Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Tuesday, March 11, 2003 - Vol. 37 N° 148

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Table des matières

Présence des récipiendaires de l'Ordre de la Pléiade

Présence de membres du corps diplomatique et consulaire

Présence du secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale

de la République du Bénin, M. Cossi Djankaki, du secrétaire général

du Sénat de la République gabonaise, M. Félix Owansango Deacken,

et du secrétaire général de l'Assemblée nationale

de la République gabonaise, M. Jean-Baptiste Yama-Legnongo

Affaires courantes

Dépôt de documents

Message du lieutenant-gouverneur

Crédits pour l'année financière 2003-2004

Renvoi à la commission plénière

Rapports annuels de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes

d'intervention en santé et de la Caisse de dépôt et placement

Entente d'échange de renseignements entre la Régie de l'assurance maladie

et le ministère du Revenu et avis de la CAI, rapports sur l'application

de la procédure d'examen des plaintes et rapports annuels de certaines

régies régionales de la santé et des services sociaux et Code d'éthique

et de déontologie des membres du conseil d'administration

de la Régie régionale de Lanaudière

Renvoi des rapports annuels des régies régionales

à la commission des affaires sociales pour examen

Rapports annuels du Comité d'évaluation des ressources didactiques,

de la Commission des programmes d'études, de l'Université

du Québec et de ses établissements, et états financiers

de certaines fondations universitaires

Rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur le Conseil

de la famille et de l'enfance

Rapports annuels du Grand Théâtre de Québec et de la Société

de la Place des Arts et avis de classement de l'église

Notre-Dame-de-la-Victoire de Lévis

Rapport de gestion de Forêt Québec

Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques

Errata au rapport annuel du ministère de la Sécurité publique

et plan stratégique 2002-2005 du Conseil de surveillance

des activités de la Sûreté du Québec

Plan d'affaires 2002-2004 du Centre québécois d'inspection

des aliments et de santé animale

Rapport annuel du Fonds de lutte contre la pauvreté

par la réinsertion au travail

Document intitulé Au féminin... à l'écoute de nos besoins ? Objectifs

ministériels et stratégie d'action en santé et bien-être des femmes

Rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Réponses à des pétitions

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II

à l'occasion du jour du Commonwealth

Lettre du député de LaFontaine, M. Jean-Claude Gobé, confirmant

sa décision de siéger à

titre de député indépendant

Lettre de démission du député de Matane, M. Matthias Rioux

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Projet de code de déontologie régissant les activités des lobbyistes

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant

la gestion de la ressource forestière

Consultations particulières sur le document intitulé Rapport sur la mise

en application de l'article 5.1 de la

Loi sur les architectes

Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre

général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan

et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Étude détaillée du projet de loi n° 144 ? Loi modifiant la

Loi sur les impôts,

la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Audition du Comité national sur la révision des services préhospitaliers

d'urgence dans le cadre de l'étude du rapport intitulé Urgences

préhospitalières ? Un système à mettre en place

Consultation générale sur le rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'équité

salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées

Examen des orientations, des activités et de la gestion de sociétés Innovatech

Étude détaillée du projet de loi n° 146 ?

Loi sur l'aquaculture commerciale

Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation

Dépôt de pétitions

Rechercher des solutions visant la relance de l'industrie

du magnésium dans la MRC d'Asbestos

Assouplir les règles de contrôle de la qualité

imposées en matière de reboisement

Obliger les supermarchés et les centres commerciaux

à demeurer fermés à Noël et au jour de l'An

Surseoir à toute réduction du personnel infirmier

au Centre hospitalier de Matane

Rétablir le prix de l'essence à la pompe à un niveau raisonnable

Reconnaître à leur juste valeur les emplois

à prédominance féminine du secteur public

Rétablir le prix de l'essence à la pompe à un niveau raisonnable

Décision de la présidence sur la recevabilité d'une demande de débat

d'urgence de la part de la députée de Marguerite-Bourgeoys

sur la performance de la Caisse de dépôt et placement

Questions et réponses orales

Gestion de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

Dépôt du rapport sur les changements à apporter aux règles

de gouvernance de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

Dépôt des rapports d'enquête du Vérificateur général sur Montréal Mode

et sur la construction du siège social de la Caisse de dépôt et placement

M. Thomas J. Mulcair

M. Bernard Landry

M. Thomas J. Mulcair

M. Bernard Landry

Prime au rendement versée à l'ex-président

de la Caisse de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Bernard Landry

M. Mario Dumont

M. Bernard Landry

Retrait de la vie politique de certains députés

Allocutions

M. André Bourbeau

Volume IV des crédits budgétaires déposé

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Discours sur le budget

Mme Pauline Marois

Document déposé

Document déposé

Motion proposant que l'Assemblée approuve

la politique budgétaire du gouvernement

Commentaires de l'opposition

Mme Monique Jérôme-Forget

Affaires courantes

Motions sans préavis

Exprimer la préoccupation de l'Assemblée à l'égard de la crise

irakienne et son désir qu'elle soit résolue pacifiquement

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Mario Dumont

M. Paul Bégin

Mise aux voix

Retrait de la vie politique de certains députés

Allocutions (suite)

M. David Payne

Mme Madeleine Bélanger

M. Yves Beaumier

M. Paul Bégin

M. Robert Benoit

Mme Manon Blanchet

M. Robert Middlemiss

M. Raymond Brouillet

M. Michel Côté

M. Réal Gauvin

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Normand Duguay

M. Joseph Facal

Mme Lyse Leduc

M. Benoît Laprise

M. André Tranchemontagne

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Linda Goupil

Mme Line Beauchamp

Mme Sylvie Lespérance

Mme Jocelyne Caron

M. Russell Copeman

Mise aux voix

Appuyer unanimement le gouvernement afin

qu'il poursuive la négociation avec la nation innue

M. Rémy Trudel

M. Geoffrey Kelley

M. François Corriveau

Mise aux voix

Souligner le 50e anniversaire de l'immigration portugaise au Québec

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Ajournement

Sommaire des opérations financières consolidées 2001-2002 - 2002-2003

Sommaire des opérations financières consolidées - Prévisions 2003-2004

Revenus budgétaires - Prévisions 2003-2004

Dépenses budgétaires - Prévisions 2003-2004

Opérations non budgétaires - Prévisions 2003-2004

Opérations de financement - Prévisions 2003-2004

Annexes du discours sur le budget

Renseignements additionnels sur les mesures du budget

Section 1: Mesures affectant les revenus

Section 2: Mesures affectant les dépenses

Section 3: Impact financier des mesures fiscales et budgétaires

Plan budgétaire 2003-2004

Section 1: L'économie du Québec: évolution récente et perspectives

pour 2003 et 2004

Section 2: La situation financière du gouvernement en 2002-2003

et les emprunts du secteur public

Section 3: Orientations budgétaires et financières du gouvernement

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Note de l'éditeur : Dissolution de

l'Assemblée le 12 mars 2003, à 9 heures.

Journal des débats

(Quatorze heures quatorze minutes)

La Présidente: Mesdames et messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, Mmes et MM. les députés, veuillez prendre place, s'il vous plaît.

D'abord, je voudrais saluer en votre nom à tous Michaël Leduc Cummings, un jeune garçon de 11 ans qui est hospitalisé à Sainte-Justine et qui a comme particularité de suivre tous nos travaux à l'Assemblée nationale. Il a même demandé à l'hôpital d'être branché sur le canal de l'Assemblée nationale, ce qui fait qu'il nous regarde présentement. Je voudrais que nous lui disions tous combien nous le trouvons courageux et combien nous souhaitons que ça aille mieux.

Des voix: Bravo!

Présence des récipiendaires

de l'Ordre de la Pléiade

La Présidente: Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes des récipiendaires de l'Ordre de la Pléiade, décorés ce matin au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée dans la salle du Conseil législatif.

Alors, au grade de Commandeur, M. Clément Duhaime, délégué général du Québec à Paris. M. Duhaime.

Au grade de Commandeur, M. Jean-Paul L'Allier, maire de Québec, vice-président... alors donc, vice-président de l'Association internationale des maires et responsable des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones.

Et M. Michel Lucier, toujours au grade de Commandeur, ancien délégué général du Québec à Paris.

Au grade d'Officier, notre collègue ici présent, M. Raymond Brouillet, premier vice-président de l'Assemblée nationale.

Au grade de Chevalier, M. Pierre Curzi, comédien, professeur, auteur et président de l'Union des artistes.

Au grade de Chevalier, M. Edgar Fruitier, comédien, animateur et chroniqueur musical.

Au grade de Chevalier, Mme Monique Gagnon-Tremblay, députée de Saint-François.

Au grade de Chevalier, Mme Agnès Grossman, directrice artistique du Centre d'arts d'Orford.

Au grade de Chevalier, Mme Michaëlle Jean, journaliste et présentatrice.

Au grade de Chevalier, Mme Ayda Kamar, présidente du Forum multiculturel.

