Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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38 th Legislature, 1 st Session

(May 8, 2007 au November 5, 2008)

Tuesday, October 16, 2007 - Vol. 40 N° 26

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Table des matières

Présence du consul général des États-Unis d'Amérique,

M. David R. Fetter

Dépôt des lettres de nomination du leader et

du whip du deuxième groupe d'opposition

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant Mme Pauline Marois

candidate élue dans Charlevoix à l'élection partielle du 24 septembre 2007

Rapports annuels d'Urgences-Santé, de l'Institut national de santé

publique, de la Corporation d'hébergement et de l'Agence d'évaluation

des technologies et des modes d'intervention en santé

Jugements de la Cour d'appel concernant la rémunération des juges de la Cour du Québec

et des cours municipales, et nouvelle réponse du gouvernement au rapport du Comité

de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

Document intitulé Stratégie gouvernementale de développement durable ? Pour

une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures

Rapports annuels du Directeur général des élections et

de la Commission de la représentation électorale

Étude détaillée du projet de loi n° 6 ? Loi modifiant diverses

dispositions législatives en matière municipale

Souligner l'engagement et le courage des militaires et des travailleurs

humanitaires canadiens déployés en Afghanistan

Rendre un hommage posthume à Mme Andrée P. Boucher,

ex-mairesse de la ville de Québec

Rendre hommage aux familles et aux proches des victimes de l'effondrement

d'un tronçon du pont du boulevard de la Concorde, à Laval

Constituer un comité sur l'indexation des régimes

de retraite des secteurs public et parapublic

Demander au gouvernement fédéral de renoncer à son projet

de commission des valeurs mobilières pancanadienne

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur

le projet de stratégie gouvernementale de développement durable

Demande de directive concernant la répartition des motions

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition

Ajournement

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Quatorze heures neuf minutes)

Le Président: Alors, bonjour, Mmes, MM. les députés. Aujourd'hui, je vous invite à avoir une pensée particulière à la mémoire de deux anciens parlementaires décédés en septembre dernier: M. Carrier Fortin, élu député du Parti libéral dans la circonscription de Sherbrooke en 1962 et ministre du Travail de 1963 à 1966, et M. Fabien Cordeau, de l'Union nationale, député de Saint-Hyacinthe de 1976 à 1981. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général des

États-Unis d'Amérique,

M. David R. Fetter

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général des États-Unis d'Amérique à Québec, M. David R. Fetter.

Présence d'anciens parlementaires

de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence de notre ex-collègue député de Charlevoix, M. Rosaire Bertrand. Également, je voudrais saluer la présence, dans notre tribune, de notre ex-collègue Mme Margaret Delisle, ex-députée de Jean-Talon, et également notre ex-collègue ex-député de Johnson, M. Camille Picard.

Dépôt des lettres de nomination du leader

et du whip du deuxième groupe d'opposition

Avant de procéder aux affaires courantes, j'ai un dépôt d'une lettre de M. François Gendron, datée du 21 août 2007, ainsi que deux lettres de Mme Pauline Marois, datées d'aujourd'hui, confirmant la désignation de M. François Gendron au poste de leader du deuxième groupe d'opposition et celle de M. Stéphane Bédard au poste de whip.

Dépôt de la lettre de démission du député

de Charlevoix, M. Rosaire Bertrand

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de M. Rosaire Bertrand le 14 août dernier, dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de député de Charlevoix à compter de cette date.

(14 h 10)

J'avise que, le 1er octobre dernier, le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre dont je vous lis l'extrait suivant: « Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom de la candidate proclamée élue dans la circonscription électorale de Charlevoix à la suite de l'élection partielle du 24 septembre 2007. Cette élection a été déclenchée en vertu d'un décret du gouvernement pris en date du 22 août 2007. [...]Veuillez agréer, M. le secrétaire général, l'expression de mes sentiments les plus distingués. »

Et c'est signé: Marcel Blanchet, Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée

d'un avis proclamant Mme Pauline Marois

candidate élue dans Charlevoix à l'élection

partielle du 24 septembre 2007

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant Mme Pauline Marois candidate élue dans la circonscription électorale de Charlevoix.

Accueil de la nouvelle

députée de Charlevoix,

Mme Pauline Marois

J'invite maintenant M. le whip du deuxième groupe de l'opposition à accueillir la nouvelle chef de son groupe parlementaire et députée de Charlevoix.

(Applaudissements)

Le Président: J'invite maintenant M. le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition et député d'Abitibi-Ouest.

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, chers collègues parlementaires, bonjour à chacun et chacune d'entre vous. Ça fait plaisir de retrouver le collège ou le couvent, à votre choix, et surtout une journée aussi extraordinaire, où j'ai l'occasion d'accueillir la chef du Parti québécois.

Jeudi dernier, à la salle du Conseil législatif, nous, notre famille politique, avec les députés du Parti québécois, les amis, les électeurs de Charlevoix, avions l'agréable plaisir d'officialiser l'arrivée de la nouvelle députée de Charlevoix, chef du Parti québécois, qui a obtenu une très belle victoire à l'élection partielle du 24 septembre dernier. Ce fut, comme assez souvent dans cette Chambre, un moment émouvant, comme bien d'autres en politique. J'étais, moi, personnellement ému... pas d'apprendre, parce que je l'ai côtoyée depuis 1976, que c'était la sixième fois qu'elle se faisait assermenter.

Chez nous, les bouleversements, on connaît ça, on en a eu pas mal. J'espère qu'on aura plus de stabilité, ça fait plusieurs fois que je le souhaite. Et, quand j'ai accepté de relever le défi de chef parlementaire en mai dernier, j'avais indiqué que je voulais que l'intérim ne se prolonge pas trop, même si, il n'y a pas de cachette, j'y ai trouvé mon compte. Mon voeu aura été exaucé, et c'est tant mieux, surtout pour les troupes, les collègues députés, l'intérêt public en général et le parti. Et bien sûr, pour moi-même, ça devrait être un peu plus reposant.

Une voix: ...

M. Gendron: Je ne le sais pas, on verra.

Si cela a été rendu possible, c'est grâce à l'un des nôtres, qu'on a salué tantôt, qui a consacré beaucoup d'années de sa vie à la cause souverainiste, quelqu'un qui a eu la grandeur d'âme de laisser sa place à Pauline... ? ah!, excusez, je n'ai plus le droit de dire ça ? à la chef de l'opposition officielle, pour, entre autres, le bien du Parti québécois.

Des voix: ...

M. Gendron: Non. Non, non, c'est vrai.

Une voix: ...

M. Gendron: Excuse-moi, le leader de l'opposition officielle. On ne le fera plus, on ne le fera plus. Mais, plus sérieusement, l'ancien député de Charlevoix, notre ami Rosaire, après 13 ans comme loyal serviteur de Charlevoix à l'Assemblée nationale, je pense qu'il serait requis de lui rappeler ce qu'on lui a indiqué tantôt, que nous l'apprécions beaucoup, et de lui rendre un court hommage par nos applaudissements répétés.

Alors, merci, Rosaire, pour ta contribution au caucus, merci beaucoup pour avoir fait partager ta passion du Québec à beaucoup d'entre nous et à tes électeurs. Ton geste, d'une grande noblesse, grâce à toi, a permis et permet que Mme la députée de Charlevoix soit des nôtres aujourd'hui et représente ces gens-là. Un gros merci pour ton immense contribution.

(14 h 20)

Je disais donc que nous avons une nouvelle députée parmi nous, et pas n'importe quelle. Elle fait un retour en force à l'Assemblée nationale après avoir cultivé son jardin ? pas trop longtemps ? après avoir offert ses services au bénéfice de la Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager, qui est une oeuvre intéressante parce qu'elle distribue des manuels et elle s'occupe à des gens moins munis qu'on pense qu'on l'est sur... au

chapitre de contrer... l'alphabétisation dans le monde et également la promotion de la francophonie. Elle a pris ses distances par rapport à l'action politique quotidienne, puis des fois, bien, ça permet de très bonnes réflexions pour mieux plonger. Et elle est, aujourd'hui, la nouvelle députée de Charlevoix, et elle nous revient avec à l'esprit et dans le coeur l'idée de faire valoir ses convictions profondes du Québec. Elle revient dans un autre fauteuil, avec une autre responsabilité, étant la première femme au Québec, de parti, à siéger à l'Assemblée nationale avec le

titre de chef de parti, et, nous, nous en sommes très fiers, et je pense que l'Assemblée nationale au complet doit en être très fière.

Jeudi, elle nous disait, dans notre famille plus réduite, mais elle l'a déjà dit à l'ensemble du Québec et ça m'avait marqué, elle disait: Si je suis entrée en politique, c'est surtout pour changer le monde. J'ai déjà dit, moi, également: On n'a pas beaucoup affaire en politique si on n'a pas la conviction qu'on peut poser notre pierre et changer un petit quelque chose. L'histoire se chargera d'indiquer sa contribution aux changements pour le Québec tout au long de son parcours politique. Mais elle disait: Ça doit être pas assez, parce que j'ai décidé de revenir animée du même profond désir de vouloir encore, avec le même réalisme, changer les choses et surtout de servir la cause québécoise.

C'est un peu surprenant, parce que, lorsqu'elle a quitté, en mars 2006, on a fait tout un éloge de son parcours déjà très impressionnant. Le premier ministre disait d'ailleurs, et je veux le citer au texte parce que c'est majeur de le citer au texte pour la suite des choses, alors: « Vous avez connu une carrière exceptionnelle, et il y a peu de femmes au Québec qui en auront fait autant que vous pour ouvrir la porte aux autres femmes afin qu'elles puissent contribuer à leur juste valeur et à la hauteur de leurs talents. »

Ah! Ça ne s'arrête pas là, là. Il disait même ceci...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Non, non, je ne le ferai pas tout. Je ne ferai pas la demi-heure de louanges. J'ai juste cinq minutes.

