Public Finance — 1 March 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-03-01

Quebec — Committees

Le Président

(M. Simard) : Merveilleux. Merci beaucoup, Mme la secrétaire.

Donc, écoutez, nous

cheminons, nous progressons. Pour le bénéfice des collègues qui se joignent à

nous pour la première fois, il me faut

préciser qu'au moment d'ajourner nos travaux le 27 février dernier les

discussions portaient donc sur l'article 303.7 amené par

l'article 4 de la

Loi sur l'instruction publique.

Alors,

il y a certainement d'autres interventions à cet égard, et j'aimerais

peut-être, de manière préliminaire, céder la parole au député de Robert-Baldwin, comme nous le faisons, là, un peu

traditionnellement depuis le début de cette commission. M. le député.

M. Leitão :

Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi aussi... Bonjour, tout

le monde. Bonjour, chers collègues.

Le commentaire que j'ai à faire ne concerne pas l'article 303.7, je n'ai

pas d'autre chose à ajouter là-dessus. Juste un commentaire qu'aujourd'hui nous

sommes la seule commission parlementaire qui siège et nous nous trouvons

dans une salle que j'aime beaucoup, la salle

des Premiers-Ministres, mais je trouve ça un peu particulier, on aurait pu être

dans une autre salle qui est télévisée, qui

serait télévisée, je pense que le public aurait préféré ça. Mais je voulais

juste faire ce commentaire-là. Je

sais que ça ne dépend pas de vous, M. le Président, et on ne va pas déménager

non plus. Ce n'est pas ça, la

question, juste que c'est un peu particulier, on aurait pu être dans une autre

salle aujourd'hui. C'était juste...

Président (M. Simard) :

Très bien, message bien entendu, M. le président, parce que vous êtes également président de commission. J'ai cru comprendre qu'il y avait

d'autres activités dans les autres salles, mais, soit dit en passant, effectivement, ça nous aurait épargné le terrible bruit de cette photocopieuse. Et un

jour, à défaut de pouvoir changer de salle, nous pourrons peut-être

changer de photocopieur.

M. Leitão :

Commençons par ça.

Le Président

(M. Simard) : Commençons par ça.

M. Leitão :

...commentaire que je voulais faire, M. le Président. Merci.

Président (M. Simard) :

Message bien entendu, M. le député, merci de l'avoir fait. M. le ministre, sur l'article 303.7, auriez-vous d'autres ajouts ou commentaires

à formuler?

M. Girard

(Groulx) : Alors, à la

lumière des suggestions que nous avons reçues, nous sommes prêts à déposer

un amendement.

Le Président

(M. Simard) : ...sur l'article 303.7.

M. Girard

(Groulx) : Voilà.

Le Président (M. Simard) :

Voilà, très bien.

Alors je suspends

momentanément.

(Suspension de la séance à

9 h 42)

Président (M. Simard) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. M. le ministre, à vous la parole.

Vous faites la lecture de l'amendement et son explication, s'il vous plaît.

M. Girard

(Groulx) :

Article 4, 303.7 : Modifier l'article 303.7

de la

Loi sur l'instruction publique, proposé par l'article 4 du

projet de loi, par l'ajout à la fin de «, au plus tard le 15 juin

précédant l'année scolaire visée».

L'article 303.7

tel qu'il se lirait : «303.7. Le ministre publie à la Gazette

officielle du Québec le taux de la taxe scolaire et en donne avis aux commissions scolaires ainsi qu'au Comité

de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, au plus tard le

15 juin précédant l'année scolaire visée.»

Président (M. Simard) : Merci, M. le ministre. Alors, vous

disposez d'une période d'au maximum 20 minutes pour expliquer cet

amendement.

M. Girard

(Groulx) : Bien, c'est simplement que la députée de Westmount—Saint-Louis a porté à notre attention que l'arrivée des vacances scolaires... et

l'échéance pour envoyer le compte de taxe, c'est une opération qui est

importante dans les commissions scolaires, mais la fin de l'année

scolaire amène toutes sortes de pressions, et il y a évidemment moins de personnel après le 24 juin ou la fin de l'année

scolaire, et donc que toute cette attente du taux génère un risque, on va

appeler ça comme ça, un risque opérationnel chez les commissions scolaires et

qu'un peu de précision... Elle avait suggéré,

je crois, le 1er juin, pour s'assurer, là, que tout le monde soit en mesure de

bien faire... de respecter ses obligations, on suggère le 15 juin.