Au grade de Chevalier, Mme Louise Portal, comédienne, écrivaine et chanteuse.

Et, à

titre posthume, M. Maurice Richard, et c'est son fils Normand Richard qui le représente.

(14 h 20)

Et puis, finalement, comédien et ancien président de l'Union des artistes, au grade de Chevalier, M. Serge Turgeon.

Présence de membres du corps

diplomatique et consulaire

J'aimerais également souligner la présence parmi nous de nombreux membres du corps diplomatique et consulaire, à qui je demanderais de se lever, s'il vous plaît.

Présence du secrétaire général adjoint de

l'Assemblée nationale de la République du Bénin,

M. Cossi Djankaki, du secrétaire général du Sénat

de la République gabonaise, M. Félix Owansango

Deacken, et du secrétaire général de l'Assemblée

nationale de la République gabonaise,

M. Jean-Baptiste Yama-Legnongo

Alors, à l'occasion du Séminaire d'échanges de secrétaires généraux, j'ai également le plaisir de souligner la présence du secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale de la République du Bénin, M. Cossi Djankaki, également du secrétaire général du Sénat de la République gabonaise, M. Félix Owansango Deacken, et le secrétaire général de l'Assemblée nationale de la République gabonaise, M. Jean-Baptiste Yama-Legnongo.

Affaires courantes

Alors, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor.

Message du lieutenant-gouverneur

M. Facal: Oui. Mme la Présidente, un message de Son Honneur la lieutenant-gouverneur du Québec, message signé de sa main.

La Présidente: Alors, Mmes, MM. les députés, message de Son Honneur la lieutenant-gouverneur du Québec:

« L'honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2004, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, et recommande ces crédits à la considération de l'Assemblée. »

C'est signé: L'honorable Lise Thibault.

Veuillez vous asseoir.

M. le ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor.

Crédits pour l'année financière 2003-2004

M. Facal: Oui, Mme la Présidente. Pour donner suite au message de Son Honneur la lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004.

La Présidente: Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission plénière

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2003-2004 en commission plénière afin que l'Assemblée les étudie et les adopte, conformément à l'article 280 du règlement de l'Assemblée nationale.

La Présidente: Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Compte tenu des faits qui sont maintenant connus, qui sont publics ? il ne manque qu'un acte formel ? est-ce que le leader du gouvernement peut nous assurer que les parlementaires pourront s'exprimer sur ces crédits, dans le cadre de la commission plénière, avant le déclenchement des élections?

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: L'Assemblée ne peut présumer de rien. C'est pour cette raison qu'il m'importe de faire cette motion. Il est normalement prévu que nous serons ici demain pour poursuivre les débats de notre Assemblée.

La Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Nous poursuivons au dépôt de documents. M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche. Alors, M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre des Finances.

Rapports annuels de l'Agence d'évaluation

des technologies et des modes d'intervention

en santé et de la Caisse de dépôt et placement

M. Boisclair: Oui. Alors, Mme la Présidente, je dépose, au nom de la ministre des Finances, le rapport annuel de gestion 2001-2002 de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé ainsi que le rapport annuel 2002 de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Entente d'échange de renseignements entre la Régie

de l'assurance maladie et le ministère du Revenu

et avis de la CAI, rapports sur l'application

de la procédure d'examen des plaintes et

rapports annuels de certaines régies régionales

de la santé et des services sociaux et

Code d'éthique et de déontologie

des membres du conseil d'administration

de la Régie régionale de Lanaudière

M. Legault: Oui.

Mme la Présidente, je dépose d'abord l'entente relative à la communication de renseignements permettant l'ajustement des paramètres de contribution au régime général d'assurance médicaments entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère du Revenu, ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information; ensuite, les rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes 2001-2002 des régies régionales de la santé et des services sociaux de l'Estrie, de Québec et de Lanaudière; ensuite, le Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière ainsi que les rapports annuels des régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes: Lanaudière, Nunavik et Québec.

La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels

des régies régionales à la commission

des affaires sociales pour examen

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que, conformément à l'article 392 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux, les rapports annuels 2001-2002 des régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes, soit Lanaudière, Québec et Nunavik, soient déférés à la commission des affaires sociales pour étude ainsi que pour que le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat. »

La Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Dépôt de documents toujours, M. le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi.

Rapports annuels du Comité

d'évaluation des ressources didactiques,

de la Commission des programmes

d'études, de l'Université du Québec

et de ses établissements, et états financiers

de certaines fondations universitaires

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, je dépose les rapports annuels 2001-2002 suivants: le Comité d'évaluation des ressources didactiques, la Commission des programmes d'études, l'Université du Québec et ses établissements, ainsi que les états financiers au 31 mai 2002 des fondations universitaires suivantes: Concordia, Institution royale pour l'avancement des sciences (Université McGill).

La Présidente: Ces documents sont donc déposés. Mme la ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance.

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi

sur le Conseil de la famille et de l'enfance

Mme Goupil: Mme la Présidente, je dépose le rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur le Conseil de la famille et de l'enfance, daté du 30 décembre 2002.

La Présidente: Ce document est déposé. Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Rapports annuels du Grand Théâtre de Québec

et de la Société de la Place des Arts

et avis de classement de l'église

Notre-Dame-de-la-Victoire de Lévis

Mme Lemieux: Merci, Mme la Présidente. Je dépose les rapports annuels 2001-2002 du Grand Théâtre de Québec, de la Société de la Place des Arts, ainsi qu'un avis de classement de l'église Notre-Dame-de-la-Victoire de Lévis.

La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Ressources naturelles.

Rapport de gestion de Forêt Québec

M. Gendron: Oui, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je dépose le rapport de gestion 2001-2002 de Forêt Québec.

La Présidente: Ce document est déposé. Toujours au dépôt de documents, M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, ministre responsable des Relations avec les communautés francophones et acadiennes et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

Rapport du Comité directeur

sur la réforme des institutions démocratiques

M. Charbonneau: Alors, Mme la Présidente, j'ai le plaisir, le privilège de déposer le rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique et ministre des Transports.

Errata au rapport annuel

du ministère de la Sécurité publique et

plan stratégique 2002-2005 du Conseil de

surveillance des activités de la Sûreté du Québec

M. Ménard: Mme la Présidente, je dépose les modifications apportées aux pages 10 et 11 du rapport annuel de gestion 2001-2002 du ministère de la Sécurité publique ainsi que le plan stratégique 2002-2005 du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec.

La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Plan d'affaires 2002-2004 du Centre québécois

d'inspection des aliments et de santé animale

M. Arseneau: Mme la Présidente, je dépose le plan d'affaires 2002-2004 du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale.

La Présidente: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Rapport annuel du Fonds de lutte

contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Mme Léger: Oui. Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention.

Document intitulé Au féminin... à l'écoute

de nos besoins ? Objectifs ministériels et

stratégie d'action en santé et bien-être des femmes

M. Bertrand (Portneuf): Oui. Mme la Présidente, il me fait plaisir de déposer un tout récent document intitulé Au féminin... à l'écoute de nos besoins . Il s'agit des objectifs ministériels et de la stratégie d'action en santé et bien-être des femmes.

La Présidente: Ce document est déposé. Toujours au dépôt de documents, M. le leader du gouvernement au nom de Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce.

Rapport annuel de la Société

du parc industriel et portuaire Québec-Sud

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 de la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Boisclair: Oui. Je dépose, Mme la Présidente, la réponse à la question n° 72 du feuilleton du 18 décembre dernier, inscrite le 22 octobre 2002 par le député de l'Acadie, la réponse à la question n° 77 du feuilleton du 18 décembre dernier, inscrite par le député de Richmond, la réponse à la question n° 78 du feuilleton du 18 décembre, inscrite par le député de Verdun, ainsi que la réponse à la question 80 du feuilleton du 18 décembre, inscrite par la députée de Sauvé.

Réponses à des pétitions

Je dépose aussi les réponses aux pétitions adressées par le député de Saguenay le 6 novembre, le député de Marguerite-D'Youville le 20 novembre, le député de Saint-Hyacinthe le 20 novembre, le député de Frontenac le 27 novembre, le député d'Abitibi-Est le 28 novembre, le député de Lotbinière le 28 novembre et le 18 décembre, le député de Richmond le 28 novembre et le 4 décembre, le député de Shefford les 5 et 6 décembre dernier, la députée de Jean-Talon le 6 décembre dernier, le député de Saint-Hyacinthe le 10 décembre, le député d'Iberville le 11 décembre, la députée de Berthier le 11 décembre, la députée de Laviolette le 11 décembre, la députée de Beauce-Sud le 12 décembre dernier, la réponse à la pétition adressée par le député de Kamouraska-Témiscouata le 13 décembre dernier, celle adressée par le député de Papineau le 13 décembre dernier, celle adressée par le député de Bellechasse le 17 décembre dernier, celle adressée par le député de Vimont le 18 décembre dernier, celle adressée par la députée de Mercier le 18 décembre dernier, ainsi que la réponse à la pétition adressée par la députée de Crémazie le 19 décembre dernier.

