Bill 97 — Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 97

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Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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Projet de loi n° 97, Loi modifiant la

Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Julien, Jonatan ,

Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

(PDF,

114 Ko)

Séance du

27 mai 2021

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi modifiant la

Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Séance du

24 août 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 97, Loi modifiant la

Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

(PDF,

869 Ko)

Séance du

14 septembre 2021

Adoption du principe

Séance du

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 97
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 97 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6b50fd062ed46bfc52a693addeeb2507e36e6fa1

Source file is stored in the law ingest library (html).