Institutions — 26 August 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2020-08-26

Quebec — Committees

C'est un projet de loi qui, en plus, est travaillé

depuis très longtemps. Ça fait quelques années, au Bureau du coroner, qu'il y a des gens qui planchent sur ce projet de

loi là, en collaboration avec la DAJ du ministère de la Sécurité publique,

pour venir à bout, justement, de déposer ce

projet de loi là et de le faire adopter, idéalement, pour moderniser cette

loi-là. Et je vais en profiter, à ce

stade-ci, pour partager en

partie le crédit de ce projet de loi là avec la

députée d'Anjou—Louis-Riel,

la députée libérale d'Anjou—Louis-Riel, qui, en 2014, occupait la fonction que

j'occupe, actuellement, de ministre de la Sécurité publique et qui a été

la première à vraiment donner le mandat clair au Bureau du coroner de plancher

sur des modifications législatives. La suite

du temps a fait qu'elle n'aura pas déposé, finalement, de projet de loi, et

donc on le dépose aujourd'hui. Mais je voulais quand même reconnaître le

crédit de la députée d'Anjou—Louis-Riel,

qui s'était beaucoup intéressée au Bureau du coroner à l'époque où elle

occupait la fonction.

Donc, toujours est-il qu'aujourd'hui le projet de

loi est déposé. On en est aux consultations particulières. Bien sûr suivra l'étude détaillée, on aura l'occasion

d'aller plus en détail sur chacun des articles de ce projet de loi là. Mais,

vraiment, l'essence de ce projet de

loi là, c'est de moderniser la loi et de permettre, entre autres, au Coroner en

chef d'avoir davantage d'outils et de

moyens pour optimiser le fonctionnement du Bureau du coroner, pour optimiser la

productivité et entre autres réduire,

ultimement, les délais. Parce qu'une chose qui me préoccupe beaucoup, moi, M.

le Président, depuis toujours, c'est le

délai de livraison des rapports de coroner, parce que ça a une incidence

directe sur les services qu'on donne aux citoyens, entre autres aux citoyens endeuillés, qui

attendent les rapports de coroner souvent impatiemment, que ce soit pour le

processus de deuil ou pour des recours en tout genre.

Alors, je ne sais pas

combien de temps il me reste, mais je crois que je vais...

Président (M. Bachand) : ...

Mme Guilbault : Deux minutes? Ah bon! Bien, d'abord, je vais ajouter que je veux

remercier aussi non seulement la

députée d'Anjou—Louis-Riel à

l'origine, mais aussi toutes les personnes qui, au fil du temps, auront

travaillé sur ce projet de loi, qui

connaît enfin son dénouement aujourd'hui... bien, en fait, qui l'a connu au

moment où je l'ai déposé, mais qui connaît

la suite aujourd'hui et, on l'espère, sera adopté, parce que c'est grâce au

travail de toutes ces personnes-là aussi, aux gens du Bureau du coroner

qui ont participé de près, à l'évidence, à la confection de ce projet de loi...

On en a des représentants, d'ailleurs, aujourd'hui.

Alors, je

vais conclure sans plus tarder pour qu'on puisse entrer dans le vif du sujet,

non sans vous réitérer à quel point

je suis heureuse d'enfin amorcer ce qui conduira, je l'espère, à une adoption

imminente de ce projet de loi très nécessaire pour l'optimisation du

fonctionnement du Bureau du coroner, une institution très importante dans notre

démocratie.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

M. le député de Vimont, s'il vous plaît, pour 4 min 39 s.

M. Rousselle : Merci, M.

le Président. Premièrement, moi aussi, je voudrais vous saluer, saluer le

personnel ici, la secrétaire, et tous les

gens qui nous accompagnent, et les gens du ministère, parce qu'effectivement c'est un travail qui nous aide

et qui nous facilite aussi notre travail, donc c'était... on les remercie.

Un projet de

loi très intéressant, et je voudrais seulement souligner ma collègue de

Vaudreuil, sa présence, et puis je la

remercie, quelqu'un qui a une compétence juridique, donc c'est très important,

une professionnelle. Et puis, bien, merci

d'être ici parce qu'elle amène un professionnalisme vraiment important, surtout

dans un dossier comme ça, important.

