Bill document — Vigie #197447

Vigie 197447

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission de l’économie et du travail Ra pport Co nsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 51, Loi modernisant l’industrie de la construction Pro cès-verbaux des séances des 12, 13, 14 et 19 mars 2024 202 4 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1457-20240320

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 12 MARS 2024 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 MARS 2024 ................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 14 MARS 2024 ......................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 MARS 2024 ..................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 12 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (Ordre de l’Assemblée le 13 mars 2024, rétroactif au 28 février 2024) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M. Dufour (Abitibi-Est) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de M.

Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M me Lakhoyan Olivier (Chomedey) Mme Tremblay (Hull) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec : M. Richard Jalbert, directeur général M me Wanda Lafontaine, coordonnatrice, service aux communautés M.

Réal Martin, coordonnateur, Comité consultatif des Premières Nations et des Inuit relatif au marché du travail Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail : M me Colette Cummings, directrice générale Mme Marianne Lapointe, responsable des projets des travailleuses de la construction

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 FTQ-Construction : M. Arnold Guérin, président M. Éric Boisjoly, directeur général Me Claude Tardif, procureur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M me D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M.

Paradis (Jean -Talon) de faire des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la FTQ-Construction.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 12 h 21, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 mars 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 12 mars 2024

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 13 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (Ordre de l’Assemblée le 12 mars 2024, rétroactif au 28 février 2024) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Tremblay (Hull) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : CSD Construction : M. Carl Dufour, président M. Luc Vachon, président, Centrale des syndicats démocratiques M. Francis F ortier, conseiller syndical à la recherche, Centrale des syndicats démocratiques Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) : M. Michel Trépanier, président M.

Patrick Bérubé, directeur général M. Éric Nantel, responsable en santé et sécurité et conseiller en relation du travail M e André Dumais

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Confédération des syndicats nationaux (CSN) et CSN-Construction : M. François Enault, premier vice-président (CSN) Me Maxime Cauchy-Charest, Service juridique (CSN) M. Pierre Brassard, président (CSN-Construction) M. Étienne Poitras, coordonnateur (CSN-Construction) Syndicat québécois de la construction : M. Sylvain Gendron, président M.

Charles-Olivier Picard, directeur général Mme Isabelle Pelletier, directrice formation et avantages sociaux Mme Julie Brissette, coordonnatrice relations du travail et lésions professionnelles Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) : M. Denis Beauchamp, président (CMMTQ) M. Steve Boulanger, directeur général (CMMTQ) M. Erik Kingsbury, président (CMEQ) Mme Julie Senécal, directrice générale et vice-présidente exécutive (CMEQ) Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : M.

Marc Joncas, président du conseil d’administration M e Christian Tétreault, directeur du S ervice des relations du travail et des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la CSD Construction. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L'audition se poursuit. À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la CSN - Construction. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat québécois de la construction. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

La Commission entend la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et la Corporation des maîtres électriciens du Québec. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. À 18 h 11, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 14 mars 2024, à 14 heures.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 13 mars 2024

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 14 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (Ordre de l’Assemblée le 12 mars 2024, rétroactif au 28 février 2024) Membres présents : Mme Dufour (Mille-Îles), vice-présidente M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Association de la construction du Québec : M. Jean-François Arbour, président M me Francine Sabourin, directrice générale M. Pierre Hamel, directeur des affaires publiques et gouvernementales M. Jonathan Plamondon, directeur des relations de travail Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : M.

Maxime Rodrigue, président-directeur général Mme Isabelle Demers, vice- présidente, développement stratégique, affaires publiques et innovation M. Michel Lessard, vice-président, Services aux membres et réseau M. Francis Montmigny, conseiller expert , recherche et analyse, S ervice des relations du travail

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 Association des entrepreneurs en construction du Québec : M. Daniel Carré, président Me Dominic Robert, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 14 h 01, Mme Dufour (Mille-Îles) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de six minutes.

La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des entrepreneurs en construction du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L'audition se poursuit. À 16 h 26, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 19 mars 2024, à 9 h 45.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 14 mars 2024

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 19 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (Ordre de l’Assemblée le 12 mars 2024, rétroactif au 28 février 2024) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M me Bogemans (Iberville) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Éric Côté, président-directeur général M. Julien T.-Lessard, président du conseil d'administration, vice-président exécutif de Beaudoin Canada M me Mélissa Robitaille, présidente sortante du conseil d’administration, présidente - directrice générale de Syscomax M.

David Dinelle, directeur, affaires publiques et relations gouvernementales Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction M me Lyne Laperrière, directrice, relations de travail et santé sécurité

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec : M. Sébastien Larivée, trésorier, président de Ganotec inc. Me Éric Thibaudeau, secrétaire corporatif, associé chez BCF – avocats d’affaires M. Daniel Sirois, président de Mécanique CNC M.

Michel Fournier, directeur des relations de travail pour Kiewit Commission de la construction du Québec : Mme Audrey Murray, présidente-directrice générale Mme Mélanie Malenfant, vice- présidente par intérim, communications, stratégies et innovation Mme Isabelle Blais, vice- présidente affaires juridiques, ressources humaines et secrétariat général M. Pierre-Luc Désilets, vice -président par intérim services à la clientèle et aux partenaires Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président M.

Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, vice-président, Travail et Capital humain Mme Audrey Langlois, conseillère principale, Main-d’œuvre et Affaires publiques Régie du bâtiment du Québec : M. Michel Beaudoin, président-directeur général Me Jean-François Paquet, vice-président aux enquêtes Mme Silvia Garcia, vice-présidente de la réglementation et de l’innovation M.

Stéphane Petit, vice-président aux relations avec la clientèle et aux opérations ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M me D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 11 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec. À 12 h 05, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Commission de la construction du Québec. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Régie du bâtiment du Québec. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 À 18 h 20, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 20 mars 2024, après les avis touchant les travaux des commissions, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 19 mars 2024

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association de la construction du Québec 015M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 011M Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec 021M Association des entrepreneurs en construction du Québec 014M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 016M Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec Commission de la construction du Québec 030M Confédération des syndicats nationaux 004M Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail 006M Conseil du patronat du Québec 025M Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 013M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 022M Corporation des maîtres électriciens du Québec 012M Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 012M CSD Construction 010M CSN-Construction 004M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 019M Fédération des chambres de commerce du Québec 024M FTQ-Construction 002M Régie du bâtiment du Québec 029M Syndicat québécois de la construction 009M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Action travail des femmes 026M Association des manœuvres interprovinciaux 007M Association internationale des ouvriers plâtriers et cimentiers applicateurs

section locale 929 020M Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural d’ornemental et d’armature - local 711 003M Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada–local 144 028M Bâtiment durable Québec 032M Vivre en Ville Conseil du statut de la femme 031M Deveaux, Jean-Luc 027M FIOE local 568 (CPQMC-I) 017M Fraternité inter-provinciale des ouvriers en électricité 001M Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation Crie 005M Local 9 008M Syndicat des Grutiers 717 023M Union des opérateurs de machinerie lourde Local 791 018M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 197447
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 197447 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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