Health and Social Services — 27 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)
CSSS 2015-03-27
Quebec — Committees
Alors, vous me permettrez, dans un premier temps,
de faire un peu la chronologie des événements. Dans un premier temps, tout ça a pris
naissance le jeudi 5 mars, lorsque, dans un point de presse, le ministre
nous annonçait, je dirais, à la
surprise de tous et toutes, la démission du directeur général du CHUM,
Jacques Turgeon, et il rejetait à ce
moment-là toute responsabilité quant à cette décision de M. Turgeon. Je me
souviens de la réaction du ministre, qui disait, pour ainsi dire : Je n'ai d'autre choix que d'accepter la démission.
Alors, on a eu le sentiment que le ministre se satisfaisait de cette décision, qu'il ne souhaitait pas outre
mesure tenter de retenir M. Turgeon. Les choses ont changé un peu plus
tard. Alors, c'est exactement ce que disait
le ministre : Je n'ai, malheureusement, pas d'autre choix que d'accepter
sa démission. Alors, un peu plus tard
dans la journée, la lettre de démission de M. Turgeon a été rendue publique, et
là c'est en termes assez
brutaux — vous
avez lu le mandat de cette interpellation — on a parlé du comportement du ministre. Je
n'ai pas voulu le qualifier parce que
d'autres l'ont fait, puis je vais l'évoquer, M. le Président. Alors, M.
Turgeon, dans sa lettre de démission,
disait qu'il «considère que l'imposition de cette condition»... Alors, quand on
parle de la condition, c'est le fait de reconduire dans ses fonctions le
Dr Harris comme directeur du Département de chirurgie du Centre
hospitalier de l'Université de Montréal,
sans quoi il ne serait pas lui-même reconduit dans ses fonctions de directeur
général du CHUM. Alors, il «considère que l'imposition de cette
condition relève d'une ingérence politique inacceptable et d'un abus de pouvoir». Alors, M. Turgeon a vite compris qu'il
n'avait d'autre choix dans les circonstances que de se soumettre ou de
se démettre et il a choisi de se quitter.
Alors, on a demandé
le jour même au ministre de s'expliquer. Alors, vous ne direz pas que la
réaction de l'opposition, c'est
instantanément de demander la démission du ministre. Nous avons à ce moment-là
demandé au ministre de s'expliquer. Alors, le lendemain matin, le
ministre, tout à coup, tendait la main à M. Turgeon et lui demandait de rester en poste, ce qu'il
aurait pu faire la veille, mais ce qu'il n'avait pas fait. Alors, ce qu'on
comprend, puisque le premier ministre est intervenu de Paris pour
réitérer sa confiance dans le ministre, ce qu'on comprend, c'est que le premier
ministre a souhaité que le ministre fasse cette démarche publiquement pour
demander à M. Turgeon de demeurer en poste. Un peu plus tard, avant la
réaction de M. Turgeon, il y a eu une réaction de la FMSQ, qui disait
qu'il s'agit d'«un cas patent d'instrumentalisation des nominations à des fins
personnelles ou purement politiques», à des fins personnelles ou purement
politiques.
Alors,
ce qu'on apprend finalement un peu plus tard, c'est que non seulement
M. Turgeon ne saisit pas cette main tendue par le ministre, il maintient sa décision, mais qu'en plus un
autre homme très respecté dans le réseau de la santé et des services sociaux, pour y avoir oeuvré pendant
de très nombreuses années, le président du conseil d'administration, M. Jean-Claude Deschênes, démissionne à son
tour. Et, encore une fois, il ne le fait pas en catimini, il utilise des
termes très durs à l'égard du ministre,
alors il qualifie son comportement de... il fait part des interventions
répétées du ministre et de son entourage auprès de M. Turgeon,
auprès de nombre d'intervenants du conseil d'administration pour faire en sorte
que le Dr Harris soit reconduit dans des fonctions de directeur du
Département de chirurgie alors même que, selon M. Turgeon, le ministre reconnaissait qu'il y avait un problème
d'intimidation au Département de chirurgie et on semblait en attribuer
la principale responsabilité, du côté du CHUM, au Dr Harris, et malgré
tout le ministre est intervenu à plusieurs reprises.