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II

à l'occasion du jour du Commonwealth

La Présidente: Alors, ces documents sont donc déposés. Toujours au dépôt de documents, le lundi 10 mars était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance que j'ai l'honneur de déposer.

Lettre du député de LaFontaine,

M. Jean-Claude Gobé,

confirmant sa décision de siéger

à

titre de député indépendant

J'ai également reçu de M. le député de LaFontaine une lettre m'informant de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l'opposition officielle à l'Assemblée nationale et de siéger, à compter du 20 février 2003, à

titre de député indépendant. Je dépose cette lettre.

n (14 h 30) n

Lettre de démission du député

de Matane, M. Matthias Rioux

Également, j'ai reçu une lettre de la part de M. le député de Matane dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de député de Matane. Cette démission prenait effet le 5 mars 2003. Je dépose cette lettre.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée, daté d'aujourd'hui.

Projet de code de déontologie

régissant les activités des lobbyistes

Conformément à l'article 36 de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme a transmis un projet de code de déontologie régissant les activités des lobbyistes pour étude par la commission compétente de l'Assemblée. Je dépose donc ce rapport.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Et, finalement, je dépose les décisions n os 1121 à 1123 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, nous en sommes maintenant au dépôt de rapports de commissions. Alors, j'invite M. le président de la commission de l'administration publique et député de Jacques-Cartier.

Audition du sous-ministre

des Ressources naturelles concernant

la gestion de la ressource forestière

M. Kelley: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission de l'administration publique qui a siégé le 13 février 2003 afin de procéder à l'audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant la gestion de la ressource forestière, et ce, en vertu de l'article 29 de la

Loi sur l'administration publique. La commission a également tenu des séances de travail les 12 et 13 février 2003. Ce rapport ne contient aucune recommandation.

La Présidente: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la commission des institutions et député de Bellechasse.

Consultations particulières

sur le document intitulé Rapport

sur la mise en application de l'article 5.1

de la

Loi sur les architectes

M. Lachance: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des institutions qui, le 19 février 2003, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation particulière à l'égard du document intitulé Rapport sur la mise en application de l'article 5.1 de la

Loi sur les architectes .

Consultation générale sur le document

intitulé Entente de principe d'ordre général

entre les premières nations de Mamuitun et

de Nutashkuan et le gouvernement

du Québec et le gouvernement du Canada

Je dépose également le rapport de la commission des institutions qui, les 21, 22, 23 janvier, 4, 5, 6, 11, 12, 18, 26 février, 6 et 7 mars 2003, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

La Présidente: Ces rapports sont déposés. M. le président de la commission des finances publiques et député de Lotbinière.

Étude détaillée du projet de loi n° 144

M. Paré: Mme la Présidente, je dépose le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 22 janvier 2003 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi, avec des amendements.

La Présidente: Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la commission des affaires sociales et députée de Saint-François.

Audition du Comité national sur la révision

des services préhospitaliers d'urgence dans le cadre

de l'étude du rapport intitulé Urgences

préhospitalières ? Un système à mettre en place

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 16 mai 2001 afin d'entendre le Comité national sur la révision des services préhospitaliers d'urgence dans le cadre de l'étude de son rapport intitulé Urgences préhospitalières ? Un système à mettre en place en exécution d'un mandat que s'était donné la commission.

La Présidente: Ce rapport est donc déposé. M. le vice-président de la commission de l'économie et du travail et député de Laurier-Dorion.

Consultation générale sur le rapport sur la mise

en oeuvre de la

Loi sur l'équité salariale dans

les entreprises de 10 à 49 personnes salariées

M. Sirros: Mme la Présidente, je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé les 11 et 12 février 2003 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des audiences publiques à l'égard du rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées.

Examen des orientations, des activités et

de la gestion de sociétés Innovatech

Et je dépose également le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé le 20 février 2003 afin de procéder à l'examen des orientations, des activités et de la gestion des sociétés Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, ceux du Québec, régions-ressources et Grand Montréal.

De plus, la commission s'est réunie en séance de travail les 23 janvier, 16 mai, 10 décembre, 31 octobre 2002 et 26 février 2003. Ce rapport contient des recommandations.

La Présidente: Alors, ces rapports sont déposés. M. le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et député de Saint-Hyacinthe.

Étude détaillée du projet de loi n° 146

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé le 4 février 2003 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 146,

Loi sur l'aquaculture commerciale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la commission de l'éducation et députée de Mégantic-Compton.

Mandat d'initiative sur les fluctuations

des clientèles dans le secteur de l'éducation

Mme Bélanger: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je dépose le rapport de commission de l'éducation qui a siégé les 24, 25 et 26 septembre ainsi que les 1er et 2 octobre 2002 afin de procéder à des consultations particulières dans le cadre de son mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation. De plus, dans le cadre de ce mandat, la commission s'est réunie en séance de travail les 23 mai et 31 octobre 2002, ainsi que le 6 mars 2003. Le rapport contient des recommandations.

La Présidente: Alors, je comprends que ça a beau être un métier difficile, je crois que cela prouve bien qu'on puisse l'aimer éperdument, n'est-ce pas?

Dépôt de pétitions

Nous en sommes au dépôt de pétitions. M. le député de Richmond.

Rechercher des solutions visant

la relance de l'industrie du magnésium

dans la MRC d'Asbestos

M. Vallières: Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec, signée par 1 401 pétitionnaires, travailleurs et travailleuses de Magnola et des entreprises de la MRC d'Asbestos, élus municipaux, gens d'affaires et résidents de la MRC d'Asbestos.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que nous demandons au gouvernement du Québec de prioriser la MRC d'Asbestos dans sa planification stratégique de développement du magnésium;

« Attendu que nous demandons au gouvernement du Québec de répondre aux demandes déjà émises par le Comité de stratégie et de soutien de la MRC d'Asbestos;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons donc au gouvernement du Québec et à la Société générale de financement de s'investir activement dans la recherche de solutions alternatives dans sa relance de l'industrie du magnésium dans la MRC d'Asbestos. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. M. le député de Roberval.

Assouplir les règles de contrôle

de la qualité imposées

en matière de reboisement

M. Laprise: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a à peine deux ans, on rendait hommage à L'homme qui plantait des arbres . Aujourd'hui, je dépose une pétition à des hommes et des femmes qui plantent des arbres, et voici leur point.

Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 124 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que nous sommes présentement 130 travailleurs à la Coopérative forestière de Girardville et que nous procédons à la mise en terre de 16 millions de petits arbres pour amoindrir les effets des perturbations habituelles: maladie, feu, coupe de bois;

« Considérant que plusieurs d'entre nous travaillons dans des conditions qui varient de difficiles à très difficiles ? vous savez, ce n'est pas sur la Grande Allée qu'on plante des arbres ? et que cette expérience nous permet de poser un regard critique sur la façon de juger la qualité de notre travail sur le terrain au quotidien;

« Considérant que nous sommes entièrement et solidairement d'accord avec le contrôle de la qualité de mise en terre et les exigences de manutention des plants et du taux de survie des plants;

« Considérant la tolérance zéro que le ministère des Ressources naturelles nous impose en ce qui concerne les plants non conformes ? ça veut dire 0 % d'erreur, à qui on demande ça?;

« Considérant que nous n'avons pas de marge d'erreur, car une seule erreur de perception ou de jugement peut affecter nos salaires à la baisse de façon parfois dramatique;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au ministre des Ressources naturelles d'amoindrir la tension que nous vivons presque à chaque arbre planté. Nous pensons être en mesure de mieux faire notre travail si nous pouvions avoir une marge de manoeuvre sur les plants non conformes de 5 % dans du terrain régulier et de 10 % dans du terrain regarni. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée.

n (14 h 40) n

Alors, nous en sommes donc toujours au dépôt de pétitions. M. le député de La Peltrie.

Obliger les supermarchés et

les centres commerciaux à demeurer

fermés à Noël et au jour de l'An

M. Côté (La Peltrie): Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 10 700 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les travailleurs et travailleuses de supermarchés ne font pas

partie des services essentiels;

« Considérant que les supermarchés sont ouverts sept jours par semaine et qu'il n'existe plus aucun congé férié où les supermarchés et les centres commerciaux sont fermés;

« Considérant que, suite à un des discours disant que les dimanches n'étaient pas une nécessité, nous estimons que les congés fériés le sont encore moins;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement d'obliger les supermarchés et les centres commerciaux à rester fermés à Noël et au jour de l'An et de garder les deux dernières fêtes familiales qui restent, soit Noël et le jour de l'An. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, ces pétitions sont donc déposées.

M. Côté (La Peltrie): Mme la Présidente.

La Présidente: Oui, M. Côté.

M. Côté (La Peltrie): J'ai une autre...

La Présidente: Oui, vous en avez une seconde, hein, pétition.

