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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 20 juin 2001 - Vol. 37 N° 27

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 241 - Loi modifiant la Loi concernant la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Manon Blanchet

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Rosaire Bertrand, président

M. David Cliche

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Diane Leblanc

* M. Pierre Laramée, fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal

* M. Yoland Tremblay, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ceux qui veulent parler de hockey, vous parlerez de hockey après. Ça sera pas long, apparemment.

Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. Et je vous rappelle le mandat: le mandat de cette commission est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 241, Loi modifiant la Loi concernant La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Les règles, j'ai pas besoin... je pense que vous êtes tous des gens d'expérience, de part et d'autre, c'est les règles habituelles dans ces cas-là. Je vais demander à la marraine, la députée de Crémazie, de nous présenter le projet et, par la même occasion, nous présenter les gens qui vont avoir à intervenir, peut-être.

Mme Manon Blanchet

Mme Blanchet: Oui. D'accord. Merci, M. le Président. Tout d'abord, messieurs, bienvenue. Vous pourrez reconnaître, à la droite, M. Yoland Tremblay, le directeur général de La Fabrique, et Me Pierre Laramée, de la firme d'avocats Monette, Barakett, Lévesque, Bourque, Pedneault, avocats.

(11 h 30)

Effectivement, M. le Président, vous l'avez mentionné, je suis très heureuse de marrainer, si je peux prendre cette expression...

Une voix: Parrainer.

Mme Blanchet: ...parrainer, marrainer le projet de loi n° 241, Loi modifiant la Loi concernant La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal, en relève à mon collègue le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, qui m'a demandé de vous transmettre ses salutations. Et, effectivement, vu sa dernière nomination, il était dans l'impossibilité de faire sa tâche de parrain jusqu'au bout, alors il m'a demandé de prendre la relève. J'en suis bien heureuse.

Effectivement, M. le Président, le projet de loi vient en quelque sorte permettre de faire concordance, si on veut, avec les nouvelles réalités de Montréal en l'an 2000. Et, en terminant, je voudrais remercier ma collègue la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, qui, ce matin, est remplacée par mon collègue le ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie, pour sa collaboration dans la préparation du dossier et de l'étude du projet de loi aujourd'hui. Alors, sans plus tarder, je nous souhaite une bonne étude.

Auditions

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires? Pas d'autres remarques préliminaires. Je pourrais peut-être demander à Me Laramée un complément d'information par rapport à ce que nous a donné la députée de Crémazie avant qu'on commence l'étude par article.

Exposé de la requérante

M. Laramée (Pierre): D'accord, certainement, M. le Président. Ce projet de loi n° 241 vise essentiellement à modifier les conditions d'éligibilité à la charge de marguillier ou d'administrateur de La Fabrique. Le texte actuel, qui est visé par l'amendement, c'est un texte qui date des années cinquante, et ce texte-là référait, comme critère d'appartenance ou d'éligibilité, à l'ancien territoire de la Commission métropolitaine de Montréal qui, comme on le sait, a d'abord été remplacé par le territoire de la Corporation du Montréal métropolitain, pour ensuite être remplacé par la Communauté urbaine de Montréal et, plus récemment, par la Communauté métropolitaine.

Alors, il était apparu opportun, dans les années cinquante, d'abord à cause du caractère particulier de cette paroisse, là, qui se trouve au coeur du milieu des affaires, de référer plutôt à une norme externe qui était une norme qui référait à une structure civile. Alors, il nous apparaîtrait approprié aujourd'hui de référer, comme critère d'appartenance ou d'éligibilité, au territoire de l'archidiocèse de Montréal.

Et, en fait, c'est un... il y a déjà un précédent. En 1974, la fabrique de la paroisse Saint-Patrice, à Montréal, avait fait modifier par une loi d'intérêt privé sa charte pour justement référer, comme critère d'appartenance ou critère d'éligibilité, au territoire de l'archidiocèse de Montréal. Or, c'est essentiellement le but de ce projet de loi d'intérêt privé.

Étude détaillée

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie. Alors, je lis le préambule d'abord.

« Attendu que La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Montréal est une personne morale dûment constituée et régie par la

Loi sur les fabriques;

« Que la Loi concernant La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal prévoit un mode différent de celui prévu par la

Loi sur les fabriques pour la nomination des marguilliers de La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal;

« Qu'il y a lieu de modifier les conditions d'éligibilité à la charge de marguillier de La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal;

« Le Parlement du Québec décrète ce qui suit. »

J'arrête là parce qu'il y a un amendement au préambule. En fait, c'est un amendement avec paragraphes 1, 2, 3, mais c'est toute la même affaire, de modifier « La Fabrique » , lettres majuscules, par « la fabrique » , minuscules. Alors, est-ce qu'il y a discussion sur l'amendement? Ha, ha, ha!