Le ministre a dit que
c'était simplement une suggestion. Or, tous les témoignages ne corroborent pas
cette interprétation. Au contraire, il
semble que, très clairement, le ministre soit intervenu de façon répétée — alors, c'est ce que dit M. Deschênes, «interventions répétées».
Des interventions «nombreuses et persistantes», dit M. Deschênes,
encore une fois. Il parle d'une intervention
«inopportune et non conforme aux responsabilités du C.A.». La démission de
M. Deschênes est, pour lui, une non-acceptation des interventions
intempestives et partiales, «d'une situation particulièrement odieuse» liée à la nomination du Dr Turgeon
et à l'imposition du Dr Harris comme chef de département, et le tout
présenté, disait-il, «sous le couvert
fallacieux d'une décision pour le bien de l'ensemble des directions
départementales». C'est un blocus
dans une
partie vitale du CHUM, dit M. Deschênes, un désaveu de la
responsabilité du C.A., «c'est un chantage inacceptable», M. le
Président.
Alors,
devant cette situation, que se passe-t-il?
Alors, on a l'AQESSS qui, un peu plus
tard, dénonce vivement la situation
vécue par le CHUM et exprime sa profonde inquiétude quant à l'avenir de la
gouvernance du réseau.
Le Président (M.
Tanguay) : Un rappel au règlement, collègue de Sainte-Rose?
Habel :
L'article
35. J'invite le député de Verchères à ne peut-être pas faire indirectement ce qu'on ne
peut faire directement et de rester prudent aussi dans ses propos. Je pense que
l'interpellation se déroule très bien et j'invite le parlementaire à continuer
dans cette veine et rester prudent.
Le Président (M.
Tanguay) : Oui. À moins que vous ayez un terme précis à me souligner
qui vous a écorché les oreilles...
Habel : Bien, il y avait
le mot «fallacieux» qui a été utilisé indirectement. Alors, pour ma part, je trouve qu'on devrait rester prudent dans
les propos.
Le Président (M.
Tanguay) : O.K. Alors, poursuivez.
Bergeron :
Alors, finalement, la crise s'envenime au fur et à mesure que la journée
avance, et, en fin de journée, il y a
une troisième démission au conseil d'administration, celle du prédisent du CMDP, le Dr Paul Perrotte,
qui dit dans sa lettre que le processus de
sélection des chefs de département appartient au CHUM «et toute ingérence, à
quelque niveau que ce soit, ne fait que miner la confiance dans l'institution
et ne peut que mener à une méfiance vis-à-vis des chefs désignés en toute
légitimité. Par ailleurs, elle enlève toute crédibilité aux instances en
autorité.»
Alors,
les choses ne vont pas en s'améliorant, comme on peut le voir. Et, en fin de
journée, l'agence de la santé mandate
deux enquêteurs sur la gestion médicale au CHUM. Le samedi, tout à coup, silence radio de la part du
ministre. Nous n'entendrons plus parler de
lui jusqu'au début de la semaine suivante. En fait, ce qu'on comprend, c'est qu'à
compter de ce moment-là c'est le premier ministre qui a pris les choses en
main.
Alors,
le samedi, on a une cinquième démission, et celle-là probablement la plus
percutante, celle de l'ex-recteur de l'Université
Laval qui siège au conseil de l'AQESSS et qui débute sa lettre de démission par
une citation de Cicéron dans laquelle
il semble faire une analogie entre le ministre et un personnage peu
recommandable de l'époque, et la citation est la suivante : Jusqu'à quand, Catilina, abuseras-tu de notre patience.
Alors, M. le Président, M. Gervais n'y va pas avec le dos de la cuillère
dans ses interventions. Il réitère les accusations de chantage auquel le
ministre a soumis M. Turgeon «en imposant
comme condition à sa nomination comme P.D.G. du CHUM le non-respect des
processus en vigueur et la nomination, comme
chef de chirurgie, d'un candidat non retenu par le comité de sélection, formé
avec soin par le conseil d'administration et
où l'Université de Montréal était représentée». Il dit que le ministre «nie sans
vergogne ces faits, pourtant corroborés par
d'autres témoignages. Il tente de dévier l'attention [...] en
accusant à son tour Jacques
Turgeon de partialité.» Parce que
ce qu'il faut savoir, c'est qu'après avoir tendu la main à M. Turgeon le ministre
a dit plus tard qu'il faisait preuve de partialité.