Surseoir à toute réduction du personnel

infirmier au Centre hospitalier de Matane

M. Côté (La Peltrie): Oui. Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 3 917 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la MRC de Matane.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les coupures annoncées au Centre hospitalier de Matane affecteront les services de santé qui sont offerts dans notre région;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, population de la MRC de Matane, nous opposons à toute coupure de postes d'infirmière au Centre hospitalier de Matane. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est donc déposée. Alors, Mme la députée de Beauce-Sud.

Rétablir le prix de l'essence

à la pompe à un niveau raisonnable

Mme Leblanc: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée au gouvernement par 300 pétitionnaires du comté de Beauce-Sud.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Étant donné que le prix de l'essence à la pompe est trop élevé;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Que le prix de l'essence à la pompe soit ajusté à un prix décent et raisonnable. »

Et je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

La Présidente: Cette pétition est déposée. Alors, nous en sommes toujours au dépôt de décisions qui vont requérir un consentement. Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition de 45 920 pétitionnaires, soit le tiers d'une pétition globale de 137 761 signataires.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

M. le député de Saint-Hyacinthe.

Reconnaître à leur juste valeur

les emplois à prédominance

féminine du secteur public

M. Dion: Alors:

« Considérant qu'il est important que la discrimination salariale faite aux femmes soit éliminée;

« Considérant que les femmes du secteur public québécois attendent depuis longtemps que l'équité salariale soit réalisée;

« Considérant que nous appuyons l'intersyndicale sur l'équité salariale (CSN, CSQ, FIIQ, FTQ, SFPQ) dans les travaux entrepris depuis avril 2001;

« Considérant que nous voulons un règlement dans les plus brefs délais afin que nous puissions dire que nous avons enfin obtenu l'équité, toute l'équité;

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement d'agir avec diligence afin que soit reconnue la juste valeur des emplois à prédominance féminine des salariés des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la fonction publique, des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est donc déposée. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Mme la Présidente, je sollicite également le consentement de cette Chambre pour déposer un extrait de pétition non conforme.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Oui.

La Présidente: Consentement. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci. Je dépose donc, Mme la Présidente, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 45 921 pétitionnaires travailleurs et travailleuses du secteur public québécois, soit le tiers d'une pétition de 137 761 signataires:

« Attendu que nous, travailleurs et travailleuses du secteur public québécois, voulons signifier aux élus de notre gouvernement qu'il est important que la discrimination salariale faite aux femmes soit éliminée;

« Attendu que les femmes du secteur public québécois attendent depuis longtemps que l'équité salariale soit réalisée;

« Attendu que nous appuyons l'intersyndicale sur l'équité salariale dans les travaux entrepris depuis avril 2001;

« Attendu que nous voulons un règlement dans les plus brefs délais afin que nous puissions dire que nous avons enfin obtenu l'équité, toute l'équité;

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir afin que le gouvernement agisse avec diligence afin que soit reconnue la juste valeur des emplois à prédominance féminine des salariés des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la fonction publique, des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux. »

Je certifie, Mme la Présidente, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. M. le député de Vimont.

M. Gaudreau: Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale...

Des voix: ...

La Présidente: ...le député de Vimont.

Bon. J'apprécierais qu'on puisse entendre le député de Vimont. M. le député.

M. Gaudreau: Merci, Mme la Présidente. Je répète: Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 45 920 pétitionnaires, soit le tiers d'une pétition globale de 137 761 signataires.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'il est important que la discrimination salariale faite aux femmes soit éliminée;

« Considérant que les femmes du secteur public québécois attendent depuis longtemps que l'équité salariale soit réalisée;

« Considérant que nous appuyons l'intersyndicale sur l'équité salariale dans les travaux entrepris depuis avril 2001;

« Considérant que nous voulons un règlement dans les plus brefs délais afin que nous puissions dire que nous avons enfin obtenu enfin l'équité, toute l'équité;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement d'agir avec diligence afin que soit reconnue la juste valeur des emplois à prédominance féminine des salariés des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la fonction publique, des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente: Merci. Cette pétition est déposée. M. le député de Beauce-Nord.

M. Poulin: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Rétablir le prix de l'essence

à la pompe à un niveau raisonnable

M. Poulin: Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée au gouvernement sous l'initiative de la station radiophonique CHEK-FM 101,3 de Sainte-Marie de Beauce par 40 153 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la région de la Beauce.

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyens, contribuables, électeurs, demandons au gouvernement d'intervenir en notre faveur auprès des pétrolières pour que le prix de l'essence à la pompe soit ajusté à un prix décent et raisonnable. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et nous allons maintenant aborder... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Avant que nous procédions à la période des questions, Mme la Présidente, compte tenu que la ministre des Finances, comme c'est prévu, prononcera le discours sur le budget à 16 heures, compte tenu que la députée de Marguerite-Bourgeoys vous a adressé, dans les délais prescrits par le règlement de l'Assemblée nationale, une demande de débat d'urgence concernant les résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui nous révélaient le pire désastre financier de l'histoire du Québec, compte tenu que nous vous avons...

Bien, le premier ministre ne lit pas les journaux, là, je le vois bougonner, je peux lui... « Au lieu de se targuer de bien gérer nos finances, le premier ministre et ses collègues devraient avoir honte d'avoir saccagé cet héritage de la Révolution tranquille. » C'est ce qui est écrit ce matin, puis c'est ce que des gens qui connaissent ça disent.

n (14 h 50) n

La Présidente: Alors, M. le leader de l'opposition officielle, vous savez que, en vertu de notre règlement, il n'y a pas en fait de discussion sur la décision qui est prise par la présidence. Je comprends que vous souhaitez que cette décision vous soit transmise maintenant, et il me faut, je pense, un consentement pour procéder maintenant à cette décision, que j'ai reçue conformément aux dispositions... pas cette décision, mais cette demande de débat d'urgence, plutôt, de la part de la députée de Marguerite-Bourgeoys, que j'ai reçue dans les délais. Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, je comprends qu'à ce moment-ci vous êtes prête à rendre une décision, j'aurais peut-être eu des observations à vous faire connaître.

Ceci étant dit, dans la mesure où les choses se font comme prévu et que la ministre des Finances pourra être parmi nous à 16 heures pour lire le budget, je n'ai pas de difficulté, il pourrait très bien y avoir consentement pour que vous rendiez votre décision, si vous êtes prête à rendre cette décision.

Décision de la présidence sur la recevabilité

d'une demande de débat d'urgence de la part

de la députée de Marguerite-Bourgeoys

sur la performance de la Caisse

de dépôt et placement

La Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement? Il y a donc consentement. Alors, j'ai donc reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et 89 du règlement, une demande de débat d'urgence de la part de la députée de Marguerite-Bourgeoys. La demande porte sur les pertes de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Lorsque la présidence doit décider de la recevabilité d'une demande de débat d'urgence, elle doit se baser sur les critères contenus à l'article 88 du règlement ainsi que sur ceux élaborés au fil du temps par la jurisprudence parlementaire. Les principaux critères sont les suivants: la nature de l'affaire, le fait que le sujet ait été discuté dans d'autres circonstances, les occasions prochaines de discuter du sujet et la compétence de l'Assemblée.

D'abord, je constate que la demande porte sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de la compétence de l'Assemblée. Ensuite, il est clair que le sujet n'a pas été discuté dans d'autres circonstances, puisque les membres de l'Assemblée viennent tout juste d'être informés de ce sujet et que les travaux parlementaires reprennent aujourd'hui.

La députée de Marguerite-Bourgeoys affirme dans sa demande que ce débat d'urgence doit être tenu aujourd'hui, puisque tout indique que l'Assemblée nationale serait dissoute dans les heures qui suivront la lecture du discours du budget. Dans notre régime parlementaire, la dissolution de l'Assemblée est un acte qui relève de la compétence exclusive du pouvoir exécutif. Il est bien établi en procédure parlementaire que la présidence ne peut se prononcer sur des questions hypothétiques. Je ne peux donc présumer à ce moment-ci de la dissolution de l'Assemblée et, par conséquent, je n'ai pas à me prononcer sur cette question.

Dans cette perspective, je ne peux présumer qu'il n'y aura pas d'occasion prochaine pour discuter du sujet. À cet égard, la ministre des Finances a annoncé son intention de prononcer aujourd'hui un discours du budget. Ainsi donc, à l'occasion du débat sur le discours du budget, tous les députés pourraient avoir l'occasion de se prononcer sur la question.

De même, la présidence a déjà décidé qu'un débat sur une motion du mercredi, un débat sur une motion de censure et une interpellation constituaient autant d'occasions prochaines de discuter d'un sujet. D'ailleurs, on retrouve, aux Nouveaux préavis, au feuilleton d'aujourd'hui, une motion du mercredi inscrite par le chef de l'opposition officielle qui demande à la vérificatrice générale du Québec de rendre public, et ce, dans les plus brefs délais, son rapport concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Pour ces motifs, je déclare irrecevable la demande de débat d'urgence de la députée de Marguerite-Bourgeoys. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, Mme la Présidente. Comme vous avez indiqué que la demande de débat d'urgence répond à tous les critères sauf un... Vous avez été témoin, là, de ce qui s'est passé ici aujourd'hui, vous êtes au courant, de façon informelle, de ce qui se discute à l'extérieur de l'enceinte de l'Assemblée nationale du Québec; il n'y a plus personne qui doute qu'il va y avoir déclenchement des élections demain au Québec. Dans les circonstances, le chef de l'Exécutif peut à ce moment-ci...

