'y en a pas beaucoup. Et j'aimerais aussi que vous répondiez à deux questions sur les cibles en même

temps, si vous voulez. D'abord, les cibles intermédiaires, il n'y en a

pas beaucoup, et, d'autre part, plusieurs de vos cibles étaient des

cibles — nos

analystes ont fini par trouver un mot pour les représenter — temporelles,

c'est-à-dire que ce ne sont pas des cibles quantitatives, autrement dit, on n'a

pas moyen... C'est très difficile de faire

des cibles, effectivement, disons, intermédiaires quand on dit : La cible,

c'est une date. Parce que l'on dit,

bon, c'est une demi-cible à ce moment-là. Alors, si on y va avec une cible

quantitative, bien, là, ça devient

plus facile de faire des cibles intermédiaires, dire que, si on veut atteindre

tel niveau de service, par exemple, bien,

en telle année, bien, on peut dire qu'à mi-temps, à mi-course, on voudrait

Alors, comment vous regardez qu'est-ce que vous

avez fait dans votre rapport que nous, on a regardé? Et je sais que vous parlez un petit peu du futur,

pouvez-vous nous donner plus de détails et prendre des beaux engagements

dont on se souviendra dans quelques années aussi?

Ellefsen (Christine) : Bien, en fait, les engagements, j'en ai pris.

Si vous avez écouté mon mot de départ, j'en

ai pris, des engagements. Effectivement, vous savez, le rapport annuel est

rédigé en fonction d'un guide. Ce guide-là est celui du Secrétariat du Conseil du trésor. Et, à ce moment-là, on ne

nous avait pas mis sur la piste de cibles intermédiaires. C'est sûr qu'on... Je suis d'accord avec vous que

plusieurs de nos cibles, lorsqu'on les met en bout de course, on dit :

Notre cible, ce sera 2016, et qu'on n'a pas

de cible intermédiaire, c'est difficile d'apprécier. Alors, dans la prochaine

planification stratégique, c'est bien évident qu'on va en tenir compte et qu'il

y aura des cibles intermédiaires, d'une part.

D'autre part, il aurait été, avec le recul...

Ellefsen (Christine) : Oui.

Il aurait été plus judicieux, disons, d'avoir des cibles qui ne sont pas

temporelles, mais on aurait pu mettre des

cibles, et c'est ce sur quoi on va aller... On va s'assurer que, la prochaine

fois, ça va être là. Ça, je peux en prendre... Par contre, bien que ce

soit difficile à apprécier, il n'en demeure pas moins que la régie fait des

suivis trimestriels de toutes...

Reid : Vous

anticipez ma prochaine question.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah bon!

Reid : Bien, parce

qu'effectivement...

Mme Ellefsen (Christine) : On s'est

donné, à l'interne...

Reid : On n'a pas

cette information-là, nous. Pardon.

Le Président (M. Gaudreault) :

On va laisser finir Mme Ellefsen.

Ellefsen (Christine) : Alors,

on s'est donné, à l'interne, des suivis. Alors, on s'est donné des cibles

intermédiaires parce que,

trimestriellement, on fait des suivis. Alors, pour nous autres... C'est pour ça

que je vous ai dit que, même si on ne les

avait pas inscrites à notre planification stratégique, il n'en demeure pas moins

qu'on suit nos affaires et que, par ailleurs, il y a certains résultats qui

sont quand même très bons.

Le Président (M. Gaudreault) :

M. le député d'Orford. M. le député.

Reid : Oui. En

fait, ma question était beaucoup plus sur la forme, pour que nous puissions effectivement

comprendre quand on fait ça.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui,

d'apprécier.

Reid : Pas nous, mais, nous, c'est le public en général

aussi, hein, qu'on représente, et j'aimerais ça que vous...

Ma prochaine question,

c'est effectivement ce que vous avez dit, là :

Malgré l'absence

de cibles intermédiaires en regard de

certains de nos objectifs de la planification stratégique, les suivis trimestriels effectués

par la régie permettent d'évaluer

l'état d'avancement des travaux. D'ailleurs, il y a des résultats qu'on voit qui sont très positifs a

priori, et donc on s'imagine que la gestion se fait. Est-ce que vous

pourriez nous donner un exemple ou deux, parce que moi, je me dis là-dessus : On parle de résultats... de

suivis trimestriel, ça ne veut pas dire qu'il y a des cibles nécessairement.

Alors, est-ce que vous vous donnez des cibles trimestrielles,

annuelles, intermédiaires, à l'interne? J'aimerais ça que vous

détailliez un petit peu, par exemple. Prenez un exemple, si vous le souhaitez.

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, je

vais vous donner un exemple qui me vient à l'esprit.

Ellefsen (Christine) : Bien,

c'est ça, c'est exactement ça. On avait le même à l'esprit. Alors, on

parlait des activités de formation et de sensibilisation. On sait que la régie, bon an, mal an, rencontre à peu près toujours les mêmes groupes pour leur donner des séances de formation. On rencontre les

corps de police, on rencontre la SQ, on rencontre la SPVM, on rencontre... Bon, bref. Je vous dirais

que, bon an, mal an, on en a à

peu près 20 par année, on le sait

tous. Et, pour nous autres, quand on regarde nos cibles trimestrielles,

on a tous en tête qu'on en fait à peu près une vingtaine par année. Ici, cette année, on en avait 24.

Alors, il aurait été très facile, à rebours, en regardant les améliorations qu'on va faire la prochaine

fois, de se fixer une cible. Parce

que de toute façon, lorsqu'on fait

le suivi trimestriel, on en tient compte. On regarde ce qu'on avait fait dans les années précédentes et on se

dit : On est à peu près dans les mêmes eaux. Alors, pour nous

autres, je pense que ce serait assez facile de chiffrer.

Reid :

Normalisation, en fait, de ce que vous faites qu'il faudrait faire, tout

simplement.

Mme Ellefsen (Christine) : De ce que

l'on fait, de ce que l'on fait aux trimestres.

Reid : Comme ça, la

communication de ça éventuellement serait beaucoup plus facile.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est ça,

la publication, c'est ça.

Reid : Oui, c'est ça. En fait, souvent, on en parle un

peu, ça laisse une trace historique pour toute la continuité, parce que la gestion, évidemment... On peut être appelé à des postes ailleurs, supérieurs, etc., prendre sa

retraite.

Mme Ellefsen (Christine) : Puis je

vous dirais même plus, c'est que c'est un peu dommage parce que c'est réducteur. C'est comme si on n'était pas capable

d'apprécier ce qu'on avait fait, alors que nous autres, on pense... Et

on est assez contents de nos résultats dans plusieurs, plusieurs secteurs, puis

à chaque trimestre, bien, il y a un comité de gestion spécial, puis on s'assure

que nos affaires vont bien.

Président (M. Gaudreault) : Merci. Merci beaucoup. Merci, M.

le député. On passe au bloc de

l'opposition officielle avec le député de Saint-Jean. Merci.

Turcotte : Merci,

M. le Président.

Mme Ellefsen (Christine) : Bonjour.

Turcotte : Bonjour

à vous. Ça me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui. Pour poursuivre un peu

les échanges de mes précédents collègues par rapport à votre nouvelle

application, logiciel — trouvez

le terme qui vous convient le mieux — je

comprends que c'est, dans un premier temps, pour simplifier les opérations à

l'intérieur. Qu'est-ce que ça va vous permettre de faire? Est-ce qu'il y a des données, ou des informations, ou une plus-value que ça va vous apporter

outre que ce sera plus simple et moins de paperasse, si on peut dire? Est-ce que

ça va vous permettre de plus rapidement, peut-être, avoir une information ou de

pouvoir faire des liens?

