Bill document — Vigie #139745

Vigie 139745

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Audition de s intéressés et étu de détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 240 – Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 13 juin 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4523-20180614 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 13 JUIN 2018 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 13 juin 2018 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint -Jacques-le-Majeur (Ordre de l’Assemblée le 15 mai 2018) Membres présents : M.

Auger (Champlain), président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), député ayant présenté le projet de loi M. Jolin-Barrette (Borduas) Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M. Merlini (La Prairie) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Intéressé : Mgr Thomas Dowd, évêque auxiliaire de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 36, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), Mme Vallée (Gatineau) et M. Jolin-Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires. Commission des institutions Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend Mgr Dowd. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 à 9 : Les articles 1 à 9 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Vallée (Gatineau) et M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) font des remarques finales. À 12 h 56, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 13 juin 2018

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 139745
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139745 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	6920fb6ad13bcee0b4a72fe49427b5227d304db9

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