Une voix: Non.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): L'amendement est adopté. Alors,

article 1: « Le premier alinéa... »

Une voix: ...le préambule est adopté?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Est-ce que le préambule, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Alors, le premier paragraphe, c'est-à-dire le premier article: Le premier alinéa de l'article 4 de la Loi concernant la fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal est remplacé par le suivant.

Article 4... c'est-à-dire paragraphe 4°.

« Les marguilliers doivent être des personnes majeures, de religion catholique romaine, qui appartiennent à l'archidiocèse de Montréal. »

Explications, soit Me Laramée.

M. Laramée (Pierre): Comme je le mentionnais tout à l'heure, M. le Président, tout ce qui est visé par la modification, tout ce qui est introduit comme texte nouveau, c'est l'appartenance à l'archidiocèse de Montréal, les autres termes de cet

article se trouvant déjà dans le texte des années cinquante.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie. M. le député de Vimont.

M. Cliche: Oui. On m'a demandé, ici, de venir ici pour plaider, mais j'aurais plutôt deux questions, si vous me permettez. Moi, je suis convaincu de la sagesse de cette loi de ramener la provenance des marguilliers éventuels... l'éligibilité au territoire de l'archidiocèse. J'aurais néanmoins deux questions. Quelle est la définition... Comment vous définissez qu'une personne est de religion catholique romaine? Ça, c'est ma première question. La deuxième question: Qui détermine le territoire de l'archidiocèse? Quel est le processus décisionnel...

Ma question, c'est: S'il y avait des modifications éventuelles, est-ce qu'il faudrait revenir ici ou s'il y a une modification du territoire de l'archidiocèse, on sera pas obligés de revenir ici? Comment ça fonctionne?

M. Laramée (Pierre): Je ne croirais pas. L'archidiocèse est déterminé par le diocèse. Il est possible que ce territoire puisse subir des modifications. Actuellement, le territoire de l'archidiocèse déborde celui de l'île de Montréal pour englober notamment l'île Jésus. Il pourrait arriver que ce territoire connaisse des changements, des mutations. Je vous soumets respectueusement que je ne crois pas, à ce moment-là, qu'il faille revenir.

La raison principale pour laquelle on demande une modification pour référer à cette notion, je dirais, d'ordre ecclésiastique, c'est pour éviter de... pour pouvoir sortir de la situation dans laquelle on se trouve actuellement, où on référait à un territoire qui a été... ou à un organisme comme Commission métropolitaine, Communauté urbaine, effectivement, organismes qui ont évolué selon les besoins des citoyens au fil des décennies. Et c'est la raison pour laquelle on a été obligés de revenir.

Quant à votre deuxième question, l'appartenance à une religion, je vous dirais qu'on pourrait la définir de la façon négative, parce qu'il est arrivé il y a déjà, je dirais, quelques décennies que, devant les tribunaux, ces questions-là soient soulevées lors de questions touchant la perception de ce qu'on appelait des cotisations d'église, qui étaient une taxe que pouvaient imposer les fabriques, et la façon par laquelle le justiciable a pu établir qu'il n'était pas visé, qu'il n'était pas de cette appartenance, c'est par la déposition d'une... c'est-à-dire la production d'un document par lequel il apostasiait, il renonçait à sa foi.

Et c'est un document qu'il déposait auprès de l'archevêché. C'est la façon, je dirais, négative par laquelle je pourrais définir cette appartenance. Pour le reste, il y a pas de registre, il y a pas d'écrit, il y a pas de livre dans lequel sont consignés les gens qui professent telle religion.

M. Cliche: Donc, si je comprends bien, il faut être baptisé et ne pas avoir renoncé à sa foi.

M. Laramée (Pierre): C'est exact.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci. Madame... Est-ce que, Mme la députée...

Mme Jérôme-Forget: Moi, c'est à

titre de curiosité.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): ...de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget: Je voulais savoir qu'est-ce que ça change dans les faits. Est-ce que ça change quelque chose ou si c'est simplement à cause de la dénomination Communauté urbaine versus l'archidiocèse? Mais est-ce que ça change quelque chose dans les faits?

M. Laramée (Pierre): Oui, dans les faits, ça change quelque chose parce que les gens qui sont susceptibles d'être appelés à remplir cette charge-là pourraient avoir des difficultés, évidemment, à les remplir ou à accepter l'invitation s'ils se trouvaient, par exemple, à Laval. J'ai pris l'exemple de... Tout l'archidiocèse, ça déborde celui de l'île de Montréal actuellement. Alors...