Ellefsen (Christine) : Bien,

je vous dirais, une des grandes améliorations que ça va

faire : ça va permettre

au citoyen qui va faire sa demande en ligne d'avoir son permis beaucoup

plus rapidement parce qu'on n'aura pas à ressaisir, en permis de

réunion, toutes les informations qui nous étaient transmises. Il y a beaucoup

de nos techniciens, chez nous, qui passent un temps fou à retranscrire une information

qui, par ailleurs, lorsqu'on sera en direct...

Turcotte : Avec un

risque d'erreur, des fois, dans la...

Ellefsen (Christine) : Avec

un risque d'erreur, c'est sûr. Mais on pourra se consacrer, je vous dirais, à

ce qui est vraiment notre job, qui n'est

pas de saisir des informations factuelles, mais bien plus de faire l'analyse

des dossiers puis de donner un permis correctement ou pas.

Puis, en

parallèle aussi, là, la vice-présidente aux opérations me fait signe que ça va nous

permettre d'avoir une reddition de comptes qui est fiable. Parce que,

chez nous, nos systèmes informatiques sont tellement vieux qu'il y a beaucoup de choses qu'on fait carrément à la main, c'est-à-dire qu'il y a aussi de nos techniciens qui, chaque année ou à chaque trimestre, comptent combien ils

ont... Oui, on est là. Notre système informatique datait de 1984, Alors,

en matière d'information de gestion, là, c'était quasi nul.

Turcotte :

Moi, j'étais né, j'étais né. J'avais un an, j'avais un an.

Mme Ellefsen (Christine) : Mais, en

regard de ça, le système informatique était tellement vieux qu'il y a beaucoup de nos employés, lorsqu'ils quittent,

c'est qu'on a peine à avoir du monde qui connaissent ça encore, qui sont

capables de le manipuler correctement.

Le Président (M. Gaudreault) :

M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Bien, je me souviens d'une certaine époque où les partis politiques qui

organisaient des activités pouvaient avoir des permis d'alcool.

Maintenant, ce n'est plus possible. Mais donc je devais me rendre à Montréal, effectivement, dans vos bureaux pour pouvoir...

Puis ce n'était effectivement pas... On n'avait pas le choix de se plier

à ça, mais c'était quand même... Je voyais que c'était beaucoup...

Mme Ellefsen (Christine) : Manuel.

Turcotte :

...manuel. Ça fait que je suis heureux d'entendre ça de votre part. Mais en

même temps, souvent, on dit que

l'informatique, c'est parfait, c'est extraordinaire, mais ça a aussi des

impacts négatifs. Est-ce que vous voyez des choses qui ne seront plus

pareilles ou qui va avoir des impacts négatifs et que vous compensez par

d'autres aspects?

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous

dirais qu'en fonction de ce que je vous ai décrit comme portrait tout à l'heure

concernant les mandats qu'on a, du travail qu'on à faire puis quand on se dit

que c'est concentré autour de 200 personnes — c'est une équipe vraiment réduite — nos employés ont peine à faire leurs

journées. Et je vous dirais que, pour

nous autres, tout allégement que va nous procurer l'informatique, ça sera un

baume parce qu'on est, pour une petite

équipe, souvent à bout de souffle, parce que, chez nous, en plus, c'est des

périodes de pics. Alors, on connaît des activités époustouflantes avant

Noël, des périodes des fêtes, puis on a un autre pic qui est avant la

Saint-Jean puis le 1er juillet. Alors,

chez nous, c'est beaucoup en pics. Alors, dans ces périodes-là, c'est

difficile. Alors, pour nous autres, ça va être sûrement un baume.

Turcotte :

Vendredi dernier, j'ai rencontré un vignoble de la Montérégie, Le Chat botté.

Ce n'est pas pour faire de la pub,

mais ils m'ont sensibilisé... J'étais avec le député de Saint-Jérôme. Ils nous

ont sensibilisés à toute la question de

lorsqu'on a des événements et que le vignoble veut vendre des bouteilles de ses

produits. Certains événements sont, si on

peut dire, là, déjà reconnus, hein, par la régie, donc c'est correct, et, dans

certains... les autres événements, bien là ils doivent demander un permis. Je ne sais pas si... Est-ce qu'avec votre

nouvelle application, votre nouveau logiciel, pour eux, ça va simplifier ce travail-là? Parce qu'on

m'expliquait... Puis je comprends que, pour tout citoyen, tu sais, toute

attente a des répercussions, surtout quand

on parle de petits entrepreneurs, hein, que c'est souvent familial, les

vignobles, ou les cidreries, ou

autres producteurs d'alcool du terroir qui ont déjà à produire leurs produits. Donc,

quand on est capables de simplifier

leur travail, c'est tant mieux. Puis vous en avez parlé un peu avec mon

collègue de Matane-Matapédia, là, un peu, si on peut dire, on est un peu

dans la prohibition, là, dans certains cas. Est-ce que ça peut...

Mme Ellefsen (Christine) : Pas «dans

certains cas», dans tous les cas.

Turcotte : C'est ça. Mais est-ce que ça peut simplifier

pour eux leur demande de permis dans ce cas-là ou ce n'est pas quelque

chose qui est inscrit dans votre vision là-dessus?

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous

dirais que les règles qui font qu'on peut permettre un permis ou pas ne changeront pas avec le système informatique. Ce que

je vous dis, c'est qu'il va y avoir, dans le traitement, de

l'automatisation qui va faire qu'on va pouvoir y aller plus rapidement sur

certains aspects. Mais il n'en demeure pas moins que les analystes chez nous,

quand on va leur soumettre une demande d'autorisation, si les règles qui ont

été prévues à la loi restent les mêmes, leur décision va rester la même.

Turcotte : Ce n'est

pas cet aspect-là.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah non?

Turcotte : Ce n'est

pas tant sur l'acceptabilité ou...

Mme Ellefsen (Christine) : Pas de la

demande.

Turcotte : C'est

dans les délais de traitement.

Mme Ellefsen (Christine) : Dans les

délais de traitement, c'est certain que...

Turcotte :

Si je regarde, là, puis ça n'a pas rapport nécessairement avec les événements,

mais ça a quand même rapport avec les... Je vois, là, dans votre

tableau, ici, là, dans votre rapport annuel, page 31, le tableau 10, quand vous

avez, là, bon, les

engagements pris en matière de délai de transmission d'un écrit au client

l'informant de l'état de son dossier,

puis vous avez, là, producteur... permis de fabricant de vin, par exemple. Bon.

Bien, délai visé en jours : 15. En 2012‑2013, on parle de 21 jours, délai moyen, et, dans le cas de

2013‑2014, on parle de 40 jours. C'est à peu près — à

part le permis de brasserie, là — c'est à peu près la seule catégorie où il y

a eu une augmentation du nombre de jours.

Moi, ce que

je vous dis, c'est que, dans le cas... Ça, c'est un cas, mais ça, je comprends

que ce n'est pas tant pour des

événements que pour qu'ils aient le droit de produire du vin. Mais, dans le cas

où ils veulent vendre leur vin dans un événement, on me dit qu'il y

avait quand même un certain nombre de jours de délais. Mais, en même temps,

pour un producteur qui, dans certains cas,

sait un peu à la dernière minute qu'il y a un événement qui s'en vient dans une

région ou il ne sait pas trop s'il va

pouvoir se trouver un employé ou quelqu'un qui va pouvoir aller vendre le vin

pour lui, parce que, vous l'avez dit, c'est par pics, hein, les

festivals, là, c'est tous en même temps puis c'est... Donc, avec votre nouvelle

application, est-ce que ça va simplifier

pour eux le traitement de leurs demandes? Je ne parle pas de : Est-ce

qu'il va être accepté ou pas? Ce n'est pas de ça que je parle. C'est

dans le traitement pour eux et aussi pour vous.