Il disait même ceci et j'étais heureux qu'il l'admette: Vous avez laissé derrière vous un héritage. « Je retiens, comme tous les autres Québécois, ce programme ? entre autres, il citait quelques exemples ? de services de garde que vous avez mis en place. » Il lui faisait aussi un hommage pour services rendus en éducation, qu'il s'agisse de la transformation des commissions scolaires linguistiques... Moi, je me rappelle, ce n'était pas une mince tâche, là, de s'attaquer à cette décision, compte tenu de la configuration du Québec qu'on connaît. C'était majeur.

C'était un dossier très important et elle l'a bien conduit. Et également la réforme de l'éducation. Même si, aujourd'hui, la réforme peut avoir quelques problèmes, ça ne veut pas dire que... ah, mais, un instant, ça ne veut pas dire que ce n'était pas requis à mort d'avoir l'intelligence, à ce moment-là, de dire: Il vaut mieux avoir des apprentissages plus collés à l'évolution du Québec moderne, et c'est ce qu'elle a fait.

Du côté de l'ADQ, parce que les louanges étaient des deux côtés de la Chambre, on soulignait l'important apport à la vie politique québécoise, un parcours politique exceptionnel avec des bilans des plus honorables. Je veux bien reconnaître qu'elle venait de nous annoncer son départ de la politique, ça, j'ai compris ça, mais j'espère, et on le verra lors de cette session-là, que ce n'était pas que du vent, qu'il y avait un fond de vérité dans ces belles paroles prononcées. La présente session nous donnera un peu plus de réponses à ce sujet.

Je pense qu'un texte d'André Pratte nous éclairera davantage. Je suis obligé de le citer. Ça m'arrive d'avoir l'obligation de citer André Pratte.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Pas tout le temps! Il est probablement passé inaperçu... Probablement que vous n'avez pas vu ça, vous autres, parce que c'étaient les vacances, là, c'était le 4 juillet dernier, mais, sérieux, là: « Contrairement aux assertions [du premier ministre du Québec et du chef de l'opposition officielle, M. Dumont]... » Je n'ai pas le droit? « ...[le chef de l'opposition officielle], dans chaque portefeuille dont elle a eu la charge, la nouvelle chef péquiste a laissé le souvenir d'une ministre dévouée, consciencieuse et consensuelle. » Moi, je la côtoie depuis 1976 et c'est davantage ce type de souvenir que je me remémore constamment.

« Plutôt que de s'en prendre aussi abusivement à son bilan, libéraux et adéquistes devraient parler du présent et de l'avenir. » Ce serait intéressant. « Surtout qu'en ce qui a trait à la gestion des affaires publiques... » Puis, là, il y est allé de quelques commentaires qu'on aura l'occasion de reprendre, je vous en fais grâce aujourd'hui.

Bref, la députée de Charlevoix nous revient aujourd'hui avec une énergie incroyable et elle le fait pour le même objectif: servir la chose publique. Elle a pourtant plus de 20 ans d'expérience parlementaire, ayant occupé les plus hautes fonctions... Je ne les énumère pas, ce serait trop long. Mais elle a eu à peu près toutes les fonctions de l'État Québec, puis elle a toujours fait ça pour servir les intérêts du Québec. C'est, pour nous, aujourd'hui, un immense privilège, un immense plaisir de revoir cette femme aux qualités exceptionnelles.

Et la dernière citation, avant de conclure en quelques mots, c'est celle de M. Picher, dans une chronique récente, qui disait: « Bien avant qu'elle ne devienne un personnage public, je retiens de [madame, aujourd'hui, la députée de Charlevoix] le souvenir d'une personne allumée, débrouillarde, bûcheuse, infatigable [et complètement dédiée] à son travail. »

La nouvelle députée de Charlevoix est une fonceuse. Elle n'a pas la langue dans sa poche. Elle revient avec enthousiasme et riche de nouvelles idées dont les trois plus simples et claires ? parce que des fois ce n'est pas compliqué, c'est simple, mais ça a l'avantage d'être clair: écouter davantage, viser la prospérité économique et parler du pourquoi du projet que l'on porte. Je sais qu'elle pourra compter sur l'appui du caucus, l'appui des militants et, nous l'espérons, de la plus grande majorité des Québécois et des Québécoises possible afin de faire de cette femme la première ministre du Québec un jour, qui a un idéal, celui de doter le Québec d'un pays complet.

Le projet souverainiste que nous portons, il est progressiste puis il est probablement le seul ? et je suis très sérieux dans ce que j'affirme, là c'est moi qui le porte ? qui nous permettrait de construire un pays de solidarité plus rapidement que n'importe quoi d'autre parce que seul un État complet peut mieux créer la richesse d'abord pour mieux la répartir par la suite.

Comme notre chef a l'habitude d'aller au bout de ses rêves, de s'accomplir dans ce qu'elle poursuit comme idéal, je souhaite, et c'est ma conclusion et je l'espère, que nous l'accompagnerons tous et bien dans ce noble et légitime parcours, pas facile, je le reconnais, mais combien stimulant. Moi, j'ai confiance. Merci.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je veux à mon tour souhaiter la plus cordiale bienvenue à l'Assemblée nationale à la nouvelle députée de Charlevoix. Dans son cas, c'est une rebienvenue parce que, comme l'a dit le leader du deuxième parti d'opposition, elle a connu à l'Assemblée nationale de longues années, elle a occupé plusieurs des fauteuils de cette Assemblée, et, pour elle, c'est un retour effectivement, comme ça a été dit, un retour dans des circonstances complètement nouvelles, et je veux lui souhaiter la meilleure des chances dans cette aventure.

Je veux faire évidemment une parenthèse parce que notre ex-collègue du comté de Charlevoix a quitté ses fonctions pour céder la place, comme on dit, durant la période estivale. Si je ne me trompe pas, on a été élus députés la même journée, lui et moi, de chaque côté du fleuve Saint-Laurent. Bien, voilà, dans plusieurs dossiers, tous ceux qui s'intéressent aux questions de marché financier, tous ceux qui s'intéressent à la protection des épargnants et des petits épargnants vont se souvenir de lui comme un travailleur de dossier, un défenseur acharné de ces causes-là. Alors, je veux souligner son travail et lui souhaiter, pour la suite des choses, dans sa vie personnelle, le meilleur.

J'écoutais le leader du Parti québécois, qui disait: Aucun doute que la chef actuelle du Parti québécois a une feuille de route impressionnante de passages dans différents ministères. Ils ont laissé une trace. Il semble y avoir consensus en cette Assemblée qu'on va vouloir en reparler, de plusieurs de ces éléments, dont certains sont encore, aujourd'hui, au coeur de l'actualité.

Mais il n'y a pas de doute non plus que ses expériences vastes de l'État québécois, du fonctionnement de notre gouvernement, de ses organismes, du comment fonctionnent le Québec et son gouvernement vont être précieuses pour que notre Assemblée puisse offrir aux Québécois les meilleurs débats possible, permettre d'aller au fond des choses, permettre de creuser les enjeux.

Et là-dessus les Québécois, à la dernière élection, ont élu deux partis d'opposition avec les proportions qu'on connaît. On a un rôle important à jouer. Je sais que le premier ministre n'aime pas ça, mais on a un rôle très important, dans notre système, à jouer ? je l'ai déjà entendu lui-même discourir là-dessus ? de surveiller le gouvernement, de le talonner dans son action ou dans son inaction, de le pousser à livrer des résultats aux Québécois. Et je veux assurer la chef du deuxième parti d'opposition que de notre côté il y a une volonté de collaborer à toutes les fois que les intérêts supérieurs des Québécois vont être en cause.

Je veux reparler, redire un mot sur cette élection partielle dans laquelle la nouvelle députée de Charlevoix a été élue, pour parler de Conrad Harvey, candidat adéquiste, qui a fait une campagne franchement magnifique, une campagne positive axée sur la défense des idées, une campagne très, très, très honorable et qui est allé chercher la confiance d'un grand nombre de ses concitoyens. Alors, je veux saluer son travail acharné et lui redire qu'il est un adéquiste qui a beaucoup de respect dans notre famille politique.

Alors, en terminant, je veux souhaiter, pour les défis nombreux qui attendent la nouvelle chef du Parti québécois ici, à l'Assemblée nationale, dans tout le travail qu'on a à faire comme parti d'opposition, comme députée dans le comté de Charlevoix, où il y a des besoins, un comté où il y a toutes sortes de réalités économiques dont un certain nombre ne sont pas faciles, sont exigeantes, comme chef du Parti québécois, là aussi, je suis moins au courant, mais il semble qu'il y a des défis qui sont importants, alors je veux lui souhaiter, dans tous ces défis, la meilleure des chances et au plaisir de travailler ensemble à l'Assemblée nationale du Québec. Merci.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, merci, M. le Président, et à mon tour de souhaiter la bienvenue à tous mes collègues parlementaires pour cette session de l'Assemblée nationale où évidemment c'est, à chaque session, une occasion de conjuguer à la fois la tradition et l'histoire, de permettre le choc des idées. Et je n'ai aucun doute que cette session sera l'occasion pour nous d'exprimer avec conviction nos idées et ? je suis très heureux d'entendre le chef de l'opposition officielle le dire ? de proposer aux Québécois des solutions.

Parce que c'est exactement dans cet esprit que les Québécois ont voulu un gouvernement de cohabitation, M. le Président, ce qui est en soi exceptionnel. Depuis moins d'un an maintenant que nous vivons dans ce Parlement dans un contexte de cohabitation, ça a été l'occasion pour nous d'apprendre mais surtout de répondre à l'appel que nous ont fait les Québécois le 26 mars dernier de travailler ensemble, de collaborer. Et, en ce sens, l'arrivée, aujourd'hui, de la nouvelle députée de Charlevoix, c'est très significatif: elle arrive ici comme chef de la deuxième opposition, chef du Parti québécois également.

n (14 h 30) n

Et je dois vous dire que j'appréhendais ce moment, je me doutais que son collègue allait citer mes discours, et, à chaque fois qu'un collègue quitte l'Assemblée... D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, au moment où je lui ai rendu hommage, de lui dire. Le piège là-dedans, c'est qu'on rend hommage à des collègues parce qu'ils ont fait 25 ans, 20 ans, 30 ans, et, soudainement, ils se retournent de bord dans une élection générale puis ils nous citent contre nous.