Et je comprends que vous vous en êtes tenue à la rigueur du règlement, en faisant abstraction de tout ce qui est extérieur à l'Assemblée nationale, mais tout le monde est convaincu que les élections, c'est pour demain.

À ce moment-ci, s'il y avait consentement de la part du chef de l'Exécutif, nous pourrions procéder à ce débat d'urgence, à moins qu'il ait des choses à cacher dans ce dossier qui mine les réserves sur lesquelles les travailleurs...

La Présidente: Alors, je rappelle à cette Assemblée les termes de notre règlement qui prévoient que la présidence décide, sans discussion, si la demande est recevable.

Cependant, je rappelle également qu'on ne peut pas présumer lorsqu'on applique le règlement. Et la dissolution de l'Assemblée est un acte qui relève de la compétence exclusive du pouvoir exécutif. Et vous-même ne présumez pas de la dissolution, puisqu'on retrouve, aux Nouveaux préavis, au feuilleton d'aujourd'hui, une motion du mercredi qui a été inscrite par le chef de l'opposition officielle. Alors, on ne peut pas présumer ici même, dans cette Assemblée, de ce que ne peut décider que le pouvoir exécutif. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: ...est-ce que vous pouvez assurer l'Assemblée que vous n'avez pas cru les rumeurs publiques et que vos affiches électorales ne sont pas prêtes?

Des voix: ...

La Présidente: Vous savez très bien, M. le leader de l'opposition officielle, qu'il faut toujours se préparer à toute éventualité.

Alors, nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Dans les circonstances, Mme la Présidente, je solliciterais le consentement des membres de cette Assemblée pour que nous suspendions quelques minutes. Le chef de l'opposition est en huis clos avec la ministre des Finances pour prendre connaissance du budget. Il y a une entente à l'effet que les questions ne porteront pas sur ce qui est à huis clos. Maintenant, il voulait être parmi nous pour débuter la période des questions. On fait l'impossible pour l'amener dans les plus brefs délais, tout en maintenant que le budget débutera à 16 heures, tel que prévu.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Donc, consentement pour un très bref ajournement.

(Suspension de la séance à 14 h 57)

(Reprise à 15 h 15)

La Présidente: Je vous demanderais de reprendre vos sièges. Alors, s'il vous plaît! Nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales. Je vous demande de reprendre vos sièges.

Questions et réponses orales

Alors, veuillez vous asseoir. Comme je le mentionnais, nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Gestion de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci. Merci, Mme la Présidente. Vous avez eu une bonne intuition, parce que je suis prêt.

J'aurais aimé en dire autant au sujet des propositions que l'opposition libérale a faites au gouvernement actuel et à son premier ministre, en particulier lorsqu'il était ministre des Finances, lorsqu'il était premier ministre, pour que le gouvernement actuel prenne ses responsabilités et permette au Vérificateur général du Québec d'avoir un droit de regard sur les activités de la Caisse, qu'il change les règles de gouvernance à la Caisse de dépôt et placement du Québec, de revoir le mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Je peux même rappeler au premier ministre que, en commission parlementaire, en 1997, le député de Laporte avait interpellé le gouvernement sur des décisions que prenait la Caisse de dépôt et placement à ce moment-là pour faire des investissements de condos au Viêt-nam. Le premier ministre se rappelle peut-être de cela. Il me semble qu'à ce moment-là les lumières auraient dû allumer. Mais, à la place, le gouvernement a choisi de faire la sourde oreille et a négligé ses responsabilités.

Le résultat net de tout ça est le suivant: depuis les deux dernières années, la Caisse de dépôt a perdu 13,2 milliards de dollars, 13,2 milliards. Ça représente quoi, 13,2 milliards de dollars, Mme la Présidente? Pour les gens qui nous écoutent, là, des fois c'est difficile de mesurer ce que ça signifie en termes de perte. Je vais vous le décrire. Ça représente plus que le budget du ministère de l'Éducation pour une seule année. C'est 11 milliards de dollars, le budget de l'Éducation.

C'est presque le budget du ministère de la Santé, qui va jusqu'à 17,6 milliards. 13,2 milliards de dollars, là, c'est la perte de 1 885 $ par Québécois, peu importe leur âge. 13,2 milliards de dollars, Mme la Présidente, ça représente 7 540 $ pour toutes les familles de quatre personnes au Québec; 7 540 $ de perdus, le réalisez-vous, sur l'espace de deux ans, pour toutes les familles de quatre au Québec. 13,2 milliards de dollars, Mme la Présidente, c'est le salaire de 26 400 infirmières au Québec pendant 10 ans, 10 ans.

Si Claude Castonguay décrivait ça aujourd'hui comme étant le gâchis le plus monumental dans l'histoire économique du Québec, j'ajouterais à cela que c'est un scandale.

Je veux savoir où était le premier ministre pendant que la Caisse de dépôt et placement du Québec faisait ces décisions.

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: D'abord, Mme la Présidente, s'il y a un scandale, il est occidental. C'est toutes les nations développées...

Des voix: ...

M. Landry: Utilisez vos dernières chances d'être respectueux et de garder le silence pendant qu'on vous répond.

Des voix: ...

La Présidente: Alors, la parole est au premier ministre.

n (15 h 20) n

M. Landry: Heureusement qu'on vous a, Mme la Présidente. Donc, oui, la Caisse de dépôt a eu une très, très mauvaise année. L'extraordinaire gestionnaire que nous avons nommé, M. Henri-Paul Rousseau, l'a expliqué en toute transparence à la population et aux médias, et sans aucune démagogie, il a expliqué pourquoi. L'explication tient au fait que les bouleversements économiques au cours des dernières années, des 10 dernières années, ont magnifié les valeurs technologiques. Plusieurs de nos concitoyens ont fait avec ces actions des spéculations très intéressantes, et ça a été comme ça dans le monde entier.

Ça s'appelait la bulle techno. La bulle techno a crevé, et la Caisse de dépôt en a été une des premières victimes.

Ce qui doit être dit ? et je suis reconnaissant à la Caisse et aux gestionnaires des fonds de pension de l'avoir dit, il faut que nos compatriotes le sachent ? leurs fonds de pension ne sont nullement menacés. Les réserves sont là et elles sont suffisantes pour payer les prestations.

Quant à l'aspect économique des choses, bien, tous ceux qui ont des actions de Nortel, par exemple, ils ne les ont pas jetées à la poubelle. Elles sont basses. Alors, la Caisse a fait une radiation. Ah! bien, si vous en avez à jeter, jetez-les ici, puis on va donner ça aux organisations charitables! Vous rigolez? Bien, faites-le; on va vous prendre au mot. Alors, les valeurs baissent et puis remontent. Alors, la Caisse de dépôt est dans ce cas-là. Elle a fait une radiation importante pour un certain nombre de titres, mais elle a encore les titres dans les mains.

Prenons l'exemple de Vidéotron, Vidéotron qui est affligé par un conflit horrible. Et puis j'en profite pour dire mes sympathies aux travailleurs et travailleuses impliqués. Il y a un espoir certain que ce conflit se règle. Si ce conflit se règle, tôt ou tard, l'action de Vidéotron va reprendre sa valeur puis la Caisse va pouvoir recorriger à la hausse ce qu'elle vient de corriger à la baisse.

Quant à la gouvernance, oui, il y a des changements de gouvernance à faire. On en a fait. Et le président a bien expliqué que, si les changements avaient été faits avant, quant à l'acquisition des actions, il ne serait pas dans la situation où il est. Vous auriez dû, en d'autres termes, quand vous étiez au pouvoir, permettre à la Caisse d'aller aux actions pour permettre une expansion plus longue des titres spéculatifs, ce qu'elle n'a pas pu faire et ce que d'autres comme Teachers' ont pu faire.

Alors, ce n'est pas un moment joyeux dans l'histoire de la Caisse, mais, au moins, elle est dans les mains d'un des meilleurs gestionnaires du Québec. Puisque nos fonds de pension sont sauvegardés, bien, faisons tout en sorte que le beau temps revienne. Et nous nous engageons à modifier encore les règles de gouvernance dès que nous serons de retour en cette Assemblée.

La Présidente: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Comme question de fait, le rendement d'hier, annoncé hier seulement, à moins 9,57 % est le pire de l'histoire de la Caisse. Et, pour mettre ça en perspective, pour la même année, la Caisse de retraite des enseignants de l'Ontario, Teachers', a fait moins 2 %. C'est ça, la comparaison entre la performance de la Caisse de dépôt et placement du Québec sous la gouverne de ce premier ministre et celui d'une autre caisse qui est juste à côté de chez nous.

