Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire - Assemblée nationale du Québec

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 12 mars 2010 - Vol. 41 N° 29

Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de la Commission de la capitale nationale

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Raymond Bernier

Mme Agnès Maltais

M. Gérard Deltell

Exposé du président et directeur général de la Commission de la

capitale nationale du Québec (CCNQ), M. Jacques Langlois

Discussion générale

Refonte du site Internet de la CCNQ

Réaménagement du domaine Cataraqui

Projet de prolongement de la promenade Samuel-De Champlain

Politique relative à la capitale nationale

Documents concernant les orientations de la CCNQ

Contenu du document intitulé Les orientations, les valeurs fondamentales et

le style d'action de la Commission de la capitale nationale du Québec

Organisation de la Fête des chants de marins

Gestion des parcs et des espaces verts

Clientèle du programme Découvrir la capitale nationale

Portrait de l'effectif

Types d'avis demandés à la CCNQ

Projets de réaménagement du Manège militaire Voltigeurs de Québec

Types d'avis demandés à la CCNQ (suite)

Subventions du gouvernement du Québec

Partenariats avec des entreprises privées

Développement du chantier archéologique Cartier-Roberval

Réaménagement de l'Observatoire de la capitale

Prix et distinctions décernés à la CCNQ

Projet de prolongement de la promenade Samuel-De Champlain (suite)

Plan de développement durable

Comité de développement durable

Consultations relatives à l'aménagement d'infrastructures de transport

Groupe de travail sur la mobilité durable

Entente avec l'École hôtelière de la Capitale

Consultation sur un projet de train à grande vitesse à Québec

Projets associés à la banlieue de Québec

Activités commémorant les 100 ans d'aviation à Québec

Remarques finales

M. Gérard Deltell

Mme Agnès Maltais

M. Raymond Bernier

Autres intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

M. Patrick Huot

M. Michel Pigeon

M. Norbert Morin

M. André Drolet

Mme Denise Beaudoin

* M. Denis Angers, CCNQ

* Mme Hélène Turcotte, idem

* Mme Nathalie Prud'homme, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): À l'ordre, s'il vous plaît! Comme nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je vous demanderais de vérifier que vos téléphones sont bien en mode muet.

Et je vous rappelle que la commission est réunie afin d'entendre les représentants de la Commission de la capitale nationale dans le cadre de l'examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement conformément à l'article 27 de la

Loi sur la Commission de la capitale nationale.

Mme la secrétaire y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Diamond (Maskinongé) est remplacé par M. Huot (Vanier); Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Bernier (Montmorency); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger) est remplacée par M. Drolet (Jean-Lesage); et M. Ferland (Ungava) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Alors, je souhaite la bienvenue à toutes ces personnes à la commission. Je vais vous lire l'ordre du jour, à vrai dire, qui est relativement simple parce que nous recevons donc la Commission de la capitale nationale jusqu'à 12 h 30, ce sera les seuls travaux de notre commission, et nous recevons donc M. Jacques Langlois, président et directeur général; Mme Nathalie Prud'homme, directrice de l'aménagement et de l'architecture; Mme Hélène Turcotte, directrice des affaires administratives; et M. Denis Angers, directeur de la promotion et des communications. Bienvenue à vous.

Remarques préliminaires

Mais notre coutume veut qu'il y ait des remarques préliminaires avant de vous entendre. Donc, je céderais la parole au représentant du gouvernement, M. le député de Montmorency, pour des remarques préliminaires de 7 min 30 s environ.

M. Raymond Bernier

M. Bernier: J'en prends bonne note, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Donc, ça me fait plaisir de vous saluer ce matin, saluer mes collègues aussi, la députée de Taschereau, le député de Chauveau, Mme la députée également qui se joint à nous. C'est un beau moment d'être ici ce matin. Bien sûr, je veux saluer M. le président, Jacques Langlois, avec ses collègues. On est heureux de vous accueillir ce matin. C'est pour nous un... qui travaillons au niveau de la Capitale-Nationale, c'est un événement important et l'occasion de pouvoir échanger et certainement... et va nous permettre tous de mieux comprendre et d'apprécier le travail qui est fait par la capitale nationale.

Donc, je veux vous mentionner que tous les députés qui sont ici apprécient le travail de la capitale nationale, au point de départ, parce que c'est remarquable, on a tous à coeur notre capitale et on a tous à coeur également son embellissement et son évolution. Et d'ailleurs, pour moi, c'est un... c'est assez spécial parce que j'ai eu l'occasion également, comme député, dans mon premier mandat et dans mon second, de travailler avec vous dans la réalisation de projets ici, au niveau de la région de Québec, et au niveau de Montmorency également.

Donc, ça m'a permis de bien voir à quel point votre travail est bien fait. Je l'ai fait comme député et je l'ai fait également comme chef de cabinet aux Relations internationales lors d'activités majeures qui ont eu lieu ici, dans la grande région de Québec.

Je dois vous dire que j'ai toujours eu énormément de satisfaction à voir la passion qui vous animait, M. le président, et vos collègues également, et à constater l'ouverture que les membres de votre équipe manifestaient envers les projets qui vous étaient soumis. Je pense que l'élément de consultation, de collaboration et de discussion avec les élus, avec les intervenants est certainement l'une de vos marques de commerce, et cette collaboration, elle est née depuis déjà presque 15 ans. Parce que j'ai eu l'occasion, en 1994, d'être... de faire campagne électorale.

Je n'ai, malheureusement, pas été élu à ce moment-là, mais, dans le cadre des élections de cette année précise, le Parti libéral et le Parti québécois se retrouvaient au niveau de leurs plateformes électorales... la création de cette... de la Commission de la capitale nationale, d'où cette importance et cette unité que nous avions déjà, à ce moment-là, sur la nécessité de créer cet organisme. D'ailleurs, Ottawa, depuis 1959, avait déjà mis en place un organisme similaire et qui somme toute, pour ceux qui se rendent là-bas... ont l'occasion également de voir le travail qui a été accompli.

D'ailleurs, au niveau de l'Assemblée nationale, au moment du vote, ça a été un vote unanime au niveau du gouvernement et de l'opposition lors de cette création. Ce qu'on peut regarder au niveau du rapport financier également que vous nous avez produit, c'est que vous avez et vous travaillez à accroître le panier d'offres, de services touristiques du Québec pour la région de Québec, et ça, c'est remarquable. La Commission de la capitale n'est pas restée strictement sur son premier mandat, elle évolue constamment et elle fait évoluer cette offre touristique au niveau de la capitale nationale.

Nous avons eu l'occasion de célébrer le 400e anniversaire de Québec, et vous avez été grandement mis à contribution lors de ces activités. J'en ai été témoin, comme je le mentionnais, et plusieurs collègues, dont la députée de Taschereau et les collègues, les nouveaux collègues également, ont eu l'occasion de participer à ces activités, et nous avons été témoins de cette belle réussite. Bien sûr, beaucoup de félicitations ont été adressées à plusieurs groupes, mais, moi, ce matin je veux vous féliciter du travail que vous avez accompli dans le cadre du 400e, parce que j'ai eu l'occasion de voir tous les travaux qui ont été faits par votre équipe à ce moment-là et la coordination.

Un autre élément majeur et qui fait une remarque... qui nous démarque au niveau touristique, c'est la promenade Samuel-De Champlain.

C'est certainement l'une des belles réussites que nous avons ici, dans la région de Québec, et je ne connais pas un Québécois qui n'en est pas fier et qui ne prend pas plaisir à aller se promener sur cet... à cet endroit-là, parce que c'est l'occasion de reprendre contact avec le fleuve, mais c'est l'occasion aussi de reprendre contact avec la nature et de découvrir, parce que vous avez complété ce travail-là par des oeuvres d'art également, de découvrir celles-ci, et c'est un travail magnifique et c'est un travail qui permet à la région de Québec de se démarquer, de se démarquer par rapport à l'offre touristique.

** (9 h 40) **

Il y a également un autre domaine sur lequel vous avez travaillé très fort, c'est la mise en lumière, la mise en lumière, et bien sûr on peut, à l'occasion d'une promenade en soirée... le touriste et les gens de Québec peuvent redécouvrir ces édifices. Je ne peux passer sous silence le parc de la Chute-Montmorency, comme vous le savez, le parc de la Chute-Montmorency. Au moment où la mise en lumière a été complétée, on a redécouvert la chute, on a redécouvert ce parc parce qu'on peut maintenant le regarder aux quatre saisons. On peut le regarder l'été. On peut le regarder l'hiver. On peut le regarder l'automne.

Ça nous permet, à ce moment-là, de le redécouvrir sous différentes couleurs et sous différentes facettes. Donc, moi, je veux vous féliciter, mais il y a également tous les édifices patrimoniaux auxquels vous avez contribué.

Je veux souligner également le travail de collaboration que vous avez avec les ministères, le ministère des Transports, les sociétés d'établissements de plein air du Québec, Loto-Québec, Hydro-Québec, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, la Société immobilière Trans-Québec. Donc, tous ces partenaires ont permis de bonifier les projets et d'assurer une belle réalisation.

Donc, M. le président, chers membres de la commission, nous aurons donc l'occasion de discuter avec vous sur tous ces projets que vous avez réalisés au cours des dernières années, et nous en sommes très heureux, et peut-être aurons-nous l'occasion d'entendre aussi de nouveaux projets qui pourront être déposés. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie beaucoup, M. le député de Montmorency. Vous êtes tellement discipliné que vous avez même pris un peu moins de temps, mais c'est parfait, on aura plus de temps pour les échanges, donc.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Bien là, on va attendre la fin de la séance avant de leur lancer des félicitations. On va attendre un peu.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, je le connais un petit peu. Bien. Mme la députée de Taschereau, vous avez six minutes de remarques préliminaires.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Je serai brève, Mme la Présidente, d'abord, en vous saluant ce matin, ainsi que tous les collègues de l'Assemblée nationale des deux côtés, qu'on retrouve avec plaisir, particulièrement. Je vois que les collègues libéraux de la Capitale-Nationale, de l'ADQ sont ici, le chef de l'opposition, mes collègues se sont... sont heureux d'être avec nous. Ils ont... comme nous, sont très fiers de ce qu'est la Commission de la capitale nationale, de sa fondation qui, mon collègue de Montmorency l'a bien rappelé, a été une... a été votée à l'unanimité ici, dans cette Assemblée nationale.

Nous suivons toujours ces travaux de la Commission de la capitale nationale avec beaucoup d'intérêt. Ce qui s'est passé depuis sa fondation est extraordinaire. On a vu une revitalisation de la colline Parlementaire. Je me souviens, moi, de ce qu'on appelait le mur de la honte, c'est-à-dire ce qui était le boulevard René-Lévesque, le boulevard Saint-Cyrille à l'époque, tout le devant de l'Assemblée nationale qui a été refait. Enfin, il y a des formidables travaux qui ont culminé avec la promenade Samuel-De Champlain.

Là-dessus, je voudrais d'ailleurs saluer, faire un coup de chapeau, parce qu'il y a des choses qui transcendent les partis et que les gouvernements se doivent de mener. Même s'il y a changement de gouvernement, il y a des prolongations de travaux, des choses qui sont importantes pour une région. Il y a une solidarité régionale tant chez les leaders, les partenaires que chez les députés.

Et, en ce sens-là, je voudrais quand même saluer Paul Bégin, à l'époque ministre responsable de la Capitale-Nationale, et Pierre Boucher, ancien président-directeur général de la Commission de la capitale nationale, qui avait la vision de la promenade Samuel-De Champlain, qui avait réservé les terrains, les terrains Irving entre autres, pour le boisé et qui avait commencé les travaux avec le ministère des Transports.

Tout ceci a été très bien continué, d'ailleurs, avec M. Langlois, vous, comme président, et avec le gouvernement actuel. Alors, on est tous... C'est un sujet de fierté qui transcende la partisanerie. On est contents de le dire.

Autre chose: aujourd'hui, nous allons vous rencontrer enfin. C'est depuis 2005 que nous n'avons pas pu voir, à cette commission parlementaire, la Commission de la capitale nationale. Il est évident, à ce moment-là, que nous allons finalement devoir faire un peu des travaux de fond, c'est-à-dire sûrement parler des trois grands axes du travail de la Commission de la capitale nationale, le premier de ces grands axes étant évidemment la mise en valeur de notre capitale nationale et du concept de capitale nationale.

C'est dans sa loi constitutive, cette importance qu'on accorde à cette... à la mise en valeur de la capitale du Québec, le rôle d'aviseur de la commission aussi, qu'on retrouve aussi dans ses rapports annuels, qui est fort important, qu'est-ce qu'il pense de la façon dont le gouvernement travaille avec, met en valeur la capitale nationale, et l'autre enfin, évidemment, l'aménagement, tous les projets que vous énumérez dans votre rapport annuel et qui sont fort attendus par tous les forts... fort attendus par tous les députés de la région.

Je sais qu'on en a parlé hier, alors on va sûrement avoir le temps, l'occasion d'en discuter avec vous. Alors, à tout à l'heure, messieurs et mesdames.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, Mme la députée de Taschereau. Avant de vous donner la parole, M. le député de Chauveau, je dois simplement, techniquement... parce qu'on a omis d'indiquer que vous remplaciez le député de Beauce-Nord. Donc, y a-t-il consentement pour que notre collègue de Chauveau remplace le député de Beauce-Nord?

