Health and Social Services — 9 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 9 novembre 2011 - Vol. 42 N° 37

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. Émilien Pelletier

Mme Danielle Doyer

Mme Carole Poirier

Mme Dominique Vien

Le président, M. Sklavounos

Autres intervenants

* M. Ariel G. Boileau, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures six minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien pouvoir prendre un moment pour éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie ici, à la salle Papineau de l'Assemblée nationale, afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président, il y a un remplacement, M. Traversy (Terrebonne) sera remplacé par Mme Doyer (Matapédia).

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Alors, je salue Mme la ministre, M. le sous-ministre adjoint, tout le personnel qui entoure Mme la ministre et du cabinet et du ministère, les collègues ministériels, les collègues de l'opposition officielle, le personnel de l'Assemblée, les gens du Bureau du coroner qui sont ici avec nous et de la Sécurité publique également pour nous assister. Ils sont ici depuis hier.

Étude détaillée (suite)

Alors, nous étions, avant notre suspension, hier, à l'étude d'un amendement qui a été proposé afin d'ajouter à notre projet de loi l'article 29.1. Il y a eu des discussions entre-temps, et j'ai cru comprendre du geste que me fait Mme la ministre déléguée aux Services sociaux que la parole sera en premier à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, vous avez la parole sur cet amendement 29.1.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2011-11-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 111109.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6bf4454678ae07c3990f0cf563355a7ff4514881

Source file is stored in the law ingest library (html).