Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 14 avril 2011 - Vol. 42 N° 9

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux

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Table des matières

Services sociaux

Remarques préliminaires

Mme Dominique Vien

Mme Danielle Doyer

Discussion générale

Documents déposés

Document déposé

Document déposé

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Remarques finales

Autres intervenants

M. Gerry Sklavounos, président

Mme Filomena Rotiroti

M. Germain Chevarie

Mme Danielle St-Amand

Mme Francine Charbonneau

M. Émilien Pelletier

* M. André Dontigny, ministère de la Santé et des Services sociaux

* M. André Delorme, idem

* Mme Céline Giroux, Office des personnes handicapées du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures)

Le Président (M. Sklavounos): Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir prendre un moment pour étendre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Services sociaux

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Services sociaux des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'année financière 2011-2012.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Doyer (Matapédia) remplace M. Kotto (Bourget).

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Je vous rappelle que nous procédons à une discussion d'ordre général par blocs de temps d'environ 20 minutes, incluant les réponses de la ministre, et que nous mettrons aux voix les programmes n os 1 à 3 à la fin des quatre heures allouées à ce volet ce soir. Afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, j'invite tout le monde à formuler des questions et des réponses brèves. Puisque nous avons débuté à l'heure, ce ne sera pas nécessaire de demander le consentement pour dépasser. Et, sans plus tarder, je...

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Ici, nous sommes rendus effectivement à des remarques préliminaires, qui n'ont pas eu lieu hier, il y a eu quelques minutes exceptionnelles qui ont été accordées à la ministre. Alors, nous allons maintenant débuter avec les vraies remarques préliminaires, et, sans plus tarder, je cède la parole et je lui resouhaite la bienvenue, puisqu'elle était avec nous hier, à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Vous avez la parole, Mme la ministre, pour une dizaine de minutes.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis évidemment très heureuse de participer à cet important exercice de reddition de comptes qu'est l'étude des crédits budgétaires. Je suis accompagnée aujourd'hui de ma directrice de cabinet, Mme Christine Marion, de mon équipe ministérielle de même que du sous-ministre en titre, M. Jacques Cotton, et du sous-ministre adjoint, M. Sylvain Gagnon, et de toute leur brigade. Alors, bienvenue à chacun et à chacune.

Alors, dans le cadre de mes fonctions, j'ai la responsabilité des personnes âgées en perte d'autonomie, des jeunes en difficulté, des itinérants ainsi que des personnes handicapées et de celles qui vivent avec une dépendance. Je veille ainsi à ce qu'ils aient les services dont ils ont besoin. À cela s'ajoutent l'adoption internationale et le soutien aux organismes communautaires.

Les dépenses effectuées pour les services sociaux étaient de 4,2 milliards en 2002-2003. Aujourd'hui, le budget est de l'ordre de 6 millions de dollars pour l'année 2011 et 2012, ce qui signifie une augmentation, depuis notre arrivée au pouvoir, en 2003, de plus de... ou de près de 2 milliards de dollars.

Le gouvernement actuel a une vision quant aux services dédiés aux personnes âgées en perte d'autonomie. En 2007, la consultation publique sur la condition des aînés pilotée par ma collègue Marguerite Blais a permis de dégager un constat: les aînés nous ont fait comprendre qu'ils souhaitaient rester chez eux le plus longtemps possible. Notre gouvernement les a non seulement entendus, mais aussi écoutés.

On propose, pour ce faire, un continuum de services adaptés aux conditions des personnes âgées qui se retrouvent graduellement en perte d'autonomie: rester à leur domicile ou encore en résidence privée avec des services et soins adéquats, résider en ressource intermédiaire, pour les personnes âgées qui ont besoin de plus de soins, et, pour les cas qui requièrent des soins spécialisés, les centres d'hébergement et de soins de longue durée. En somme, la vision est la bonne personne au bon endroit avec les bons soins.

Afin de consolider cette approche, le 3 mars dernier, à Laval, le premier ministre a annoncé des investissements récurrents supplémentaires de 200 millions de dollars.

Concrètement, ce plan prévoit 800 places de plus en centre d'hébergement et de soins de longue durée grâce à un investissement 50 millions de dollars, 81 millions supplémentaires pour créer 2 500 places en ressources intermédiaires, 14 millions pour la création de 200 places de convalescence, et nous investissons aussi 45 millions de dollars pour offrir plus de soutien à domicile, ce qui permettra à 15 000 nouvelles personnes de recevoir des services à la maison.

Par ailleurs, nous bonifions le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique de 5 millions de dollars, une aide concrète, M. le Président, pour les personnes démunies qui bénéficient de ces services. Un grand total de 200 millions de dollars par année, ce dont évidemment je suis très fière. De plus, la politique Vieillir chez soi annoncée par le premier ministre le 23 février dernier dans son discours inaugural s'intègre dans ce plan et dans notre vision.

Rappelons, M. le Président, quelques gestes posés depuis 2003 et qui démontrent clairement notre engagement solennel envers les personnes aînées. En 2005, notre gouvernement a répondu obligatoire... a rendu obligatoire, pardon, le processus d'agrément pour tous les établissements du réseau, notamment pour les CHSLD. Ce processus comprend près de 700 critères d'évaluation, garantissant un haut standard de qualité. Actuellement, nous sommes les seuls avec l'Alberta à rendre obligatoire ce processus rigoureux d'accréditation pour nos établissements publics.

De plus, notre gouvernement a instauré en 2004 des visites d'appréciation en CHSLD. Ces visites nous permettent de constater la qualité des services et de s'assurer que l'établissement correspond évidemment à la définition de milieu de vie. Fille de terrain, je me suis d'ailleurs jointe à quelques reprises à l'équipe des visites d'appréciation dans les derniers mois. Cela m'a permis de constater par moi-même la pertinence de ces visites, qui sont là, je le rappelle, pour rester. De janvier 2004 jusqu'au 31 mars 2011, 397 des 468 CHSLD ont été visités, soit un taux de 85 %. Ces visites nous permettent, encore une fois, d'améliorer de façon continue nos milieux de vie.

Parce que les gens veulent vieillir chez eux, nous avons augmenté de façon importante les investissements pour les soins à domicile. Depuis 2003, nous avons augmenté le budget de 84 %. Notre gouvernement a mis en place la première certification pour les résidences privées pour personnes âgées. Il s'agit là d'une première en Amérique du Nord. Aujourd'hui, ce sont près de 85 % des quelque 2 200 résidences au Québec qui sont certifiées. Si la certification est importante, elle est certes perfectible, et je travaille actuellement sur sa bonification.

Et, dans ce contexte, je m'intéresse, M. le Président, aux compétences nécessaires pour travailler auprès de nos aînés, à la vérification des antécédents judiciaires et à l'imposition d'un seuil minimum de personnel.

Le dernier budget prévoit 1,5 million de dollars annuellement pour l'embauche de 23 inspecteurs qui sillonneront le Québec pour s'assurer de la qualité de ces lieux d'hébergement. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard des situations qui briment les droits et la dignité de nos aînés.

Dans le secteur des jeunes en difficulté et leurs familles, notre gouvernement s'est beaucoup démarqué. Notre réseau, c'est 16 centres jeunesse, 8 000 intervenants, 30 000 jeunes qui ont été pris en charge par la DPJ en 2009-2010. Pour permettre aux centres jeunesse de remplir leur mission auprès d'une jeunesse vulnérable, notre gouvernement a posé les gestes nécessaires. Le budget est passé de 582 millions à 774 millions. Il s'agit d'une augmentation de 192 millions.

Depuis 2003, en fait, M. le Président, ce sont 1,3 milliard de dollars que nous avons investis pour la jeunesse en difficulté dans différents réseaux du gouvernement du Québec. Grâce à ces investissements, notamment, nous notons une diminution des délais d'attente. Entre 2003-2004 et 2010-2011, on note que les listes d'attente ont diminué de 10 % à l'étape de l'évaluation et de 73 % à l'étape de l'application des mesures. Aussi, le ratio jeunes-intervenant, qui avant 2002 se situait à 29 dossiers pour un intervenant, est aujourd'hui de un intervenant pour 18 dossiers de cas d'enfants en difficulté, une diminution de charge pour les intervenants, qui font, disons-le, un travail formidable.

L'augmentation des signalements s'est traduite par une augmentation des dossiers à évaluer, bien entendu. Pour soutenir les centres jeunesse, notre gouvernement a consenti une somme supplémentaire cette semaine, et récurrente, de 1,5 million de dollars.

Rappelons également qu'en 2007 notre gouvernement a fait adopter la loi n° 125 qui permet notamment d'assurer plus de stabilité aux enfants. Selon l'étude du chercheur Daniel Turcotte, le recours au placement est moins fréquent, alors que 53 % des enfants sont retirés de leur milieu d'origine aujourd'hui contre 63 % avant la loi n° 125. Le milieu de vie familial élargi est considéré davantage comme une option pour l'enfant, et, au total, le nombre moyen de changements a diminué de 15 % après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Bref, selon les chercheurs qui ont déposé le rapport sur l'évaluation des impacts de la nouvelle

loi sur la protection de la jeunesse au Québec, nous sommes sur la bonne voie.

Un autre volet important de mon mandat porte sur les services offerts aux femmes victimes de violence, les services aux personnes handicapées et aux personnes aux prises avec une dépendance. Depuis 2003, c'est plus de 90 millions de dollars par année qui sont investis par notre gouvernement pour contrer la violence faite aux femmes en finançant les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence et les centres de femmes.

Je voudrais aussi souligner les résultats d'une étude rendue publique en octobre 2010 par les chercheurs Rinfret-Raynor, Brodeur et Lesieux, et ce qui ressort de cette étude sur les services d'aide en matière de violence conjugale, intitulée Services d'aide en matière de violence conjugale: état de la situation et besoins prioritaires , c'est que les maisons d'hébergement offraient, grâce à nos investissements, plus de ressources, plus d'intervenants, plus de services et plus de formation.

** (16 h 10) **

Pour les personnes atteintes d'une déficience physique, 355 millions ont été investis en 2002-2003, alors qu'en 2009-2010 ces investissements atteignaient 507 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 152 millions, M. le Président. Quant aux personnes atteintes de déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, en 2002-2003, le budget représentait 584 millions de dollars, tandis qu'en 2009-2010 notre gouvernement a investi 821 millions, soit une augmentation de 41 % pour ces jeunes en particulier.

De ces montants, une somme de 179 millions d'argent neuf, récurrent, est destinée aux services dédiés aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle, une déficience physique et un trouble envahissant du développement.

Au

chapitre du soutien à domicile, les dépenses publiques pour les DI-TED passaient de 23 millions de dollars à 50 millions de dollars en 2009 et 2010, ce qui représente une augmentation spectaculaire de 119 %. De la même manière, M. le Président, les dépenses publiques en soutien à domicile pour les gens atteints de déficience physique sont passées de 144 millions à près de 208 millions, encore là une augmentation de 43,9 %, c'est spectaculaire.

Bien entendu, ces augmentations se traduisent sur le terrain par plusieurs réalisations depuis 2003. Le nombre de personnes ayant reçu des services aux centres de réadaptation, atteintes de déficience physique, a augmenté de 31 %. Le nombre de personnes ayant reçu des services par les centres de réadaptation pour les personnes atteintes de DI-TED a augmenté de 11 %. Et, au niveau du soutien à domicile, les personnes atteintes de DI-TED ayant reçu des services ont augmenté de 73 %. Tous les CRDI donnent aujourd'hui des services pour les enfants qui vivent avec un trouble envahissant du développement.

Rappelons quelques grandes réalisations: implantation du programme ICI, qu'on connaît maintenant sous le terme « intervention comportementale intensive » . Je souhaite également souligner la création du centre d'expertise en troubles graves du comportement -- c'est à Montréal -- et la création du Réseau national d'expertise en troubles envahissants du développement. De plus, ce nouveau créneau commandait une action au niveau de la formation continue du personnel, ce que nous avons mis en place, de même que de nouvelles formations universitaires pour les intervenants aux prises avec un trouble envahissant du développement. Ça a donc été mis sur pied.

Nous sommes heureux d'avoir mis en place le programme des chiens d'assistance. En date du 16 mars 2011, 217 personnes s'étaient inscrites dans ce programme -- j'achève, M. le Président.

Depuis 2007-2008, nous avons posé un geste novateur, la mise en place d'un plan d'accès. Alors, ce plan d'accès, ce sont 110 millions de dollars qui ont été consacrés à l'amélioration de l'accessibilité des services pour les personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou encore un trouble envahissant du développement. L'implantation du plan d'accès pour les personnes ayant une déficience a eu et continue d'avoir des retombées importantes et positives sur le réseau de services. Certaines régions ont vu leurs listes d'attente résorbées à presque zéro, M. le Président. En ce qui a trait au Règlement sur les aides visuelles assurées en vertu de la

Loi sur l'assurance maladie, je tiens à mentionner que la période de consultation publique de 45 jours est terminée et que son entrée en vigueur est imminente, à la grande satisfaction des gens du milieu.