Des voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Il y a consentement. Vous avez donc, bon, une petite minute et demie, M. le député, pour vos remarques préliminaires.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente, merci à mes amis, collègues députés, que je salue et qui m'accueillent avec bras ouverts, comme je le constate. Je l'apprécie grandement. Messieurs mesdames de la Commission de la capitale nationale, mes salutations, il me fait plaisir de vous revoir, puisqu'évidemment le fait étant qu'on se recroise assez souvent dans nos métiers respectifs.

Mme la Présidente, ça va être fort intéressant, les trois prochaines heures, parce que ça va nous donner l'occasion de faire le bilan de ce qui est survenu pour les fêtes du 400e, on en est tous bien remis, de tout ça, et les perspectives d'avenir qui s'offrent à nous. Et je crois qu'un des facteur qui a fait que les fêtes du 400e ont été un grand succès, c'est le concours et l'apport de la Commission de la capitale nationale.

Quand ça a été créé, il y a une quinzaine d'années, sous l'initiative des gouvernements qui étaient en place à ce moment-là, on voulait justement viser la coordination, faire un bureau qui soit un point de chute, qui ait une perspective d'avenir, et que l'on puisse se référer, et qui coordonne les travaux de la municipalité, les travaux du gouvernement provincial, le concours du gouvernement fédéral, mais que ce soit tout sous le chapeau... enfin, coordonné par la Commission de la capitale nationale.

Personnellement, c'est toujours comme ça que j'ai perçu le rôle de la Commission de la capitale, qui était donc un point de chute, un point de rassemblement et qui était capable de conjuguer tous les efforts, et je crois que la démonstration du succès du... le succès du 400e a été une belle démonstration du travail de coordination.

Pour l'heure qui va suivre, donc on va parler de ce qui s'en vient après le 400e. On verra quelles sont les perspectives d'avenir. Étant député de Chauveau, j'aimerais voir aussi ce que peut faire et qu'entrevoit la Commission de la capitale nationale pour la banlieue nord de Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. C'est tout le temps dont vous disposiez, à ce moment-ci. Mais, écoutez, je crois que, cette introduction étant faite, nous avons hâte de vous entendre. M. Langlois, vous disposez de 30 minutes, si vous le souhaitez. Si vous ne prenez pas tout ce temps, il y aura plus d'échanges. Ensuite, il y aura échange en alternance de blocs de 20 minutes de part et d'autre. Mais je vous donne la parole immédiatement.

Exposé du président et directeur général

de la Commission de la capitale nationale

du Québec (CCNQ), M. Jacques Langlois

M. Langlois (Jacques): Merci, Mme la Présidente. Mmes, MM. les membres de l'Assemblée nationale, ma présentation va être en deux temps: dans un premier temps, j'ai un petit texte que je veux vous livrer parce que je pense que ça fait le tour du travail de la commission; d'autre part, dans un deuxième temps, étant donné que c'est devenu un petit peu notre marque de commerce, on a aussi un PowerPoint pour vous montrer un peu ce qu'on a réalisé en rafale au cours des dernières années.

Alors, évidemment, tout d'abord vous allez me permettre de représenter les gens qui m'accompagnent: à ma droite, j'ai Mme Hélène Turcotte... à ma gauche, excusez, Mme Turcotte, qui est directrice des affaires administratives et la responsable de la gestion exemplaire de nos propriétés; à ma droite, à mon extrême droite, Mme Nathalie Prud'homme, qui est directrice de l'aménagement et de l'architecture; et, à ma droite immédiate, Denis Angers, responsable des promotions et de la communication à la Commission de la capitale nationale.

D'entrée de jeu, j'aimerais vous remercier de me donner aujourd'hui la chance de vous présenter le bilan de l'action de la Commission de la capitale nationale au cours de l'année 2008-2009. Cette invitation me permet de vous faire mieux connaître notre organisme qui, depuis 1995, a contribué à faire de Québec une capitale plus attrayante au profit de tous les citoyens du Québec et au ravissement des 6 millions de visiteurs venus la découvrir l'année dernière.

Laissez-moi d'abord vous dire à quel point je suis fier des réalisations de la commission, celles qui ont été faites par mes prédécesseurs et celles auxquelles j'ai participé. Depuis 15 ans, il y a eu trois présidents qui se sont succédé à la table, et chacun a mis l'épaule à la roue avec son organisation pour faire de cette capitale une capitale encore plus belle, encore plus accueillante.

** (9 h 50) **

Alors, je suis en poste depuis bientôt cinq ans. Avec notre équipe d'employés enthousiastes, et nos moyens financiers utilisés intelligemment, et nos dizaines de partenariats fructueux, nous sommes convaincus d'avoir apporté une valeur ajoutée considérable à la capitale nationale ces 15 dernières années.

Mais, avant d'aller plus loin dans ce bilan, rappelons les mandats que l'Assemblée nationale confiait à la Commission de la capitale lors de sa création. De par la loi, nous avons trois missions à remplir. Dans un premier temps, la commission doit aménager, développer et mettre en valeur l'agglomération de la capitale, qui comprend, outre les villes de Québec et de Lévis, Saint-Augustin et L'Ancienne-Lorette, les municipalités régionales de comté de La Côte-de-Beaupré, de L'Île-d'Orléans et de La Jacques-Cartier.

Elle doit le faire en conformité avec la fonction de siège des institutions de l'État, qui incombe à la capitale nationale. Dans un deuxième temps, la commission doit promouvoir et faire mieux connaître la capitale et en soutenir le rôle symbolique. Elle le fait par de nombreuses interventions et par des programmes qui prennent appui sur l'exceptionnelle valeur historique de Québec.

Enfin, la commission doit conseiller le gouvernement sur ses actions relatives à la capitale.

La réalisation de ces trois missions s'appuie sur de grands principes qui depuis l'origine orientent toutes nos interventions. Ainsi, nous privilégions la primauté de l'action par la réalisation de projets concrets sur le territoire. Nous posons des gestes d'aménagement et de promotion exemplaires, car, à

titre de dépositaires de fonds publics, il nous revient d'en faire un usage judicieux dans des projets d'une qualité reconnue. Nous comptons sur les ressources de nos partenaires privés comme publics. Nous croyons en effet que notre efficacité repose sur la participation du plus grand nombre possible d'acteurs dans la capitale nationale.

Nous travaillons pour le développement durable par l'aménagement de l'espace public, par la réalisation de fresques murales, par la mise en lumière d'immeubles significatifs, par la redéfinition des voies d'accès à la capitale et ses portes d'entrée, par l'installation de monuments commémoratifs, par la publication de livres, par la tenue d'activités contribuant à une meilleure connaissance de Québec et sa grande région.

Toutes ces idées se trouvent depuis longtemps au coeur de l'action du gouvernement du Québec. Je suis heureux de constater que nous avons contribué à leur mise en oeuvre.

Vous me permettrez d'ajouter ici qu'au fil des années la commission est devenue un grand propriétaire foncier dans la capitale. Nous gérons aujourd'hui 182 hectares de parcs, d'espaces verts parmi les plus beaux de Québec. Ces parcs, jardins et domaines sont l'objet du travail consciencieux de nos horticulteurs. Ils sont soumis à un programme de maintien d'actif qui en assurera la préservation et le développement harmonieux. J'y reviendrai en fin d'exposé.

Pour ce qui est de notre mission d'aménagement, vous constaterez que, par ses réalisations, la commission a imprimé un style de redéveloppement urbain devenu exemplaire à travers tout le Québec. Nous y avons rallié tous nos partenaires: la ville, les ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec, les sociétés privées et celles relevant même du gouvernement fédéral. Nous les avons constamment associés au développement et à la promotion et à l'aménagement réussis de la capitale de tous les Québécois.

Cette recherche de vision partagée et de consensus a marqué l'action de la commission depuis ses premiers pas, ce qui n'est pas étonnant quand on se souvient que c'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale du Québec avait entériné la loi qui créait notre organisme et qu'elle lui confiait ses trois mandats visant à rendre les Québécois plus fiers de leur capitale nationale.

Dans cet esprit, nous avons sollicité l'opinion et la contribution de nos partenaires dans les projets dignes du statut de Québec. Cette ouverture aux autres nous a permis de réaliser le programme d'aménagement des alentours de notre hôtel du Parlement avec la complicité constante de l'Assemblée nationale et de la ville. Autour du bel immeuble où nous nous trouvons, nous avons refait la place de l'Assemblée nationale, reconstruit la Grande Allée, métamorphosé les pelouses du Parlement en un jardin superbe et redonné vie, la nuit, aux édifices parlementaires, à l'enceinte fortifiée et aux portes de la cité.

Nous avons en outre installé la magnifique fontaine de Tourny et commémoré de grands personnages tant d'ici que d'ailleurs, de Jean Lesage, René Lévesque, Robert Bourassa au maître Mohandas Gandhi et à Confucius.

En fait, de l'avis de tous, le secteur parlementaire de Québec est devenu l'un des plus beaux d'Amérique.

Nous avons également noué des ententes avec des partenaires incontournables que sont la ville, les ministères des Transports et de la Culture, des ententes qui nous ont permis d'intervenir aux quatre coins de la capitale. Vous me permettrez de rappeler à cet égard les changements extraordinaires qu'ont connus la place de la Gare, la place de l'Université-du-Québec et de souligner la réalisation de fresques murales appréciées dans la côte de la Montagne, sur la rue du Petit-Champlain, aux abords de l'Hôtel-Dieu, au coeur du Vieux-Beauport et dans Limoilou. Nous avons par la suite étendu ce programme à Lévis, sur La Côte-de-Beaupré et à Wendake.

Que dire par ailleurs du plan lumière proposé par la commission dès 1998, qui depuis a permis de mettre en beauté de nombreux immeubles lorsque tombe la nuit? Ici encore, la liste des réalisations de qualité menées en partenariat est substantielle. Le Château Frontenac a lancé le mouvement, l'hôtel du Parlement a suivi.

S'y sont ajoutés le Musée national des beaux-arts, les portes de l'enceinte fortifiée, les églises de Sainte-Foy, Notre-Dame-de-la-Garde, Saint-Félix de Cap-Rouge, Saint-Michel de Sillery, Saint-Charles-Borromée de Charlesbourg et de Notre-Dame-des-Victoires, le parc de l'anse de la Chute-Montmorency ainsi que le fleuron du Vieux-Québec nocturne, l'édifice Price, résidence de fonction de notre premier ministre.

Au total, nous parlons ici de 16 réalisations pilotées par la commission qui démontrent que l'on peut non pas éclairer davantage, mais éclairer mieux. Ce programme de mise en lumière est d'ailleurs régi par un schéma directeur d'aménagement lumière qui est le plus complet au pays. Par ailleurs, au fil des années, la capitale nationale de tous les Québécois ne s'est plus limitée au seul centre historique de Québec, elle s'étend maintenant à l'ensemble de l'agglomération.

C'est là une réalité qu'a reconnue le législateur en modifiant, en 2002... afin de donner à la commission les pouvoirs d'intervention dans toute la communauté métropolitaine et la possibilité de mettre en valeur notre héritage politique sur l'ensemble du territoire du Québec.

Passons maintenant à la réalisation de la commission dont nous sommes le plus fiers, une réalisation qui a rapidement obtenu l'adhésion de tous, Québécois comme visiteurs, il s'agit bien sûr de notre ambitieux programme de réaménagement des rives du Saint-Laurent autour de la promenade Samuel-De Champlain, le legs du gouvernement à sa capitale pour ses 400 ans. Nous sommes heureux de constater que cette réalisation spectaculaire fasse consensus et que, dans la foulée du grand chantier livré en 2008, nous avons reçu mandat du gouvernement de prolonger rapidement la promenade vers l'ouest et d'entreprendre les travaux préliminaires à son parachèvement vers l'est.

Tout compte fait et comme vous le montrera dans quelques instants un diaporama de nos réalisations, nous croyons sincèrement que la Commission de la capitale nationale a été à la hauteur des mandats que lui confiait l'Assemblée nationale en 1995 au nom de tous les Québécois. Cette reconnaissance des citoyens est d'ailleurs bien illustrée dans une enquête d'opinion réalisée au printemps 2009. Celle-ci démontrait que 89 % des répondants de la grande région de la Capitale étaient satisfaits du travail de la Commission de la capitale nationale du Québec. Cette haute appréciation de la part de nos concitoyens était certes la plus belle récompense que nous puissions recevoir.

Je voudrais maintenant, Mme la Présidente, si vous me le permettez, conclure en vous présentant un diaporama, que vous pourrez visionner sur les écrans, qui vont vous faire un rappel en cascade des réalisations de la commission en lien avec ses mandats.

Alors, dans l'exercice financier qui commencera le 1er avril, la Commission de la capitale célébrera ses 15 ans. Depuis 1995, son action s'articule autour de trois grands axes. Le premier consiste à aménager la capitale. En aménagement, notre plus belle réussite est sans contredit la promenade Samuel-De Champlain, achevée au terme d'un grand chantier de deux ans et à l'intérieur du budget initial de 70 millions. Son inauguration, le 24 juin 2008, a été un immense succès populaire auquel la commission a contribué par la présentation du spectacle La baigneuse, un homme et quatre loups venus de la mer et par un concert populaire de l'Orchestre symphonique de Québec.

** (10 heures) **

La promenade Samuel-De Champlain est divisée en trois segments. À l'ouest, la station des Cageux comprend une tour d'observation de 25 m, un pavillon d'interprétation et un café. Cette station offre 40 000 m² d'espaces verts en bordure du fleuve et un marais riverain long de 280 m.

