Documents déposés le jeudi 19 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 11 Mo)

1748-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 6 Mo)

1749-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 11 Mo)

1750-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 21 Mo)

1751-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 4 Mo)

1752-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 910 Ko)

1753-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)

1754-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 14 Mo)

1755-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 12 Mo)

1756-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 6 Mo)

1757-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 5 Mo)

1758-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (PDF, 1 Mo)

1759-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 806 Ko)

1760-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 4 Mo)

1761-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 1 Mo)

1762-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 423 Ko)

1763-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 3 Mo)

1764-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 2 Mo)

1765-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 4 Mo)

1766-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 12 Mo)

1767-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 2 Mo)

1768-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)

1771-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 5 Mo)

1772-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 5 Mo)

1773-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)

1774-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 4 Mo)

1775-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)

1776-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)

1777-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 22 Mo)

1778-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 9 Mo)

1779-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 10 Mo)

1780-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 7 Mo)

1781-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 4 Mo)

1782-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 2 Mo)

1783-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)

1784-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances (PDF, 6 Mo)

1742-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 5 Mo)

1743-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission des services juridiques (PDF, 7 Mo)

1744-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 2 Mo)

1745-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport annuel 2023-2024 du Fonds d’aide aux actions collectives (PDF, 2 Mo)

1746-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Le rapport annuel d’activités 2023-2024 de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 4 Mo)

1747-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Protecteur du citoyen (PDF, 792 Ko)

1813-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Un document intitulé Suivi des recommandations du rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie – Rapport de suivi de 2024 (PDF, 205 Ko)

1815-20240919

2024-09-19

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Un rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie à la présidente de l’Assemblée nationale intitulé Rapport d’enquête au sujet de monsieur Louis-Charles Thouin, député de Rousseau (PDF, 3 Mo)

1816-20240919

2024-09-19

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 4 Mo)

1803-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Lamontagne, André , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 1 Mo)

1805-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Lamontagne, André , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel 2023-2024 de la Financière agricole du Québec (PDF, 11 Mo)

1806-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Proulx, Caroline , Ministre du Tourisme

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Parc olympique (PDF, 14 Mo)

1807-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Proulx, Caroline , Ministre du Tourisme

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 13 Mo)

1808-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Proulx, Caroline , Ministre du Tourisme

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 7 Mo)

1809-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Blanchette Vézina, Maïté , Ministre des Ressources naturelles et des Forêts

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société du Plan Nord (PDF, 5 Mo)

1810-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Caire, Éric , Ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF, 1 Mo)

1811-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Julien, Jonatan , Ministre responsable des Infrastructures

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 7 Mo)

1812-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval (PDF, 9 Mo)

1785-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval (PDF, 2 Mo)

1786-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 30 Mo)

1787-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 2 Mo)

1788-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 24 Mo)

1789-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2 Mo)

1790-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 3 Mo)

1791-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 16 Mo)

1793-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 4 Mo)

1794-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 d’Urgences-Santé (PDF, 13 Mo)

1795-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 2 Mo)

1796-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 d’Héma-Québec (PDF, 13 Mo)

1797-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval (PDF, 14 Mo)

1798-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 3 Mo)

1799-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (versions anglaise, française et inuktitut) (PDF, 3 Mo)

1800-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 3 Mo)

1801-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 13 Mo)

1802-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen (PDF, 6 Mo)

1814-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)

1804-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 4 Mo)

1792-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 3 Mo)

1769-20240919

Rapport annuel

2024-09-19

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (PDF, 2 Mo)

1770-20240919

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009