Du côté des dépendances, le ministère de la Santé et des Services sociaux a été très actif au cours de la dernière année. Nous investissons annuellement plus de 116 millions via le Plan d'action gouvernemental en jeu pathologique. C'est un budget de 22 millions annuellement. Et je rappelle que le Plan d'action interministériel en toxicomanie profite d'un budget total, en 2009-2010, de 94 millions de dollars.

Quelques gestes également, ici, dans ce secteur: certification obligatoire pour les organismes privés et communautaires qui offrent des services en toxicomanie avec hébergement; élaboration d'une formation en toxicomanie et santé mentale pour les intervenants spécialisés; campagne annuelle d'information et d'éducation sur le jeu excessif; campagne jeunes dépendance; ligne téléphonique Jeu: aide et référence; ligne téléphonique Drogue: aide et référence; également ces équipes de liaison en dépendance qui sont maintenant dans 19... neuf régions, en fait, et 19 hôpitaux.

Alors, voilà, M. le Président, très succinctement, très rapidement un clin d'oeil, un bref tour d'horizon de l'ensemble du ministère que j'ai l'honneur de diriger, et je serai enchantée et ravie, bien entendu, d'échanger avec nos collègues de l'opposition officielle et, bien entendu, les collègues de la majorité, du côté ministériel. Merci beaucoup.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Le temps, un petit peu, du dépassement va être imputé, tel qu'est l'entente, au parti ministériel, parce que la ministre a dépassé de quelques minutes ses remarques préliminaires.

Je me permets ce moment pour saluer tous les gens qui accompagnent la ministre, de son cabinet, les gens du ministère également, le personnel de l'Assemblée et de la commission, les collègues parlementaires, Mme la députée de Trois-Rivières, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger, M. le député de Saint-Hyacinthe, et dernièrement Mme la députée de Matapédia, qui aura la parole pour les prochaines quelques minutes afin de formuler des remarques préliminaires. Et par la suite, Mme la députée, vous pouvez continuer avec vos questions.

Alors, sans plus tarder, Mme la députée de Matapédia, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, vous avez la parole.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Alors, merci, M. le Président. Je veux saluer toutes les personnes présentes, bien sûr les collègues, Mme la ministre. On va passer trois heures de crédits ensemble, et ensuite, avec mon collègue de Saint-Hyacinthe, une heure, je vais être présente aussi pendant ce temps-là. Je veux saluer aussi des personnes, des groupes qui sont dans la salle, qui ont été invités et qui ont voulu venir nous accompagner lors de cette étude de crédits.

Ça va être très court, mes remarques, M. le Président, parce que j'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions. Alors, je vais toucher à la santé mentale, je vais toucher aux listes d'attente pour les enfants qui sont en trouble envahissant du développement, l'autisme. Je vais toucher aux organismes communautaires, bien sûr, à l'économie sociale, à la déficience intellectuelle. Ce sont mes dossiers. La toxicomanie, bien sûr. Ce sont toute les clientèles que je touche avec les dossiers en services sociaux.

Alors, je veux dire... D'abord, d'entrée de jeu je vais toucher... je veux saluer les gens qui travaillent dans les organismes communautaires. C'est la Semaine de l'action bénévole et c'est aussi le Mois de l'autisme, M. le Président, alors particulièrement les organismes qui touchent à toutes les clientèles des services sociaux, de la santé et des services sociaux, parce que, M. le Président, vous le savez comme moi, la santé physique, la santé mentale, ce sont des... ce n'est pas tranché comme ça, l'un est dans l'autre.

Alors, pour moi, la question des services sociaux m'a toujours intéressée, et la chef du Parti québécois m'a confié ce dossier-là depuis quelques années. J'en suis très contente. J'avais travaillé comme professionnelle, comme sociologue à l'agence de santé de ma région, dans la Gaspésie aussi, et ce sont des questions qui m'intéressent. J'avais écrit le plan d'organisation en santé mentale pour le Bas-Saint-Laurent il y a plusieurs années, et, avec les deux MRC que je représente à l'Assemblée nationale, vous savez comment est-ce qu'on est des gens de terrain, les députés, bien on touche à ces questions-là d'une semaine à l'autre.

Alors, bien sûr, l'itinérance aussi, nous avons commencé dans ma région, comme à Montréal et Québec, peut-être à moins grande échelle, mais nous avons aussi des itinérants maintenant qu'on retrouve l'été au coeur de nos villes, de nos petites villes. Et c'est un phénomène qu'on ne connaissait pas et qu'on a commencé à vivre, M. le Président.

Alors, je vais tout de suite commencer avec les questions qui touchent à la santé mentale. On avait demandé aux gens de la direction nationale de la santé publique d'être présents, on avait demandé à la Direction nationale de la santé mentale aussi d'être présente, M. André Delorme, le Dr Alain Poirier -- je ne l'ai pas vu dans la salle, mais j'espère qu'il y a des représentants qui sont là -- l'Institut national de santé publique aussi.

Pour la question, je vais commencer avec la santé mentale. La santé mentale, bon, j'ai un

article ici, Le plan d'action en santé mentale: un échec « lamentable » , un

article qui date du 7 de mai 2010. Il y a beaucoup de problèmes au niveau de la santé mentale au Québec, de l'organisation des services. En 2010, on disait dans cet

article du Soleil : « Peu avant la présentation du plan québécois d'action en santé mentale 2005-2010, les groupes communautaires de la capitale nationale s'étaient demandé si la lumière au bout du tunnel venait de la locomotive. "Cinq ans plus tard, force est de constater que la locomotive psychiatrique et institutionnelle a non seulement foncé sur nous, mais qu'elle a déraillé quelques kilomètres plus loin"...

« Représentés au sein de l'AGIR en santé mentale, une quarantaine d'organismes de la grande région de Québec ont récemment adressé un solide constat d'échec au ministère de la Santé et des Services sociaux. »

Et dans l'article encore: « Le plan d'action prévoyait d'ailleurs que le milieu communautaire obtienne 10 % des ressources consacrées à la santé mentale. Mais à Québec, dit M. Rice, les budgets stagnent à un peu plus de 7 %. » Et, dans les dossiers que j'ai, c'est flagrant. On avait promis 10 %, mais c'est encore à 7 % et... Bon. « ...les budgets stagnent à un peu plus de 7 %. Et la cerise sur le gâteau [...] "c'est qu'on vient d'apprendre que cette année, on aura une indexation de 0,4 %, alors que le milieu comptait sur au moins 1,5 %", soit trois fois plus. »

L'enquête du Protecteur, ici, il y a un autre article: Enquête du Protecteur du citoyen en matière de garde forcée en psychiatrie -- Treize ans de droits bafoués: dépôt d'une complainte de citoyens et citoyennes au bureau du ministre Bolduc . Psychiatrie légale au Québec: cafouillis absolu , je vous fais grâce de la lecture que je pourrais vous en faire. Deux à trois ans pour combler les besoins , en psychiatrie, parce qu'on a une pénurie en psychiatrie.

** (16 h 20) **

Puis je vais toucher au dossier de toxicomanie, M. le Président, mais, en toxicomanie et dépendance, on a de plus en plus... Et, ma collègue, qui est une députée de Montréal, mon collègue, qui connaît bien le réseau de la santé, on le sait que de plus en plus la toxicomanie et les dépendances sont vécues de plus en plus jeune.

Et, cette semaine, il y avait une série d'articles -- j'imagine que vous les avez lus -- qui dit que ça commence à 11 ans, 13 ans, et que ça crée vraiment des problématiques au niveau de la santé mentale, en psychiatrie, et qu'on se retrouve, M. le Président, avec beaucoup de jeunes qui vivent des épisodes de schizophrénie, hein? Schizophrénie, on ne sait plus, la schizophrénie induit les maladies mentales ou si c'est l'inverse, hein?

Alors, je vous fait grâce de ça. Et, moi, je n'ai rien vu dans les crédits, je n'ai rien vu dans les crédits. J'ai regardé les tableaux, il n'y a pas d'argent nouveau. Et, en services sociaux, le seul argent nouveau qu'il y a, c'est 12 millions ou presque, là, c'est 12 millions pour les organismes communautaires. Ça fait une moyenne de 3 600 $ par organisme, en moyenne. Ça veut dire qu'il y en a qui n'en auront pas, il y en a qui vont en avoir plus. Alors, quel est le... Et je regarde ici, santé: les organismes communautaires, on le voit, ça n'a pas augmenté.

Et, M. le Président, j'ai regardé ici le plan d'action en santé mentale, La force des liens, une formation qui a été donnée. Et je l'ai regardée, j'ai trouvé ça... En tout cas, je ne sais pas s'il y a des gens dans la salle qui ont travaillé là-dessus. J'ai trouvé que ça faisait dur un peu et je n'ai pas aimé les caricatures. Il y en a qui m'ont fait rire, mais il y en a qui ne m'ont pas faire rire. J'en ai une qui m'apparaît être de l'âgisme. C'était utilisé pour une formation, et on voit la... une caricature d'une personne âgée -- je vais la retrouver, ici -- une caricature d'une personne âgée.

Et c'est: Soutien à l'autogestion des soins, M. le Président, et on voit une personne quasi cadavérique qui... c'est une caricature, ici: « N'oubliez pas de remettre une pièce pour votre goutte-à-goutte, pépé. » J'ai trouvé ça, Mme la ministre... oh, pardon, M. le Président -- et, la ministre, je suis sûre qu'elle va être d'accord avec moi -- d'un mauvais goût! C'est une formation qui a été donnée à des gens du réseau de la santé et services sociaux. J'ai trouvé ça d'un mauvais goût consommé. Je vous la montrerai. Et, moi, pour moi, là, c'est de l'âgisme et c'est méprisant envers les aînés.

Alors, j'ai aussi ici, M. le Président, pour rester dans le dossier de la santé mentale, Rapport du Comité de travail interministériel sur la prestation des services de psychiatrie légale relevant du Code criminel .

Discussion générale

Et j'arrête ici et je veux savoir, M. le Président: Si, dans les crédits, il n'y a pas d'argent nouveau, parce qu'il y a des projets, on a vu quelques projets, comment elle va pouvoir répondre à tous ces besoins en santé mentale sans argent nouveau? Ou, s'il y en a, qu'elle me le montre, parce que, moi, je ne l'ai pas vu.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je reconnais bien la fougue de la députée de Matapédia, une femme de coeur, on peut le dire, qui voit à ses dossiers et qui est très dédiée à la mission que lui a donnée, évidemment, sa chef. En termes de porte-parole, je pense qu'elle fait un travail qui est méritoire.

Écoutez, la question de la députée, évidemment elle est importante, mais en même temps elle est très large, et je la sens en plusieurs volets. Alors, il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses là-dedans. Ce que je sens de la députée, c'est qu'elle a un certain nombre de choses à dire, et puis elle a mis beaucoup, beaucoup d'éléments dans cette première intervention. Je présume, Mme la députée de Matapédia, que vous reviendrez si vous trouvez que je ne suis pas claire ou que j'ai oublié un élément d'information de question. Alors, gênez-vous pas pour le faire, parce qu'il y avait effectivement plusieurs choses dans votre question.

Écoutez, M. le Président, d'abord rappeler à la députée de Matapédia que le ministère de la Santé et des Services sociaux, faut-il le rappeler, est le premier poste budgétaire au gouvernement du Québec et que, dans un effort de solidarité vraiment exceptionnel, les Québécois ont décidé d'investir massivement dans la santé. Grosso modo, ce qu'on remarque depuis 2003, donc depuis que nous sommes aux affaires de l'État, c'est que le budget en santé et services sociaux a augmenté de l'ordre de 11 milliards de dollars.

De ce chiffre-là, évidemment, ce que je disais dans mes remarques préliminaires, c'est que, nous, on oscille, au niveau des services sociaux, aux alentours de 2 milliards de dollars.

Mme la députée de Matapédia me parle d'un certain nombre de choses, entre autres de la santé mentale. J'ai eu l'occasion de discuter avec elle de ce sujet en termes de... en ce qui a trait à la santé mentale, de façon très, très, très pointue et très particulière, en lui disant que cela me fera plaisir, cela va me faire plaisir de répondre à ses questions en termes de santé mentale, dans la limite, évidemment, des responsabilités qui sont les miennes, puisque c'est là un dossier qui incombe à notre collègue le ministre de la Santé.

Mais je ne suis pas en train de m'esquiver puis je ne suis pas en train de me cacher en arrière de la table. Elle me connaît, elle sait que ce n'est pas mon genre. Mais je pense que c'est important de le dire, là, que peut-être toutes les informations ne sont pas... ne pourront pas être livrées à ce niveau-là.

En ce qui a trait au plan santé mentale, j'aimerais rappeler à la députée effectivement que nous sommes arrivés au terme, à la fin d'un plan qui a duré cinq ans, sauf erreur, 2005, 2006, d'un plan qui s'est déployé au Québec. Maintenant, nous sommes, et comme c'est la normalité de le faire, comme c'est intelligent de le faire, en train de regarder l'ensemble de l'oeuvre: Qu'est-ce que ça a donné effectivement? Est-ce que c'était sur les bonnes cibles? Est-ce que ça a donné les résultats qui étaient escomptés?

