Public Administration — 3 February 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2015-02-03

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ou des membres temporaires?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par M. Therrien (Sanguinet) et

M. Claude Surprenant (Groulx), par M. Éric Caire (La Peltrie).

Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup. Comme prévu à l'ordre du jour, on va débuter

nos travaux par l'exposé du

secrétaire du Conseil du trésor pour un bloc d'une dizaine de minutes, à peu près.

On va essayer de s'ajuster d'une

dizaine de minutes, puis je vous ferai signe si vous vous emportez dans votre enthousiasme légendaire. Et, ensuite, on va consacrer le reste de nos travaux à nos

échanges avec vous, les membres de la commission avec le Secrétariat du Conseil du trésor. Et nous allons, évidemment,

partager le temps de ces échanges entre les groupes parlementaires qui forment le gouvernement, l'opposition officielle

et la deuxième opposition. On a calculé le temps pour que ça soit réparti de

façon équitable. Et je vous demande, chers collègues, de me faire signe quand

vous voulez prendre la parole. Je sais qu'on est dans une drôle de

configuration de salle, mais avancez un peu la main, et puis je saurai vous reconnaître.

Alors, M. le

secrétaire du Conseil du trésor, je vous invite à faire votre présentation,

présenter les gens qui vous accompagnent pour une durée d'une dizaine de

minutes, s'il vous plaît.

M. Ouellet (Yves) : D'accord.

M. le Président, MM. les vice-présidents, Mmes et MM. les membres de la Commission de l'administration publique, il me

fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour échanger avec vous sur les rapports

du président concernant l'application de la

Loi sur l'administration publique. Permettez-moi, d'abord, de vous présenter

les collaborateurs qui m'accompagnent. À mes

côtés, M. Marc Samson, qui est directeur général des politiques de marchés

publics et d'administration publique, ainsi

que M. Carl Lessard, qui est directeur général des politiques et des opérations

budgétaires. Il y a Mme Julie Blackburn,

secrétaire associée aux marchés publics, Mme Marie-Pier Langelier, directrice

du bureau du secrétaire, Mme Isabelle

Desbiens, directrice de la mise en oeuvre de la

Loi sur l'administration

publique, et finalement M. Érick-Noël Bouchard, directeur du soutien en

évaluation, en audit et en gestion des risques.

Je souhaite,

d'entrée de jeu, remercier le secrétariat de la commission pour sa

collaboration dans la préparation de

l'audition d'aujourd'hui. Nous avons pu prendre connaissance avec grand intérêt

de la documentation préparée par le service de recherche pour le

bénéfice des membres de la commission.

La loi confère

un rôle d'importance aux parlementaires. Ils contribuent à l'amélioration de la

gestion des organisations publiques par l'imputabilité de

l'Administration devant l'Assemblée nationale. La contribution de la commission depuis l'adoption de la loi est de

grande qualité. Soyez assurés de l'intérêt du Secrétariat du Conseil du trésor

à poursuivre le travail en collaboration avec la commission.

L'exercice

d'aujourd'hui est important, il nous permet de prendre un temps d'arrêt afin

d'évaluer le travail accompli par les

organisations publiques dans l'application de la loi et, plus précisément, dans

la gestion axée sur les résultats. Le Secrétariat

du Conseil du trésor joue un rôle central au plan de la gestion axée sur les

résultats. Il détermine les orientations,

conseille le gouvernement et assiste les ministères et organismes en cette

matière. Les organismes publics sont, quant à eux, imputables de

l'application de la loi dans le cadre de leurs mandats respectifs.

