Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 1 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2012-02-01

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 1 février 2012 - Vol. 42 N° 73

Étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Clément Gignac

M. Luc Ferland

Mme Lorraine Richard

M. Gérard Deltell

M. Nicolas Marceau

M. Daniel Bernard

* M. Robert Sauvé, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Mme Isabelle Giguère, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, ayant constaté le quorum... Je disais donc: Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Alors, je demande à toutes les personnes dans cette salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Alors, nous en sommes à la huitième séance d'étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord, et nous allons continuer ce matin l'étude détaillée

article par

article du projet de loi.

Alors, Mme la greffière, avons-nous des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Carrière (Chapleau); Mme Ouellet (Vachon), par M. Ferland (Ungava); M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), par Mme Richard (Duplessis); M. Trottier (Roberval), par M. Marceau (Rousseau); et M. Grondin (Beauce-Nord), par M. Deltell (Chauveau).

Le Président (M. Pinard): Alors, bienvenue à vous tous. Hier, juste avant l'ajournement de nos travaux, M. le député d'Ungava et critique officiel de l'opposition en matière de développement nordique nous a déposé une liasse d'amendements au projet de loi et tous les collègues en ont reçu une copie. Est-ce que les collègues qui remplacent ce matin ont bel et bien en main la liasse d'amendements qui a été déposée hier par M. le député d'Ungava? Si vous ne les avez pas, on va vous en faire des copies immédiatement. Est-ce que vous les avez?

Des voix: ...

Le Président (M. Pinard): Non? Alors, mademoiselle...

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): O.K. Alors, nous allons quand même débuter nos travaux par ce que nous en étions hier... nous en étions, lors de l'ajournem

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2012-02-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 120201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6c470e76722413f1e430e1cd5a0d5036b31e5396

Source file is stored in the law ingest library (html).