(Onze

heures quarante-quatre minutes)

La Présidente (Mme

D'Amours) : Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est

réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi

modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau

réglementaire et administratif.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des changements... des remplacements — voyons! — s'il

vous plaît?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Avant de débuter les remarques préliminaires, je dépose le mémoire reçu

depuis la fin des auditions, soit celui du Conseil des vins du Québec.

Nous

débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre délégué à l'Économie,

vous disposez de 20 minutes. La parole est à vous.

M. Skeete :

Bonjour, Mme la Présidente. Salutations aux oppositions qui nous joignent à

nouveau pour ce projet de loi. Mes remarques

vont être brèves, à part pour dire merci à tout le monde. Vous voyez ici, Mme

la Présidente, tous les gens qui se déplacent pour nous appuyer, pour

nous aider dans un tel projet de loi. C'est quelque chose qui est beau à voir,

là, quand tous les ministères peuvent se réunir comme ça. Donc, seulement pour

dire merci à tout le monde qui a pris la

peine de se déplacer aujourd'hui pour suivre nos travaux, puis nous accompagner

dans ces travaux, et, voilà, souhaiter la bienvenue à mes collègues

également pour leur feedback que, je suis sûr, va être très pertinent et très

approprié pour nous aider. Voilà, merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole au député de

Marguerite-Bourgeoys pour vos remarques préliminaires pour 20 minutes

maximum.

M. Beauchemin : Merci, Mme la Présidente.

Merci à tous, effectivement, donc, d'être ici pour ce projet de loi. C'est un projet de loi qui est bon pour les

Québécois et Québécoises, surtout pour les petites entreprises du Québec, pour

nos municipalités. Il y a plusieurs

mesures qui sont en place qui vont aider, évidemment, à augmenter notre

productivité. On va être...

était consultés sur l'ensemble du projet, mais il y avait quelques éléments

qu'on a remarqués, qui étaient tout de même assez inquiétants. Quand on a

entendu justement l'UMQ mentionner 4 100 employés pour faire avancer

la bureaucratie au niveau municipal, avec

leur interprétation comme quoi que, potentiellement, au niveau du gouvernement,

le chiffre pourrait être similaire... On parle de, donc,

8 200 emplois pour faire de la reddition de comptes avec la

réglementation au niveau des municipalités. Juste ça, ça m'a comme un peu fait

réaliser l'ampleur du problème, puis évidemment on doit aider dans ce sens, absolument.

J'ai bien hâte de pouvoir parler d'alcool, j'ai bien hâte de pouvoir parler du timbre, de la Régie du bâtiment,

évidemment, aussi, puis on est corrects avec les changements, là, qui

ont été demandés. Donc, on n'a pas de problème avec ça puis on a bien hâte de

continuer dans ce projet de loi là.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci, M. le député. Maintenant, est-ce qu'il y a d'autres

membres qui souhaiteraient faire des remarques préliminaires? Avant de débuter

l'étude d'article par article, y a-t-il des motions préliminaires? M. le député

de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin :

Merci, puis je vais la lire.

Conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, je

fais motion afin :

«Que

[...] la Commission de l'économie et du travail entende, dans le cadre [...] du

projet de loi n° 17, Loi modifiant

diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau

réglementaire et administratif, la

Fédération des policiers et

policières municipaux du Québec ainsi que l'Association des [policiers] et

[policières] provinciaux du Québec.»

La Présidente (Mme

D'Amours) : ...

Beauchemin : La raison pour laquelle je veux avancer dans cette

direction, c'est... Depuis le début de l'étude

du projet de loi, on cherche, en fait, à comprendre qui est en faveur du

timbre. Tout le monde semble être contre. Le ministre, lui, semblait dire aux groupes que c'était encore une

nécessité, mais pour qui? De notre côté, on s'est demandé qui pourrait

encore avoir besoin du timbre de droits. On a entendu parler les restaurateurs

qui souhaitent absolument le retirer. On a entendu les producteurs qui

demandent absolument de le retirer. Pourquoi ils nous disent qu'ils veulent le

retirer? Bien, ils disent qu'ils veulent le retirer parce que c'est un système

qui est archaïque.

