Health and Social Services — 27 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-03-27

Quebec — Committees

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Health and Social Services — 27 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-03-27

Quebec — Committees

Alors, vous me permettrez, dans un premier temps,

de faire un peu la chronologie des événements. Dans un premier temps, tout ça a pris

naissance le jeudi 5 mars, lorsque, dans un point de presse, le ministre

nous annonçait, je dirais, à la

surprise de tous et toutes, la démission du directeur général du CHUM,

Jacques Turgeon, et il rejetait à ce

moment-là toute responsabilité quant à cette décision de M. Turgeon. Je me

souviens de la réaction du ministre, qui disait, pour ainsi dire : Je n'ai d'autre choix que d'accepter la démission.

Alors, on a eu le sentiment que le ministre se satisfaisait de cette décision, qu'il ne souhaitait pas outre

mesure tenter de retenir M. Turgeon. Les choses ont changé un peu plus

tard. Alors, c'est exactement ce que disait

le ministre : Je n'ai, malheureusement, pas d'autre choix que d'accepter

sa démission. Alors, un peu plus tard

dans la journée, la lettre de démission de M. Turgeon a été rendue publique, et

là c'est en termes assez

brutaux — vous

avez lu le mandat de cette interpellation — on a parlé du comportement du ministre. Je

n'ai pas voulu le qualifier parce que

d'autres l'ont fait, puis je vais l'évoquer, M. le Président. Alors, M.

Turgeon, dans sa lettre de démission,

disait qu'il «considère que l'imposition de cette condition»... Alors, quand on

parle de la condition, c'est le fait de reconduire dans ses fonctions le

Dr Harris comme directeur du Département de chirurgie du Centre

hospitalier de l'Université de Montréal,

sans quoi il ne serait pas lui-même reconduit dans ses fonctions de directeur

général du CHUM. Alors, il «considère que l'imposition de cette

condition relève d'une ingérence politique inacceptable et d'un abus de pouvoir». Alors, M. Turgeon a vite compris qu'il

n'avait d'autre choix dans les circonstances que de se soumettre ou de

se démettre et il a choisi de se quitter.

Alors, on a demandé

le jour même au ministre de s'expliquer. Alors, vous ne direz pas que la

réaction de l'opposition, c'est

instantanément de demander la démission du ministre. Nous avons à ce moment-là

demandé au ministre de s'expliquer. Alors, le lendemain matin, le

ministre, tout à coup, tendait la main à M. Turgeon et lui demandait de rester en poste, ce qu'il

aurait pu faire la veille, mais ce qu'il n'avait pas fait. Alors, ce qu'on

comprend, puisque le premier ministre est intervenu de Paris pour

réitérer sa confiance dans le ministre, ce qu'on comprend, c'est que le premier

ministre a souhaité que le ministre fasse cette démarche publiquement pour

demander à M. Turgeon de demeurer en poste. Un peu plus tard, avant la

réaction de M. Turgeon, il y a eu une réaction de la FMSQ, qui disait

qu'il s'agit d'«un cas patent d'instrumentalisation des nominations à des fins

personnelles ou purement politiques», à des fins personnelles ou purement

politiques.

Alors,

ce qu'on apprend finalement un peu plus tard, c'est que non seulement

M. Turgeon ne saisit pas cette main tendue par le ministre, il maintient sa décision, mais qu'en plus un

autre homme très respecté dans le réseau de la santé et des services sociaux, pour y avoir oeuvré pendant

de très nombreuses années, le président du conseil d'administration, M. Jean-Claude Deschênes, démissionne à son

tour. Et, encore une fois, il ne le fait pas en catimini, il utilise des

termes très durs à l'égard du ministre,

alors il qualifie son comportement de... il fait part des interventions

répétées du ministre et de son entourage auprès de M. Turgeon,

auprès de nombre d'intervenants du conseil d'administration pour faire en sorte

que le Dr Harris soit reconduit dans des fonctions de directeur du

Département de chirurgie alors même que, selon M. Turgeon, le ministre reconnaissait qu'il y avait un problème

d'intimidation au Département de chirurgie et on semblait en attribuer

la principale responsabilité, du côté du CHUM, au Dr Harris, et malgré

tout le ministre est intervenu à plusieurs reprises.