Ellefsen (Christine) : Dans le traitement des demandes concernant les

fabricants, c'est assez souvent du... Ces

délais-là sont souvent liés au titulaire qui ne nous fournit pas ses documents

en temps et, dans le secteur des fabricants, ce qu'il faut bien se rappeler, c'est que la régie intervient en matière

de salubrité. Il faut s'assurer que ce qui va être produit comme vin ou comme bière, c'est comestible et

qu'il n'y a pas de problème concernant la santé. Et on a connu, dans ce secteur-là... Vraiment, c'est une explosion,

particulièrement dans le domaine de la bière, là. Je veux dire, des

microbrasseries, il y en a partout,

et on est vraiment débordés. Et, là-dedans, on est extrêmement sévères. C'est

le seul endroit, je vous dirais, où

les délais risquent d'être longs parce qu'il faut qu'on s'assure que ce qui va

être produit... le goût, ça, ça peut varier, mais qu'au moins personne

ne va être malade.

Turcotte : Ça,

c'est pour le permis pour le droit de fabriquer.

Ellefsen (Christine) : Fabriquer. Quand on parle de commercialiser, il

existe, à la régie, ce qu'on appelle une directive sur les marchés

publics. Un fabricant qui est dans sa place d'affaires, il peut vendre

directement.

Turcotte : Exact.

Ellefsen (Christine) : Il y a une directive aussi qui existe à la

régie depuis, je pense, une quinzaine d'années, à peu près une quinzaine d'années, qui permet à ce fabricant-là d'aller

dans des marchés et de vendre directement son produit. C'est comme une extension, on l'a assimilé à une extension de

son lieu de fabrication. Et ça, cette directive-là, il y a une panoplie

d'endroits où ils peuvent aller, et ça, ils n'ont pas besoin d'autorisation,

O.K.?

Par ailleurs, quand quelqu'un est dans un

vignoble et il décide de faire un mariage, là, il y a un problème. Il faut qu'elle demande un permis à la régie, cette

personne-là, là, qui va faire... Moi, je veux me marier puis je veux

aller dans un beau vignoble. Le vignoble est déjà sous permis, et la personne

doit nous demander un permis occasionnel, un permis de réunion. O.K.?

Le Président (M. Gaudreault) :

Je vous demanderais de conclure.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, le

permis...

Turcotte : Est-ce

qu'on peut faire comme pour la

partie ministérielle?

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui, oui, mais je...

Turcotte : Sur

notre prochain bloc.

Le Président (M. Gaudreault) :

Sur le prochain bloc, mais pas trop long non plus.

Mme Ellefsen (Christine) : Et là ces

demandes de permis de réunion là pour un événement ponctuel, nos délais sont excellents. Normalement, dans la loi,

c'est prévu que tu dois faire ta demande 15 jours d'avance. À l'heure

actuelle, nos délais moyens sont de quatre jours.

Président (M. Gaudreault) : Vous avez déjà dépassé de 1 min 20

s, là, alors j'essaie de trouver quand même un certain équilibre.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est

compliqué, l'alcool.

Le Président (M. Gaudreault) :

C'est compliqué de se marier, on le sait, oui. Je retourne du côté du bloc du

gouvernement avec le député de La Prairie.

Merlini : Merci, M. le Président. J'aimerais aborder le Programme

d'aide aux joueurs pathologiques. Dans votre rapport annuel, pages 42 et

43, vous détaillez, là, ce que c'est, les sommes impliquant... Là, on parle

quand même de

3 millions de dollars. Et, dans votre rapport, à la page 42, vous

dites : «Un peu plus de 85 % des sommes ont été consacrées à la rémunération des ressources,

notamment celles affectées à l'inspection et au contrôle des sites

d'appareils de loterie vidéo, à l'étude et à l'analyse des demandes de licence

ainsi qu'à l'information à la clientèle.» Le titre, c'est le Programme d'aide aux joueurs pathologiques.

Pouvez-vous élaborer un peu plus sur le genre de travail qu'il se fait?

Parce que je regarde à la page 43, et je

vois la ventilation du 3 millions, et je vois des frais de séjour, des

services professionnels, des services

de nature technique. Je vois 205 000 $ en loyer. Alors, pouvez-vous

élaborer un peu plus, là, pour qu'on puisse comprendre vraiment l'aide,

quelle est l'aide qu'on fournit aux joueurs pathologiques dans ce programme-là?

Le Président (M.

Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Ellefsen (Christine) : Ce programme-là est de 3 millions. Ça

résulte d'une entente administrative entre la Société des loteries, le ministère de la Santé et des Services sociaux

et la Régie des alcools. Le 3 millions qui nous est confié vise de façon vraiment importante les inspections

qu'on peut faire dans les établissements. Les inspecteurs, chez nous,

ont un programme d'inspection pour s'assurer

de la conformité de l'environnement social et physique des sites. Ils

visitent les lieux afin de s'assurer que,

lorsqu'il y a une demande de licence, ils vont s'assurer que le bar est bien

fonctionnel pour s'assurer que les

joueurs pathologiques ne sont pas laissés seuls. Ils vont s'assurer que la

publicité est faite correctement, qu'il

y a une visibilité des appareils de loterie vidéo qui ne soit pas faite dans la

partie qui est non bar, de manière à s'assurer que les appareils de loterie vidéo ne sont pas visibles pour les

mineurs, et aussi en regard du respect des heures d'exploitation.

Alors,

on a mis en place un système de gestion de licences qui est vraiment assez

rigoureux à ce niveau-là, puis d'ailleurs on a un système d'échange avec

la société des loteries vidéo pour s'assurer, là, que tout le monde, que ce soient nos partenaires, la société des loteries

vidéo et les autorités policières... pour informer, j'allais dire, de manière

très rapide lorsque ça ne fonctionne pas,

qu'on intervienne. Alors, c'est ce qu'on fait dans ce secteur-là qui est notre

partie, parce que le Programme d'aide aux

joueurs pathologiques est sous la responsabilité du ministère de la Santé et

des Services sociaux. Nous, on n'en assume qu'une petite partie, et

essentiellement ça consiste à ça.

Le Président (M.

Gaudreault) : M. le député de La Prairie.

Merlini : Question bien précise : C'est quoi, un loyer dans la

ventilation qui est donnée? Ça représente quoi exactement? Parce qu'on

peut comprendre les frais de séjour, les services professionnels, tout ça, mais

un loyer.

Le Président (M.

Gaudreault) : Mme Langevin.

Mme Langevin (Sandra) : Oui. C'est que, dans le libellé, vous remarquerez

qu'on dit aussi que c'est nos gens

qui procèdent à l'analyse des demandes de licence, donc toute notre équipe de

techniciens, d'agents de bureau qui

analyse une demande de permis d'alcool, qui a aussi une demande de licence en

appareils de loterie vidéo, donc ça

fait

partie du processus pour dire : Est-ce qu'on accorde ou pas?, donc

dans la notion de contrôle. Et donc ces employés-là, il y a un loyer qui

est attribué sur la répartition des coûts.

Mme Ellefsen

(Christine) : En fait, c'est encore le coût de revient qui fait le...

Ellefsen (Christine) : C'est toujours la même chose, c'est que c'est

l'effet du coût de revient. C'est que les loyers, les salaires, tout est

réparti en fonction des activités. Alors, c'est ça, là, 192 000 $,

c'est la

partie du loyer qui est attribuée à ce...

Mme Ellefsen

(Christine) : Aux ETC, et moi avec.

Le Président (M.

Gaudreault) : M. le député de La Prairie.

Merlini : Merci. Comment évaluez-vous — comment je pourrais dire ça? — la réussite de ce programme-là par rapport à... Par exemple, vous avez mentionné

tantôt les services policiers. Vous avez une information rapide qui est

diffusée quand ça ne va pas bien. Comment évaluez-vous si ce que vous faites

dans ce programme-là rapporte, dans un certain sens, par rapport aux joueurs

pathologiques?

