(Neuf heures quarante minutes)

Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mercredi matin à tous

les collègues ici réunis. Je vous invite à vous asseoir.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Déclarations de députés. Et j'informe

l'ensemble des membres que vous avez

droit à une minute pour faire votre déclaration. Et, comme première

déclaration, je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin

Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais

souligner l'anniversaire de la Popote roulante Anjou, qui fête ses

45 ans.

Depuis 1977,

l'organisme offre un soutien alimentaire essentiel, contribue au maintien à

domicile et livre des repas chauds chaque semaine à des personnes en

perte d'autonomie temporaire ou permanente de l'arrondissement d'Anjou.

Alors, la

clientèle de la popote roulante est âgée de plus de 80 ans à 71 % et

de plus de 90 ans à 14 %. L'organisme est entièrement géré par

des bénévoles, actuellement au nombre de 40, qui y ont consacré

3 840 heures et ont servi 1 765 repas l'année dernière.

Alors, on les remercie, M. le Président. C'est

un service qui est essentiel. Évidemment, pendant la pandémie, l'organisme a

oeuvré de manière très importante. Alors, longue vie à la Popote roulante

Anjou! Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée d'Anjou—Louis-Riel.

Et je cède maintenant à la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : M.

le Président, l'homme le plus actif de Dixville a 89 ans et il habite dans

une maison plus que centenaire.

Après avoir

vendu 5 000 cordes de bois dans le village, Lawrence Desbiens a cessé

de les compter mais a continué de

bûcher et d'en livrer. Il empile encore lui-même le bois coupé sur ses terres.

Bricoleur et passionné d'ébénisterie, il fabrique des meubles dans son

grand garage, transformé en atelier, rempli d'outils et d'équipements.

À son retour

de 18 années passées au New Hampshire, il a repris la ferme familiale dans

son village natal dans les années 1970. «Tu retournes toujours où

tu es né», a-t-il confié récemment au journaliste du Progrès de Coaticook .

En se tenant

toujours occupé, M. Desbiens est l'antithèse de l'âgisme. Amoureux de la

nature, il est entouré de sa famille, de ses proches et ses amis.

M. Desbiens,

je vous rends hommage aujourd'hui pour votre gentillesse, votre générosité et

parce que vous démontrez qu'il n'y a pas d'âge à avoir une vie active.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Saint-François. Et la prochaine déclaration sera celle de M.

le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui les 50 ans d'existence du Centre N A Rive.

C'est un organisme de ma circonscription qui a

été fondé en 1973 grâce à une initiative d'un autre groupe de ma

circonscription, le Bureau de la communauté haïtienne de Montréal.

L'organisme offre des activités éducatives, on

parle d'alphabétisation, de francisation, surtout à des personnes faiblement scolarisées, souvent fragilisées,

principalement issues de l'immigration. Au fil du temps, le Centre N A Rive

s'est adapté pour soutenir encore davantage

les gens, en offrant, par exemple, des cours de créole, des activités de prise

en charge de soi, d'insertion sociale et économique. L'organisme contribue à la

croissance des participants et des participantes dans leur milieu de vie avec des programmes comme la préparation à

l'emploi mais aussi avec des options en cuisine, en couture, en service

à la clientèle. Il y a aussi tout un service, un secteur d'insertion sociale

pour les personnes aînées.

veux féliciter chaleureusement l'équipe du Centre N A Rive, sa

directrice, Ninette Piou, pour leur travail remarquable et leur apport à

notre quartier et à la société québécoise dans les 50 dernières années.

Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Gouin. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa : Merci,

M. le Président. Comme plusieurs de mes collègues aujourd'hui, je porte le

ruban vert, qui souligne la semaine de prévention du suicide.

J'aimerais en profiter pour souligner le travail

remarquable effectué par le Centre de prévention du suicide de Charlevoix

depuis maintenant 33 ans.

On le

sait, aller chercher de l'aide peut être difficile. Plusieurs personnes

craignent, à tort, les jugements, les commérages, surtout en région

éloignée, où tout le monde se connaît.

Heureusement

pour eux, il existe les sentinelles. Celles-ci sont formées par les centres de

prévention du suicide et oeuvrent dans les milieux de travail, les centres de

loisirs, dans les organismes communautaires pour détecter très tôt la détresse et orienter les gens vers les ressources

nécessaires. Depuis 2017, ce sont 140 personnes qui ont été formées dans

ma région, et on espère en former une soixantaine de plus chaque année.

M. le

Président, j'aimerais et j'invite tous mes collègues à applaudir ces personnes,

qui, à mes yeux, sont également des anges gardiens.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Merci beaucoup,

Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci,

M. le Président. Du 11 au 5 février, nous soulignons la semaine de la

prévention du suicide. Le thème,

cette année, est Mieux vaut prévenir que mourir , pour encourager les

gens à oser à parler du suicide malgré les craintes ou l'inconfort.

Puisqu'agir

peut faire toute la différence, parler du suicide permet littéralement de

sauver des vies. Nous devons mettre fin à la stigmatisation entourant

les conversations sur le suicide.

Did you know that in Québec an average

of three people a day take their lives? They are our children, our parents, our

siblings, our friends and our colleagues. Some of these losses can be prevented

by simply encouraging an open dialog around suicide. The people suffering could

find the courage that it takes to talk to someone and to seek help.

Personne ne devrait

avoir à souffrir en silence, et trop de personnes le font encore.

Un merci

spécial à l'Association québécoise de prévention du suicide pour son engagement

à faire de cette campagne un succès. Je vous invite à oser parler du

suicide, à visiter le site Web du même nom, oserparlerdusuicide.com. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Merci beaucoup, Mme

la députée de D'Arcy-McGee. Et nous poursuivons maintenant avec Mme la

députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : M.

le Président, aujourd'hui je tiens à saluer le travail de la présidente

sortante de mon comité d'action local, Mme Gilberte Côté.

Dotée d'un

dévouement exceptionnel dans son parcours politique, Mme Côté a été

impliquée dès le début avec la Coalition

avenir Québec. Son engagement ne date pas d'hier. Elle a été attachée politique

de Mario Dumont pendant 15 ans, pour

ensuite porter les couleurs de l'Action démocratique du Québec, en 2009, comme

candidate. J'ai eu la chance de l'avoir dans mon équipe de campagne

électorale et je peux témoigner haut et fort qu'elle a joué un rôle central et

remarquable.

Gilberte

possède un carnet d'implication bien rempli, que ce soit en politique ou dans

l'avancement de projets pour sa

communauté. Sa détermination et son grand coeur sont le résultat de ses grands

succès, un parcours de femme politique et impliquée dont elle peut être

fière.

Ma chère Gilberte, je te souhaite une belle

retraite d'implication militante et politique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Bertrand.

Mme Duranceau : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je veux reconnaître des travailleurs de l'ombre.

Qu'ils soient employés du

gouvernement ou du secteur privé, je veux rendre hommage à celles et ceux qui

se dévouent au déneigement de nos

routes durant de longues heures, imprévisibles, le jour et bien souvent la nuit,

dans la circonscription de Bertrand.

Chez nous, c'est 15 municipalités au coeur

d'un corridor de neige à cheval entre les Laurentides et Lanaudière. Pour que les citoyens, les villégiateurs et les

touristes puissent en toute sécurité profiter de l'hiver dans notre beau coin

de pays, ce sont des milliers de kilomètres qu'il faut entretenir et

déneiger après les tempêtes.

Merci à toutes nos déneigeuses, tous nos

déneigeurs de la circonscription de Bertrand.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Bertrand. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le

député de Terrebonne. M. le député.

M. Fitzgibbon : Merci,

M. le Président. C'est avec émotion que je prends la parole aujourd'hui pour

vous parler d'Alexis, un jeune de

Terrebonne. Cet ancien joueur de hockey de l'Express du collège Saint-Sacrement

affronte avec courage et résilience son adversaire le plus coriace, la

maladie.

La nouvelle a

créé une onde de choc dans son entourage. Alexis est atteint d'un rare cancer

des os à l'âge de seulement 19 ans.

Pour lui envoyer un message d'espoir, son ancienne équipe, l'Express, organise

une

partie de hockey tout en blanc le

24 février prochain. Plus de 500 partisans porteront fièrement un

chandail blanc pour supporter Alexis dans cette épreuve.

Le sport

rassemble, et c'est l'essence même d'une communauté tissée serré. Le

24 février, nous serons tous derrière Alexis. Aujourd'hui, mes pensées

sont spécialement dirigées vers lui, et je lui souhaite bon courage pour la

suite de ses traitements.

Alexis, tout Terrebonne est avec toi. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Terrebonne. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le député de Taillon. Permettez-moi...

Je vais faire le député de Lévis avant. M. le député de Lévis, la parole est à

vous.

M. Drainville : M.

le Président, je veux souligner, aujourd'hui, la contribution exceptionnelle de

M. Michel Gagné au sein de l'organisation du Tournoi international

atome M11 Desjardins de Lévis, dont la 53e édition vient de se

conclure dimanche.

Grâce à ses 37 années de bénévolat auprès

des jeunes hockeyeurs de Lévis et d'un peu partout dans le monde, M. Gagné a su faire sa marque et donner ses

lettres de noblesse à notre tournoi atome, qui se déroule chaque année à Lévis.

Ce tournoi, M. le Président, génère plus de

1,5 million de retombées économiques, et plusieurs joueurs de hockey de

renom y ont déjà participé : Mario Lemieux, Alain Côté, Simon

Gagné, Samuel Blais, et j'en passe.

Je profite de

cette tribune pour féliciter et remercier chaleureusement toute l'équipe, les

nombreux bénévoles et partenaires qui ont fait de la 53e édition un

véritable succès.

terminant, merci, Michel Gagné, pour ton dévouement des dernières années.

37 années de bénévolat, dont 25 à

titre de président, ça mérite d'être

souligné. Tu es un travailleur acharné, qui aime passionnément le hockey et qui

veut transmettre cette passion à notre jeunesse et à tes petits-enfants, dont

tu me parles toujours très fièrement. À toi et à toute l'organisation, encore de belles années pour faire rayonner nos talents

de chez nous. Longue vie au tournoi atome de Lévis, M. le Président!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Lévis. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de

Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : M. le

Président, permettez-moi de vous adresser quelques mots par rapport à une

situation qui me tient tout particulièrement à coeur.

Samedi

dernier, nous avons souligné la Journée mondiale contre le cancer. Chaque

seconde, chaque jour, des milliers de

personnes se battent contre le cancer. Cette maladie mérite aujourd'hui, en

cette Chambre, toute notre attention. Vous savez, il faut faire de cette lutte contre le cancer un objectif

collectif. Les statistiques le démontrent, le nombre de personnes recevant un diagnostic de cancer est en hausse, et

il faut s'attendre à ce que ça continue. En 2022, on estimait que 58 400 personnes

ont reçu un diagnostic de cancer et que 22 200 en sont décédées. Nos

pensées accompagnent ceux et celles qui ont perdu des proches et ceux

pour qui le combat est présent.

terminant, rappelons-nous que la Journée mondiale contre le cancer a pour but

de rendre hommage à toutes les personnes

qui en sont atteintes, de sensibiliser le monde entier au cancer ainsi que

d'améliorer l'éducation et de catalyser les actions personnelles,

collectives, gouvernementales afin de changer l'avenir de cette terrible

maladie.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de

Marguerite-Bourgeoys. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de

Saint-Jean.

M. Lemieux : M. le Président,

Saint-Jean-sur-Richelieu vient de vivre une petite révolution tranquille dans

la rue. C'est parce qu'il y avait des

travailleurs de rue régionaux qui venaient à temps partiel faire des tours en

ville, pour le dire comme ça, mais,

devant la montée d'itinérance qu'on sentait venir, et qui s'est bien installée

avec la pandémie, et confronté à une nouvelle réalité dans la rue, ensemble le

milieu s'est pris en main et s'est organisé en quelques mois pour financer le

démarrage d'un vrai de vrai organisme

communautaire de travail de rue qui s'appelle Passe-moi la puck, comme dans la

chanson des Colocs.

les travailleurs de rue sont maintenant à pied d'oeuvre pour, j'ai envie de

dire, en compter, des buts, d'autant plus que c'était le chaînon manquant de l'écosystème, avec un centre de jour,

une halte-chaleur, de l'hébergement de transition et des travailleurs

sociaux qui travaillent avec nos policiers.

Mais

la

partie n'est pas gagnée, parce qu'il faut maintenant obtenir du financement

récurrent pour continuer d'agir et de réagir ensemble à cette nouvelle

réalité de l'itinérance chez nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci,

M. le député de Saint-Jean. Et, pour conclure cette rubrique, je cède la

parole au député de Taillon pour sa déclaration. M. le député.

M. Carmant : Merci, M. le Président.

En cette 33e semaine de prévention du suicide, j'aimerais sensibiliser les

Québécois à un sujet dont on ne parle pas assez, la mortalité maternelle par

suicide.