Le ministre a dit que

c'était simplement une suggestion. Or, tous les témoignages ne corroborent pas

cette interprétation. Au contraire, il

semble que, très clairement, le ministre soit intervenu de façon répétée — alors, c'est ce que dit M. Deschênes, «interventions répétées».

Des interventions «nombreuses et persistantes», dit M. Deschênes,

encore une fois. Il parle d'une intervention

«inopportune et non conforme aux responsabilités du C.A.». La démission de

M. Deschênes est, pour lui, une non-acceptation des interventions

intempestives et partiales, «d'une situation particulièrement odieuse» liée à la nomination du Dr Turgeon

et à l'imposition du Dr Harris comme chef de département, et le tout

présenté, disait-il, «sous le couvert

fallacieux d'une décision pour le bien de l'ensemble des directions

départementales». C'est un blocus

dans une

partie vitale du CHUM, dit M. Deschênes, un désaveu de la

responsabilité du C.A., «c'est un chantage inacceptable», M. le

Président.

Alors,

devant cette situation, que se passe-t-il?

Alors, on a l'AQESSS qui, un peu plus

tard, dénonce vivement la situation

vécue par le CHUM et exprime sa profonde inquiétude quant à l'avenir de la

gouvernance du réseau.

Le Président (M.

Tanguay) : Un rappel au règlement, collègue de Sainte-Rose?

Habel :

L'article

35. J'invite le député de Verchères à ne peut-être pas faire indirectement ce qu'on ne

peut faire directement et de rester prudent aussi dans ses propos. Je pense que

l'interpellation se déroule très bien et j'invite le parlementaire à continuer

dans cette veine et rester prudent.

Le Président (M.

Tanguay) : Oui. À moins que vous ayez un terme précis à me souligner

qui vous a écorché les oreilles...

Habel : Bien, il y avait

le mot «fallacieux» qui a été utilisé indirectement. Alors, pour ma part, je trouve qu'on devrait rester prudent dans

les propos.

Le Président (M.

Tanguay) : O.K. Alors, poursuivez.

Bergeron :

Alors, finalement, la crise s'envenime au fur et à mesure que la journée

avance, et, en fin de journée, il y a

une troisième démission au conseil d'administration, celle du prédisent du CMDP, le Dr Paul Perrotte,

qui dit dans sa lettre que le processus de

sélection des chefs de département appartient au CHUM «et toute ingérence, à

quelque niveau que ce soit, ne fait que miner la confiance dans l'institution

et ne peut que mener à une méfiance vis-à-vis des chefs désignés en toute

légitimité. Par ailleurs, elle enlève toute crédibilité aux instances en

autorité.»

Alors,

les choses ne vont pas en s'améliorant, comme on peut le voir. Et, en fin de

journée, l'agence de la santé mandate

deux enquêteurs sur la gestion médicale au CHUM. Le samedi, tout à coup, silence radio de la part du

ministre. Nous n'entendrons plus parler de

lui jusqu'au début de la semaine suivante. En fait, ce qu'on comprend, c'est qu'à

compter de ce moment-là c'est le premier ministre qui a pris les choses en

main.

Alors,

le samedi, on a une cinquième démission, et celle-là probablement la plus

percutante, celle de l'ex-recteur de l'Université

Laval qui siège au conseil de l'AQESSS et qui débute sa lettre de démission par

une citation de Cicéron dans laquelle

il semble faire une analogie entre le ministre et un personnage peu

recommandable de l'époque, et la citation est la suivante : Jusqu'à quand, Catilina, abuseras-tu de notre patience.

Alors, M. le Président, M. Gervais n'y va pas avec le dos de la cuillère

dans ses interventions. Il réitère les accusations de chantage auquel le

ministre a soumis M. Turgeon «en imposant

comme condition à sa nomination comme P.D.G. du CHUM le non-respect des

processus en vigueur et la nomination, comme

chef de chirurgie, d'un candidat non retenu par le comité de sélection, formé

avec soin par le conseil d'administration et

où l'Université de Montréal était représentée». Il dit que le ministre «nie sans

vergogne ces faits, pourtant corroborés par

d'autres témoignages. Il tente de dévier l'attention [...] en

accusant à son tour Jacques

Turgeon de partialité.» Parce que

ce qu'il faut savoir, c'est qu'après avoir tendu la main à M. Turgeon le ministre

a dit plus tard qu'il faisait preuve de partialité.