Le Président (M.

Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Mme Ellefsen

(Christine) : Mme la secrétaire, vous pourriez peut-être répondre. Je

ne suis pas capable de vous lire.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mme Bergeron.

Bergeron (Marie-Christine) : Oui. Bien, dans le fond, ce que je

voulais dire, c'est que les études ont démontré

avec le temps qu'il y avait moins de 1 % des joueurs qui étaient considérés comme pathologiques. À la

régie, l'an dernier, on a réalisé un

nombre d'inspections au niveau des appareils de loterie vidéo. On est allés

dans 314 établissements. C'est de l'inspection préventive, mais c'est

aussi du contrôle. Donc, c'est quand même... Ces établissements-là, aussi, ont

fait l'objet d'une vérification en fonction de notre plan de gestion de

risques, donc sont sortis comme étant des établissements...

Mme Ellefsen

(Christine) : À risque.

Bergeron (Marie-Christine) : ...à risque pour lesquels on est allés

faire une certaine vérification. Donc, c'est quand même un bon

pourcentage, là.

M. Merlini :

Dans ce que vous faites comme formation avec les différents groupes — tantôt,

vous avez fait mention d'une vingtaine par

année, là — est-ce

que c'est un volet que vous apportez dans la formation pour sensibiliser

les partenaires, de dire : Aussi, on a

ce volet de jeu pathologique, qu'on va faire des inspections, que vous seriez

peut-être appelés à, puis voici ce qu'il en est?

Le Président (M.

Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Ellefsen (Christine) : Bien, je veux dire, dans la grille que l'on...

De un, les établissements qu'on a

ciblés, la grille que l'on utilise, elle est connue, elle est diffusée, et,

souvent, les interventions que l'on fait,

c'est fait avec les corps policiers

pour s'assurer que... Et, lorsque nos inspecteurs, parce qu'ils font des inspections de conformité, en quelque sorte, là, ils s'assurent que les choses soient

faites correctement, s'ils s'aperçoivent

qu'il y a des problèmes qui sont autres, de tranquillité

publique par exemple, que ce soit le bruit, que ce soit la présence de

mineurs, que ce soit de joueurs

pathologiques, ils vont intervenir et ils vont en faire part aux corps

policiers. Alors, oui, je vous dirais que

c'est de concert avec tout le monde qu'on le fait, là. Parce que la régie... Ce n'est

pas avec sept inspecteurs qui font de la conformité qu'on peut penser

qu'on va couvrir l'ensemble du territoire du Québec. Nous autres, là, pour la

régie, nos oeufs... nos oeufs! nos yeux puis nos oreilles, c'est les corps

policiers, on intervient sur la foi d'un rapport policier.

Le Président (M.

Gaudreault) : M. le député de La Prairie.

Merlini : Merci. J'aimerais aborder la gestion intégrée des risques

organisationnels, qui est votre objectif 8. Pour le commun des mortels, c'est quoi, ça, une gestion intégrée des

risques organisationnels? Parce que là vous avez des cibles qui sont datées, là, mars 2012-mars 2014,

vous avez adopté un plan d'action de gestion de risques et vous avez

l'état d'avancement de la réalisation du plan d'action. Alors, pouvez-vous

élaborer un peu plus, là, sur qu'est-ce que vous considérez des risques

organisationnels à la régie?

Ellefsen (Christine) : Ce qu'on considère comme des risques... On a

fait, j'allais dire, un vaste sondage auprès

de nos employés, auprès de tout le monde qui gravitait autour de la régie pour

qu'on complète ce qu'on croyait être nos

risques organisationnels — remarquez que l'informatique en est un grand, là — par exemple, la nécessité de mettre à

jour ou de réviser nos processus, nos

directives pour nous assurer que c'était fait correctement, qu'on allait, par

exemple, mettre en oeuvre, bon, un plan de

transfert des postes stratégiques, parce qu'on les a recentrés, on a dit :

Bon, bien, ces postes stratégiques

là, il va falloir qu'on s'assure que, quand quelqu'un va partir, on ait

quelqu'un qui prenne la relève. C'est

aussi varié que former et informer nos partenaires, sensibiliser les titulaires

de permis, former nos nouveaux employés. J'ai même : Réviser les

procédures bouton panique et identifier les solutions en cas d'intimidation.

Bref,

c'est vraiment transversal à la régie, et on a recensé tout ce qui pouvait être

des risques organisationnels. On a fait

un plan d'action. De 2012 à 2014, il y avait 80 % de notre plan qui était

réalisé ou, en tout cas, sur lequel on avait porté des actions puis

qu'on considérait qu'on était corrects. Il y avait 28 mesures. C'est ça. Il y

avait 28 mesures. Le 31 mars 2014,

il était complété à 80 %, comme je vous ai dit. Les mesures qui restaient

à compléter, elles ont été reportées en 2014‑2016. On s'est dits :

On ne prendra pas de chance. On en avait 28, on a réalisé... mais il en

restait, et on a reporté ces mesures-là dans notre plan de gestion de risques,

puis huit sont en cours de réalisation...

Une voix :

Ou réalisés.

Mme Ellefsen (Christine) :

...ou réalisés. Les deux dernières mesures seront réalisées d'ici l'échéance,

qui est 2016. Alors, je vous dirais que

c'est de tout. Je peux vous donner ou je pourrais vous laisser tout ce que ça

comprend. Mais ce qu'il faut surtout retenir

de cette opération-là, c'est que le plan de gestion de risques, le premier plan

de gestion de risques qu'on a fait, ça nous

a permis de s'assurer que les sujets sur lesquels on était le plus à risque, on

avait comblé nos lacunes et puis qu'on continuait de suivre nos affaires pour

ce qui reste.

Le Président (M.

Gaudreault) : On retourne au bloc du deuxième groupe d'opposition.

M. le député de La Peltrie.

Caire : Merci,

M. le Président. Mme Ellefsen, je

veux revenir sur le tableau que vous nous avez présenté et les 10 autres

que vous ne pouvez pas nous présenter parce qu'on n'a pas l'espace nécessaire.

Mme Ellefsen

(Christine) : Mais on pourrait vous les fournir, si vous voulez.

Caire : Oui, oui,

oui, s'il vous plaît. Mais peut-être en version...

Président (M. Gaudreault) : En passant, je reconnais le dépôt,

là. On l'aura en format électronique. Bien, en tout cas, le dépôt... Il

fallait que j'accepte officiellement le dépôt du document. C'est fait.

Caire : Merci, M.

le Président. Je vous ai... Je regarde évidemment, là... Puis je n'ai pas

besoin de me rapprocher parce que c'est

assez gros, mais je vois qu'il y a encore énormément de processus dans l'octroi

d'un permis, et vous me disiez tout à

l'heure que ces processus-là, c'étaient vraiment des obligations légales que la

régie a à rencontrer de par la loi.

Et, dans les interventions avec mes collègues, je vous ai entendue à quelques

reprises faire état du fait que, surtout dans le domaine de l'alcool — les alcools, c'est compliqué — il y a, de par la loi, beaucoup d'étapes. Si

vous et moi, on s'assoyait en se

disant : Bon, bien, dites-moi comment on peut la moderniser, cette loi-là?

Comment on peut faire pour simplifier

les choses? Parce qu'au Québec, notamment le domaine des microbrasseries, c'est

un phénomène, vous l'avez dit, qui

est en explosion, puis c'est une bonne nouvelle. Économiquement, c'est une

bonne nouvelle. Qu'on exploite notre savoir-faire, notre talent et les

produits du terroir, je pense que tout le monde va être heureux de ça, mais,

pour vous, ça semble amener une complexité

supplémentaire. De quelle façon peut-on concilier votre mission, de

s'assurer de la sécurité du public, du

contrôle de la production d'alcool et ce développement d'un pan de notre

économie qui est souhaitable?

