Health and Social Services — 13 November 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-11-13

Quebec — Committees

La mission

des comités des usagers et de résidents est de défendre les droits des usagers

et de travailler à améliorer la

qualité des services et des soins offerts aux usagers de leurs établissements. De façon plus particulière, ils doivent exercer une vigilance rigoureuse auprès des clientèles vulnérables et de l'ensemble des

proches qui gravitent autour d'eux.

Toute cette

action s'inscrit dans le cadre d'une approche de collaboration et de

partenariat. Les valeurs du RPCU, qui guident ses prises de position, incluent

l'engagement, le respect et la solidarité. La majorité des comités des usagers

et de résidents du Québec sont

membres du RPCU. Le RPCU défend également les droits des personnes aînées et

des jeunes.

Le RPCU

accorde son appui au projet de loi n° 43 et aux objectifs

qu'il vise. Toutefois, le RPCU tient à partager certaines de ses

préoccupations.

Un renforcement des droits des usagers.

Rappelons que les usagers du réseau de la santé et des services sociaux ont des droits reconnus par la LSSSS, la

Loi sur

les services de santé et les services sociaux. Le RPCU considère que le projet de loi n° 43,

si opérationnalisé dans un contexte efficace d'organisation du travail,

facilitera l'exercice de certains droits des usagers : droit à

l'information, droit aux services et de recevoir des soins à l'intérieur de

meilleurs délais.

Le droit à

l'information. Ce droit consiste, entre autres, à être informé sur son état de

santé physique et mentale, sur les traitements possibles avec leurs risques et

conséquences. Comme le projet de loi n° 43 permettra notamment

aux infirmières praticiennes spécialisées de diagnostiquer les maladies

courantes, de déterminer des traitements médicaux et d'effectuer le suivi de certaines grossesses, nous croyons que les

usagers auront accès à une meilleure information et dans des délais plus

raisonnables, sans oublier la proximité, souvent accrue, avec l'équipe

soignante.

Le droit aux services. Il s'agit du droit de

recevoir les soins et les services de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à l'état de santé des

usagers, comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou

toute autre

intervention. Ce droit sera moins limité avec les nouvelles responsabilités

octroyées aux IPS, ce qui augmentera, facilitera l'accessibilité aux

soins et aux services.

Mme Gagné

(Patricia M.) : En 2018, le Regroupement

provincial des comités d'usagers a mené une consultation auprès de ses membres afin de soulever 10 enjeux

qui les préoccupaient. Alors, nous considérons que le projet de loi n° 43 répond à deux de ces

enjeux, soit la qualité des services et des soins offerts et le temps d'attente

dans les urgences. Donc, nous

constatons que le projet de loi n° 43 haussera de manière

significative la qualité des services et des soins offerts et diminuera

le temps d'attente, et donc l'achalandage dans les urgences.

Toutefois, nous souhaitons partager certaines

appréhensions et réitérer que les soins et les services offerts aux usagers doivent être de qualité et sécuritaires.

Le nombre d'infirmières par usager, qu'il soit dans son milieu de vie habituel ou

dans des milieux de vie autres, doit permettre un suivi de qualité et

sécuritaire. Nous croyons que l'organisation du travail doit être optimisée. La prise en charge clinique doit être

instaurée dans tous les établissements de soins de longue durée. Notons que la

présence d'usagers avec des profils cliniques complexes est de plus en plus

recensée. On doit retrouver suffisamment

de médecins disponibles et de préposés aux bénéficiaires dans les différentes

installations qui hébergent des clientèles en processus de perte

d'autonomie, quelle que soit la catégorie d'installations. Les IPS doivent être

présentes dans toutes les régions du Québec.

Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Nous allons débuter la période d'échange avec Mme la ministre. Je vous cède la parole, madame.

Mme McCann : Bonjour. Bonjour, M. Ménard. Bonjour,

plaisir de vous revoir, Mme Gagné, aussi. La dernière fois qu'on s'est vus, c'était à Rivière-du-Loup, alors, à votre congrès annuel. Merci d'être là, d'abord et avant tout,

et je veux souligner combien vous

avez un dynamisme important au

niveau du regroupement et des comités des usagers que vous représentez.