Comment on peut envisager l'avenir en termes de ce secteur d'activité si névralgique et si important en termes de santé mentale? Il faut élaborer un deuxième plan, mais encore faut-il prendre le temps d'évaluer celui qui vient tout juste de se terminer. Donc, on a des professionnels au dossier, bien entendu, qui regardent ce plan-là.

Elle fait un lien entre la santé mentale, les organisations communautaires qui sont dans ce domaine-là et qui souhaitent, si j'ai bien compris, Mme la députée de Matapédia, avoir des sous, avoir des deniers effectivement pour mieux agir dans ce milieu-là. Est-ce que j'ai bien compris votre question?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Matapédia...

Mme Doyer: Oui, parce que...

Le Président (M. Sklavounos): ...vous dites oui?

Mme Doyer: Oui, je dis oui, parce qu'il y a la question du plan d'intervention en santé mentale, les services de première ligne, les services de deuxième ligne, les services spécialisés et surspécialisés, la pédopsychiatrie, la psychiatrie, et, parallèlement à ça, il y a tout le pan des organismes communautaires qui agissent en santé mentale, bien sûr. Mais, moi, je n'ai pas vu qu'il y avait des crédits de plus pour ces organismes-là; eux non plus ne l'ont pas vu. Le plan en santé mentale arrive à sa fin. Vous êtes en train d'en rédiger les tenants et aboutissants, voir de quoi ça va... qu'est-ce qui va émaner de ça après cinq années de vie du plan d'action en santé mentale.

Et, M. le Président, si la ministre ne se sent pas à l'aise de répondre puisque c'est les dossiers du ministre de la Santé, j'ai demandé à ce que les gens de la Direction nationale de la santé mentale soient là, bien, s'ils peuvent m'alimenter, parce que, là, les gens vont nous écouter, ils vont dire: Coudon, qu'est-ce qui s'est passé? Quand est-ce qu'on va avoir le rapport, l'analyse? Ça va mal en santé mentale au Québec. Il y a des choses qui vont bien, oui, je suis capable de le voir, mais, la psychiatrie légale, M.

Delorme, André Delorme, là, j'ai lu des choses qu'il a écrites, puis ce n'est pas trop positif, puis c'est lui qui est le responsable de ça. Alors, moi, ça m'inquiète. Puis c'est sûr que, les organismes communautaires qui agissent en santé mentale, j'ai une panoplie d'articles, je lui fais grâce de la lecture de ça. Mais comment ça va au niveau de la santé mentale, des services?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Je retourne la parole à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

** (16 h 30) **

Mme Vien: M. le Président, je pense que le... il y a un certain nombre d'éléments auxquels je peux répondre quand même, c'est que ce plan 2005-2010 en santé mentale était une pièce maîtresse, quand même. C'était une pièce majeure, faut-il le rappeler? Nous avons besoin de prendre du recul par rapport à ce plan-là, je pense que la députée comprend cela. Nous faisons et nous ferons une revue très diligente, vraiment très diligente des efforts que nous aurons fournis, des impacts que ça aura eus. Ça, je veux rassurer la députée là-dessus.

Et je tiens aussi à rappeler que l'ensemble du réseau... elle a pris la peine tout à l'heure de féliciter les gens qui, dans la quotidienneté de nos concitoyens et concitoyennes, font une différence dans leur travail, et en particulier en santé mentale; bien, ça se déploie aussi, ça se voit et ça se vérifie, et on pourra encore davantage le confirmer dans ce bilan que nous sommes en train de faire en termes de première ligne dans nos CSSS, notamment. Alors, ça, je pense que c'est des avancées importantes.

J'en parlais hier, de tout cet arrimage, qui est important, notamment entre les CSSS, CLSC, si vous voulez, et les centres jeunesse, par exemple, mais ça se vérifie aussi dans d'autres sphères d'activité.

En ce qui a trait aux organismes communautaires, moi, j'aimerais rappeler à la députée de Matapédia, là, que c'est beaucoup d'argent que nous investissons depuis que nous sommes au gouvernement du Québec, le Parti libéral, là. Depuis 2002-2003, puis ce n'est pas inintéressant de le rappeler, en termes d'investissement et d'argent octroyé, mis entre les mains des organismes communautaires, là, de 2002 à 2003, c'est passé de 274 millions, M. le Président, là, à 463 millions de dollars. On approche le demi-milliard de dollars d'argent qui est confié aux organismes communautaires en 2010-2011.

Puis c'est une bonne chose, c'est une bonne affaire. Moi, je suis une fille qui provient, qui est issue du milieu communautaire, M. le Président. Je peux vous dire que, moi, je m'enorgueillis de voir que les sommes données, octroyées, confiées aux organismes communautaires connaissent franchement une augmentation de façon continue.

Maintenant, en ce qui a trait aux organismes communautaires qui oeuvrent en santé mentale, leur budget également a connu une augmentation de 4,7 % par rapport aux dernières années. Cet apport-là se chiffre aux alentours de 96 millions de dollars aujourd'hui, en 2010-2011, voyez-vous, puis, en 2008-2009, là, on était aux alentours de 92, 91,7, 92 millions de dollars. C'est vous dire à quel point... Ce sont toutes des organisations, ici, là, qui oeuvrent en santé mentale.

Concernant, également, les argents qui sont confiés aux organismes communautaires, toutes clientèles confondues, là, on a prévu une indexation de 2,4 %, qui équivaut à une augmentation de leur budget de 11 millions de dollars. Comme hier, je vous dis, je vous le répète, nous ne dirons jamais, du côté ministériel, mission accomplie, mais ce que nous disons par ailleurs, c'est qu'il reste du travail à faire. Mais franchement, M. le Président, nous sommes très fiers du chemin parcouru, quoique nous soyons très, très conscients qu'il reste du chemin à faire, notamment en santé mentale.

Alors, si la députée veut revenir sur cette question-là, ça me fera plaisir.

Je ne sais pas combien de temps qu'il me reste. J'aimerais ça si vous me pouviez me faire des petits signes, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Ici, c'est pas mal... Je regarde pour garder une certaine équité, mais c'est ouvert, quand même. Si je trouve que c'est un petit peu long...

Mme Vien: Ça va trop...

Le Président (M. Sklavounos): ...je vais vous faire signe.

Mme Vien: Ah! Parfait. O.K.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, pour le moment, la question a été longue, elle a été large.

Mme Vien: Oui? Ah! D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, ça va.

Mme Vien: Parce que, moi, j'aimerais ça rappeler aussi, en termes d'action en santé mentale, que nous avons été très proactifs, notamment au niveau des centres jeunesse, et c'est important de le rappeler. Nous avions dit que nous mettrions en place une équipe de deuxième niveau -- je ne sais si je le dis comme il faut, M. Gagnon? -- deuxième niveau, là, en termes d'intervention, et une équipe d'intervention très pointue, très spécialisée, qui vient soutenir, si vous voulez, cette première ligne, ces intervenants. Donc, une espèce d'arrimage encore qui existe au niveau des centres jeunesse. Or, ça, c'est majeur, c'est important.

Il y a de l'argent, aussi, qui a été réservé à l'intérieur de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014, donc sur cinq ans, stratégie, faut-il le rappeler, qui est sous la responsabilité et la gouverne du premier ministre du Québec, le député de Sherbrooke. Donc, on consent des sommes, des argents pour une jeunesse qui est aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Également, dans le volet Dépendance et itinérance, là, il y a le développement d'une formation en dépendance, santé mentale, pour les intervenants spécialisés. J'en ai parlé d'ailleurs dans mes notes d'ouverture. On le sait, elle l'a dit, la députée, puis elle a raison de le dire, il y a des... il y a des... on est itinérant, mais, souvent aussi, on va avoir des problèmes de dépendance.

Une voix: ...

Mme Vien: Des doubles problématiques. Merci beaucoup. Chez les jeunes aussi, c'est quelque chose qui peut se vérifier: on a des problèmes d'adaptation, on a des problèmes de réadaptation, mais, on le sait, on peut avoir des problèmes en santé mentale également. Je sais, moi, j'en ai vu, j'en ai rencontré, des jeunes, quand je suis allée visiter des centres jeunesse. Alors, il est très vrai que ce genre de duo existe et qu'il faut y voir. Et je pense, très sincèrement, M. le Président, que nous mettons les sous, nous mettons les efforts nécessaires pour y arriver.

Mme la députée de Matapédia, on m'informe que le Dr André Delorme se joindra à nous. Alors, si, des fois, vous avez besoin d'un complément d'information, ça nous fera plaisir, à ce moment-là, de faire intervenir le Dr Delorme.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Je retourne la parole à Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Alors, M. le Président, j'ai rencontré plusieurs personnes qui agissent en santé mentale, et, quand on regarde... ils m'ont fait part d'un tableau, d'un document. Je suis pas mal sûre que la ministre a eu aussi ce tableau-là devant elle un jour. C'est un tableau qui parle de l'évolution de la part du budget de santé mentale octroyée aux organismes communautaires en santé mentale et qui en fait la comparaison par rapport au programme PSOC, le programme qui est relié aux organismes communautaires. Et on voit bien que de 2005 à 2006, si on compare jusqu'à 2008-2009...

Et j'en suis sûre: jusqu'à maintenant, c'est une baisse. Et la promesse qui avait été faite, c'était 10 %, et on est encore... c'est parti, de 2005-2006, à 7,3 % à 7 %. Alors, je ne veux pas aller plus loin avec ça. Je vais attendre que le Dr Delorme, qui est psychiatre, arrive, tantôt. J'aurai des questions à lui poser concernant d'autres sujets reliés à la santé mentale.

Pour l'heure, je vais aller, pour ce dossier-ci, justement aux organismes communautaires, le programme PSOC. Et je vais poser des questions très précises, M. le Président, parce que je sais que la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, qui réunit 16 tables régionales d'organismes communautaires, ont eu pas mal d'autres chats à fouetter, hein, avec la coalition nationale, sur, hein, l'entente avec la ministre. Ils étaient assez occupés à se défendre de l'entente qu'ils ont eue...

Mme Vien: Vous parlez de la convention, Mme la députée?

Mme Doyer: La convention. La convention. Alors, pour moi, je veux... On a actuellement au Québec, par rapport au programme PSOC, 2 800 organismes communautaires qui reçoivent du financement. À l'exception de 141 organismes et regroupements financés, au niveau national, par la direction du ministère de la Santé et des Services sociaux, la très grande

partie des organismes communautaires reçoivent leur PSOC d'une agence. Rappelons que ce programme, qui a été créé en 1973, ne constitue pas un véritable programme mais un fonds dédié. Ce statut a des conséquences néfastes sur l'organisation du PSOC et sur les organismes communautaires eux-mêmes.

Je commence par deux questions, mais je voudrais que la ministre réponde assez vite, parce que j'en ai pas mal.

Une voix: ...

Mme Doyer: Bien, quand le gouvernement...

Le Président (M. Sklavounos): Il reste... Il reste deux minutes, alors...

Mme Doyer: Bien, là...

Le Président (M. Sklavounos): ...il va falloir que vous arriviez rapidement aux questions.

Mme Doyer: Mais je... Mon autre bloc, je...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y.

Mme Doyer: ...je vais y aller...

Le Président (M. Sklavounos): Parfait.

Mme Doyer: ...aussi avec ça. Quand le gouvernement comblera-t-il les besoins financiers exprimés par les organismes communautaires locaux, régionaux et nationaux, quant au financement de leur mission globale?

Deuxième, dans ce... Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de mettre en place un programme national de soutien financier réservé à la mission des organismes communautaires? Dans le plan budgétaire, à la page E.119, on annonce des crédits de 2 millions par année pour les personnes démunies, et à l'évidence ce n'est pas suffisant.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va, Mme la députée de Matapédia?

Mme Doyer: Oui, ça va.

Le Président (M. Sklavounos): O.K. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre. Allez-y.

Mme Vien: M. le Président, le monde communautaire, actuellement au Québec, c'est majeur, c'est important. Je pense qu'il faut souligner leur apport qui est fondamental. S'il y a quelqu'un qui peut en témoigner, c'est bien moi. J'ai démarré un média communautaire, j'ai oeuvré comme bénévole dans les organismes communautaires. Je connais le dévouement, je le reconnais, je le mentionne, je le souligne, le dévouement exemplaire qui... y oeuvrent les bénévoles, etc.

Et, très honnêtement, effectivement elle a raison de le souligner, et nous sommes absolument dans la Semaine de l'action communautaire, et j'ai eu l'occasion cette semaine, d'ailleurs, de déposer une motion pour souligner cette semaine-là et féliciter et remercier l'ensemble des bénévoles de ce domaine qui, franchement, donnent du temps de façon... évidemment, c'est dédié, là, ils n'attendent absolument rien contre ça.

Maintenant, il faut comprendre, M. le Président, là, que le nombre d'organismes communautaires a connu une augmentation fulgurante. C'est exponentiel, là. En termes de financement, là, je vous en parlais tout à l'heure, là, on a connu une augmentation de l'ordre de 69 %: on est partis de 274 millions en 2002-2003, à la fin du règne du Parti québécois, et, en 2010-2011, nous frôlons le demi-milliard de dollars, à 463 millions de dollars. Donc, encore une fois, c'est une augmentation majeure de 69 % d'augmentation. Ça, c'est une augmentation, puis ce sont... une reconnaissance importante du gouvernement du Québec envers l'ensemble des organismes communautaires qui sont, faut-il le rappeler...

