CAT — 1 May 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le lundi 1 mai 2006 - Vol. 39 N° 2

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (2): volet Régions

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Table des matières

Régions

Remarques préliminaires

M. Sylvain Pagé

M. Karl Blackburn

Mme Nathalie Normandeau

Discussion générale

Politique de redevances sur les ressources naturelles

Perspectives en matière de décentralisation

Ententes régionales spécifiques en matière de tourisme

Perspectives en matière de décentralisation (suite)

Table Québec-Régions

Document déposé

Réalisations en matière d'habitation

Politique d'occupation du territoire

Adaptation de programmes aux réalités régionales

Partage des compétences entre la métropole et les régions

Couverture géographique du Fonds de diversification économique régional

Développement économique en Gaspésie

Partage des compétences entre la métropole et les régions (suite)

Politique d'occupation du territoire (suite)

Soutien aux territoires en difficulté

Aide aux travailleurs de la région de La Baie

Budget des conférences régionales des élus

Mise en oeuvre du programme ACCORD

Transport collectif en région

Mise en oeuvre du programme ACCORD (suite)

Transport collectif en région (suite)

Mesures fiscales à l'intention des régions ressources

Adaptation de programmes aux réalités régionales (suite)

Financement des infrastructures

Bilan en matière de développement régional

Aide aux régions autres que les régions ressources

Projet du Centre boréal du Saint-Laurent

Problème de l'érosion des berges

Bilan en matière de développement régional (suite)

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Vincent Auclair

M. Martin Lemay

M. Marjolain Dufour

Mme France Hamel

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Yvan Bordeleau

Journal des débats

(Quinze heures sept minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. La ministre est là? Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Régions

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour l'année financière 2006-2007. Une enveloppe totale de quatre heures, dont trois cet après-midi, a été allouée pour l'étude du programme 5 intitulé Développement des régions et

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2006-05-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 2 journal debats CAT 060501.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6a1965bf316d0e2cb51feaca11ac9eb038807500

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