Preuve

que l'on n'en parle pas assez, des études récentes montrent que c'est la cause

principale de décès dans la première année qui suit l'accouchement. Trop

souvent, la parentalité entraîne une réalité qu'on passe sous silence : la

détresse psychologique.

constat étant fait, maintenant il faut sensibiliser les parents et les

soignants à cette réalité et agir en prévention. C'est pour cela, M. le Président, que j'organise le forum Prendre soin

plutôt que soigner, une journée de sensibilisation à la santé mentale

chez les nouveaux parents, au Palais des congrès, ce vendredi, à Montréal. La

grossesse a d'importantes implications pour la santé psychologique des parents

et de leurs enfants, il faut en parler, et on va en parler.

En terminant, M. le

Président, sur une touche plus personnelle, j'aimerais dire à mon cousin Yvan,

mes anciens collègues et amis Charles,

Alain, Antoine et Maryse que je suis fier de porter la lutte contre la

prévention du suicide en leur nom et au nom de toutes les familles

endeuillées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Taillon. Et cela met fin à la rubrique Déclarations

de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 56)

La Présidente : Mmes, MM. Les députés, bonjour. Aujourd'hui, nous allons nous

recueillir quelques instants en ayant

à l'esprit les parents et les enfants qui vivent actuellement une terrible

tragédie à Laval. Nos pensées sont avec eux. Quelques minutes de... quelques

instants de recueillement, je vous prie.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos

tribunes, d'athlètes et d'entraîneurs des équipes de cross-country féminin, de rugby féminin et de

football du Rouge et Or de l'Université Laval, des grands vainqueurs, en 2022, de leurs disciplines

respectives. Bravo à vous tous!

Alors, nous poursuivons

les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, je reconnais

M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui,

Mme la Présidente, permettez-moi de déposer la réponse du comité de la

rémunération des juges 2019‑2023

à la demande de clarification formulée par le gouvernement concernant la

recommandation relative à la

compensation des juges municipaux rémunérés à la séance en raison de la

pandémie de COVID et la réponse du comité de la rémunération des

juges 2019‑2023 à la demande de clarification formulée par la Conférence

des juges municipaux du Québec concernant

l'interprétation sur la portée de l'indemnité pour l'absence de régimes de

retraite et d'assurance collective concernant

le travail exécuté au taux horaire de 300 $ de l'heure et au Conseil de la

magistrature de 2019‑2023. Je vous remercie.

La Présidente : Ces documents sont

déposés. Maintenant, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui les états financiers et les

états du traitement 2021‑2022

ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement

de l'Université du Québec à

Trois-Rivières, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec en

Outaouais, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du

Québec à Montréal, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec, le siège social, l'Université Laval,

McGill, Montréal, Sherbrooke, la Télé-Université du Québec, l'Institut national

de la recherche scientifique, HEC Montréal,

l'École de technologie supérieure, l'École nationale de l'administration

publique, l'Université Concordia, le

Collège militaire royal de Saint-Jean, l'Université Bishop's et Polytechnique

Montréal. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre

responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Mme Rouleau : Merci,

Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2021‑2022

du Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion

sociale. Merci.

La Présidente : Ce document est

déposé.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

M. le président de la Commission des finances publiques et député de

Montmorency, la parole est à vous.

M. Simard : Mme

la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques

qui, le 31 janvier et les 1er, 2

et 7 février 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre des

consultations particulières sur le projet

de loi n° 3,

Loi sur les renseignements de santé et des services

sociaux.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et j'ai été

avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir

un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de

l'Assemblée.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole au chef de l'opposition officielle pour sa question

principale.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettez, d'entrée de jeu, d'offrir

toutes nos pensées aux victimes et aux parents de la tragédie qui se déroule à

Laval. Nos pensées, nos prières les accompagnent, et on va suivre,

évidemment, la situation de près. Alors, vous m'aurez permis de souligner cet

important message.

Je vais vous

parler de la santé, des transferts en santé. Les demandes du Québec étaient

connues, c'était l'équivalent de

6 milliards par année. On a obtenu 1 milliard. Je pense aux patients

qui sont sur les listes d'attente, et je vois la réaction du premier ministre, puis

j'aimerais lui donner l'occasion, là, de préciser sa pensée sur ce qui va

suivre. On ne peut pas attendre la prochaine élection fédérale, qui pourrait

avoir lieu juste en 2025. Il faut penser aux patients aujourd'hui, on a

besoin de cet argent-là.

Est-ce

que le premier ministre peut nous expliquer, là, qu'est-ce qu'il va faire dans les prochaines heures, prochains jours? On ne peut pas se résigner à ça. Je suis

convaincu qu'il ne veut pas se résigner à ça, mais on aimerait en entendre plus

que ce que l'on a entendu, là, dans les dernières heures. Voilà.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

vous allez me permettre, moi aussi, de dire quelques mots pour la tragédie

terrible qu'on vit, actuellement, qu'on a

vue ce matin, là, un autobus qui fonce sur une garderie, et puis il y a des

enfants qui sont gravement touchés.

Donc, comme parents, tous ceux qui sont parents peuvent imaginer l'angoisse qui

est vécue, actuellement, par ces

parents. Évidemment, on va offrir toute l'aide qu'on est capables d'offrir aux

enfants, aux parents puis aux employés, aussi, de la garderie.

Maintenant,

Mme la Présidente, concernant la question sur les transferts, bien, on l'a dit,

ça fait deux ans et demi que les

13 premiers ministres des provinces et territoires demandent une

augmentation des transferts en santé. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce

que le fédéral finance seulement 22 % des dépenses de santé au Canada.

nous a fait une offre, hier, on demandait un rehaussement pour l'ensemble des

provinces de 28 milliards, le rehaussement est d'environ

4,6 milliards par année, donc 1/6 de ce qu'on demandait. Bon, deux, quand

même, bonnes nouvelles : un, il n'y

aura pas de conditions, donc les compétences du Québec vont être respectées,

puis, deux, bien, à partir de

maintenant, les transferts vont être indexés à 5 % plutôt qu'à 3 %.

Concrètement, ce que ça veut dire, c'est qu'avec la proposition on va

passer de 22 %...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...de 22 % à 24 %. Je continuerai.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, ce

n'est pas une bonne nouvelle, ce n'est pas une bonne nouvelle. On ne peut

pas voir, hier, 1/6 de nos demandes être

rencontrées puis dire que c'est une bonne nouvelle. On ne peut pas voir que

c'est une entente qui va lier le Québec pendant 10 ans puis dire

que c'est une bonne nouvelle.

suis certain qu'à matin le premier ministre, là, puis je me serais attendu à

ça, soit fâché. Puis, je veux dire, on va

l'appuyer dans ce combat-là. Le fédéral doit en faire plus, puis on l'appuie,

il a tout notre appui. J'aimerais ça voir le premier ministre fâché. Ce

n'est pas une bonne nouvelle.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

ce que j'allais dire, c'est que, bon, le financement va passer de 22 % à

24 % des dépenses totales. Bon,

avec l'indexation, au moins ça va arrêter de baisser. Parce que, sous les

gouvernements autant du Parti libéral que du Parti québécois, bien, on a

vu ça passer de 50 % à 40 %, à 30 %, à 22 %, puis là on

s'en allait vers 21 %, 20 %, 19 %. Là, au moins, ça va être gelé

à 24 %.

Mais,

Mme la Présidente, c'est insuffisant, ça ne règle pas le problème structurel et

fondamental du financement des soins de santé, parce que, il faut le

rappeler, c'est la seule dépense qui augmente à 5 % et plus par année...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...donc le fédéral doit contribuer davantage.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mais, Mme la Présidente,

il y a de quoi que je ne comprends pas, puis j'aimerais ça que le premier

ministre nous aide tous, là, collectivement, à comprendre. Pourquoi le premier

ministre ne s'insurge-t-il pas? Pourquoi il

n'est pas fâché? Il connaît les chiffres mieux que moi, Mme la Présidente,

parce qu'il a accès à tous les chiffres. Le 5 % va être sur cinq ans. Après ça, ça va rebaisser,

ça va être à l'indexation. Mais, même là, au départ, votre capital que vous

allez chercher, vous

demandiez 6 milliards, puis vous avez 1 milliard, vous signeriez

pendant 10 ans. Moi, j'aimerais entendre du premier ministre un

plan de match, un échéancier, de la combativité...

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

il va y avoir probablement vendredi, en tout cas dans les prochains jours,

une réunion des 13 premiers ministres

des provinces et territoires pour établir une stratégie. Mais, Mme la

Présidente, le problème, c'est le

problème de Justin Trudeau. Peut-être que le député de Pontiac pourrait nous

aider à convaincre le premier ministre fédéral actuel, je sais qu'il l'a

conseillé pendant la dernière campagne électorale...

La Présidente :

S'il vous plaît! Pas de

commentaire. La réponse est tout aussi importante que la question. M. le

premier ministre, il vous reste des secondes.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

comme je l'ai dit hier de façon très directe, il y aura éventuellement des

élections fédérales, puis les Québécois, les Canadiens devront se

rappeler que le fédéral, M. Trudeau...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...n'a pas fait sa part.

La Présidente :

Et troisième complémentaire.

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente,

là, pour les patients qui sont sur les listes d'attente, en santé, le premier

ministre dise : Découragez-vous

pas, il va peut-être y avoir des élections fédérales en septembre 2025. Il leur

dit : Découragez-vous pas, on a

eu 1 milliard sur 6, 1/6 de ce qu'on demandait, mais, découragez-vous pas,

il y a deux bonnes nouvelles : on n'a pas de conditions, puis ça va

être indexé.

C'est nettement insuffisant.

Ressaisissez-vous, là, M. le premier ministre, allez chercher notre butin.

Présidente : M. le premier ministre.

La Présidente :

S'il vous plaît! Pas de commentaire ni à la question ni à la réponse. M. le

premier ministre.

M. Legault :

Donc, les rouges sont rendus du côté de Maurice Duplessis, maintenant. C'est

encourageant.

la Présidente, ce qu'il est important de dire, là, c'est que, même si on n'a

pas obtenu l'argent qu'on voulait du fédéral,

le gouvernement du Québec va investir toutes les sommes nécessaires pour mettre

en place le plan du ministre de la Santé. Ça va poser des maux de tête, sur

l'équilibre financier, au ministre des Finances, mais, je veux rassurer les

Québécois, ce qui doit être investi en santé va être investi, ça va être

fait par le gouvernement du Québec.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant Mme la

députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, lundi,

Le Journal de Montréal révélait qu'un enseignant de la Mauricie aurait

mis une de ses élèves, alors mineure, enceinte, et il aurait récidivé en

mettant une deuxième de ses élèves... mais, à ce moment-là, il a attendu qu'elle ait 18 ans pour qu'elle aussi soit

enceinte. Il est toujours enseignant. Bien qu'une plainte d'un parent

ait été logée au centre de services scolaire, à ce jour il est encore

enseignant.

J'ai

interpelé le ministre de l'Éducation. Je lui demande qu'une enquête soit

déclenchée, que, durant le temps de l'enquête, l'enseignant soit

suspendu et que, si les faits sont avérés, on lui retire son brevet d'enseignant.

demande aussi de déclencher une enquête sur la gestion de la plainte par le

centre de services scolaire. Les parents sont en droit de s'attendre que

l'intégrité physique et morale de leurs enfants soit respectée. Aucun adulte ne

peut voler l'innocence d'un enfant.

La Présidente : En réponse, M. le

ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme

la Présidente, je suis, moi aussi... moi aussi, dis-je, profondément troublé

par les informations qui ont été

publiées par le journal. Si ces informations s'avéraient exactes, fondées, il

est évident que cette personne-là ne devrait pas être en contact avec

des élèves.

Maintenant,

Mme la Présidente, il faut d'abord qu'il y ait enquête pour vérifier ces faits.

Et, pour qu'il y ait enquête, une

plainte doit m'être acheminée, c'est la

Loi sur l'instruction publique qui le

dit. Alors, la

Loi sur l'instruction publique, elle dit : «Toute personne physique peut porter plainte au ministre

contre un enseignant pour une faute grave commise à l'occasion de

l'exercice de ses fonctions[...].

«[...]La plainte doit être écrite, motivée et

faite sous serment...»

Je n'ai

toujours pas reçu de plainte. Et je redis, Mme la Présidente, ce que j'ai déjà

dit publiquement, je souhaite que, s'il y a quelqu'un qui a eu

connaissance d'une faute grave impliquant un enseignant ou une enseignante,

cette plainte, s'il vous plaît, me soit acheminée le plus rapidement possible

pour que je puisse déclencher...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...le comité

d'enquête.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Rizqy : 28 août

2022, la plainte a été acheminée au centre de services scolaire. Le centre de

services scolaire, c'est qui, en

définitive? C'est le ministre de l'Éducation. Alors, pourquoi n'a-t-il pas pris

le téléphone pour demander au centre de services scolaire de faire

acheminer cette plainte?

Et, pour assermenter, pas de problème, on a

plein d'avocats, ici, on peut assermenter.

La Présidente : En réponse, M. le

ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme

la Présidente, vous comprendrez qu'on a déjà communiqué ce message au centre de

services scolaire et on leur a

effectivement demandé est-ce qu'il est possible de s'assurer que la plainte

qu'ils ont reçue nous soit acheminée.

Et on est toujours en attente, parce qu'encore une fois il faut que la personne

qui a porté plainte vienne porter plainte au ministre, c'est la loi qui

le dit.