Le Président (M. Sklavounos): Si vous...

Mme Vien: ...sur l'ensemble du territoire québécois.

Le Président (M. Sklavounos): Si vous me permettez, Mme la ministre? Si, pour compléter la réponse... vu qu'on est arrivés à la fin du bloc, est-ce que j'ai le consentement des ministériels pour que Mme la ministre prenne un petit peu de votre temps pour terminer sa réponse?

Des voix: Oui...

Le Président (M. Sklavounos): Alors, ça va, j'ai le consentement des ministériels. Vous pouvez poursuivre avec votre réponse, ça va aller sur le temps du parti ministériel. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Or donc, Mme la députée de Matapédia souligne qu'on n'a qu'annoncé un 2 millions de dollars pour des organismes qui viennent... des organismes communautaires qui viennent... qui oeuvrent, en fait, dans l'aide alimentaire. Ça, ça comprend quoi: c'est les Popotes roulantes -- on en a dans chacune de nos MRC -- ce sont les banques alimentaires, ce sont les... les... Chez nous, il y a L'Essentiel, le Grenier des trouvailles. Donc, ce sont ce genre d'organismes là qui offrent souvent aussi des services alimentaires.

2 millions de dollars, la députée dit: Ce n'est pas assez. Elle peut juger que ce n'est pas assez, mais, moi, je trouve que c'est un effort qui est important, M. le Président. Dans l'actuel état des choses, où on est dans... dans des difficultés financières, quoique le Québec s'en sorte beaucoup mieux, M. le Président, je pense que nous avons une reconnaissance, là, assez importante du gouvernement du Québec à l'effet qu'effectivement nous devons donner ce coup de pouce supplémentaire à ces organismes communautaires qui oeuvrent en aide alimentaire.

Donc, je le répète, ce sont aujourd'hui 3 605 organismes communautaires rattachés -- rattachés -- à la santé, mais il y en a d'autres qui sont rattachés, si vous voulez, de par leur mission, dans d'autres ministères.

Une voix: ...

** (16 h 40) **

Mme Vien: Alors, 1 600 autres, qu'on me souffle à l'oreille. Alors, aux 3 605 organismes qui sont rattachés chez nous, à la santé, ajoutez 1 600 autres organismes qui sont au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministère de la Famille et des Aînés, etc.; ça commence à faire pas mal d'organismes que nous soutenons. Et je vous rappelle que l'argent est au rendez-vous, nous avons augmenté, nous avons indexé de 2,4 %. Or, ce n'est pas rien, c'est 11 millions de plus dans la cagnotte des organismes communautaires pour les aider à rendre les services qui sont en droite ligne avec leur mission, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, nous étions déjà sur le temps du parti ministériel. Mme la ministre a pris une couple de minutes, il reste encore 18 minutes. Et je vais commencer avec Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger. Vous avez la parole, Mme la députée.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer mes collègues, la ministre et tous les membres qui l'accompagnent. Alors, en complémentarité avec le réseau public des centres de réadaptation en dépendance du Québec, qu'on appelle les CRD, de nombreux organismes communautaires viennent en aide aux personnes souffrant de dépendance aux drogues, à l'alcool ou au jeu. Plusieurs de ces organismes offrent de l'hébergement à cette clientèle plus vulnérable.

Malgré l'immense contribution de ces organismes, aucune mesure de contrôle ne permet d'assurer la sécurité de ces patients et la qualité des soins qui leur ont été donnés.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a rendu public le cadre normatif de certification des organismes privés ou communautaires intervenant en toxicomanie et offrant du l'hébergement... l'hébergement, excusez-moi, qui propose une démarche volontaire de certification.

Il y a eu le projet de loi n° 56, adopté le 12 novembre 2009, concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement pour des clientèles vulnérables, et les règlements sur la certification sont venus remédier à la situation en rendant obligatoire la certification. Spécifiquement, en juin 2010, les articles qui touchaient plus spécifiquement les ressources d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique ont rentré en vigueur.

Je tiens à souligner à quel point la certification obligatoire des ressources offrant de l'hébergement en toxicomanie constitue un développement majeur dans la protection de ces personnes qui trop souvent ont été éprouvées par la vie. Je me permets de reprendre les mots de la Protectrice du citoyen lorsqu'elle écrivait à la ministre déléguée à l'époque, Mme Lise Thériault, pour lui faire part de ses commentaires peu avant l'adoption du projet de loi n° 56, et je cite: « Le présent projet de loi constitue une avancée pour que tous les usagers soient traités de façon adéquate et dans un environnement sécuritaire et salubre, quel que soit le dispensateur de services. »

Je suis contente de savoir que dorénavant cette clientèle vulnérable sera assurée de recevoir des soins de qualité. Mme la ministre, pouvez-vous nous expliquer les grandes lignes du processus de cette certification de ces ressources, l'avancement de la délivrance de l'accréditation, ainsi que les étapes à venir?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Bien, écoutez, M. le Président, évidemment, la députée du côté ministériel pose une question qui est très importante et qui fait

partie justement, je pense, des gestes que nous avons posés et qui font la différence. Et qui font la différence, pourquoi, finalement? Ils font la différence parce que les gens qui sont hébergés ont besoin de savoir effectivement que quelqu'un, en quelque part, s'est soucié de la qualité de l'hébergement.

Vous soulignez que, dans ce domaine des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique, donc nous avons franchi ce pas comme gouvernement, nous sommes passés d'une certification volontaire à ce qui est en voie de devenir maintenant une certification obligatoire. Un peu sur le modèle finalement, M. le Président, comme j'en parlais hier, de cette certification obligatoire pour les résidences privées pour personnes âgées, une certification qui est une première en Amérique du Nord en ce qui a trait aux résidences privées pour personnes âgées et qui subit aujourd'hui un deuxième tour de roue, une cure de jeunesse.

Même si cette certification-là n'était pas si vieille que ça, depuis 2007 finalement, mais, comme c'était une première, nous défrichons, et nous allons donc donner un deuxième tour de roue à cette certification.

Donc, on voit une trame... une trame, une ligne qui est très importante, qui est très intéressante, c'est l'enlignement que prend le gouvernement du Québec de faire en sorte qu'effectivement nos lieux d'hébergement soient des lieux sécuritaires, des lieux sains, également des lieux où on a des normes qui sont élaborées, des normes sévères, faut-il le rappeler, et qui font en sorte que, quand quelqu'un est hébergé dans ces milieux-là, bien ils sont en sécurité.

Actuellement, le bilan que nous avons le plus à jour, là... et les gens qui m'accompagnent, M. le Président, si, des fois, les chiffres avaient changé depuis les 24, 48 ou les 72 dernières heures, bien ils pourront me les acheminer, mais il y a, grosso modo, 122 ressources actuellement d'hébergement connues dans ce réseau-là. Et je dois dire, à ma grande satisfaction, que la certification ou le processus de certification va bon train. Actuellement, on a aux alentours de 66 ressources qui sont déjà certifiées et d'autres qui sont en processus de le faire.

C'est une certification qui est valide pour trois ans et qui concerne, grosso modo, là, au moment où on se parle, environ 1 700 lits qui sont concernés, dans ces établissements-là, dans 12 régions du Québec.

Il y a des organisations, malheureusement, faut-il le rappeler, qui ont tenté de s'inscrire et d'avoir cette certification-là et qui n'ont pas passé la rampe, Mme la députée, de sorte qu'aujourd'hui ces organismes-là, ces ressources-là n'opèrent pas, n'ont pas eu cette certification. Ils ont tenté de l'avoir, mais en vain. Je prends la peine de le souligner, parce que ce n'est pas une certification qu'on reçoit comme ça, là. C'est très...

Une voix: ...

Mme Vien: ...par complaisance; c'est très sérieux. C'est très sérieux. Il y a des critères... Ce n'est pas n'importe qui non plus qui voit à la vérification de la ressource, c'est le Conseil québécois d'agrément, qui est un organisme très sérieux. Il n'y a pas personne, je pense, ici aujourd'hui, ni dans cette salle ni ailleurs au Québec, qui peut mettre en doute la compétence et qui peut mettre en doute le savoir-faire et la qualité de haut niveau que représente la Conseil québécois d'agrément, donc, à qui on a confié la responsabilité d'aller vérifier si, oui ou non, telle ou telle autre ressource peut avoir cette certification. Or donc, il y a des organismes qui ont été refusés.

Et j'ai rencontré, si je peux me permettre, Mme la députée, des résidences et des gens aussi qui oeuvrent dans ce milieu-là et qui m'ont dit: C'est une bonne affaire. C'est une bonne affaire, l'enlignement que vous avez pris à ce niveau-là. Ça vient encore rehausser davantage la qualité: la qualité des soins, la qualité d'hébergement. Et donc, bien, les gens qui se donnent la peine, les organisations, les ressources qui se donnent la peine de donner un bon service, là, ils n'ont pas à côté d'eux maintenant une ressource qui ne fait pas la moitié de ce qu'elles-mêmes font pour avoir des services de qualité.

Donc... Question peut-être un peu technique, là: les ressources ont jusqu'au 1er juillet 2011 -- donc, c'est cette année -- pour produire leur dossier. Ça, c'est important de le souligner. On leur a donné le temps évidemment de monter leur dossier et de préparer les documents. Ce n'est pas... Comme je le disais, encore une fois, ce n'est pas une petite affaire, là; et par la suite, donc, ils sont en cheminement. Les autres, bien, évidemment elles seront hors-la-loi, si vous voulez. Elles ont -- elles le savent depuis le début -- jusqu'au 1er juillet pour déposer leur dossier.

Quels sont essentiellement les éléments qui sont évalués par le Conseil québécois d'agrément? Sauf erreur, c'est le conseil d'agrément qui fait la visite, M. le sous-ministre, et c'est l'agence qui donne le certificat. C'est bien ça?

Une voix: ...

** (16 h 50) **

Mme Vien: C'est la même logique que dans les résidences privées pour personnes âgées. Donc, on va vérifier la sécurité, la santé des résidents, la compétence requise de la part du personnel, la vérification des antécédents judiciaires. On regarde également l'alimentation, la médication. On doit informer les résidents de leurs droits: le droit, par exemple, de porter une plainte, et d'autres exigences très particulières.

On a eu le souci, Mme la députée, également de produire des documents très importants pour les ressources qui voulaient, donc... emprunter cette démarche-là de certification. On a ce qu'on appelle ici le Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique . Alors, vous avez ici la bible, si vous voulez, de ce qu'il faut faire et ne pas faire si on veut être certifié, tout simplement. Alors, voilà donc des outils qui sont mis à la disposition des ressources.

J'aimerais aussi signifier qu'on n'a pas laissé entre deux chaises ces ressources-là. Les gens du ministère ont effectué une tournée régionale. Ça s'est déroulé de novembre 2010 jusqu'à février 2011; donc, c'est tout chaud, ça vient de se terminer. Pourquoi on a fait ça? Parce qu'on a senti le besoin d'aller rassurer les ressources, d'aller leur dire: Voici comment vous pouvez procéder, ce n'est pas sorcier, vous avez un certain nombre de choses, vous avez le manuel, vous avez un certain nombre de choses à faire, des documents à produire.

Alors, évidemment, cette initiative-là a été vue de façon très, très, très positive par les ressources qui ont reçu la visite ministérielle. En tout et partout, là, c'est près d'une centaine de visites qui ont été réalisées... 94, pour être plus précise. Alors, évidemment ça a permis de faire atterrir, si vous voulez, cette certification, qui est maintenant obligatoire, et de bien faire comprendre aux ressources qui, donc, voulaient continuer à opérer de l'hébergement... De l'hébergement: c'est ça qu'il est important de spécifier, hein?

Ce n'est pas n'importe quelle ressource, là, en toxico ou en jeu pathologique, là. C'est vraiment les établissements qui offrent de l'hébergement. Or, ça, c'est important d'être très, très clair là-dessus.

Alors, voilà, je ne sais pas, Mme la députée, si je réponds bien à votre question, mais, sous le Parti québécois, on avait donc instauré cette certification volontaire; c'était un premier pas que, moi, je reconnais aujourd'hui, compte tenu... On prend les décisions avec le contexte dans lequel on est: nous, on a jugé qu'il fallait aller plus loin. Encore une fois, dans ce cas-ci, nous avons donc mis en place cette certification obligatoire.

Et, si je ne m'abuse, il y a l'association des résidences... ou des ressources certifiées qui s'est mise en place. Ah! ça, ça veut dire quoi? C'est important. Ça, ça veut dire que tout le réseau de ces ressources-là, qui sont souvent privées, reconnaissent l'importance et la pertinence de cette certification-là et qu'il y a une mobilisation autour de cette décision-là, de sorte qu'aujourd'hui il y a une fierté d'appartenir... donc, ce sentiment d'appartenance, d'appartenir à cette association des ressources certifiées au Québec.

