Documents déposés le jeudi 4 juin 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2026-06-04

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le plan stratégique 2026-2030 de Loto-Québec (PDF, 4 Mo)

132-20260604

Plan stratégique

2026-06-04

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le plan stratégique 2027-2029 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 4 Mo)

133-20260604

Plan stratégique

2026-06-04

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2026 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 11 Mo)

134-20260604

Rapport annuel

2026-06-04

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 mars 2026 par M. Marissal (Rosemont) concernant l’instauration d’un taux d’augmentation maximal de la facture mensuelle des loyers (PDF, 165 Ko)

135-20260604

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-06-04

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mars 2026 par Mme Blanchette Vézina (Rimouski) concernant l’encadrement du trappage et du piégeage (PDF, 174 Ko)

136-20260604

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-06-04

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 1 concernant le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 243 Ko)

137-20260604

Réponses aux questions écrites

2026-06-04

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la questions écrites n° 4 concernant l’Allocation canadienne pour enfants, inscrites au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) (PDF, 184 Ko)

138-20260604

Réponses aux questions écrites

2026-06-04

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 11 concernant l’interdiction des systèmes de chauffage au gaz naturel fossile dans les bâtiments neufs, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 215 Ko)

139-20260604

Réponses aux questions écrites

2026-06-04

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 12 concernant les enrobages d’engrais faits de polymères plastiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 222 Ko)

140-20260604

Réponses aux questions écrites

2026-06-04

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 13 concernant l’encadrement des plastiques dits « biodégradables », inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 239 Ko)

141-20260604

Réponses aux questions écrites

2026-06-04

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport du Protecteur du citoyen intitulé « Trajectoires des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations et Inuit en protection de la jeunesse au Québec – Deuxième rapport de suivi de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certaines services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès » (PDF, 3 Mo)

142-20260604

2026-06-04

Schneeberger, Sébastien , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec (PDF, 987 Ko)

144-20260604

Rapport de commissions

2026-06-04

Schneeberger, Sébastien , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec (PDF, 837 Ko)

143-20260604

Rapport de commissions

2026-06-04

Provençal, Luc , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (PDF, 1 Mo)

145-20260604

Rapport de commissions

2026-06-04

Bérubé, Pascal , Député de Matane-Matapédia

L’extrait d’une pétition, signée par 2 822 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la fermeture de bureaux de la protection de la faune sur le territoire québécois (PDF, 177 Ko)

146-20260604

Extrait de pétition

2026-06-04

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

L’extrait d’une pétition, signée par 719 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de l’obligation d’utiliser les titres « madame » et « monsieur » dans les écoles (PDF, 198 Ko)

147-20260604

Extrait de pétition

2026-06-04

Nadeau-Dubois, Gabriel , Député de Gouin

L’extrait d’une pétition, signée par 6 238 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rehaussement du financement du réseau scolaire public (PDF, 194 Ko)

148-20260604

Extrait de pétition

2026-06-04

Nadeau-Dubois, Gabriel , Député de Gouin

L’extrait d’une pétition, signée par 678 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant la fin du recours à la sous-traitance en entretien et en services connexes dans le réseau scolaire (PDF, 185 Ko)

149-20260604

Extrait de pétition

2026-06-04

Nadeau-Dubois, Gabriel , Député de Gouin

L’extrait d’une pétition, signée par 680 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rehaussement du financement du réseau scolaire public (PDF, 194 Ko)

150-20260604

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009