Comment, légalement, on devrait apporter des modifications pour simplifier la

vie puis favoriser l'entrepreneur?

Ellefsen (Christine) : On nous dit souvent que nos délais sont longs

en alcool. Ils ne sont pas tous longs, et il faut distinguer... Comme je vous disais tout à l'heure, pour des

événements ponctuels, la Régie des alcools émet, bon an, mal an,

45 000 permis ponctuels dans des délais de quatre jours. Donc, nos délais

sont très bons.

Dans le cas

où on parle de nouvel établissement, dans le cas où on parle de permis d'alcool

permanent, quand on se compare avec

les autres provinces canadiennes, nos délais sont très bons, même si c'est

long. Lorsque l'on émet un permis d'alcool, chez nous, on peut s'assurer

que toutes les étapes ont été franchies et on se compare avantageusement avec

les autres provinces canadiennes.

Caire : Ce que vous

me dites, c'est que vous ne verriez pas de modification à apporter à la loi?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, il y

a des modifications qui seraient souhaitables à la loi.

Caire : Par

exemple?

Ellefsen (Christine) : Il y a des simplifications. On en avait, comme

je vous ai dit tout à l'heure, soumises, qui étaient contenues au projet

de loi n° 68. Il y a des réalités là-dedans qu'on avait soumises qui

restent encore des améliorations. Qu'on pense...

Caire : Donnez-nous

des exemples.

Ellefsen (Christine) : Par exemple, un permis unique par catégorie. À

l'heure actuelle, on avait soumis l'idée : au lieu d'avoir un

permis par pièce, d'avoir un permis par catégorie.

Caire : Éclairez ma

lanterne.

Ellefsen (Christine) : Je vais vous donner un exemple. Vous avez un

établissement qui a trois permis de bars parce qu'il a trois endroits.

Caire : Trois

pièces, physiquement.

Mme Ellefsen (Christine) : Trois

pièces. Il y a trois bars dans le même bâtiment.

Caire : La

terrasse, le bar à l'intérieur, l'étage.

Ellefsen (Christine) : C'est ça. Il y a deux permis de restaurant puis

il y a un permis d'épicerie. Ce qu'on avait soumis, c'est qu'on pourrait

y aller par catégorie, alors tu aurais un permis de bar avec trois

emplacements, un permis de restaurant au

lieu d'avoir deux permis de restaurant puis... Alors, c'est beaucoup plus

simple à gérer. Ça, c'en est un, exemple qui pourrait être fait. C'était

contenu d'ailleurs au projet de loi n° 68.

On avait

l'uniformisation des types de boisson. Alors, on avait soumis l'idée, bien,

d'uniformiser tous les types de boisson qui pourraient être servis parce

que...

Caire : Mais

encore?

Ellefsen (Christine) : Mais encore. Ce que vous ne saviez pas

peut-être, c'est que, dans les brasseries, ils ne peuvent pas servir tout type de boisson. Alors, il

y a des boissons qu'ils ne peuvent pas servir. Alors, on se disait :

Du moment que tu es...

Caire : Non, je ne

savais pas.

Mme Ellefsen (Christine) : Il y a

très peu de gens qui le savent.

Caire : Je vais

rarement dans les brasseries.

Ellefsen (Christine) : C'est

ça, mais on voulait, à toutes fins

pratiques, uniformiser ça. On est en

2015 et on pense qu'un débit de

boissons, c'est un débit de boissons. Comme, par exemple, on voulait aussi

assouplir l'obligation de servir un

repas. Ça, c'est une chose dont on nous parle souvent dans les restaurants, l'obligation de... parce que, pour...

Caire : Si j'ai un

permis de restaurant puis que moi, je vais m'asseoir là, je demande une bière, il

faut que je mange.

Ellefsen (Christine) : Si

vous avez un permis de restaurant, il

faut que vous mangiez. C'est ça. Et,

plus que ça, dans la loi, c'est prévu que

vous preniez un repas. La notion de repas, on s'entend, elle a beaucoup

évolué dans les dernières années.

Caire : Oui, ça

peut être un petit pain, là.

Ellefsen (Christine) : Oui.

Alors, les régisseurs ont statué, au cours des dernières années, que la

notion de repas, bien, elle a évolué, puis

que, avant, ce qu'ils ne considéraient pas comme un repas, maintenant

est considéré comme un repas. Mais où est-ce qu'on tranche? Parce que,

si on enlève la notion de manger, bien, ça devient un bar.

Caire : Ça devient

des bars.

Ellefsen (Christine) : Et

puis, si tu veux sauvegarder la notion de restaurant, c'est intéressant, parce que tu veux

avoir... qu'une personne mineure puisse accéder à ton établissement. Alors ça,

c'en est une, chose.

Caire : Mais, pour ma compréhension, vous dites

précédemment : Si j'octroie un permis de boisson, un permis de boisson, c'est un permis de boisson, est-ce que

cette logique-là ne devrait pas prévaloir aussi? Vous dites : Bien,

je vous autorise à vendre de la boisson, je

vous autorise à vendre de la boisson. Parce

que, moi, que je commande deux

biscuits sodas avec ma bière, là, ça change quoi, là?

Ellefsen (Christine) : Oui.

Mais non. Je pense que, tant et aussi longtemps qu'il y aura

un principe... Puis ça, je ne pense

pas que ça a été discuté nulle part ou ça a été challengé : c'est qu'on veut

encore, en 2015, protéger les mineurs.

Caire : O.K. Je

comprends.

Mme Ellefsen (Christine) : Tant et

aussi longtemps qu'on réservera des endroits réservés exclusivement à la consommation alcoolique, de boissons

alcooliques, on ne veut pas que les mineurs en boivent. J'allais dire : Je

ne veux pas être... Je ne veux pas

représenter l'ensemble des Québécois, mais je pense que, de plus en plus, il y a une libéralisation sur... que les mineurs soient en présence d'alcool. Ça, ça

va. Mais on est tous un peu d'accord sur le fait qu'ils ne doivent pas en

boire, ils ne doivent pas en consommer, et, tant et aussi longtemps qu'on aura

des bars, bien, il y aura des permis différents.

Caire : Dans vos processus — vous avez dit : On a refait le processus puis

on a fait la conception — est-ce que vous avez eu l'occasion, je dirais, de consulter les gens qui sont

impactés par vos décisions, les différentes associations, qu'on pense aux brasseurs, aux hôteliers, aux

restaurants? Et ces gens-là, c'est quoi, le feed-back qu'ils vous

donnent? Parce que vous êtes aussi... Je ne

veux pas dire : Vous êtes à leur service, parce que ce n'est pas le cas,

mais ce que vous faites impacte leur

quotidien de façon importante. Vous avez une mission à remplir, vous avez un

travail à faire, vous devez le faire,

on s'entend. Mais est-ce que vous avez cette espèce de concertation là avec les

acteurs du milieu pour vous aider dans la réflexion sur l'allégement de

vos processus ou l'amélioration de vos processus?

Ellefsen (Christine) : Je vous dirais que la consultation des

associations, le pouls du milieu, il s'est fait beaucoup plus à l'occasion

des réflexions qu'on peut faire sur le dépôt d'un projet de loi. Ça, ça a été l'occasion

de le faire.

Concernant

les processus puis la systématisation

de nos façons de traiter, je vous dirais qu'il n'y a pas besoin de les consulter longtemps. Si on leur dit : Vous

allez pouvoir avoir votre permis plus rapidement parce qu'on va

systématiser les choses, ils vont juste

applaudir, parce que, souvent, dans le cas de permis permanents — on

parle de permis permanents, là, on parle, de bar qui ouvrent, ou de

restaurants, ou d'épicerie — le

permis, il ne vient jamais assez vite, parce qu'à la clé ce sont des revenus ou pas, hein? Alors, pour

eux, le fait de vouloir avoir des nouveaux systèmes qui soient

performants, ils peuvent juste applaudir, là.