Alors, vous avez un logo, vous avez un label, si vous voulez, que, si vous allez dans cette ressource-là, non seulement vous avez assez de difficultés dans la vie sans avoir, en plus, à avoir des difficultés dans l'hébergement. Alors, je pense qu'on a fait notre travail, puis, bien, moi, je salue... je félicite aussi ces ressources qui se sont mises à la page, qui se sont mises à jour, qui ont accepté de se lancer dans cette aventure-là, et je félicite l'équipe également du ministère qui franchement a travaillé de façon formidable dans ce dossier-là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre.

Mme Rotiroti: Merci...

Le Président (M. Sklavounos): Ça va, Mme la députée de Jeanne-Mance -- Viger? Mme la députée est satisfaite de la réponse. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour vous la prochaine.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Est-ce que vous pourriez me dire combien de temps qu'il nous reste?

Le Président (M. Sklavounos): Il vous reste six minutes, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Six minutes. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Pour la question et la réponse, c'est-à-dire.

M. Chevarie: O.K. Je vais saluer la ministre avec son équipe, son cabinet, les gens du ministère également; mes collègues des deux côtés. Ma question va porter sur le Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013, et je vais quand même rapidement situer le contexte pour le bénéfice de tous.

Ce qui est important -- bien qu'on n'a pas nécessairement beaucoup de temps: on sait qu'en septembre 2008 il y a eu le lancement du Cadre de référence sur l'itinérance, du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le 4 novembre 2009, dépôt du rapport de la Commission santé et services sociaux; et, le 14 décembre, le lancement du Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013, élaboré par 10 ministères. Ça implique énormément de monde et d'organismes gouvernementaux qui sont vraiment... qui sont concernés ou plus proches du phénomène de l'itinérance.

On peut donc dire que notre gouvernement a agi rapidement et avec diligence suite au dépôt du rapport de la commission. 40 jours plus tard, on adressait réellement la question.

Vous savez, le phénomène de l'itinérance, c'est généralement reconnu que c'est un phénomène urbain, mais, comme le mentionnait ma collègue la députée de Matapédia, on retrouve quand même ce phénomène-là à l'occasion dans les milieux ruraux, en région. Et c'est sûr que ce n'est pas nécessairement un phénomène beaucoup marqué aux Îles-de-la-Madeleine, parce que, pour se rendre aux Îles-de-la-Madeleine, avec les prix des billets d'avion...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevarie: ...particulièrement d'Air Canada, pour ne pas le nommer, c'est quand même assez dispendieux. Il faut avoir un petit peu d'argent dans ses poches pour se payer ce billet-là. Et, si on se rend aux Îles-de-la-Madeleine par la voie terrestre, il faut faire deux provinces et finalement cinq heures de bateau et rentrer aux îles. Alors, c'est... mais c'est quand même un phénomène, à l'occasion, qu'on observe dans ma communauté.

Donc, comme vous le savez, le phénomène de l'itinérance est souvent accompagné d'autres problèmes tels que la drogue, l'alcool, qui souvent engendrent de la criminalité. Mais je vous dirais que ce phénomène-là aussi est synonyme souvent de grandes souffrances. Hein, ce sont souvent des gens qui ont des grandes souffrances, qui sont isolés socialement, qui se sous-estiment, manquent de valorisation. Donc, c'est extrêmement important, dans une société comme la nôtre, qu'on puisse aider ces personnes-là.

Et les causes de l'itinérance sont vraiment multiples et c'est des causes qui touchent l'ensemble de la population, donc on doit mettre vraiment en place une approche concertée pour s'attaquer à ce phénomène.

Donc, ce phénomène a été considéré comme un enjeu important pour notre gouvernement, et on a posé un geste concrètement avec la mise en place du Plan d'action interministériel en itinérance...

Est-ce qu'il me reste encore du temps pour mon préambule?

Le Président (M. Sklavounos): Il reste environ deux minutes...

M. Chevarie: Oui? Bien, je vais...

Le Président (M. Sklavounos): ...mais vous pouvez aller sur votre prochain bloc...

M. Chevarie: Oui?

Le Président (M. Sklavounos): ...si jamais il y a... s'il n'en reste pas sur celui-là.

M. Chevarie: Je vais passer à ma question immédiatement, compte tenu que le temps nous manque.

Mais on sait que notre gouvernement s'est engagé à investir 40 millions par rapport à ce plan-là. J'aimerais, M. le Président, que Mme la ministre nous parle d'où on est rendus avec le plan d'action par rapport au ministère de la Santé et des Services sociaux et les autres partenaires. Et est-ce qu'une politique en itinérance est réellement nécessaire, considérant les investissements qu'on a mis dans ce plan?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. J'ai bien peur qu'on vous serve du café froid lors de votre prochain vol d'Air Canada, suite à vos commentaires.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Sklavounos): Je vais tout de suite céder la parole à Mme la ministre. J'ai le consentement des ministériels, si jamais le temps nous manque, parce qu'il reste une minute, que Mme la ministre puisse prendre son temps sur votre prochain bloc?

Des voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Ça va, du coté ministériel. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Vien: Il est évident à sa face même qu'une minute m'est complètement insuffisante pour parler...

Le Président (M. Sklavounos): C'est pour ça que vous avez le consentement des ministériels pour continuer la réponse le temps nécessaire, et ce sera pris sur le prochain bloc. Alors, allez-y.

Mme Vien: O.K., mais j'ai de la difficulté...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y.

Mme Vien: ...à vous suivre, mais ça ne vient pas chercher du temps sur l'opposition?

Le Président (M. Sklavounos): Non. Non.

Mme Vien: O.K. D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): Je m'occupe de ça.

Mme Vien: O.K.!

Le Président (M. Sklavounos): Alors...

Mme Doyer: Je ne me laisserai pas faire!

Mme Vien: Non, je le sais.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Vien: Non, je le sais. Non, je sais, je veux juste bien faire...

Le Président (M. Sklavounos): Quand c'est le temps de vous arrêter, je vais vous arrêter. Allez-y.

Mme Vien: Je veux juste bien faire ça comme il faut.

Le Président (M. Sklavounos): Oui.

Mme Vien: Donc, je peux prendre le temps que je veux?

Le Président (M. Sklavounos): Oui, allez-y.

Mme Vien: Ce serait sur mon...

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Allez-y. Allez-y...

Mme Vien: Bon. O.K. D'accord.

Le Président (M. Sklavounos): ...c'est sur le temps des ministériels.

** (17 heures) **

Mme Vien: Bon. Ah! c'est juste qu'on fait tout ça en même temps, tout d'un coup. O.K. Bon. Alors, écoutez, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, merci beaucoup de votre question, parce qu'effectivement vous touchez à une problématique qui est sérieuse, qui est préoccupante, qui... en tout cas, moi, qui me préoccupe beaucoup, et, d'autant plus, quand on voit des femmes aujourd'hui... En fait, la face de l'itinérance, on a de la difficulté à en parler, à la documenter... et c'est pour ça d'ailleurs que le plan dont vous parlez prévoit un portrait de l'itinérance au Québec.

Mais l'itinérance, me semble-t-il qu'elle a changé. Vous avez tellement raison d'en parler et de parler également des régions du Québec. Oui, c'est un phénomène davantage urbain, vous avez raison, mais ce qu'on entend aussi, que ce soit à Saint-Georges-de-Beauce ou ailleurs, effectivement il peut y avoir des mouvances à ce niveau-là.

Alors, c'est un plan interministériel en itinérance qui a été adopté en 2010. C'est pour une période de trois ans, M. le député. C'est sérieux et c'est surtout un premier plan d'action en matière d'itinérance au Québec. Ce n'est pas rien. Donc, je pense que le gouvernement du Québec, qui est représenté par le Parti libéral, commence à avoir la palme au niveau des premières. Et ce n'est pas pour rien que nous l'avons mis en place.

Et effectivement vous avez fait un peu la genèse de ce plan-là, d'où ça vient, etc., et nous avons senti l'urgence d'agir, l'urgence de poser un geste marqué, marquant et porteur également. Donc, un plan qui porte sur cinq priorités essentiellement, qui prévoit un budget de 14 millions de dollars, qui prévoit également la participation interministérielle, ça le dit, la participation d'une dizaine de ministères et qui touche 70 mesures, essentiellement.

Maintenant, ce plan-là est franchement sur son erre d'aller, et on est en mesure, au moment où je vous parle... Et, si j'ai du temps, là, j'aurai l'occasion de pouvoir vous en parler, des mesures, de ces 70 mesures. Il y en a quelques-unes, quand même... C'est sur trois ans, le plan, mais il y en a quelques-unes, là, qui sont en marche et qui sont bien, bien, bien démarrées. Vous dire aussi au passage que le rapport-bilan de la première année va être déposé à la fin du mois.

Ce sera à la Commission de la santé et des services sociaux... bien, à cette commission-ci, M. le député, vous aurez l'occasion à ce moment-là de prendre toute la mesure de ce bilan de cette première année. Il ne faut pas s'attendre effectivement que l'ensemble du plan soit déployé, soit décliné au Québec, là, c'est caduc, là, je vous conterais une blague si je vous disais ça. Si vous vous attendez à ça, je pense que vous allez être déçu. Mais ce que nous allons vous proposer, par exemple, et déposer, c'est un rapport sur la mise en oeuvre de la première année.

Et franchement vous allez voir qu'on est sur les rails au niveau de l'itinérance au Québec.

Alors donc, c'est important comme plan interministériel. De ce 14 millions là, il y a grosso modo 4 millions qui proviennent du ministère de la Santé et des Services sociaux. J'aime bien rappeler également à nos collègues députés que, M. le Président, moi, j'ai pris la peine de rencontrer plusieurs, plusieurs, plusieurs groupes depuis mon arrivée, le 11 août dernier, dont des organisations qui sont vouées justement à la cause, à la question de l'itinérance au Québec, et le Réseau Solidarité Itinérance Québec qui a fait

partie effectivement de ces personnes que j'ai rencontrées, de ces organisations-là que j'ai rencontrées.

Si vous voulez, on pourrait faire un petit survol de ces mesures, de ces actions qui sont maintenant bien enclenchées, bien parties. D'abord, une première nouvelle, là. Je ne sais pas si j'en fais l'annonce officiellement aujourd'hui, mais nous avions prévu qu'il y ait dans ce plan-là le développement de 150 logements sociaux pour, donc, des personnes qui sont itinérantes ou à risque de le devenir, eh bien, nous avons des argents supplémentaires pour aller davantage en développer, de ces unités de logement là, M. le Président, là.

Alors, c'est majeur, c'est 500 unités de plus qui seront développées, pour un montant supplémentaire de 33 millions de dollars, ce qui porte ce plan d'itinérance, qui était d'abord de 14 millions, à près de 50 millions de dollars aujourd'hui. Ce n'est pas rien, là, c'est beaucoup d'argent qui tombe justement dans un secteur névralgique, lequel secteur il faut adresser très rapidement des actions très concrètes et d'urgence. Et c'est ce que nous faisons.

Alors, nous avons, bien entendu, procédé à la diffusion d'une formation sur la détection et l'intervention précoce des dépendances en... un centre de santé et des services sociaux. C'est 2 000 personnes actuellement qui sont formées dans ce secteur-là. Tantôt, je vous parlais de l'arrimage, qui est important, entre les différents organes du réseau avec la première ligne. Bien, voilà un exemple très, très, très concret. Je vous ai parlé de ces unités de logement; aussi, bien entendu, la consolidation du soutien communautaire en logement social.

Comment pourrais-je passer sous silence cette consolidation des lits d'urgence à Montréal avec les grands refuges pour hommes. Vous savez, M. le Président, que nous avons acquiescé à leur demande. Nous avons donc donné les sous tel que le demandaient les grands refuges.

Voilà donc 1 million de plus, récurrent, qui est octroyé aux grands refuges pour hommes à Montréal; même chose au niveau des refuges pour femmes, toujours dans la métropole, également des argents supplémentaires qui ont été consentis; même chose également pour refuges pour autochtones à Montréal, parce que nous avons, vous le savez, des autochtones qui deviennent itinérants et qui se dirigent, entre autres, vers Montréal. Nous devons être en mesure d'accueillir cette clientèle-là et d'en prendre soin. Et c'est ce que nous faisons notamment avec cette organisation, M. le Président.

Nous avons également pris l'engagement d'avoir des lits de dégrisement. Ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est que ces lits sont en place à Montréal. Ils sont dans des lieux temporaires, puisque nous sommes à la recherche, avec la ville de Montréal, d'un local qui va être adéquat. Alors, en ce moment, les lits de dégrisement existent, ils opèrent, ils sont là et reçoivent des gens, mais nous sommes à la recherche d'un local. Alors, c'est temporaire, nous devrions régler ce petit... cet aléa-là très, très, très rapidement.

Nous avons également mis en place une équipe itinérance à Trois-Rivières. Alors, je suis certaine que la députée de Trois-Rivières, qui est avec nous aujourd'hui, se réjouit de cette annonce-là. Également, nous avons consolidé un organisme très important qui fait de la réinsertion sociale, et vous le connaissez, c'est l'Accueil Bonneau, toujours dans la métropole.

Également, j'en parlais tout à l'heure dans mon discours d'ouverture, ces équipes liaison en dépendance qui sont dans 19 hôpitaux actuellement, 19 équipes, 19 hôpitaux, dans neuf régions du Québec, dont à Montréal.