Alors, la

députée de Saint-Laurent peut déplorer ce que la loi dit, elle peut m'inviter à

la changer, la loi, et j'y réfléchis très sérieusement, je regarde nos options.

Et je suis, comment dire...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...j'espère qu'on

pourra compter sur son appui si on décide de le faire.

La Présidente : Pas de commentaire à

la suite des réponses. Mme la députée.

Mme Rizqy : Avant de la

changer, il faut d'abord la lire : «478.4. Le ministre et [ses

sous-ministres] possèdent d'office [des]

droits et [des] pouvoirs de faire [enquête].» Alors, comment se fait-il que,

moi, dans l'opposition, je suis capable de mettre la main sur ladite plainte? Je l'ai caviardée. Et, par

conséquent, je suis dans l'obligation de déposer plainte. J'envoie un

page, je vous l'envoie par courriel et je vous demande officiellement de

déclencher l'enquête.

Et, maintenant, est-ce qu'au Québec on est obligés, à chaque fois, que ça passe

par les journaux et qu'aussi une députée de l'opposition porte plainte?

La Présidente : Consentement pour le

dépôt?

Des voix : Consentement.

La Présidente : Consentement. M. le

ministre...

La Présidente : Bon. Alors,

poursuivons. Poursuivons avec le ministre de l'Éducation pour sa réponse.

M. Drainville : Mme

la Présidente, je prends acte de la plainte que la députée dépose. Je vais

l'acheminer à nos services juridiques

pour voir si cette plainte-là peut effectivement déclencher un comité d'enquête

qui pourrait éventuellement, s'il est

concluant, nous permettre de suspendre ou même de révoquer le permis

d'enseignement de cette personne, si les faits sont allégués au terme de

l'enquête.

Maintenant, Mme la Présidente, la

compréhension de la loi qui m'a été transmise par nos services juridiques, c'est que la plainte doit m'être acheminée

directement par la personne qui a eu connaissance de la faute, par l'enseignant

ou par l'enseignante. Alors, on va vérifier la procédure que nous propose la

députée de Saint-Laurent...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...et on va

donner suite.

La Présidente : En principale, je

reconnais la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci,

Mme la Présidente. Christine Caron, 25 ans, souffre d'un trouble de

personnalité limite. Elle se présente deux fois à l'urgence de l'Hôpital Anna-Laberge

de Châteauguay en décembre dernier. Elle reste une nuit, repart chez elle et revient le jour même, car elle

n'allait vraiment pas bien. Elle quitte à nouveau l'hôpital un peu plus tard

avec un congé de quatre jours. Ce n'est que quelques jours plus tard

qu'elle s'enlève la vie.

Son père explique qu'elle a écrit quelques

lettres et que, dans sa dernière, elle dénonce le fait qu'elle n'a pas eu accès à des soins. Je vous cite un

passage : «J'espère vraiment que ma mort aidera à changer les choses,

qu'elles ne resteront pas comme elles

le sont présentement.» Ses parents ont rapporté dans les médias, et je

cite : «Le médecin lui aurait dit : "Si tu [voulais] te suicider, tu l'aurais déjà fait et tu veux

[...] faire un show pour attirer l'attention." C'est ce qu'elle a écrit.»

Qu'est-ce que

le ministre répond aux parents de Christine, qui déplorent qu'aucun autre

service d'urgence n'existe si on a

besoin d'être vu en raison de problèmes de santé mentale urgents? C'est la

mission de l'État, de protéger ses citoyens.

La Présidente : En réponse, le

ministre responsable de... des Services sociaux, oui. M. le ministre, allez-y.

M. Carmant : Bien,

je remercie, là, j'imagine, la députée de D'Arcy-McGee pour sa question. Je tiens

à dire à tout le monde ici que j'ai parlé, là, aux parents de

Mme Caron dès que j'ai su cette tragédie, là.

Vous savez, le suicide, c'est quelque chose

d'extrêmement complexe. Il y a cinq de mes collègues qui se sont suicidés, là, depuis ma carrière de médecin, puis

c'est quelque chose de vraiment très imprévisible, vraiment très imprévisible.

Ça fait que, quand on veut critiquer le

système puis qu'on prend ces exemples-là, ce n'est pas exactement la bonne

chose à faire.

Maintenant,

ce qu'il y a de terrible, dans cette situation-là, c'est que le patient s'est

senti mal accueilli à l'urgence. Puis

ça, là, je suis d'accord avec vous, c'est inacceptable. Ça fait que qu'est-ce

qu'on fait pour changer ça? Dans le plan d'action en santé mentale, on a une mesure, l'axe 6.1, 6.2, qui

définit l'accueil à l'urgence. On va mettre des guichets d'accès en santé mentale partout au Québec, des

infirmières, des travailleurs communautaires pour le suivi en communauté, des

psychoéducateurs, des gens professionnels en

santé mentale pour accueillir ces patients, pour que tout le monde se sente

bien accueilli dans nos salles d'urgence pour des problèmes de santé mentale,

Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Prass : Croyez-vous qu'une

personne en détresse qui a le courage d'aller chercher de l'aide aura toujours quelqu'un pour l'écouter? Malheureusement non, et

ce, même avec un appel d'assistance au 8-1-1. Fatalement, l'intervenant au bout du fil devra annoncer à la personne en

détresse que les délais sont de six mois à deux ans avant d'avoir accès à un

psychologue ou un psychiatre. Ça n'a aucun sens.

Le ministre doit assumer son rôle et nous

expliquer concrètement son plan pour réduire les listes d'attente.

La Présidente : M. le ministre

responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Bien,

ça va me faire un plaisir d'expliquer notre plan. On a augmenté la prévention.

On est dans les écoles secondaires,

on va aller dans les écoles primaires. Les gens doivent savoir c'est quoi, les

émotions, puis différencier la tristesse de la dépression. Ça, c'est la

première chose.

deuxième chose, il faut avoir accès à des services en santé mentale tout le

temps. Répétez-le à tous les citoyens :

8-1-1 Info-Social, 24 heures sur sept, disponible tout le temps. Même si

vous attendez pour un psychologue, 8-1-1 Info-Social vont venir vous

aider, vont venir réorienter, vont venir reprioriser.

Ensuite,

on est en train de développer des trajectoires de soins fluides qui vont

permettre d'avoir accès à tous ces patients.

Je l'ai dit plusieurs fois ici : Si on envoie tout le monde vers le

psychologue ou le psychiatre, il va y avoir un bouchon. Une personne sur

cinq a un problème de santé mentale aujourd'hui...

Présidente : En terminant.

M. Carmant :

...une personne sur trois dans la vie. Il faut utiliser tout le monde.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Nous connaissons tous un proche qui vit ou a vécu une passe difficile. Nous

avons tous été impuissants devant leur situation et souhaité pouvoir, à l'aide d'une baguette

magique, retirer toute leur souffrance.

Faute

de trouver un psychologue et d'avoir accès à des services rapidement, le milieu

communautaire propose une foule de

ressources. La CAQ s'engage-t-elle à soutenir davantage les organismes

communautaires pour éviter qu'encore, au Québec, nous soyons confrontés avec

trois suicides par jour?

Présidente : M. le ministre.

M. Carmant : Encore une fois, trois

suicides par jour, c'est le plus bas des 20 dernières années, là. Le

suicide est en chute libre, au Québec, puis ce qu'on veut, c'est

vraiment arriver en bas du trois par jour, en bas de 1 000.

Tout à fait d'accord

avec vous. Les organismes communautaires, on les valorise. On a fait un ajout,

en mission globale, de 15 millions,

dans notre plan d'action en santé mentale, directement aux organismes communautaires,

une première au Québec. Certains

organismes nationaux nous ont dit : Bien, ça devrait être distribué

équitablement à tout le monde. Nous, dans nos plans en violence conjugale, en

santé mentale, en exploitation sexuelle, on a visé les organismes

communautaires parce qu'on veut travailler en partenariat avec eux.

Puis, je pense, c'est ce qui a le plus changé sous ce gouvernement...

Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...c'est les partenariats

qu'on a établis avec nos organismes communautaires, Mme la Présidente.

Présidente : Question principale, le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Présidente : S'il vous plaît!

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

D'entrée de jeu, je veux joindre ma voix à celle du premier ministre, à celle du chef de l'opposition officielle pour

témoigner de ma peine mais aussi de notre soutien envers les familles qui

vivent actuellement, à Laval, une tragédie

innommable. C'est un cauchemar. Et je veux, pour ce que ça change, leur dire

que tout le Québec est uni en solidarité avec eux ce matin.

voulais, bien sûr, également échanger avec le premier ministre sur ce qui s'est

passé hier sur les transferts en santé.

premier ministre le sait, notre système de santé est en crise. Les soignantes

manquent à l'appel par milliers dans le système public. Il y a des

urgences qui ferment à Maisonneuve-Rosemont, en Outaouais, sur la Baie-James.

Il y a 20 000 personnes qui attendent de l'aide en santé mentale. Et

là je ne parle même pas des chirurgies.

Régler

tout ça, c'est la job du ministre de la Santé, bien sûr. Le premier ministre,

lui, il avait une job : aller chercher notre argent à Ottawa pour permettre d'améliorer notre système de santé.

Hier, il est revenu bredouille. Il est allé chercher, en fait, six fois moins que ce qu'il demandait.

1 milliard sur 6 milliards, ça fait à peu près 16 %, ça, le

premier ministre me corrigera. Dans

mon livre à moi, c'est un échec. Le premier ministre dit qu'il est un

fédéraliste de résultats, ce n'est pas ça qui se passe.

Est-ce

que le premier ministre est capable de reconnaître que l'entente qui se profile

avec Justin Trudeau, là, c'est une entente à rabais?

La Présidente : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

d'abord, je veux commencer par répéter ce que j'ai dit tantôt, le gouvernement du Québec va investir toutes les sommes nécessaires

pour redresser le réseau de la santé, pour mettre en place le plan du

ministre de la Santé. Ça va créer des problèmes du côté de l'équilibre

budgétaire, mais on va le faire.

Maintenant,

concernant le fédéral, je vais peut-être reprendre un peu ce que vient de dire

le chef du deuxième groupe d'opposition.

Lui, il est souverainiste. Actuellement, le Québec reçoit chaque année

10 milliards de plus du gouvernement fédéral que ce qu'on envoie à Ottawa. D'ailleurs, certains premiers

ministres, incluant la première ministre de l'Alberta, aiment bien le répéter régulièrement durant nos

rencontres parce qu'eux autres c'est le contraire. Donc, je trouve que

le chef de Québec solidaire est mal placé,

en étant souverainiste, pour dire : Je voudrais avoir plus d'argent que le

10 milliards net qu'on reçoit de plus du gouvernement fédéral.

Présidente : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : La péréquation, ça n'a

rien à faire avec les transferts en santé, Mme la Présidente, là. Ce que je

demande au premier ministre... C'est lui qui

gouverne, il est premier ministre. Il a une superforte majorité. Il nous a dit

que ça lui permettrait d'aller gagner plein

d'affaires pour le Québec, d'avoir 90 députés. De toute évidence, ça ne

fonctionne pas. C'est à lui à livrer

la marchandise. Depuis qu'il est de retour en politique, il nous dit que c'est

un homme de résultats, un homme qui fait des deals. Là, son deal avec

Justin Trudeau, c'est un deal à rabais.

Qu'est-ce qu'il va

faire pour le système de santé au Québec s'il n'est pas capable de se tenir

debout?

Présidente : M. le premier ministre. Attention à vos propos.

M. Legault : Mme la Présidente, je le

sais, que, le chef de Québec solidaire, ça ne l'intéresse pas, les négociations

avec M. Trudeau puis avec le fédéral.

Quand même spécial. On reçoit 13 milliards par année de péréquation, mais

il dit : Ça n'a rien à voir avec les transferts du fédéral.

Mme la Présidente, je

rappelle que la demande que le Québec fait, c'est la même demande que les 13

premiers ministres des provinces et

territoires. Donc, est-ce que le chef de Québec solidaire est en train de dire

que les 13 premiers ministres

sont mauvais? Ou peut-être que le problème est du côté de Justin Trudeau? Puis

là, bien, on verra si, la prochaine fois, le député de...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...Pontiac

va l'aider.

Présidente : Deuxième...

Présidente : S'il

vous plaît! Deuxième complémentaire. Il y a une seule personne qui a la parole

ici. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, c'est

clair que le problème est du côté de Justin Trudeau. Mais le travail du premier ministre du Québec, c'est d'aller

chercher notre argent, l'argent qui nous appartient, à Ottawa. Il ne livre pas

la marchandise.

l'entendais, tantôt, parler des prochaines élections fédérales. Est-ce qu'il

est en train de nous dire qu'il va nous inviter à voter pour Poilievre? Peut-être qu'on pourrait financer la

santé avec des bitcoins? Ce n'est pas sérieux, Mme la Présidente.

dit être un homme de résultats. Est-ce qu'il est capable de reconnaître qu'en

ce moment il fait tout sauf livrer des résultats, en santé?

Présidente : M. le premier ministre.