Mme McCann : Merci

beaucoup. 600, 600 comités, c'est

énorme, beaucoup de monde qui s'implique et, moi, je dirais, une force vive dans le réseau de la santé et des services sociaux. J'ai rencontré beaucoup de ces membres de

comités d'usagers et de résidents

dans ma tournée du Québec, et c'est des gens qui ont beaucoup

de connaissances, de compétences et

qui nous aident énormément. Alors, vous avez absolument raison, votre

participation, et je vous en remercie, à la commission parlementaire aujourd'hui... très important d'avoir

votre point de vue.

Ce que je comprends, c'est que vous

êtes favorables à ce projet

de loi. Je vous donne quelques

éléments contextuels. Ce projet de loi est fait dans un contexte, aussi, de pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Vous en parlez, tout le monde en parle, et on a une obligation de faire en sorte

que notre réseau ait le maximum de l'apport de tous les intervenants, et je le dis dans un sens de qualité, là, de déploiement de

compétences. Alors, dans le dossier qui nous occupe, évidemment, c'est un fer de lance, c'est

les compétences des infirmières praticiennes spécialisées qu'on veut mettre à

profit. Mais cette réforme, hein, qu'on veut faire, c'est une réforme, aussi,

où est-ce qu'on touche d'autres acteurs du réseau, comme des pharmaciens — on a un projet

de loi aussi — et

on travaille également avec les médecins

de famille pour revoir leur mode

de rémunération. Je veux vous dire ça aussi, aujourd'hui, clairement, parce que

vous êtes préoccupés par le fait qu'il n'y a

pas toujours un médecin

de famille. Alors, un médecin de famille, oui, c'est important, et il faut revoir le mode de rémunération

pour qu'ils puissent travailler autrement puis, évidemment, voir davantage de

gens. Puis en plus on veut que des gens

comme les infirmières praticiennes

spécialisées... évidemment, on

espère, là, que le projet de loi va être adopté, mais qu'ils se déploient complètement.

Et ce qu'on dit,

c'est qu'aussi c'est un travail qui a été fait il y a plusieurs années dans

d'autres provinces du Canada, hein, en Ontario, on en a parlé beaucoup, là,

dans la session d'hier, mais le déploiement des compétences des infirmières praticiennes spécialisées, par

exemple, ça a été fait il y a plusieurs

années dans les autres provinces du Canada.

Alors, nous, il faut qu'on rattrape et il

faut qu'on travaille fort pour, justement, donner ces moyens de donner accès davantage

à la population, et je sais que c'est ce qui vous préoccupe, vous, beaucoup

aussi.

mentionne que vous êtes dans toutes les missions du réseau de la santé et des services sociaux, si vous me permettez, c'est important

de le mentionner : jeunesse, hôpitaux, adultes, dépendances, tous les programmes,

CHSLD, CLSC. Vous êtes partout, hein,

dans le fond. Au

niveau des comités des résidents,

c'est vraiment au

niveau des CHSLD, si c'est resté, je

pense, la vocation, la même, et les

comités des usagers, évidemment, pour l'ensemble de toutes les vocations des établissements. Alors, c'est clair que vous

avez beaucoup de préoccupations au

niveau de l'hébergement, et je le comprends bien. Nous avons

beaucoup de travail à faire au niveau de l'hébergement, et je suis entièrement d'accord avec vous qu'il faudrait qu'on donne tous les services en hébergement qui sont requis pour éviter que nos personnes aillent aux urgences

des hôpitaux. C'est notre objectif, on y travaille

fort.

Au niveau des infirmières

praticiennes spécialisées, la majeure partie, actuellement, est en première

ligne. On veut en avoir 2 000 en 2024.