Mais la question que je veux poser au premier ministre, c'est la suivante: Vous étiez où au juste, vous, lorsqu'on a fait des appels pour aller voir ce qui se passait à la Caisse de dépôt et placement? Et, pour mémoire, je vais rappeler au premier ministre un échange qui a eu lieu ici, à l'Assemblée nationale du Québec, il y a moins d'un an, plus précisément le 21 mai 2002. Et, à ce moment-là, on vous avait demandé de changer les règles de gouvernance, on vous avait demandé très spécifiquement de permettre au Vérificateur général du Québec d'aller voir ce qui se passait à la Caisse de dépôt et placement.

Et je veux vous rappeler la réponse que vous m'avez donnée il y a moins d'un an, que vous nous avez donnée à nous, les députés de l'Assemblée nationale. Vous avez dit ceci: « D'abord, Mme la Présidente, l'occasion est belle pour rendre hommage à Jean-Claude Scraire. » Et vous avez continué en disant ceci: « Il a très bien dirigé la Caisse. Il a toujours joui de l'estime du gouvernement. » Donc, vous aviez déjà fait une appréciation de la performance de ce travail-là. Vous estimiez ce que la Caisse de dépôt et placement faisait.

Alors qu'on nous annonce aujourd'hui des pertes, sur deux ans, de 13,2 milliards, vous avez continué en disant ceci: « Mais je pense que l'ensemble de la collectivité québécoise devrait se réjouir du passage de Jean-Claude Scraire à la Caisse. Elle est maintenant beaucoup plus dynamique, beaucoup plus utile pour l'économie du Québec, beaucoup plus internationale. »

Les Québécois sont beaucoup plus pauvres suite à votre négligence et à l'incompétence de votre gouvernement vis-à-vis la Caisse de dépôt et placement du Québec. Où étiez-vous dans les quatre dernières années, au moment où les décisions étaient prises à la Caisse de dépôt et placement?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Si j'étais à blâmer, comme le soutient le chef de l'opposition, il aurait fallu qu'il me louange, parce que, quand j'étais ministre des Finances, de 1996 à 2001, le rendement annuel moyen de la Caisse de dépôt a été de 9,76. M. Scraire et la Caisse ont été considérés par les associations de financiers comme les meilleurs gestionnaires de portefeuille en Amérique. Alors, ce que j'ai dit de lui à ce moment, je le redis encore. Mais il n'aurait pas fallu me louanger pour ce rendement, et c'est pour ça que vous n'avez pas le droit de me blâmer aujourd'hui pour le rendement inverse. Pourquoi?

Parce que les administrateurs de la Caisse sont libres de leurs décisions. Il aurait été absurde que quelqu'un se lève ici puis dise: Pourquoi vous n'avez pas acheté de Nortel? Ce n'est pas à l'Assemblée nationale et, même quand on aura changé les règles de gouvernance, ce n'est pas à la période de questions qu'on décidera si la Caisse intervient dans tel ou tel dossier.

Je voudrais, pour vous prouver... Et je veux que la population en soit bien consciente, et le chef de l'opposition aussi, si nous avions pu gérer la Caisse... Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et moi, vice-premier ministre, étions outrés par la vente de Provigo à Loblaw. Nous l'avons dit, nous avons... Et la Caisse a vendu quand même. Si nous avions eu le pouvoir, nous l'aurions empêchée. Alors, on ne peut pas être blâmé pour les mauvais coups puis on ne peut pas être louangé pour les bons coups.

Et je vais vous donner une autre preuve. La première, là, c'est ça: Bouchard, Landry contre la vente de Provigo, la Caisse vend quand même. Je vais vous en donner une autre petite qui montre que vous tenez ? hélas! ? un double langage. Je ne veux pas être insultant, là. Une lettre à la ministre des Finances provenant de Jean-Marc Fournier. C'est bien votre député de Châteauguay jusqu'à ce jour?

Une voix: ...

M. Landry: Oui. Non, mais c'est passionnant, vous allez voir, madame. Alors, Jean-Marc Fournier écrit à la ministre des Finances: « Je vous prie de trouver ci-inclus copie d'une lettre que m'a adressée M. Ted Flaherty, de Dorset » , etc. Et il termine en disant: « Compte tenu de l'importante participation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de la Société générale de financement dans Domtar, M. Flaherty me demande d'assurer des représentations vigoureuses et empressées afin de permettre à son entreprise de maintenir sa part du marché. »

Le député de Châteauguay a demandé à la ministre des Finances d'intervenir à la Caisse de dépôt au nom de son commettant. Qu'a fait, en toute conscience et suivant la loi, la ministre des Finances? Bien, elle lui a répondu: Jamais, parce que je n'ai pas le droit de le faire.

La Présidente: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Le premier ministre nie toute responsabilité et a même pris la peine de nous dire que c'était à cause des marchés, si j'ai bien compris, que la Caisse de dépôt et placement a connu une si mauvaise performance. C'est ce que le premier ministre nous dit? Il dit oui. Il fait signe de la tête pour que les gens le sachent. Oui.

Une voix: ...

M. Charest: Ah! il dit qu'il va nous donner le détail. Moi, j'ai...

La Présidente: Alors, la parole est au chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Il dit qu'il va nous donner le détail, Mme la Présidente. Moi, j'ai une bonne idée, une bonne idée ? il aura sans doute l'occasion de répondre ? on va permettre au président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, lui, de donner son explication, parce que je vais le citer verbatim: « Il s'agit d'une situation tout à fait exceptionnelle, a-t-il dit ? et là je cite Henri-Paul Rousseau d'hier ? une situation qu'on ne peut expliquer par la seule évolution du marché. La baisse des valeurs sur les marchés financiers n'est responsable que de 60 % du rendement négatif de 9,57 % » , a-t-il dit.

Vous êtes contredit. Moins de 24 heures plus tard, vous venez contredire le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui dit le contraire de ce que vous avez affirmé à l'Assemblée nationale du Québec.

C'est vous qui nommez les administrateurs de la Caisse de dépôt et placement. Il y en a un qui s'adonne à être le sous-ministre des Finances. C'est votre sous-ministre, à vous, lorsque vous étiez ministre et lorsque vous êtes toujours premier ministre. Cette personne-là siège à la Caisse de dépôt et placement justement pour s'assurer qu'on administre la Caisse correctement.

n (15 h 30) n

Et, puisque vous voulez blâmer ceux qui sont de l'extérieur, comment expliquer que ceux qui sont à l'extérieur du Québec dans les marchés financiers internationaux aient forcé la Caisse de dépôt et placement de faire un dépassement de coûts de 100 à 300 millions de dollars pour un édifice à Montréal? Ça doit être les gens dans les marchés extérieurs qui ont forcé ça. Est-ce que c'est les marchés extérieurs qui vous ont forcé à ouvrir 74 filiales à l'international? C'est-u les marchés extérieurs qui ont forcé la Caisse de dépôt et placement à acheter Montréal Mode?

Est-ce que c'est à l'extérieur qu'on vous a forcé à faire des dépassements de coûts pour l'édifice Price ou est-ce que ce n'est pas l'irresponsabilité des administrateurs de la Caisse que vous vantiez il y a moins d'un an? Et, si vous étiez capable de les vanter alors qu'ils prenaient à ce moment-là les pires décisions économiques dans l'histoire du Québec, comment pouvons-nous vous faire confiance aujourd'hui pour rectifier une situation dont vous êtes premier responsable?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Premièrement, Mme la Présidente, si le chef de l'opposition officielle s'était simplement donné la peine d'écouter l'exposé transparent d'Henri-Paul Rousseau, il n'aurait pas été dire les faussetés par omission ou par inclusion qu'il vient de faire.

Des voix: ...

M. Landry: Bien oui. Je vais vous le dire pourquoi le rendement... Je vais vous le dire, madame, pourquoi le rendement global est négatif. Tout le monde a pu le voir à la télévision, M. Rousseau l'a dit: mauvaise conjoncture des marchés financiers, moins 5,6; titres technologiques, moins 3,8. Je n'ai jamais dit que c'était uniquement les titres technologiques. J'ai dit « mauvaise conjoncture » , j'ai dit « titres technologiques » . J'ai dit: Effet des activités décentralisées, moins 0,64; contribution des équipes de gestion, point 0,4, modeste mais positif; puis rendement du portefeuille, moins 9,57.

Mais il y a une chose qui m'a frappé, et j'espère, là, que nos compatriotes ont bien entendu. Le chef de l'opposition officielle vient de traiter d'irresponsable M. Henri Massé, président de la puissante Fédération des travailleurs du Québec, qui est un administrateur de la Caisse. Ça fait un vaste réseau, ça, je le signale en passant. M. le chef de l'opposition officielle vient de traiter d'irresponsable M. Alban D'Amours, président du Mouvement Desjardins. Ça fait aussi un très vaste réseau. Le chef de l'opposition officielle vient de traiter d'irresponsable le président de la Régie des rentes du Québec.

