(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Montigny) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Agriculture, Pêcheries et

Alimentation pour l'exercice financier 2025-2026. Une enveloppe de trois heures

a été allouée pour l'étude des crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par Mme Bogemans

(Iberville) et M. Bouazzi (Maurice-Richard), par Mme Zaga Mendez

(Verdun).

Le Président (M. Montigny) : Merci

beaucoup. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera

effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers

15 h 15.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une

première période d'échange, première intervention de l'opposition officielle,

pour un premier bloc. M. le député de Pontiac, la parole est à vous pour à peu

près 23 minutes.

Fortin : Merci, M. le Président, bonjour à vous. Bonjour,

M. le ministre, à vos équipes également, aux gens du ministère qui sont avec

nous aujourd'hui. Je salue les collègues. On avait hâte d'y arriver, c'est la

dernière journée des crédits, on avait hâte d'arriver aux crédits de

l'agriculture. Puis je pense qu'il y a beaucoup de monde qui vont suivre nos

travaux aujourd'hui qui avaient hâte qu'on discute de tout ça également.

Je vais

commencer, disons, par là où les producteurs ont mis la table dans les

dernières années, là, c'est-à-dire, M.

le ministre, vous vous souvenez des grandes manifestations d'agriculteurs

partout, partout au Québec, parce qu'ils dénonçaient un peu les conditions dans

lesquelles ils travaillent, les difficultés qu'ils ont. Mais il y a des slogans

qui me restent encore en tête aujourd'hui, là, de ces manifestations.

Souvenez-vous... souvenez-vous de la pancarte qui disait : «Jeune, on en

rêve, plus vieux, on en crève.» Je pense que ça dénotait quand même un

sentiment d'abandon de nos agriculteurs de la part... de la part du

gouvernement et une demande très claire, là, que le gouvernement en fasse plus

pour leur donner un petit coup de main, pour des gens qui travaillent dans un

secteur qui est crucial. Suite à ces

manifestations-là, le gouvernement et le premier ministre... le ministre

de l'Agriculture ont dévoilé un plan, un plan de 200... plus de 200 millions en soutien aux agriculteurs. Et

j'aimerais ça qu'on regarde certaines des mesures qui étaient incluses

dans ce plan-là puis qu'on essaie de comprendre ensemble, là, où on en est

rendus.

Dans le... dans le plan qui avait été... qui

avait été déposé, il y avait 22 millions qui devaient être alloués à

Agri-relance, hein? On en a parlé ensemble longuement, vous et moi, là,

d'Agri-relance. On l'a attendu longtemps, le dénouement de cette négociation-là

avec le gouvernement fédéral. Et ça, c'est des sommes qui devaient être versées

au secteur horticole. J'aimerais

savoir : Du 22,2 millions de dollars qui devaient être

alloués, combien ont été dépensés?

M. Lamontagne : Bien, je veux d'abord saluer mon collègue député

de Pontiac, ma collègue députée de Verdun, mes collègues députés de Gaspé, Côte-du-Sud, Saint... non, Iberville et

puis Dubuc, ma région natale. Alors, merci d'être là. Aussi, toute

l'équipe gouvernementale qui est ici, le sous-ministre Verret, ma directrice de

cabinet, Vickie Fortin. Je ne ferai pas la

nomenclature de toutes nos étoiles du ministère qui sont ici aujourd'hui, mais

ils seront d'un bon soutien, là, pour les trois heures qu'on a à passer

ensemble.

Écoutez, sur

le 22 millions, M. le député, c'est un petit peu plus que

10 millions, là, qui ont été... qui ont été utilisés.

M. Fortin :

Oui? Pourquoi?

M. Lamontagne : Bien, en réalité...

M. Fortin : Pourquoi il reste un 12 point quelques millions d'inutilisé à

ce moment-ci? Parce que, vous le savez comme

moi, là, à ce moment-là, l'UPA estimait les pertes subies par le secteur

horticole après l'été de 2023, là, à 150 millions.

