Culture and Education — 12 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2019-04-12

Quebec — Committees

Président (M. Asselin) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation

du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Langue

française sur le sujet suivant : Le manque d'engagement du gouvernement en

matière de protection de la langue française

au Québec, et la nécessité de renforcer la loi 101 afin de combattre son

inquiétant recul.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Rizqy (Saint-Laurent) sera remplacée par M. Benjamin

(Viau) et Mme Hivon (Joliette), par M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Président (M. Asselin) :

Très bien. Je comprends qu'il y a entente afin que l'opposition officielle

intervienne lors des deuxième, quatrième et sixième séries

d'interventions. Alors, nous débutons par la déclaration d'ouverture de M. le député des Îles-de-la-Madeleine et

porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de langue française.

Vous avez la parole pour 10 minutes. M. le député.

M. Arseneau : Merci beaucoup,

M. le Président. Alors, je vous remercie tous de vous prêter à cet exercice, particulièrement Mme la ministre responsable de la

Langue française, les députés ici présents. On vous retient ici en ce

vendredi matin. Je crois que c'est pour une bonne cause, comme je vous le

disais préalablement. On a déjà eu l'occasion de

faire quelques échanges au salon bleu pendant la période de questions, mais

souvent, Mme la ministre, on manquait de temps entre les périodes de pause publicitaire, et souvent les réponses

nous ont laissés un peu sur notre faim, en ce qui nous concerne. Alors, j'espère qu'on aura l'occasion,

là, d'approfondir un certain nombre d'éléments. C'est l'objectif de

l'interpellation d'aujourd'hui.

Toutefois, en

préambule, j'aimerais quand même vous faire part de mon étonnement de voir

hier, à moins de 24 heures de

cette interpellation, d'apprendre, donc, que la présidente-directrice générale

de l'Office québécois de la langue française avait convoqué les médias, il y a de ça une demi-heure, pour dévoiler le

rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec. Évidemment, on est toujours à l'affût

de nouvelles informations et on apprécie le fait que l'office puisse révéler

des données toutes chaudes. On aurait

apprécié pouvoir les obtenir plus longtemps à l'avance pour en prendre acte,

puisque le rapport est quand même assez important. Donc, on n'y fera pas

référence de façon directe. C'est quand même préoccupant, dans la mesure où je pense qu'il faut que ce débat-là se

fasse avec toute l'information disponible pour tous les partis, et, honnêtement, en voyant que ce

rapport-là ne nous était pas soumis avant l'interpellation, ni même publié dans

les médias ou soumis à l'attention du

public, il y a là-dedans une certaine forme de manque de respect, à mon point

de vue. En fait, on a de la

difficulté à croire que c'est un hasard, que l'instance qui se veut neutre et

indépendante comme l'Office québécois

de la langue française puisse arriver, avec un concours de circonstances

absolument invraisemblable, à remettre son

rapport une demi-heure avant cet événement d'aujourd'hui, avant ce rendez-vous

d'aujourd'hui. Si le rapport était prêt il y a longtemps, on aurait pu en prendre acte auparavant, et s'il a été

fait dans la précipitation, bien là, il faut se poser d'autres questions, et

peut-être faire un rappel : l'Office québécois de la langue française a

pour responsabilité de protéger la langue française, et non pas de

protéger le gouvernement.

Alors, je

pense qu'il est important, d'entrée de jeu, de rappeler que la Charte de la

langue française, qui existe, comme on

l'a mentionné cette semaine, depuis 1977, c'est l'héritage de Camille Laurin,

avait pour objectif de faire du français la langue normale, habituelle, de travail notamment, de l'enseignement, des

communications, du commerce et des affaires. Donc, franciser le Québec

toujours davantage.

On a, depuis une vingtaine d'années, des

préoccupations importantes sur l'état du français au Québec. On sait que la Charte de la langue française, la

loi 101, a été charcutée, au fil de jugements par les tribunaux et de

contestations, par certains groupes dans la population, et je pense qu'à

cet égard, si on se fie à des témoignages qui ont été faits dans les derniers mois, nous ne sommes pas les seuls à

avoir des inquiétudes. Mme la

ministre s'est dit, à quelques reprises, préoccupée par la situation sur les... donc, elle avait

exprimé certaines craintes sur des reculs en matière de francisation ou en

matière d'évolution du français dans la société québécoise.

Mais ce qu'on

a aussi constaté, en voulant approfondir, là, les moyens qui pouvaient être mis

en place... qu'il n'était pas dans l'intention du gouvernement de

renforcer la loi 101, ce qu'on déplore évidemment, mais on va reposer la question aujourd'hui, à

savoir comment peut-on dissiper ces craintes, enrayer ce recul sans raffermir

les moyens légaux ou réglementaires qui ont un lien avec la loi 101

et la Charte de la langue française. Donc, le simple fait d'appliquer la réglementation et la loi actuelle, de façon

intelligente, a dit la ministre, et avec fermeté, peut-elle véritablement

modifier le portrait et les choses et la tendance observable depuis nombre

d'années? Pourquoi, en fait, écarter d'emblée la possibilité de renforcer la loi 101? Quelle est la

philosophie derrière ça? Et surtout, si on ne le fait pas, quels sont les

moyens qui vont être mis en place pour obtenir des résultats?