Alors, M. Gervais poursuit

en parlant d'une intervention odieuse, d'un abus de pouvoir, d'une ingérence,

d'intimidation, de non-respect de la vérité et d'un imbuvable cocktail. Il

parle toujours de tentative d'intimidation, d'attitude réductrice et méprisante...

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

Excusez-moi, député de Verchères. Appel au règlement. Oui?

Habel : Je dois invoquer l'article 35. Clairement, on fait

indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. On a parlé d'«abus de pouvoir». Écoutez, là, je

demande au député de Verchères de retirer ses propos et rester prudent

dans ses propos. Et il y a 45 secondes qu'il lui reste pour l'interpellation.

Je l'invite à ce qu'il puisse retirer ses propos sur «abus de pouvoir».

Barrette : ...le député de Verchères affirme que j'ai accusé M.

Turgeon de partialité. Il n'y a absolument aucune citation qui puisse

permettre de conclure cela, M. le Président, et je m'y adresserai dans 43

secondes.

Président (M. Tanguay) : O.K. Juste au niveau des citations, dans un

premier temps, pour appuyer ce que je disais

un peu plus tôt, une jurisprudence de notre collègue de Duplessis du 11 juin

2013, en commission parlementaire, à l'effet

qu'une citation... Lorsque l'article 35 du règlement s'applique aux propos qui

sont tenus dans le cadre du débat parlementaire,

«la présidence n'a pas à se prononcer sur les propos tenus à l'extérieur des

travaux de la commission».

Ceci étant dit, évidemment, j'appelle tous les

collègues à faire attention quant au choix de citations. Nous connaissons

certaines publications. Il serait aisé d'aller trouver des citations qui, de

plein fouet, là, pourraient aligner les

termes non parlementaires. Alors, au niveau du choix des citations, j'appelle

tout le monde peut-être à faire attention. Mais ce n'est pas parce qu'une citation est reprise de l'extérieur de

cette enceinte qu'elle est applicable à l'article 35. Mais soyons

raisonnables dans nos choix.

Alors, député de Verchères.

Bergeron : ...votre

appel à la prudence, M. le Président, et je conclus très rapidement en disant

que, suite à cette démission fracassante de Michel

Gervais, le lundi, on apprend que le cabinet du premier ministre, sinon le

premier ministre lui-même est intervenu pour

demander à M. Turgeon de réintégrer ses fonctions, et c'est ce qui s'est

effectivement produit.

Et on apprend

dans Le Devoir que «le nouveau P.D.G. s'est tout de même

aménagé — et je

cite — un

"mécanisme de résolution de problème" lui permettant d'aller

directement au bureau du premier ministre en cas de problème. [...]Jacques

Turgeon s'est également assuré de pouvoir passer par-dessus le bureau du

ministre de la Santé si d'autres problèmes survenaient.»

Le Président (M. Tanguay) : En

terminant.

Bergeron :

«Le bureau du premier ministre a laissé entendre clairement qu'il y avait des

possibilités de canaux [de communication] pour résoudre [les problèmes]

s'il y en avait.»

Alors, c'est donc dire que tout cela s'est réglé

grâce à l'intervention du premier ministre pour régler une crise que le

ministre a créée lui-même.

Le Président (M. Tanguay) : Merci.

Merci beaucoup. Je cède la parole maintenant pour 10 minutes au ministre de la

Santé et des Services sociaux.

Barrette : Merci, M. le Président, chers collègues. Alors, M. le

Président, je suis surpris de me retrouver ici ce matin évidemment dans le contexte qui est celui

que l'on connaît, à savoir, premièrement, évidemment, qu'il y a eu un

événement que je qualifierais de malheureux dans le CHUM, que le député de

Verchères qualifie de crise.

Soit dit en

passant, M. le Président, c'est un épisode qui est clos, et nous sommes tous

heureux que cet épisode-là soit clos,

d'une part,

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCSSS 2015-03-27
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 150327.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier6bf48d8faca45948396f3ebaffc957a827d9918e

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