House Proceedings — 3 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

1997-06-03

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 3 juin 1997 - Vol. 35 N° 110

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Table des matières

Présence du consul de la République tunisienne à Montréal, M. Abdelaziz Ghodbane

Nomination d'un membre suppléant du Bureau de l'Assemblée

Document déposé

Motion proposant d'adopter des modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Mise aux voix

Affaires courantes

Dépôt de documents

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Rapport sur la chirurgie cardiaque

Rapports annuels du Conseil des assurances de dommages et du Conseil des assurances de personnes

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 97

Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Étude détaillée des projets de loi n° 108 Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal, et n° 110 Loi modifiant la

Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives

Audition du sous-ministre des Affaires municipales et du secrétaire du Conseil du trésor conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministre et des dirigeants d'organismes publics

Diverses affaires courantes

Dépôt de pétitions

Maintenir la maternelle mi-temps et octroyer les budgets nécessaires pour ce faire

Questions et réponses orales

Stratégie de création d'emplois en région

Haut taux de chômage dans le Bas-Saint-Laurent

Document déposé

Plan quinquennal d'investissements en agroenvironnement

Contrôle de l'exploitation des nappes d'eau souterraines

Adoption du schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré

Document déposé

Renforcement des mesures de sécurité entourant la pratique du soccer

Réponses différées

Fermeture de foyers de groupe pour mères adolescentes

Votes reportés

Rapport de la commission de la culture qui a fait l'étude détaillée du projet de loi n° 40 Loi modifiant la Charte de la langue française

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la 10e édition de la Semaine de la municipalité

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

Mme Liza Frulla

M. Rémy Trudel (réplique)

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 57  Loi modifiant la

Loi sur les fabriques et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 95  Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Bernard Landry

M. Daniel Johnson

M. Bernard Landry

M. Russell Copeman

M. Jean-Marc Fournier

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à un mandat d'initiative sur les enjeux du développement de l'inforoute québécoise

M. Jean Garon

M. Geoffrey Kelley

Mme Marie Malavoy

M. Jean-Marc Fournier

M. André Gaulin

M. Yves Beaumier

Projet de loi n° 102  Loi modifiant la

Loi sur le régime de rentes du Québec et la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée

Adoption

Mme Louise Harel

M. Henri-François Gautrin

Vote reporté

Projet de loi n° 103  Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et des amendements de la ministre

Mise aux voix des amendements de la ministre

Mise aux voix du rapport amendé

Adoption

Mme Louise Harel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Vote reporté

Projet de loi n° 126  Loi modifiant la

Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Adoption

M. Matthias Rioux

M. Régent L. Beaudet

M. Matthias Rioux (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 95  Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Yvan Bordeleau

M. Bernard Landry

M. François Gendron

M. Pierre Marsan

M. Jean-Claude Gobé

M. Bernard Landry

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 139  Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et de l'amendement du ministre

M. Bernard Landry

M. Jacques Chagnon

Mise aux voix de l'amendement du ministre

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 120  Loi modifiant la

Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 90  Loi modifiant la

Loi sur les coopératives afin de permettre la constitution de coopératives de solidarité

Reprise du débat sur l'adoption

M. Robert Benoit

Mise aux voix

Projet de loi n° 94  Loi modifiant la

Loi sur l'aide au développement des coopératives

Reprise du débat sur l'adoption

M. Robert Benoit

Mise aux voix

Projet de loi n° 86

Loi sur le parc marin du SaguenaySaint-Laurent

Adoption

M. David Cliche

M. Christos Sirros

Mise aux voix

Projet de loi n° 105  Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

Adoption

M. David Cliche

M. Christos Sirros

M. David Cliche (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 106  Loi modifiant la

Loi sur la presse

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Paul Bégin

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président: Mmes, MM. les députés, nous allons débuter par une période de recueillement.

Très bien, si vous voulez vous asseoir.

Présence du consul de la République tunisienne à Montréal, M. Abdelaziz Ghodbane

J'ai le grand plaisir, pour débuter aujourd'hui, de souligner la présence dans les tribunes du consul de la République tunisienne à Montréal, M. Abdelaziz Ghodbane.

