CAT — 9 May 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 9 mai 2024

Vol. 47 N° 62

Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

13 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Kelley) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît...

Le Président (M. Kelley) : ...Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte.

Et la commission, elle se réunit afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 57, loi indiquant la...

la Loi visant à protéger des élus et de favoriser l'exercice sans entrave de

leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le

domaine municipal.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Gagnon (Jonquière) est remplacé par M. Ste-Croix

(Gaspé); M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey); et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par

M. Grandmont (Taschereau).

• (11 h 30) •

Le Président (M. Kelley) : Parfait.

Merci beaucoup. Je pense qu'on était sur le point d'une question de la députée

de Montréal Outremont sur l'article 95. Mme la députée.

Mme Setlakwe : Merci, M.

le Président. Je ne remets pas du tout en question, là, le... le bien-fondé

de... du changement que le gouvernement souhaite apporter, là, au niveau du...

du bulletin de... de vote, là, pour... pour le bien des personnes qui ont un

handicap visuel, mais je... j'entendais la... l'échange entre la députée de

Vaudreuil et puis la ministre, et puis je veux juste revenir... d'un point de

vue juridique, légal, là, comment est ce qu'on rattache les nouvelles modalités

à venir pour les bulletins de vote au règlement? Ce n'était pas clair dans mon

esprit parce qu'à 95 on abroge complètement l'article 193 de la LERM e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-05-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 240509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6af3aae87c6fcdadec9bcb215c04103a5fabd0fe

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