Bill document — Vigie #112387

Vigie 112387

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres Procès-verbaux des séances des 24 et 25 février, 8, 9, 10 et 11 mars 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2006-20160315

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 24 FÉVRIER 2016 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 25 FÉVRIER 2016 ..................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 MARS 2016 ......................................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 MARS 2016 ................................................ 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 MARS 2016 ...................................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 SIXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 11 MARS 2016 ................................................... 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mercredi 24 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M.

Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec : M. Christophe Augé, président M me Azadeh Keschani, membre du conseil d’administration M. Ibrahim Assaad, membre du conseil d’administration Me Paul Fernet : Me Andrée-Anne Fernet Association canadienne de la gestion de l’approvisionnement pharmaceutique : M. David Johnston, président-directeur général

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes : Mme Lyne Duhaime, présidente Mme Claude Di Stasio, vice-présidente aux affaires québécoises Mme Nathalie Laporte, Desjardins sécurité financière M. Jean-Michel Lavoie, SunLife M. Donald Cyr, SSQ Association des étudiants en Pharmacie de l’Université de Montréal : M. Michaël Cardinal, président du conseil local des étudiants en pharmacie M. Nicholas Monette, président du conseil local des étudiants au baccalauréat en sciences biopharmaceutiques M.

Cédric Lalonde, représentant au conseil de faculté M. Nicolas St-Onge, chargé aux affaires académiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière), M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M. Khadir (Mercier) de faire des remarques préliminaires. M. Khadir (Mercier) fait des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend l’Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec. Avec la permission de M me la présidente, M. Khadir (Mercier) dépose le document coté CSSS-050 (annexe II). La discussion se poursuit.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Fernet. À 13 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association canadienne de la gestion de l’approvisionnement pharmaceutique. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes.

À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des étudiants en Pharmacie de l’Université de Montréal. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes. La discussion se poursuit. À 17 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 25 février 2016, après les affaires courantes, vers 11 heures.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/mcm Québec, le 24 février 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 25 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention M me Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec : M.

François Paradis, président M me Linda Vaillant, directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, vice-président, Stratégie et affaires économiques M. Christian Blouin, président, Pharmascience M. Claude Longpré, AbbVie ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 heures, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 13 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 8 mars 2016, après les affaires courantes, vers 11 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/mcm Québec, le 25 février 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mardi 8 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Busque (Beauce-Sud) M.

Girard (Trois-Rivières) en remplacement de Mme Montpetit (Crémazie) M. Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Sauvé (Fabre) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Manufacturiers et Exportateurs du Québec : M. Éric Tétrault, président M.

Christian Ouellet, directeur, Affaires gouvernementales, Sandoz Canada Familiprix : M. Albert Falardeau, président M e Nancy Beshro, chef des services juridiques M. Guy Monfette, vice-président, Affaires et services professionnels

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 Groupe Jean Coutu inc. : M. Jean Coutu, président du conseil d’administration M. François J. Coutu, président et chef de la direction M. Richard Mayrand, premier vice -président, pharmacie et affaires gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 53, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Manufacturiers et Exportateurs du Québec.

À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Familiprix. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. À 18 h 04, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 9 mars 2016, après les affaires courantes, vers 11 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/mcm Québec, le 8 mars 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 9 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de servic es sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention M me Montpetit (Crémazie) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de Mme Tremblay (Chauveau) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Sauvé (Fabre) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des pharmaciens propriétaires : M. Jean Thiffault, président M.

Jean Bourcier, vice-président exécutif et directeur général M e Marie-Josée Crête, directrice à la négociation et aux affaires juridiques M. Daniel Larouche, consultant Association canadienne du médicament générique : M. Jim Keon, président M. Daniel Charron, directeur - Québec

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 M. Michel Robidoux, membre du conseil d'administration, président et directeur général, Sandoz Canada M. David Goodman, membre du conseil d'administration, chef de la direction, Pharmascience M. Jean-Guy Goulet, président, Actavis Ordre des pharmaciens du Québec : M. Bertrand Bolduc, président M. Martin Franco, administrateur et membre du comité exécutif Mme Manon Lambert, directrice générale et secrétaire M. Matthew Brougham ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M.

Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. À 12 h 39, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association canadienne du médicament générique. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 La Commission entend M. Matthew Brougham. À 18 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 10 mars 2016, à 11 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/mcm Québec, le 9 mars 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 10 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention M me Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des distributeurs en pharmacie : M. Daniel Denis, KPMG M. Denis Forget, Distribution Pharmaplus M. Luc Martinovitch, McMahon M.

Marc-André Gagnon, professeur associé, Université Carleton Médicaments Novateurs Canada : M. Paul Lirette, président du Comité Québec et président directeur général, GSK Canada

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 12 M. Frédéric Alberro, directeur Québec M. Yves Lacoursière, vice- président du comité Québec et directeur, Affaires externes, Sanofi Canada M. Donald Allard, directeur, Politiques publiques et Affaires du Québec, Bristol - Myers Squibb Canada Le Commissaire à la santé et au bien-être : M. Robert Salois, commissaire Mme Anne Robitaille, directrice générale Mme Ghislaine Cler et de Langavant, commissaire adjointe à l'éthique et à l'appréciation Mme Caroline Camborieu, économiste Coalition Priorité Cancer au Québec : M.

Serge Dion , président du comité patients et survivants, conseiller au comité exécutif M. Pierre Boucher, membre du comité patients et survivants, économiste et directeur de l'Observatoire Pro Mme Monique Beaupré -Lazure, d irectrice pour le Québec, Cancer de l'ovaire Canada M. Michel Bissonnette, conseiller spécial et stratège ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des distributeurs en pharmacie. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Marc-André Gagnon.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 13 À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. La Commission entend Médicaments Novateurs Canada. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Commissaire à la santé et au bien-être. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition Priorité Cancer au Québec.

À 17 h 53, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 11 mars 2016, à 8 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/mcm Québec, le 10 mars 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Sixième séance, le vendredi 11 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016) Membres présents : M me Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) M me Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M.

Marcel Couture, vérificateur général adjoint Mme Véronique Boily, directrice principale de vérification Mme Carole Bédard, directrice de vérification Me Mélanie Bourassa-Forcier, accompagnée de Me Alexandra Foucher ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 27, Mme Hivon (Joliette) déclare la séance ouverte.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 15 M. le secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 11 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Bourassa-Forcier. M me la présidente dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 16, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Marc Tanguay MP/mcm Québec, le 11 mars 2016

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes et des personnes qui ont été entendus Association canadienne de la gestion de l’approvisionnement pharmaceutique 002M Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes 003M Association canadienne du médicament générique 007M Association des étudiants en Pharmacie de l’Université de Montréal 021M Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 005M Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec 001M Association québécoise des distributeurs en pharmacie 012M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 013M Bourassa Forcier, Mélanie Brougham, Matthew Coalition Priorité Cancer au Québec 016M Familiprix 014M Fédération des chambres de commerce du Québec 006M Fernet, Me Paul 004M Gagnon, Marc-André 017M Le Commissaire à la santé et au bien-être 018M Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. 009M Le Vérificateur général du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec 010M Médicaments Novateurs Canada 015M Ordre des pharmaciens du Québec 011M- 2

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus AbbVie 020M Alliance des patients pour la santé 019M Association des bannières et chaînes de pharmacies du Québec 008M Coalition solidarité santé 022M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Auteur inconnu. [A rticles concernant la société McKesson ]. Non daté. 5 pages. Déposé le 24 février 2016. CSSS-050

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 112387
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 112387 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	6c0b645463932e685f61542563e8dae795b7048d

Source file is stored in the law ingest library (pdf).