Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 1 October 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2024-10-01

Quebec — Committees

(Neuf

heures quarante-six minutes)

Le Président

(M. Montigny) : Alors à l'ordre s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare ce matin la séance de la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouvertes.

Je vous salue.

Bienvenue! Je vous souhaite bienvenue à tout le monde et je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leur sonnerie d'appareils

électroniques pour être certain qu'elles ne se fassent pas déranger ce matin.

Et bien vouloir poser tout ça. Ça va, c'est bon. Merci.

La commission est

réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions

publiques sur le projet de loi n° 63, la Loi

modifiant la

Loi sur les mines et d'autres dispositions.

Alors, Mme la

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Bernard

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)

est remplacé par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); M. Bussière

(Gatineau) est remplacé par M. Dufour (Abitibi-Est); et Mme Rizqy

(Saint-Laurent) est remplacée par Mme Dufour (Mille-Îles).

Le Président

(M. Montigny) : Bien, c'est parfait. Je vous remercie beaucoup.

Alors, on va procéder maintenant. Je souhaite maintenant la bienvenue à ce

stade-ci au prochain groupe, alors, les représentants de Nature Québec. Je vous rappelle que vous disposez, donc,

de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons par la suite

à un échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous

présenter et à débuter votre exposé maintenant.

Mme Simard (Alice-Anne) : Merci. Merci. Bonjour, M. le Président, Mme la

ministre, Mmes et MM. membres de la

commission. Merci. Merci pour l'invitation. Donc, mon nom est Alice-Anne

Simard, je suis la directrice générale de

Nature Québec. Je suis accompagnée de Marie-Audrey Nadeau Fortin, qui est

analyste Biodiversité à Nature Québec.

Donc, Nature Québec,

on oeuvre à la conservation et la l'utilisation durable des ressources depuis

40 ans. Parmi nos enjeux prioritaires, là, on compte notamment la création

de l'aire protégée, la protection des espèces en situation précaire, dont le

caribou, et la transition juste. Ce sont tous des sujets qui sont susceptibles

d'être touchés de près ou de loin par le projet de loi n° 63.

Nature Québec est

aussi membre de la coalition Québec meilleure mine, que vous avez reçue, et on

a collaboré avec eux sur de nombreux dossiers dans le secteur minier. On a

aussi participé, en 2023, à la consultation sur

le développement harmonieux de l'activité minière. On avait émis des

recommandations à ce moment-là, émis des recommandations qui visaient à

orienter le gouvernement dans sa refonte législative, là, du secteur minier.

Mais malheureusement, nous, ce qu'on constate, c'est que la majorité des

recommandations qu'on a fournies n'ont pas été intégrées au projet de loi n° 63.

Donc, Nature Québec,

comme plusieurs organisations de la société civile, des municipalités, des MRC,

des citoyens et des citoyennes, on est

gravement inquiets de l'explosion du nombre de claims miniers que le Québec a

connu récemment. Tout ça dans un

contexte, en fait, législatif qui a trop peu été réformé depuis que la loi a

été adoptée il y a 160 ans.

Donc, cette réforme de la loi, elle est la bienvenue, mais il faut vraiment

s'assurer qu'elle serve avant tout le bien commun, l'ensemble des

Québécois et Québécoises, et non seulement, là, les actionnaires et le lobby de

l'industrie minière. La réforme proposée

dans le p.l. n° 63 présente des avancées importantes et ça, on les

salue, mais elle n'adresse pas plusieurs enjeux qui sont excessivement

préoccupants. Surtout, là, on est d'avis que la réforme ne répond pas

adéquatement aux enjeux qui ont été soulevés durant la démarche participative,

là, sur le développement harmonieux de

l'activité minière et tous ces enjeux-là qui ont été bien décrits dans le

rapport de consultation, là, qui a découlé de la démarche.