C'est ce qu'il a dit. Le leader dit: C'est quoi? pour faire une petite diversion, mais il ne réussira pas à me distraire, je vais continuer mon exposé, qui est le suivant. Devant toute la population du Québec et notre Assemblée nationale, le chef de l'opposition officielle et chef du Parti libéral vient de traiter d'irresponsables les administrateurs de la Caisse de dépôt et placement. Je dis que le qualificatif d'« irresponsables » devant de telles paroles est mal placé.

La Présidente: Je comprends qu'il s'agit d'un débat vigoureux et j'invite cependant effectivement à la prudence dans l'usage des paroles qui sont prononcées dans cette Assemblée. Et je vous invite aussi à vous adresser à la présidence et non pas à vous adresser entre vous durant cet échange. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: J'étais certain, Mme la Présidente, que vous étiez pour demander au premier ministre de retirer le mot « fausseté » , qui a été jugé à plusieurs reprises par tous vos prédécesseurs comme étant un terme antiparlementaire. Puis je suis certain qu'il va le faire. Gentilhomme comme on le connaît, il va le faire avec plaisir, spontanément.

La Présidente: Alors, nous allons donc poursuivre. Et je vous invite, M. le chef de l'opposition officielle... En question complémentaire ou en question principale?

M. Charest: En question principale, Mme la Présidente.

La Présidente: Question principale. M. le chef de l'opposition officielle.

Dépôt du rapport sur les changements

à apporter aux règles de gouvernance

de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean J. Charest

M. Charest: Alors, Mme la Présidente, pour mémoire, le premier ministre se rappelle sans doute qu'au moment de l'élection du gouvernement du Parti québécois c'est vous qui avez choisi les règles de gouvernance de la Caisse de dépôt, qui avait, à ce moment-là, un président de conseil et un président de la Caisse, que c'est le gouvernement du Parti québécois qui a choisi de changer la loi et de faire en sorte qu'il y ait un seul président, président que vous vantiez il y a moins d'un an, que vous avez décrit en termes très élogieux.

Il faut croire que vous étiez bien informé du travail que faisait le président de la Caisse de dépôt et placement, vous avez dit ceci: Il a très bien dirigé la Caisse, il a toujours joui de l'estime du gouvernement. Il jouissait de votre estime au 21 mai 2002. Aujourd'hui... Et la même personne, en passant, recevait des bonis pour son bon travail...

Une voix: Performance!

M. Charest: ...juste pour souligner l'estime que vous aviez sans doute pour lui. Pour la bonne performance, on a 13,2 milliards de dollars de pertes sur une période de deux ans. Et, pour replacer ça dans le contexte, ça représente 7 540 $, pour une famille de quatre, au Québec, de perdus dans l'espace de deux ans. Ce n'est pas par accident que M. Claude Castonguay décrit ça comme étant le pire gâchis économique qu'ait vécu le Québec. C'est un désastre.

Et vous aviez été averti, on vous a interpellé à plusieurs reprises sur les changements de règles de gouvernance. M. Rousseau, Mme la Présidente, a préparé un rapport là-dessus qu'il est prêt à déposer, qui est fait. Est-ce que le premier ministre est prêt à s'engager à faire en sorte que ce rapport soit déposé aujourd'hui pour que nous puissions et que les Québécois puissent en avoir le coeur net sur les changements que propose M. Rousseau sur les règles de gouvernance de la Caisse de dépôt et placement? Et, si la réponse est non, qu'a-t-il à cacher, le premier ministre?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: On est allé au-devant des demandes du chef de l'opposition officielle, le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement est déjà déposé, il l'a été il y a quelques minutes. Deuxièmement...

Des voix: ...

M. Landry: En tout cas, le rapport a été déposé, là, il y a quelques minutes. Je comprends que vous n'avez pas eu le temps de le lire, ce n'est pas de votre faute, mais...

Mais revenons à la gestion de la Caisse. Je pense que les administrateurs, en étant traités d'irresponsables ? puis c'est dans les grands gestionnaires du Québec ? ont été l'objet d'une injustice et d'une insulte de la part du chef de l'opposition officielle. Il devra vivre avec ça. Ces gens-là vont rentrer chez eux ce soir, puis, s'ils n'ont pas écouté la période de questions, on va la leur rapporter, que le chef de l'opposition officielle les a traités d'irresponsables. Mais la vérité, mis à

part ces mois catastrophiques, c'est que la Caisse de dépôt, avec, en gros, les mêmes administrateurs a eu des rendements exceptionnels. Je l'ai dit, la moyenne, 1996 à 2001, pratiquement 10 %. Et, en 1974, le rendement de la Caisse à la baisse était de 5,60, suivi de rendements à la hausse de 12 en 1975, de 18 en 1976. En d'autres termes, cela varie.

Quant au principal désastre financier de l'histoire du Québec, c'est le 6 milliards de déficit en un an que vous avez fait dans la gestion, qui dépend de vous. Qui dépend de vous! Ce n'est pas des administrateurs extérieurs, c'est des gens qui sont ici dans cette Chambre qui ont fait un déficit de 6 milliards après en avoir fait plusieurs autres avant, de manière à nous endetter à jamais. Et, contrairement aux actions de Vidéotron, qui peuvent reprendre de la valeur, ce que vous avez gaspillé est perdu pour toujours.

La Présidente: En complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Mme la Présidente...

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: ...pouvez-vous confirmer que ce rapport a bel et bien été déposé, comme l'a annoncé le premier ministre? Et, si le chef de l'opposition n'était pas prêt, c'est son problème.

La Présidente: Bon. Alors, en complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Ce que l'histoire retiendra, c'est que ce gouvernement était aux commandes au moment où 13,2 milliards de dollars auront été perdus, de l'argent qui appartient aux Québécois. Il y a un concept de responsabilité qui a encore du sens ici, à l'Assemblée nationale du Québec, auquel n'échappera pas le premier ministre.

Et, juste pour son information, a-t-on besoin de lui rappeler les rapports qui ont été faits publiquement sur les réunions du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement pour l'achat de Vidéotron qui ont été faites par téléphone, où certains administrateurs se sont rebiffés parce qu'ils n'avaient pas suffisamment d'informations? Ça aussi, c'est dans le domaine public. Et le premier ministre le savait. Le pire, c'est qu'il le savait, et il n'a rien fait pour agir.

n (15 h 40) n

Et je veux revenir sur la question du rapport pour citer un communiqué de presse qui date du 10 mars 2003. Je vais vous citer le paragraphe très spécifiquement pour qu'on s'entende très clairement sur le sujet dont on parle. Ça dit ceci: « Rappelons qu'en septembre 2002 le conseil d'administration de la Caisse avait confié au comité des ressources humaines, d'éthique et de régie d'entreprise, présidé par M.

Guy Morneau, vice-président du conseil de la Caisse et président de la Régie des rentes du Québec, le Mandat d'"examiner les tendances actuelles en matière de gouvernance d'entreprise afin de recommander tous les changements qui pourraient être faits à la gouvernance de la Caisse, incluant les changements à la loi constitutive". »

Le comité a présenté son rapport à la mi-février et le conseil d'administration l'a adopté à sa réunion du 28 février 2003. Les citoyens du Québec ont le droit de savoir ce qu'il y a dans le rapport. Ce rapport-là n'a pas été rendu public. Et je vous demande de le déposer aujourd'hui, immédiatement, pour qu'on puisse savoir ce qu'il y a dans le rapport. Et, à défaut de quoi, on veut savoir ce que vous avez à cacher.

La Présidente: D'abord, je vous rappelle qu'on est toujours plus sensible aux propos non parlementaires qui s'expriment par un groupe parlementaire adverse, n'est-ce pas? Et je rappelle effectivement que des propos ont été prononcés de part et d'autre qui sont des propos non parlementaires. Je vous invite donc à la prudence. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Écoutez, je prends votre rappel à l'ordre, mais, manifestement, le « cacher » du chef de l'opposition est antiparlementaire. Et j'apprécierais que nous nous en tenions...

Des voix: ...

La Présidente: Bon. Alors, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

La Présidente: Oui. Je rappelle, M. le leader du gouvernement, qu'on est beaucoup plus sensible aux propos non parlementaires du groupe parlementaire adverse. Il s'est prononcé de chaque côté des propos non parlementaires, et j'invite à la prudence. M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Vous invitez à la prudence, puis, moi, j'invite la population et cette Assemblée à juger de la démarche intellectuelle du chef de l'opposition, cela dit en tout respect. Il me demande, avec une voix sévère puis un regard à l'avenant, de déposer le rapport de Guy Morneau puis il veut le rapport de Guy Morneau. Puis, il y a trois minutes, il a traité Guy Morneau d'irresponsable. Qu'est-ce que c'est que cette idée de sacraliser le rapport de quelqu'un qu'il a démoli personnellement et injustement il y a cinq minutes?

