Institutions — 4 March 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 4 mars 2008 - Vol. 40 N° 29

Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jacques P. Dupuis

Document déposé

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques Côté

Auditions

Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (OPTSQ)

Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs

et psychoéducatrices du Québec (OCCOPPQ)

Ordre des psychologues du Québec (OPQ)

Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ)

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ)

Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle

et en troubles envahissants du développement (FQCRDITED)

Confédération des syndicats nationaux (CSN) et Fédération de

la santé et des services sociaux de la CSN (FSSS-CSN)

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Guy Ouellette

M. Pierre Marsan

M. Alain Paquet

M. Tony Tomassi

M. André Riedl

* M. Claude Leblond, OPTSQ

* M. Richard Silver, idem

* M. Laurent Matte, OCCOPPQ

* M. Denis Leclerc, idem

* Mme Renée Verville, idem

* Mme Rose-Marie Charest, OPQ

* M. Pierre Desjardins, idem

* Mme Édith Lorquet, idem

* Mme Françoise Rollin, OEQ

* Mme Louise Tremblay, idem

* Mme Gyslaine Desrosiers, OIIQ

* Mme Hélène D'Anjou, idem

* Mme France Laflamme, idem

* M. Jean-Marie Bouchard, FQCRDITED

* Mme Diane Bégin, idem

* Mme Denise Boucher, CSN

* Mme Ginette Langlois, idem

* Mme France St-Amour, idem

* M. Laurier Goulet, FSSS-CSN

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de tenir des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-03-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080304.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	697055a19c67d76766aeadc5adc0586a48cda96d

Source file is stored in the law ingest library (html).