Nomination d'un membre suppléant du Bureau de l'Assemblée

Avant de procéder aux affaires courantes, je désire vous faire part que j'ai reçu de M. le chef de l'opposition officielle une lettre datée du 27 mai dernier m'informant que M. Norman MacMillan, député de Papineau, a été désigné membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale pour représenter... Le député de Papineau représentera l'opposition officielle en remplacement de Mme Nicole Loiselle, députée de Saint-HenriSainte-Anne. Cette nomination prenait effet le 27 mai dernier.

Document déposé

Alors, je dépose la lettre. M. le vice-président.

Motion proposant d'adopter des modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Le Vice-Président (

M. Brouillet): Je fais motion pour que soit adoptée cette modification proposée par le chef de l'opposition officielle à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale.

Mise aux voix

Le Président: La motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Affaires courantes

Le Président: Alors, nous abordons maintenant les affaires courantes.

Déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Bélanger: M. le Président, je dépose la réponse à la question 31 inscrite au feuilleton du 13 mars 1997 par le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport sur la chirurgie cardiaque

M. Rochon: M. le Président, je dépose le rapport sur la chirurgie cardiaque qui m'a été transmis sous la signature du Dr Michel Tétreault par l'équipe du GTI.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

J'ai reçu, de mon côté, de l'Inspecteur général des institutions... Au dépôt de documents, il n'y a pas de question au dépôt de documents.

M. Ouimet: Je demanderais à la ministre de l'Éducation...

Le Président: Vous pouvez poser ces questions-là aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le député de Marquette.

Rapports annuels du Conseil des assurances de dommages et du Conseil des assurances de personnes

Alors, j'ai reçu de l'Inspecteur général des institutions financières les rapports annuels pour l'année 1996 du Conseil des assurances de dommages et du Conseil des assurances de personnes. Alors, je dépose ces documents.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la commission de l'économie et du travail et député de Laurier-Dorion.

Étude détaillée du projet de loi n° 97

M. Sirros: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé les 15, 21 et 30 mai 1997 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 97,

Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, le rapport de la commission de l'économie et du travail est déposé. M. le président de la commission des finances publiques et député d'Arthabaska.

Étude détaillée des projets de loi nos 108 et 110

M. Baril (Arthabaska): M. le Président, je dépose le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé les 22 et 30 mai 1997 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Également, je dépose le rapport de la même commission qui a siégé le 29 mai 1997 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant la

Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté également ce projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, les rapports de la commission des finances publiques sont déposés. M. le président de la commission de l'administration publique et député de WestmountSt-Louis.

Audition du sous-ministre des Affaires municipales et du secrétaire du Conseil du trésor conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministre et des dirigeants d'organismes publics

M. Chagnon: M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport de la commission de l'administration publique qui a siégé le 14 mai 1997 afin de procéder à l'audition du sous-ministre des Affaires municipales dans le dossier des infrastructures et, le 21 mai 1997, à l'audition du secrétaire du Conseil du trésor dans le dossier de l'assurance-traitement, en vertu de l'article 8 de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministre et des dirigeants d'organismes publics. La commission a également tenu des séances de travail les 14, 21 et 22 mai 1997.

Le rapport de la commission, M. le Président, dans le fond, arrive la veille du rapport du Vérificateur général, tel que nous l'avions décidé dans nos travaux préparatifs en commission parlementaire, et le rapport de la commission contient des recommandations tant dans le dossier des infrastructures que dans l'assurance-traitement.

Le Président: Alors, le rapport de la commission de l'administration publique est donc déposé.

Diverses affaires courantes

De mon côté, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'Assemblée nationale qui a siégé le 29 mai dernier afin de statuer sur diverses affaires courantes.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de Masson.

Maintenir la maternelle mi-temps et octroyer les budgets nécessaires pour ce faire

M. Blais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 247 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du comté de Masson.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Québec est une société démocrati

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1997-06-03
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 35 2 journal debats 19970603 6825.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	694fde7bbb5c91c4af334982722b5cda269f1876

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