Mme Jérôme-Forget: ...l'île Jésus?

M. Laramée (Pierre): Oui, notamment. Essentiellement, peut-être une petite pointe qui déborde l'île Jésus, mais, pour l'essentiel, c'est l'île Jésus et Montréal. Alors, dans les faits, référer au territoire de l'archidiocèse, c'est d'élargir le bassin dans lequel on peut puiser des administrateurs potentiels. Puis, deuxièmement, bien, ça évite de poser la question de savoir: Quand je réfère, comme appartenance, au territoire de la Communauté métropolitaine, je réfère à quoi? Ça n'existe plus.

On peut toujours dire: Le territoire, c'était essentiellement composé de tant de villes dans les années cinquante, dans les années quarante, mais, à un moment donné, c'est susceptible de poser un problème au plan juridique. Mais on a aussi voulu élargir le bassin d'accessibilité.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Ça va?

Mme Jérôme-Forget: Non, j'ai d'autres questions.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Une autre question, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget: Oui. C'est parce que, écoutez, j'habite au centre-ville, alors ça m'intéresse beaucoup parce que, effectivement, c'est une paroisse qui est bien particulière.

M. Laramée (Pierre): Oui, c'est exact.

Mme Jérôme-Forget: C'est une église remarquable, où se donnent des concerts. C'est vraiment, là, un patrimoine extraordinaire. Alors, vous avez senti le besoin d'élargir le bassin pour justement faire... transférer à cette paroisse de Notre-Dame, l'église Notre-Dame, une appartenance plus élargie.

M. Laramée (Pierre): C'est exact.

Mme Jérôme-Forget: C'est ça?

n (11 h 40) n

M. Laramée (Pierre): C'est exact.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

Mme Jérôme-Forget: J'ai aucun problème, moi, je trouve que... Vous savez pourquoi vous le demandez, alors je présume... Est-ce qu'il y a d'autres paroisses qui font des demandes analogues ou si c'est quelque chose...

M. Laramée (Pierre): Il y a eu...

Mme Jérôme-Forget: Il y a eu la Saint-Patrice, là, vous avez mentionné, qui aussi joue le rôle un peu de couverture plus élargie du côté anglophone.

M. Laramée (Pierre): Oui, et cette modification...

Mme Jérôme-Forget: Qui est au centre-ville également.

M. Laramée (Pierre): Oui, et cette référence à l'archidiocèse de Montréal avait été demandée et obtenue par la Saint-Patrice en 1974. Il y a un projet de loi d'intérêt privé datant de 1974 qui introduit la notion d'archidiocèse comme critère d'éligibilité.

Mme Jérôme-Forget: Est-ce que ça change quelque chose au niveau du financement? Est-ce qu'à ce moment-là ça vous permet de pouvoir demander, par exemple, des appuis financiers d'un territoire élargi ou...

M. Laramée (Pierre): Pas nécessairement, parce que la question de cotisation d'église à laquelle j'ai fait référence, là...

Mme Jérôme-Forget: C'est volontaire.

M. Laramée (Pierre): Tout à fait. Ça n'existe plus, c'est quelque chose qui, depuis déjà plusieurs années... J'hésiterais à avancer un chiffre, mais, depuis probablement plus de 10 ans et davantage, la notion de cotisation d'église et de perception de cotisation qui pouvait porter un droit réel au même

titre qu'une taxe foncière sur un immeuble, ça n'existe plus. Donc, il y a pas, comme tel, un lien direct. Mais, bien sûr, le fait d'aller chercher... d'enrichir le bassin de personnes ou le territoire où on peut recruter des personnes, ça veut aussi dire enrichir le bassin de personnes qui peuvent avoir un sentiment d'appartenance. Parce qu'on dit bien des personnes qui appartiennent à telle religion, alors il y a peut-être un sentiment d'appartenance à la paroisse qui se crée de ce fait.

Mme Jérôme-Forget: Moi, M. le Président, comme j'ai ces gens-là devant moi, je vais en profiter. Alors, ils se sont déplacés à Québec, vous me permettez de poser quelques questions. Le rôle d'un marguillier aujourd'hui, parce que c'est pour modifier un peu...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je ferai pas appel à la pertinence. Ha, ha, ha!

Mme Jérôme-Forget: Bien, c'est pertinent.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Non, pas de problème, c'est...