Notre dernier

grand rendez-vous avec les parlementaires sur l'application de la loi remonte

au 25 novembre 2011. À

cette occasion, des parlementaires, des acteurs clés de l'administration

publique ainsi que des spécialistes et des chercheurs s'étaient réunis pour tracer le bilan des 10 ans

de la loi. Ce rendez-vous s'est soldé par d'importants constats. D'abord,

il a été reconnu que la

Loi sur

l'administration publique a permis d'améliorer grandement la transparence des

organisations publiques et la qualité

des services aux citoyens. Également, les participants ont convenu que la loi

encadrait correctement les pratiques de gestion et que les efforts

devraient être tournés vers sa mise en oeuvre.

Beaucoup de

travail a été accompli depuis ce rendez-vous de 2011. Les résultats sont

intéressants, il nous reste cependant

beaucoup de travail à faire. Permettez-moi de revenir sur certaines initiatives

menées par le secrétariat depuis 2011. Il y a d'abord un nouvel indice

pour mesurer le niveau d'intégration et l'application de la gestion axée sur

les résultats qui a été mis en place en

2011. Il permet de mesurer le progrès

réalisé ainsi que les aspects qui doivent faire l'objet d'efforts

additionnels tant au plan gouvernemental que pour chacun des ministères et

organismes. Concrètement, cet indice est

composé de 10 indicateurs. Il mesure certains aspects du cycle de gestion axée

sur les résultats qui concernent les activités réalisées par les

organisations relativement à la déclaration de services aux citoyens, la

mobilisation du personnel,

la planification stratégique, l'évaluation de la performance des employés,

l'étalonnage auprès d'organisations similaires, l'audit interne, la

gestion de risques et, finalement, l'évaluation de programmes.

L'indice

d'application de la loi a de nombreux avantages. Il permet une mesure annuelle

de l'évolution des pratiques en

matière de gestion axée sur les résultats dans l'Administration

gouvernementale. Il facilite l'appréciation des progrès réalisés par les ministères et organismes. Il

facilite l'identification des aspects qui doivent faire l'objet d'efforts

additionnels de leur part. Il

constitue un levier de sensibilisation efficace, puisqu'un bulletin

personnalisé est transmis à chaque organisation.

Enfin, il permet aux ministères et aux organisations de connaître clairement

les attentes du Secrétariat du Conseil du trésor.

Cette

stratégie d'intervention remporte un bon succès sur le terrain et permet

d'orienter les ministères et organismes vers de bonnes pratiques. Chaque année, le rapport du président du

Conseil du trésor rend compte des résultats de l'indice et permet aux

parlementaires et aux citoyens d'apprécier l'évolution de l'Administration

gouvernementale.

Depuis les

trois dernières années, on constate une progression dans l'application de la

gestion axée sur les résultats de

plus de 12 points au plan gouvernemental, passant de 61 % en 2011-2012 à

73 % en 2013-2014. Parmi les progressions marquées, on constate, par exemple, la réalisation de plus d'activités

d'étalonnage et de gestion de risques par les ministères et organismes, une hausse de près de 35 %

pour l'étalonnage et de plus de 20 % pour la gestion de risques, une

hausse dans la réalisation

d'activités d'évaluation de programmes, soit plus de 20 % de progression.

Ce ne sont là que quelques résultats.

Le secrétariat doit poursuivre le travail d'accompagnement auprès des

ministères et organismes afin de rehausser le niveau d'application de la

loi et l'adoption de bonnes pratiques.

Depuis 2011,

différents outils ont aussi été élaborés par le secrétariat pour appuyer les

dirigeants, les gestionnaires et

autres acteurs de l'Administration gouvernementale. D'abord, un guide sur la

gestion axée sur les résultats a été conçu en collaboration avec des

professeurs émérites de l'École nationale d'administration publique et des

représentants de plusieurs ministères et

organismes. Il s'agit d'un document de référence qui couvre tous les aspects du

cadre de gestion. Il fait état des obligations, mais aussi des bonnes

pratiques de gestion. Les lignes directrices pour la réalisation des planifications stratégiques ont également été

reformulées. Ce document a été réalisé en collaboration avec les ministères

du Conseil exécutif et des Finances. Il

présente de façon claire et simple les points essentiels à retenir pour les

ministères et organismes.