Alors, c'est l'essentiel de mon intervention.

Le Président (M. Simard) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Robert-Baldwin. Non?

M. Girard (Groulx) : Est-ce que

vous permettez que M. le légiste...

Le Président

(M. Simard) : Alors, y

a-t-il consentement afin que M. Poisson puisse s'adresser à cette

Assemblée? M. Poisson.

M. Poisson

(Jean-Martin) : Simplement

pour mentionner quelques explications techniques, c'est que la Gazette

officielle est publiée un mercredi, toujours, donc, quand on dit «au plus

tard le 15 juin», il faut savoir que c'est au plus tard le dernier mercredi,

dans le fond, qui précède le 15 juin, donc ce sera toujours entre le 9 et le 15 juin.

concernant le 1er juin, il faut savoir aussi qu'il y a des délais

administratifs à la Gazette officielle du Québe c , donc l'avis du ministre devra être transmis deux

semaines avant pour qu'il puisse être publié le 15 juin, alors d'où la date

du 15 juin, ce qui permettra au ministère,

donc, qui aura transmis l'avis début juin, d'en informer, dès ce moment-là, les

commissions scolaires. Alors, ce n'est pas

nécessairement que la date où on informe les commissions scolaires coïncide

avec celle de la publication, c'est vraiment

la date la plus tardive de la publication, mais en raison des délais

administratifs, l'information pourrait être transmise plus tôt.

Le Président (M. Simard) :

Merci, M. Poisson. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Oui, écoutez, merci, M. le ministre. Et, oui, j'ai bien compris l'explication,

ça répond à la question qui était

soulevée par ma collègue. En effet, on mentionnait le 1er juin, mais,

comme vous venez de dire, on y est pratiquement,

et puis je pense que ça doit passer aussi par le Conseil des ministres avant

de... Pas nécessaire? Mais, étant donné

les délais de publication, donc, on est dans ce qu'on souhaitait, et puis

surtout qu'on dit «au plus tard le», ça pourrait être, bien sûr, avant. Donc, moi, je n'ai pas d'autre commentaire. Je

trouve que ça répond au point qui a été soulevé par ma collègue de

Westmount—Saint-Louis.

Président (M. Simard) : Merci beaucoup. Y aurait-il d'autres

interventions sur cet amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à sa mise aux voix. Est-ce

que l'amendement amené par le ministre est adopté?

Président (M. Simard) : Adopté. Très bien. Alors, nous

retournons, comme tel, si tant est qu'il soit nécessaire de le faire,

bien sûr, à l'article 303.7. Y aurait-il d'autres interventions sur cet

article? Pas d'autre intervention. Bien.

Toujours pour

le bénéfice des collègues qui se joignent à nous en ce moment, il s'agit d'un

très long article, hein, l'article 4,

que nous avions étudié étape par étape, mais nous avions convenu,

momentanément, de suspendre nos débats sur

un amendement déposé par le député de Robert-Baldwin concernant

l'article 303 point... non, 303 tout court. Alors, un certain nombre de raisons avaient conduit

l'Assemblée à procéder de cette manière, de manière consensuelle, et nous

attendions, en quelque sorte, le

positionnement du ministre à cet égard. Alors, je laisserais la parole à M. le

ministre pour peut-être nous éclairer quant à la conduite des choses.

M. Girard

(Groulx) : Et est-ce que je peux commenter sur d'autres points? Parce

que j'avais aussi... l'opposition m'avait demandé du feed-back sur

plusieurs points.

Président (M. Simard) : Bien, oui, tout à fait, M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Alors, je peux utiliser ce temps de parole là?

Président (M. Simard) : Oui, oui, oui, tout à fait, tout à fait,

puisque, bon, cela faisait

partie un peu du déroulement de nos discussions, on s'était laissé la porte ouverte. Et,

de manière générale, nous étudions l'article 4 dans sa globalité,

tout étant un peu relié à tout.