Donc, comme plusieurs

autres intervenants et intervenantes, Nature Québec, on demande une révision en

profondeur du projet de loi n° 63 avant son adoption.

On appuie aussi les recommandations, là, et l'excellente analyse là, qui a été présentée dans le mémoire de

la coalition Québec meilleure mine. Et nos recommandations visent surtout

à s'assurer que le développement minier au Québec serve à appuyer la transition

énergétique, oui, mais sans aggraver le

déclin de la biodiversité et surtout en respectant les droits et le

consentement des populations locales et des Premiers Peuples.

L'industrie

minière, elle se dit

partie prenante de la transition énergétique parce qu'elle

exploite des minéraux critiques et

stratégiques, notamment, qui sont nécessaires dans les composantes, là, de

plusieurs équipements qui stockent ou produisent de

l'énergie renouvelable, mais il faut s'assurer que cette exploitation des

ressources, qui, on le rappelle, sont en soi non renouvelables, ne se

fasse pas au détriment des milieux naturels et en mettant en péril nos

objectifs de conservation de la biodiversité.

Plus spécifiquement,

là, même si le MRNF affirme qu'en théorie la présence de claims miniers

n'empêche pas la création d'aires protégées, nous, ce qu'on constate, c'est

exactement le contraire, en fait. Parce que nous, on fait de l'accompagnement de plusieurs partenaires sur le terrain et, sur

le terrain, on peut vous dire que les claims miniers sont des freins à la création d'aires protégées.

C'est des... Parce que les territoires qui sont visés par des projets d'aires

protégées et qui comportent des claims miniers sont souvent automatiquement

bloqués. Pour atteindre ses objectifs de conservation, donc, le gouvernement du

Québec doit mettre en place des mécanismes qui se... pour permettre de retirer

des claims miniers dans les territoires d'intérêt pour la conservation, pour

prévenir aussi les nouveaux claims et pour

empêcher, là, le renouvellement, finalement, des claims existants dans les

territoires d'intérêt pour la conservation. Pour nous, c'est important

aussi que les intérêts de l'industrie minière ne continuent plus à primer sur

les besoins des Québécois et Québécoises en matière de protection du territoire

et de ses usages. Puis, en fait, on vous rappelle que, comme dans le cas des pluies... des puits de pétrole et de gaz, qui sont

devenus interdits après l'adoption de la loi mettant fin à la recherche

d'hydrocarbures et des réservoirs souterrains et à la production

d'hydrocarbures et à l'exploitation de la

saumure, bien, on sait que le gouvernement du Québec a le droit et le pouvoir

de retirer des droits d'exploitation de ressources naturelles aux

entreprises privées en prévoyant des indemnisations appropriées. Donc, c'est

tout à fait possible de retirer des claims.

La présence de claims

miniers constitue aussi une menace préoccupante pour diverses espèces en raison

des activités minières qui peuvent dégrader leur habitat. C'est le cas

notamment du caribou forestier et montagnard, un dossier qu'on suit de près.

Pour nous, c'est clair que les activités minières peuvent constituer une source

majeure de perte d'habitat pour le caribou, en plus de causer du dérangement

pour le caribou, qui tend à éviter les sites miniers. Tout ça est documenté, là, par la littérature scientifique. Et il y a

des études qui ont même recensé, là, un rayon d'évitement d'au moins 4 kilomètres de... face aux

activités minières. Puis, pour nous, la situation est particulièrement

inquiétante, là, pour les populations de Val-d'Or, de Gaspésie et Detour, dont

une portion importante de l'habitat est couvert par des claims miniers. Dans l'état actuel des choses, le

développement minier pourrait donc mettre en péril une stratégie globale

pour la protection de toutes les populations

de caribou forestier et montagnard de la province, là, qu'on attend depuis

Donc, ce qu'on

demande, c'est de retirer immédiatement les claims miniers qui se superposent

aux massifs de protection visés par le scénario consultatif révisé, là, de la

Commission indépendante sur les caribous forestiers et montagnards, donc, le

temps que la stratégie globale pour toutes les populations de caribou forestier

et montagnard soit opérationnelle. Puis, par

la suite, il faudrait interdire l'octroi de nouveaux claims dans les secteurs

névralgiques de l'aire de répartition du caribou forestier et

montagnard. Et, à moyen terme, nous, on vous recommande d'évaluer la

possibilité d'interdire les claims dans l'habitat de toutes les espèces

menacées ou vulnérables.