Et pourquoi c'est important? Vous me dites: Oui, mais c'est de la dépendance. La dépendance, là, c'est que les gens qui sont itinérants, les personnes itinérantes ont souvent, comme je le disais tout à l'heure, une double problématique. Alors, il faut les adresser, ces problématiques-là. Et c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place des équipes de liaison. Et, si les collègues, tout à l'heure, sont curieux et qu'ils ont envie d'en apprendre davantage sur ces équipes de liaison là, je peux vous dire que, franchement, ça porte leurs fruits, ça fait des petits et ça fait... ça remplit leur mission. Je serai très enchantée de vous donner davantage d'information là-dessus.

Également, donc, M. le Président, un certain nombre de mesures qui sont mises en place et qui feront certainement école. Il y a ce portrait de l'itinérance dont je vous ai parlé un petit peu plus tôt. Je vous disais, l'itinérance, on sent, on pense qu'elle a changé. Et on a besoin d'en connaître davantage sur l'itinérance, parce que... est-ce que... elle s'est peut-être féminisée. Elle s'est peut-être aussi rajeunie. La provenance géographique a probablement changé aussi. C'est tout ça qu'on veut adresser comme problématique. C'est en fait cette connaissance fine, que nous n'avons pas, que nous voulons avoir.

Et c'est une mesure, je pense, c'est une mesure-phare. C'est une mesure-phare dans ce plan interministériel que nous devons faire.

Alors, il y a des appels d'offres qui sont actuellement lancés, en préparation. Nous cherchons des chercheurs et nous sommes... Les chercheurs sont au dossier, je pense. Ce que nous cherchons à faire, c'est d'avoir une méthodologie qui va vraiment faire en sorte d'avoir vraiment le portrait global. Vous comprendrez qu'avec... De faire une étude sur l'itinérance, ce n'est pas évident, hein? Ces personnes sont nomades, hein? Elles se promènent, elles ne restent pas au même endroit. Alors, ce n'est pas facile, ce n'est pas évident. Alors, on doit s'entendre sur un protocole de recherche, sur la méthodologie, et c'est ce sur quoi nous planchons actuellement.

Le Président (M. Sklavounos): Bien. Merci. Mme la ministre, vu que j'aimerais préserver un bloc de 10 minutes pour le prochain bloc du parti ministériel... Mais j'aurais une petite question à ce sujet également. Ça a été mentionné dans le rapport fait par les commissaires qui ont étudié le phénomène de l'itinérance, au point 9.5, évidemment vous en avez fait mention, que les membres de la commission faisaient une demande à la ministre déléguée aux Services sociaux de faire un rapport, après un an, sur l'implantation du plan d'action interministériel et sur l'état des travaux vers une politique.

Maintenant, évidemment, la demande a été faite. Il y a eu, dans l'intervalle, changement de ministre. Alors, tout le monde a compris ça. Il y a évidemment une lettre qui a été expédiée par la présidence, mon prédécesseur et moi, récemment. Est-ce que... Et il me semble que le cabinet a assuré le secrétariat de la commission que ce rapport-là serait prêt pour les membres de la commission au mois d'avril.

On est au mois d'avril. Mme la ministre, question au nom des membres qui ont participé à cette commission-là: Est-ce que nous pouvons espérer avoir ce rapport-là sur la mise en oeuvre du plan d'action interministériel ce mois-ci?

Mme Vien: Oui. Idéalement, nous pourrions, dans le meilleur des scénarios, nous pourrions vous déposer le rapport fin avril, peut-être pour étude en mai. Je ne sais pas si c'est quelque chose qui peut convenir à la commission? Et la commission nous avait aussi... Vous avez eu raison de parler d'un changement de ministre. Et on avait aussi... On nous avait aussi informés que la commission était très, très, très occupée au cours des dernières semaines, des derniers mois, évidemment, là. Alors, nous, nous serions prêts, là, à déposer à la fin avril pour étude, en tout cas...

Le Président (M. Sklavounos): Ça serait parfait. De toute façon...

Mme Vien: Ça vous donnerait l'occasion, à vous, de regarder le rapport, d'en prendre connaissance, puis...

Le Président (M. Sklavounos): Évidemment. Évidemment, ce que... L'intention des membres, c'est de se réunir en séance de travail pour pouvoir étudier le rapport, suite à la recommandation faite. Et par la suite il y aurait même possibilité que les membres décident de vous convoquer pour vous rencontrer, possiblement. C'est une des possibilités. Ça n'a pas été décidé. Mais ça serait fort apprécié, je sais que je parle au nom des membres de la commission, qu'on puisse avoir le rapport, comme vous le dites, fin avril. Ça serait très apprécié. Alors, juste ce dernier point.

Mme Vien: Je ne refuse jamais une invitation.

Le Président (M. Sklavounos): Formidable. Formidable. Et là-dessus je vais aller de l'autre côté, à Mme la députée de Matapédia, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux. Et assurez-vous, Mme la ministre, que je n'ai pas mal interprété du tout le commentaire que vous venez de faire, que vous acceptez toujours les invitations!

Allez-y, Mme la députée de Matapédia. Vous avez la parole.

** (17 h 10) **

Mme Doyer: Oui, M. le Président. Je vais faire un bloc sur la dépendance, les toxicomanies. Sur la certification des ressources en toxicomanie et dépendance, il y a 66 ressources qui sont certifiées, et je dois dire à la ministre... Bon, on dirait, depuis que je l'entends parler, depuis le début des crédits, que tout va bien, Madame la Marquise, en itinérance, dans tous les domaines, par rapport à toutes les clientèles. Mais, la certification, là, en passant, c'est nous qui avions commencé ça en 2001. Il a fallu...

Une voix: ...

Mme Doyer: Oui, puis tant mieux, parce que c'est ça... À un moment donné, M. le Président, le cadre normatif, il a fallu qu'il soit fait. Il a été fait en 2001, et j'étais en législation lorsqu'on a fait la loi n° 56, où est-ce qu'on a obligé, parce qu'on trouvait que ça n'allait pas assez vite à notre goût, donc, dans chacune des certifications, parce que juste... Même par rapport aux personnes âgées, dans ma région, on avait commencé avec un système de Roses d'or pour reconnaître la certification, puis on l'a fait.

Puis, moi, un de mes premiers mandats, j'ai vu que c'était... ça faisait dur dans certaines ressources privées, puis c'est moi-même qui avais alerté la... bien, l'agence, dans ce temps-là, je ne sais pas si ça s'appelait l'agence.

Donc, la certification par rapport aux ressources de toxicomanie, moi, je ne trouve pas que ça va vite tellement, parce qu'il y en a dans... Quand on lit ça, on se dit: il y en a 67 qui sont certifiées, puis il y en avait une cinquantaine quand on a commencé ça, la loi n° 56, de façon volontaire. Il y en a 87 qui ne sont pas inscrites dans le processus de certification; il y en a 27 qui sont en processus, dont six en processus de renouvellement de certificat. Donc, on est en train de renouveler, puis il y en a qui ne le sont pas, puis, à un moment donné, comment ça se fait que ça va si peu... ça va si peu vite? Ça, c'est ma première question.

La deuxième... puis, la deuxième question, je vais y aller tout de suite, M. le Président. Donc, pourquoi ça va... Et il y a une échéance, là. Est-ce que vous allez faire comme pour les aînés, être obligée de changer la date, comme ça a été fait pour les aînés, de leur donner encore plus de temps? Alors, ça aussi, j'aimerais le savoir.

Puis j'ai... de l'Association des centres de réadaptation en dépendance, ils avaient demandé une enveloppe de 1 million pour le déploiement de trois équipes de liaison hospitalière dans les urgences d'hôpitaux, en collaboration avec les centres de réadaptation en dépendance dans des régions. Et est-ce que ça va être mis, cet argent-là, pour aider les équipes de liaison en dépendance?

Puis j'aimerais des réponses courtes parce que j'ai d'autres questions, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Vien: Oui.

Mme Doyer: ...en passant, le fonds qui a été mis, là, hein, le FINESSS, qu'on a vu aux crédits, il va-tu y avoir une enveloppe de 1 million pour eux, Mme la ministre?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre, à vous.

Mme Vien: Oui, merci beaucoup. M. le Président, encore une fois, la députée a beaucoup d'éléments dans sa question. Je vais...

Mme Doyer: ...

Mme Vien: Bien là, vous en avez trois. Là, là, je m'excuse, mais, moi, je les note. Je m'excuse...

Mme Doyer: ...

Mme Vien: Bon, écoutez, là, Mme la députée, je veux juste vous informer que M. André Delorme, le Dr André Delorme est...

Mme Doyer: ...

Mme Vien: Je sais, madame, je vous en informe.

Mme Doyer: ...

Le Président (M. Sklavounos): O.K. Juste... O.K., attendez...

Mme Vien: Je vais y répondre. Je pense que... Poliment et gentiment, je vous informe que la personne à qui vous voulez parler, le Dr Delorme, est ici.

Le Président (M. Sklavounos): Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci beaucoup, Mme la ministre. Juste un rappel pour tous les membres de la commission, vous avez la parole quand le président vous donne la parole.

Mme Doyer: ...

Le Président (M. Sklavounos): Mme la députée de Matapédia, s'il vous plaît! Vous avez la parole quand le président vous donne la parole. Si le président ne vous donne pas la parole, vous n'avez pas la parole, et c'est la même règle pour tout le monde, c'est la même règle des deux côtés. Alors, s'il vous plaît, ça va aller beaucoup plus vite puis ça va aller mieux si vous respectez cette règle-là. Alors, allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Je voulais juste dire à la députée qu'effectivement le Dr Delorme, qu'elle attendait, était arrivé. Alors, je pensais que ce serait apprécié.

Deuxième des choses, elle a donc trois éléments à sa question. En ce qui a trait à la dépendance et toxico, elle a tout à fait raison. J'ai même eu l'honnêteté de dire tout à l'heure que la certification des ressources en toxico et en jeu, je l'ai même dit à deux reprises, que c'était une initiative qui avait été prise sous l'ancien gouvernement, le Parti québécois, et à ce moment-là la certification était volontaire.

Maintenant, nous avons décidé, nous, que cette certification-là serait obligatoire. De toute évidence, je pense que la députée de Matapédia reconnaît que c'est une bonne décision. Je pense que tout le monde reconnaît que c'est une bonne décision, même le milieu le reconnaît, à telle enseigne d'ailleurs que, je le répète, l'association des... il y a même une association qui est née, représentative de ces ressources-là.

Moi, je m'inscris en faux, en tout respect, avec la déclaration que fait la députée à l'effet de dire: Bien, écoutez, ça ne va pas assez vite. Je suis inquiète. Écoutez, on a jusqu'au 1er juillet 2011, les ressources ont jusqu'au 1er juillet 2011 pour -- c'est bientôt, là, ça, c'est dans trois, quatre mois, là -- pour déposer leurs documents, faire savoir leur intention, leur désir, effectivement, de s'inscrire à l'intérieur de ce processus de certification là.

Quand je dis « jusqu'au 1er juillet » , je ne suis pas en train de dire, M. le Président, que, le 1er... que la veille, là, du mois de juin, là, ils vont tous débarquer pour demander des formulaires, et tout ça, là. Il y en a qui sont en processus. C'est ça qu'il faut comprendre.

Et, non, nous n'aurons pas... je ne prévois pas, là, d'échéance qui... de retard à ce niveau-là, parce qu'effectivement les professionnels au dossier suivent de très, très, très près l'évolution des ressources qui souhaitent se certifier, et même, je vous l'ai dit, on a même pris la peine de mettre en place une tournée de certification pour informer les ressources, etc.

Maintenant, ce n'est pas un processus qui est évident. Le Conseil québécois d'agrément est là-dedans, M. le Président, et fait en sorte que les critères qui sont énoncés, qui sont des critères sérieux, costauds, majeurs, soient respectés. Et les...

Le Président (M. Sklavounos): On va... Je... Mme la députée de Matapédia m'indique qu'elle aimerait des réponses plus courtes. J'invite les membres de la commission... Les questions doivent être les plus courtes possible, et les réponses. Alors, si vous pouvez aller à la réponse, Mme la ministre, comme ça on pourra maximiser le temps. Mais en même temps je rappelle à Mme la députée de Matapédia que je n'ai pas le pouvoir d'évaluer la réponse. Si Mme la ministre est sur le sujet, je n'ai pas le pouvoir d'évaluer la qualité de la réponse et de faire d'autres commentaires, comme vous comprenez. Alors, allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Il n'y aura pas de retard, parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, les ressources qui veulent passer par le processus de certification, c'est parce qu'elles veulent continuer à faire de l'hébergement. Si elles n'ont pas de certification, elles devront cesser leur hébergement ou faire autre chose dans la vie. C'est simple comme bonjour, c'est simple comme ça.

L'autre chose et la dernière, les équipes de liaison, si j'ai bien compris, c'est de ça dont me parle la députée de Matapédia. Les centres de réadaptation en toxico, 1 million de dollars pour trois équipes de liaison, Mme la députée de Matapédia, est-ce que c'était bien ça?

Mme Doyer: Oui.

Mme Vien: Dans les hôpitaux.

Mme Doyer: Le 1 million qui a été demandé pour trois équipes de liaison...

