Bill document — Vigie #214555

Vigie 214555

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main -d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada Pr ocès-verbaux des séances des 7, 8 et 9 octobre 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 215-20251021

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 7 OCTOBRE 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 9 OCTOBRE 2025 .................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 7 octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main -d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2025, rétroactif au 29 septembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président Mme Abou-Khalil (Fabre) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Hébert (Saint-François) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière de commerce international et interprovincial, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Poulin (Beauce- Sud), ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises M. Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation Autre député présent : M. Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M.

Philippe Noël, vice -président des affaires publiques, de la compétitivité et de l’accès au marché M. Stéphane Pageau, conseiller principal en main-d'œuvre et en affaires publiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Manufacturiers et Exportateurs du Québec : Mme Julie White, présidente-directrice générale Mme Jolyanne Gagné, conseillère principale des affaires publiques et des relations gouvernementales Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec M. Vincent Pâquet, analyste principal des politiques, Québec Mme Illona Sevré, analyste des politiques, Québec Mme Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques Conseil canadien du commerce de détail : M. Michel Rochette, président, Québec M.

Francis Mailly, vice-président des affaires publiques, Québec Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. David Tougas, coordonnateur économie et commerce Mme Aurélie Paquet, agente de projets, Direction de recherche et des politiques agricoles M. Robert Gagné, professeur titulaire en économie appliquée, HEC Montréal et directeur du Centre sur la productivité et la prospérité FTQ-Construction : M. Alexandre Ricard, président M. Philippe Lapointe, conseiller aux relations de travail Association des manœuvres inter-provinciaux : M.

Jocelyn John, directeur général et secrétaire financier Me Richard Goyette, conseiller à la direction ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M. Chassin (Saint-Jérôme) de faire des remarques préliminaires. M. Poulin (Beauce-Sud), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) et M. Chassin (Saint-Jérôme) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Manufacturiers et Exportateurs du Québec. À 11 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 12 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Gagné.

À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 La Commission entend la FTQ-Construction. À 18 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des manœuvres inter-provinciaux. À 18 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 8 octobre 2025, après les avis touchant les travaux des commissions Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Mario Laframboise FFL/jd Québec, le 7 octobre 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 8 octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main -d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2025, rétroactif au 29 septembre 2025) Membres présents : M.

Laframboise (Blainville), président M me Abou-Khalil (Fabre) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Mme Hébert (Saint-François) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière de commerce international et interprovincial, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Poulin (Beauce- Sud), ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises M.

Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie et d’innovation Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M me Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef M. Arnaud Champalbert, vice -président aux affaires publiques et gouvernementales Commissaire à la langue française : M. Benoît Dubreuil, commissaire Me Éric Poirier, commissaire adjoint M. Marc Tremblay-Faulkner, agent de recherche

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être : M. David Bertrand, président du conseil d’administration Mme Caroline Gagnon, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Commissaire à la langue française. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 9 octobre 2025, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Astrid Martin Mario Laframboise AM/jd Québec, le 8 octobre 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 9 octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main -d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2025, rétroactif au 29 septembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président M me Abou-Khalil (Fabre) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Hébert (Saint-François) en remplacement de Mme Mallette (Huntingdon) M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière de commerce international et interprovincial, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M.

Poulin (Beauce- Sud), ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises Témoins (par ordre d’intervention) : Commissaire à l’admission aux professions : M e André Gariépy, commissaire Me Geneviève Parent, professeure titulaire, F aculté de droit , Université Laval, accompagnée de : Me Geneviève Geneau, professionnelle de recherche, Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, Université Laval Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. Julien Laflamme, conseiller politique, comité exécutif M.

Jean Dalcé, conseiller syndical, S ervice de recherche et de la condition féminine et économiste ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 14 h 02, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Commissaire à l’admission aux professions. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Parent. À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 18, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 24 octobre 2025, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Mario Laframboise FFL/jd Québec, le 9 octobre 2025

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des manœuvres inter-provinciaux 003M Commissaire à l’admission aux professions 017M Commissaire à la langue française 014M Confédération des syndicats nationaux 018M Conseil canadien du commerce de détail 008M Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être 016M Conseil du patronat du Québec 013M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 001M Fédération des chambres de commerce du Québec 005M FTQ-Construction 007M Gagné, Robert 002M Manufacturiers et Exportateurs du Québec 004M Parent, Geneviève Union des producteurs agricoles 009M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 020M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 023M Conseil interprofessionnel du Québec 019M Deslauriers, Jonathan Paré, Jonathan 002M Groupe CSA 010M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 006M Ordre des denturologistes du Québec 022M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 015M Ordre des ingénieurs du Québec 011M Ordre des podiatres du Québec 021M Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec 012M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 214555
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 214555 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	6b982ae852047de7f41a1567ae16a9c950fa32a4

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