On en a à peu près 500, 600, actuellement, et la majeure

partie est en première

ligne. Il y en a quelques-unes en CHSLD, pas beaucoup, et on en a

également dans les hôpitaux davantage. Et moi, je dois vous dire, parce que vous avez parlé des régions aussi, que

ce soit dans toutes les régions, oui, c'est ce qu'on veut. Et, ce que je veux

vous dire là-dessus, c'est en train de se

déployer. C'est que, de plus en plus, il y a de plus en plus d'IPS dans les

régions, la Côte-Nord, et je ne vais

pas toutes les nommer, et dans des endroits stratégiques, et probablement que

vous en entendez parler, où est-ce que, malheureusement, on ne peut pas avoir

un médecin de famille pour toutes sortes de raisons, mais on a notre IPS, et on ne veut pas la perdre, cette IPS

là. Alors, ça, c'est fondamental dans ce qu'on est en train de faire, au Québec,

avec les IPS.

Maintenant,

vous dites qu'évidemment... et j'aimerais vous entendre là-dessus, au niveau

des régions, si vous voulez nous

donner d'autres suggestions où vous voudriez que les IPS se trouvent. Je pense,

je vais commencer avec ça, puis après ça j'aimerais ça vous poser quelques

questions sur des précisions que vous demandez au niveau du projet de loi. Où

se trouveraient les IPS, pour vous,

pour jouer leur rôle? Où est-ce qu'il y aurait le plus d'impacts pour les

usagers que vous représentez?

M. Ménard (Claude) : Alors, si on fait référence au niveau des régions

venant de l'Outaouais, on le sait, que, dans la région du Pontiac, il y a une

problématique majeure non seulement au niveau des infirmières, mais également

au niveau de médecins. Déjà, on vient d'apprendre qu'il y a deux médecins qui

vont quitter l'hôpital, là, de Shawville fin décembre. Alors, au niveau des usagers, il y a une

préoccupation majeure à ce niveau-là, là, hein? On sait que les mères enceintes

doivent de se déplacer vers l'Hôpital

de Gatineau, qui est à 1 h 30 min, là, de route, sinon s'en

aller du côté ontarien, à Pembroke. Ce n'est pas la solution idéale, et

effectivement je pense que la venue d'IPS pourrait rendre des services de

meilleure qualité et beaucoup plus

accessibles au niveau des usagers. Ça, c'est au niveau des régions. Puis je

pense qu'il y a d'autres régions... vous avez parlé de la Côte-Nord, il

y a des régions où, actuellement, il y a des IPS qui sont présentes.

Puis, tout à fait par

hasard, hier, je recevais un courriel de la présidente du comité des usagers du

centre intégré des Îles, qui nous disait

qu'il y avait eu un rassemblement de comités d'usagers et de résidents la

veille, et elle s'était permis d'amener à l'ordre du jour le projet de

loi n° 43 pour voir comment ces membres-là percevaient le rôle des IPS. Et

je vous cite, là, ce qui a été écrit :

«Actuellement, il y a trois IPS aux Îles. Leurs mandats sont assez clairs.

Elles pratiquent dans trois départements, que ce soit professionnelles

des services de maladies chroniques en CHSLD, en CLSC, clinique jeunesse et GMF. Et les meilleures critiques

signalées sont au niveau de leur disponibilité, leur assurance dans les champs

d'expertise et la validation immédiate avec le médecin responsable si

inquiétude ou doute.»

Alors, je pense que,

un, ce modèle-là devrait être, là, accessible dans plusieurs autres régions,

là, du Québec. Ils ont abordé tout le volet

CLSC et clinique jeunesse, je pense qu'il pourrait y avoir un apport fort

intéressant de ce côté-là. On le sait

qu'actuellement il y a une cohorte qui sort au niveau d'IPS spécialisées en

santé mentale. Alors, je pense que c'est un modèle à privilégier avec,

là, une spécificité au niveau de la formation, là.

Mme McCann :

D'accord. Merci pour ça. Je vais vous amener sur un autre volet, en fait, les

questions que vous soulevez dans votre

mémoire, et on en a parlé beaucoup hier, par rapport aux critères qu'on a

associés, dans le projet de loi, aux maladies courantes, et vous dites

bien que ces critères associés à la maladie courante — la

détérioration significative, vous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-11-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 191113.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6afb77733be98e77d781afc82f007cf0b32ba2b1

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