Oui, projet

de loi très intéressant, un projet de loi... oui, une loi qui avait besoin

d'être actualisée, on le sait, la ministre l'a mentionné tantôt, une loi... depuis 1986. Elle a mentionné aussi ma

collègue d'Anjou—Louis-Riel,

justement, qui y a déjà travaillé. J'ai aussi un autre de mes collègues,

M. Coiteux, qui avait travaillé aussi dans le dossier. Donc, tout ça

ensemble fait qu'on le savait, on s'en allait vers là, on n'avait pas le choix.

Elle parlait,

justement... la ministre parlait aussi du délai de la population.

Effectivement, la population se plaint, avec raison. Vous savez, des fois, pour faire le deuil vraiment, bien,

on veut vraiment avoir les raisons, là, pourquoi. Donc, on va voir, par

ce projet de loi, à essayer d'améliorer, justement, le côté opérationnel.

Il y a aussi

plusieurs recommandations qui sont faites par les coroners. Puis j'ai lu,

justement, les mémoires. Merci, le

Bureau du coroner, justement, qui mentionne comme quoi il aimerait ça qu'il y

ait un meilleur suivi sur leurs recommandations. Effectivement, si tu fais des recommandations puis elles ne sont pas

suivies, ça ne sert pas à grand-chose. Donc, je pense que ça va être

important de regarder tous les aspects.

Je sais que

la ministre, elle a un grand intérêt, justement, dans le dossier, étant... a

déjà été porte-parole du Bureau du

coroner, donc je comprends son intérêt. J'espère, par contre, qu'il n'y aura

pas de conflit quelque part, parce que des fois, quand on a travaillé à un endroit, des fois il peut y avoir des petits

conflits d'intérêts. Mais je ne pense pas, je pense qu'on va travailler

là-dessus, mais, en tout cas, je le souligne juste pour qu'on s'en aille

vraiment dans le bon sens.

Donc,

écoutez, je pense que c'est un projet de loi qui est important. Je voudrais

remercier tous les gens qui ont fait des

mémoires, tous les gens qui vont se présenter ici, justement. Tous les gens qui

se présentent ici, c'est du temps, du temps de préparation, mais c'est... à cause de vos mémoires puis à cause de

votre présence, justement, on peut vraiment peaufiner la loi qui est proposée

aujourd'hui. Donc, on va travailler tous ensemble pour avoir la meilleure loi

possible, donc...

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, M. le député. M.

le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M.

le Président. À mon tour de saluer Mme la ministre, saluer les collègues. Effectivement,

Mme la ministre, vous avez une expérience dans le milieu. Je me

souviens de la dernière fois que vous étiez venue en commission

parlementaire avec le coroner Marsolais, et on avait beaucoup discuté du suivi

des recommandations.

Je pense que

c'est un projet de loi, effectivement, qui a eu une gestation de plusieurs

années. C'est un pas dans la bonne

direction, sauf qu'il ne faut pas que ça se fasse au détriment des citoyens,

il ne faut pas que ça se fasse au détriment de la reddition de comptes, non plus, et de la transparence. On sera en

mesure de discuter. Je regardais le mémoire, puis on aura l'opportunité,

avec nos invités, d'en discuter très prochainement.

J'ai été un

peu surpris de voir autant de recommandations. Peut-être qu'il aurait dû y avoir consultation — ou

il y a peut-être eu consultation — avec l'Association des coroners en cours de

rédaction. Mais je pense que ça va être intéressant d'entendre ce que les gens ont à nous dire. On va

insister beaucoup sur le suivi de recommandations. On va insister aussi sur le délai de livraison, mais j'annonce déjà mes

couleurs, la transparence puis le droit des citoyens sera au centre de

mes questions et de mes préoccupations, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci infiniment, M. le député. Alors, nous

allons passer maintenant à la période d'auditions.

Je souhaite donc la bienvenue aux représentants de l'Association des coroners

du Québec. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes de présentation et,

par après, on aura un échange avec les membres de la commission. Donc,

je vous invite à vous présenter et à débuter votre présentation. Merci beaucoup

d'être ici ce matin.

