RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent de la justice présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mardi novembre 2021, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 3 — Loi modifiant la

Loi sur l'obligation alimentaire/The Family Maintenance Amendment Act Composition du Comité : Conformément à l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le octobre et qu’elle a modifié le novembre 2020, le décembre et le mai 2021, l’application du paragraphe 83(2) du Règlement est suspendue pour la réunion du novembre et la composition du Comité passe à six députés (quatre députés du gouvernement et deux députés de l’opposition officielle). • U. ASAGWARA; • Mme la ministre COX; • Mme FONTAINE; • M. le ministre FRIESEN; • M. ISLEIFSON; • M. NESBITT. Le Comité a élu : • M. ISLEIFSON à la présidence; • M.

NESBITT à la vice-présidence. Député ne siégeant pas au Comité et étant intervenu : M. GERRARD Exposés oraux : Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 3 — Loi modifiant la

Loi sur l'obligation alimentaire/The Family Maintenance Amendment Act : Jill Stockwell Particulier Robynne Kazina Particulier Paul Bruch-Wiens Particulier Reannah Hocken Association du Barreau du Manitoba Allison Fenske Centre juridique d’intérêt public Lisa McConnell et Bradley Miller (avec le consentement du Comité) Particuliers Lisa Davies McDonald Particulier Brianna Darbel Particulier Joel Lebois Particulier Matt Erhard Particulier Courtney Maddock Particulier Projet de loi étudié dont il a été fait rapport : (No 3) — Loi modifiant la

Loi sur l'obligation alimentaire/The Family Maintenance Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendements. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. I SLEIFSON Le novembre 2021