Secrétariat du Conseil du trésor avait pris l'engagement auprès de la présente

commission d'être plus actif auprès des

ministères et organismes. Dans cette optique, nous avons développé un nouveau

site Internet dédié exclusivement au

cadre de gestion de l'Administration gouvernementale. Ce site nous permet de

communiquer nos outils et messages à l'ensemble

des ministères et organismes. Il se veut évolutif et pourra être développé en

fonction des besoins des ministères et organismes. Il s'agit également

d'un important moyen de promouvoir notre expertise et notre offre de services.

La

Loi sur

l'administration publique affirme la priorité accordée à la qualité des

services aux citoyens. Les principes de

transparence et d'imputabilité ainsi que la mise en place d'un cadre de gestion

axée sur les résultats constituent des moyens pour y contribuer. En lien

avec ces grands principes de transparence et d'imputabilité, d'autres

initiatives importantes ont été mises en

place par le Secrétariat du Conseil du trésor. Elles s'ajoutent à celles déjà

déployées dans le cadre de la gestion axée sur les résultats et

permettent de bonifier l'information pour les parlementaires.

Au plan de la

transparence, d'importants efforts sont mis de l'avant pour améliorer la

qualité de l'information budgétaire

et de reddition de comptes. Par exemple, la production de documents de

reddition de comptes distincts sur les fonds

spéciaux et les organismes autres que budgétaires et la publication de la liste

des projets majeurs publics de plus

de 50 millions pour ne nommer que ceux-là.

Malgré ses

avancées, la gestion axée sur les résultats comporte son lot de défis, et il

reste beaucoup de travail à faire. En observant l'évolution

de l'indice d'application de la gestion axée sur les résultats, il apparaît que

les organisations gouvernementales sont sur

la bonne voie. L'analyse des données recueillies en 2011 jusqu'à

ce jour permettra d'identifier les opportunités afin de cibler nos

interventions pour les prochaines années. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le secrétaire du Conseil du trésor. Nous allons maintenant

passer à l'étape des échanges avec les parlementaires par un bloc de

questions-réponses. Ça sera des blocs de

questions-réponses de 10 minutes. On va commencer par le gouvernement, puis en

alternant avec les groupes

parlementaires des oppositions. On a

à peu près 2 h 45 min, là, de travaux devant nous. Le

gouvernement va disposer d'environ 1 h 23 min, l'opposition officielle, d'environ

50 minutes, et le deuxième groupe d'opposition, environ 33 minutes.

Donc, nous allons commencer tout de suite avec le député d'Orford.

Reid : Merci,

M. le Président. Alors, j'ai écouté

attentivement votre allocution. Il est clair qu'il y a des choses intéressantes qui sont sorties de cette réunion,

dont vous avez parlé dès le début de votre allocution, du 25 novembre

2011. Il est clair aussi qu'il y a

un absent qui est dans les rapports sur cette réunion dont on parle souvent et

qui nous préoccupe beaucoup, nous, ici, à l'Assemblée, et j'y reviendrai dans quelques instants, c'est la question

de la reddition de comptes.

Et par

ailleurs, pour tout le reste, là, c'est clair qu'on voit, nous, à la Commission

de l'administration publique année

après année, on voit quand même l'évolution de ces améliorations. Et vous

parliez tantôt de certains indices où on parle de la planification

stratégique, les déclarations de services aux citoyens, l'étalonnage auprès

d'organisations similaires, la gestion de

risques, on voit que ce n'est pas partout, ce n'est pas encore rentré dans les

moeurs de tout le monde, mais on voit

de plus en plus apparaître ça dans les rapports qu'on a ou dans les rencontres

que nou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2015-02-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 150203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6920c8c3affe4bb66deb30e8a0383179e61a9d71

Source file is stored in the law ingest library (html).