On y trouve également le boisé ancien de Tequenonday, des sentiers pédestres et un belvédère. Au centre, la station des Sports comprend deux terrains de soccer et une aire de jeu. À l'est, la station des Quais comporte quatre jardins thématiques identifiés aux quais: des Hommes, des Vents, des Brumes et des Flots.

On y trouve également un parc d'art contemporain unique, qui accueille les oeuvres monumentales suivantes: Structures de vent , de Daoust Lestage; Latitude-Longitude , de Bourgault; Éolienne V , de Daudelin; Là où la terre fait danser les mâts , de Gendreau; Convergence , de Morin; et Plonger , de Rochette. La commission a aussi animé la promenade par une manifestation internationale de sculptures sur bois intitulée la Rencontre des peuples, ainsi que par le Défi international des jeunes marins et par la Fête des chants de marins.

Elle a également été à l'origine de la navette du RTC reliant le terminus Beauport au Parc Aquarium du Québec.

En 2008-2009, la commission a par ailleurs livré de spectaculaires mises en lumière: l'anse du parc de la Chute-Montmorency, l'édifice Price, au coeur du Vieux-Québec, et l'historique église Notre-Dame-des-Victoires. Depuis 2000, la commission a piloté pas moins de 16 mises en lumière importantes sur le territoire de la capitale. Depuis 2007, nous avons aussi réaménagé de fond en comble le parc de l'Amérique-Latine.

Ce parc accueille aujourd'hui des monuments rendant hommage à des héros latino-américains: le général Bernardo O'Higgins, dont la statue a été dévoilée par la présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet; ainsi que l'Uruguayen Artigas, le Cubain Marti, l'Équatorien Montalvo et le Vénézuélien Bolivar.

Nous sommes aussi à élaborer le plan directeur d'un parcours d'accueil pour la capitale nationale qui reliera l'aéroport international Jean-Lesage au coeur de Québec. En art public, la commission a soutenu le ministère des Transports dans un concours visant l'aménagement des espaces résiduels de l'autoroute Dufferin-Montmorency. Enfin, en termes de commémorations, nous avons rendu hommage au compositeur arménien Komitas sur l'allée des Poètes, rue d'Auteuil, ainsi qu'à deux illustres politiciens du XIXe siècle, Narcisse-Fortunat Belleau et Augustin-Norbert Morin, l' « Augustin » est très important.

Au

chapitre de la mémoire collective, la commission a poursuivi ses recherches archéologiques au chantier Cartier-Roberval, site de la première tentative de colonisation française en Amérique du Nord. Nous y avons exhumé plus de 4 500 artefacts variés. Ceux-ci seront mis en valeur lors d'une grande exposition que présenteront conjointement le Musée de la civilisation et la Commission de la capitale au Musée de l'Amérique française en 2013.

J'aimerais maintenant vous présenter notre parc foncier qui, s'étendant sur 182 hectares, fait de la commission un des grands propriétaires d'espaces verts de la capitale. Nous entretenons trois boisés urbains: Marly, les Compagnons-de-Cartier et Tequenonday. Nous gérons des espaces verts: le parc Cavalier-du-Moulin, le parc de l'Amérique-Française, le parc de l'Amérique-Latine, le parc de la Francophonie, la place de l'Assemblée-Nationale, et nos grands parcs comprennent le domaine de Maizerets, le parc des Moulins, le parc du Bois-de-Coulonge, le domaine Cataraqui et la promenade Samuel-De Champlain.

La promotion de la capitale est aussi au coeur de notre action. Ainsi, en 2008-2009, le programme Découvrir la capitale nationale a attiré un nombre record de participants: 21 907. Depuis 1998, les circuits de découvertes qu'il propose ont amené dans la capitale 177 232 écoliers et élèves venus de partout au Québec. L'Observatoire de la capitale, au sommet de l'édifice Marie-Guyart, a pour sa part accueilli 71 697 visiteurs payants, l'an dernier. Au total, ce sont 832 738 personnes qui en ont franchi les tourniquets depuis l'ouverture en 1998.

L'an dernier, la commission a également aménagé un carrefour informatif sur la capitale au 12, rue Sainte-Anne. Nos guides-animateurs y ont accueilli pas moins de 18 000 visiteurs.

Un autre programme important est celui des fresques murales, qui s'est enrichi de cinq nouvelles oeuvres, La fresque de la capitale nationale , La fresque du peuple wendat , La fresque de Sainte-Anne-de-Beaupré et La fresque de Beaupré . Je souligne également la fresque de Québec à Lyon, dont la réalisation a été soutenue par la commission. Au total, depuis 1999, ce sont 16 grandes fresques qui font parler les murs de la capitale au profit des citoyens comme des visiteurs.

La commission est aussi un des principaux éditeurs de beaux livres sur la capitale. L'an dernier, nous avons lancé six ouvrages de qualité et réalisé deux opuscules, ce qui porte à 45 le nombre de publications éditées par la commission et ses partenaires. Nous avons également la préoccupation de l'histoire, comme en témoignent les séries de spectacles, de conférences. L'an dernier, Le duel des fondateurs , présenté dans toute l'agglomération, et Les grands d'aujourd'hui racontent ceux d'hier ont fait les délices de plus de 13 000 spectateurs. Au total, les conférences présentées dans le cadre du Tribunal de l'histoire ont accueilli quelque 34 000 spectateurs payants depuis 2001.

Nous sommes par ailleurs doté d'un site Internet des plus dynamiques. Sa refonte en 2008 a fait bondir à 98 % le taux de satisfaction des internautes. Mis à niveau sur une base régulière, il s'inscrit désormais aux divers réseaux sociaux, présente des photos de la semaine, et des cybercaméras sont à l'Observatoire de la capitale, et on fait également une large place aux éphémérides historiques.

La commission assure également un rôle conseil auprès du gouvernement. À cet effet, en 2008-2009, la commission a émis 14 avis concernant l'aménagement de l'agglomération. Ces avis portaient principalement sur des demandes émanant de Lévis et de Québec. Nous comptons sur une équipe de 78 employés qui sont notre ressource fondamentale.

Pour ce qui est de la répartition des produits et charges pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, les fonds proviennent de subventions du gouvernement du Québec pour 15 068 226 $, des partenaires pour 1 178 407 $ et intérêts et autres revenus pour 1 136 427 $. Nos produits totalisent 17 383 060 $ pour cette période. Ces fonds ont été utilisés en dépenses d'opération et en frais financiers, en amortissement et en mise en valeur de la capitale pour un total de charges de 16 517 731 $. Le surplus a été versé au fonds de mise en valeur de la capitale.

Ce tableau illustre les investissements propres à la commission de 1995-1996 à 2008-2009. Ceux-ci totalisent aujourd'hui près de 185 millions, incluant les contributions de nos partenaires de 53 millions.

Par ailleurs, l'entretien de nos actifs demeure une priorité. Dans cette optique, nous désirons protéger le patrimoine bâti et le patrimoine naturel dans une perspective de développement durable.

Quant aux grands projets que nous menons actuellement, permettez-moi de vous présenter les plus significatifs: le corridor du Littoral, lien cycliste entre la côte Ross et l'avenue des Hôtels, une composante de la route verte; le sentier des Grèves, lien piéton entre la promenade Samuel-De Champlain et le parc de la plage Jacques-Cartier; la station du Foulon, prolongement vers l'est de la promenade Samuel-De Champlain; le réaménagement de l'Observatoire de la capitale appelé à devenir le haut lieu par excellence à Québec; et finalement le domaine Cataraqui, qui deviendra, le 24 juin, le jardin hôtelier de la capitale nationale.

Il accueillera une antenne de l'École hôtelière de la Capitale au terme d'un vaste chantier et il redonnera aux Québécois accès à un exemple unique d'un grand domaine du XIXe siècle.

Je vous remercie de votre attention et je suis évidemment disponible avec mes collègues pour répondre à toutes vos questions, Mme la Présidente.

** (10 h 10) **

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie beaucoup, M. le président de la capitale nationale. Je dois vous dire qu'après votre présentation on a plus envie d'aller se promener dans les rues de Québec que de faire notre devoir, mais quand même nous allons nous concentrer sur nos responsabilités. Mais vous nous avez donné vraiment envie d'aller tout simplement profiter des beautés de cette ville et de ses environs.

Discussion générale

Je vous indique la façon de procéder. Il y a donc répartition de temps entre les différents groupes parlementaires: une heure environ, là, on s'ajustera au fur et à mesure, pour le gouvernement, donc environ trois blocs de 20 minutes; 48 minutes pour l'opposition officielle, environ trois blocs de 16 minutes; et 12 minutes pour le deuxième groupe d'opposition. Et vous m'indiquerez, M. le député de Chauveau, si vous voulez prendre ça en deux fois, donc vous aurez deux fois six minutes. Voilà.

Alors, je serais prête à commencer du côté du gouvernement. Oui, M. le député de Vanier.

Refonte du site Internet de la CCNQ

M. Huot: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour à vous tous et toutes. Merci d'être là ce matin. Très intéressante présentation.

Avant d'aborder peut-être un peu plus les projets à venir, vous l'avez montré dans votre présentation, votre virage 2.0 sur le Web, je suis certain que ma collègue de Taschereau va être d'accord avec moi, vous êtes très actifs sur Twitter . Elle a très bien compris l'utilité de Twitter , je pense que vous aussi. Mais tous les réseaux sociaux, Facebook , tout est intégré à Flickr . On peut suivre même, on peut suivre l'évolution des travaux, des projets qui sont en train de... ce qui est en train d'être fait.

Donc, ce virage-là, que vous avez fait, Web 2.0, je pense que ça peut être un bel exemple pour d'autres organismes ou même des ministères, mais il faut prendre la décision, il faut consacrer des ressources à tout ça. C'est sûr que c'est une animation constante, bien, quotidienne, on peut dire, quotidienne, il faut qu'il y ait des gens qui soient consacrés probablement uniquement à ça, je ne le sais pas, dans votre organisation.

Je veux comprendre, je veux que vous nous expliquiez, parce que ça peut être utile après ça à d'autres organismes sans doute, comment s'est passé votre virage 2.0, comment vous avez pris cette décision-là, qu'est-ce que vous consacrez comme ressources à ça. Et est-ce que ça a été des investissements importants pour vous de faire ce virage-là?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente. D'abord, M. le député, en tout respect, vous comprendrez que le crédit ne me revient pas. Je pense que j'ai... j'avais pas mal de millage pour m'intéresser à Twitter , malgré qu'il n'y a pas d'âge pour le faire.

Mais ce qui a fait en sorte qu'on a développé un intérêt pour revamper nos sites Internet et être plus actifs dans notre rôle de promotion de la capitale et de présence de la capitale pour toutes les strates de la société, qu'ils soient de la capitale même ou de l'extérieur, il fallait avoir... on vous a dit dans mon intervention que notre principale ressource, c'est nos employés.

Alors, c'est qu'on a remplacé des vieilles ressources par des jeunes ressources, et ça a eu l'heur de fournir... ça nous a fourni un potentiel très intéressant, qui nous permet aujourd'hui de s'enorgueillir de ce site-là et, de cette façon, d'échanger avec les citoyens.

On a compris que c'était au premier chef une nouvelle approche qu'on devait utiliser comme responsables d'une société d'État.

Si vous me permettez, pour les petits détails techniques, je vais demander à Denis Angers peut-être de vous en ajouter.

Une voix: ...

M. Langlois (Jacques): Avec votre consentement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Absolument. M. Angers.

M. Angers (Denis): Je me sens, moi aussi, comme une vieille... Mme la Présidente, je me considère un peu comme une vieille ressource. Donc, la jeune ressource, elle est derrière et elle a largement... je la salue, elle a travaillé sur la présentation de ce diorama que l'on vient de voir.

Évidemment, la Commission de la capitale nationale a toujours été un peu à l'avant-garde en termes de site Internet. On a créé notre premier en 1996. C'était bien avant que d'autres organisations gouvernementales le fassent. Il a été refondu trois fois depuis, et vous avez bien raison, M. le député de Vanier, de dire qu'on s'est rapidement intégrés aux réseaux sociaux. Vous avez soulevé Facebook , vous avez soulevé Twitter . Depuis longtemps, on est abonnés à Flickr , qui est un système de partage de photos.

On essaie évidemment de faire travailler l'argent des autres dans la plus large mesure possible, ce qui fait que la refonte de notre site a coûté moins de 25 000 $. Nous avons une édimestre exceptionnelle, qui est Anne-Marie Gauthier, et qui a l'intérêt quotidien de le faire et nous avons, à l'équipe de la promotion, une petite équipe, une demi-douzaine de personnes qui souhaitent faire travailler... parce qu'un site inerte, inactif, c'est un site qui n'est pas fréquenté.

Et j'ai le plaisir de vous dire qu'on attire plus de 150 000 hits, hein, visiteurs chez nous, et on a un réseau d'abonnés qui compte près de 3 000 personnes.

Donc, c'est une manière nouvelle d'être en contact quotidien avec la population et de répondre évidemment au jour le jour, minute par minute, à leurs intérêts puis à faire une des parties fondamentales de nos mandats. Le mandat de promouvoir la capitale nationale, bien on le fait à travers ce nouvel objet. Et, les gens qui, venant sur nos sites, sur Twitter , sur Facebook et voyant ce que vous avez vu à l'écran... bien je pense qu'on contribue à instiller cette fierté à l'endroit de Québec, qui est au coeur de notre action.