Et j'ai noté la coïncidence, vous avez cité... le député d'Abitibi-Ouest a cité un passage de mes remarques au moment où la députée de Taillon de l'époque, aujourd'hui députée de Charlevoix, quittait, et vous avez choisi le même passage que moi, ou à peu près, sauf pour la dernière phrase.

Et j'avais dit à ce moment-là ? on était, quoi, au mois de mars 2006, le 20 mars 2006: « Je ne connais aucun autre parlementaire [...] qui a occupé à la fois les fonctions de ministre des Finances, vice-premier ministre, ministre de l'Éducation, ministre de la Santé et présidente du Conseil du trésor ? j'aime ça me citer, en passant, M. le Président. Un jour ? avais-je ajouté ? [...] peut-être qu'un homme [en fera autant]. »

Et, M. le Président, j'ai voulu en tirer des leçons, parce que, depuis ce temps-là, j'ai eu l'occasion de former à nouveau un gouvernement où on a pu, pour la première fois dans l'histoire du Québec et une des rares fois dans le monde, former un gouvernement paritaire, à égalité de femmes et d'hommes, et vous pouvez voir là-dedans, Mme la députée de Charlevoix, une inspiration.

Et je veux, aujourd'hui, réitérer que, pour les femmes du Québec, entre autres, vous avez suivi dans les traces de Claire Kirkland-Casgrain, vous avez fait votre marque, vous avez, c'est vrai, votre collègue le rappelle, vous avez fait un passage dans plusieurs ministères du gouvernement du Québec. Vous avez laissé votre marque. La preuve, c'est qu'on travaille encore beaucoup sur certains dossiers que vous avez...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: ...que vous avez laissés derrière vous, travail pas fini non plus. On va continuer à travailler.

Je veux rendre hommage à votre prédécesseur, Rosaire Bertrand, et je veux dire à M. Bertrand, qui est avec nous aujourd'hui, que chez nous, de ce côté-ci de la Chambre, on a le sentiment d'avoir, oui, perdu un collègue mais également un ami. Et je tiens à vous dire, M. Bertrand, que, de tous les parlementaires qui ont siégé ici, à l'Assemblée nationale, que, moi, j'ai eu le plaisir de connaître depuis les 10 dernières années, vous êtes sans doute un des parlementaires les plus respectés et les plus aimés que j'ai croisés ici, sur le plancher de l'Assemblée nationale, et que vous allez nous manquer, M. Bertrand, dans les prochains mois et les prochaines années.

Je ne veux pas manquer l'occasion non plus de remercier le député d'Abitibi-Ouest, qui s'est distingué dans la responsabilité qui lui a été confiée par ses pairs. C'est un grand privilège d'avoir été choisi par ses collègues à l'Assemblée nationale pour agir comme chef par intérim en attendant que la députée de Charlevoix arrive ici, à l'Assemblée. Et on a vécu... ou l'histoire retiendra que M. le député d'Abitibi-Ouest a eu l'occasion de tester pour la première fois la confiance de la Chambre, les négociations dans le cadre d'un budget.

C'était nouveau pour lui et pour nous, mais je pense que, lui et moi, on peut se dire aujourd'hui que ça a été agréable de travailler ensemble, qu'on l'a fait avec beaucoup de franchise et d'ouverture et que j'ai beaucoup, moi, et mes collègues ont beaucoup apprécié l'occasion de travailler avec vous à

titre de chef. C'est donc avec plaisir que nous vous retrouvons dans vos nouvelles responsabilités. Et, dans ce contexte de cohabitation parlementaire, M. le Président, nous allons donc travailler avec le nouveau leader parlementaire de la deuxième opposition avec la même loyauté, la même transparence, la même volonté aussi de faire le bien commun.

M. le Président, dans ce même discours, j'avais conclu avec une phrase prémonitoire où j'avais dit: « Et vous n'allez pas non plus ? en m'adressant à la députée de Charlevoix ? cesser de faire de la politique, [et] ça, je l'ai bien compris. » J'avais eu l'occasion de croiser Mme la députée de Charlevoix, qui m'avait dit: Vous savez, la politique, c'est fini pour moi. Je n'ai rien dit, M. le Président. Non, non. Je suis bien élevé, j'ai des bonnes manières. Je n'ai rien dit, poliment, gentiment, mais je me suis dit: Un jour, on la retrouvera bien, la députée de Charlevoix. J'avais cette intuition.

Et, aujourd'hui, bien vous êtes appelée à servir d'abord la population du comté de Charlevoix, vous êtes appelée à servir comme chef de votre parti.

Je veux vous féliciter pour votre courage. Être chef du Parti québécois, ce n'est pas une job facile, c'est même très dangereux.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Disons qu'on ne mesure pas ça en termes de longueur de temps.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Depuis 1998, si on inclut les chefs par intérim, vous êtes la sixième personne que j'ai l'occasion de voir devant moi, comme chef du Parti québécois. Sauf que vous assumez une responsabilité, dans le contexte démocratique du Québec, qui est très importante. Votre formation politique a beaucoup contribué à la construction du Québec. Vous avez fait, vous, personnellement, votre contribution, ça a déjà été souligné.

On peut ne pas être d'accord avec vous, mais personne, personne ici ne peut remettre en question le fait que la députée de Charlevoix arrive, comme chacun d'entre nous, sincèrement avec une volonté de faire le bien commun et de construire le Québec. Et, même si on n'est pas d'accord sur beaucoup de sujets, je respecte beaucoup cette volonté de servir et ce courage dont vous faites preuve aujourd'hui pour être à nouveau parmi nous à l'Assemblée nationale du Québec.

Moi, j'ai toujours été parmi ceux qui ont cru que c'était important que vous soyez ici. C'est important pour les citoyens du Québec, c'est important pour la démocratie que votre formation politique puisse être représentée par son chef à l'Assemblée nationale du Québec. Pour moi, c'est une conviction profonde, et là-dessus je n'ai pas changé d'idée. Alors, Mme la députée de Charlevoix, bienvenue chez vous, à l'Assemblée nationale du Québec, et au plaisir de travailler avec vous dans ce Parlement de cohabitation, pendant les prochaines semaines! Merci, M. le Président.

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Charlevoix.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci beaucoup, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, chers collègues députés, je veux d'abord, bien sûr, vous remercier pour les témoignages que vous venez de me rendre. Vous devinez sans doute l'émotion qui peut m'habiter aujourd'hui. Vous le rappeliez, il y a presque deux ans, vous m'avez rendu effectivement beaucoup de très beaux témoignages, et, jeune première, est-ce que je peux vous dire que ces compliments auraient pu me faire rougir?

Mais, avec un peu d'expérience, je me permets simplement de les garder en mémoire, avec modestie mais tout de même en mémoire. Et, si je profite de l'occasion pour les rappeler, c'est que, malgré les profondes divergences qui peuvent nous opposer, malgré l'âpreté de certains de nos échanges, il doit exister entre nous un profond respect.

Les témoignages de l'époque rappellent qu'il y a une grande noblesse dans le rôle de député, une grande responsabilité dans le mandat qui nous est confié. En fait, nous avons le devoir mais aussi le privilège de servir. Et, aujourd'hui, je voudrais remercier d'une façon toute particulière les gens de Charlevoix, de la Côte-de-Beaupré à Baie-Sainte-Catherine. Je vous remercie de me donner l'honneur et le privilège de vous servir.

Je veux aussi remercier, comme d'autres avant moi l'ont fait, le premier ministre, le chef de l'opposition, mon collègue le leader de la deuxième opposition. Je veux remercier Rosaire Bertrand, mon ami Rosaire, pour le service que tu as su rendre aux gens de ton comté. Pendant près de 14 ans, jour après jour, tu as posé tes pierres pour pouvoir répondre aux besoins des gens de ton comté, et je suis certaine que quelque

part ils doivent te regretter. Je vais tenter seulement d'être à la hauteur. Merci, Rosaire.

n (14 h 40) n

Je veux remercier François Gendron... le député d'Abitibi-Ouest, excusez-moi, qui a pris la relève comme chef parlementaire. Je crois qu'il a assumé ses fonctions avec beaucoup de dignité, accompagné en cela par ses collègues de la députation de notre formation politique. Il a su, à un moment difficile, au printemps dernier, poser les gestes qu'il fallait pour défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises, en respectant cependant le choix que venait de faire la population québécoise et malgré que nous ayons déjà eu le goût peut-être de faire un choix différent. Merci beaucoup, François, pour ce travail.

Alors, vous le savez, une campagne électorale, c'est un moment privilégié pour échanger avec nos concitoyennes et concitoyens. Il y a certains messages que j'ai entendus avec force, et j'aimerais pouvoir vous en parler. Loin d'être cyniques, les Québécoises et les Québécois que j'ai rencontrés veulent construire le Québec. Ils désirent que leur coin de pays participe à la modernité.

En cette période de notre histoire où l'individu est, à bien des égards, devenu roi, ils refusent que l'égoïsme écrase la solidarité, ils craignent les conséquences brutales de la loi du chacun-pour-soi qui deviendrait une règle pour tous. Ils nous demandent de ne pas laisser toute la place aux groupes d'intérêts, de parler au nom du bien commun.

Nous demeurons aussi profondément convaincus, pour nous, comme membres de notre formation politique, comme chef de cette formation politique, que la souveraineté est la meilleure voie pour assurer le véritable épanouissement de notre nation. La souveraineté, elle sera le résultat de nos efforts pour bâtir notre pays. Le moment venu, si nous sommes portés au pouvoir, j'ai bien l'intention que nous réalisions des projets ambitieux, que nous nous prouvions chaque jour que rien ne nous est interdit quand nous traçons les voies de notre avenir avec courage et avec détermination.