M. Girard

(Groulx) : O.K. Au niveau de l'indexation, nous avons eu l'occasion de

discuter à l'interne. Je vous dirais

que, bien que favorable avec le principe, pratico-pratique, la réduction de

taxe qui serait associée à ça serait vraiment minime, là, on parle de...

J'avais un estimé, l'estimé de l'effet de ça, là...

M. Girard

(Groulx) : L'effet serait de

3 $ sur le compte de taxe — 3 $ sur le compte de taxe? Merci — après

cinq ans, ça ajoute un petit niveau de

complexité. Et j'ai cru comprendre, dans nos discussions ici, qu'en principe

général certains s'opposaient sur le

principe même de réduire la taxe scolaire, le financement des... n'étaient pas

rassurés par notre désir de compenser la réduction de la taxe par le projet

de loi, puis on va y arriver entre 24 et 34. Moi, je dirais que la matérialité de ça, l'ajout de complexité, le fait

qu'on doit aller au Conseil des

ministres obtenir consensus parce qu'il y a une incidence financière, j'aimerais suggérer que cet

amendement-là — comment

je pourrais suggérer ça? — n'est pas pertinent. Mais je ne suis pas sûr que c'est le

bon terme, là. Sa matérialité...

M. Girard

(Groulx) : Pardon?

M. Girard

(Groulx) : Non, non, mais vous pouvez me suggérer un terme, là, vous

avez un bon vocabulaire.

Le Président

(M. Simard) : S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre! Veuillez

poursuivre votre...

M. Girard

(Groulx) : Vous n'avez pas le droit de me suggérer des termes? Vous

avez essayé une couple de fois.

Le Président

(M. Simard) : M. le ministre, veuillez poursuivre votre pensée,

s'il vous plaît.

M. Girard

(Groulx) : Excusez-moi. En fait, ce que j'essaie de dire, j'aimerais

vous suggérer de retirer votre amendement — tiens, je vais dire ça comme ça — parce que je pense que nous aurons une

discussion... puis là je reviens sur le feed-back général que je voulais vous donner, je pense qu'on va avoir

une... Puis j'aimerais vous suggérer de retirer votre amendement, qu'on adopte

l'article 4, et viendra, dans le cours normal des choses, les grandes

discussions qu'on va avoir au niveau

des revenus de placement, à l'article 24 et 31.8, qui, je pense que... là,

ce qu'on... je pense que le désir de s'assurer

que la perte de revenus des commissions scolaires soit compensée par le projet

de loi prédomine la pertinence d'augmenter la réduction de taxe très

minimalement.

Alors,

j'aimerais vous suggérer qu'on avance et que... On aura des discussions très

importantes autour de l'article 24 et autour de l'article 30 aussi parce que la deuxième et la

troisième opposition, et peut-être même la première opposition aussi, ont mentionné un désir d'un effet

important... de vouloir discuter de l'effet sur les locataires, alors cette

discussion-là viendra à

l'article 30. Et je pense qu'on doit avoir aussi une discussion sur les

taux d'intérêt, sur les arrérages, ceci viendra à l'article 13.

Alors,

quand je parle revenus de placement, locataires, taux d'intérêt, je pense que

ces éléments-là sont au coeur même de

ce qu'on fait, tandis que l'indexation est un élément extrêmement marginal,

mais qui amènerait une réduction supplémentaire

de taxe qui peut être faite, mais qui, je ne crois pas, est fondamentale dans

le débat. Alors, c'est ce que j'avais à dire.

Président (M. Simard) : Très bien. Alors, merci beaucoup, M. le

ministre, pour vos commentaires portant sur l'amendement comme tel. Et nous

allons donc poursuivre nos réflexions de manière plus pointue sur l'amendement déposé

par le député de Robert-Baldwin. M. le député, à vous la parole.

M. Leitão :

Très bien. M. le Président, écoutez, j'entends le ministre, je comprends.

Peut-être juste pour le bénéfice de tout le monde ici, quand on parle

d'indexation — parce

qu'on a eu deux discussions sur l'indexation — il y a deux indexations. Ici, on parle de l'indexation de

l'exemption de 25 000 $. Et, oui, je suis d'accord

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-03-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 190301.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	695b5e5249de92f433a3f6ea17900cc5457ef8e0

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