Nature Québec et ses

partenaires revendiquent aussi depuis plusieurs années que le Québec se dote

d'un règlement environnemental pour le secteur minier, comme il en existe pour

d'autres secteurs industriels. Donc, c'est la fameuse directive 019 dont je

veux vous parler aujourd'hui. Nous, on avait réalisé, en 2014, une étude sur

cette directive-là qui conclut que la directive devrait devenir un règlement.

Donc, d'ailleurs, je sais que la semaine dernière, lors de l'étude du projet de

loi par votre... par la présente commission, on a appris que la

directive 019 a été mise à jour sans consultation de la société civile ni

de la population, et ce, sans même que la ministre des Ressources naturelles et

des Forêts en soit informée. Donc, nous, on demande que cette mise à jour de la

directive 019 soit suspendue, qu'elle soit plutôt modifiée en règlement

qui a force de loi et qui serait afférent à la

Loi sur la qualité de

l'environnement, et que donc il y aurait un processus de consultation aussi,

tel qu'il est prévu quand on élabore un règlement. Évidemment, pour ce faire,

il faut que le MRNF et le MLCCFP collaborent.

Ensuite, au niveau de

l'acceptabilité sociale, il y a un sondage, en 2022, qui a été réalisé par la

firme Léger qui montre que 78 % des Québécois et Québécoises estiment que

le consentement des populations locales doit être maintenu... doit être obtenu,

en fait, avant d'effectuer toute activité minière, incluant l'exploration.

Donc, pour nous, il y a des modifications

législatives qui doivent être faites pour s'assurer qu'on respecte le

consentement des populations locales, sans quoi c'est clair qu'il va y avoir

encore des levées de boucliers qui vont être observées partout au Québec face

à des projets miniers et ça, ça engendre du

stress et un clivage pour les populations impactées, en plus de créer de l'incertitude pour les entreprises minières et les

investisseurs. Donc, pour nous, c'est clair qu'imposer de force une mine

à une communauté, c'est perdant pour tout le monde.

Donc,

malgré les avancées du projet de loi n° 63, il y a encore du travail à

faire aussi pour s'assurer que les droits inhérents, constitutionnels et internationaux des Premiers Peuples

soient respectés, notamment le droit au consentement libre, préalable et

éclairé. Et finalement, bien, le concept de transition juste doit se tailler

une place aussi dans le secteur minier.

Par exemple, au Québec, c'est un des secteurs qui serait apte finalement à

avoir une réelle transition énergétique qui respecte les limites

planétaires, qui n'aggrave pas le déclin de la biodiversité. Il faut surtout

s'assurer aussi que les communautés minières

peuvent sortir de leur dépendance face à ce secteur-là, puis ça, ça passe par

une diversification économique locale

qui pourrait être financée, entre autres, par des redevances minières. Il faut

s'assurer que la communauté peut s'adapter à la vie post-mine.

Donc,

on réitère que le projet de loi n° 63 constitue, selon nous, là, une

occasion ratée de revoir en profondeur le

régime minier pour une exploitation minière qui est davantage respectueuse du

vivant et des droits des communautés locales et autochtones. Donc, pour

nous, ça prend une modification vraiment en profondeur avant qu'il puisse être

adopté. Voilà.

Le Président (M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2024-10-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 241001.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6a1e8b3901bd25cbe3e2d88191a684d24085ed89

Source file is stored in the law ingest library (html).