Dans mon esprit, il n'y aura jamais de succès trop grands pour le Québec. Nous agirons dans le respect des institutions, mais cela ne nous empêchera pas, dans tous les domaines, et cela, sans aucune exception, M. le Président, de défendre avec détermination les intérêts supérieurs de notre nation.

Cette nation, dont l'existence est reconnue par tous maintenant, a une identité. Je crois profondément que ce n'est pas en s'effaçant ou en se reniant nous-mêmes qu'on respecte l'autre. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises, avec les premières nations, la communauté anglophone et toutes celles et ceux qui se sont joints à nous au cours de notre histoire, nous avons bâti le Québec d'aujourd'hui, comme Marie Laberge, Rufus Wainwright, Leonard Cohen ou Florent Vollant font

partie de notre héritage culturel. Bien sûr, le Québec n'est pas parfait, mais il est notre pays, le lieu de notre vie, de notre mémoire et de notre avenir. Le Québec moderne, c'est une société plurielle, accueillante. Celles et ceux qui choisissent de se joindre à nous doivent savoir qu'ils viennent habiter un jardin qui porte déjà des fruits. Notre langue commune est le français, et nous avons le droit et le devoir de la faire respecter. La liberté d'expression, l'égalité des hommes et des femmes, les droits des enfants, le caractère laïque des règles de fonctionnement de notre société sont des valeurs que doivent accepter les nouveaux arrivants pour être membres de notre famille.

Notre identité, c'est aussi les amitiés que nous avons avec des citoyens qui vivent dans tous les pays du monde. Les Québécoises et les Québécois ne sont pas portés à la violence et désirent qu'on ne reproduise pas ici les multiples conflits qui existent entre les nations, les religions, les cultures. Ça fait aussi

partie de l'identité que nous croyons légitime de défendre. Nous voulons défendre notre identité, nos valeurs parce que c'est la façon d'assurer une meilleure vie aux hommes et aux femmes qui vivent ici, qui désirent construire un monde plus humain pour leurs enfants. Pour assainir le débat qui a cours actuellement, par respect pour nous-mêmes autant que par honnêteté pour ceux que nous accueillons dans notre maison, il faudra très rapidement envoyer à tous et à toutes les bons signaux avec sérénité, ouverture et fermeté.

Le parti que je dirige veut construire une société plus juste, plus solidaire, mais notre ambition est de redistribuer la richesse, pas la pauvreté. Pour défendre les valeurs de justice qui nous habitent, il faut créer la richesse. Il faut que nous apprenions à mieux reconnaître l'effort, le talent, qui font progresser la société. Il nous faudra aussi ajuster notre vision du rôle de l'État en prenant en compte les réalisations passées et le contexte dans lequel l'économie du Québec se déploie.

Les familles québécoises doivent savoir que nous n'ignorons pas les difficultés de concilier le travail, la présence auprès des enfants, l'aide aux personnes en perte d'autonomie. Les gens qui sont malades et leurs proches doivent savoir l'importance que nous accordons à l'universalité des soins, à l'accessibilité à des services de qualité dans des délais médicalement requis.

Les parents doivent savoir qu'ici, en cette Assemblée, la nôtre, nous travaillons fort pour que leurs enfants soient bien formés, qu'ils sachent lire, écrire, compter, qu'ils connaissent l'histoire de leur pays, qu'ils maîtrisent les savoirs essentiels à leur épanouissement, à leur autonomie. Les travailleurs et les travailleuses du secteur public doivent savoir ce qu'on attend d'eux et disposer des moyens pour répondre aux attentes qu'on leur fixe. Ils doivent savoir qu'ils pourront donner des services dans un État qui accepte de se moderniser.

La réussite du Québec, elle repose aussi sur notre capacité de refonder l'action de l'État pour nous assurer que les rôles et les responsabilités de chacun soient plus clairement définis, que celui qui dispense les services ne soit pas le même que celui qui les conçoit, les évalue, que la recherche de qualité et d'efficacité soit les premiers objectifs des administrateurs publics. Les travailleuses et les travailleurs doivent savoir que nous voulons que le Québec crée de la richesse et qu'ils en profitent, eux aussi. Ils doivent savoir qu'ici le succès est permis, encouragé, que rien n'est trop grand pour notre peuple. Le Québec doit pouvoir retrouver l'espoir.

Nous sommes capables de bâtir ici un pays riche, un pays prospère qui respecte l'environnement. Nous insisterons dans cette Chambre pour que la politique de développement durable ne soit pas qu'une politique, qu'elle soit plus qu'un discours. Nous insisterons pour que notre marche vers la prospérité ne fasse pas plus de victimes que de gagnants. Nous insisterons aussi pour que toutes les régions aient au moins une chance de réussir. Si nous voulons vraiment être maîtres de notre destin, nous devons nous fixer un objectif économique ambitieux.

Si j'insiste sur l'économie, c'est que plus nous attendons, plus il sera difficile d'occuper les positions gagnantes d'un monde en pleine mutation, plus il sera difficile de soutenir nos programmes sociaux, porteurs de lutte à l'exclusion et de justice sociale, auxquels nous sommes attachés.

Nous sommes choyés de vivre dans un pays aux richesses naturelles abondantes, un pays où les vraies frontières sont dans nos têtes plus que dans les faits. L'avenir sera ce que nous en ferons. Tout nous est offert. Cela nous donne des obligations envers les autres nations mais aussi envers les générations qui viennent. Le pays que nous habitons nous est prêté. Nous n'avons pas le droit de ne pas protéger cet héritage, sinon la richesse d'aujourd'hui sera la pauvreté de demain.

Après six mois d'écoute, de rencontres, j'ai choisi de partager avec vous les contours d'une vision du Québec que nous voulons construire. J'ai voulu vous communiquer dès maintenant les résultats de ces mois d'écoute, de consultation. Le travail n'est pas fini. La réflexion se poursuivra jusqu'à la rencontre qui viendra bientôt avec l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Je profite de l'occasion pour vous dire que nous serons très clairs aussi bien sur notre vision de la solidarité que sur nos ambitions pour le Québec. Nous avancerons à visière levée et, je ne m'en cache pas, nous demanderons à tous d'être clairs sur leurs convictions et sur leurs démarches.

Nous avons tous un devoir de transparence, ceux qui croient dans la souveraineté comme nous, comme ceux de notre formation politique et ceux et celles qui y adhèrent, mais aussi ceux qui veulent maintenir le lien fédéral, même au prix de l'érosion des pouvoirs du Québec, un devoir de transparence pour ceux qui prétendent qu'ils permettront au Québec de s'affirmer davantage sans nous dire comment ils le feront. Tous les partis politiques ont un devoir d'honnêteté, quelle que soit leur option.

L'âme de notre parti est fondée sur deux piliers, la volonté de construire une société plus juste, la conviction que le destin du Québec est d'assumer sa pleine souveraineté. Dans le respect de la démocratie, de l'évolution des réalités sociales et économiques actuelles, nous demeurerons fidèles à l'une et à l'autre. Merci, M. le Président.

Le Président: Je désire, en mon nom et au nom de l'équipe qui constitue la présidence, souhaiter à la nouvelle chef du deuxième groupe d'opposition un bon retour en cette enceinte et l'assurer de mon soutien et de mon entière disponibilité.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels d'Urgences-Santé,

de l'Institut national de santé publique,

de la Corporation d'hébergement et

de l'Agence d'évaluation des technologies

et des modes d'intervention en santé

M. Couillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006-2007 d'Urgences-Santé, le rapport annuel de gestion 2006-2007 de l'Institut national de santé publique du Québec, le rapport annuel 2006-2007 de la Corporation d'hébergement du Québec et le rapport annuel de gestion 2006-2007 de l'Agence d'évaluation des technologies et modes d'intervention en santé.

n (14 h 50) n

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement, au nom du ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

Jugements de la Cour d'appel

concernant la rémunération des juges

de la Cour du Québec et des cours municipales,

et nouvelle réponse du gouvernement

au rapport du Comité de la rémunération

des juges de la Cour du Québec

et des cours municipales

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi, au nom du ministre de la Justice et Procureur général, de déposer les jugements de la Cour d'appel du 7 septembre 2007 concernant la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007, ainsi que la nouvelle réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales, présidé par Me Pierre Cimon, pour la même période.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Document intitulé Stratégie

gouvernementale de développement

durable ? Pour une meilleure qualité de vie

des générations actuelles et futures

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer un document de consultation intitulé Stratégie gouvernementale de développement durable ? Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures .

Rapports annuels du Directeur général

des élections et de la Commission

de la représentation électorale

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, en vertu des dispositions de la Loi électorale, de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de la

Loi sur les élections scolaires, je dépose le rapport annuel de gestion 2006-2007 du Directeur général des élections et celui de la Commission de la représentation électorale.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose également les décisions n os 1373 et 1379 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis. Et je vous avise qu'à la rubrique des renseignements sur les travaux je vous ferai part d'une directive concernant la répartition des affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le député... M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

Étude détaillée du projet de loi n° 6

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 1er, 4, 5, 19, 20, 21, 26 et 27 juin 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Rosemont.

Corriger l'échelle salariale

des infirmières bachelières

Mme Dionne-Marsolais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 521 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant les incohérences majeures survenues entre l'échelle salariale des infirmières techniciennes versus celle des infirmières bachelières depuis le règlement de l'équité salariale;

« Considérant qu'en 2013 une pénurie projetée d'infirmières est évaluée à 14 300 et que cette pénurie de main-d'oeuvre anticipée pourrait avoir des répercussions négatives sur la poursuite des études universitaires, tel qu'appréhendé par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le document de juillet 2004 intitulé ? et je cite ? Les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le dossier de la main-d'oeuvre infirmière de formation universitaire au Québec ? fin de la citation;

« Considérant les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le même document de juillet 2004, à savoir qu'un minimum de 975 diplômés universitaires par année pour les 15 prochaines années sont nécessaires;

« Considérant que les infirmières de formation universitaire sont pénalisées financièrement depuis le règlement de l'équité salariale;

« Considérant les incohérences majeures, en regard des facteurs formation, expérience, dans l'évaluation de la catégorie d'emploi infirmière bachelière par le Comité d'équité salariale;

« Considérant que l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec s'est déjà adressé au ministre de la Santé et des Services sociaux le 11 septembre 2006 pour souligner l'inéquité salariale des infirmières de formation universitaire;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les personnes soussignées demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement de corriger l'échelle salariale de toutes les infirmières bachelières ? cliniciennes ? et ceci, de façon rétroactive à l'année 2001. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Mme la députée, merci. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Gaspé.

