Bill 23 — Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (39th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle ,

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant divers régimes de retraite

du secteur public

(PDF,

395 Ko)

Séance du

8 juin 2011

Adoption du principe

Séance du

29 septembre 2011

Consultations particulières

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

Séance du

4 octobre 2011

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

(PDF,

362 Ko)

Séance du

5 octobre 2011

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

Amendements adoptés

(PDF,

119 Ko)

Séance du

19 octobre 2011

Séance du

25 octobre 2011

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 19 et 25 octobre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Le rapport contient des amendements au projet de loi

(PDF,

488 Ko)

Séance du

26 octobre 2011

(Amendements)

Prise en c

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 23
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 23 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6c3131259af84b7db46ec2a70624cce7f16b5758

Source file is stored in the law ingest library (html).