M. Dandavino

(André-H.) : Merci. Merci

beaucoup. Alors, je m'appelle André-H. Dandavino, je suis président de l'Association des coroners du Québec. Je suis

médecin avec 45 ans de pratique, en pratique active, actuellement, encore et

avec une expertise comme coroner. Je suis coroner depuis 33 ans avec la

nouvelle loi.

Ça nous fait

plaisir de présenter ici, ce matin, un mémoire, d'autant plus que nous avons

travaillé plusieurs années avec la

ministre Guilbeault, qui était notre porte-parole et avec qui on a fait... on a

eu à avoir des échanges importants, et

c'était notre drapeau, notre porte-parole du bureau. Alors, nous sommes très à

l'aise et très ouverts de discuter avec la commission aujourd'hui. Le

mémoire qui a été présenté était surtout fait par l'association et mis en page

par Me Gélinas, Kathleen Gélinas, que je vais vous présenter.

Mme Gélinas

(Kathleen) : Bonjour. Donc, effectivement, je m'appelle Kathleen

Gélinas, je suis avocate depuis

22 ans, coroner depuis... nommée en 2014. Donc, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui.

Notre association est une association composée de coroners investigateurs à temps

partiel. Donc, notre association

ne comprend aucun coroner permanent, nous

avons 80 coroners en date de juin 2020, alors, composée de 48 juristes, alors,

35 avocats, et 13 notaires, et 32 médecins.

Donc, vous

l'avez constaté, c'est un mémoire quand

même qui est très long, audacieux. On

s'est permis d'être audacieux, on

s'est permis de vous faire des recommandations. On sait que ce n'est pas le

format habituel que vous recevez, mais

nous avons si peu l'occasion de parler de notre métier, de notre profession,

qui nous tient si cher à coeur. Au contraire, on écoute habituellement

les gens, on rend des rapports, mais on parle très peu de nous.

Donc, ce qui nous a guidés dans la rédaction de

ce rapport, pour nous, il y avait trois éléments majeurs : un, l'indépendance, donc l'indépendance de

l'institution, l'indépendance de la profession de coroner; la transparence,

c'est un autre élément qui nous a

guidés, donc la transparence dans le processus, que ce soit dans le processus

de nomination, que ce soit dans le

processus au niveau du renouvellement, également au niveau de l'investigation,

l'enquête et de la rédaction du

rapport; et, un troisième élément, l'équité, donc, au niveau de l'équité, c'est le traitement des défunts.

Aussi, la rémunération, bien, évidemment, ça ne fait pas

partie du projet

de loi n° 45, mais on vous a

donné... on a été très audacieux, on vous a donné beaucoup de pistes et d'enjeux, en

partie 3 de notre

mémoire, pour tout le processus réglementaire,

qui risque de suivre l'adoption d'un projet de loi.

Alors, je

vais aussi être audacieuse dans notre présentation, parce que

vous l'avez reçu, le mémoire, alors, j'imagine que vous aurez des questions, on aura l'occasion d'élaborer, mais je

profite un peu du micro pour vous parler un peu de nous, pour vous parler de nos préoccupations, pour vous

parler des différents enjeux, parce

que, quand on pense aux grandes

tragédies, je vais en nommer

quelques-unes : Lac-Mégantic, l'incendie de L'Isle-Verte, la tragédie de la

côte des Éboulements, naturellement, tout

le monde a en tête le coroner. Quand

on pense à des homicides, quand on pense à des accidents routiers, quand on pense à des noyades, encore là, on pense

au coroner. Encore faut-il savoir que, les grandes statistiques que vous

voyez dans les informations de la Société de

sauvetage, où prennent-elles ces statistiques, ces grandes organisations-là?

Au Bureau du coroner, hein? C'est nous qui compilons les décès de l'ensemble du

territoire québécois.

Mais moi, je

pense plus loin, puis ça, c'est souvent méconnu, quand on pense au frère d'un

ami qui s'est suicidé, quand on pense

à un bébé qui est décédé pendant son sommei

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2020-08-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 200826.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6a87361ec9c00bb10c22e5f07fd6cc69d88d8924

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