Indexer les régimes de retraite

M. Lelièvre: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 294 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;

« Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative au cours des prochaines années;

« Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;

« Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;

«[ ...]que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Hull.

M. Cholette: Merci, M. le Président. Je dépose, aujourd'hui, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 000 pétitionnaires. La désignation: les citoyennes et les citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;

« Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative, au cours des prochaines années;

« Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;

« Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;

« Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé. »

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 358 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;

« Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative, au cours des prochaines années;

« Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;

« Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;

« Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n (15 heures) n

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Autonomie économique du Québec

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président.

Alors, à l'ouverture de cette session parlementaire, où il sera beaucoup question de l'économie du Québec, je veux échanger avec le premier ministre sur l'érosion de l'autonomie économique des Québécois, d'abord l'érosion de la base manufacturière du Québec, qui s'est beaucoup accélérée depuis qu'il occupe ses fonctions, l'exportation aussi ? on est passé d'un peuple d'exportateurs, avec une balance commerciale très favorable, à, aujourd'hui, un peuple d'importateurs qui a une balance commerciale hautement déficitaire ? la question des sièges sociaux, de la perte de contrôle sur des entreprises, comme on en a eu deux exemples frappants au cours de l'été.

Et il y a pour le Québec une préoccupation, parce qu'il faut une masse critique de joueurs économiques lourds sur la patinoire mondiale, pour garder notre influence comme Québécois. Là, on parle de perte de notre autorité sur la question des valeurs mobilières, proportion toujours faible des investissements privés non résidentiels au Canada. Le premier ministre le sait bien. Quand il était dans l'opposition, ça le préoccupait, on avait, lui et moi, un projet, on tenait à avoir une bourse du carbone à Montréal. On y tient toujours.

Mais ce qui est en cause aujourd'hui, c'est une menace que Montréal puisse perdre sa Bourse.

Est-ce que le premier ministre va continuer à rester un spectateur de cette érosion de l'autonomie économique du Québec ou est-ce qu'il entend exercer un leadership pour donner au Québec une vision économique gagnante, une stratégie manufacturière puis une stratégie économique où on utilise nos outils pour développer l'économie du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je viens d'en apprendre une bonne aujourd'hui: on avait un projet, lui et moi, d'une bourse du carbone, paraît-il. J'apprends que ce projet-là était partagé par le chef de l'opposition officielle. Je n'en ai jamais entendu parler. Il ne m'en a jamais parlé non plus. Puis là, aujourd'hui, il annonce que, lui et moi, on a un projet de bourse du carbone. Il y a-tu d'autres projets qu'on a ensemble dont je ne suis pas au courant? Parce qu'en termes de changer d'idée, là, ça vire dans le vent beaucoup aujourd'hui, M. le Président.

Alors, M. le Président, sur l'économie, d'abord je suis très heureux que finalement le chef de l'opposition officielle respecte l'engagement qu'il avait pris le printemps dernier de parler d'économie. Alors que, dans la dernière session parlementaire, il avait annoncé en grande pompe que ça allait être l'économie, l'enjeu, qu'il allait poser des questions sur l'économie, il n'a posé aucune question sur l'économie dans la dernière session parlementaire. Et là il nous revient avec des questions qui sont d'ordre économique. On sera très heureux d'en parler.

D'autant plus qu'actuellement au Québec on a un taux de chômage de 6,9 %, c'est le taux de chômage le plus bas en 33 ans. Il s'est créé 250 000 emplois depuis 2003, il s'est créé 80 000 emplois, surtout, en majorité, à temps plein, depuis qu'on est élus, M. le Président. L'économie du Québec va bien.

Mais qu'est-ce qu'offre le chef de l'ADQ? Il intervient pour dire qu'il souhaite l'intervention de la Caisse de dépôt et placement du Québec après avoir reconnu que, dans le dossier d'Alcan, on avait fait notre travail, dans une entrevue qu'il faisait. Mais, juste pour vous démontrer, M. le Président, que le chef de l'opposition officielle, il n'a pas changé, il n'a pas changé d'un iota, là, au moins il est constant sur une affaire, il disait, lui, en 2003: Caisse de dépôt, l'ADQ mettrait un frein à l'interventionnisme. Ça, c'était le chef de l'opposition officielle en 2003. Évidemment, aujourd'hui, il est dans le journal puis il dit le contraire, exactement comme il a l'habitude de faire.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'entre l'interventionnisme à outrance qu'on a connu sous le Parti québécois et l'aplaventrisme qui semble aujourd'hui être la politique officielle de son gouvernement il y a une sérieuse marge? Est-ce qu'il comprend qu'aujourd'hui les Québécois s'inquiètent parce qu'il y a un politicien de Calgary, un ministre conservateur, Jim Prentice, qui, lui, dans un discours à Vancouver, a été plus rassurant sur la question de la propriété des entreprises québécoises que ne l'est le premier ministre du Québec ici, à l'Assemblée nationale?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je suis heureux de voir que le chef de l'opposition officielle retourne faire ses voyages dans le reste du Canada, parce que l'exemple d'aplaventrisme politique que je connais, moi, le vrai, le réel, là, pas pour la forme puis faire des effets de toge, c'est le discours qu'il a fait à Toronto. Ça, c'est de l'aplaventrisme. C'est en noir et blanc dans le texte. À un point tel que tout le monde était debout dans la salle, des milieux de Bay Street, à Toronto, pour faire la vague alors qu'il leur a dit: Faites-vous-en pas, faites-vous-en pas, on ne vous dérangera pas. Puis là, aujourd'hui, là, c'est l'homme fort du reste du Canada.

J'ai une mauvaise nouvelle, malheureusement, pour le chef de l'opposition officielle qui aime bien dénigrer l'économie du Québec puis dénigrer ce qui se passe au Québec. Il aime ça écouter, lui, les gens de l'Ouest qui vont parler en mal du Québec, si j'ai bien compris, ou qui vont dénigrer le Québec. Moi, j'ai une mauvaise nouvelle pour lui: l'économie...

Le Président: Dernière question complémentaire. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Le seul, récemment, qui a dénigré quelque chose de l'économie du Québec, là, c'est le premier ministre du Québec, qui, en parlant, en voulant faire des sparages sur la Caisse de dépôt, a diminué la valeur d'un fleuron québécois comme Quebecor publiquement. D'ailleurs, il devrait parler à son ami Brian Mulroney, qui est sur le conseil d'administration de Quebecor. Mais c'est ce qu'il a fait en parlant de la Caisse de dépôt.

Et ce qu'on veut savoir de lui: Est-ce qu'il trouve normal que seulement 8 % des investissements de la Caisse de dépôt soient dans l'économie du Québec, alors que la Caisse a investi massivement dans les hypothèques à risque de l'économie américaine?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, si le chef de l'opposition officielle y tient, M. le Président, je vais citer exactement ce qu'il disait en 2003, parce qu'il dit le contraire. Il disait: « Convaincu que ce sont les interventions gouvernementales qui sont responsables des piètres résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec, [il] demande un retour à la mission de base [de] bas de laine des Québécois. » Ça, c'est après la transaction de Vidéotron, justement.

« Devant quelque 250 convives de la communauté montréalaise des affaires, [il] a demandé la clarification de la mission de la Caisse[...], qui serait de protéger les avoirs des épargnants et préparer la retraite dans un contexte de vieillissement de [...] population. » C'est exactement ce qu'on a fait. On n'a pas changé d'idée, nous. On ne vire pas avec le vent, on vire en fonction des intérêts des citoyens du Québec.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Mesures d'aide aux régions affectées

par la crise dans l'industrie forestière

M. Mario Dumont

M. Dumont: D'ailleurs, quand il a fait ces changements, on l'a appuyé, mais il ne nous avait pas annoncé l'aplaventrisme complet.

Mais, puisqu'on parle de l'économie, il y a un secteur... il y a un secteur de l'économie...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! La parole est au chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Il y a un secteur de l'économie du Québec qui connaît des difficultés, évidemment c'est le secteur de la forêt. Je fais un brin d'histoire. Printemps 2005, l'Assemblée nationale unanimement a voté une loi qui réduisait de 20 % les approvisionnements forestiers pour corriger des années de mauvaise gestion, principalement sous la gouverne du Parti québécois, un fiasco dans le secteur de la forêt. Depuis ce temps-là, on a annoncé des plans, des plans sont attendus, on a promis, repromis des plans. Il y en a qui ont été présentés qui n'ont pas fonctionné.

Mais, aujourd'hui, là, je... Tu sais, j'ai fait encore une fois une tournée des régions au cours des dernières semaines, on n'est pas sur le bord, dans les régions du Québec, de sortir de la crise forestière: maintenant, c'est des entreprises fragilisées, ça s'étend au secteur des pâtes et papiers, les programmes gouvernementaux sont inefficaces, inutilisés.

Ma question va être assez simple: Est-ce que le premier ministre peut minimalement, aujourd'hui, envoyer aux régions forestières, aux travailleurs, aux entreprises, un message d'espoir, qu'il va y avoir des actions dans les prochaines semaines, durant cette session parlementaire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, le chef de l'opposition officielle doit savoir qu'il y a déjà un projet de loi, qui va être déposé justement, suite à l'annonce qu'a faite le ministre des Ressources naturelles, pour alléger la réglementation, diminuer les coûts, justement. C'est déjà annoncé, c'est déjà fait. Ça a été annoncé, quoi, au mois de juillet dernier?

Une voix: ...