Aujourd'hui, on

appose encore à la main des timbres. Même s'il y a des améliorations dans le

projet de loi, bien, ce n'est pas assez,

c'est compliqué. Parfois, le timbre décolle, dépendamment du type de bouteille.

Par exemple, Châteauneuf-du-Pape, très bon vin, mais la bouteille, le

timbre ne colle pas dessus. Donc, ça ne colle pas longtemps, en tout cas, s'il tient. Aussi, quand on nettoie

les bouteilles, les propriétaires de ces établissements-là nous ont fait mention

du fait que, bon, bien, ils doivent nettoyer leurs bouteilles parce que ces

bouteilles-là attirent des mouches à fruits. Donc, ils doivent les nettoyer,

mais les timbres tombent souvent dans ces situations-là. On est la dernière

juridiction canadienne à maintenir ce système archaïque en place. On a des

moyens technologiques qui sont disponibles, des moyens comme le MEV, des moyens technologiques efficaces qui existent

déjà à plusieurs reprises... à plusieurs échelles.

Le ministre, lui,

parle pour l'ensemble du gouvernement et, comme je disais, il semble dire que

c'est encore utile, mais pour qui? Alors, je me dis : Bien, le seul

maillon dans la chaîne qu'on n'a pas entendu déjà, ce sont les personnes qui

sont sur le terrain puis qui font les inspections. Nous savons, là, de manière

générale, ce sont les policiers qui font ces

inspections-là. Alors, je propose que nous recevions ici, en commission, la

Fédération des policiers et policières municipaux du Québec ainsi que

l'association des policiers et policières provinciaux du Québec. Ça va nous permettre de comprendre si, de leur

perspective, c'est utile, au moins, lors de leurs inspections, d'avoir ces

timbres-là, comprendre pourquoi...

Quelles sont les restrictions? Qu'est-ce qu'ils voient, eux autres, sur le

terrain? Pensent-ils même qu'il y aurait des améliorations à faire au

système? Avoir leur point de vue, c'est une composante importante dans le

mécanisme du timbre.

Donc,

selon moi, c'est essentiel qu'on les entende, parce que, sans ça, bien, on aura

juste entendu une

partie de l'histoire. Sans ça, on n'aura pas entendu toute

l'information nécessaire pour prendre la bonne prise de décision puis, sans ça, bien, on va toujours se poser la

question : Mais qui... pour qui, vraiment, est-ce que ce système archaïque

là... à qui il sert? Donc, si le ministre ne veut pas les entendre, au

moins, pourrait-il nous expliquer, selon lui, pourquoi les personnes

responsables des inspections auraient encore besoin de voir des timbres

physiques? Au minimum, si vous ne voulez pas

les entendre, j'aimerais au moins avoir une explication de votre part, à

savoir... Mme la Présidente, j'aimerais avoir une explication de la part du ministre pour comprendre,

effectivement, donc, la raison pour laquelle ce mécanisme-là, lors des

inspections, pour les policiers... quelle en est l'utilité.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Commentaires, M. le ministre?

M. Skeete : Bien

sûr, Mme la Présidente. J'entends le collègue qui, comme le collègue de

Maurice-Richard, cherche l'unicorne. Écoutez, Mme la Présidente, on va se

dire les vraies choses. On est à un moment important par rapport à... le fameux

timbre. Il y a un momentum qui existe, là, pour justement revoir cette façon de

faire. La question qu'on doit poser

aujourd'hui, c'est : Est-ce que ça serait utile à nos travaux de retarder

lesdits travaux puis, en plus, ajouter des délais sur nos travaux pour

quelque chose où est-ce que le gouvernement est déjà en réflexion?

