Bill document — Vigie #171259

Vigie 171259

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement Procès-verbaux des séances des 19, 20 et 21 janvier 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2240-20210202

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 19 JANVIER 2021 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 JANVIER 2021 ........................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 JANVIER 2021 .................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 19 janvier 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (Ordre de l’Assemblée le 2 février 2021 rétroactif au 18 décembre 2020) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Hébert (Saint-François) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Lachance (Bellechasse) M. Lamothe (Ungava) Mme Lavallée (Repentigny) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M.

Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Témoins (par ordre d’intervention) : Association des juristes progressistes : Me Catherine Descoteaux, administratrice Mme Romane Bonenfant, membre Mme Lili Rochon, accompagnée de Me Sophie Mongeon Mme Rachel Chagnon, professeure, UQÀM et Me Louise Langevin, professeure titulaire, titulaire de la chaire de recherche Antoine -Turmel sur la protection juridique des ainés, Faculté de droit, Université Laval Fondation Marie-Vincent : Mme Stéphanie Gareau, directrice générale Mme Élodie Bergeron, directrice des services cliniques

Commission des institutions Procès-verbal 2 Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail : Me Mélisande Masson M. Yann Morin, criminologue ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 14 heures, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Labrie (Sherbrooke) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des juristes progressistes.

À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Rochon. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Chagnon et Me Langevin. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fondation Marie-Vincent. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 18 h 09, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 20 janvier 2021, à 9 h 30. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin André Bachand AM/nt Québec, le 19 janvier 2021

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 20 janvier 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (Ordre de l’Assemblée le 2 février 2021 rétroactif au 18 décembre 2020) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Lachance (Bellechasse) M. Lamothe (Ungava) Mme Lavallée (Repentigny) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Témoins (par ordre d’intervention) : Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal : Mme Deborah Trent, directrice M.

Daniel Gardner, professeur titulaire, Université Laval Me Michaël Lessard, doctorant en droit, Université de Toronto Me Marc Bellemare, avocat spécialisé en indemnisation de victimes d’actes criminels

Commission des institutions Procès-verbal 5 Direction générale de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels : M.

Jean Rodrigue, directeur général Mme Myriam Choquette, directrice du développement, du soutien et du bureau de la révision administrative Association des familles de personnes assassinées ou disparues : Me Nancy Roy, directrice générale Mme Annie St-Onge, administratrice Me Madeleine Lemieux, ex -bâtonnière et auteure du rapport sur la modernisation de l'Indemnisation des victimes d’actes criminels Association québécoise Plaidoyer-Victimes : Mme Arlène Gaudreault, présidente ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 9 h 35, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal. À 10 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Gardner. À 11 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Lessard.

Commission des institutions Procès-verbal 6 À 11 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Me Bellemare. À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Direction générale de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues.

À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. La Commission entend Me Lemieux. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit.

Commission des institutions Procès-verbal 7 À 18 h 10, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 21 janvier 2021, à 10 h 20. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin André Bachand AM/nt Québec, le 20 janvier 2021

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 21 janvier 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (Ordre de l’Assemblée le 2 février 2021 rétroactif au 18 décembre 2020) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Lachance (Bellechasse) M. Lamothe (Ungava) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme St-Pierre (Acadie) en remplacement de Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M.

Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Mme Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques Mme Cathy Allen, coordonnatrice de la Maison Alternative pour elles Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels : M. Dave Lysight , travailleur social et directeur général du Centres d’aide aux victimes d’actes criminels de la Mauricie Mme Karine Gagnon, directrice générale du Centres d’aide aux victimes d’actes criminels de la région de l’Estrie

Commission des institutions Procès-verbal 9 Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Mme Stéphanie Tremblay, agente de liaison au volet prévention Mme Laurence Morin, intervenante au Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Agression Estrie M. Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle : Mme Martine B.

Côté Mme Lau Ga Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance : Mme Martine Poirier, directrice générale Me Élizabeth Corte et Mme Julie Desrosiers , co -présidentes du comité sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 10 h 20, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels.

Commission des institutions Procès-verbal 10 À 11 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Boisvenu. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M me St-Pierre (Acadie) de remplacer M me Weil (Notre - Dame-de-Grâce).

La Commission entend la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Corte et Mme Desrosiers. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des institutions Procès-verbal 11 À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin André Bachand AM/nt Québec, le 21 janvier 2021

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des familles de personnes assassinées ou disparues 011M Association des juristes progressistes 004M Association québécoise Plaidoyer-Victimes Bellemare, Marc 010M Boisvenu , Pierre-Hugues 014M Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance 021M Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal 015M Chagnon, Rachel 002M Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle 013M Corte, Élizabeth 001M Desrosiers, Julie 001M Direction générale de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels 008M Fondation Marie-Vincent 005M Gardner, Daniel Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail 009M Langevin, Louise 002M Lemieux, Madeleine Lessard, Michaël 006M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 012M Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel 018M Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels 016M Rochon, Lili

Commission des institutions

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Barreau du Québec 003M Commission des services juridiques 020M Dubé, Anne 007M Protecteur du citoyen 019M Transit Secours 017M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 171259
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 171259 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	696ca0a6433e99b2f85e4d1764e5165e37bd4da7

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