Mme Jérôme-Forget: C'est ça? C'est pas pertinent, M. le Président?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Non, non, non, aucun problème, madame. C'est la pertinence la plus totale, il y a aucun problème.

M. Laramée (Pierre): C'est essentiellement... C'est un administrateur qui a les mêmes devoirs, les mêmes obligations qu'un administrateur d'une autre personne morale, les mêmes fonctions, les mêmes devoirs qu'impose le Code civil, les lois qui régissent les compagnies, d'administrer avec diligence, comme le ferait une personne raisonnable. Il encourt les mêmes sanctions s'il ne le faisait pas. C'est essentiellement un administrateur. C'est une fonction essentiellement civile. L'administration d'une fabrique, ça suppose la gestion de ses propriétés, la passation d'ententes, de contrats avec des tiers.

Et le marguillier, le terme de marguillier, pour moi, c'est synonyme d'un administrateur de toute autre...

Mme Jérôme-Forget: De conseil d'administration.

M. Laramée (Pierre): Comme d'autres personnes morales.

Mme Jérôme-Forget: Dites-moi, qui et comment choisit-on le marguillier? J'ai l'air à me tenir souvent aux églises, là.

M. Laramée (Pierre): Comme le mentionne le préambule, il y a déjà un régime particulier dans cette paroisse. Parce que, encore une fois, on pouvait pas référer avec la même pertinence à la notion de paroissien qui pouvait se présenter...

Mme Jérôme-Forget: Un adjoint.

M. Laramée (Pierre): ...et être élu, il y a un pouvoir qui est donné au conseil de marguilliers en place de susciter des candidatures, et il y a, à tour de rôle...

Mme Jérôme-Forget: Comme un conseil...

M. Laramée (Pierre): À chaque année, les gens... Je dirais, le conseil se renouvelle, un tiers à chaque année, de façon à assurer une permanence, un roulement. Alors, les candidats, les candidatures sont suscitées par le conseil de fabrique, et on cherche à aller chercher des gens qui vont continuer le travail d'administration pour la fabrique.

Mme Jérôme-Forget: Dites-moi, il y a combien de marguilliers sur le... à l'église Notre-Dame?

M. Laramée (Pierre): Le conseil est formé de cinq personnes, cinq administrateurs, auxquels s'ajoute une cinquième personne qui est le curé de cette paroisse, qui est actuellement Mgr Bigras.

Mme Jérôme-Forget: D'accord.

M. Laramée (Pierre): Donc, un conseil formé de cinq administrateurs, dont le curé.

Mme Jérôme-Forget: Alors, par exemple, dans le cas de Notre-Dame, ça serait également les marguilliers qui verraient, par exemple, pour les concerts que donne l'Orchestre symphonique de Montréal tous les ans, tous les étés, etc. C'est eux qui sollicitent...

Une voix: L'animation...

M. Laramée (Pierre): Oui. Bien sûr, comme une autre... Comme toute autre corporation, il y a le conseil de fabrique, son conseil d'administration, qui mandate une direction générale, notamment un directeur général, M. Tremblay, qui m'accompagne, pour assurer la gestion quotidienne et assurer l'exécution des décisions du conseil de fabrique.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Pour permettre à M. Tremblay de s'exprimer, on pourrait peut-être lui demander s'il y beaucoup d'activités autres que religieuses.

Mme Jérôme-Forget: Bien oui. C'est le temps de faire passer vos messages, là. On vous écoute attentivement.

M. Tremblay (Yoland): Je vous passerai pas de message religieux, juste simplement pour vous dire que... Je pense bien que vous connaissez bien la basilique Notre-Dame, entre autres. On reçoit annuellement environ 850 000 personnes, dont 650 000 visiteurs qui viennent apprécier ce chef-d'oeuvre architectural. Nous faisons environ 2 000... Excusez-moi, nous faisons environ...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): J'avais oublié de vous dire de...

M. Tremblay (Yoland): Oui, j'avais oublié, monsieur, excusez-moi. Nous effectuons donc environ 5, 600 messes par année, une centaine de baptêmes, 200 à 300 mariages sont célébrés dans la basilique Notre-Dame, et environ une centaine de funérailles aussi sont célébrées dans la basilique, en plus, naturellement, des grands événements où... Bien, vous avez eu les funérailles d'État de M. Trudeau l'année passée. Les grands mariages de personnages relativement importants, donc, sont aussi célébrés à la basilique. Les gens aiment beaucoup venir à la basilique. Donc, c'est vraiment un lieu très intéressant. Et c'est environ une soixantaine d'employés.

Mme Jérôme-Forget: Combien? Soixante...

