Transportation and the Environment — 2 December 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 2 décembre 2010 - Vol. 41 N° 88

Étude détaillée du projet de loi d'intérêt n° 121 - Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

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Table des matières

Étude détaillée

Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs

de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

Dispositions réglementaires (suite)

Dispositions pénales (suite)

Dispositions transitoires et finales (suite)

Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les

utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

Traitement des plaintes et médiation (suite)

Dispositions transitoires et finales (suite)

Articles en suspens

Dispositions transitoires et finales (suite)

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Nicolas Girard

M. Norman MacMillan

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Claude Cousineau

M. Janvier Grondin

M. Guy Ouellette

M. Stéphane Bergeron

M. Bertrand St-Arnaud

M. Etienne-Alexis Boucher

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Georges Mamelonet

M. Marc Carrière

M. Patrick Huot

* M. Patrick Nolin, ministère des Transports

* Mme Stéphanie Cashman-Pelletier, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames messieurs, bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je donne lecture du mandat, qui est: la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs.

Au moment de l'arrêt des travaux de la commission, nous venions d'adopter l'article 50. De plus, les articles 9, 11, 12, 15, 17, tels qu'amendés, 20, 21 sont suspendus. M. le ministre, la parole est à vous.

Mais, avant, j'aimerais vous demander, M. le secrétaire, s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Drolet (Jean-Lesage) est remplacé par M. M

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2010-12-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 101202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6b751a930ba689c4579434b7756cac97cc0b1b92

Source file is stored in the law ingest library (html).