Bill document — Vigie #34431

Vigie 34431

Quebec — Bills

1 Projet de loi no 223 (Privé) Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal Présentation Présenté par M. Geoffrey Kelley Député de Jacques-Cartier Éditeur officiel du Québec PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 223 (Privé) LOI CONCERNANT LE COLLÈGE PRESBYTÉRIEN, MONTRÉAL ATTENDU que le Collège Presbytérien de Montréal fut constitué en vertu de l’Acte pour incorporer le Collége Presbytérien de Montréal. (S.C., 1865,

chapitre 53) ; Que cette loi a été modifiée par l’Acte amendant le statut de la ci-devant Province du Canada, 28 Victoria,

chapitre 53, intitulé : « Acte pour incorporer le Collége Presbytérien de Montréal. » (S.Q., 1880,

chapitre 66) ; Que cette dernière loi doit être modifiée pour tenir compte des modifications survenues au cours des dernières années dans le domaine de l’enseignement de la théologie et la formation requise pour ceux qui désirent exercer le métier de ministre du culte, plus particulièrement en ce qui concerne la nécessité de détenir un diplôme de deuxième cycle ; Que le collège, de par son affiliation avec le Séminaire Uni (Église Unie) et le Séminaire Diocésain de Montréal (Église Anglicane) dans l’École théologique de Montréal et l’Université McGill, dispense une formation de deuxième cycle ; Que le collège, de par son affiliation avec le Séminaire Uni (Église Unie) et le Séminaire Diocésain de Montréal (Église Anglicane) dans l’École théologique de Montréal et l’Université McGill, est reconnu par son organisme d’accréditation, soit The Association of Theological Schools in the United States and Canada, comme étant accrédité pour dispenser un enseignement de deuxième cycle ; Que les modifications proposées ont été approuvées par le Conseil des gouverneurs du collège le er octobre et le décembre et par l’Assemblée générale de l’Église presbytérienne au Canada le juin 2009 ; Qu’à l’égard du texte français uniquement, il y a lieu de corriger l’orthographe des mots « Collége » et « collége » et de remplacer le mot « degré » par le mot « grade » ; 4 LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

L’Acte pour incorporer le Collége Presbytérien de Montréal. (S.C., 1865,

chapitre 53) est modifié par le remplacement des mots « Collége » et « collége » par, respectivement, les mots « Collège » et « collège » partout où ils se trouvent dans le

titre et aux articles 1, 2, 3 et 6. 2. L’Acte amendant le statut de la ci-devant Province du Canada, 28 Victoria,

chapitre 53, intitulé : « Acte pour incorporer le Collége Presbytérien de Montréal. » (S.Q., 1880,

chapitre 66) est modifié : 1° par le remplacement du mot « Collége » par le mot « Collège » partout où il se trouve dans le

titre et aux articles 1, 2 et 3 ; 2° par le remplacement, dans la version française, des mots « degré » et « degrés » par, respectivement, les mots « grade » et « grades » partout où ils se trouvent aux articles et 3 ; 3° à l’article 2, par le remplacement des mots « le degré de bachelier en théologie » par « les grades de bachelier en théologie, de maître en théologie et de maître en études théologiques » ; 4° à l’article 3, par l’ajout, après les mots « bachelier en théologie », de « , de maître en théologie, de maître en études théologiques ». 3. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 34431
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 34431 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	6aa771da58ea148cf5407470dea2a8dbb8eba664

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