Donc, petite équipe, beaucoup d'enthousiasme, et c'est peut-être l'instrument numéro un qui fait que ce système-là fonctionne bien chez nous.

Réaménagement du domaine Cataraqui

M. Huot: Oui. Bien, moi, j'invite tous les collègues à aller voir ça, ceux qui nous écoutent aussi, c'est... je vous dirais que c'est impressionnant. C'est vraiment un bel exemple. Vous avez nommé Mme Gauthier, je pense que ça vaut la peine de la féliciter, c'est quelque chose. Là, je suis fier de dire que j'ai contribué, j'annonçais ce matin qu'on vous recevait en commission parlementaire, en disant... en mettant votre lien sur Facebook . Il y a un nouveau fan depuis que je l'ai mis. Donc, quand même, j'aurai contribué à ma façon en quelques minutes.

Je voulais vous entendre, moi, entre autres, sur, vous l'avez présenté rapidement, là, sur le domaine Cataraqui. On peut suivre en plus sur votre site l'évolution des travaux, des photos du début des travaux qui ont été enclenchés. On était là, on était quelques députés qui étaient présents en juin dernier pour la mise en chantier, pour le début des travaux. C'est quelque chose qui avait été annoncé par notre gouvernement dans l'ancien mandat, en 2008, une association avec la commission. Bon, la commission, vous êtes responsables du domaine Cataraqui depuis plusieurs années quand même.

Là, on a trouvé des fonds pour, entre autres, faire une branche de l'école hôtelière de Québec. Il y a des gros travaux, c'est un peu plus de 9 millions, je pense, qui sont investis, qui sont investis là. Vous avez dit dans votre présentation: Ça va être... l'ouverture va être le 24 juin. C'est ce qu'on avait dit l'année dernière au début des travaux.

Donc, je présume que les travaux vont très bien, on est dans les échéances, on est dans le respect des coûts. J'aimerais ça vous entendre un petit peu sur l'évolution des travaux et où est-ce qu'on s'en va pour cette annonce-là du 24 juin. Qu'est-ce qu'on va présenter? On a très hâte, d'ailleurs on va être présents, c'est certain. Donc, j'aimerais ça vous entendre un petit peu sur le domaine Cataraqui.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, la commission est responsable du domaine Cataraqui depuis 2002. Vous vous rappelez qu'auparavant c'était une fondation qui tentait de tenir le domaine à bout de bras, et, en 2002, le gouvernement a transféré la responsabilité du site à la Commission de la capitale nationale.

Entre 2002 et 2008, ce qu'à fait la commission, elle a d'abord sécurisé le site, elle a essayé de protéger, de faire les interventions nécessaires pour le maintien de cet endroit exceptionnel, qui est le dernier bastion des grands... le reflet des propriétés des grands barons du bois du XIXe siècle. Alors, ça méritait toute une attention. Alors, on a fait ça et, d'autre part, on a cherché, au cours des années, à trouver une vocation, parce que remettre un édifice aux normes quand on ne sait pas ce qu'on va en faire, ce n'est pas très vendeur.

Donc, il fallait trouver une vocation et par la suite trouver les fonds pour être capables de procéder à la protection et à la restauration du domaine. Ce qu'on avait entendu des résidents et des intervenants dans le dossier de Cataraqui, c'est que les gens disaient: Ce domaine-là doit demeurer public, il doit demeurer dans le public et accessible au public.

Je n'ai pas besoin de vous dire que, si la commission avait voulu faire un coup d'argent avec le domaine, ça aurait été assez facile de vendre ça à des promoteurs, mais ce n'était pas l'objectif, ce n'est pas l'objectif des propriétés qui sont transmises à la commission. On les a pour les protéger, les conserver, les améliorer, les restaurer et en trouver, à l'occasion, de nouveaux usages.

Donc, on a travaillé à cette... on a fait un exercice qui nous a amenés à découvrir qu'il y avait peut-être une solution qui permettrait aux citoyens de continuer à avoir accès au site, tout en demeurant à l'intérieur de notre mission, c'est-à-dire qu'on n'a pas une mission d'être restaurateurs et on n'a pas... donc puis d'hébergement non plus. Alors, il fallait rester dans notre mission puis trouver une approche, de là l'exercice avec l'École hôtelière de la Capitale, qui fait un bon travail mais qui avait besoin, pour ses finissants, d'une vitrine qui leur permette de procéder à de la restauration puis à attirer des clientèles pour consommer leurs productions.

** (10 h 20) **

Donc, ceci étant dit, on a trouvé là un intérêt, on a eu une oreille attentive, et ça a fait en sorte qu'on a pu, avec le temps, ça a été long, développer une entente avec eux qui reste à être signée, là, mais qui est complétée et qui fait en sorte qu'on va, à compter de juin, probablement en grande vitesse à compter de l'automne, avoir sur place l'École hôtelière avec ses finissants. Ils ont été de tout le processus également de restauration du site, ils ont été présents, ils ont fait connaître leurs besoins, etc. Donc, ça s'est fait.

D'autre part, il y a le service du protocole du gouvernement, qui, lui aussi, voyait d'un bon intérêt la chance de pouvoir avoir un endroit pour recevoir des gens, pour les mêmes raisons, c'est-à-dire faire là des réunions, des signatures, des repas. On pense accueillir sur place à peu près 125 personnes, de façon raisonnable, et, d'autre part, il y aurait également, éventuellement, un chapiteau à l'extérieur pour l'été, qui pourrait permettre aussi à la population qui veut faire autre chose que venir circuler sur le site de pouvoir réserver le site et y tenir des activités.

Donc, on peut penser à des 5 à 7, on peut penser à des soirées, on peut penser à des mariages, on peut penser à différentes choses. Quand on a eu complété notre concept, il fallait le vendre en fait au gouvernement, et ça a été fait. Et il fallait également développer. Pour être capables de le vendre au gouvernement, il fallait aussi avoir des bons motifs de leur faire acheter le projet, c'est-à-dire qu'il fallait avoir des partenaires. On a développé un partenariat de 1 million de dollars avec la Banque Nationale et de 600 000 $ avec la ville de Québec.

À partir de ça, on était équipés pour aller voir le gouvernement et lui demander d'investir dans la protection, la restauration et l'accessibilité du domaine Cataraqui.

Et tout ça s'est concrétisé le 22 février 2008. On a eu une l'autorisation, un feu vert d'aller de l'avant pour procéder. Donc, on a été... on a fait ce qu'on devait faire. À l'été, des contrats ont été octroyés à la suite d'appels d'offres publics à trois firmes de professionnels: en architecture, c'est le groupe Gilbert, St-Louis, architectes qui a eu le mandat de procéder à l'architecture; la firme CIMA pour l'ingénierie; et, l'architecture du paysage, c'est la firme Option Aménagement qui a obtenu le mandat. L'appel d'offres a été lancé en juillet, puis les travaux ont débuté en septembre.

L'ensemble des travaux majeurs concernant l'excavation, la géothermie, ça s'est terminé en décembre. Et on est actuellement à travailler à l'intérieur du bâtiment pour le compléter pour une inauguration le 24 juin 2010. Évidemment, le bâtiment va être prêt un peu avant, parce qu'il faut y intégrer le mobilier, puis les systèmes informatiques, et les systèmes de son, etc., donc, et tous les éléments de cuisine qui vont arriver déjà pour être installés.

Mais, le 24 juin, on procède à l'inauguration officielle, et les aménagements extérieurs en ce qui a trait à l'ensemble du pourtour de la résidence vont être complétés pour le 24 juin. Mais, comme c'est un grand parc et un domaine qui est constamment sous la responsabilité de la commission, qui l'était dans le passé puis qui va continuer à l'être dans l'avenir, on va progressivement continuer à aménager, à embellir puis entretenir le site pour en faire un immense domaine à la carte, au goût du jour. Alors, en gros, j'ai envie de vous dire que c'est un peu ça.

Les montants, les sommes d'argent, c'est 8,5 millions de dollars, qui est le coût de réalisation du projet.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, monsieur.

M. Langlois (Jacques): Et...

La Présidente (Mme Malavoy): Pardon. Non, je ne veux pas vous interrompre, j'avais l'impression que...

M. Langlois (Jacques): Oui. Bien, je pense que ça va. C'est beau.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui.

M. Langlois (Jacques): Je ne sais pas si ça répond à votre question?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci. Je vais laisser la parole à mes collègues, mais nous serons présents le 24 juin, M. Langlois.

La Présidente (Mme Malavoy): On avait senti ça, M. le député, que vous aviez envie d'y être. M. le député de Charlesbourg.

Projet de prolongement de la

promenade Samuel-De Champlain

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Langlois, M. Angers, Mme Prud'homme. Excusez-moi, j'ai un blanc de mémoire sur... Mme Turcotte. Turcotte. Voilà.

Alors, oui, vous nous avez parlé de beaux projets, et je dois vous dire qu'étant moi-même un marcheur j'aime beaucoup quand vous parlez de promenade, je trouve ça fort sympathique. Alors, je vais souvent au Bois-de-Coulonge, je vais souvent sous la promenade en bas et j'étais là aussi lors de l'inauguration, le 24 juin dernier. Mais on va prolonger, là, la promenade Samuel-De Champlain vers l'ouest et on va rejoindre, là, ce qui longe la plage Jacques-Cartier, et ça va nous permettre d'aller, là, jusqu'au viaduc de Cap-Rouge, alors c'est quand même, là, assez extraordinaire.

Mais, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est comment ces dossiers-là se gèrent. Pouvez-vous me dire, là, par exemple, là, pour le prolongement de la promenade vers l'ouest, là... parlez-moi très brièvement de l'historique, qui a eu cette idée, qui prend la décision. Comment ça fonctionne par la suite? Est-ce que vous êtes vous-mêmes les maîtres d'oeuvre, vous procédez aux appels d'offres, etc.?

J'aimerais avoir une idée, là, de la gestion d'un projet comme celui-là. Je pense, ça nous aiderait à comprendre comment vous fonctionnez. Puis, je vous dirais, en riant, j'aurais une question additionnelle, mais pensez-vous que M. Rapaille devrait visiter la promenade en question pour se faire une meilleure idée de ce que Québec peut être?

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, on commence par laquelle des deux questions, M. Langlois?

M. Langlois (Jacques): Celle qui concerne le gouvernement du Québec, non pas celle qui concerne la ville, on va la laisser à la ville.

La promenade Samuel-De Champlain, comment on en arrive finalement à penser continuer des travaux? Bien, j'ai envie de vous dire: C'est le cri du coeur des citoyens. Et, moi, je me rappelle avoir participé à une émission de radio sur le quai des Cageux quelques jours à peine avant l'inauguration... je pense, c'est une journée ou deux avant l'inauguration officielle, et les gens disaient: Oui, c'est beau, ça, mais allez-vous continuer? Allez-vous... Puis, si vous continuez, par où vous allez continuer? Alors, évidemment, il y avait comme deux scénarios.

L'objectif s'inscrit dans une démarche globale de récupération des berges du Saint-Laurent le long de la Capitale. Donc, comme on comprend que la Capitale part de Saint-Augustin et se rend jusqu'à La Côte-de-Beaupré, hein, alors notre action doit s'intégrer sur l'ensemble des deux rives, parce que c'est aussi rive nord et c'est aussi rive sud. Donc, c'est clair qu'on ne pouvait pas se contenter d'un tronçon. Ce tronçon-là était à l'intérieur d'un concept qui avait été développé fin des années 1990, début 2000. Il y avait un concept global qui reliait un tronçon entre les ponts puis le bassin Louise.

S'est ajouté à ça l'intérêt des gouvernements aussi... du gouvernement fédéral, dans le cadre du 400e, de dire: Bien, moi aussi, je vais faire un legs sur le bord de l'eau. Donc, de là est née l'anse Brown, la Pointe-à-Carcy, la baie de Beauport. Donc, finalement, on se rend compte que c'est un incontournable.

Et, ceci étant dit, alors ce qu'on a pensé, c'est de relier une autre plage avec le projet, qui était la plage Jacques-Cartier. Il y avait déjà eu un projet municipal de relier... de sentiers pour relier la plage Jacques-Cartier aux ponts. Donc, on a repris un peu ça, on s'est fait une tête. On a fait des premières vérifications de faisabilité. Et les gens sont en train actuellement de compléter ce qu'on peut appeler, là, un projet. Parce qu'il y a différentes options qui s'offrent à nous. On est en falaise. Est-ce qu'on se promène sur le sable en bas? Est-ce qu'on escarpe des falaises avec des escaliers?

Est-ce qu'on fait des passerelles? Tout ça, là, c'est... on est en train de compléter ça avec les consultants pour en arriver, quelque

part ce printemps, avec un projet, avec un montant aussi, qui nous a été alloué le 24 juin, c'est-à-dire qu'on a... un ordre de grandeur, on a 6 millions de dollars pour faire le travail. Donc, évidemment, dépendant... comment ça nous coûte, ces infrastructures, ça nous dit ce qu'il nous reste pour faire des aménagements.

Donc, c'est tout ça qu'on prend en compte. Et on n'est pas capables, à ce moment-ci, de vous dire précisément: Ça va être exactement ça qui va se faire, parce que c'est évolutif et c'est en train de se travailler. Alors, quelque part au mois de mai, on devrait avoir une bonne lecture de ce qui peut être réalisé. Et par la suite on va partir en appel d'offres pour faire faire les travaux.

Ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, c'est qu'on a retenu des services professionnels, par appel d'offres public toujours, pour travailler le projet et nous amener des hypothèses pour en retenir finalement une qui fera l'objet finalement de l'appel d'offres. Donc, ces gens-là qui ont été appelés à travailler avec nous, c'est le Groupe Daniel Arbour et Genivar. C'était un... c'étaient des consortiums qui ont déposé. Je pense qu'il y avait à l'époque trois groupes qui ont déposé.

Il y a toujours des jurys de sélection chez nous, qui comprennent non seulement des gens de la commission, mais toujours des gens de l'extérieur, soit des gens du ministère des Transports, de la ville, du ministère de la Culture, de l'Université Laval. Dépendant des dossiers, on a toujours un jury composé de cinq, six personnes qui font l'analyse des soumissions et qui nous font la recommandation.

** (10 h 30) **

Donc, sur le volet du prolongement vers l'ouest, idéalement, on pensait faire à l'identique ce qu'on a fait sur la promenade, mais c'est impossible de le faire. Juste à regarder, géographiquement, tu n'es pas capable de faire la même chose, ce n'est pas possible. Donc, on peut prolonger à peu près de la même façon jusque sous les ponts. Mais, à partir du dessous des ponts, quand on va s'en aller dans la falaise, bien là il y aura des solutions alternatives pour les gens qui ont des handicaps, ils pourront toujours y avoir accès par le haut.

Vous vous rappelez qu'il y a une bâtisse des retraités du CN qui est bâtie en haut. Il y a deux, trois endroits où on peut avoir accès au belvédère qui sera... se retrouveront en haut. Mais, quant à monter à flanc de falaise, évidemment pour les cyclistes, pour les gens en roues alignées, pour les gens, ce n'est pas pensable, ce n'est pas réalisable, donc. Mais par contre on a pensé que, pour faire une offre de services complète le long du littoral, on n'a pas... on n'est pas obligé d'avoir une plage à la grandeur comme on n'est pas obligé d'avoir de la bicyclette à la grandeur.

Mais c'est d'avoir une offre de produits qui permette aux gens qui veulent davantage un type d'activité de pouvoir le retrouver quelque part sur la promenade.

C'est l'objectif. Je ne sais pas si ça répond à votre question sur la

partie ouest.

La Présidente (Mme Malavoy): Il nous reste 15 secondes, alors...

M. Pigeon: ...merci, M. le président. Puis je retiens, là, que c'est... vous êtes vraiment le maître d'oeuvre, là, il n'y a pas...

M. Langlois (Jacques): Oui, oui, oui.

M. Pigeon: C'est ça que je voulais comprendre dans la gestion du système. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Ça met fin à ce premier bloc. Je passerais la parole donc à la députée de Taschereau, de l'opposition officielle. Mme la députée.

Politique relative à la capitale nationale

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. M. Langlois, Mme Prud'Homme, M. Angers, Mme Turcotte, bonjour, c'est un plaisir de vous voir ce matin. Je suis très heureuse de venir discuter, avec des parlementaires, d'où en est la Commission de la capitale nationale évidemment sur la base de son rapport annuel 2008-2009. Mais on s'entend que depuis... puisqu'on ne vous a pas rencontrés depuis 2005, il est plaisant de pouvoir débattre de façon plus large, ce qu'a commencé d'ailleurs... mes collègues du Parti libéral. Quoique je note que nous nous voyons annuellement à l'étude des crédits, puisque la Commission de la capitale nationale fait

partie des crédits du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mais cette fois-ci on va avoir l'occasion d'aller plus en profondeur que dans une étude de crédits normale. Pour cette étude, je me suis mise à relire la Politique relative à la capitale nationale, adoptée en 1997, où je regardais un peu, là, les fondements de la naissance de la Commission de la capitale nationale. Et puis j'ai effectivement visité le site Internet, qui est très bien fait, le site Internet de la commission.

Et je me suis demandé s'il y avait eu... s'il y avait... si on avait revisité la politique, s'il y... si c'était toujours le document de base à partir duquel travaille la Commission de la capitale nationale. Je sais qu'on a revu la loi. La loi a été révisée un peu dans le cadre des travaux, je crois que c'est en 2007 qu'elle a été révisée.

Mais est-ce que c'est toujours le document qui fonde l'action de la Commission de la capitale nationale?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le président.

M. Langlois (Jacques): Écoutez, je comprends que oui. Ce qu'on me dit, c'est que c'est toujours cette politique-là qui est à la base de notre intervention et de... Moi, je n'ai pas... La dernière fois que la loi a été modifiée, à ma connaissance, c'est 2002, au moment des regroupements municipaux, pour étendre son territoire sur l'agglomération. De mémoire, Mme Maltais... Mme la députée, excusez.

Documents concernant les

orientations de la CCNQ

Mme Maltais: D'accord. Il n'y a pas d'autres documents qu'auraient adoptés la commission ou le conseil d'administration de la commission concernant les orientations ou la vision stratégique de la Commission de la capitale nationale?

M. Langlois (Jacques): Bien, c'est-à-dire qu'on... Oui. On a... On fait valider, parce que c'est la responsabilité du conseil d'administration de donner les grandes orientations et évidemment d'approuver les budgets de la commission. Donc, au niveau des grandes orientations, on a développé des... on a fait avec eux... on a fait un travail pour tracer les grands axes d'intervention. C'est ce que vous trouvez dans le rapport annuel de cette année. Dans les rapports annuels des années précédentes, on voyait qu'il y avait comme de la redondance, c'est-à-dire qu'on parlait d'un sujet dans une direction, puis on pouvait le retrouver dans une autre, traité sous un autre volet.

Alors, pour simplifier ça et avoir un rapport qui fasse en sorte qu'on ne parle qu'une fois d'un dossier, on a traité... on les a regroupés par axes d'intervention.

Mme Maltais: Donc, c'est au conseil d'administration de décider des orientations, du style d'action, des valeurs de la Commission de la capitale nationale.

M. Langlois (Jacques): C'est ça.

Contenu du document intitulé Les orientations,

les valeurs fondamentales et le style

d'action de la Commission de la

capitale nationale du Québec

Mme Maltais: O.K. Je suis allée sur votre site Internet pourtant et j'ai trouvé un document de décembre 2007, qui s'intitule Les orientations, les valeurs fondamentales et le style d'action de la Commission de la capitale nationale du Québec . Alors, ce document est-il ou non un document officiel de la commission, puisqu'il est sur son site?

M. Langlois (Jacques): Oui, oui, c'est un document officiel.

Mme Maltais: O.K. Il n'est pas signé. Qui a... Qui est le dépositaire? Qui a produit ce document?

M. Langlois (Jacques): Ça a été produit...

Une voix: À l'interne.

M. Langlois (Jacques): C'est à l'interne. Ça a été fait à l'interne et soumis au conseil d'administration pour approbation.

Mme Maltais: Donc, c'est le conseil...

M. Langlois (Jacques): C'est un document qu'on a voulu... En fait, c'est les valeurs de la commission qu'on a voulu partager avec nos gens. Donc, on s'est dit: Ce n'est pas le produit d'une personne ou d'une direction, c'est le travail de l'organisme. Donc, il a été préparé de cette façon-là pour être remis, entre autres, aux employés pour qu'ils puissent... prendre connaissance et partager ces valeurs-là avec nous.

Mme Maltais: Donc ça...

M. Langlois (Jacques): ...corporatif.

Mme Maltais: ...c'est un document corporatif entériné par le conseil d'administration. Est-ce que le ministre responsable de la Capitale-Nationale a validé ce document interne ou...

M. Langlois (Jacques): Je ne crois pas. C'est un document interne de valeur à l'intérieur de la politique qui guide la commission, à... C'était... Comme ces orientations-là relèvent du conseil d'administration, c'est le conseil qui en dispose. Si on avait touché à des politiques, bien, à ce moment-là, il aurait fallu aller...

Mme Maltais: Voir le ministre.

M. Langlois (Jacques): ...au ministre.

Mme Maltais: Je note qu'en page 6 de ce document on nous dit que... on parle beaucoup, en fait, dans tout le document, de la mosaïque québécoise. C'est la façon dont on décrit, la façon dont est composée la société québécoise. En page 6, on nous dit: « Elle honore les personnages qui ont forgé le Québec et commémore les événements et les lieux qui sont autant de repères pour les communautés composant la mosaïque québécoise. »

Je vais aussi en page 10 de ce document approuvé par le conseil d'administration, qui dit: « La volonté de rassembler. La commission croit que la capitale est un lieu de rassemblement. Elle veille à y accomplir des actions qui fassent place à toutes les composantes de la mosaïque québécoise. » Il en va de même... Qu'est-ce que c'est que la mosaïque? En quoi la mosaïque... Une mosaïque... vous savez ce que c'est, une mosaïque, hein? Une mosaïque, c'est un petit paquet de morceaux juxtaposés ensemble. Bien, il n'y a pas de gros morceaux, là, c'est un paquet de petits morceaux. C'est quoi, cet ensemble de communautés qui forment la mosaïque québécoise?

C'est quoi, la vision de la Commission de la capitale nationale sur la mosaïque québécoise?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois, oui.

M. Langlois (Jacques): Je vais demander à l'auteur de ce volet-là de vous répondre.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, c'est M. Angers...

M. Angers (Denis): Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Malavoy): ...qui allez nous expliquer ce qu'est la mosaïque.

M. Angers (Denis): ...oui. Je veux rappeler à la députée de Taschereau que ce document de 2007 est largement la réédition du premier rapport d'activité de la commission qui datait de 1995-1996. À l'époque, évidemment, comme on n'avait pas d'action concrète à présenter, on avait élaboré nos valeurs d'ouverture, nos valeurs de primauté de la langue, intérêt pour l'histoire, actions concentriques à partir de l'hôtel du Parlement. Pour ce qui est de la mosaïque, bien la mosaïque québécoise, c'est 7,5 millions de petites pièces qui, mises une à côté de l'autre, donnent ce que l'ont est comme nation et comme société. Je ne vois pas autre chose que ça, Mme la députée.

Mme Maltais: D'accord. Donc, le fait que vous ayez dit qu'on « commémore les événements et les lieux qui sont autant de repères pour les communautés composant la mosaïque québécoise » , c'est peut-être...ce n'est pas ça qui est votre déclaration?

M. Angers (Denis): Jolie tournure de style.

Mme Maltais: Elle signifie beaucoup pourtant à travers le débat actuel, cette figure de style, M. Angers.

L'autre chose, on nous dit: « Il en va de même pour les divers groupes ethniques, religieux et linguistiques. » Excusez-moi, mais je suis un peu étonnée.

C'est parce que je vais vous lire ce qu'est la Politique relative à la capitale nationale, qui est supposée fonder le travail de la commission. On y parle de ce que c'est que la capitale, la vitrine culturelle de l'ensemble de la population québécoise, c'est-à-dire de façon à permettre une meilleure représentativité des différentes... communautés culturelles, tout en mettant en évidence le caractère français de Québec. Il y a une intention profonde, là, puis on parle beaucoup des 400 ans de la nation québécoise, de tout ça. Puis là, tout à coup, on me parle, dans un document interne, de la mosaïque.

Il y a des communautés, des groupes religieux, je me demande qu'est-ce que ça vient faire ici, des différents groupes linguistiques sans jamais, en aucun cas, rappeler le fait français de la capitale. J'ai été étonnée d'un document comme ça, provenant...

Je sais, il n'y a peut-être pas de mauvaise intention, mais, croyez-moi, je suis attentive aux dérives et j'ai été étonnée du contenu d'un tel document par la Commission de la capitale nationale.

Une voix: M. Angers.

** (10 h 40) **

M. Angers (Denis): Je ne l'ai pas devant moi, Mme la Présidente, mais je peux, si ma mémoire est bonne, la... L'importance de la langue française, le caractère prépondérant de l'histoire du Québec sont aussi dans le document de 2007, puisqu'il s'agit de valeurs que nous maintenons depuis l'origine. Et là on rejoint la Politique relative à la capitale disant que « le caractère français, le caractère symbolique de la capitale, le caractère historique de la capitale, le lieu de la convergence et du rassemblement » , ce sont des mots que l'on a toujours utilisés, et, en termes de mise en valeur de nos caractères français propres, je pense que la commission a toujours été un modèle, un exemple.

Il y a des déficiences en termes de commémoration puis il y en a notamment au niveau de la représentation, dans la capitale, de tous les Québécois, de certains groupes québécois, et, je pense, et l'idée me vient en... me saute en plein visage, les femmes du Québec sont sous-représentées. Vous savez qu'on a fait il y a quelques années une compilation de ce qu'il y a comme statues, monuments, plaques, et les femmes... moins de 10 % de la représentation. Et, même devant la façade de notre hôtel du Parlement, il y a très peu de femmes, et elles ont été ajoutées de manière très tardive.

Donc là, il y a un rattrapage, il y a un geste à poser pour celles qui représentent 51 % de ce que nous sommes comme société et qui ont été très largement tributaires de la transmission des valeurs fondamentales que sont notre langue et notre culture, d'une certaine manière.

Donc là, il y a un volet qui est intéressant. Et, lorsqu'on parle de ce rattrapage, il se fait à un certain niveau avec une très grande volonté de faire de la capitale de tous les Québécois l'endroit où tous les Québécois, hommes, femmes, Blancs, personnes de couleur, se reconnaissent.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée?

