(Douze

heures dix-sept minutes)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, bonjour tout le monde. Bonjour à tous et à toutes. Ayant

constaté le quorum, je déclare cette séance de la Commission de

l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes

dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée

du projet de loi n° 15, Loi

sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Allaire (Maskinongé) remplace

Mme Jeannotte (Labelle); M. Provençal (Beauce-Nord) remplace

M. Simard (Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne); M. Kelley (Jacques-Cartier)

remplace M. Rousselle (Vimont) et M. Marissal (Rosemont)

remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Lors de l'ajournement de nos

travaux hier, nous avions repris l'étude de l'article 19 et nous avions commencé l'étude d'un amendement de

Mme la députée de Fabre. Est-ce que vous désirez relire l'amendement, et

ensuite on demandera s'il y a d'autres interventions?

Mme Sauvé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais relire l'amendement

à l'article 22 : Modifier l'article 22

du projet de loi par l'insertion, donc l'ajout de l'alinéa suivant :

cas d'absence indéterminée...» Non, ce n'est pas celui-là. C'étaient les deux.

Excusez, Mme la Présidente.

Les journées sont longues.

Présidente (Mme IsaBelle) : 19, peut-être? Attendez, on va aller vous porter la feuille, ça

ne sera pas long.

Mme Sauvé :

Bonjour à nouveau, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Bonjour!

Mme Sauvé : Alors donc, je relis l'amendement pour l'article 19, qui est : Modifier, par l'insertion, après

le 1er alinéa, de l'alinéa suivant : «Le gouvernement doit

recevoir au moins 2 candidatures.» Merci.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, on a déjà commencé certaines

interventions. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet amendement?

Député de Viau.

M. Benjamin : Merci,

Mme la Présidente. Bonjour, Mme la Présidente, Bonjour à tous les autres... aux autres collègues. Vous permettez, Mme

la Présidente, étant donné qu'on risque de ne pas avoir assez de temps, tout de suite, que je puisse présenter mes voeux, donc, à vous, à tous les

collègues, donc membres de cette commission.

Donc,

alors, je pense que nous allons bien travailler, nous allons, dans les quelques

minutes qu'il nous reste à continuer de

travailler, faire évoluer le projet

de loi. Je transmets mes voeux de

joyeuses fêtes à vous tous, à vos proches — vous allez être de retour comme nous dans la circonscription — donc, ainsi qu'à vos

commettants. Donc, ça a été un plaisir de travailler ensemble. Donc, merci

à vous, Mme la Présidente, pour les travaux, donc, que vous avez menés de main

de maître. Donc, merci à vous.

Alors, sur cet amendement,

donc, que nous avons devant nous, donc, je pense qu'hier ma collègue la députée

de Fabre a eu l'opportunité de le présenter ainsi que de faire une belle

présentation et ainsi que l'argumentaire

autour. Donc, sinon, j'aurai

peut-être une question pour Mme la ministre, donc : si elle peut nous

rappeler sa position, donc, en lien... par rapport à cet amendement.

Mme Proulx

(Berthier) : Par rapport à...

M. Benjamin :

À cet amendement. Votre position par rapport à cet amendement.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Tel qu'on l'a expliqué hier...

D'ailleurs, M. Labrecque, le P.D.G. de la société, a eu l'occasion, en

toute fin de commission, de pouvoir expliquer comment était constitué... sur la recommandation du conseil d'administration, comment on nomme un président-directeur général, avec son profil et ses compétences. Et hier M. Labrecque a vraiment

très clairement exposé, Mme

la Présidente, que «le gouvernement doit recevoir au moins 2 candidatures» ne pouvait pas être inscrit

et accepté comme demande l'amendement à l'article 19.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres

interventions sur l'amendement?

Oui, la députée de Fabre, à vous la parole.

Mme Sauvé : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je pense que nous serions prêts à demander le vote.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous

allons procéder à la mise aux

voix. Est-ce que l'amendement proposé à l'article 19 est adopté?

M. Benjamin : Je vais demander,

si vous permettez, Mme la Présidente, un vote par appel nominal.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui. Pas de problème.

La Secrétaire : Donc, pour,

contre ou abstention. Mme Sauvé (Fabre)?

La Secrétaire :

M. Benjamin (Viau)?

La Secrétaire :

M. Kelley (Jacques-Cartier)?

La Secrétaire :

Mme Proulx (Berthier)?

Mme Proulx (Berthier) : Contre.

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

M. Allaire (Maskinongé)?

La Secrétaire :

Mme Dansereau (Verchères)?

Mme Dansereau :

Contre.

La Secrétaire :

M. Provençal (Beauce-Nord)?

La Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) :

Contre.

La Secrétaire :

M. Bélanger (Orford)?

La Secrétaire :

Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Abstention.

La Secrétaire : C'est rejeté.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, l'amendement proposé à l'article 19 est rejeté. Y a-t-il

d'autres interventions sur l'article 19? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise

aux voix. Est-ce que

l'article 19 est adopté?

Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Maintenant,

nous allons à l'article 21, que nous avions sauté. Est-ce qu'on a

le consentement pour revenir ou aller à l'article 21?

Des voix : Consentement.

Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Parfait. Alors, y

a-t-il des... Mme la ministre, est-ce que vous pouvez lire

l'article 21? Je m'excuse.

Mme Proulx

(Berthier) : Il n'y a pas d'offense, Mme la Présidente. Donc,

article 21 : «Si le conseil d'administration

ne recommande pas, conformément à l'article 19, la nomination d'un

candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci

après en avoir avisé les membres du conseil.»