Caire : Oui, c'est ça. C'est parce que,

tantôt, vous avez parlé de prohibition. Vous dites : Ce n'est pas...

Alors, qu'est-ce qu'on fait? De quelle façon vous, vous pouvez modifier ou de

quelle façon nous, on peut modifier la loi ou modifier

vos processus pour endiguer ça? Parce que, tantôt,

vous avez dit : Bien, tu sais, on ne veut pas que les mineurs

consomment de l'alcool, vous avez raison, donc il faut faire attention à ça.

Puis tantôt, à quelques reprises, vous avez parlé

de prohibition, là. Alors, qu'est-ce qu'on met en place? Quels outils on vous

donne pour éviter ça ou pour éliminer ces possibilités-là?

Le Président (M. Gaudreault) :

En 20 secondes, s'il vous plaît.

Mme Ellefsen (Christine) : Mon Dieu!

C'est une grosse question, en plus.

Caire : Vous avez

20 secondes pour me répondre, 15 maintenant.

Ellefsen (Christine) : Oui.

Je vous dirais que ce qu'on essaie de faire, c'est de répondre à des réalités

qui se sont imposées dans des secteurs

d'activité qui n'existaient pas avant et pour lesquelles la régie n'avait pas

de réponse. Je vais vous donner un

exemple. Il n'existe pas, dans la

Loi sur les permis d'alcool, de permis de

traiteur. Aussi surprenant que ça

puisse paraître, il n'y a pas de permis de traiteur. Les traiteurs qui font

affaire puis qui veulent servir de l'alcool, bien il faut qu'ils aillent chercher un permis de réunion. C'est un peu

anachronique, mais c'est une déficience de la loi, parce que la loi est

vieille puis, dans le temps, bien, les traiteurs, ça n'existait pas. Alors, ça,

j'allais dire, ce sont des améliorations qui nous permettent de répondre à des

réalités qui se sont imposées d'elles-mêmes et pour lesquelles on n'a pas

d'outil vraiment adéquat.

On voulait, par exemple, je vais vous donner un autre exemple, introduire des permis qu'on

appelle des permis mi-saisonniers. Ça

n'existe pas chez nous. Alors, quand on prend un permis d'alcool et qu'on est

propriétaire d'une cabane à sucre,

bon, bien, tu exploites le printemps puis, à un moment donné, bien,

durant l'été, bien là, tu vas demander à la régie de suspendre ton permis puis de te rembourser. Puis,

bon, bref, nous, on pensait que ça serait intéressant si, je ne sais pas, moi, les clubs de golf puis

les érablières, bien, ils pouvaient avoir un permis...

Caire : ...clubs de

golf, érablières, cabanes à patates.

Mme Ellefsen (Christine) : Bon. Il y

en a plein, de permis. Et, chez nous, par exemple, juste la gestion des fermes... des érablières, là, il y a

des techniciens qui ne font que ça, là, parce qu'il faut qu'à un

moment donné, là, le gars, il demande son permis, il est obligé de le

demander pour l'année, puis, à un moment donné, bien, il dit : Bon, je

vais l'arrêter; faites-moi un remboursement. Ce sont toutes des enfarges, on va

dire...

Caire :

...inutiles, accaparantes, qui bouffent des ressources.

Ellefsen (Christine) :

...qui ne nous permettent pas de répondre correctement à des réalités comme

celles-là. Et, quand on parlait de... quand vous me disiez : Ça serait quoi,

améliorer? On est toujours à la remorque que la

Loi sur les permis

d'alcool, c'est peut-être l'exemple le plus flagrant, ça ne correspond pas à

des réalités qui, elles, évoluent.

Le Président (M. Gaudreault) :

Merci.

Mme Ellefsen (Christine) : C'était

un peu long, hein?

Le Président (M. Gaudreault) :

Non. C'était intéressant.

Caire : Non, non,

c'était excellent.

Le Président (M. Gaudreault) :

Oui, oui, oui. On retourne du côté du gouvernement, avec la députée de

Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis :

Merci. J'aimerais aller à la page 42 de votre rapport. À la page 42

de votre rapport, vous avez les résultats

comparés au budget, aux dépenses de l'exercice. Je remarque... D'abord, si j'ai

bien compris tout à l'heure, quand on a regardé les contractuels, les

87 contractuels 2013‑2014, on retrouve les dépenses pour ça parmi les

services professionnels. Donc, ça veut dire que les réguliers et les

occasionnels, qui totalisent 225, là, c'est dans la rubrique Rémunération.

Parfait, O.K.

Je vois que le budget 2013‑2014, vous avez

alloué 10 516 000 $ et que les résultats pour 2013‑2014 étaient

de 1,8 million de plus que le budget alloué. Je remarque aussi que, si on

compare les résultats réels pour les coûts de rémunération 2013‑2014 à 2012‑2013,

il y a une augmentation de 550 000 $. Alors, j'aimerais avoir une

explication, s'il vous plaît : l'écart entre le budget et les résultats

réels, et pourquoi ça a augmenté de 550 000 $ qui, quand même, est

environ 5 %?

Ellefsen (Christine) : Alors, notre directrice des ressources

financières m a écrit en gros. Alors, il s'agit essentiellement, au

chapitre de la rémunération... que c'est la convention

collective des avocats. Il y a beaucoup d'avocats chez nous, hein? On a

un contentieux très important qui a coûté à la régie 1,4 million. Et les

allocations de départ de trois régisseurs qui nous ont quittés. Alors, c'est ça

qui compose cette augmentation-là.

Mme de Santis :

Régisseurs, de départ, ils ont eu, quoi? Des indemnités?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis :

Des indemnités de départ.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis :

Quelles étaient les conditions de départ?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est

dans leur décret. Et, dans leur acte de nomination, ils ont...

Mme de Santis :

Alors, si je sais que je dois payer des indemnités, je ne prévois pas cela à

l'intérieur de l'enveloppe rémunération qui m'est allouée?

Mme Ellefsen (Christine) : Non. On

ne reçoit pas les crédits pour ça. On doit l'absorber à l'interne.

Mme de Santis :

Et c'était 550 000 $?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis :

Pour trois personnes?

Mme Ellefsen (Christine) : Non, plus

les avocats.

Mme de Santis :

Non, mais les avocats, vous me dites... parce qu'il y a 1,8 million de

dollars d'écart entre le budget et les

dépenses réelles. Alors, là, vous dites : Les avocats sont pour 1,4 million. Alors, il y a encore

400 000 $ de plus vis-à-vis le budget plus...

Mme Langevin (Sandra) : Oui, c'est

ça, qui est les régisseurs. Le 550 000 $, c'est l'écart des résultats

2013‑2014 versus les résultats 2012‑2013. Donc, on compare résultat à résultat.

Mme de Santis :

Les 550 000 $, oui.

Langevin (Sandra) : Donc, 550 000 $, c'est souvent les

coûts... la majoration des salaires des employés, la progression dans les échelles et les pourcentages

qui sont alloués, et les coûts de convention qui ne sont malheureusement

pas pourvus... Nos enveloppes budgétaires ne

sont jamais augmentées, même s'il y a 1 %, par exemple, qui est

donné, des choses comme ça, et les

allocations de transition des régisseurs ne sont pas pourvues dans les crédits

budgétaires. Donc, c'est vraiment des frais, là...

Mme de Santis :

Si je faisais ça dans le privé, je serais...