Mme Maltais: Simplement que c'est la... je vais vous lire la description, là, de la Commission de la capitale nationale. On y parle de la mosaïque québécoise, et la... quand on la... on y parle: Qu'est-ce que la mosaïque québécoise?, ce sont les régions du Québec et les divers groupes ethniques, religieux et linguistiques, c'est de ça dont on parle.

L'autre chose qui m'a étonnée, c'est que dans tout ce document... D'ailleurs, le fait français n'est pas du tout mentionné dans ce document d'orientation stratégique, pas du tout, du tout. Il est dans la politique, il n'est pas là-dedans, ça m'a déçue. L'autre chose, en aucun endroit, dans le document, sauf dans le nom de la Commission de la capitale nationale, en aucun endroit notre capitale n'est nationale. Dans tout le document, on parle de la capitale, mais jamais de cette nation québécoise d'ailleurs reconnue par le gouvernement fédéral.

Je suis un peu étonnée de voir que la Commission de la capitale nationale, qui devrait justement être celle qui tient à ce terme, ait fait disparaître d'un document qui s'appelle Orientations, valeurs fondamentales et style d'action le caractère national de la capitale. Je veux juste vous le dire, là, c'est un document officiel validé par le conseil d'administration.

Ça serait passé dans un conseil d'administration qui aurait eu une autre... un autre courant principal que celui qui est le courant principal de ce conseil d'administration -- je vous en ai déjà parlé, M. le P.D.G., vous connaissez mon opinion là-dessus, je vais la redire -- il y aurait eu certainement des gens qui auraient levé puis qui auraient dit: Ça n'a pas de bon sens, on vient de faire disparaître le caractère national de la commission.

Évidemment, je ne sais pas pour vous, M. Langlois, je vous l'ai déjà dit, là, je vous l'ai dit, mais là je vais le dire en public, là, je l'ai dit d'ailleurs en 2005 en public, c'est un conseil d'administration qui est extrêmement, extrêmement fédéraliste. Quand on a des... En 2007, il y avait une ancienne gouverneur général. Du Conseil de l'unité canadienne, il y a toujours la directrice du Conseil de l'unité canadienne.

Il y a l'ancienne P.D.G. de la fondation patrimoine historique du Canada, il y a l'ancien commissaire de la capitale nationale à Ottawa de 1995 à 2002, il y a des directeurs de cabinets libéraux, des candidats du Parti libéral. Peut-être -- et je vous l'ai déjà dit, M. Langlois -- c'est le gouvernement, ce n'est pas de votre faute, là, c'est le gouvernement qui vous impose un conseil d'administration, qui les nomme, mais, à un moment donné, à force d'avoir des gens qui ont toujours les mêmes oeillères, ça finit par faire oublier certaines choses.

Et, dans ce document-là, il y a un oubli fondamental, il y a l'oubli du fait français et il y a l'oubli du fait que c'est une capitale nationale que Québec. Et, moi, je veux qu'on révise cette situation-là. Je vous le dis, là, je m'attends à, de la part de la Commission de la capitale nationale, à une immense fierté par rapport à ça, qui transcendait les documents antérieurs. Je vous fais la demande. Si on continue dans le même document...

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois peut-être souhaiterait réagir?

Mme Maltais: Voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Langlois (Jacques): Oui. Regardez, bon, j'en prends note, et je respecte votre demande, et je vais voir. C'est un document d'une planification stratégique qui est approuvée par le CA, ce n'est pas la politique de la commission. On va le faire ajuster, moi, je suis tout à fait confortable avec ça, d'autant que toutes nos actions reflètent ce qui n'est pas écrit, donc.

Mme Maltais: ...mais, M. Langlois, je vous le dis, c'est juste que, comme c'est un document stratégique et que, ça, depuis 1997, il n'y en avait pas eu, il y en a un en 2007, 10 ans plus tard, moi, je fais mon devoir de dire: Il y a des éléments fondamentaux dans la politique, qu'on doit retrouver dans la chose.

L'autre chose, j'ai été étonnée de voir comment on voit la société québécoise dans ce document. En page 10, on a: « La sensibilité à l'architecture, au design urbain et à l'art public. » On nous dit: « Comme [la commission] participe à l'aménagement et à la promotion de la capitale d'une société aux ressources limitées... » Pouvez-vous me dire d'où vient cette expression, que nous sommes dans une capitale... « la capitale d'une société aux ressources limitées » ? Est-ce que c'est vraiment là la vision du C.A. de la Commission de la capitale nationale?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Bien, il faudrait que je le voie, Mme Maltais, là. Je ne pense pas du tout qu'on se considère comme limités. Je comprends qu'il y a des mots qui sont écrits, mais, je veux dire, je ne vois pas, je n'ai pas de... Avec ce qu'on vous a montré ce matin puis ce qu'on a comme perspectives d'avenir, je pense que ça reflète qu'on est assez actifs puis qu'on a beaucoup de projets. Donc, ce que je conviens avec vous, je vais faire revoir cette petite... cette planification stratégique pour la mettre au goût du jour. Je comprends qu'en 2007 les discussions qui... parce qu'il faut...

Si on a adopté en 2007, c'est qu'il faut se replacer probablement en 2006 pour l'exercice. Si on faisait le même exercice aujourd'hui à la lumière de ce qui s'est écoulé au Québec depuis 2006, probablement qu'on ferait davantage attention à notre vocabulaire.

Mme Maltais: D'accord, d'autant qu'en 2007 c'est l'année où le gouvernement a décidé de donner 950 millions de dollars en baisses d'impôt. Les ressources ne... c'était juste après la campagne électorale... des ressources ne devaient peut-être pas être... une société aux ressources si limitées, puisqu'on se permettait 950 millions de baisses d'impôt aux plus nantis.

M. Bernier: ...j'aimerais que...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Pardonnez, je voudrais simplement adresser la députée de Taschereau. Malheureusement, je n'ai pas ce document. Est-ce qu'il y a possibilité de le déposer?

Mme Maltais: Oui, avec plaisir. Il est sur le site Internet de la commission.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, on va...

M. Bernier: S'il y a possibilité, oui.

La Présidente (Mme Malavoy): ...donc déposer ce document et le faire reproduire pour les membres de la commission. Mme la députée, il ne reste même pas une minute, est-ce que...

Mme Maltais: Ah, on va revenir.

La Présidente (Mme Malavoy): Pardon?

Mme Maltais: Sur d'autres sujets on reviendra, à un autre moment.

La Présidente (Mme Malavoy): On reviendra à un autre moment. Ça vous conviendrait?

Mme Maltais: Oui.

La Présidente (Mme Malavoy): Très bien. Alors, je vous remercie. Je passe la parole à M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente. Quelques instants simplement pour discuter un peu des éléments soulevés par la députée de Taschereau en ce qui regarde la Commission de la capitale nationale.

Ce qu'il faut regarder avant toute chose, je pense à quoi?, ce sont les résultats. Je pense que les gens qui siègent au conseil d'administration de la capitale nationale... que ce soit sous un gouvernement péquiste ou sous un gouvernement libéral, on n'a jamais étiqueté les gens. Les nominations sont faites. Le gouvernement du Parti québécois a fait ses nominations en fonction de ses choix. Le gouvernement du Parti libéral a fait ses nominations en fonction de ses choix.

Ces gens-là qui sont... qui ont été choisis ont été choisis en fonction de leur vision au niveau de la capitale nationale, et ce qu'on peut constater, c'est que le travail qui a été réalisé par ces gens-là et les décisions qui ont été prises par ces gens-là sont des décisions pour le mieux-être de notre capitale. Je pense que, si on regarde des résultats sur lesquels on s'y penche ce matin, on peut constater que... je ne crois pas que ces gens-là ont travaillé avec partisanerie et comme je ne crois pas qu'ils l'ont fait non plus dans le passé sous un gouvernement du Parti québécois.

Et d'ailleurs on a salué le travail fait par M. Boucher ou par M. Boulanger.

Et, sur ça, je pense que les gens qui oeuvrent et qui travaillent, et je veux saluer ces gens-là qui ont été membres du conseil d'administration au cours des 15 dernières années, ont travaillé avant toute chose avec comme orientations à améliorer et à doter la capitale nationale réellement d'équipements et d'une structure qui méritent d'être soulignés.

Je voulais faire cette mise au point, Mme la Présidente. Maintenant, je vais laisser la parole au député...

La Présidente (Mme Malavoy): À votre collègue de Montmagny-L'Islet?

M. Bernier: ...de Montmagny-L'Islet.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député.

Organisation de la Fête des chants de marins

M. Morin: Merci. Bonjour, messieurs. Moi aussi, j'ai envie de mettre mon grain de sel. À ce compte-là, s'ils sont tous fédéralistes, les administrateurs, ils devraient changer le nom de la Commission de la capitale nationale. Donc, ce ne serait pas dans leur optique, dans leur pensée, franchement. M. Langlois, comme je suis un député de région et que les espaces verts, ça me tient... mais, avant d'en arriver aux parcs et aux espaces verts, est-ce que dans votre reportage, là, la Fête des chants marins, c'est en lien un petit peu avec Saint-Jean-Port-Joli?

** (10 h 50) **

M. Langlois (Jacques): Ce qui est arrivé, c'est que, quand on s'apprêtait à inaugurer la promenade, ces chants marins là, ils se passent chez vous, et il y a quelqu'un de l'organisation des chants de marins qui a communiqué avec la chargée de projet à l'époque, qui était Mme Diane Simard, pour offrir l'opportunité de faire un... fournir un spectacle au moment de l'ouverture de la promenade, comprenant que pour eux c'était une belle vitrine, puis pour nous c'était intéressant parce que ça nous permettait d'animer la livraison du legs du gouvernement du Québec à sa capitale.

Donc, on a pris entente avec eux pour aller produire sur le site en animation. Mais c'est, vous avez tout à fait raison, c'est le même groupe.

Gestion des parcs et des espaces verts

M. Morin: Donc, je vous félicite parce que votre façon de voir et de promouvoir la capitale, ça rejaillit chez nous, en région. Donc, merci.

Pour revenir aux espaces verts, j'aimerais que vous m'en parliez, parce que je ne les connais pas tous, et j'aimerais que vous élaboriez. Vous avez juste effleuré dans votre reportage les parcs et espaces verts, et j'aimerais en connaître plus pour pouvoir les visiter en temps et lieu cet été...

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Morin: ...si je peux prendre le temps qu'il faut.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, la commission, je vous l'ai mentionné tout à l'heure, gère 12 parcs et espaces verts dont la superficie totale est de 182 hectares, et c'est un coût d'exploitation pour nous autres d'environ 2,4 millions par année pour entretenir ces immenses parcs là, qui sont parmi les plus beaux de la capitale, c'est clair.

Le premier et notre joyau, c'est le parc du Bois-de-Coulonge, qui est situé dans l'arrondissement historique de Sillery, qui constitue... qui, depuis 1983, a une vocation de parc public d'intérêt régional d'abord, et par la suite, en 1996, il est transféré à la commission, qui, elle, le traite comme un parc national pour l'offrir à l'usage des citoyens et des visiteurs qui sont à Québec, qui viennent à Québec pour pouvoir en profiter. Et, notamment au printemps, je vous invite à visiter la période des tulipes, c'est tout à fait extraordinaire, les plantations qu'on a là.

Et, tout au cours de l'été, vous avez une offre de flore extraordinaire à cet endroit-là. On a une équipe d'horticulteurs qui se démène pour réaliser en fait une mise en valeur de ce parc-là de façon extraordinaire. On a également... on apporte notre modeste contribution à l'opération de la cabane à sucre. Vous savez qu'il y a une cabane à sucre sur le site, qui existe, du temps des lieutenants-gouveneurs, et on a accepté de la prêter à une organisation qui vient en aide aux jeunes de l'école d'autistes de Sillery.

Donc, c'est ouvert à la population deux, trois fins de semaine durant la saison pour permettre aux gens d'y avoir accès puis de voir un peu comment ça opère, une cabane à sucre, en ville.

D'autre part, ça, ça va pour le Bois-de-Coulonge, il y a aussi des pommiers sur le site, et ces pommes à l'automne sont ramassées et remises à Moisson Québec. C'est des corvées, qui sont faites, de bénévoles. Et, encore là, le site, non seulement il est accessible, mais il nourrit un peu la population de Québec, et on en est très heureux et très fiers.

Le parc Cavalier-du-Moulin, ça, c'est notre joyau bien gardé, qui se situe entre le Corps-de-garde et Sainte-Geneviève, c'est un tout petit parc qui est un... qui est situé derrière Le Château Frontenac et qui est aussi sous notre responsabilité, mais lui, c'est notre parc miniature.

À la suite de ça, vous avez le parc de l'Amérique-Latine, dont on a parlé un peu tout à l'heure, qui est situé à l'arrière du palais de justice et qui maintenant prend toute sa place avec l'aménagement ou le réaménagement des rives de la Saint-Charles, parce que le parc linéaire de la rivière Saint-Charles, à un moment donné, s'ouvre sur ce parc de l'Amérique-Latine. Et, à cet endroit-là, on a, comme je vous l'ai mentionné, cinq monuments. En fait, c'est un parc dédié aux pays d'Amérique latine. On a aussi, encore, des prospects pour en ajouter.