Alors, M. Gervais poursuit
en parlant d'une intervention odieuse, d'un abus de pouvoir, d'une ingérence,
d'intimidation, de non-respect de la vérité et d'un imbuvable cocktail. Il
parle toujours de tentative d'intimidation, d'attitude réductrice et méprisante...
Le Président (M. Tanguay) : Oui.
Excusez-moi, député de Verchères. Appel au règlement. Oui?
Habel : Je dois invoquer l'article 35. Clairement, on fait
indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. On a parlé d'«abus de pouvoir». Écoutez, là, je
demande au député de Verchères de retirer ses propos et rester prudent
dans ses propos. Et il y a 45 secondes qu'il lui reste pour l'interpellation.
Je l'invite à ce qu'il puisse retirer ses propos sur «abus de pouvoir».
Barrette : ...le député de Verchères affirme que j'ai accusé M.
Turgeon de partialité. Il n'y a absolument aucune citation qui puisse
permettre de conclure cela, M. le Président, et je m'y adresserai dans 43
secondes.
Président (M. Tanguay) : O.K. Juste au niveau des citations, dans un
premier temps, pour appuyer ce que je disais
un peu plus tôt, une jurisprudence de notre collègue de Duplessis du 11 juin
2013, en commission parlementaire, à l'effet
qu'une citation... Lorsque l'article 35 du règlement s'applique aux propos qui
sont tenus dans le cadre du débat parlementaire,
«la présidence n'a pas à se prononcer sur les propos tenus à l'extérieur des
travaux de la commission».
Ceci étant dit, évidemment, j'appelle tous les
collègues à faire attention quant au choix de citations. Nous connaissons
certaines publications. Il serait aisé d'aller trouver des citations qui, de
plein fouet, là, pourraient aligner les
termes non parlementaires. Alors, au niveau du choix des citations, j'appelle
tout le monde peut-être à faire attention. Mais ce n'est pas parce qu'une citation est reprise de l'extérieur de
cette enceinte qu'elle est applicable à l'article 35. Mais soyons
raisonnables dans nos choix.
Alors, député de Verchères.
Bergeron : ...votre
appel à la prudence, M. le Président, et je conclus très rapidement en disant
que, suite à cette démission fracassante de Michel
Gervais, le lundi, on apprend que le cabinet du premier ministre, sinon le
premier ministre lui-même est intervenu pour
demander à M. Turgeon de réintégrer ses fonctions, et c'est ce qui s'est
effectivement produit.
Et on apprend
dans Le Devoir que «le nouveau P.D.G. s'est tout de même
aménagé — et je
cite — un
"mécanisme de résolution de problème" lui permettant d'aller
directement au bureau du premier ministre en cas de problème. [...]Jacques
Turgeon s'est également assuré de pouvoir passer par-dessus le bureau du
ministre de la Santé si d'autres problèmes survenaient.»
Le Président (M. Tanguay) : En
terminant.
Bergeron :
«Le bureau du premier ministre a laissé entendre clairement qu'il y avait des
possibilités de canaux [de communication] pour résoudre [les problèmes]
s'il y en avait.»
Alors, c'est donc dire que tout cela s'est réglé
grâce à l'intervention du premier ministre pour régler une crise que le
ministre a créée lui-même.
Le Président (M. Tanguay) : Merci.
Merci beaucoup. Je cède la parole maintenant pour 10 minutes au ministre de la
Santé et des Services sociaux.
Barrette : Merci, M. le Président, chers collègues. Alors, M. le
Président, je suis surpris de me retrouver ici ce matin évidemment dans le contexte qui est celui
que l'on connaît, à savoir, premièrement, évidemment, qu'il y a eu un
événement que je qualifierais de malheureux dans le CHUM, que le député de
Verchères qualifie de crise.
Soit dit en
passant, M. le Président, c'est un épisode qui est clos, et nous sommes tous
heureux que cet épisode-là soit clos,
d'une part,