Donc, en gros,

Mme la Présidente, l'article 21 confère au gouvernement du Québec le pouvoir de nommer un président-directeur

général de ladite société même si les membres du conseil ne lui font aucune recommandation.

D'ailleurs,

c'est intéressant de revenir sur la discussion qu'on avait eue

hier avec M. Labrecque, avec Me Privé également. Donc, on rappelle un

peu le modus operandi pour la nomination. On se rappelle, donc, qu'il y avait

soit des chasseurs de têtes, qu'il y avait...

soit, à l'interne, qu'on décidait de proposer un nom, qui pouvait être un vice-président de la société, ça pouvait être un membre du conseil d'administration qui recommande un autre nom. On parlait, évidemment, du Secrétariat aux emplois

supérieurs qui pouvait également soumettre une candidature. La procédure par la

suite : on examinait, évidemment... et M. Labrecque l'a très, très bien

expliqué davantage en détail hier, qu'on examine, évidemment, de façon très, très

serrée, le C.V. de la ou des candidates, qu'on fait moult vérifications, comme le mentionnait M. Labrecque

hier, entre autres par les Emplois supérieurs, donc... s'assurer également

que le ou la candidate est en mesure de

mettre en application le plan stratégique de ladite société; le comité de consultation des ressources humaines, donc, qui

est obligé par la loi, va passer une entrevue, va faire une recommandation au C.A., et donc, si cette recommandation-là n'est

pas acceptée par, par exemple, Mme la

ministre, j'aurai le droit, comme l'a

expliqué Michel, sans reprendre le processus

du début, de soumettre le plus rapidement possible un autre nom, une autre

candidature qui pourrait être examinée par

la ministre. Donc, si ça ne débouchait pas... et comme dans

les autres lois constitutives des

sociétés d'État, c'est exactement la

même chose, donc, si le conseil d'administration ne recommande pas,

conformément à l'article 19, on dit ici précisément que le gouvernement peut lui-même nommer le

président-directeur général après en avoir avisé, évidemment, les membres

du conseil d'administration.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme

la Présidente. À l'article 21, donc, quand on parle de délai raisonnable, c'est de quel délai par le temps, exactement?

Qu'est-ce qui est raisonnable, comme délai? Est-ce qu'il y a une expérience dans le temps qui pourrait nous

dire à quoi ça fait référence, un délai raisonnable?

Mme Proulx

(Berthier) : Bon, évidemment, on a une responsabilité gouvernementale

d'opérer nos sociétés d'État pour

toutes les sociétés d'État. Je pense qu'on parle d'un délai raisonnable... Si

on est arrivés à trois mois, le gouvernement pourrait dire : O.K., j'ai besoin

présentement d'un P.D.G. qui soit nommé. Remarquez que... Cette situation-là

est-elle déjà arrivée, Me Hudon?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Est-ce que nous avons le consentement pour laisser la parole à Me Hudon?

M. Benjamin : Oui,

consentement.

Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Merci. Alors,

Me Hudon, avant de répondre, veuillez vous présenter.

M. Hudon (Alain) : Merci, Mme

la Présidente. Alors, Alain Hudon, juriste au ministère de la Justice.

À ma connaissance, je n'ai jamais été au fait

d'une situation où, en raison d'un manquement d'un conseil d'administration de proposer une recommandation au

gouvernement, le gouvernement se serait prévalu de ce pouvoir-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait. Merci. Oui, d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin : Oui. Mais, en

fait, la question, en fait, que je... En fait, je comprends que Me Hudon

nous dit qu'il n'a pas cette connaissance que c'est déjà arrivé, mais ça

pourrait arriver, d'où la prévision de cela dans l'article. Donc, alors, ma question à Me Hudon :

Donc, quand on parle de délai raisonnable, à quel délai dans le temps fait-on

référence, précisément ou exactement?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Me Hudon.

M. Hudon

(Alain) : Merci, Mme la Présidente. Donc, chaque cas est un cas

particulier. Mais, si je me fie sur le cas particulier de la Régie des

installations olympiques, on rappellera hier que, dans l'acte de nomination, le

dernier acte de

nomination du président de la Régie des installations olympiques, il y a une

disposition qui prévoit le renouvellement, et cette disposition-là prévoit que, six mois avant l'échéance du

mandat du président, si on a l'intention de le renouveler, on en fait part au P.D.G., et lui doit informer la

ministre si, oui ou non, il est intéressé à poursuivre. Donc, on voit qu'il y a

déjà un délai de six mois, là.

Pourquoi ce délai de six mois là? C'est

justement pour... dans l'éventualité où il déclinait, où il faisait mention

de son intention de ne pas vouloir

poursuivre pour un nouveau mandat, bien, ça laisse le temps au processus qu'on

a décrit hier de s'enclencher. Donc,

on peut penser que, si on est au fait que ce processus-là est mal enclenché ou

on ne sera pas capable d'avoir des

recommandations avant une période qui va permettre, dans le fond, de ne pas

avoir de vide au niveau du P.D.G.,

bien, c'est là que la notion de délai raisonnable va pouvoir être appréciée.

Mais chaque cas est un cas d'espèce, il n'y a pas de durée... S'il y

avait une durée minimale ou fixe, on aurait écrit la durée. «Délai

raisonnable», c'est compte tenu des circonstances, là.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. D'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin :

...une question pour Me Hudon. Donc, le cas que Me Hudon nous a

présenté, c'est dans le cas d'un

renouvellement de mandat. Ma