Mme Vien: D'accord.

Mme Doyer: ...en lien avec les centres de dépendance.

Mme Vien: Alors, moi, j'ai rencontré l'association des établissements en dépendance, et effectivement nous en avons longuement discuté. Écoutez, ce n'est pas rien non plus. Dans neuf régions, il y a 19 équipes dans 19 hôpitaux. Je suis la première à reconnaître que ces équipes-là font un travail sensationnel et formidable. Je pense que tout le monde est bien d'accord avec ça.

On nous a fait une demande. Moi, je la regarde et j'ai demandé à leur association de me faire une proposition à savoir effectivement, là, quelle serait la répartition. Est-ce que les régions ont des demandes particulières, est-ce qu'elles ont des besoins en particulier? Et l'association est en train de pencher là-dessus. Moi, je les ai vus quand? La semaine passée? Pas plus tard que la semaine passée, il y a une dizaine de jours. Alors, je suis régulièrement en lien avec mes associations, que ce soit jeunesse, que ce soit en déficience, que ce soit en dépendance. Voilà.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je vais y aller de deux questions, comme ça, elle va les avoir tout de suite. Sur le jeu en ligne, sur le jeu en ligne, puis l'autre question va toucher au site d'injection supervisée.

Sur le jeu en ligne, les 18 directions de santé publique, concernant le projet de l'offre de jeu en ligne, s'étaient érigées en faux contre cette offre de jeu. Nous avons posé plusieurs questions lors de... pour les études de crédits, et mon collègue, hier, le député de Rousseau a posé les mêmes questions au ministre des Finances. On a eu exactement les mêmes réponses qui étaient une non-réponse. Une non-réponse en ce sens qu'on se fait dire que, comme c'est des activités commerciales, on n'a pas droit à aucune information.

Et ce qu'on nous a répondu tout simplement: les coûts d'implantation étaient de l'ordre de 13 millions, 9,6 millions en immobilisations, 3,4 millions en frais d'implantation, et quelques petites réponses insipides et inodores. Alors, moi, je... l'Institut national de la santé publique, là, l'année passée, j'avais questionné là-dessus, puis... comment ça... On va-tu être capables... Actuellement, on nous dit qu'il y a eu 28 000 inscriptions, qu'il y a 42 % des gens qui... On nous a donné des informations assez parcellaires. Est-ce que ça va être toujours comme ça? Qu'on n'aura pas de réponse?

Alors, moi, là, il y a ça qui me questionne. Bon, je l'ai ici: Jeu en ligne: le pari risqué de Loto-Québec . Attendez que je le sorte. 42 %... Oui, je cherche... Bon, on sait que la limite était 10 000, la limite était fixée, mais, moi, je... M. le Président, dans ce dossier-là, je trouve que le ministère de la Santé et des Services sociaux a été totalement absent. Je vois qu'il n'y a pas plus d'argent pour contrer le jeu pathologique dans les budgets.

Bon, alors, qu'est-ce qui va se passer? Il y a un comité qui avait été mis en place, est-ce qu'ils se sont réunis? Est-ce qu'ils ont continué de travailler pour supposément aviser le ministre Bachand... excusez, le ministre des Finances? Alors, ça, c'est ma première question.

** (17 h 20) **

Une voix: ...

Mme Doyer: Sur le jeu en ligne. Est-ce que vous allez surveiller ça de près ou si ça va continuer comme ça, où est-ce qu'on ne vous sent pas, on ne vous voit pas, on ne vous entend pas dans ce dossier-là? Première question.

Sur les sites d'injection. Sur les sites d'injection, le Procureur général du Québec a donné un avis positif et...

Une voix: ...

Mme Doyer: Le Procureur général du Québec -- et je l'ai ici -- soutient Insite, qu'est-ce que le ministre de la Santé attend? Point de repères, il y a un organisme à Montréal qui y a travaillé: « L'Institut national de la santé publique est d'accord avec l'implantation de sites d'injection supervisée. » J'ai rencontré, M. le Président, je suis allée visiter CACTUS...

Encore une fois, ce sont deux dossiers, M. le Président, où est-ce que le ministère prend des non-positions ou une position à l'encontre de l'Institut national de la santé publique, du DSP, du directeur de la santé publique du Québec, et l'ex-ministre, qui est parti, actuellement le nouveau ministre... était pour ça, il voulait avoir un projet pilote. À Montréal, on est prêts à aller de l'avant avec un projet de site d'injection supervisée. Il y a 34 000 personnes qui sont touchées par les drogues, des accros aux drogues dures à Montréal.

Il y a 350 000 seringues qui sont distribuées, ça en prendrait 1 million par année. Et, à Québec, c'est un peu la même chose aussi, il y a deux projets qui seraient prêts à mettre en place maintenant, un peu comme il y a en Colombie-Britannique. Et on a dit... on a dit au fédéral de se mêler de ses affaires dans ce dossier-là. Et le Procureur général du Québec est d'accord avec cette position-là.

Que pense la ministre, qui a ce dossier-là, comme le dossier du jeu pathologique, bon, et des dépendances, parce que souvent c'est à... c'est... bon, les gens qui sont accros au jeu sont peut-être des fois aussi dépendants... Qu'est-ce qu'elle pense de ça? Elle trouve ça drôle, là, M. le...

Une voix: ...

Mme Doyer: Bien, là, « Danielle » , je... D'abord, c'est la députée de Matapédia. Mais on traite...

Le Président (M. Sklavounos): Là, écoutez, on va terminer la question, madame.

Mme Doyer: Oui, parce qu'on traite de dossiers qui sont assez difficiles, là, puis, moi, je veux savoir... La ministre déléguée aux Services sociaux, même le ministre de la Santé, ils s'érigent en faux contre la santé publique dans des dossiers très, très importants. Que pense la ministre de ça? On n'a jamais entendu l'ex-ministre. Elle, elle va-tu se positionner?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Un rappel qu'il faut éviter d'imputer des motifs aux parlementaires puis... et que la bonne foi est présumée de tous les parlementaires ici et... comme en Chambre.

Mme Doyer: Puis ça va pour les deux.

Le Président (M. Sklavounos): Juste rapidement noter que la question a duré quand même, Mme la députée de Matapédia, plus que quatre minutes, alors il faut être prudent lorsqu'on veut des réponses courtes, il faut poser des questions courtes.

Mme Doyer: La réponse dure quatre minutes.

Le Président (M. Sklavounos): Ça, c'est pour tout le monde. Alors, allez-y, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Doyer: Quatre minutes de réponse.

Mme Vien: M. le Président, ça va me faire plaisir de répondre. Et puis il ne faut pas se fier aux apparences.

Sur le jeu pathologique, M. le Président, j'aimerais apporter un certain nombre d'éléments d'information que la députée tait. Et je trouve ça dommage, parce que, quand on donne un point de vue, c'est peut-être le journalisme que j'ai pratiqué pendant tellement d'années qui m'a appris ça, mais, quand on y va avec une affirmation, c'est toujours bien de donner les deux côtés de la médaille, hein, puis de mettre ça en contexte de façon appropriée et comme il faut. C'est des données qui sont très récentes et qui ont été dévoilées, si ma mémoire est bonne, c'est à l'automne dernier.

Et le nombre de joueurs, en fait la proportion de joueurs pathologiques au Québec, M. le Président, a diminué, et ça, c'est important de le souligner. C'est quand même une très, très bonne nouvelle et c'est chez nous que ça se passe. Alors, il est aujourd'hui aux alentours de moins de 1 %, en fait, il se situe à 0,7 %. Les joueurs à risque, eux aussi, ont diminué, M. le Président. En ce qui a trait aux jeunes, là aussi il y a diminution des joueurs pathologiques, il y a également diminution des joueurs à risque.

Ceci étant dit, les joueurs, M. le Président, qui éprouvent des difficultés ou qui sont à risque de le devenir évidemment ne tombent pas entre deux chaises, puisque nous avons une action importante au gouvernement du Québec pour faire en sorte effectivement de bien les accompagner, ces gens-là. Et ce sont des sous que nous tentons de mettre en amont. Et également, lorsque malheureusement quelqu'un a besoin de traitements, alors nous mettons les sous nécessaires pour aider ces personnes-là.

En amont, vous aurez compris que c'est de la prévention, bien entendu, il y a beaucoup de sous qui sont investis dans ce secteur-là, que ce soit, par exemple, dans des campagnes publicitaires, il y a un plan d'action gouvernemental qui existe, j'en ai parlé dans mes notes préliminaires, c'est un budget oscillant aux alentours de 22 millions de dollars, il y a des lignes téléphoniques également qui existent, il y a de la formation qui se donne pour faire de la détection, justement, dans nos CLSC, il y a 2 000 personnes actuellement, au moment où on se parle, qui ont eu cette formation-là.

La députée me pose la question, il y a un comité qui a été mis en place pour surveiller le jeu en ligne, elle a raison. Puis ce n'est pas n'importe qui, non plus, qui siège sur ce comité-là, en passant, là, il est présidé par Louise Nadeau, qui est une sommité en termes de... en fait de jeu, oui, de troubles de dépendance, et d'ailleurs l'étude dont je parlais, l'étude de prévalence, ça a été fait d'ailleurs par Nadeau et Kairouz, Kairouz, son petit nom m'échappe, là, son prénom, à la chercheure, je m'en excuse, et...

Une voix: ...

Mme Vien: Comment?

Une voix: ...

Mme Vien: Sylvia, merci beaucoup. Et donc, Louise Nadeau, qui préside ce comité qui a été mis en place, elle me demandait: Est-ce qu'ils se sont vus? Oui, ils se sont vus, ils se sont vus quatre fois jusqu'à maintenant.

En ce qui a trait aux sites d'injection, je pense que le Dr Bolduc a eu l'occasion de se... de se... en fait, de répondre à la question à différentes occasions. Maintenant, moi, j'aimerais savoir si la députée de Matapédia savait... Je pense qu'hier les gens de Loto-Québec étaient en crédits avec le ministre des Finances. Je ne sais pas si elle s'est déplacée pour aller poser ses questions sur le jeu en ligne, mais ça aurait été également une belle occasion. Si, avec sa permission, elle accordait une chance au Dr Dontigny de venir donner quelques éléments d'information -- je n'en ai pas abusé -- si elle accepte, on pourrait demander à Dr Dontigny de s'approcher.

Une voix: ...

Mme Vien: Drogue et injection.

Le Président (M. Sklavounos): Docteur... Répétez-moi le nom.

Mme Vien: Dontigny, André.

Le Président (M. Sklavounos): Il reste environ 2 min 30 s, avec le consentement des membres, pour écouter...

Mme Doyer: Bien, avant que l'autre personne arrive sur le sujet...

Le Président (M. Sklavounos): Oui, il reste 2 min 30 s, allez-y, Mme la députée.

Mme Doyer: Bon, juste vitement, là, sur le jeu... Oui, j'ai lu ce que mon collègue... quand mon collègue a questionné, oui, j'ai lu, puis c'est exactement les non-réponses ou... commerciales, on ne peut pas trop avoir d'information, point à la ligne. Ça fait que c'est le néant total par rapport à l'information que des parlementaires pourraient avoir sur la suite des choses. Et c'est juste ça, là, que j'ai dit, M. le Président, c'est juste ça.

Sur les sites d'injection supervisée, ce que je veux savoir: comment ça se fait qu'on ne va pas dans le sens de ce que l'Institut national de santé publique et que des infirmières, l'association des infirmières du Québec, plein de partenaires ont dit, du réseau de la santé, qui connaissent ces questions-là? Ils voudraient qu'on aille vers un projet pilote, au moins à Montréal où la problématique est extrêmement difficile. Comment ça se fait qu'on ne va pas dans ce sens-là? Et le Procureur du Québec...

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée. Il faut laisser du temps pour la réponse. Alors, docteur, je vais vous inviter, vous avez le consentement des membres, je vais vous inviter à vous présenter pour les fins de notre transcription, et par la suite vous aurez la parole pour environ 1 min 15 s. Faites de votre mieux, allez-y.

M. Dontigny (André): Oui. M. le Président, André Dontigny, je suis directeur à la Direction du développement des individus et de l'environnement social, à la Direction générale de santé publique, donc avec le directeur national.

Au fait, je rappellerais, M. le Président, que, le 20 mai 2010, lorsque le directeur national a sorti son rapport, L'épidémie silencieuse , sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang, dans ledit rapport, Dr Poirier rappelait que la question des services d'injection supervisée... dans les suites, entre autres, des recommandations faites par l'Institut national de santé publique, il y a des études qui ont été faites qui démontrent que, d'un point de vue de santé publique, ça peut faire plus de bienfaits que de torts, l'importance de travailler sur la notion d'acceptabilité sociale.

Et donc, au fait, ce dont on évoque, c'est que présentement on sait que, tant à Montréal qu'à Québec, des démarches sont en cours qui peuvent toucher certains organismes communautaires. Je crois, je vous le dis sous toutes réserves, que, du côté de Québec, il y a présentement une démarche dans un quartier de Québec où il devrait y avoir aussi appréciation par la Direction de santé publique quant à cette démarche de service d'injection supervisée.