M. Lamontagne : Oui. Bien, d'abord, vous vous souvenez, M. le

député, que, de façon générale, là, les déboursés de La Financière

agricole, qui, pour les cinq années précédentes, se chiffraient, en moyenne,

annuellement, là, aux alentours de 500 millions de dollars, là,

bien, pour l'année 2023, le total, là, c'est à peu près

1 050 000 000 $ qui ont été versés dans les différentes productions. Ça fait qu'on voit l'ampleur, si on veut, là, du soutien qui a été apporté. Plus spécifiquement,

pour le secteur maraîcher, on regarde l'Agri-stabilité. Encore là, les cinq

années qui précédaient l'année 2023, c'est

41 millions de dollars qui avaient été versés par année. Et

puis...

M. Fortin :

Oui, mais je ne vous parle pas... on ne parle pas d'Agri-stabilité, là, on

parle du programme Agri-relance...

M. Lamontagne : Oui, bien...

M. Fortin :

...que vous avez annoncé avec une enveloppe de 22,6 millions de dollars...

22,2.

M. Lamontagne : Oui, bien, d'abord

c'est parce que je veux contextualiser, cher collègue, parce que vous le savez

qu'Agri-relance c'est un programme, c'est une intervention qui est déclenchée

par le gouvernement fédéral dans le cas de dépenses exceptionnelles, O.K.

Alors, avant de parler des dépenses exceptionnelles, je veux juste nous ramener

quand même au soutien qu'il y a eu par rapport à Agri-stabilité, qui est passé

de 41 millions à 90 millions. Puis

quand on a... on a travaillé avec le gouvernement fédéral, mais aussi avec l'UPA, pour convenir des

critères, puis convenir du nombre de fermes approximatif, là, qui

auraient subi des pertes exceptionnelles, bien, naturellement, bien, écoutez, l'UPA avait des sondages, avait des

informations à nous partager, puis on a construit un peu nos modèles autour des informations qui nous avaient été

données, M. le député. Puis, naturellement, quand c'est le temps de débourser,

bien, c'est sur la base des états financiers.

Alors, quand les résultats finaux ont été

compilés, si on veut, par toutes les entreprises agricoles... on a eu... mettons, on va prendre à peu près

1 100 entreprises, là, qui ont déposé leurs états financiers à La

Financière agricole, bien, le

portrait qui est ressorti, c'est qu'il y a 65 % des entreprises agricoles

maraîchères qui ont eu des marges supérieures en 2023 que les années

précédentes. Il y a 20 % des entreprises qui ont eu des marges à peu près

neutres par rapport à l'année précédente,

puis on a 15 % des entreprises qui ont subi des coûts entre 30 % et

70 % ou 75 %, si on veut, là, de difficultés.

Alors, en tenant compte de tout ça, bien, ce que

l'intervention fait, c'est chercher à évaluer effectivement, dans ce cadre-là, quelles ont été les dépenses

exceptionnelles puis quelles sont les entreprises qui ont été les plus

frappées, si on veut. Alors, il y a

189 entreprises qui, finalement, bien, je veux dire, ont pu justifier

d'avoir ce soutien-là additionnel. Ça

fait que c'est quand même une bonne nouvelle, cher collègue, ça veut dire que,

dans le fond, on a moins d'entreprises qui ont été frappées d'une façon

aussi importante qui avait été prévue, là.

Fortin : Aïe! Sérieux, là, vous avez fait

52 000 détours pour nous dire, à la fin de la journée, là, et en

disant... Et là moi, j'interprète ce que vous m'avez dit, là. Vous allez

dire que je ne le fais pas comme il faut, là, mais c'est correct, là, qu'on s'est basé sur de l'information

qui nous venait de l'UPA, qui n'était pas tout à fait la réalité. Honnêtement,

M. le ministre, là, moi, j'ai une question pour vous, là. Dans le programme

Agri-relance, combien d'entreprises ont appliqué sur le programme et combien

ont reçu de l'argent, juste Agri-relance, en lien avec 2023?

M. Lamontagne : Reçu de l'argent,

c'est 189. Appliqué...