On peut

parler, par exemple, du visage français du Québec par l'affichage, je pense que

c'est un sujet qui préoccupe la ministre, elle en a parlé à plusieurs

reprises, mais force est de constater que la loi n'a plus de dents, que,

maintenant, avec les changements qui ont été

faits à la réglementation et non pas à la loi en 2016, il s'agit simplement

d'assurer une présence suffisante du français dans l'affichage ou à l'entrée

des commerces, ce qui donne place évidemment à une interprétation très,

très large de la situation. Il est aussi difficile de mesurer le progrès

puisque la règle a été changée; on parlait

autrefois d'une prédominance nette du français, maintenant, la présence

suffisante peut être appréciée par certains employés de l'État comme

étant... enfin, on peut qualifier la présence du français sur certains

commerces comme étant conforme, alors qu'en

réalité elle peut être très marginale, et, si on avait les mêmes barèmes de

mesure que dans les années 90, on

constaterait qu'on ne progresse pas. Est-ce qu'on va se contenter de voeux

pieux, d'espérer que la situation se résorbe ou est-ce qu'on va prendre des actions résolues pour que les choses

s'améliorent dans l'affichage? On va vouloir vous entendre là-dessus.

Le français au

travail est une autre préoccupation que nous avons. Faire du français la langue

habituelle du travail et pour tous,

ça ne semble pas être en voie de se réaliser. On sait qu'il y a cet espace dans

les petites et moyennes entreprises, entre

25 et 50 employés, où on voit que les simples incitations à faire mieux

n'ont pas donné les résultats escomptés. On voit aussi que l'approche gouvernementale à cet effet, c'est de

continuer à encourager les entreprises à mieux faire et, de notre côté, on voit mal comment, si ça n'a pas

réussi depuis 40 ans, que ça pourrait véritablement faire un effet ou, si

oui, quelles sont les nouvelles stratégies qui seront déployées pour

obtenir, cette fois-ci, des résultats.

Ce qu'on

constate par contre, c'est que, si le français au travail ne progresse pas, le

bilinguisme, lui, est de plus en plus présent, et, si je ne m'abuse, les

chiffres qui ont été soumis tout à l'heure, là, tendent à le démontrer, et ça,

ça peut être aussi une tendance inquiétante

dans la mesure où on voulait faire du français la langue commune. Si,

maintenant, on dit que l'objectif,

c'est de bilinguiser les milieux de travail ou la société, évidemment, on

n'obtient pas les mêmes résultats, notamment

en exigeant, par exemple, de la majorité francophone qu'elle soit bilingue et que ce soit un critère d'embauche pour

les futurs employés des entreprises. Donc, ça, c'est une tendance qu'il faut

enrayer et de façon, encore une fois, résolue.

Toute la question

de la francisation des nouveaux arrivants est aussi fondamentale. La population

décline, nous avons des pénuries de main-d'oeuvre. Nous souhaitons effectivement que des gens

puissent venir soutenir notre développement

économique, s'intégrer à la société

québécoise, y participer à travers le

travail mais à travers la vie sociale également, et le français langue commune est certainement un vecteur extrêmement important à cet égard. Et le fait que le gouvernement se refuse à

exiger une connaissance minimale du français à l'arrivée des

immigrants, pour nous, est une approche qui risque de ne pas produire les résultats escomptés. On va

vouloir vous entendre là-dessus, à savoir quels sont les moyens qui peuvent

véritablement être mis en place pour qu'à

l'intérieur de trois ans on puisse

obtenir des résultats qu'on n'a jamais obtenus dans le passé, et qu'on en vienne...

en fait, qu'on n'en vienne pas à l'expulsion, comme ça a été proposé.

Président (M. Asselin) : Merci beaucoup, M. le

député des Îles-de-la-Madeleine. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre

responsable de la Langue française pour une période de 10 minutes. À vous

la parole.

Mme Roy : Merci beaucoup,

M. le Président. Bien, naturellement, je remercie mon collègue le député des Îles-de-la-Madeleine pour m'offrir l'occasion, ce matin, de faire un état de

la situation, mais un état de la situation lucide sur

la langue française et qui, je l'espère, va inspirer une volonté

commune pour l'avenir de notre belle langue au Québec. C'est vrai qu'elle est

belle, la langue française, M. le

Président. Alors, je veux remercier

mes collègues ainsi que toutes les personnes et organisations qui se dévouent

pour la protection du français au Québec. Vous savez, il y en a plusieurs

qui le font.

L'action gouvernementale en faveur de la langue

française couvre un périmètre beaucoup plus vaste que l'application de la loi 101; ça, il faut que vous le

sachiez. Il n'en reste pas moins que la charte, puisque c'est l'objet

aujourd'hui de cette interpellation, la Charte de la langue française

demeure aujourd'hui l'outil qui permet d'intervenir pour assurer la pérennité

du français. Le Québec, c'est la grande nation francophone des Amériques, et

nous devons l'affirmer, nous devons le dire,

le répéter et en être très, très fiers, mais, pour ça, il est impératif que nos

actions en témoignent. L'État doit agir

de manière exemplaire, et nous devons tous assurer la primauté du français dans

l'espace public. Nous l'avons répété, nous

entendons agir avec fermeté, fierté et affirmation en matière de langue

française au Québec. Au Québec, M. le Président, c'est comme ça que ça

se passe, en français. C'est très important de le dire.

Depuis notre

entrée en fonction, il y a six mois maintenant, six mois, nous sommes

confrontés à un héritage libéral peu reluisant en matière de langue

française : laxisme, indifférence et bilinguisation, anglicisation de la

métropole, négligence flagrante des

régions en matière de soutien à la langue française, et, pour la transparence

et la reddition de comptes, M. le Président, on va repasser.

Vous le savez sans doute,

mon collègue des Îles-de-la-Madeleine le sait également, l'OQLF, l'Office

québécois de la langue française a, depuis

2012, dans sa loi, la responsabilité de faire un rapport tous les cinq ans. Et

c'est un

article de loi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2019-04-12
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 190412.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6af383fac4edebbc2cf88ad539b18c9394236e8c

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