Legault : Mme la Présidente, je pense que c'est plus

important que jamais que le Québec fasse front commun, que toutes les provinces et territoires fassent

front commun, parce qu'il s'agit d'un problème qui n'est pas unique au Québec.

À cause, entre autres,

du vieillissement de la population, les dépenses de santé augmentent plus vite

que les autres dépenses, puis le gouvernement fédéral doit en faire

plus. Donc, il faut s'unir plutôt que d'essayer de se diviser.

Présidente : En principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Parlons-en, du

vieillissement de la population. Dans les deux dernières années, c'est 250 résidences privées pour

aînés qui ont fermé leurs portes. Hier, il y a plusieurs groupes qui ont fait

connaître leur solidarité avec les

aînés qui sont pris en otages par des promoteurs qui pensent plus à leur

portefeuille qu'au bien-être de nos

aînés, et je les cite : «...que le modèle actuel reposant en très

grande

partie sur le privé doit être revu, non pas sous l'angle des intérêts des [promoteurs], mais bien

sous l'angle des droits des personnes aînées, dont [...] le droit à la dignité,

[...]à la santé, [...]à la sécurité, [et] au logement.»

Depuis

déjà un an, les aînés du Mont-Carmel luttent bec et ongles pour sauver leur

maison. C'est quoi, le plan de la ministre de l'Habitation pour empêcher les

spéculateurs d'acheter à rabais les RPA, les fermer? Ou c'est comme le reste,

la ministre, il n'y a pas grand-chose à faire?

Présidente : Réponse de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, d'abord, il me fait plaisir de

répondre à la question de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, avec laquelle j'ai eu l'occasion d'aller

visiter, en janvier dernier, les citoyens, les résidents et les résidentes de la RPA Mont-Carmel. J'ai été

très touchée par cette visite. Et nous avons eu l'occasion, avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de discuter avec les aînés qui se sont mobilisés dans cette maison

pour pouvoir y rester.

Alors, on le sait,

les RPA, actuellement, c'est une situation extrêmement préoccupante. Il y a

plus de 500 RPA qui se sont fermées depuis les quatre dernières années. Et

puis il y a des grandes RPA, mais il y a des petites RPA aussi dans l'ensemble

des villes et villages du Québec. Et on doit aussi soutenir les RPA au même

titre que toutes les autres instances

d'hébergement pour les aînés au Québec. On a eu l'occasion, en décembre

dernier, de mettre des mesures...

Présidente : En terminant.

Bélanger : ...pour soutenir les RPA, et nous allons continuer de le

faire, et de soutenir aussi...

Présidente : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Massé : Les citoyens et citoyennes de Mont-Carmel ont

effectivement proposé plusieurs solutions : faire un plan d'acquisition public ou communautaire des RPA

qui risquent de fermer, des obligations pour maintenir des statuts RPA,

réguler les coûts du loyer, puis j'en passe.

fait un an, un an que je parle régulièrement avec les aînés de Mont-Carmel. La

ministre de l'Habitation, elle, a-t-elle rencontré des aînés dans ce

type de situation là? Et, si oui, qu'est-ce qu'elle leur a dit?

Présidente : Je reconnais Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : ...la situation

des RPA, la situation pour les étudiants, on en parle à chaque jour, là. La

situation est difficile, en matière de logement. Il y a un enjeu

d'abordabilité, et c'est ce sur quoi je travaille à chaque jour. On a

dit qu'on se pencherait sur les questions de

la relation entre les locataires et les propriétaires, et, à travers cette

analyse-là, on va justement valider

là où le bât blesse et intervenir avec les bons changements réglementaires pour

protéger les personnes les plus vulnérables de notre société.

La Présidente :

En terminant.

Duranceau : Et ça, je m'y engage, Mme la Présidente.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Massé : Mme la Présidente,

ce que vivent les aînés, et particulièrement les aînés qui se font tirer leur

milieu de vie en dessous des pieds parce qu'il y a des spéculateurs qui ne sont

pas contraints de respecter nos aînés qui habitent là, bien, ça crée des

situations de détresse immense, et c'est pourquoi ça urge qu'il y ait un plan.

Je ne haïrais

pas ça, avoir un échéancier, parce que j'entends : On va y arriver.

J'entends : On va y arriver. C'est quand, ça?

La Présidente : La réponse de

Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Merci, Mme la

Présidente. Effectivement, il y a un plan, il va y en avoir un qu'on va vous communiquer en temps et lieu. Je m'engage à agir

pour aider les personnes vulnérables, je l'ai dit. Et le Tribunal administratif du logement est là, pour le moment, pour gérer ces

relations-là. Et puis à chaque jour on travaille pour changer la donne.

Et quoi de

plus clair que d'envisager des modifications réglementaires là où il y a une

problématique? Je ne peux pas vous les donner aujourd'hui, ça s'en vient. Il

faut faire le travail dans les règles de l'art, vous savez c'est quoi.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin. La parole est à

vous.

Mme Garceau : Merci, Mme la

Présidente. La violence envers les femmes est en hausse, ces dernières années, comme en témoignent la hausse des féminicides et,

évidemment, les cas de violence conjugale. Lorsqu'une femme fait preuve d'un grand courage nécessaire pour quitter son

conjoint, quitter sa maison pour fuir la violence, l'État a la responsabilité

de répondre et d'agir. Malheureusement, les

maisons d'hébergement ont atteint leur capacité. C'est entre 5 000 et 10 000 femmes et enfants qui se voient

refuser de l'hébergement et des services, faute de place. La directrice de

La Passerelle d'Alma a dit qu'il s'agit d'une situation complètement

crève-coeur.

Mme la Présidente, comme société, on ne peut pas

laisser tomber ces femmes et ces enfants. Que va faire le gouvernement?

La Présidente : En réponse, Mme

la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Écoutez, c'est un sujet, surtout la violence conjugale et violence sexuelle, qui préoccupe beaucoup notre

gouvernement. Vous savez, il y a plusieurs actions qui ont été mises en place,

entre autres les actions du tribunal

spécialisé, le groupe qui a été mis en place, beaucoup d'aide d'urgence qui a

été donnée dans les dernières années.

Depuis 2019, c'est près de 950 millions qui ont été consacrés à la lutte

contre les violences sexuelles.

Maintenant,

ma collègue, on est toujours en contact avec les maisons d'hébergement, il y a

toujours des besoins criants de

places, on le sait. Les budgets des maisons d'hébergement ont été augmentés

également dans les derniers budgets qui ont été consacrés par mon

collègue des Finances.

Donc, je veux

juste rassurer la population. C'est un enjeu qui est fort préoccupant. C'est un

enjeu qui relève de l'ensemble de la

société, d'ailleurs. Il faut agir en prévention, en sensibilisation. Si on a

besoin de plus de maisons d'hébergement, c'est aussi parce qu'il faut

agir en prévention.

Donc, je

pense qu'on est sur le sujet, on est... C'est un sujet qui est très délicat et

c'est un sujet qu'on n'a pas hésité à traiter dans les dernières années,

dans le dernier mandat, de façon transpartisane. Et je peux... Je sais que

j'implique ma collègue, quand je dis ça, en

Condition féminine, mais je suis convaincue qu'elle vous tend la main pour

travailler avec elle, si vous avez des solutions à proposer.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Garceau : Je comprends qu'il y a

eu du financement. Ça, c'était pour, évidemment, aider à bonifier les conditions de travail surtout des travailleuses,

des intervenantes. Mais là on parle de capacité d'hébergement. C'est criant,

c'est alarmant. C'est 5 000 à 10 000 femmes et enfants.

Qu'est-ce

qu'on va leur dire quand ils vont aller à une maison d'hébergement et on claque

la porte? On va les mettre dans les rues?

La Présidente : Mme la

ministre et présidente du Conseil du trésor.

LeBel : Oui, je comprends

très bien la situation qui est exposée par la collègue, Mme la Présidente. Je

dois dire que, selon les données

qu'on a maintenant, là, dans les dernières années, tout récemment, c'est

171 places de maison d'hébergement

d'urgence qui ont été créées, on a consolidé 296 places également. Je suis

consciente, là, que c'est... qu'il y a toujours des besoins criants. Je

suis consciente qu'il faut continuer toujours à travailler.

À l'instar de

mon collègue, quand on parle des refuges, des listes d'attente, on est très

conscients de la situation, et ma collègue

travaille avec les maisons d'hébergement. On a augmenté les budgets. Ce n'était

pas simplement pour les salaires, il

fallait embaucher également des intervenants, parce que des places sans

intervenant, ce n'est pas non plus la meilleure solution. Mais, dans ces budgets-là, il y avait également l'augmentation

des places, et on va continuer à travailler à des solutions, Mme la

Présidente.

La Présidente : En deuxième

complémentaire. C'est à vous.

Garceau : ...financement n'a pas créé des places. On a

besoin de places en hébergement pour héberger 5 000 à 10 000 enfants et femmes. Je connais la

peur, et je connais l'angoisse, et je connais la détresse de ces femmes et les

enfants parce que je l'ai vécue moi-même, je l'ai vue. J'ai été

présidente du Refuge pour les femmes de l'Ouest-de-l'Île pendant trois ans, je

le sais, je connais. Vous devez agir, c'est votre responsabilité.

La Présidente : Mme la ministre

responsable du Sport, du Loisir et du Plein Air.

Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Évidemment, c'est

un sujet... bon, j'ai été très interpelée dans ce sujet, dans mon dernier

mandat, une situation qu'on a travaillée de pair avec les regroupements des

maisons d'hébergement, où on a donné

des budgets comme il n'y en a jamais eu par le passé pour faire en sorte,

justement, de donner des services, des

services à l'externe, des services en hébergement. On a augmenté les places en

maison d'hébergement de deuxième... excusez, là, les mots m'échappent,

là...

Charest : ...deuxième étape, voilà, merci. Et ça, ça fait en

sorte de donner de la place pour les services d'urgence.

La Présidente : En terminant.

Charest : Alors, on a travaillé de façon acharnée pour

améliorer la situation, mais il faut continuer, effectivement, à

travailler.

La Présidente : En principale, je

reconnais la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, Mme la Présidente. À Sherbrooke, la

première maison des aînés a ouvert ses portes déjà, et c'est vraiment beau. Ils

ont même aménagé une pièce pour entreposer les couches souillées, pour éviter

les odeurs. C'est une très grosse amélioration. Mais ce n'est pas

seulement parce que c'est beau que les aînés qui vivent là sont chanceux.

J'ai appris

qu'ils sont aussi beaucoup mieux traités qu'en CHSLD. Le soir et la nuit, il y

a deux fois plus de préposés par

résident que dans les CHSLD. Deux fois plus. C'est tellement aberrant que je ne

voulais pas y croire. Mais les chiffres sont là. Le soir, c'est un préposé pour six personnes, alors que c'est

un pour 12 dans les CHSLD de Sherbrooke. Et le personnel nous dit que

c'est le même profil de résidents.

Est-ce que ça

va être comme ça partout au Québec, deux fois plus de services le soir, la

nuit, en maison des aînés, qu'en

CHSLD? Est-ce qu'il va y avoir deux classes d'aînés au Québec : les VIP

qui ont gagné la loterie des maisons des aînés puis les autres qui sont

en CHSLD puis qui ont deux fois moins de services le soir et la nuit?

La Présidente : La réponse de la

ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Merci pour la question de

la députée de Sherbrooke. Ça me permet de réitérer que les maisons des aînés, c'est important, au Québec. C'est un

concept qui a été développé par notre gouvernement, c'est un concept qui

vise à modifier le modèle de soins et services en hébergement pour les aînés du

Québec.

y a plus de 43 maisons qui sont actuellement en construction. J'ai

inauguré la maison de Sherbrooke. D'ailleurs, la députée de Sherbrooke était présente aussi lors de cette

inauguration. On est en plein ajustement. Je trouve ça un petit peu

difficile à entendre, qu'on mette l'emphase sur les couches et les lieux pour

les couches. Ce n'est pas ça du tout, le

volet des maisons des aînés. Maison des aînés, c'est un milieu de vie qui a été

adapté pour les aînés et pour les adultes, aussi, qui ont des problèmes de santé physique importants. Et, avec le

modèle de maison des aînés, nous allons améliorer la qualité des soins

et services. On est en train de le mettre en place, on est en train de

s'ajuster. Tant mieux s'il y a du personnel, c'est une très bonne nouvelle...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...parce qu'en plus

on ouvre les maisons des aînés dans un contexte de pénurie de ressources.

La Présidente : Première

complémentaire.

Labrie : Là, je vous parle d'un écart de ratio qui est

majeur, là. Ça veut dire un service deux fois plus rapide, par exemple,

pour avoir un verre d'eau ou pour quelqu'un qui aurait un malaise. Ça veut dire

deux fois plus de chances de se faire

brosser les dents le soir. Ça veut dire deux fois plus de chances de se faire

accompagner à la toilette à temps que quelqu'un

d'autre qui est dans un CHSLD. C'est ça qui est en train de se passer. Moi, je

le trouve extraordinaire, ce ratio-là, il est bien meilleur qu'en CHSLD, mais j'aimerais ça que ce soit le même

aussi en CHSLD. Je ne comprends pas comment expliquer ça à mes citoyens.