J'aimerais

comprendre autre chose aussi. Vous dites, à la page 28, que — si je regarde le tableau que vous

avez à la page 28 — en

2012‑2013, il y a eu 1 040 audiences, et, dans l'année 2013‑2014, il y a

eu 892 audiences. Pouvez-vous m'expliquer c'est quoi, une audience et comment

il y a une diminution importante dans le nombre d'audiences entre 2012‑2013 et

2013‑2014?

Mme Ellefsen (Christine) : Je

m'excuse, vous faites référence...

Mme de Santis :

C'est à la page 28.

Ellefsen (Christine) : Alors, bien, ce qui est essentiellement une

audience, c'est un avis de convocation qui

est envoyé à un contrevenant. Ces gens-là, lorsqu'ils reçoivent un avis de

convocation, ils doivent se présenter devant la régie, et c'est les

régisseurs qui les entendent. Puis il y a eu 893...

Mme de Santis :

Mme Ellefsen (Christine) : 892

audiences dans l'année.

Mme de Santis :

O.K. Est-ce qu'une audience, c'est la même chose qu'une audition? Parce que...

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui.

Mme de Santis :

C'est la même chose.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui,

c'est la même chose qu'une audition.

Mme de Santis :

O.K. Maintenant, ici, on dit qu'il y a 892 audiences. À la page 55, on dit

qu'il y a eu 724 décisions en 2013‑2014, comparé à 762 en 2012‑2013.

Quand vous parlez d'audiences, est-ce qu'il y a une décision pour chaque

audience?

Ellefsen (Christine) : Il y a une décision pour chaque... Oui, il y a

une décision effectivement pour chaque audience, mais les régisseurs ont

90 jours pour délibérer.

Mme de Santis :

Exactement. Et vous dites que, d'après les... C'est quoi, le...

Un instant.

Vous avez un autre tableau... parce que vous avez plusieurs tableaux, et il

faut les lire tous ensemble. Vous avez remarqué que c'est un chiffre

assez important que vous donnez des décisions à l'intérieur de 90 jours.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis :

C'est quoi, votre chiffre?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est

98 %.

Mme de Santis : O.K.

98 %. Donc, si vous...

Mme Ellefsen (Christine) : Non,

attendez...

Mme de Santis : Il

y a un petit problème dans les chiffres.

Mme Ellefsen (Christine) : Non. Excusez-moi,

ce n'est pas ça. Je vais vous le trouver. C'est 99,4 % des dossiers où nous rendons la décision dans les

90 jours. Alors, le délai moyen pour rendre une décision est de 17,4

jours.

Mme de Santis : Alors, je vois qu'il y a une différence entre

le nombre d'audiences, 892, et le nombre de décisions, qui est 724. Ces

chiffres me semblent être un peu... ne semblent pas se rencontrer. Ça semble

être un peu incohérent. Peut-être, je ne comprends pas quelque chose.

Mme Langevin (Sandra) : Oui. C'est

qu'au tableau 28 on parle de présences à l'heure.

Mme de Santis :

Oui, oui, je suis dans la bonne année.

Langevin (Sandra) : Au

tableau 28, on parle du pourcentage des audiences tenues à l'heure sur 892 audiences. Mais, pour un titulaire qui va avoir

une décision, il peut y avoir plus d'une audience, d'une audition. Ça

peut être une journée, deux journées, trois journées, à chaque fois qu'ils

ont... à l'heure.

Mme de Santis : Maintenant, quel est le délai pour qu'une audience ait lieu?

Parce que vous parlez des nombres d'auditions et d'audiences qui ont eu lieu, 892. O.K.

Combien il faut attendre avant qu'une audience ait lieu? Parce que, si je regarde le système judiciaire,

avant que la cause soit entendue à la Cour supérieure, ça peut prendre deux

ans, O.K., des années, trois ans.

Ici, il faut attendre combien de temps? Parce que vous n'avez pas indiqué ça

dans votre rapport. Ça prend combien de temps avant qu'une audience ait

lieu?

Ellefsen (Christine) : Il est évident que c'est fonction, j'allais

dire, du dossier, c'est fonction de l'ampleur du dossier parce qu'il y a

des audiences qui peuvent être tenues très rapidement. Je vous dirais que, dans

le cas, par exemple, d'un... C'est très

variable, ça dépend effectivement de la preuve qui va être soumise. Il y a des

dossiers qui vont demander cinq jours d'audition.

Mme de Santis :

Je suis d'accord, c'est la même chose avec la cour.

Mme Ellefsen (Christine) :

Exactement.

Mme de Santis :

O.K. Avec tout tribunal.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis :

Mais moi, j'aimerais avoir un peu, je veux...

Mme Ellefsen (Christine) : Le délai

moyen.

Mme de Santis :

Je voudrais connaître le chiffre et, après, je prends ça et je le mets en

perspective parce que c'est sûr que certains vont prendre cinq jours, d'autres

vont prendre, you know, deux heures, une heure. Alors, combien de temps il faut

attendre avant qu'une audience ait lieu? Parce que, là, il pourrait y avoir un

problème si quelqu'un doit attendre deux ans.

Mme Ellefsen (Christine) : Non, ce

n'est pas...

Mme de Santis :

Mais c'est quoi, le chiffre?

Ellefsen (Christine) : Ce n'est pas le cas. Je vous dirais que... À

vue de nez, moi, je vous dirais que c'est une affaire de quelques mois, trois, quatre mois. Mais ce que je vais faire,

là, je vais vous fournir exactement notre délai moyen. Je ne l'ai pas

ici.

Mme de Santis :

Parfait. Merci beaucoup. Alors, M. le Président, vous allez...

Président (M. Gaudreault) : Oui. Oui. Justement, c'est ça que

j'allais dire. Donc, tout à l'heure, on avait l'âge moyen. Là, on veut

le délai moyen avant d'être reçu en audience une fois qu'il y a une requête...

Mme Ellefsen (Christine) : En

audience, un avis de convocation.

Président (M. Gaudreault) : ...un avis de convocation qui est envoyé, oui, pour être mis au rôle

de... C'est ça, Mme la députée de Bourassa-Sauvé?

Mme de Santis :

Exact.

Président (M. Gaudreault) : Là-dessus, ça met fin à votre bloc. Alors, tout tombe bien.

Et je vous avise que, bientôt, on aura peut-être un vote.

Une voix : Ça a l'air que

non.

Le Président (M. Gaudreault) :

Ça a l'air que non.

Ouellette : Il est

remis à demain.

Président (M. Gaudreault) : Ah oui? Bon, M. le député de Chomedey

est toujours à jour. Oui. Alors, on poursuit.

C'était... le député de Matane-Matapédia pour le

bloc de l'opposition officielle, 10 minutes.

Bérubé : Merci,

M. le Président. Alors, si on parlait

de bingo, qui est une activité qui a une longue tradition au Québec, qui

implique plusieurs groupes dont c'est la source de financement. Toutefois, les politiciens,

on apprend rapidement qu'une fois qu'une

partie de bingo est commencée, on a

intérêt à ne pas s'attarder très longtemps dans le cadre d'une campagne. Ça, c'est pour l'anecdote que je vous dis ça. L'an

dernier... Les gens sont superstitieux. Oui, c'est vrai. Sachez ça, que

les politiciens ne sont pas admis habituellement. Si c'est le cas, tant mieux.

Il y a à peu près un an, presque jour pour jour,

mais dans la même période, il y a eu des modifications, des changements quant aux règlements du bingo pour

mieux tenir compte de la réalité. Puis la réalité, c'est aussi qu'il y a

une, disons, clientèle qui est

vieillissante, hein? Il y a un défi qui est là, et puis il y a des groupes qui

sont dépendants beaucoup des revenus

du bingo. Donc, si, là, je vous demande ça un peu à brûle-pourpoint, mais on

faisait quelques observations, après un an, de ce qu'ont donné les

modifications, qu'est-ce que vous pourriez me dire? Vos observations.