M. Charest: 17 juillet dernier, M. le Président. Il est en retard un petit peu. Ça va être fait justement dans la session actuelle.

Mais, M. le Président, on a déjà des programmes réguliers à la hauteur de 700 millions de dollars. On a annoncé, oui, en 2005, sur une période de cinq ans, un programme d'intervention. Parce que c'est la pire crise de l'histoire du pays que nous avons actuellement dans le secteur forestier: c'est la valeur du dollar canadien, c'est l'effondrement du marché américain; ça a été le dossier du bois d'oeuvre, ça a été l'approvisionnement forestier, ça a été le jugement des tribunaux; c'est le prix de l'énergie qui a à peu près quadruplé depuis 2001, le baril de pétrole. M. le Président, c'est tout ça ensemble.

Est-ce que le chef de l'opposition officielle est en train de nous dire qu'il ferait pousser les arbres, lui, plus rapidement, au Québec? Est-ce que c'est ça? Bien, ça ne m'étonnerait pas, ça ne m'étonnerait pas, franchement, qu'il nous annonce ça. Peut-être qu'il va faire intervenir la Caisse de dépôt et placement du Québec ? c'est ça? ? après avoir dit exactement le contraire.

M. le Président, on va d'abord accompagner les travailleurs et les petites localités. Ça a été notre priorité, on a mis 2 milliards là-dedans depuis qu'on est là. Les prochains à mettre de l'argent là-dedans, ça devrait être le fédéral.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Je comprends que, depuis qu'il a été dans le même camp que la nouvelle députée de Charlevoix, dans l'élection partielle de Charlevoix, il a ce réflexe péquiste de renvoyer tout dans la cour d'Ottawa, mais il y a des actions...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader, s'il vous plaît. En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle. S'il vous plaît!

M. Dumont: Merci, M. le Président. Mais, sur des choses concrètes: le coût de la fibre, les investissements accrus dans l'aménagement, les chemins forestiers, où l'Ontario a fait un travail pas mal plus convaincant que le gouvernement du Québec, le reclassement de la main-d'oeuvre, est-ce que ça va être de l'immobilisme là aussi ou est-ce que des annonces concrètes qui vont satisfaire l'industrie, qui vont la remettre en marche, vont être faites dans...

n (15 h 10) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, moi, j'ai suivi l'élection partielle dans Charlevoix. J'ai été, moi, témoin, comme d'autres, du débat que la députée de Charlevoix a fait avec votre candidat, qui s'appelle M. Harvey, qui a dit pendant le débat que la seule différence entre l'autonomie puis la souveraineté, c'est la vitesse à laquelle il voulait aller. Alors, je ne sais pas de quoi il se plaint.

Des voix: ...

M. Charest: ...pas perdre votre temps, là. C'est une chicane entre souverainistes, cette affaire-là, M. le Président, là. Mais... Bien, le député de Berthier doit savoir de quoi je parle. Le député de Berthier, l'été dernier, disait: Un député adéquiste se dit toujours souverainiste . Monsieur... c'est-à-dire, le député de Berthier dit, a confié au Devoir qu'il votera oui lors du prochain référendum, qu'il n'est pas le seul...

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Attentes signifiées au gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je suis prête à les accueillir, M. le Président! Alors...

Des voix: ...

Mme Marois: M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: La parole... S'il vous plaît! M. le ministre, s'il vous plaît! Mme la chef du deuxième groupe d'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans un autre ordre d'idées, on connaît la date du discours du trône, qui va être prononcé ce soir, depuis le 4 septembre dernier. Ce qu'on voudrait savoir cependant, c'est: Quelles sont les attentes du premier ministre face à ce discours? Qu'est-ce qu'on a demandé exactement au gouvernement fédéral pour l'industrie forestière? Qu'est-ce qu'on a demandé par rapport au financement de l'enseignement postsecondaire? Ça devait être la bataille qui devait se faire, sur tous les fronts, depuis deux ans par le premier ministre du Québec.

Et qu'est-ce qu'on a fait exactement pour conserver la responsabilité et l'autorité de la Commission des valeurs mobilières au Québec? Quelles sont les attentes du premier ministre du Québec à l'égard du gouvernement de M. Harper?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord je veux remercier la députée de Charlevoix, chef de la deuxième opposition, de sa première question. Bienvenue à nouveau. Et elle a peut-être pris note de la remarque faite par M. Duceppe ce matin, dans une entrevue à la radio, qui se vantait du travail puis des réalisations faites dans le dossier du déséquilibre fiscal. Ça fait

partie de nos réalisations.

Cela étant dit, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. Harper la semaine dernière. J'ai dit au premier ministre ceci: On s'attend à ce que le gouvernement fédéral intervienne dans le dossier de la forêt. Henri Massé, en passant, a souligné à plusieurs reprises que le gouvernement du Québec avait fait sa part et que le gouvernement fédéral devait faire sa part. Je m'attends à ce que le gouvernement fédéral, en tenant compte du fait que le dollar canadien, c'est un enjeu qui est d'ordre national, pas uniquement pour le Québec, intervienne également dans le dossier manufacturier.

J'ai informé le premier ministre que nous étions totalement opposés à quelconque projet de commission nationale des valeurs mobilières et que nous allions nous battre, nous battre bec et ongles contre toute tentative de projet, et j'ai même pris la peine de communiquer cette information à mes collègues premiers ministres des provinces dans les derniers jours, M. le Président.

Et nous allons, oui, continuer à nous battre pour que le gouvernement fédéral en fasse davantage sur la question du financement du postsecondaire. Ça fait aussi

partie de ce que nous demandons.

Maintenant, la bonne nouvelle, c'est que, si le passé est garant de l'avenir, si on a augmenté de 48 % les transferts fédéraux depuis qu'on est le gouvernement du Québec, on ne va pas arrêter là, M. le Président, on va continuer à améliorer le sort des Québécois en allant en chercher davantage au fédéral.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, M. le Président. Est-ce que je peux dire au premier ministre que nous serons à ses côtés s'il veut défendre les intérêts du Québec en matière de protection de la Commission des valeurs mobilières et de notre autorité en cette matière? Je peux l'en assurer, M. le Président. Cependant, M. le Président, ce n'est pas très clair, ce que nous a dit le premier ministre quant à des attentes précises.

Et d'autre part, quand il parle du déséquilibre fiscal, nous savons très bien que le déséquilibre fiscal n'est pas réglé...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Nous avons abordé formellement la question du pouvoir fédéral de dépenser dès la publication du document sur les positions constitutionnelles et les questions intergouvernementales qu'avait pilotée mon collègue, aujourd'hui député et ministre des Relations intergouvernementales, en 2001, M. le Président, et depuis ce temps-là nous avons à chaque occasion réitéré le fait que, sur la question du pouvoir fédéral de dépenser, le gouvernement fédéral avait des gestes à poser.

Alors, on s'attend à ce que le premier ministre Harper respecte la parole qu'il a donnée lors de la campagne électorale de 2006. Alors, rappelez-vous que, le 19 décembre 2005, ici même, à Québec, il a fait une déclaration sur la question du pouvoir fédéral de dépenser. Il a depuis réitéré, dans...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...le budget qui a suivi... il a même publié un fascicule sur cette question-là, on s'attend à ce qu'il respecte sa parole.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mesures d'aide à l'industrie forestière

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, merci, M. le Président. Au Québec, nous le savons, et le chef de l'opposition officielle l'a évoqué tout à l'heure, il y a 100 000 travailleurs qui sont touchés par la crise forestière, dont 33 000 seulement à Montréal. Ça se passe en région, mais ça se passe aussi dans nos villes. La crise vécue, elle n'est pas donc pas seulement régionale, même si elle est d'abord et avant tout régionale bien sûr, puisque ce sont 20 000 personnes qui ont perdu leur emploi, plus de 158 entreprises qui sont fermées de façon permanente ou temporaire.

En juin dernier, le ministre promettait une bonne nouvelle par semaine, et, loin de tenir sa promesse, le ministre reporte maintenant en décembre toutes les décisions qui concernent l'avenir des CAAF. Et, pendant ce temps, nos régions s'entredéchirent entre elles pour garder leurs usines ouvertes, pour sauver leurs emplois. Actuellement, le chef de l'opposition officielle pose une question ? ça fait longtemps qu'on ne l'avait pas entendu parler de forêts...

Le Président: Votre question.

Mme Marois: ...M. le Président, et je trouve dommage qu'il ne se soit pas associé à nous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président, merci. D'abord, derrière la façade de l'intervention du deuxième groupe de l'opposition officielle, en matière de forêts, il ne faut pas oublier que, quand ils ont présenté un plan, la première réaction à ce plan-là, de la part du président de la FTQ, ça a été de dire: Sur le court terme, le programme de la chef du deuxième parti de l'opposition, c'est du vent. Le premier élément, là, sur ce que vous tentez de faire, la FTQ vous dit que vos choses que vous proposez, c'est du vent.

Deuxièmement, vous venez dire, vous dites souvent que ça va mieux en Ontario, puis ça va mieux au Nouveau-Brunswick, ça va mieux ailleurs qu'au Québec. L'emploi dans le secteur de la forêt, au Canada, a diminué de 11 % dans les cinq dernières années, de 32 % au Nouveau-Brunswick, de 22 % en Ontario et, au Québec, de 7 %. C'est la preuve que nos programmes marchent, c'est la preuve qu'on s'occupe du monde et c'est la preuve que, malgré un contexte difficile, on fait tout ce qu'on peut pour aider les gens. Et ça fonctionne.