Comment la ministre l'explique, qu'il va y avoir

deux classes d'aînés au Québec?

La Présidente : Mme la ministre,

votre réponse.

Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Il n'y aura pas deux

classes d'aînés au Québec. Les maisons des aînés, peut-être c'est important, là, que vous alliez

voir, là, les maisons des aînés vont relever des CISSS et des CIUSSS, O.K.,

alors des CISSS et des CIUSSS, au même

titre

que les CHSLD. C'est les mêmes mécanismes pour être accueilli en maison des aînés qu'en CHSLD. Je vous invite vraiment à

aller voir la procédure et le protocole. Retenons ensemble, dans cette Chambre, que les maisons des aînés, ce ne sont pas

des maisons privées, ce sont des maisons des aînés intégrées aux CISSS

et aux CIUSSS.

La Présidente : Un instant. Pas de commentaire,

je vous prie, à la suite des réponses ni des questions. Deuxième

complémentaire. La parole est à vous, Mme la députée de Sherbrooke, et juste à

vous.

Labrie : Bien sûr, ce sont les mêmes mécanismes, mais, en tout

cas, ce ne sont pas les mêmes niveaux de service. C'est une loterie, actuellement, avoir accès à une maison des

aînés. J'aimerais ça que tout le monde ici prenne un petit instant pour

y penser. Pensez à quelqu'un que vous aimez, votre mère, votre père, votre

conjoint, votre conjointe. Imaginez que cette personne-là ne gagne pas à la

loterie des maisons des années puis qu'elle se retrouve en CHSLD.

Comment vous accepteriez ça, que votre proche

que vous aimez ait accès à deux fois moins de préposés aux bénéficiaires le soir et la nuit que s'il avait

gagné à la loterie pour aller dans les maisons des aînés? Comment on explique

ça aux gens, en ce moment, qui s'inquiètent

pour leurs proches du nouveau service qu'ils ont en CHSLD, un tel écart de

ratio?

La Présidente : Mme la ministre.

Bélanger : Mme la Présidente, on est en train de transformer

le réseau d'hébergement pour les aînés, au Québec, qui le méritent grandement. On est en train de le

faire. Et c'est pour ça, d'ailleurs, j'en profite aussi pour le mentionner,

qu'on est en train de rénover tous

les CHSLD au Québec. On va le faire. Ça fait

partie de ce que j'ai à réaliser à

l'intérieur de mon mandat.

Alors, nous

construisons des maisons des aînés. C'est un modèle qui est extraordinaire pour

nos aînés et pour les adultes aussi qui ont des handicaps physiques. Et

nous allons, en même temps, rénover nos CHSLD, au Québec, et réorganiser les soins et les services. Pour moi,

c'est une bonne nouvelle. Puis je pense que nos aînés au Québec méritent ce

qu'il y a de meilleur.

La Présidente : Pour sa question

principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, ce matin, on a du travail parlementaire à faire, mais vous comprendrez que le coeur n'y est

pas. Donc, à mon tour de joindre ma voix aux autres chefs de parti pour dire

qu'on est de tout coeur avec les familles, les victimes, les travailleurs. Et

l'Assemblée nationale parle d'une seule voix. Si on peut soutenir et

être utile, nous sommes de tout coeur avec les familles dans ces événements

tragiques.

la Présidente, hier, nous avons assisté à l'aboutissement de près de quatre ans

d'efforts du premier ministre pour

obtenir une hausse substantielle des transferts en santé, des efforts portés

par son leadership de président du Conseil de la fédération canadienne face à

un gouvernement minoritaire en fin de régime à Ottawa. Ses demandes étaient

de 6 milliards de dollars par

année en financement supplémentaire. À chaque budget fédéral, le premier

ministre exprimait sa déception alors qu'il mordait la poussière. Hier,

la décision finale, elle est tombée : le Québec devra se contenter de six fois moins que ce que le premier ministre

jugeait nécessaire pour maintenir la pérennité des services de santé. C'est un

premier ministre résigné que nous avons

entendu hier en conférence de presse. Les impacts de ce manque à gagner pour

les Québécois seront nombreux alors qu'on a de la difficulté à soigner notre

monde.

la lumière des 5 milliards de dollars qui nous manqueront à chaque

année, le premier ministre peut-il nous annoncer quels services écoperont,

quels services de santé? À quels services de santé devrons-nous renoncer?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, d'abord, je rappelle que

la demande qui était faite par le Québec, c'était la même demande qui était faite par l'Ontario, par

l'Alberta, par la Colombie-Britannique. Donc, il y avait 13 premiers

ministres qui faisaient la même demande. Donc, je comprends, ils

utilisent des chiffres du Québec, mais on pourrait utiliser les chiffres de l'ensemble des provinces. Et on se

rend compte qu'on demandait 28 milliards par année, on a obtenu

4,6 milliards, ce qui est nettement insuffisant.

Maintenant,

Mme la Présidente, je l'ai dit puis je le répète, ça ne va pas nous empêcher de

financer correctement les services de

santé à court terme dans les prochaines années. Évidemment, il y a un problème

structurel à moyen puis à long terme, mais, entre-temps, on va financer

les services qui doivent être donnés à la population.

Maintenant, un peu

comme pour le chef de Québec solidaire, je suis assez surpris de voir qu'un

chef d'un parti souverainiste vient poser

une question pour avoir plus de transferts du fédéral, alors qu'il n'en veut

plus, de transferts du fédéral.

Puis

je lui rappelle que, dans une ancienne vie, j'avais mis à jour les finances

d'un Québec souverain. On recevait, à

l'époque, 4 milliards de péréquation, le Québec; on en reçoit

13 milliards. Le chef du PQ a dit, a promis, l'année passée, de

mettre à jour les finances d'un Québec souverain. Quand va-t-on avoir cette

mise à jour?

La Présidente :

S'il vous plaît! La parole pour

la question complémentaire, la première, est au chef du troisième groupe

d'opposition seulement.

M. St-Pierre Plamondon : ...cette mise à jour, M.

le premier ministre. Je suis obligé de dire au premier ministre que d'échouer

en équipe, ça demeure un échec. Donc, que l'échec soit celui de toutes les

provinces ou du Québec, moi, ce qui

m'intéresse, c'est le Québec. Et ce que je constate, c'est qu'il manquera

5 milliards. Et là le premier ministre, alors qu'il annonce des

baisses d'impôt, nous dit : On va prendre l'argent ailleurs.

Où prendra-t-on

l'argent? C'est ma question au premier ministre.

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, le chef du Parti québécois

avait promis la mise à jour des finances d'un Québec souverain avant les élections, c'était le

3 octobre 2022. Il dit : Ça s'en vient. Où il va prendre le

10 milliards qui va lui manquer? Non, non, mais il faudrait, à un

moment donné, qu'il soit réaliste. Où va-t-il prendre l'argent?

Maintenant,

entre-temps, je l'ai dit, on va financer les soins de santé. Et, oui, les

impôts du Québec sont élevés, au Québec, on va aussi réduire les impôts.

Je sais que le PQ est contre ça. Je vais laisser les Québécois... Je pense que

les Québécois ont tranché...

La Présidente :

En terminant.

Legault : ...le 3 octobre dernier.

Présidente : On s'identifie avec notre titre. M. le chef du

troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, on croirait entendre Jean Charest, tant sur le plan de la

promotion du fédéralisme, en faisant une campagne de peur, que sur le plan du

financement du système où est-ce qu'on veut baisser les impôts en même temps

qu'il nous... Il nous manque 5 milliards de dollars, et on essaie de nous

faire croire que ça n'aura aucun impact.

répète ma question : Quels services seront coupés? Ou, sinon, où

prendra-t-on ces 5 milliards de dollars manquants, que le premier

ministre jugeait nécessaires pour la pérennité de notre système?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, on peut être souverainiste pour des raisons identitaires, mais

sûrement pas, aujourd'hui, pour des raisons financières. Il faudrait que le PQ,

au moins, avoue ce point-là.

Maintenant,

quand on parle du financement de la santé, on ne parle pas d'un problème

québécois, on parle d'un problème canadien dans l'ensemble des

13 provinces et territoires. Quand est-ce que le PQ va comprendre ça?

La Présidente :

Pas de commentaire à la suite des

réponses. Pour sa... S'il vous plaît! Pour sa question principale, je

reconnais le député de Marquette. À vous la parole.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Pendant la pandémie, le ministre de la Santé

et le premier ministre nous répétaient ad nauseam qu'ils se fiaient toujours

sur la science pour prendre leurs décisions. Et on est d'accord avec ça.

Cependant, hier, on a

appris que le ministre de la Santé consultait son caucus avant de mettre en

place les sept recommandations du directeur

national de la santé publique. Il a dit commencer à donner suite aux sept

recommandations, mais il n'a pas fait le chemin nécessaire. Pourtant, il

y a des recommandations faciles à faire.

Alors,

j'ai préparé un outil, parce que le gouvernement aime cet outil, et le ministre

aussi, un tableau de bord. Vous voyez

ici, Mme la Présidente, il y en a seulement un qui est en cours : la

taxation pour les produits de vapotage. Pourquoi la taxation? Et ça, c'est la priorité du gouvernement. Parce que ça

remplit les coffres du gouvernement, ça remplit les coffres du

gouvernement. Alors, voilà les priorités.

Alors,

ma question est bien simple : À la lueur de toutes ces informations,

est-ce que le ministre considère que son caucus est mieux qualifié que

le directeur national de santé publique pour prendre ce genre de décision?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Ayoye!

Excusez. Ouf! Ouf!

Alors,

ce que j'ai dit et ce que je vais redire, c'est qu'on a déjà appliqué une

recommandation de la Santé publique. Il

faut faire les choses dans l'ordre. On a dit qu'on allait taxer les produits de

vapotage, et on l'a vu ce matin avec notre annonce sur l'augmentation des taxes sur le tabac, c'est le

principal facteur recommandé par la Santé publique pour réduire la

consommation.

Deuxièmement,

nous avons dit qu'on va mettre les mesures en place, mais il faut faire les

choses dans l'ordre. La première

chose qu'il faut faire, c'est regarder tous les points de distribution,

s'assurer qu'ils ont les numéros de taxe de vente. Il y a énormément de

travail administratif à faire.

Pendant

ce temps-là, on consulte les Québécois, on consulte notre caucus, ce que ne

fait peut-être pas toujours le Parti

libéral, c'est leur choix. Nous, on fait les choses dans l'ordre, Mme la

Présidente. Et, je vous dirais, on va continuer à faire les choses dans

l'intérêt des Québécois. C'est de la façon dont on gouverne. Merci beaucoup,

Mme la Présidente.

Présidente : Pas de commentaire. Cela met fin à la période de

questions et de réponses orales.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et je reconnais, à cette motion, M. le premier ministre.

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Donc, je propose, après

consultation auprès des partis d'opposition et de la députée

indépendante :

«Que,

conformément aux articles 185 et 187 de la Charte de la langue française,

monsieur Benoît Dubreuil, directeur général

par intérim des opérations régionales — Est — Agence d'évaluation d'impact du Canada, soit nommé

Commissaire à la langue française

pour un mandat de sept ans à compter du 1er mars 2023 et que la

rémunération et les autres conditions de travail de monsieur [...]

Dubreuil soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

Présidente : Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour

être adoptée, cette motion doit être approuvée

par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être

suivie d'un vote par appel nominal.

mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment.

Vous êtes tous prêts? Vous êtes tous là? Alors, que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly),

M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Proulx

(Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant

(Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),

M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François),

M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau),

Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière

(Vachon), M. Simard (Montmorency),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal

(Beauce-Nord), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre),

M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque),

Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville),

M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Guillemette (Roberval),

Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis

(Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Nadeau-Dubois (Gouin),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun),

M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon

(Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Présidente : Que les députés contre cette motion veuillent bien

se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine),

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin

(Pontiac), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys),

Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie),

Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Présidente : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général...

Présidente : Oui, abstention?

La Présidente : Avec le consentement? Consentement. Oui, madame,

vote pour. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 95

La Présidente :

Alors, la motion est adoptée. Et

je cède la place, pour la suite des motions sans préavis, au deuxième

vice-président. Bonne fin de journée à tous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Nous

poursuivons donc la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des

motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement...

un membre du groupe formant le gouvernement.

Alors, je reconnais M. le ministre de la Langue française. M. le ministre.

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec

le député de Matane-Matapédia :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que la langue parlée le plus souvent à la

maison est un indicateur pertinent permettant de mesurer la vitalité du

français au Québec;

«Qu'elle

souligne que le débat sur la loi 96 doit se faire sur des faits et qu'elle

dénonce toutes les faussetés véhiculées concernant son application.»

Vice-Président (M. Lévesque) :

Merci beaucoup, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de la motion?

M. Derraji :

Pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! On poursuit donc avec un membre

formant l'opposition officielle. Je suis prêt à reconnaître un membre.

Mme la députée de Chomedey.