Des voix: ...

La Présidente: La parole est au premier ministre.

M. Landry: Bien, moi, je connais M. Guy Morneau personnellement puis je vous assure que, dans toutes les fonctions que je l'ai vu remplir, c'est quelqu'un d'extrêmement compétent et d'extrêmement responsable. Et, s'il a... Qui c'est qui a dit non?

Des voix: ...

La Présidente: Bon. La parole est au premier ministre.

M. Landry: Le député de Verdun vient de dire que M. Morneau n'est pas une gestionnaire compétent et efficace. Moi, je connais bien le député de Verdun, depuis plus longtemps que Morneau et de plus longtemps que lui connaît Morneau, et ces propos de sa part me surprennent énormément. Il s'est comporté en cette Chambre généralement comme un gentilhomme, parfois comme un scientifique, et là il vient de dire une énormité qui ne sera pas retenue de façon positive dans son dossier de parlementaire.

Des voix: ...

La Présidente: En conclusion.

Des voix: ...

La Présidente: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Landry: En conclusion, madame, moi, comme je crois à M. Guy Morneau, à son intégrité, à sa sagesse et à sa science... S'il a fait un bon rapport ? la ministre des Finances va être parmi nous bientôt ? et, si elle est en mesure de le déposer, je vais lui recommander de le faire, premièrement, pour rendre hommage à la sagesse et à la science de M. Morneau et, deuxièmement, pour que la population du Québec soit le plus informée possible. Si ce rapport est d'intérêt public, il doit être communiqué.

La Présidente: En principale, M. le député de Chomedey.

Dépôt des rapports d'enquête

du Vérificateur général sur Montréal

Mode et sur la construction du siège social

de la Caisse de dépôt et placement

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, l'automne dernier, la vérificatrice générale a effectivement entrepris, à la demande du chef de l'opposition et de la ministre des Finances, une enquête sur les coûts de construction du siège social de la Caisse de dépôt et placement et sur les déboires de Montréal Mode. Hier, la ministre des Finances a dit ? et je la cite ? que « les rapports de la vérificatrice seront disponibles quand ils seront prêts » . C'est ce que la ministre des Finances a dit hier.

On veut juste savoir de la part du premier ministre s'il peut nous dire, en fait, nous confirmer ce que la ministre des Finances a dit, c'est-à-dire que, au nom de sa formation politique, il donne son consentement à ce que la vérificatrice générale rende publics les résultats de sa vérification aussitôt qu'ils sont disponibles, et ce, même si l'Assemblée nationale ne siège plus à ce moment-là, étant entendu que, de notre côté, ce consentement est acquis.

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: L'opposition me surprend aujourd'hui. Je ne sais pas si c'est l'angoisse qui les traverse ou... Le chef de l'opposition... Il ne sont peut-être pas prêts?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: On s'attendait aujourd'hui de vous voir accomplir quelques B.A., mais vous n'accomplissez que des M.A., le chef de l'opposition, dans sa question, mais plus encore le député de Chomedey. Comment, lui, un juriste, habitué du droit, même des tribunaux... Ne sait-il pas que, suivant nos lois, la vérificatrice générale relève de l'Assemblée nationale et non pas du gouvernement, de nous tous et toutes?

Et cette personne est une personne responsable qui a pour métier d'établir la transparence, et je n'ai aucun doute qu'elle va le faire dès qu'elle sera prête, mais je n'ai pas d'ordre à lui donner et vous non plus. Il n'y a que cette Assemblée, n'est-ce pas, M. le leader... Mme la Présidente, c'est lui, notre expert en la matière. Heureusement qu'on l'a!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Que la vérificatrice agisse suivant nos lois et usages.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Mme la Présidente, nous demandons à notre premier ministre de confirmer clairement, dans ce cadre formel qui est justement notre Assemblée nationale, ce que sa ministre des Finances et vice-première ministre a dit hier. Elle a dit, et je la cite, que « les rapports de la Vérificatrice seront disponibles quand ils seront prêts » .

Tout ce qu'on veut savoir de sa part, c'est: Est-ce qu'au nom de sa formation il donne le même consentement que nous, que, même si cette Assemblée ne siège pas, sa formation politique accepte, comme nous acceptons ? notre consentement est acquis ? que la vérificatrice rende public, dans l'intérêt du public, le résultat de son enquête, demandée par son gouvernement et par le chef de l'opposition, dans le cadre des dépenses de Montréal Mode et les dépassements de coûts pour la construction du siège social de la Caisse de dépôt et placement du Québec? Oui ou non à la transparence, Mme la Présidente?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Mme la Présidente, j'ai beaucoup apprécié l'expression « notre premier ministre » employée par le député de Chomedey. Ça met en lumière mon devoir d'être le premier ministre de tout le monde, d'être rassembleur et de le rester le plus longtemps possible.

Des voix: Bravo!

M. Landry: C'est pour ça que c'est avec joie que je pourrais parler de « notre » chef de l'opposition.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Mais, pour aller au fond de la question, c'est très simple. La vérificatrice est une personne responsable et non pas une personne irresponsable. Je le présume, et c'est la réalité. Et, quand elle sera prête, elle va déposer son rapport.

n (15 h 50) n

Vous dites que vous donnez votre consentement? Elle n'a pas besoin, Mme la Présidente, de son consentement ni du mien. Nous l'avons nommée pour faire son travail. Sa mission, c'est d'établir la transparence, et je suis sûr qu'elle le fera, quand elle le voudra et quand elle le pourra.

La Présidente: M. le député de Rivière-du-Loup, en question principale.

Prime au rendement versée à l'ex-président

de la Caisse de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. Ma question au premier ministre, elle va être très simple, elle concerne la prime au rendement qui a été donnée. Quand on vit avec beaucoup de tristesse les pires désastres financiers comme la Caisse de dépôt vient d'en vivre un, quand on sait que celui qui dirigeait, celui qui a créé la catastrophe a obtenu une prime au rendement, ma question au premier ministre, c'est: Qu'est-ce que ça aurait pris pour qu'il ne l'ait pas, la prime au rendement?

La Présidente: M. le premier ministre.

Des voix: ...

La Présidente: Alors, la parole est au premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Bon. Bien, je vais recourir à un argument d'autorité. Je ne fais pas ça tous les jours, mais... Un jury, le jury du Top 50... Tous des irresponsables, je suppose? En tout cas, si vous les traitez comme ça, vous vous ferez 50 ennemis de plus. Vous en avez déjà assez, il me semble. Le jury du Top 50 n'a pas discuté longtemps avant d'attribuer la première place à Jean-Claude Scraire. Il a été déclaré l'homme le plus puissant du Québec à l'unanimité. La Caisse se retrouve...

Des voix: ...

La Présidente: Alors, j'apprécierais qu'on ne perde pas de temps pendant cette période de questions. Alors, M. le premier ministre.

M. Landry: Évidemment, ça ne s'appliquait qu'à l'univers financier. La Caisse se retrouve donc en première place pour la seconde fois cette année. En octobre, la firme Tempest Consultants de Londres l'a sacrée première gestionnaire de fonds au Canada. Alors là on ne peut pas les taxer d'être biaisés. Peut-être qu'ils sont conservateurs ou Labour Party, mais ils ne sont ni libéraux ni péquistes. La firme Tempest Consultants de Londres l'a sacrée ? la Caisse ? première gestionnaire de fonds au Canada. Jean-Claude Scraire ne raffole pas de ces honneurs.

Être perçu comme très puissant suscite parfois des réactions négatives. Toronto commence à trouver la Caisse un peu trop puissante. On n'obtient pas des rendements comme les nôtres... On n'obtient pas des rendements comme les nôtres en étant un gestionnaire passif.

Alors, c'est un autre honneur. J'en ai signalé un avant. La Caisse a eu des malheurs, oui, c'est vrai, des malheurs historiques, comme Vivendi, comme AOL Time Warner, comme Nortel, comme Microcell, comme...

Une voix: Bombardier.

M. Landry: Comme Bombardier, hélas! Mais ça ne veut pas dire qu'on va déshonorer tout le travail fait avant. Puis ça ne veut pas dire qu'on va traiter d'incompétents ou d'irresponsables des gens qui ont vaillamment servi la collectivité québécoise, parfois dans des conditions difficiles.

La Présidente: Question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre se rend compte qu'il faut effectivement être un homme très puissant pour brûler 8 milliards et demi en aussi peu de temps? Il faut être très, très, très puissant. Pas nécessairement dans le bon sens. Ma question au premier ministre, là, elle était très précise, elle était très précise. Nous vivons, les Québécois vivent avec tristesse, avec tristesse... En passant, il y a juste vous autres qui riez, il y a juste les péquistes qui rient aujourd'hui. Il n'y a personne dans la rue qui rit, vous êtes les seuls à rire. Oui, vous êtes les seuls à rire, il n'y en a pas d'autres qui rient.