Donc, avec le temps, les premiers arrivés, premiers servis, quand on a des offres, on les... on reçoit et on installe sur le parc les dons des pays d'Amérique latine. On a la place de l'Assemblée-Nationale, en fait qu'on a refaite de fond en comble et que vous connaissez bien ici, dont je me passerai de vous parler.

Et on a également les boisés. On a le boisé des Compagnons-de-Cartier, le boisé Marly. Vous vous rappelez, à l'époque, à la pointe Sainte-Foy, il y avait un débat sur le développement de ces parcs-là en résidences, en résidentiel, et à l'époque on avait décidé de protéger cet espace-là. Et le gouvernement nous avait demandé d'en devenir propriétaires pour maintenir le caractère boisé de ces secteurs-là. Et, de concert avec la ville de Québec, on les a reliés par un sentier au cours des dernières années. Le domaine Maizerets est notre propriété depuis 2001.

Ça nous a été transféré par la ville de Québec qui l'a transféré au gouvernement du Québec, qui nous l'a transféré directement. On en est propriétaires, mais, suivant l'entente qu'on a avec la ville de Québec, le parc est sous gestion de la ville de Québec. On en est propriétaires, mais c'est la ville qui l'occupe.

Alors, c'est un parc, avec l'arboretum, c'est un parc où il y a des investissements éventuellement à faire, sauf que, nous, on paie les taxes à la ville de Québec, ça fait qu'on se dit: Bien, peut-être qu'à même les taxes qu'on paie ils pourraient développer un programme de protection puis de restauration d'une

partie du secteur. Donc ça, on a convenu dans le protocole d'en discuter ensemble. Quand ce sera le temps, on s'assoira avec eux puis on le regardera.

Le boisé Tequenonday, c'est la même chose. Depuis 2002, on en est propriétaires. C'est ce que les gens appelaient autrefois le boisé Irving, qui est en haut de la côte, là, devant le quai des Cageux. C'est l'endroit à Québec où il y a la plus forte concentration et la plus vieille concentration de pins blancs et de chênes. Alors, il y a des arbres, là, extraordinaires, sauf qu'évidemment le reboisement est difficile parce que ce n'est pas un parc qui se régénère facilement.

Par contre, on protège ce qui est là tant qu'on va être capables de le faire, parce qu'évidemment ces arbres-là sont un peu comme les humains: à un moment donné, ils arrivent à la fin de leur vie utile. Alors, pour l'instant, on l'a protégé, on l'a aménagé.

Et les sculptures qui ont été faites au moment du symposium de sculptures sur bois sur la promenade sont installées au boisé. Alors, elles sont visitables en saison, vous pouvez les retrouver là. Elles sont installées dans le boisé.

La Présidente (Mme Malavoy): J'ai d'autres questions, M. Langlois. Je ne veux pas vous empêcher de répondre à celle du député de Montmagny-L'Islet, mais je veux juste m'assurer, là, que...

M. Langlois (Jacques): Alors, brièvement, le parc des Moulins, parce que je ne voudrais pas l'escamoter, on en est...

La Présidente (Mme Malavoy): D'accord.

M. Langlois (Jacques): ...il nous a été transféré en 2006.

On l'a repris, on a repris la

partie qui était historique et qui est le long de la rivière Du Berger. Donc, on a remis ce parc-là à niveau avec les horticulteurs. Il est splendide, il faut que les gens le voient. Deuxièmement, à l'époque, il coûtait 24 $ pour y avoir accès. Maintenant, c'est gratuit en tout temps, donc les gens peuvent y avoir accès puis aller se promener là. Puis donc c'est ça, ça va pour le parc des Moulins. Puis, la promenade Samuel-De Champlain, bien on en a parlé.

Donc, ça ferait peut-être le tour des grands parcs, mais évidemment on pourrait vous en parler longtemps, mais je comprends que...

La Présidente (Mme Malavoy): Je n'en doute pas, je n'en doute pas, et nous pourrions nous y promener longtemps aussi. M. le député de Jean-Lesage.

Clientèle du programme

Découvrir la capitale nationale

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Messieurs dames de la commission, merci, c'est très agréable de vous rencontrer ce matin. Collègues de l'Assemblée. D'être comme député de la Capitale-Nationale et d'avoir été très impliqué du côté touristique comme bénévole dans les années comme président du Carnaval de Québec, impliqué au Festival d'été et particulièrement aussi d'avoir travaillé avec vous de concert comme président des commerçants de Grande Allée à l'époque pour différents dossiers de la capitale, je reconnais l'importance de vanter... que vous faites de vanter notre ville et du travail que vous avez fait.

Et, dans le cadre de vos nombreux mandats, ce qui m'intéresse, parce que vous avez parlé tout à l'heure, dans votre présentation initiale, des choses importantes qu'il y avait, entre autres, à mes yeux, le programme éducatif que vous avez fait pour nos jeunes de partout dans la province de Québec pour les inviter naturellement dans la capitale nationale, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. Langlois, concernant ce programme-là qui est très important pour la relève de demain, surtout qu'on est une ville en fait qui est touristique et qui a besoin de relève.

On a entendu le domaine Cataraqui, le programme scolaire, qu'il va y avoir là, hôtelier. J'aimerais maintenant vous entendre sur ce côté-là.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, ce programme, Découvrir la capitale, offre 17 circuits guidés aux différentes clientèles scolaires, du primaire aller à l'universitaire. Ça inclut les immigrants, les jeunes, les adultes, les maisons de jeunes puis les clientèles associatives ou corporatives.

En fait, c'est ouvert à tous les groupes qui manifestent un intérêt à faire un des parcours qu'on offre sur le territoire de la colline Parlementaire essentiellement, même si on en a quelques-uns qui débordent, qui vont sur la promenade ou qui vont à Cartier-Roberval.

En 2008-2009, on a accueilli 21 907 personnes, comparativement à 15 000 l'année précédente. Donc, on a une forte augmentation. Évidemment, on est conscients que 2008 était une année exceptionnelle, mais quand même c'est intéressant de voir que, même dans le cadre des programmes Découvrir, il y avait un intérêt additionnel qui s'est ajouté. Ces gens-là qui viennent faire les parcours, ils proviennent de toutes les régions du Québec. J'ai quelques statistiques pour vous autres ici que je peux vous donner rapidement.

De la région de Montréal, c'est 28,9 % des gens qui font le parcours Découvrir, qui viennent de la région de Montréal; c'est 19,6 % qui proviennent de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches; c'est 10 % qui proviennent de Montérégie; c'est 8,4 % qui proviennent du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine; puis 3,4 % de Lanaudière.

Donc, ça. Et je voudrais vous dire que, quand on accueille les groupes de jeunes qui proviennent des écoles de toute la province, quand on a un groupe annoncé, on entre automatiquement en communication avec le député de la circonscription de laquelle proviennent ces jeunes-là. Libre à eux par la suite d'entrer en contact avec ces jeunes-là et de les accueillir ici lors de leur passage ou de les rencontrer pour les saluer.

Or, c'est un programme qui permet aux jeunes de tout le Québec de découvrir leur capitale nationale.

Alors, dans les faits, il y a 789 groupes qui ont pu participer, des circuits offerts par la commission, on a une quinzaine de guides-animateurs qui les accompagnent. C'est des guides qui sont à temps partiel. Il y a 328 écoles qui ont reçu une subvention de transport, pour un montant de 133 000 $, parce qu'on subventionne le transport pour venir. Ce programme a conclu des ententes avec 15 lieux, l'Assemblée nationale, des musées, des centres d'interprétation, des centres de recherche qui accueillent les groupes dans le cadre de ces différents circuits.

Alors, je pense que c'est un programme qui est nécessaire, qui couvre des clientèles qu'autrement on ne recevrait pas, et qui leur font prendre conscience du rôle de Québec comme capitale nationale. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

** (11 heures) **

M. Drolet: Très, très bien, mais ça me permet d'ajouter, Mme la Présidente. Est-ce que je peux? Oui.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, allez-y, allez-y.

M. Drolet: En fait, les retombées économiques importantes pour notre région, économiques actuelles et pour la vision de demain, et j'aimerais aussi vous en féliciter, parce que vous venez de dire quelque chose de bien important qui concerne tous les collègues de l'Assemblée, parce que les groupes scolaires que l'on a...

J'invite d'ailleurs plusieurs de mes collègues à le faire, parce que, quand on les reçoit puis qu'on prend le temps de les recevoir, c'est là qu'on peut mettre en valeur le rôle de parlementaire, le rôle du député, ce qui est souvent vu, souvent, malheureusement, par toutes sortes de choses loufoques, mais l'importance que l'on a comme citoyens, l'importance que l'on a comme candidats de chacune de nos régions pour pouvoir vanter le rôle que l'on a, et les jeunes sont très passionnés de ça, parce que souvent, quand ils sortent d'ici, ils ont pu peut-être assister à la période de questions ou autres et des fois ils ont une drôle de réaction, et, quand tu leur montres l'importance que ça a...

Et je tiens à vous féliciter de ça, ça nous ouvre et ça nous permet de se vanter. Merci, monsieur... Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, il reste encore 5 min 30 s, donc vous pouvez vraiment y aller, M. le député de Vanier.

Portrait de l'effectif

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Moi, je voulais vérifier des choses avec vous, entre autres, sur... je pense que vous êtes régis par la Loi de l'administration publique, oui?

Une voix: En partie.

M. Langlois (Jacques): En partie.

M. Huot: En partie. Parce que je regardais, là, dans votre rapport annuel, vous faites la liste des employés par direction, donc je voyais... entre autres, là, il y a une direction chantier archéologique Cartier-Roberval. Peut-être qu'on pourra parler plus tard de ce projet-là, mais je voulais bien comprendre, là, parce qu'il y a certains projets en particulier qui ont créé des directions pour ces projets-là; comme, Samuel-De Champlain, on voit qu'il y a une direction.

Puis là je voyais « archéologues » , je dis: À ma connaissance, dans l'administration publique, il n'y a pas de catégorie d'employés « archéologues » , et je vois sur votre site Web que c'est écrit: « Veuillez noter que vous n'avez pas à participer aux concours de la fonction publique pour occuper un emploi à la Commission de la capitale nationale... »

Donc, je voulais comprendre, là, vous me dites que vous êtes régis en

partie par la

Loi sur l'administration publique, comment fonctionne votre dotation de postes. Est-ce que vous avez des équivalents temps complet qui sont octroyés par le gouvernement du Québec? Comment ça fonctionne?

M. Langlois (Jacques): Alors...

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois, oui.

M. Langlois (Jacques): ...si vous me permettez, Mme la Présidente, je vais demander à Mme Turcotte, qui est directrice des ressources humaines également, de faire le... de répondre à la question.

La Présidente (Mme Malavoy): Certainement. Mme Turcotte.

Mme Turcotte (Hélène): Alors, effectivement, on n'est pas, là, assujettis à la

Loi sur l'administration publique ni à la loi, je veux dire, sur les effectifs dans la fonction publique, donc la Commission de la capitale gère ses... gère, O.K., la dotation de ses postes en ouvrant ses postes, là, au public avec des concours de recrutement, pas comme dans la fonction publique, mais on ouvre, O.K., pour pouvoir recruter avec des comités de sélection et on dote nos postes de cette façon-là. Évidemment, tout ce qui est, là, masse salariale et, je veux dire, mode de fonctionnement est arrimé également, là, sur la fonction publique, parce qu'évidemment on n'est pas assujettis à la

Loi sur l'administration publique, mais notre règlement sur les effectifs est quand même, O.K., en processus de reddition de comptes au niveau du Secrétariat du Conseil du trésor. Donc, toutes les modifications qui sont faites à notre règlement sur les effectifs sont soumises au Secrétariat du Conseil du trésor dans un processus de reddition de comptes.

Alors, c'est un règlement, dans les faits, O.K., de par la loi constitutive, qui régit la masse salariale, les conditions de travail du personnel de la Commission de la capitale nationale.

M. Huot: O.K. Et actuellement vous avez... en équivalents temps complet?

Mme Turcotte (Hélène): On a environ 54 équivalents temps complet.

M. Huot: O.K., parce que, quand on regarde la liste, je pense, il y a beaucoup plus de gens.

Mme Turcotte (Hélène): Oui, oui, oui.

M. Huot: Je présume qu'il y a des projets. Comme, là, moi, ce qui m'intriguait, c'est un peu la direction chantier archéologique Cartier-Roberval. Ce n'est pas des gens qui travaillent à l'année, je présume.

Mme Turcotte (Hélène): C'est parce que tu as une équipe de fouilleurs évidemment qui va travailler juste durant la saison estivale. C'est le même processus dans nos parcs et espaces verts, où les horticulteurs évidemment vont travailler de façon saisonnière pour la commission. Donc, on les embauche à compter du 15 avril, jusqu'au 15 novembre, des années. Donc, je veux dire, à ce moment-là, c'est sûr que c'est un poste, mais, en équivalent temps complet, bien c'est la moitié de un équivalent temps complet.

M. Huot: O.K. Donc ça, ça veut dire que, quand il y a des offres de mutation ailleurs, votre personnel n'est pas touché par ça.

Mme Turcotte (Hélène): Non, on ne peut pas...

M. Huot: Vous, vous ne pouvez pas aller chercher des gens dans d'autres ministères ou organismes.

Mme Turcotte (Hélène): On pourrait. Si les personnes évidemment décident de démissionner de la fonction publique ou encore...