Mme Lakhoyan Olivier : Bonjour, M. le Président.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée

de Mont-Royal—Outremont, la députée de Laval-des-Rapides, le député

de Maurice-Richard, le député des

Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil — et je tiens à souligner la présence, dans

nos tribunes, de membres de la communauté arménienne :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que la route qui relie le Nagorny-Karabakh à

l'Arménie est bloquée depuis le 12

décembre 2022 par l'Azerbaïdjan, coupant ainsi l'accès à multiples biens et

services aux Arméniens qui vivent dans cette zone et entravant la libre

circulation des personnes;

«Qu'elle

constate que la fermeture de l'approvisionnement en gaz naturel du

Nagorny-Karabakh par l'Azerbaïdjan prive de chauffage les maisons,

hôpitaux et écoles de la région;

«Qu'elle

prenne acte que cette fermeture plonge la région dans une crise humanitaire qui

touche l'ensemble de la population qui est notamment à risque de famine

et dont l'accès à des soins de santé de base est compromis;

«Qu'elle encourage

l'Azerbaïdjan à respecter la déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre 2020,

qui impose à l'Azerbaïdjan de garantir la

sécurité et libre circulation des véhicules et marchandises qui circulent dans

le couloir de Latchine;

«Qu'elle

condamne les agressions du gouvernement de l'Azerbaïdjan envers le peuple

arménien et qu'elle souhaite que le gouvernement du Canada les condamne

également;

«Qu'elle

encourage les parties à négocier vers une résolution pacifique du conflit, dans

le respect de l'application de l'entente trilatérale du 9 novembre

2020, permettant ainsi un retour à la libre circulation;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale fasse sienne l'inquiétude des Québécoises et des

Québécois d'ascendance arménienne pour leurs proches et leurs compatriotes et

qu'elle leur témoigne son entier support.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci,

Mme la députée de Chomedey. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il

y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Mont-Royal—Outremont, la ministre de l'Immigration,

de la Francisation et de l'Intégration,

le député de Maurice-Richard et le député des Îles-de-la-Madeleine. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader

adjoint. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un débat, qu'il y ait quatre

intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de

deux minutes chacune. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Merci, M. le Président.

Permettez-moi de vous parler brièvement des six frères. Mon nom de famille, Setlakwe, veut dire «six frères».

Setlakwe est une contraction des mots «Setta khoué », ce qui veut dire «six

frères» en arabe. Il est important

pour moi de vous parler des six frères en guise d'introduction à mon propos, en

lien avec la motion que nous adoptons aujourd'hui. Vous comprendrez

toute l'importance que revêt cette motion pour moi et pourquoi je suis

extrêmement sensible aux souffrances des Arméniens d'Artsakh.

six frères de sa fratrie, mon arrière-grand-père paternel, Aziz, un chrétien de

Mardin, est le seul à avoir échappé au

génocide arménien. Rappelons que les Arméniens qui ont survécu au génocide ont

été condamnés à l'exil sans possibilité de retour. Mon arrière-grand-père a été le premier Arménien à

s'installer au Canada, ici, au Québec, après s'être exilé en Syrie, où mon grand-père est né. Le nom de famille

original de mon arrière-grand-père était Sarafian. Pour des raisons de sécurité évidentes, il a abandonné son nom et

s'est fait appeler Setlakwe. Ils ont voulu oublier leur tragique passé, dont

ils ne parlaient que très peu.

Malheureusement,

le peuple arménien continue de souffrir aujourd'hui. En raison du blocage de la

seule route reliant l'Artsakh à l'Arménie, et ce, depuis la mi-décembre, auquel

s'ajoute l'interruption de l'approvisionnement en gaz et en électricité en plein hiver, les

Arméniens qui y vivent sont plongés dans une grave crise humanitaire. Manque de

nourriture, de médicaments et de soins de

santé, familles séparées, voilà ce à quoi les Arméniens d'Artsakh sont

confrontés, et j'en passe. Ces milliers de personnes,

120 000 personnes, vivent actuellement dans un climat de peur. On a

créé des conditions de vie où la population ne peut pas survivre.

ne peut demeurer silencieux devant ces violations de leurs droits fondamentaux.

Nous en appelons au gouvernement du

Canada de condamner fermement la situation et de poser tous les gestes qui

s'imposent pour maintenir la pression sur l'Azerbaïdjan afin que ce

cruel blocage cesse.

Nous

souhaitons que la paix soit restaurée dans cette région du monde et souhaitons

exprimer tout notre solidarité et notre soutien aux Arméniens d'Artsakh

et de partout dans le monde. Agissons collectivement afin que les Arméniens

d'Artsakh ne soient pas, eux aussi, contraints à l'exil. Il est de notre devoir

de s'assurer que l'histoire ne se répète pas.

Je salue nos

concitoyens d'origine arménienne et représentants de la communauté qui sont

avec nous dans les tribunes ce matin. Je

suis fière de porter votre voix aujourd'hui, de concert avec mes collègues de

descendance arménienne, les députées de Chomedey et de Laval-des-Rapides.

En terminant, on ne

peut passer sous silence le terrible tremblement de terre en Turquie et les

scènes d'horreur dont nous sommes témoins depuis dimanche. La terre a tremblé

fortement, notamment sur les terres ancestrales des Arméniens. Nous sommes tous attristés par les scènes de dévastation. Nos

pensées accompagnent les milliers de familles endeuillées. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant de la

partie gouvernementale.

Donc, je reconnais Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Fréchette :

Merci. Merci, M. le Président.

C'est avec beaucoup d'empathie que je veux offrir mon soutien, au nom de ma formation politique, aux Québécois

d'origine arménienne qui ont choisi le Québec comme terre d'accueil. Depuis des décennies, la contribution des

Arméniens à la société québécoise est précieuse sur les plans sociaux, culturels

et économiques. Vous me permettrez

également, M. le Président, d'avoir une pensée toute particulière pour mes

collègues élues d'origine arménienne de part et d'autre de cette Chambre.

Au cours des derniers

mois, des images déchirantes nous sont parvenues du conflit qui sévit à la

frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Elles nous rappellent que ce sont

toujours les citoyens qui subissent au premier chef les contrecoups des conflits. Impossible pour nous de rester insensibles

devant les violences, l'incertitude et la détresse que subissent les populations. Les risques pour la

santé et la sécurité des citoyens arméniens se font sentir et ne peuvent nous

laisser indifférents.

non-respect par l'Azerbaïdjan de l'entente de cessez-le-feu du 9 novembre

2020 constitue une menace inédite pour

les Arméniens, qui se voient privés d'approvisionnement en gaz et donc en

chauffage. C'est un enjeu de plus dans ce

conflit qui persiste déjà depuis trop longtemps. Cette entente doit être

respectée pour enfin permettre une libre circulation des personnes, des

biens et des marchandises entre les deux pays.

Québec, en tant que société, prône des valeurs d'égalité, de démocratie, de

solidarité et de paix et espère une résolution

pacifique du conflit pour amener enfin de la stabilité dans cette région du

monde. La motion que nous adoptons témoigne de toutes ces valeurs que nous

souhaitons projeter sur la scène internationale au bénéfice des populations

locales.

En terminant, je veux

saluer à mon tour, au nom de mon gouvernement, les représentants de la

communauté arménienne qui sont ici présents aujourd'hui. Nous souhaitons que

vos inquiétudes soient apaisées. Merci.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre de l'Immigration. Et

je cède la parole, maintenant, à un membre de la deuxième opposition et je

reconnais M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci, M. le Président.

Le peuple arménien a une longue histoire dont les racines remontent au premier millénaire avant l'ère commune dans ce

qu'on appelait le royaume d'Ourartou. Souvent combattu, quelques fois battu, mais jamais

abattu, ce peuple fier a traversé les siècles, conservant sa cohésion malgré

les menaces et l'oppression exercées

par divers empires qui ont voulu le dominer. On ne peut retracer ici toute

cette longue histoire, mais on ne saurait passer sous silence le

terrible génocide ayant affligé ce peuple au début du siècle passé.

Aujourd'hui,

quelques décennies après avoir retrouvé son indépendance suite à l'effondrement

de l'Union soviétique, une

partie de

ce peuple se retrouve à nouveau plongée dans la souffrance au Nagorny-Karabakh,

une enclave territoriale au centre de

la guerre avec son voisin azerbaïdjanais. Pour paraphraser Victor Hugo, je

dirais qu'une guerre entre humains

est une guerre civile. Comme toujours, ce sont les populations civiles qui

souffrent. Le manque d'approvisionnement pour se chauffer, se nourrir et

se soigner menace d'entraîner une crise humanitaire.

Or, une

solution existe : maintenir la ligne de survie, ce corridor humanitaire

qu'est le couloir de Latchine, qui permet de relier le Nagorny-Karabakh et le coeur de l'Arménie. C'est pourquoi

nous joignons notre voix pour implorer le gouvernement azerbaïdjanais de respecter ce corridor

humanitaire et de ne pas se servir de populations civiles comme otages à des

fins géostratégiques. C'est pourquoi

nous enjoignons à la diplomatie québécoise, ainsi qu'à la diplomatie canadienne,

à jouer de tous ses leviers pour arriver à cette fin.

Et à mon tour de remercier les représentants de

la communauté arménienne d'être ici parmi nous.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Maurice-Richard. Et je reconnais maintenant un membre du

troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député des

Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci

beaucoup, M. le Président. Au nom du Parti Québécois, j'aimerais saluer les

membres de la communauté arménienne

ici présents, également la résilience du peuple arménien, et je condamne à mon

tour les agressions du gouvernement de l'Azerbaïdjan envers le peuple

arménien.

L'histoire du

peuple arménien est marquée de nombreux drames, et souffrances, et un génocide,

faut-il le rappeler, que nous commémorons ici à chaque année, le

24 avril.

Depuis près

de deux mois maintenant, deux mois, l'Azerbaïdjan bloque la seule voie

terrestre entre l'Arménie et son enclave du Haut-Karabakh, privant ses

habitants de ressources essentielles, entravant la libre circulation des

personnes et des marchandises.

Cette

fermeture plonge évidemment la région dans une crise humanitaire qui touche

l'ensemble de la population, qui est

notamment à risque de famine. L'accès à des soins de santé de base est

compromis. Le bilan, on le craint, sera lourd. Les maisons, les

hôpitaux, les écoles de la région sont privés de chauffage. Dans les épiceries,

les tablettes sont vides. Il n'y a plus de

médicaments dans les pharmacies, les hôpitaux aussi en manquent, ça force

l'annulation des traitements, des chirurgies. Voilà à quoi ressemble le

quotidien des citoyens de la région.

Et j'en

appelle aujourd'hui aux forces en présence et à la communauté internationale, à

la diplomatie canadienne. La solution

est entre vos mains. Les parties doivent négocier une résolution pacifique du

conflit, et dans le respect de l'entente trilatérale du 9 novembre 2020, permettant ainsi un retour à la

libre circulation et surtout au respect des droits humains dans cette région. On compte, au Québec, une importante

communauté arménienne. Nous sommes amis, partenaires, compatriotes et alliés. Nous ne sommes pas indifférents face à

ce conflit historique. Nous ne sommes pas indifférents à votre douleur. Je

souhaite que notre appel unanime soit entendu. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce que cette motion est adoptée?

Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : S'il

vous plaît, je vous demande un vote... oui, je vous demande, s'il vous plaît,

un vote par appel nominal.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, nous allons

maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée. M. le... Que

les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine),

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), M. Benjamin (Viau),

Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie),

Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx),

Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette

(Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis),

M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond

(Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau),

Mme Champagne Jourdain (Duplessis),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand),

Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Simard

(Montmorency), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme),

M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid

(Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond),

M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Lemay (Masson),

Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond

(Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque),

Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),

Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon

(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest

(Côte-du-Sud).

M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Marissal (Rosemont), M. Zanetti

(Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke),

M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun),

M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés contre cette motion veuillent bien

se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 110

Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le leader adjoint... pas

adjoint, leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je

vous demande de transmettre copie de cette motion au Comité national arménien

du Québec, Affaires mondiales Canada et l'ambassade de la République

d'Azerbaïdjan au Canada. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce

sera fait, M. le leader.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions...

Vice-Président (M. Lévesque) : Pardonnez-moi, pardonnez-moi, pardonnez-moi. Je me

reprends. Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître un membre du

troisième groupe d'opposition... du deuxième groupe d'opposition. M. le député

de Maurice-Richard. Je suis trop enthousiaste, ce matin.

Bouazzi : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, avec le chef du

troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'écarter l'idée de hausser l'âge

minimal de l'admissibilité au Régime de rentes du Québec à plus de

60 ans.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a

pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant

prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je

cède la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M.

le Président. Donc, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la

députée de Saint-Laurent, le député de Maurice-Richard et la députée de

Vaudreuil, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à ne pas

hausser l'âge minimal d'admissibilité au Régime de rentes du Québec.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a

pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement.

Maintenant,

nous passons réellement à la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions, et je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'avise

cette Assemblée que la Commission des

finances publiques entreprendra les consultations particulières sur le document

de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle

aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour

une durée de 1 h 50 min, et de 15 heures à

18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

entreprendra l'étude détaillée du

projet de loi n° 2, la Loi

visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs

domestiques de distribution d'Hydro-Québec

et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour déroger à

l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des

commissions? Il y a consentement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée.

Alors, pour la suite de nos travaux, M. le

leader adjoint du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais

de bien vouloir suspendre les travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 21)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci

et bonsoir à tous, bonsoir à toutes. Prenez place.