Une voix : C'est 450, aux alentours

M. Fortin : 450 ont appliqué, 189 ont reçu de l'argent?

M. Lamontagne : C'est ça.

M. Fortin : Moins de la moitié.

M. Lamontagne : Oui. Oui.

Fortin : O.K. Qu'est-ce qui se passe avec tous les autres,

là, tous ceux qui ont été refusés, là, ou qui ont été jugés

inadmissibles, là?

Lamontagne : Bien, c'est parce que ce que je viens de vous

expliquer, M. le député, c'est qu'on a... on a... à la lumière de tous les états financiers qui ont

été présentés, il y a 65 % des entreprises maraîchères, horticoles qui ont

eu une augmentation de marge en 2023, là...

M. Fortin : Oui, O.K., donc vous me dites que...

M. Lamontagne : ...65 %. Il y a

20 %...

M. Fortin : Puis ils sont dans tous ceux qui ont été refusés?

Lamontagne : Bien, c'est-à-dire, il est possible que des gens

aient fait des demandes puis que, finalement, bien, à la lecture des

états financiers, bien, malheureusement, les dommages ou les pertes anticipées

n'étaient pas à la hauteur de ce qui avait été estimé par les gens, là.

Fortin : O.K., donc vous me dites aujourd'hui, là, que,

dans ceux qui ont été refusés, là, ils ont été refusés parce qu'ils ont

fait des marges supérieures à d'habitude.

Président (M. Montigny) : Pendant cet instant, chers collègues, je veux

juste prendre la parole un moment. Simplement vous dire, n'oubliez pas

que, pendant les crédits, même si vous vous interpelez directement, il existe

la présidence. Alors, je vous dis ça,

c'est... même chose aussi, si jamais une personne de la fonction publique veut

prendre la parole, ça prend le

consentement. Ça fait que vous étiez tous prêts tout à l'heure, ça fait que je

veux juste vous aviser, ça, il n'y a pas de problème. Merci, vous pouvez

continuer.

M. Fortin : Merci, M. le Président.

Lamontagne : Alors, la question que vous me demandez, c'est,

parmi toutes ces entreprises-là, là... Juste me répéter votre question,

M. le député.

Fortin : Oui. Dans celles qui ont... dans celles qui n'ont

pas été acceptées, là, je comprends votre explication, c'est qu'il y a beaucoup d'entreprises que leurs

marges étaient soit normales ou étaient supérieures même à ce qu'ils faisaient

les années d'avant. Donc, ce que vous êtes

en train de me dire, c'est : Les entreprises qui ont été refusées, là,

c'est parce qu'elles n'avaient pas besoin d'aide.

M. Lamontagne : Bien, en réalité,

Agri-relance, ce n'est pas un programme, c'est une intervention qui vise à venir absorber des dépenses exceptionnelles qui

auraient engendré des baisses de marge exceptionnelles. Puis dans tous ceux qui ont demandé, il y a 70 % des gens

qui ont fait des demandes, des entreprises, que leurs dépenses étaient

inférieures à l'année précédente.

Fortin : Oui, mais vous le savez pourquoi leurs dépenses

étaient inférieures, parce qu'ils ont arrêté en cours de saison. En plein milieu de la saison, là, ils

se sont dit : Bien, ma récolte est scrap, j'arrête là, je ne fais plus de

dépenses. Mais ils n'ont pas de revenu qui vient avec. Qu'est-ce qu'on

fait pour ces gens-là?

Lamontagne : Bien, M. le député, 65 % des entreprises ont

déclaré une augmentation de leur marge bénéficiaire à la fin de l'année,

leur marge d'opération, leur marge bénéficiaire à la fin de l'année. Il y a

20 % des entreprises qui ont déclaré

des marges équivalentes. C'est-à-dire que ça a été une année très, très

difficile, mais, au point de vue de mes marges, c'est équivalent à ce

que j'avais l'an passé, un petit peu plus, un petit peu moins.

M. Fortin : Mais donc vous me dites qu'ils n'en avaient pas besoin.

Lamontagne : Bien, ce que je vous dis, c'est qu'il peut y avoir

des entreprises qui ont demandé d'avoir accès à l'intervention d'Agri-relance puis qu'après étude des états financiers

puis des résultats financiers, malheureusement, il n'y avait pas... il

n'y avait pas de possibilité d'avoir