Sur une annonce par semaine... Seulement dans un programme sur les études spécialisées, on en a une par semaine. Mais j'ai mieux que ça: Investissement Québec, depuis le début avril 2007, 141 interventions financières, 53 millions de dollars autorisés, 205 millions d'investissements au Québec, pour la création et le maintien de 880 emplois. Ça, c'est juste dans les six derniers mois. Alors, oui, on travaille fort, on va continuer de travailler fort...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je veux bien comprendre que le ministre travaille fort. Il dépose cinq plans; comment se fait-il que l'hémorragie continue, que l'industrie crie au secours, que les travailleurs, hier encore, se manifestaient pour demander de l'aide du gouvernement? Les 23 bonnes nouvelles, annonces, qu'il aurait dû faire depuis juin dernier, où sont-elles, pour ces travailleurs et ces travailleuses, pour ces entreprises qui actuellement voient leur niveau d'emplois baisser, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Bien, M. le Président, il ne faut pas oublier qu'on gère la forêt de façon extrêmement responsable. On a réparé vos dégâts avec la commission Coulombe. Votre collègue, là, qui est juste à votre droite, disait, entre autres...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a rien qu'une personne qui a la parole, c'est le ministre des Ressources naturelles, pour le moment. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Béchard: Il disait à l'époque qu'il n'y avait pas de problème au niveau de la forêt. On est arrivé, on a fait une enquête, il a fallu diminuer de 20 % la possibilité forestière. On va, au cours des prochaines semaines, oui, faire en sorte que tous les efforts seront faits pour redonner le pouvoir aux régions au niveau de la forêt, pour faire en sorte qu'il y ait des emplois qui se créent en région pour consolider l'industrie en région. On a pris une décision, oui, difficile, la semaine dernière, au niveau de Domtar, mais nécessaire, qui a été saluée par plusieurs intervenants régionaux.

On veut redonner la forêt aux Québécois, qu'il y ait plus de transformation en région, on fait les gestes pour les poser.

La grande différence entre notre parti, notre gouvernement, et vous, c'est que, nous, on veut redonner la forêt aux Québécois, alors que, vous, vous attribuiez des possibilités forestières, à l'époque, qui n'existaient pas et qui n'étaient pas là. Alors, on va continuer de réparer vos erreurs, travailler avec les gens et les aider à passer à travers cette crise-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

Stratégie d'investissement de la

Caisse de dépôt et placement

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, la crise du prêt hypothécaire à risque qui frappe le système bancaire américain a des impacts au Québec. On apprend par des informations partielles mais de plus en plus complètes, qui sont publiques, que la caisse a investi beaucoup d'argent dans ce secteur à risque, probablement le plus gros investisseur au Canada dans les prêts hypothécaires à risque aux États-Unis. On apprend aussi par ailleurs que la caisse, si on exclut les obligations gouvernementales, n'investit que 8 % de ses actifs dans les entreprises du Québec.

Alors, je voudrais savoir de la ministre des Finances si elle peut nous confirmer que la caisse a plus d'investissements dans le secteur des prêts à risque aux États-Unis que dans les entreprises du Québec.

n (15 h 20) n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je remercie mon collègue de poser cette question, puisque le problème des papiers commerciaux, c'est un problème qui touche l'ensemble du monde, M. le Président. C'est un problème qui a émané aux États-Unis et qui a frappé tous les pays, je dirais, industrialisés. Ce qui se passe à ce niveau-là, M. le Président, c'est que justement les papiers commerciaux étaient très hautement cotés, AAA, plus haut même que la cote du gouvernement du Québec, et c'est la raison pour laquelle les gens ont acheté de ces papiers commerciaux.

Aujourd'hui, M. le Président, la caisse a mis en place justement un plan, la proposition de Montréal, qui est perçue comme étant, elle, tellement prometteuse, M. le Président, qu'elle est copiée à travers le monde. Et d'ailleurs les États-Unis ont annoncé hier qu'ils allaient suivre le plan de la proposition de Montréal pour résorber le problème des papiers commerciaux.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que la ministre peut nous dire combien des investissements de la caisse sont à risque pour l'épargne des travailleurs et des retraités du Québec? Et aussi, en question complémentaire, additionnelle, qui fait

partie de la même, M. le Président, peut-elle nous dire si d'autres organismes gouvernementaux ont des titres dans ce secteur?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous le savez, la caisse, c'est un organisme qui gère des fonds à long terme, et par conséquent elle a énormément de temps pour rétablir un problème qu'elle pourrait connaître aujourd'hui au niveau des papiers commerciaux. Ça, c'est très connu. Et d'ailleurs le président de la caisse a effectivement dit que ces papiers commerciaux, ça n'endommageait pas ses liquidités, alors que le problème des papiers commerciaux, c'est un problème de liquidités, ce n'est pas un problème de crédit.

Un problème de crédit... de liquidités, M. le Président, ce n'est pas sorcier, c'est les gens qui perdent confiance, et c'est la raison pour laquelle tous les gouvernements font très attention pour rassurer les citoyens à cet égard.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Accès aux services médicaux spécialisés

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. En septembre dernier, le ministre de la Santé signait une entente avec les médecins spécialistes qui était, à toutes fins utiles, identique à l'offre que ceux-ci lui faisaient il y a un an puis qu'il avait jugé déraisonnable et démesurée. On a perdu un an, un an dans un contexte où le taux d'occupation des postes des médecins spécialistes diminue, depuis 2005, de 3,2 % et que les délais d'attente augmentent. En fait, l'Institut Fraser nous dit ce matin que, pour une deuxième année consécutive, les délais d'attente augmentent, et d'une semaine pour cette seule année.

Alors, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire qu'elle est son explication de la situation, parce que les délais, loin d'être éliminés, ont augmenté?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, je félicite mon collègue de nous rappeler l'entente historique ? et ce sont les mots de commentateurs ? que nous avons conclue avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec, puisqu'en plus de leur accorder un redressement tarifaire elle assujettit leurs augmentations de rémunération à des améliorations de services à la population, ce qui est une première et un modèle que nous entendons suivre dans nos prochaines ententes avec la profession médicale.

Pour ce qui est du rapport de l'Institut Fraser, c'est un document intéressant, qui a des limites, mais qui est intéressant parce qu'il permet de voir des tendances. Ce que le député omet de signaler, c'est comment le Québec se place parmi les autres provinces canadiennes. Alors que nous étions en septième position en 2003, nous occupons maintenant le troisième rang. Nous ne nous satisfaisons pas du troisième rang, nous visons la première place. Nous pouvons et nous devons l'accomplir, cet objectif.

Mais le Québec réussit quand même, dans des périodes où la population vieillit partout ? d'ailleurs, toutes les provinces canadiennes font face au même défi ? à mieux tirer son épingle du jeu que nos collègues d'ailleurs. Pourquoi? Parce que nous avons eu le courage d'investir régulièrement en santé et de poser des gestes majeurs et courageux, je le répète, notamment dans le domaine de l'organisation des établissements.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Alors, M. le Président, l'entente est passée de déraisonnable à démesurée, à historique. Ça, c'est de la constance. Mais le fait est, M. le Président, que le Parti libéral, en 2003, avait promis d'éliminer les listes d'attente. Le mot « attente » devait être banni du vocabulaire du réseau de la santé, et, aujourd'hui, sous leur gouvernement, c'est devenu le maître mot. Alors, le ministre annonce qu'il y a des nouvelles mesures puis que, cette fois-ci, ça devrait marcher. On verra, mais, s'il est sérieux et s'il croit vraiment à son plan...

Le Président: Votre question.

M. Caire: ...est-ce qu'il peut nous sortir du flou existentiel dans lequel il nous maintient? Est-ce qu'il peut nous dire...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, ce même rapport que cite notre collègue fait également état du fait que le Québec occupe le premier rang au Canada pour la chirurgie cardiaque et le premier ou le deuxième rang pour la radio-oncologie, ce qui est d'ailleurs au crédit des employés et des équipes médicales de notre réseau, M. le Président.

Maintenant, il nous parle de nos plans. Nous avons des plans et nous continuons à investir massivement pour l'accès aux services. J'aimerais quand même lui faire part de certains résultats qui nous montrent que nous sommes sur la bonne voie. Si on compare 2003 à 2007, le nombre de personnes hors délai pour la chirurgie de la cataracte a diminué de 64 % au Québec ? je crois que ce n'est pas rien, on devrait le reconnaître ? 45 % de moins pour la hanche, 60 % de moins pour le genou, 28 % de moins pour la chirurgie avec hospitalisation et 15 % de moins pour la chirurgie d'un jour.

Et je lui demande, M. le Président, au nom de son parti: C'est quoi, leur plan, à eux?

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Performance économique du Québec

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, je suis toujours surpris de voir que le chef de l'ADQ, comment il souffre d'un déficit d'attention quand il s'agit des questions économiques. Il ne nous en parle pas pendant plusieurs mois, puis là il arrive avec un virage à 180° sur la Caisse de dépôt.

Mais ce qui me déçoit le plus, par exemple, aujourd'hui, M. le Président, c'est de voir le gouvernement libéral qui est toujours aussi admiratif face à la performance économique du Québec. On aurait pensé qu'il aurait pu prendre l'été pour y penser et de reconnaître qu'on vit une crise, entre autres dans le secteur manufacturier, en particulier dans le secteur de la forêt, que, l'année passée, le Québec, au niveau de sa croissance économique, ce qui est l'indicateur le plus important, est arrivé avant-dernier dans les 10 provinces. Cette année, il y en a qui prévoient que le Québec va finir 10e sur 10.

Quand le ministre du Développement économique va-t-il enfin arrêter d'être le Roger Bontemps du gouvernement libéral?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, il est exact que le secteur manufacturier, comme dans tous les pays en Occident, vit une transformation profonde. Ceci étant, le Québec s'en tire assez bien, parce que la croissance du secteur manufacturier au Québec, depuis quatre ans, est positive, parce que les livraisons manufacturières, au Québec, même cette année, sont encore en croissance. Le gouvernement, non, n'est pas... est très actif, M. le Président, de par sa stratégie d'innovation.

Ma collègue la ministre des Finances qui a instauré une abolition de la taxe sur le capital, qui a instauré aussi un amortissement accéléré pour pousser les compagnies à investir, contre lequel l'ADQ a voté d'ailleurs aussi à ce moment-là.