M. Huot: Est-ce que ça arrive?

Mme Turcotte (Hélène): Non, ce n'est pas arrivé très souvent. Et... ou encore, je veux dire, par prêt de service. Ça peut arriver, O.K., qu'on...

M. Huot: O.K. Occasionnellement, mais comme...

Mme Turcotte (Hélène): C'est ça.

M. Huot: Donc, vous, vous êtes tous à contrat, finalement?

Mme Turcotte (Hélène): Nous, on est tous des employés nommés, O.K., par évidemment le président et directeur général parce que c'est comme ça que la loi est faite.

M. Huot: Avec un mandat de quatre ans, cinq ans?

Mme Turcotte (Hélène): Non, non, non. Ce n'est pas du tout, là... On est des employés de la Commission de la capitale. C'est prévu au règlement. Dans notre loi constitutive, d'ailleurs on dit qu'on a un règlement qui est approuvé, O.K., par le conseil d'administration. Alors, ce règlement-là vient régir les conditions de travail du personnel de la commission. Comme je vous mentionnais, les paramètres salariaux puis les conditions de travail s'apparentent à celles du gouvernement du Québec, mais, je veux dire, il n'y a aucune sécurité d'emploi à la Commission de la capitale, d'accord?

M. Huot: Et une bonne...

La Présidente (Mme Malavoy): ...je m'excuse, et ce sera vraiment la dernière question.

M. Huot: Oui, une petite, une petite, petite.

La Présidente (Mme Malavoy): D'accord.

M. Huot: Et une façon souvent de mesurer la satisfaction du personnel, c'est de me... c'est de regarder le taux de roulement. Est-ce que vous gardez votre personnel? Je comprends qu'il y en a beaucoup qui sont à temps partiel, qui sont occasionnels.

Mme Turcotte (Hélène): Bien, regarde, je vous donnerai une indication: notre personnel n'est pas syndiqué. Alors, c'est une indication. Le taux de roulement évidemment, je veux dire, il est minime. Mais, à partir du moment où le personnel, O.K., n'est pas syndiqué, c'est qu'il y a un climat qui, en fin de compte, est très positif à la commission et, je veux dire, au niveau des conditions de travail, bien c'est respecté.

M. Huot: Merci beaucoup.

Mme Turcotte (Hélène): D'accord?

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Merci, Mme Turcotte. Je cède la parole à Mme la députée de Taschereau. Vous avez 16 minutes...

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): ...à votre disposition.

Types d'avis demandés à la CCNQ

Mme Maltais: Alors, j'aimerais parler d'un... des autres rôles de la Commission de la capitale nationale, qui est important, c'est le rôle aviseur du gouvernement. Dans tous les documents de... dans tous les rapports annuels, on retrouve les avis du gouvernement. Est-ce que c'est exhaustif, concernant les avis? C'est vraiment une énumération des avis qui ont été faits? Comment procède la commission? Est-ce qu'elle procède sur demande d'une ville ou c'est la commission elle-même qui décide de déposer un avis au gouvernement ou de déposer un mémoire, par exemple?

M. Langlois (Jacques): Les... Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois, oui, allez-y.

M. Langlois (Jacques): Les demandes d'avis nous proviennent du ministère des Affaires municipales, qui nous demande de prendre connaissance du projet de règlement d'une des composantes de l'agglomération, qui est soumise pour approbation. Et on n'est pas les seuls, on fait

partie d'un groupe d'organismes que consulte le ministère des Affaires municipales sur la pertinence ou non de donner un avis favorable ou défavorable au projet. Alors, la liste que vous avez là, c'est vraiment ça qui fait... Notre rôle de conseil au gouvernement, pour l'instant c'est ça. Et ça se limite à ça.

Mme Maltais: O.K. Vous dites que ça se limite à ça. Donc, dans votre esprit, le rôle conseil auprès du gouvernement n'est que sur les avis du ministère des Affaires municipales ou si vous avez un rôle de vigie quant à la notion de capitale nationale?

M. Langlois (Jacques): Bien, c'est-à-dire que, regardez, là, on a été interpellés, puis là je vais sortir du gouvernement du Québec, parce que c'est un événement récent, puis je vais vous le donner comme exemple: le Manège militaire. Bon. On est interpellés. C'est sur la colline Parlementaire. C'est à côté, ici. Et on est interpellés pour émettre des commentaires. Donc, on a émis un mémoire concernant ce qu'on pensait de l'avenir du manège, mais, comme on n'a pas la responsabilité de l'urbanisme de la colline Parlementaire, c'est difficile pour nous de faire plus qu'un citoyen ferait dans ce cas-là. Vous comprenez? Il y a déjà été... puis je pense que, même à l'époque, quand vous étiez...

Une voix: ...

** (11 h 10) **

M. Langlois (Jacques): ...de ce côté-là, ça a été... c'étaient des dossiers, on se préoccupait de ça. Mais, je veux dire, ça n'a jamais été tranché.

Est-ce que la commission ne devrait pas avoir un poids plus fort sur la colline Parlementaire, là où sont l'essence des édifices du gouvernement? Peut-être. Je ne vous dis pas qu'on devrait le gérer comme un service d'urbanisme, mais, à tout le moins, qu'on puisse aviser le gouvernement sur des modifications prévues sur la colline, mais que ce soit clair qu'on est un incontournable, là. Comment? Je ne sais pas trop comment vous l'exprimer, mais il n'y a actuellement rien qui nous donne une poignée là-dessus. Donc, ce serait peut-être intéressant.

Mme Maltais: M. Langlois... M. le président, si vous saviez comme je suis d'accord avec vous! Et je trouve que, quand d'autres gouvernements interviennent sur la colline Parlementaire, ils devraient être en relation avec l'organisme qui est chargé de l'aménagement du territoire de la capitale nationale, c'est-à-dire la Commission de la capitale nationale, et qui, je le répète, le fait très bien, qui est vraiment encensé de ce côté-là, du côté des parlementaires. Mais donc vous avez déposé un mémoire. Entre nous, je ne l'ai pas trouvé sur le site, là, je n'ai pas...

M. Langlois (Jacques): Ah, mais il est disponible, puis même...

Mme Maltais: Mais, je vous le dis, je ne l'ai pas trouvé, mais je l'ai retrouvé ailleurs.

M. Langlois (Jacques): O.K. Bon. O.K.

Mme Maltais: Mais vous avez un terrain, le Pigeonnier, en face, hein, qui...

M. Langlois (Jacques): Oui.

Projets de réaménagement du Manège

militaire Voltigeurs de Québec

Mme Maltais: Est-ce que vous aviez une vision du développement du terrain du Pigeonnier en lien avec la rénovation du Manège militaire?

Une voix: M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, c'est un tout. Il y a actuellement une carence. En fait, ce qu'on a fait savoir dans le mémoire, je vous le résume, on a dit: Le bâtiment... l'intérieur du bâtiment, bon, on peut bien avoir des souhaits, mais ce n'est pas notre tasse de thé, donc on va laisser les autres décider de ce qui va se faire à l'intérieur.

On voulait cependant que la façade soit refaite à l'identique parce qu'on s'est dit: C'est important, ça fait

partie du patrimoine de la colline Parlementaire, ça fait

partie du décor, donc ce serait fondamental que ce soit maintenu et protégé. Les côtés visibles, la même chose. L'arrière, moins, parce qu'on savait que dans le temps ça n'avait pas été... ou ça avait été fait en briques ou je ne sais pas trop, donc c'était moins, en tout cas, c'était moins élaboré en arrière. Mais l'important, pour nous, c'était vraiment le devant.

Et, comme il s'agissait d'un manège et qu'Étienne Taché à l'époque, puis mon directeur Angers pourrait vous en parler, parce que c'est un historien, d'une façon encore plus intéressante, avait prévu, Taché, dans son oeuvre avoir une espèce de champ de parade en façade du manège, ce qui était toujours jouxté à une installation militaire, et, par faute, par manque de fonds ils n'ont pas pu compléter le projet en façade et avoir le champ de parade, mais, nous, pour en revenir à ça, historiquement ça avait été soulevé par Taché, est-ce que ce ne serait pas pensable, comme il n'y a pas, sur la colline Parlementaire, de surface en dur, et, à chaque fois qu'on a à faire un événement, il faut se mettre les deux pieds dans le gazon...

Est-ce qu'on ne pourrait pas avoir en partie... je ne dis pas qu'on devrait tout avoir en gravier, mais est-ce qu'il n'y aurait pas une

partie qui pourrait être plus en dur devant le manège, profiter de la reconstruction pour intégrer une place en avant et, pour répondre à votre question de façon plus pointue, le mettre en lien avec le parc de la Francophonie qui, lui, pourrait être... C'est un des parcs qu'on voudrait revamper et par contre en tenant compte des besoins, de l'effet agora du parc, mais il y a moyen, je pense, de revoir ça pour se donner un immense terrain qui permette des événements ou des... En tout cas, c'était notre approche dans le dossier.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée, oui.

Mme Maltais: Bonne approche. Est-ce que, du fait qu'on n'ait toujours pas de nouvelles de la rénovation du Manège militaire, est-ce que ça nous... ça empêche la Commission de la capitale nationale de se faire une tête sur ce qui va se passer sur le terrain du Pigeonnier, puisque dans votre vision, comme vous l'exprimez bien, c'est lié? Est-ce que donc vous êtes un peu...

M. Langlois (Jacques): Bien, évidemment, on...

Mme Maltais: ...et c'est dommage, là, à la remorque du fédéral, puisque vous n'avez toujours pas la vision de ce que sera le Manège militaire?

M. Langlois (Jacques): Bien, écoutez, dans notre préoccupation court terme, là, je vous mentirais si je vous disais que j'ai un projet de réaménagement pour 2010 de ce terrain-là, sauf qu'il serait intéressant, plus tôt que tard, de savoir ce qui va se passer là pour prévoir, dans une planification éventuelle, un réaménagement. Il y a aussi une autre approche qu'on avait regardée. Il se bâtit un édifice imposant à proximité, et on s'est demandé si l'occasion n'aurait pas été belle de prévoir un stationnement souterrain sous le parc de la Francophonie avant de faire la reconfiguration du parc.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Types d'avis demandés à la CCNQ (suite)

Mme Maltais: Merci. Je trouvais ça important de savoir que c'était lié puis que les gens comprennent bien, là, pourquoi présentement le parc de la Francophonie, ça ne bouge pas. C'est parce qu'on a besoin d'avoir un ensemble intégré, là.

Une autre chose. Vous avez parlé que parfois on aimerait que la Commission de la capitale nationale ait plus de dents. Je lisais votre document, Dix ans, 1995-2015 -- La Commission de la capitale nationale du Québec , où on lit un commentaire de votre prédécesseur, M. Boulanger, qui dit: « Nous n'avons pas de pouvoir coercitif -- comme vous d'ailleurs, dans ce que vous venez dire -- et nous ne nous transformons pas en pit-bulls. Cependant, nous ne nous gênons pas pour agiter la cloche, surtout que nous disposons d'un pouvoir d'influence non négligeable. »

Alors, concernant ses avis, il était d'usage que la Commission de la capitale nationale soit aussi très vigilante quant à l'exercice du rôle de la capitale nationale par la... plutôt, de l'utilisation de la capitale nationale par le gouvernement. Est-ce que vous donnez des avis au gouvernement concernant ses lancements de politique, ses annonces, sa présence dans les grands moments dans la capitale nationale?

M. Langlois (Jacques): Bien, on est interpellés à certains égards puis à certaines occasions par le gouvernement. On ne fait pas...

Vous avez remarqué qu'on a une gestion qui est très douce, c'est-à-dire qu'on n'est pas dans les médias, on ne fait pas de déclaration. Vous avez remarqué, en tout cas sous ma présidence, qu'il n'y a pas beaucoup d'interventions du président. Moi, je pense que c'est le rôle des élus de parler de la capitale. Nous, on est là en soutien. On est là pour s'assurer que tout se passe comme ça doit se passer.

On est régulièrement interpellés, que ce soit par le gouvernement ou par des particuliers sur des projets, qui viennent nous voir puis qui nous demandent, par exemple, ce qu'on en pense, est-ce qu'on serait favorables à. Bon, je peux vous dire sans vous faire de secret que, dans le projet de John Porter, on a été interpellés. Dans le projet de la capitale, on a été interpellés pas par le gouvernement, par ces gens-là qui nous ont demandés, puis on était un des groupes qu'ils consultaient. On n'était pas le seul puis on n'avait pas... On émettait des commentaires sur des projets.

Puis, bon, à certains autres égards, on est aussi interpellés sur des législations, mais on n'en fait pas grand état.

Comme par exemple, les lieux de sépulture des premiers ministres, il y a un projet de loi qui est en préparation actuellement, et, si vous le regardez... par le ministère de la Culture, vous voyez à l'intérieur qu'on confie à la Commission de la capitale les lieux de sépulture des premiers ministres, et je pense que c'est à propos, et ça déborde largement le site de l'Assemblée et le territoire de la communauté. Vous avez des premiers ministres dont les familles s'occupent, puis il y en a d'autres où il n'y a plus de famille ou ça a été mal présenté. Puis je pense que ça fait

partie de notre fierté collective de dire qu'on doit avoir quelqu'un qui pense à entretenir et à rénover ou réparer ces endroits-là.

Donc ça, c'est un exemple où on est interpellés pour donner des conseils.

Mme Maltais: Mais dans des... je sais q