Mme Ellefsen (Christine) : Ce qui

nous apparaît... Des scénarios qui avaient été retenus pour, j'allais dire, contrer les difficultés que connaissait le secteur

du bingo... Je ne peux pas vous dire que ça s'est beaucoup

amélioré, mais ça n'a pas continué de se détériorer. Bon an, mal an, ce

qu'on observe, c'est que le nombre d'organismes — on en a à peu près

1 000, hein, je pense,

1 000 organismes — qui bénéficient des retombées du bingo, ça

se maintient. On avait connu des

fermetures, mais, à l'heure actuelle, ça reste quand même stationnaire, en tout

cas pour les... On peut dire qu'on a

jugulé la descente. Par contre, il n'en demeure pas moins que ce secteur-là est

extrêmement précaire puis qu'à toutes fins pratiques les scénarios ou

les modifications qu'on peut envisager pour rajeunir ou renouveler ces secteurs-là

sont difficiles.

Bérubé : M. le

Président, est-il juste d'affirmer que la réglementation quant au tabagisme a

eu un impact, là, très important sur la

fréquentation de bingos? Donc, à partir de 2004, à peu près, si on avait un

diagramme, là, on pourrait voir, là, qu'il y a une diminution, là,

notable de la clientèle. Oui, on peut dire ça?

Mme Ellefsen (Christine) : Ah oui! Oui. Tout à fait. Je pense

que le Secrétariat du bingo vous dirait que c'est exactement

ça. Ils ont connu une baisse importante. Mais il n'en demeure pas moins aussi

que les salles de bingo sont beaucoup fréquentées par des personnes

âgées. Et je pense que la nouvelle génération, même s'ils essaient de les

attirer, visiblement, ces produits-là ne sont plus vraiment adaptés.

Bérubé :

Mon collaborateur me parle du Kinzo, qui tentait de nouvelles expériences, là,

qu'on essaie de déployer.

Ellefsen (Christine) : Oui, oui. Le Kinzo est une expérience qui a été

menée par Loto-Québec, qui visait, justement, à rajeunir, à essayer de

rajeunir la clientèle du bingo. Je pense que ça a un certain succès, mais ça

n'a peut-être pas connu le déploiement auquel ils pouvaient s'attendre.

Bérubé :

Là, vous voyez que je suis un peu moins dans les grands ensembles quant au

contrôle mais sur des questions plus

concrètes qui touchent l'ensemble de mes collègues parlementaires. Alors, je

vais, si mes collègues le permettent,

aller vers un autre dossier qui touche beaucoup nos circonscriptions puis qui

est un peu méconnu, c'est le rôle que

vous jouez sur le contrôle des appareils de loterie vidéo, que vous appelez...

Nous, on appelle ça vidéopoker, mais vous avez une façon de l'appeler,

là...

Mme Ellefsen

(Christine) : ...

Bérubé :

C'est tout simplement ça? O.K.

Mme Ellefsen

(Christine) : ALV.

Bérubé :

ALV, bon. Parce que, là, Loto-Québec les attribue, puis vous, vous avez un rôle

à jouer sur les secteurs.

Mme Ellefsen

(Christine) : Non.

Bérubé :

Non? Non, ce n'est pas ça. Pouvez-vous nous expliquer comment ça fonctionne,

votre relation avec les appareils de loterie vidéo?

Mme Ellefsen

(Christine) : En fait, oui, les appareils de loterie vidéo, ce qu'on

fait chez nous, on émet une licence

d'appareil de loterie vidéo. Alors, vous vous présentez chez nous et vous

dites : Moi, j'ai un bar, je souhaiterais avoir une licence de

loterie vidéo.

Bérubé :

Au minimum trois appareils?

Mme Ellefsen

(Christine) : Cinq appareils.

Bérubé :

C'est cinq maintenant?

Mme Ellefsen

(Christine) : Cinq maintenant.

Mme Ellefsen

(Christine) : Alors, ce qu'on va faire : on va vous émettre une

licence de loterie vidéo. Là, vous allez

aller voir Loto-Québec, qui va vous dire si vous êtes un endroit qu'elle juge

acceptable ou non pour la présence d'appareils de loterie vidéo.

Bérubé :

La première étape du...

Ellefsen (Christine) : Donc, nous, on est à l'étape de la licence, ça

veut dire que vous êtes... Ce qu'on vous dit, c'est que vous êtes tout à

fait...

Bérubé :

Pas de dossier criminel, par exemple.

Ellefsen (Christine) : ...vous n'avez pas d'antécédents judiciaires,

vous êtes une personne fiable et que vous

seriez tout à fait à même d'exploiter ces appareils de loterie vidéo dans votre

bar. Maintenant, les secteurs où ils sont placés, ça, c'est vraiment

Loto-Québec, et ce n'est pas nous.

Bérubé :

D'accord. Et, par la suite, une fois que les appareils de loterie vidéo sont

installés, est-ce que vous avez un autre rôle à jouer : de

surveillance, de contrôle?

Mme Ellefsen

(Christine) : Oui.

Bérubé : Est-ce que

vous pouvez les retirer ? Est-ce que vous avez ce pouvoir-là?

Mme Ellefsen (Christine) : Nous

n'avons pas le pouvoir de les retirer, mais je vous dirais que, par le biais de la suspension ou... Parce que c'est intimement

lié à l'exploitation d'un bar, les appareils de loterie vidéo. Alors,

lorsque la fonction juridictionnelle chez

nous se prononce en faveur soit de retirer le permis ou de suspendre

l'exploitation du permis durant quelques jours, bien ça affecte les

appareils de loterie vidéo, ils ne seront pas utilisés.

Bérubé : Vous avez

le pouvoir de résilier, disons, le permis d'un bar, mettons, pour

30 jours, mais vous pourriez interrompre l'utilisation des appareils de

loterie vidéo sans que le bar soit fermé?

Mme Ellefsen (Christine) : Non.

Bérubé : Non? O.K.

Donc, ça vient avec la licence du bar.

Mme Ellefsen (Christine) : Ça vient

avec. C'est accessoire.

Bérubé : O.K. Toujours

dans le même secteur un peu, les moitié-moitié, nouvelle réglementation.

Mme Ellefsen (Christine) : Depuis

janvier dernier.

Bérubé : Oui, les

tarifs. On est à combien maintenant, là? Est-ce que ça va s'autofinancer?

Ellefsen (Christine) : On

l'espère. En fait, on a fait deux classes de moitié-moitié. On a fait des

moitié-moitié pour des groupes sociaux qui font ça...

Bérubé : Parce que,

disons-le, avant, c'était n'importe quoi.

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, en

fait, c'était illégal.

Bérubé : Les gens

criaient : 50-50! Moitié-moitié!

Mme Ellefsen (Christine) : C'était

le Code criminel, et il y a...

Une voix : Le Code criminel.

Le Président (M. Gaudreault) :

Une personne à la fois, s'il vous plaît.

Bérubé : Oui. Bien, alors, je crois comprendre le sens de

l'intervention de mon collègue. Avant, ce n'était pas réglementé.

Mme Ellefsen (Christine) : Ce

n'était pas réglementé. Donc, c'était illégal.

Bérubé : Donc, j'ai

un centre sportif, là, bien connu au Québec où j'allais à l'époque, on

disait : 50-50, moitié-moitié, il n'y avait aucune réglementation

là-dessus.

Mme Ellefsen (Christine) : Il n'y

avait aucune réglementation.

Bérubé : Même pour

valider le montant de la cagnotte, on ne pouvait pas le valider.

Ellefsen (Christine) : Tout à fait. Et je pourrais même vous dire que la plupart même de nos employés,

lorsqu'on les embauche