Et aussi, après ça, secteur par secteur, M. le Président, eh bien, la semaine dernière ? je suis étonné que le député de Rousseau n'en fasse pas état ? cette stratégie pour la mode et le vêtement, 88 millions. Un des grands secteurs manufacturiers du Québec, hein, où il y a encore 28 000 emplois qui sont là, et cette stratégie qui est appuyée par tous les joueurs dans l'industrie. Parce que ce gouvernement-là travaille avec les gens dans l'industrie, M. le Président, pour arriver, secteur économique par secteur économique, avec des stratégies qui vont les aider à gagner dans les marchés. Nous avons confiance dans notre économie.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, quand le ministre du Développement économique va-t-il se rendre compte... On était neuvième sur 10; cette année, on va être 10e province sur 10. Quand va-t-il reconnaître que ça ne va pas bien? M. le Président, il faut qu'il reconnaisse qu'un emploi à 10 $, ce n'est pas comme un emploi à 20 $. Quand va-t-il arrêter de jouer à la mascotte, M. le Président? On est en train de perdre la partie, c'est quatre buts de plus pour l'autre équipe, il reste deux minutes...

Le Président: En conclusion.

M. Legault: ...puis, lui, il dit: Youpi! Ça n'a pas de bon sens, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

n (15 h 30) n

Le Président: S'il vous plaît!

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, dans le préambule de la première question du député, on sentait qu'il était en compétition avec l'ADQ; avec sa deuxième question, il vient de nous le confirmer, M. le Président.

Et on va remettre les pendules à l'heure. La hausse des livraisons manufacturières du Québec en 2005, la hausse a été de 4,1 % au Québec; en Ontario 0,6 %, Canada 3,3 %; en 2006, 4,2 % au Québec, 1,2 % en Ontario, 0,8 % justement au Canada; en 2007, 4,5 % ? c'est sorti, les chiffres, aujourd'hui ? la hausse des livraisons manufacturières au Québec, 0 % en Ontario, Canada 1,4 %.

En plus de ça, M. le Président, le revenu disponible...

Le Président: Conclusion.

M. Charest: ...au Québec augmente plus rapidement depuis 2003 que par rapport en Ontario...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Blainville.

Sécurité des infrastructures routières

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, la semaine dernière, la ministre des Transports a annoncé de gros chiffres pour masquer la pitoyable réalité de nos infrastructures. Au lendemain de la tragédie du viaduc Concorde, la ministre affirmait qu'il s'agissait d'un cas isolé et de ne pas s'inquiéter, que nos infrastructures étaient sécuritaires. L'été dernier, elle annonce des défaillances majeures sur une majorité des 135 viaducs identifiés par la commission Johnson.

Ma question à la ministre est donc simple: Qui dit vrai? La ministre jovialiste, au printemps, qui ne voit pas de problème, la ministre paniquée de l'été, qui ferme les ponts et les viaducs, ou la ministre-spectacle, cet automne, qui nous annonce de gros chiffres?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est épouvantable d'entendre des choses comme ça. Pour un parti qui a voté contre un budget qui veut investir 30 milliards de dollars dans la mise à niveau des infrastructures du Québec, c'est honteux, M. le Président, c'est honteux.

Alors, M. le Président, il y a plus d'un an est arrivée la grande tragédie humaine de l'effondrement du viaduc de la Concorde, et, en toute transparence et en grande rigueur, notre gouvernement a agi de façon responsable en mettant en place une commission d'enquête présidée par des présidents experts en la matière. Alors, M. le Président, ils avaient le mandat de faire la lumière, de déterminer les causes et de faire des recommandations au gouvernement. Alors, c'est dans ce contexte-là que les gens ont travaillé.

Ils ont mis, tout au long de leurs travaux, en lumière, ils ont mis... grâce aux experts qui ont passé en expertise pour la commission, ils ont identifié une problématique sur des structures à dalle épaisse sans armature de cisaillement. Le ministère a collaboré avec ces gens-là. On a donc identifié 135 structures, à travers le Québec, qui correspondent, qui s'apparentent à ce type de structure. Et, M. le Président, il y a des évaluations de la capacité portante de ces structures-là qui se font actuellement...

Le Président: Conclusion.

Mme Boulet: ...et on a agi de façon responsable, et il n'y a aucun compromis sur la sécurité...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Pierre Gingras

M. Gingras: M. le Président, si la ministre a déjà un diagnostic et des solutions, pourquoi a-t-elle alors créé la commission Johnson, qui a coûté plus de 6 millions de dollars? Est-ce qu'elle pense que cette commission a comme seule fonction d'envoyer des communiqués de presse, le soir du débat des chefs, à 11 h 55, pour essayer de défendre le premier ministre? Et doit-on comprendre qu'elle considère la commission Johnson comme une opération de relations publiques...

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, je suis étonnée d'apprendre que l'ADQ est contre la mise en place d'une commission d'enquête pour étudier une grande tragédie humaine. Alors, regardez, c'est la position de l'ADQ, aujourd'hui, qu'on apprend tous avec stupéfaction.

M. le Président, le leadership dans ce dossier-là, là, c'est d'avoir le courage de mettre des outils en place pour changer et améliorer les choses. Et ça, notre gouvernement va l'avoir fait avec la commission Johnson et les 30 milliards de dollars d'investissement dans les infrastructures.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Bulletin scolaire chiffré au

primaire et au secondaire

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Dès son arrivée en fonction, on se souviendra que la ministre de l'Éducation s'est empressée ? pour ne pas dire plus ? de mettre en pratique un élément du programme de l'ADQ en matière d'éducation, soit l'introduction du bulletin chiffré. Le deuxième élément du programme, c'est celui de l'abolition des commissions scolaires; on verra si on en vient là. Aujourd'hui, il y a de la confusion dans les écoles. Il y a des enseignants qui sont inquiets, qui ne savent pas comment prendre la chose. Et l'ADQ, qui avait demandé ça, en plus, aujourd'hui, est mécontente.

Est-ce que la ministre tout d'abord reconnaît qu'elle s'est empressée de virer avec le vent de l'ADQ? Et sinon peut-elle nous dire sur quoi s'appuyait sa demande d'introduction d'un bulletin chiffré dans nos écoles?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, la première réponse sera pour dire qu'il y aura des bulletins chiffrés partout au Québec, dès cet automne.

La deuxième réponse, M. le Président, la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député, je vous demanderais votre collaboration. La parole est actuellement à la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: La deuxième réponse, M. le Président, c'est que, depuis les mois d'avril et mai derniers, une série d'actions ont été posées en collaboration avec tous les intervenants du milieu scolaire, que ce soient les directions d'école, les commissions scolaires, les directeurs généraux, les syndicats, les enseignants et les enseignantes. Dès le mois de juin, un bulletin était envoyé à toutes les écoles du Québec, ça, ça a été fait; ensuite, une consultation durant tout l'été; l'adoption du décret au mois d'août; et, dès le 13 septembre, un document très détaillé sur la façon de procéder pour les enseignants et les enseignantes du Québec, ça a été fait; et, le...

Une voix: ...

Le Président: Un instant. M. le député de Prévost, je vous demande votre collaboration. Vous n'avez pas la parole. Quand vous l'aurez, je vais vous reconnaître. Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...et, le 19 septembre dernier, une instruction annuelle. M. le Président, cette réforme, ce renouveau pédagogique est important pour le Québec, mais nous devons être pragmatiques, apporter des améliorations, et c'est ce que nous faisons depuis le mois de mai dernier. Et je peux vous assurer que nous aurons...

Le Président: C'est terminé. En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Oui. Je comprends que la ministre est pleine de bonnes intentions, mais, sur le terrain, les enseignants ne savent pas ce qu'ils vont chiffrer.

Est-ce que la ministre peut nous dire, aujourd'hui, puisque ça fait des mois qu'elle le travaille, ce que les enseignants dans les écoles vont chiffrer?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, nous allons chiffrer à la fois les compétences et les acquisitions de connaissances.

Une voix: ...

Mme Courchesne: Non, M. le Président, j'invite la députée de consulter ce qu'est le bulletin maintenant. Et nous allons vraiment procéder avec des moyennes de groupe et avec des chiffres.

Y a-t-il une différence, M. le Président, entre une cote C et un 75 %? Pourquoi un 75 %? Pourquoi une cote C? C'est dans ce sens-là que nous travaillons. Une évaluation, que ce soit un chiffre ou une lettre, ça demeure une évaluation. Et, dans ce sens-là, M. le Président, notre préoccupation, c'est bien sûr la réussite scolaire de l'enfant, mais c'est avant tout que le parent...

Le Président: En conclusion.

Mme Courchesne: ... ? nous travaillons pour les parents ? ait un bulletin clair et précis et qu'eux...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Lancement d'un plan d'entretien

des infrastructures collectives

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Merci, M. le Président. Fidèle à leurs habitudes, le gouvernement du Québec a fait l'annonce d'un grand chantier de réfection de nos infrastructures avec faste, bruit et beaucoup de spectacle. Ça, c'est un peu l'état dans lequel ils nous ont habitués depuis un certain temps. Mais, avant de mettre un seul sou, M. le Président, dans la réfection de nos chantiers, ils ont fait ce qu'ils font d'habitude: une grande campagne publicitaire.

Ma question, fort simple, à la ministre des Transports, c'est: Peut-elle nous confirmer que le premier 600 000 $ qu'elle aurait pu mettre sur nos routes, elle l'a mis dans une publicité partisane?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. J'adore avoir des questions, alors je me réjouis quand je peux me lever. M. le Président, je peux vous dire que toute la compilation au niveau de la publicité sera rendue publique quand les publicités seront terminées. Nous pourrons comparer alors avec d'autres publicités qu'il y a eu antérieurement. Il s'agit de l'information, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Vous me permettrez, M. le Président, de dire que ce n'est pas rassurant pour nos infrastructures quand on ne sait pas comment ça coûte mettre de la publicité dans les journaux.

Dans un deuxième temps, ma question complémentaire, M. le Président, sera au premier ministre du Québec, parce qu'il s'est passé quelque chose d'important cette journée-là: M. le premier ministre, M. l