Alors, moi, je

rejoins le collègue pour dire que c'est... Le fameux timbre gagnerait à être

étudié. Je répondrai en lui disant :

Est-ce qu'un projet de

loi sur l'allègement réglementaire général est le forum

pour faire ça? Je ne le sais pas.

Peut-être. Peut-être, dans la prochaine mouture, ça pourrait être quelque chose

qu'on pourrait faire. On fait déjà des grandes avancées dans ce projet

de loi là, mais je ne suis pas certain que d'ajouter d'autres intervenants pour

venir nous parler de choses qu'on sait déjà,

ça contribuerait au débat, en toute sincérité. Alors, je suis d'accord avec le

collègue que l'enjeu et le sujet gagneraient à être étudiés davantage, mais je

ne vois pas comment rajouter un autre intervenant pourrait nous aider à

avancer aujourd'hui dans nos travaux.

La Présidente (Mme

D'Amours) : D'autres commentaires? M. le député d'Abitibi-Est.

Dufour : Bien, je pense que le ministre l'a présenté

lorsqu'on a eu des consultations. Il a mentionné qu'à chaque année il

veut travailler à avoir des nouveaux allègements réglementaires. Donc, je pense

qu'on a une porte aussi qui est disponible à ce moment-là

et je pense que le timbre, en soi, comme le ministre vient de le mentionner, il

est à étudier de façon sérieuse. Donc, je

pense qu'on a un beau... quand même, une amorce d'un beau projet de loi ici

avec les allègements réglementaires qui sont présentés. Donc, on devrait

poursuivre avec ce qui est sur la table présentement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

D'autres commentaires sur le côté gouvernemental? Sinon, M. le député de

Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin :

Oui, merci, Mme la Présidente.

Bien, écoutez, j'ai écouté le ministre, mais je n'ai pas entendu de réponse, à

savoir quel est l'angle des policiers sur le sujet. Est-ce que vous, vous avez

une idée sur quelle est la raison pour laquelle les policiers, eux autres,

trouveraient ou pas utile l'application encore de cette... de ce modèle-là qui

date d'une autre époque? Pourquoi est-ce qu'on a besoin encore d'avoir le

timbre puis pourquoi on résiste à cette histoire?

La Présidente (Mme D'Amours) : Bon,

je suis désolée. C'est peut-être mon retour, puis je ne me souvenais plus, mais, quand il y a des motions préliminaires, vous

avez le droit à une parole une seule fois, 30 minutes, 30 minutes, le

ministre, et 10 minutes, les députés. Je vais m'en souvenir pour la

prochaine fois.

Donc,

ceci met fin à la discussion pour la motion préliminaire. Et je suis prête à

vous demander : Est-ce que la motion est adoptée?

M. Skeete : Non,

rejeté.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Non? Donc, elle est rejetée. La motion est rejetée.

Donc,

s'il n'y a... nous allons maintenant commencer l'étude détaillée du projet de

loi. Et je comprends que, selon... Il y a eu une entente, après les remarques

préliminaires et la motion préliminaire, qu'il faudrait que je vous demande...

de l'article 1 à 117, qu'elles soient... qu'ils soient suspendus et

qu'on débute l'étude avec l'article 118. Est-ce que j'ai l'assentiment de tout le monde? Consentement? Consentement, tout le monde? Merci. Donc, M. le ministre, on commence

avec l'article 118. Oui, M. le député de...

M. Beauchemin :

Tel que prévu à

l'article 245, et conformément à notre jurisprudence pour cette étude

détaillée, je demande à ce que les articles de ce projet de loi soient

étudiés alinéa par alinéa et paragraphe par paragraphe et à ce que chacun des articles qu'on propose de

modifier ou d'ajouter dans les lois existantes soit étudié séparément là où c'est

applicable.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Parfait, merci. Donc, M. le ministre, l'article 118,

s'il vous plaît.

M. Skeete : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je vais lire