Nous sommes

rendus aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Et, à l'article

12 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition, Mme la députée de Mille-Îles présente la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale constate que la situation du logement et de l'accès à la

propriété s'est détériorée au cours des cinq dernières années;

«Qu'elle

prenne acte que les Québécoises et les Québécois qui sont locataires sont

confrontés à de multiples facteurs qui mettent une pression importante

sur le coût des loyers, notamment :

«Le manque de

logements, tel qu'exprimé par la baisse généralisée des taux d'inoccupation des

logements locatifs au Québec en 2022;

«La hausse du coût de la vie;

«La diminution de l'abordabilité des logements

partout au Québec;

«Le manque de logements adaptés aux besoins des

familles;

«Qu'elle

constate aussi le manque de logements sociaux au Québec destinés aux personnes

à plus faible revenu et la désuétude grandissante d'une

partie de ce

parc immobilier;

«Qu'elle

prenne acte que l'accès à la propriété pour une génération de Québécoises et de

Québécois est présentement compromis par la hausse du coût des propriétés, la

baisse des mises en chantier, la hausse des coûts de construction, la

pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la construction et la hausse des

taux d'intérêt;

«Qu'elle

constate que les mesures mises de l'avant par le gouvernement caquiste pour

juguler la crise du logement qui sévit au Québec se sont montrées

jusqu'ici insuffisantes;

«Qu'elle

reconnaisse que les multiples processus des différents paliers gouvernementaux,

incluant les organismes en habitation, sont trop longs et complexes et

qu'une simplification des programmes s'impose;

«Qu'enfin,

elle exige du gouvernement du Québec d'assumer cette mission de l'État par la

mise sur pied d'une réelle stratégie

nationale en habitation afin d'agir à la fois sur la disponibilité des

logements sociaux, l'abordabilité du parc locatif et l'accès à la

propriété.»

Je vous

informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la

motion inscrite par Mme la députée de

Mille-Îles s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à

l'auteure de la motion pour sa réplique, 54 min 15 s sont

allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,

30 min 34 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

17 min 42 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six

minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition,

1 min 30 s sont allouées à la députée indépendante.

Dans le cadre

de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des

groupes parlementaires sera

redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies

précédemment. Mis à

part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je

rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au

cours du débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la

présidence.

Je cède donc maintenant la parole à Mme la

députée de Mille-Îles.

Dufour : Merci, M. le Président. D'abord, je vais commencer

et je ne parlerai pas de logement. Pour commencer, je vais vous parler

de Sainte-Rose.

Il y a eu une

tragédie terrible ce matin, et c'est mon patelin. Avant d'être élue députée,

j'ai été conseillère municipale pendant

huit ans à Sainte-Rose. Et donc les gens... J'habitais tout près, tout près,

tout près, à deux minutes de la garderie qui a été frappée, malheureusement. Je

connais beaucoup de gens à Sainte-Rose, évidemment, et je connais probablement

même des parents qui étaient à cette garderie.

Donc, ça m'a profondément bouleversée. Je suis

maman aussi. Mes enfants sont allés à la garderie, mais pas à celle-là, mais pas très loin. Sainte-Rose, c'est

comme un village dans le sens que ça fait

partie de Laval, mais c'est tissé

serré. C'est une ancienne ville qui a été

fusionnée à Laval. Tout le monde se connaît, tout le monde se connaît. Donc,

cette tragédie-là, elle est terrible.

J'aimerais être avec les gens là-bas en ce moment. Malheureusement, là, on a

d'autres obligations ici, mais mon équipe est sur place. Je tenais à le

souligner.

personnellement, j'offre mon soutien à tous ceux qui sont affectés. Évidemment,

j'offre mes sympathies, parce que, jusqu'à maintenant, ce qu'on sait, c'est

qu'il y a deux enfants qui seraient décédés. Alors, finalement, j'offre mes

sympathies les plus sincères aux parents, mais j'offre aussi mes pensées aux

éducatrices qui ont vécu ça, qui ont été probablement

sous le choc et qui... C'est ça, il y a probablement des chocs nerveux. Les

parents aussi, dont les enfants étaient à la garderie ce matin... On ne voudrait pas avoir à passer par là,

personne. Et puis je sais que le premier ministre sera là demain matin. Alors, je le remercie au nom des

gens de Sainte-Rose. Même si je ne suis pas députée de Sainte-Rose, je le dis parce que c'est

mon patelin. Je remercie tous ceux qui nous offrent le soutien. Alors, merci,

M. le Président. Je voulais simplement faire ce petit témoignage avant

de commencer.

Maintenant,

je ne veux pas faire de jeu de mots, mais il y a une autre tragédie qui se

passe, et c'est l'habitation pour des

familles. Il y a des familles qui se retrouvent sans logement, et c'est un

sujet, là, qui me touche depuis plusieurs semaines. Donc, je voulais en

parler aujourd'hui. J'en ai parlé... j'ai posé quelques questions dans les deux

dernières semaines. Malheureusement, on n'a

pas vraiment de réponse. Alors, je pense que ça vaut la peine, là, qu'on

débatte un petit peu plus sur le sujet.

Je vais

peut-être commencer par... excusez-moi, j'ai encore de l'émotion, commencer par

une petite introduction d'où on est

présentement. Donc, pendant plusieurs années, ça... il y a plusieurs partis,

dont les collègues ici et mes collègues ici aussi, les collègues de Québec solidaire, les collègues du Parti

libéral dans le passé, quand je n'étais pas encore élue, qui soulevaient l'enjeu du logement, qui

soulignaient qu'il commençait à manquer des logements, particulièrement en

région. C'est là que ça a commencé à

se faire sentir le plus. Mais, à ce moment-là, le gouvernement de la CAQ ne le

reconnaissait pas, qu'il y avait un enjeu, et on a perdu beaucoup de

temps pour agir, malheureusement.

Puis la pandémie... C'était avant la pandémie,

hein, soit dit en passant, mais la pandémie a accentué la situation, il y a eu des mouvements migratoires, puis il n'y

a pas juste eu des mouvements migratoires, il y a eu des hausses d'inflation.

Et donc il y a des endroits qu'on s'est

ramassés avec des taux d'inoccupation. Et les taux d'inoccupation, dans le

fonds, c'est quand les logements

disponibles... il y a toujours... On a toujours dit dans le passé qu'un taux

d'inoccupation à l'équilibre, c'est autour de 3 %, puis il y a des régions

qui se retrouvent à des taux de zéro, comme à Gaspé, 0,1 %.

Ça, on voit ça dans plusieurs villes. Ça, ça veut dire qu'il n'y en a

pas, de disponibilités. Donc, ceux qui cherchent un logement dans ces

secteurs-là, bien, ils n'ont pas d'options, et, évidemment, ça fait une... ça

pousse l'inflation.

Et là, quand

je parle de l'inflation, il n'y a pas que l'inflation des prix que nous, on

connaît. L'inflation de l'immobilier est

beaucoup plus élevée que l'inflation qu'on vit, tu sais, des aliments à

l'épicerie, par exemple. Il y a eu des hausses pendant la pandémie. On a vu les maisons, hein, qu'on a vu

qui se vendaient à un prix exorbitant, des hausses... Personnellement,

je sais que ma maison a pris 40 % de

valeur parce que la maison à côté s'est vendue 40 % plus cher en un an et

demi. C'est énorme. Évidemment, quand

on voit ça pour les maisons, bien, ça a un effet boule de neige sur les loyers

aussi, les multilogements, les

multiplex qui se vendent, eux aussi, beaucoup plus cher. Et donc, pour

rentabiliser, bien, à un moment donné, les loyers montent aussi.

Et puis là on ajoute à ça les coûts des

matériaux de construction qui se sont mis à monter avec la pandémie, notamment, puis là les coûts... les matériaux de

construction ont fait en sorte que les nouvelles constructions ont monté à un

prix incroyable. Alors, non seulement ce qui était déjà bâti se vendait plus

cher, mais là, après ça, tout ce qui pouvait se construire se construisait beaucoup plus cher, et donc ça a ralenti,

nécessairement, les mises en chantier parce qu'il y a moins d'acheteurs.

Quand c'est plus cher, les investissements sont plus risqués, les entreprises

sont plus hésitantes.

Puis, quand

on parle de matériaux de construction qui montent, bien, ça a un impact aussi

sur tous les projets de logements

sociaux qui, eux, se sont rendus... étaient rendus non... en fait, ne pouvaient

plus... non viables parce que les sommes

qui avaient été... les montages financiers qui avaient été convenus, bien, ne

pouvaient pas rentrer dans les enveloppes. J'ai vu des

projets de logements sociaux à Laval avec des soumissions 40 % au-dessus

de l'estimé, et donc des enveloppes qui étaient convenues avec les différents partenaires financiers, dont le

gouvernement, et donc des projets qui n'ont pas pu se faire, tout

simplement.

Puis, il y a

une pénurie de main-d'oeuvre en même temps. Ça, on en a abondamment parlé, le

Parti libéral. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans tous les domaines, mais

il y en a aussi une dans le domaine de la construction. Puis, en parallèle, je veux peut-être mentionner qu'il y a

eu aussi beaucoup de projets qui se sont partis. La CAQ a lancé, par exemple,

la maison des aînés, mais il y a eu des écoles parce qu'il y avait de la

croissance démographique, des écoles, et donc il

y a eu des projets un peu partout, des villes qui ont lancé des projets, ça a

mis... Il y a eu le pont Champlain, aussi, qui a affecté le domaine de la

construction, qui a fait monter les prix, parce que beaucoup, beaucoup,

beaucoup de travailleurs... le REM,

actuellement, qui occupe beaucoup de gens. Mais en même temps, beaucoup de gens

qui partent à la retraite. Donc, le

bassin de travailleurs diminue en même temps qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de

travaux. Et donc, bien, il y a une partie... le résidentiel écope, le résidentiel écope, et ça devient vraiment

beaucoup plus cher, accéder à la propriété. Puis, la semaine passée, j'ai parlé de tempête parfaite, là, je pense

que ça... je pense que ce que je décris est vraiment le cas — je

regarde le temps.

Donc, tout ça

a eu un impact sur l'accès à la propriété, puis, en parallèle, bien, la Banque

du Canada a commencé à vouloir diminuer l'inflation, et donc s'est mise

à monter les taux d'intérêt pour les hypothèques. C'est devenu... une personne ou un couple qui avait une hypothèque de

300 000 $ l'an dernier, cette même hypothèque-là, à taux variable,

bien, cette année, ils paient 12 500 $ de plus par année. C'est

énorme pour la même propriété. Ce n'était probablement pas dans leur budget. Tu sais, variable, c'est variable,

mais là ça a monté de façon exponentielle. On est passés de 0,25 % à

4,5 %, si je ne me trompe pas, là, le taux directeur, c'est énorme,

en à peu près 10 mois.

Et là il y a

aussi des entreprises qui manquent de main-d'oeuvre, et donc qui tentent

d'attirer des gens. Mais, comme ils voient que le parc de logements,

surtout en région, n'est pas suffisant pour accueillir les travailleurs qu'ils

veulent amener, par exemple, de l'étranger,

bien, ils ont commencé... il y a plusieurs cas qu'on a vus qu'ils ont commencé

à acheter les bâtiments qui étaient

disponibles, donc soit des maisons, des fois des multiplex qui se mettaient en

vente. Et donc ça a fait en sorte que

le bassin, dans certaines régions, a diminué encore plus parce que, bien, les

entrepreneurs, on le comprend, hein,

ils ont besoin de survivre, et, pour eux, bien, avoir des employés, c'est la

base. Alors, ils ont fait ce qu'ils pouvaient.

Puis là je

vais vous donner un exemple. À Gaspé, Chantier Naval Forillon, il est devenu...

le propriétaire de l'entreprise est

devenu propriétaire de cinq maisons à Gaspé, et c'est justement, là, à un

endroit que je vous disais que le taux d'inoccupation est de 0 %. Et là ce qui est... J'ai trouvé

la citation intéressante, de monsieur... du propriétaire, là. Bon, je n'ai pas

son nom ici. Il a dit : «Les maisons, les logements qui, actuellement,

sont disponibles...» En fait, si, eux... Les nouveaux logements, pardon,

qui sont construits actuellement, à Gaspé,

bien, ça tourne... le loyer va tourner autour de 1 400 $ par mois

pour rentabiliser le logement, donc, notamment à cause de tout ce que je

vous ai expliqué. Ça, c'est plus que le double du loyer moyen à Gaspé. Alors, le propriétaire dit : Pour nos employés qui gagnent 30 $ de l'heure, c'est élevé, et on n'est pas

habitués de payer ces prix-là, à Gaspé. Alors, pour leur permettre

d'attirer des gens, pour qu'ils puissent se loger, bien, ils achètent, dans le

fond, des maisons, et c'est eux, dans le fond, qui prennent le différentiel de

coût. Et ça leur permet de pouvoir... c'est

ça, d'avoir des employés. Mais ça réduit le bassin. C'est cinq maisons de

moins, pour les citoyens de Gaspé. Ou, si d'autres gens veulent aller

s'y établir, bien, ce serait... c'est très difficile.

