CRC — 28 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

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jeudi 28 novembre 2024

Vol. 47 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-cinq minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance à la Commission des relations avec les citoyens ouverte. La

commission, je vous le rappelle, est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement

relatif aux étudiants étrangers.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont); Mme Prass (D'Arcy-McGee) par M. Morin

(Acadie); et M. Bérubé (Matane-Matapédia) par M. Paradis (Jean-Talon).

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Bienvenue. Lors de l'ajournement nos

travaux, hier, tard en fin de soirée, nous en étions à l'étude de l'amendement

de la députée de Mont-Royal—Outremont... à l'article 5 du

projet de loi, et je pense que, M. le député de l'Acadie, vous voulez nous

parler, alors le micro... le micro est à vous.

M. Morin : Merci. Merci, Mme

la Présidente. Bonjour, tout le monde. Heureux de vous retrouver. Ce matin,

nous avons déposé, hier, un amendement, et on a fait un débat là-dessus. Il y

a eu aussi une discussion quant à la forme et à la rédaction pour s'assurer

que... de bien... de bien cerner, dans le cadre d'un amendement, le débat qu'on

a fait. Ce que je... ce que je voudrais faire, Mme la Présidente, c'est retirer

cet amendement-là et en déposer un qui...

M. Morin : ...là et en déposer

un qui est à peu près au même effet, mais qui est plus précis, avec le

consentement des collègues, étant entendu qu'une fois... s'ils consentent, une

fois le nouvel amendement déposé,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2024-11-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 43 1 journal debats CRC 241128.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6a5faed1e83a349bc2ef5c23d8fcbfd288918368

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