Tabled Documents — Sitting of 17 February 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

2021-02-17

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mercredi 17 février 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Catégorie

2021-02-17

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le plan stratégique 2020-2025 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 267 Ko)

2317-20210217

Plan stratégique

2021-02-17

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Les comptes de la santé 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 (PDF, 38 Mo)

2318-20210217

2021-02-17

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport actuariel du régime québécois d’assurance parentale, au 31 décembre 2019 (PDF, 2 Mo)

2319-20210217

2021-02-17

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel 2020 d’Hydro-Québec (PDF, 5 Mo)

2320-20210217

Rapport annuel

2021-02-17

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (PDF, 925 Ko)

2322-20210217

Rapport de commissions

2021-02-17

Marissal, Vincent , Député de Rosemont

L’extrait d’une pétition, signée par 3 753 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement du filet social et révision de la fiscalité (PDF, 127 Ko)

2323-20210217

Extrait de pétition

2021-02-17

Labrie, Christine , Députée de Sherbrooke

L’extrait d’une pétition, signée par 558 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déploiement de ressources afin de pourvoir à un enseignement de qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants (PDF, 129 Ko)

2324-20210217

Extrait de pétition

2021-02-17

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 77,

Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 2 Mo)

2321-20210217

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2021-02-17
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 1 journal debats 20210217so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6be2e1cce4dae4485088bd4a6f6b1f6906ce3289

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