Je suis allée cet été aux Îles-de-la-Madeleine.

Je ne sais pas combien de messages je voyais passer de gens qui disaient :

Bien, mon logement... Moi, j'avais un bail jusqu'au 1er juillet, j'ai

besoin d'une place. Et pourquoi jusqu'au 1er juillet,

les baux, là-bas? Parce que, du 1er juillet au 1er octobre, les

logements sont destinés aux touristes, plusieurs. Donc, les gens ont des baux du 1er octobre au

1er juillet, plusieurs, mais ils vivent là, ils travaillent là. Alors, je

voyais des annonces passer sur les groupes Facebook, là-bas, de gens qui

disaient : Je cherche désespérément une... ils appellent ça un RV, là, un véhicule récréatif que je pourrais louer

pour l'été pour rester. Je travaille dans cette clinique d'orthopédagogie, mais

je n'ai pas d'endroit pour vivre parce que mon locataire... mon propriétaire

met sa maison, l'été, en vente... à louer, pardon, pour les touristes.

Donc, ça, c'est une situation qu'on voit, bien, parce qu'il n'y en a plus

assez, de logements.

À Sept-Îles

la semaine dernière, il y a une étudiante, Shanna Maltais, son message a été

partagé je ne sais combien de fois,

elle cherche un logement. Elle veut travailler... elle travaille à Sept-Îles,

en fait, elle est étudiante, elle a trois emplois à temps partiel. Elle

n'est pas capable de payer le logement. Les seuls qu'elle trouve sont

1 200 $ par mois, c'est un trois

et demie. Elle disait... a dit : Moi, je n'habite pas chez mes parents, je

n'ai pas cette chance-là, donc j'ai de besoin de me trouver un logement. Et elle a fait un appel à tous sur les réseaux

sociaux. Donc, ça démontre qu'il y a vraiment un enjeu, et c'est

particulièrement criant dans les régions.

L'accès au

logement social, bien là c'est encore... je vous dirais, je serais tentée de

vous dire, c'est pire. Bien, en tout cas, je ne sais pas quel est pire, mais

les montants, les loyers dans les logements sociaux, évidemment, sont contrôlés,

ça reste à 25 % du revenu des gens. Donc, les gens ont les moyens de se

loger. Mais le problème, c'est qu'il y en a de moins en moins, des logements sociaux. Pourquoi? Parce qu'il y a de plus

en plus de logements sociaux qui... des HLM, des habitations à loyer

modique, qui dépérissent, en fait, et qui doivent être barricadés.

Je veux juste

vous parler un peu de l'état, là, du parc, là. De façon générale, au Québec, on

compte environ 35 % des logements... Juste vous donner une idée, là, il y

a plus de 72 000 logements sociaux HLM au Québec. Il y en a

35 000 là-dessus qui sont

désuets, donc on parle de 25 000 unités, là, de logements qui sont

désuets, mais là-dessus il y en a une

partie qui sont barricadés,

complètement invivables. Il y en a beaucoup à Laval, notamment, j'en ai vu,

mais il y en a comme ça à Montréal aussi.

Les taux, là, pour vous donner une idée, à Laval, c'est 65 % du parc de

HLM qui est désuet, c'est énorme. À

Montréal, 57 %. Puis évidemment, à Montréal, c'est quand même là qu'il y

en a le plus, hein? Ça fait que c'est 13 000 logements

à Montréal, juste à Montréal, 13 000 logements qui sont désuets. Ils

ne sont pas tous barricadés, mais ils sont en fin de vie. Et ensuite, là, il y

a Lanaudière, Gaspésie qui se classent dans les pires du Québec, les pires

régions de ce niveau-là.

Puis là ces chiffres-là... Évidemment,

la SHQ, évidemment, a l'objectif de rénover ces bâtiments-là, mais ce qu'on

a vu dans les dernières années, c'est qu'en

fait il n'y a pas eu d'amélioration, il y a eu plutôt un dépérissement. On est

passé, en une année, du taux de bons

logements, entre guillemets, de 74 % à 72 %. Donc, on a perdu

2 % de ces logements-là en une année, alors qu'on investit, on

investit puis qu'on a l'intention de les améliorer.

Bien,

ce qui se passe, c'est qu'il y a tout un pan de logements qui sont la catégorie

un peu cachée. Puis là je veux juste

vous expliquer, là. Les logements sociaux, ça, ça se classifie de A à E. A, B

et C, c'est ce qui est comme tolérable. D, ça commence à faire pitié. E,

c'est vraiment, là... ça se peut qu'on doive le fermer éventuellement. Des

fois, ça coûte moins cher, en fait, les E, de les démolir puis reconstruire

tellement ils sont en mauvais état.

Mais

il y a toute la catégorie des C qui sont sur le bord de passer dans les D, dans

ceux qui vont devenir moins agréables à vivre, entre guillemets. Bien, cette

catégorie-là est quand même assez énorme. Et donc, au fur et à mesure

qu'actuellement la SHQ, les OMH, les

offices municipaux d'habitation, investissent à rénover, bien, il y a toute une

grande catégorie de logements qui dépérissent.

Puis

là j'avais sorti des chiffres comme ça. À Montréal, la valeur monétaire du C,

là, du parc de C, c'est 96 millions sur les 140 millions qui sont dans la catégorie en bon état. Donc,

c'est plus que la moitié, là, c'est que c'est les deux tiers du parc de Montréal qui est dans une catégorie qui

est sur le bord de passer dans ce qu'il va vraiment falloir intervenir de

façon urgente. Donc, il faut vraiment

accélérer. Ce n'est plus suffisant de dire : On veut augmenter de 1 %

ou 2 %, il va falloir mettre des

sommes considérables. Il y a des chiffres, là, qui... des déficits d'entretien

qui sortent pour le Québec, là. Dans

la catégorie D et E, là, c'est 1,2 milliard, 1,3 milliard de déficit

d'entretien. Ça, c'est juste pour ramener les D et E sur le marché, entre

guillemets. Ça, ça veut dire qu'il y a toute la catégorie C qui pourrait passer

aussi. Ça fait que, bref, il y a un grand retard au niveau des HLM.

Puis

les HLM, j'aimerais rappeler que c'est quand même 70 % des aînés qui

habitent dans ces bâtiments-là, des aînés

qui ont un revenu fixe, qui n'augmente pas. Ils n'ont pas la possibilité de

travailler et de pallier à des hausses de loyer. Mais, lorsqu'un bâtiment devient inhabitable, comme c'est arrivé à

Laval, bien, malheureusement, les gens doivent déménager. Ça a été... C'était quelque chose de difficile.

J'ai vécu, dans mon ancienne vie, de devoir voir des gens être évincés parce

que le logement était rendu trop dangereux

pour eux par les spores, les champignons qu'il y avait dans le logement. Mais

il n'y a pas d'option à bon marché pour ces

gens-là. Le parc locatif à bon marché, le parc de logement social, diminue.

Donc...

Et le parc, et là,

maintenant, je vais vous parler du parc de logements abordables, bien, il est

de moins en moins abordable, hein? J'ai posé

la question à la ministre hier si un loyer à 1 500 $ était un loyer

abordable. Je n'ai malheureusement pas

eu de réponse. Mais vous conviendrez qu'une personne âgée qui est sur un revenu

annuel minimal, à 1 500 $ par mois, n'a pas les moyens de se nourrir. Donc, c'est beaucoup trop élevé. La

ministre a parlé des allocations qu'il y a, les 170 $ que les personnes les plus démunies ont accès, mais on

comprendra que, quand on parle de loyer au-dessus de 1 000 $, ce

n'est pas assez, ça ne fait pas la

différence, ça ne permet pas de couvrir ne seraient-ce que la ligne

téléphonique et peut-être une épicerie, à ce prix-là.

Dans les loyers abordables aussi, ce qu'on voit de

plus en plus, qui est inquiétant, ce sont les évictions, donc des propriétaires

qui ont des logements, qui reprennent des logements. Il y a eu plusieurs cas

dans les médias où, et puis c'est partout au Québec, des gens qui reprennent... c'est ça, achètent des

logements. Puis, comme je vous l'ai expliqué, le parc locatif, le parc immobilier a monté de valeur.

Donc, quand ils rachètent un immeuble, il coûte plus cher. Il coûte peut-être 30 %,

40 % plus cher que trois ans auparavant. Donc, nécessairement, pour

devenir rentable, le seul moyen, c'est de monter les loyers. Mais c'est sûr que les gens qui achètent ça savent l'état

des loyers qu'ils achètent. Alors, ce qu'ils vont avoir tendance à

faire, puis ce n'est pas tous les propriétaires, là, je ne veux pas dire ça,

mais ce qu'on voit souvent, c'est qu'il y a,

dans le fond, des rénovations majeures parce que, là, ça permet de vider les

logements pour rénover de façon majeure, et là, par la suite, remettre sur le marché ces loyers-là plus élevés.

Mais ça fait vraiment une... L'inflation des loyers, ça a une pression à la hausse, c'est ce que je

cherchais comme mot, sur les loyers qui deviennent vraiment de plus en plus

difficiles, là.

y avait... Je regardais sur un site dans Lanaudière, c'est un site qui fait,

là, le listing des... ce n'est pas le bon, ça, c'est en anglais, «listing», mais qui fait une liste des loyers, des

logements, plutôt, disponibles en location dans Lanaudière. On était, pour un quatre et demie, à

1 500 $, là. C'était 1 480 $, là, autour de, dans

Lanaudière. Et là ce qui m'avait... ce qui

m'a choquée quand j'ai vu ça, c'est que les loyers plus élevés étaient à

Saint-Paul. Moi, ma famille vient de Saint-Paul de Joliette. C'était l'endroit où c'était le plus élevé. Ce n'est pas

nécessairement les endroits les plus accueillants pour vivre dans le sens

que... Ce n'est pas le bon terme, ce n'est pas «accueillant». C'est que ce

n'est pas... c'est un endroit, quand on va vivre là, qu'on a besoin d'une voiture en plus pour se déplacer. Ce

n'est pas au centre d'un endroit où on peut marcher puis dire : Bien, on

va sauver des sous. Non, non. C'est : en plus, il faut se payer une

voiture. Donc, ça devient très, très, très élevé, ces loyers-là.

Puis

les hausses ont été partout, là. Les loyers moyens, là, à Gatineau, ça a monté de

9 %. À Québec, c'est ça, ça a monté

de 8 %, et on voit ça. Mais il y a de plus en plus, là, de loyers à

1 500 $ et plus. Donc, ça, c'est définitivement un enjeu.

Ensuite,

il y a les étudiants. Ah! j'ai déjà fait mon temps. Il y a des étudiants aussi

qui ont de la difficulté d'avoir l'accès

au logement, à l'Université du Québec à Rimouski, par exemple, font part d'une

pénurie de logements. Puis tous les

endroits où il y a des campus universitaires, ils vivent tous la même chose,

là. C'est la même chose à Chicoutimi. Et puis là on parle d'appartements

d'une chambre, là, tu sais, mais qui ont vu des hausses vraiment importantes.

Et même qu'il y a eu des études, là, à

Chicoutimi. Il y a un sondage qui a été fait, puis ils se sont rendu compte

que, systématiquement, les étudiants

paient plus cher que le reste de la population, alors qu'on s'entend, quand on

est étudiant, on ne gagne pas un

salaire très élevé. Alors, ça devient des gens qui sont dans la pauvreté,

malheureusement, là, et qui tentent, là, tant bien que mal, là, ils vont aller

faire de la colocation à, des fois, dans une chambre, deux pour être capable

d'arriver à payer. Et les étudiants étrangers, dans ces endroits-là, ont

fait part aussi, là, d'abus, là, de certaines... parce que... c'est ça, parce qu'ils ne connaissent pas nécessairement leurs

droits, de certaines pressions aussi pour voir des augmentations assez salées.

Et là je voudrais revenir, parce que

la ministre, hier, a dit quelque chose d'assez important. Elle a dit... Je lui

ai demandé : Allez-vous agir et

enfin débloquer les sommes pour que les projets de logements sociaux sortent

enfin de terre? Puis là elle m'a

dit... elle a dit, bon, qu'éventuellement elle aurait un tableau de bord. C'est

rendu très, très populaire, les tableaux

de bord chez les ministres. Mais elle a dit : Les sommes d'argent sont là.

Puis elle l'a redit aussi à une autre question, que les sommes d'argent sont là. Là, moi, je vous avoue qu'on les

cherche. Puis là on s'est demandé si on devait jouer à Où est Charlie?, parce qu'on ne les trouve pas, ces sommes-là. Elles ont... Il n'y en a

pas dans AccèsLogis, il n'y en a... tu sais,

les sommes... Tout le monde le dit, là, même... je ne sais pas c'est lequel des

groupes de construction, tout le monde dit

qu'il faut investir dans les logements sociaux puis dans les programmes, en

fait, le PHAQ, l'AccèsLogis. AccèsLogis, il n'y a presque plus rien. Il

n'y a pas de projets qui arrivent à sortir parce que les montants sont rendus

trop bas, ce n'est plus rendu en adéquation

avec le marché. Et le PHAQ, tout le monde dit que les critères étaient trop

complexes. Oui,