Donc, le point présentement, c'est que les travaux en cours tant à Montréal, tant à Québec, avec les acteurs du milieu, procèdent dans cette préoccupation soulevée par le directeur national qu'il puisse y avoir cette acceptabilité sociale de la mesure.

** (17 h 30) **

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Dr Dontigny. Il ne reste plus de temps dans ce bloc, mais, si vous voulez demeurer disponible, peut-être, dans le prochain bloc, Mme la députée de Matapédia voudrait revenir avec d'autres questions.

Alors, je vais tout de suite de l'autre côté, du côté ministériel, et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous avez la parole, M. le député.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je vais aborder avec la ministre la liste d'attente des TED. Et, pour permettre à nos auditeurs de bien comprendre où se situer quand on parle de TED, je vais donner quelques informations sur cette maladie. En fait, le TED -- l'abréviation -- c'est troubles envahissants du développement, particulièrement chez l'enfant, et c'est un problème ou une maladie qui survient ou qui se manifeste lors des trois premières années de l'enfant... de l'enfance. Et la problématique ou le problème le plus connu chez les TED, c'est l'autisme, dont on en parle assez souvent.

Alors, les caractéristiques des troubles envahissants du développement, ça se manifeste par des atteintes qualitatives chez la personne, mais, comme je le mentionnais, bien souvent, ça commence, la plupart du temps, à l'enfance. Alors, c'est fixé, je vous mentionnerais, dans trois domaines bien spécifiques: toute la question ou... oui, je dirais, la question des interactions sociales, les relations interpersonnelles, c'est touché; l'aspect de la communication et les comportements ou les intérêts de l'enfant, qui sont souvent répétitifs ou encore stéréotypés.

Et évidemment les symptômes de l'autisme ne sont pas tous pareils chez les enfants, ça varie d'un enfant à l'autre, et ça varie de façon « légers à graves » chez certains enfants.

Et ce qu'on pourrait dire, c'est qu'il y a eu quand même passablement de progrès dans le traitement... d'abord dans le diagnostic de la maladie et également dans le traitement de la maladie. Mais il y a encore beaucoup, beaucoup de chemin à faire pour, je dirais, mieux apprendre, mieux intervenir, augmenter nos connaissances sur les causes de l'autisme et également de mettre au point des meilleurs traitements. Et je pense qu'on se doit de saluer tout le courage et toute l'énergie et l'implication que ça prend chez les parents pour accompagner et soutenir leur enfant, malgré cette maladie-là, dans son développement.

Et, hier, Mme la ministre mentionnait que ça prenait deux personnes pour...

Une voix: ...

M. Chevarie: ...deux personnes pour faire un enfant mais un village pour élever.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Chevarie: Oui, c'est ça. Alors, évidemment, quand un enfant est aux prises avec un trouble envahissant du développement, combien d'énergie que ça prend chez les enfants... chez les parents, pardon, pour supporter cet enfant-là. Et je dois saluer les soignants professionnels, les chercheurs qui travaillent beaucoup pour améliorer les conditions de ces personnes-là. Et, vous savez, les Nations unies ont décrété une journée pour sensibiliser le monde face à l'autisme, et c'est le 2 avril.

Alors, M. le Président, ma question va être la suivante à la ministre. J'aimerais savoir quels sont... quels sont... où on en est rendu avec le plan d'action par rapport aux listes d'attente et au soutien qu'on peut offrir pour supporter nos parents et les intervenants dans ce domaine-là. Et j'aimerais avoir un petit peu d'explications sur cette problématique-là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Question qui a duré 4 min 30 s, 4 min 30 s pour la réponse, Mme la ministre. Allez-y.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer d'être comprise et très, très ramassée aussi dans mes idées. Écoutez, le programme déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, au gouvernement du Québec, est passé, de 2003 à 2004, de 584 millions de dollars à 821 millions de dollars en 2009-2010. Alors, c'est une augmentation de 41 %. C'est important.

Je prends la peine de le dire parce que ça va vous aider à comprendre maintenant quelles sont les actions que nous avons posées, en plus de celle-ci, qui font en sorte justement que nous sommes en mesure de vous donner d'excellentes nouvelles en ce qui a trait à la prise en charge, si vous voulez, de cette clientèle-là. Vous avez raison de souligner tout le courage des parents d'accompagner ces enfants notamment, et franchement je les salue, je les trouve fantastiques, formidables.

Vous savez, M. le Président, le nombre de personnes desservies dans les centres de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, ces gens-là sont passés de 25 000 à... Écoutez, là, je... je... troubles envahissants du développement -- pardon, c'était la question, là: 3 101 personnes en 2003-2004 à 8 348 personnes desservies en 2009-2010. Savez-vous quoi, M. le Président? C'est une augmentation de 170 % de personnes qui sont vues, et qui sont vues dans nos centres de réadaptation, là.

Et, pour le total des déficiences intellectuelles et des troubles envahissants du développement, là, c'est une augmentation de 18 %. En ce qui a trait au nombre d'enfants qui ont des troubles envahissants du développement desservis, M. le Président, l'augmentation à ce niveau-là, pour les enfants 0-4 ans, là -- parce qu'on le dit, hein, il faut intervenir très rapidement, c'est très important de le faire à ce moment-là -- c'est une augmentation de 118 %. Évidemment, ces personnes-là, souvent elles ont besoin -- quand elles ont de la déficience intellectuelle -- aussi de soutien à domicile.

Alors, c'est important de vous rappeler que le soutien à domicile, là, là aussi, il y a des augmentations substantielles au niveau du nombre de personnes qui sont desservies, mais également du nombre d'interventions qui sont réalisées.

En ce qui a trait au plan d'action... d'accès, pardon, ça a été majeur, c'était une petite révolution, si vous voulez, au niveau de la déficience physique et de la déficience intellectuelle. Et ça, les groupes me l'ont dit: Écoutez, 110 millions de dollars, ça nous a permis de mettre presque à zéro les listes d'attente que nous avions jusqu'en 2008 -- donc, à partir du démarrage du plan d'accès. Je pense que c'est unique au Québec, sinon dans le grand canadien et peut-être en Amérique du Nord, d'avoir mis en place un plan d'accès comme celui...

Qu'est-ce qu'il vient dire, le plan d'accès? C'est comment faire les affaires, comment faire les choses, c'est qui qui est prioritaire, dans quel délai il doit être vu et par qui, par quel réseau, etc. Or, c'est vraiment bien séquencé, tout est bien identifié. C'est une petite révolution. Or, ça, on est très, très, très contents de cette avancée-là, puisqu'au niveau de la déficience intellectuelle, là, le pourcentage de résorption des listes d'attente pré plan d'accès, si vous voulez, là, c'est de l'ordre de 93 %; mais, l'ensemble de l'oeuvre, de toutes les déficiences, là, on est à 97 %.

Or, mettez à côté de ça l'ensemble des investissements que nous avons faits pour du maintien à domicile, pour le nombre de personnes qui sont vues en centre de réadaptation, franchement je pense qu'on a un portrait qui est assez positif. Il nous reste du travail à faire. Il nous reste du travail à faire, nous en convenons, mais nous convenons également que plusieurs gestes ont été posés, notamment des pratiques thérapeutiques comme l'intervention comportementale intensive, là. On a des témoignages des parents qui nous disent à quel point c'est formidable. Or, c'est vraiment bien.

Nous sommes en train même d'évaluer cette pratique-là. C'est nous, les libéraux, en 2003, qui avons mis les premiers services pour les troubles envahissants du développement. C'est important de le rappeler. Avant ça, c'était zéro, niet, le néant.

Le Président (M. Sklavounos): 15 secondes, Mme la ministre.

Mme Vien: Et aujourd'hui, bien, écoutez, ça porte ses fruits, puis on est très fiers de ça.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre, d'avoir respecté le temps. Et, de toute façon, il ne restait plus de temps pour ce bloc au parti ministériel. Alors, c'est terminé jusqu'à 6 heures.

Et, pour le reste du temps, on commence un bloc de 20 minutes, Mme la députée de Matapédia, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux. Mme la députée, vous avez la parole.

** (17 h 40) **

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais juste vous lire un petit extrait -- puis je termine là-dessus -- sur le bloc pour les sites d'injection supervisée. Bon, c'est: Le Procureur général du Québec soutient InSite, qu'est-ce que le ministre actuel de la Santé et des Services sociaux attend? Et c'est « l'organisme Point de repères et l'Association de défense des droits et d'inclusion des personnes qui consomment des drogues du Québec [qui] se réjouissent du mémoire déposé par le Procureur général du Québec à la Cour suprême du Canada dans la cause opposant InSite au gouvernement fédéral » .

Et, dans leur dernier paragraphe, ils disent: « En fait, loin de constituer un frein aux sites d'injection supervisés au Québec, le ministre [actuel de la Santé] devrait plutôt être à l'avant-garde de la lutte pour la santé des personnes les plus marginalisées de la société québécoise, à savoir les personnes qui utilisent des drogues par injection et inhalation. » 34 000 personnes à Montréal; 90 %, cocaïnomanes; 10 %, héroïnomanes, de la société québécoise. Bon. « Surtout qu'il y a urgence: 69 % des personnes [...] sont atteintes du virus de l'hépatite C et 17 % du VIH. »

Et ça continue comme ça. Et je pourrais vous en citer plusieurs, mais je m'arrête là. Alors, un exemple que l'Institut national de santé publique soutient ces gens-là. Le Procureur général du Québec dit au fédéral de se mêler de ses affaires. Alors, pour moi, là, c'est un dossier qu'on devrait régler. Et j'ai ici l'avis -- j'invite la ministre à aller lire ça -- l'avis sur la pertinence des services d'injection supervisée, intéressant, Institut national de la santé publique.

Je vais, M. le Président, aller sur les électrochocs. Les électrochocs, je veux comprendre, je me suis documentée abondamment sur le dossier des électrochocs au Québec. J'ai des groupes que j'ai rencontrés qui sont contre l'administration des électrochocs. M. le Président, je veux dire à la ministre que je regarde ça pour comprendre. Parce que je veux comprendre: quand je regarde les statistiques de personnes... au moment où on se parle, au moment où on se parle, il y a encore des électrochocs qui sont administrés au Québec.

J'ai ici des données de 2006, électrochocs administrés au Québec, en 2003 et 2006, selon l'âge et le sexe. Et combien, M. le Président... en 2011, là, il y a combien d'hôpitaux qui donnent encore des électrochocs, à qui? C'est qui, ces clientèles-là? Quand je regarde les statistiques qui m'ont été données -- Mme Harel, qui était l'ex-ministre de la Santé, avait des données -- on voit que c'est beaucoup, la clientèle, des femmes: 42 % des femmes, 39 % en 2003, c'est encore 39 % de femmes de 20 à 64 ans; et des personnes âgées de 65 ans et plus, c'est 26 % de ces clientèles-là, M. le Président.

Alors, quand... Je pourrais toutes vous énumérer les statistiques, je veux faire ça court: l'Hôpital Louis-Hippolyte-Lafontaine, 1 153 électrochocs en 2006. Je pourrais tous vous les énumérer, là; 110, Rouyn-Noranda; 106, régional... de Rimouski, 106; Hull, 98. C'est surprenant. C'est surprenant, je veux comprendre. Pourquoi c'est administré? Ça coûte combien? Ça coûte combien? Et je me suis documentée, et il faut qu'ils les mettent dans une espèce d'état, pour pouvoir subir les électrochocs, avec quelque chose qui est au curare, la curarisation.

Expliquez-moi comment ça se fait qu'en 2011... en tout cas, en 2006, mais on me dit que ça existe encore. Il y a des psychiatres, M. le Président, qui m'ont dit qu'ils pensaient qu'il pouvait y avoir peut-être huit à 10 personnes qui ont besoin d'électrochocs à Montréal puis peut-être deux à Québec. Est-ce que c'est farfelu, ces données-là qu'on me donne? Et pourquoi on donne encore des électrochocs en 2011?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre délégué aux Services sociaux.

Mme Vien: Oui. J'aimerais apporter un complément d'information, si vous voulez, ou de réflexion à la députée de Matapédia, concernant les sites supervisés d'injection, si elle me permet, avant de demander au Dr Delorme de se joindre à...

Mme Doyer: Oui...

Le Président (M. Sklavounos): ...permet. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup. Moi, j'aimerais lui rappeler que la clientèle, cette clientèle qui est visée par le programme qui est soulevé par la députée de Matapédia, est une clientèle évidemment qui est particulière, qui est ciblée aussi par les services de traitement et également les services de réinsertion... de l'offre de service en dépendance, qu'elle connaît bien, là; également, que nous avons actuellement, faut-il le rappeler, des programmes de traitement... de substituts qui sont dispensés dans 11 régions du Québec.

Il y a un élément clé dans ce domaine comme dans d'autres, dans ce... comme dans d'autres matières également: que l'acceptabilité sociale est aussi importante. Ça, je trouve que c'est important de le dire, et qu'actuellement, je sais pour en avoir parlé avec lui, Dr Bolduc, le ministre de la Santé, évidemment évalue tout ça. On n'est pas dogmatiques, on n'a pas d'opposition de principe actuellement. Ça, je tiens à le rappeler. Mais la précipitation est bien mauvaise conseillère, et surtout dans un domaine aussi sen