M. Tremblay (Yoland): Une soixantaine d'employés, oui.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Ah, autant? Soixante employés?

M. Tremblay (Yoland): Oui.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, est-ce que je peux poser une autre...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, certainement.

Mme Jérôme-Forget: Peut-être que ça va intéresser les gens. Dites-moi, de nos jours... Parce que, moi, je suis à la paroisse de la cathédrale Marie-Reine-du-Monde. J'ai reçu une lettre pour solliciter du financement. D'où vient le financement...

M. Tremblay (Yoland): De la fabrique?

Mme Jérôme-Forget: De la fabrique.

M. Tremblay (Yoland): Regardez, il y a deux activités. Bon, il y a la première activité, qui est la basilique elle-même, là où ça a commencé, par la paroisse. Et la deuxième activité, c'est aussi le cimetière Notre-Dame-des-Neiges. Donc, le cimetière Notre-Dame-des-Neiges, dans les années où la basilique a un peu plus de difficultés financières, aide par ses surplus à financer, à subventionner la basilique Notre-Dame. Donc, notre cimetière est aussi un...

Mme Jérôme-Forget: Mais est-ce que le financement vient de citoyens qui décident de... Alors, comment vous sollicitez les citoyens?

M. Tremblay (Yoland): Le financement ne vient pas des citoyens. Exemple, à la basilique, bon, vous avez des services et, exemple, pour un mariage, vous payez 300 $. La même chose quand vous venez au cimetière Notre-Dame-des-Neiges, pour une inhumation, une crémation, donc, vous payez un certain montant.

Mme Jérôme-Forget: Ce sont les frais. Maintenant, le financement se fait à même les frais que vous recevez.

M. Tremblay (Yoland): Exactement.

Mme Jérôme-Forget: Vous ne recevez plus de cotisation. En dépit du fait que... Est-ce que vous sollicitez les gens comme...

M. Tremblay (Yoland): C'est-à-dire que, pour la basilique, on ne sollicite absolument personne. Ce qui arrive, c'est qu'on a essayé de bâtir un registre de personnes qui restaient dans le Vieux-Montréal, dans notre territoire, on a fait une liste de peut-être 5 000 personnes. Ce qui est arrivé, c'est qu'on n'a pas eu aucune réponse, aucun intérêt de qui que ce soit dans le Vieux-Montréal.

Mme Jérôme-Forget: Bon, bien, je vais répondre à ma... Moi, je vais être l'exception.

M. Tremblay (Yoland): Et, naturellement, on a sollicité ça il y a trois ans, on avait envoyé...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Vous venez à la commission pour présenter un projet et vous gagnez...

Une voix: Les deux.

M. Tremblay (Yoland): Ha, ha, ha! Bien, je trouve ça intéressant. Et donc, c'est pour ça, on n'a pas eu aucun... Il y a pas eu...

Mme Jérôme-Forget: Non, je pense que justement... Bien, je veux pas vous dire comment aller chercher votre argent, là, si vous êtes dans ces affaires-là, mais, manifestement, les gens trouvent ça important d'avoir une église comme l'église Notre-Dame, la basilique Notre-Dame, qui est un joyau et qui est à Montréal et qui apporte énormément. Vous avez mentionné 850 000 visiteurs par année. Alors, effectivement, vous devriez...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Sur ce, est-ce qu'il y a d'autres questions? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Parce que l'article 2 risque d'être très long dans nos discussions.

L'article 2.

Mme Leblanc: On avait un amendement. Est-ce qu'on...

Mme Jérôme-Forget: On l'a voté.

Mme Leblanc: Ah! Excusez mon retard.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Ah, on s'excuse, Mme la députée, on a déjà commencé à travailler.

Mme Leblanc: Bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix):

L'article 2: La présente loi entre en vigueur le... Alors, j'imagine qu'il y a pas grand discussion sur... Est-ce que l'article 2 est adopté?

Mme Jérôme-Forget: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Il y a effectivement un autre amendement, Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Oui, c'est pour le titre.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): C'est au titre. Remplacer, dans le

titre du projet de loi n° 241, les mots « La Fabrique » , en lettres majuscules, par « la fabrique » , en minuscules.

Mme Leblanc: ...adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): C'est adopté.

Mme Jérôme-Forget: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Alors, le projet, tel qu'amendé, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je remercie d'abord vous, messieurs. Nous vous souhaitons, au nom de la commission, bonne chance, et bravo pour garder une église dans une aussi belle qualité.

Mme Jérôme-Forget: Vous avez remarqué combien notre président est remarquable.

Une voix: Vive la marraine!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, tout le monde. J'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 50)

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