Bill document — Vigie #190077

Vigie 190077

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services s ociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace Procès-verbaux des séances des 19 et 20 avril et des 9, 10, 11 et 23 mai 2023 202 3 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 591-20230524

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 19 AVRIL 2023 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 AVRIL 2023 ......................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 9 MAI 2023 ............................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 10 MAI 2023 ............................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 11 MAI 2023 .......................................................... 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 23 MAI 2023 .............................................................. 17 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 19 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mercredi 19 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2023, rétroactif au 12 avril 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) Mme Caron (La Pinière) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M.

Dubé (La Prairie), ministre de la Santé Mme Lachance (Bellechasse) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Autre députée présente : Mme Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Commissaire à la santé et au bien-être : Mme Joanne Castonguay, commissaire à la santé et au bien-être Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale Mme Christine Roy, sous-vérificatrice générale M.

Alain Fortin, directeur général d’audit Me Michel Clair Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux : Mme Carole Trempe, présidente-directrice générale

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux : Mme Danielle Girard, présidente-directrice générale M. Jean-Philippe Brunette, directeur juridique Mme Joanie Maurice-Philippon, directrice juridique Fédération des médecins résidents du Québec : Dre Jessica Ruel-Laliberté, présidente Me Patrice Savignac Dufour, directeur général Mme Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M.

Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie), M me Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), M. Marissal (Rosemont) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Commissaire à la santé et au bien-être. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Vérificateur général du Québec.

À 13 h 12, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 La Commission entend Me Michel Clair. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec.

À 18 h 14, M . le président lèv e la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 20 avril 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 19 avril 2023

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 20 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15, Loi visant à rendre le sy stème de santé et de services sociaux plus efficace (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2023, rétroactif au 12 avril 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Lachance (Bellechasse) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’ opposition en matière de santé Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M. Morin (Acadie) Autre députée présente : M me Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

Vincent Dumez, directeur Patient et co-directeur scientifique, Centre d’excellence sur le partenariat avec les patients et le public, accompagné de : Dr Antoine Groulx, directeur scientifique , U nité de soutien au système de santé apprenants du Québec Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec : Dr Martin Arata, président-directeur général Dr Jean Beaubien, membre du conseil d’administration, et anesthésiologiste, CHU de Québec Dr Martin De La Boissière, membre du conseil d’administration , et médecin de famille, CIUSSS Saguenay-Lac-St-Jean

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Conseil pour la protection des malades : Me Paul G. Brunet, président M. Pierre Hurteau, vice-président Mme Ginette Desmarais, membre du conseil d’administration Regroupement provincial des comités des usagers : M. Pierre Hamel, président Mme Sylvie Tremblay, directrice générale Regroupement des commissariats aux plaintes et à la qualité du Québec : M. Jean-Philippe Payment, président M. Martin Manseau, membre du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 51, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Vincent Dumez. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil pour la protection des malades.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des commissariats aux plaintes et à la qualité du Québec. À 16 h 24, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 25 avril 2023, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 20 avril 2023

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mardi 9 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et d e services sociaux plus efficace (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2023, rétroactif au 12 avril 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Bérubé (Matane-Matapédia) en rem placement de M. Arseneau (Îles- de-la- Madeleine) pour une

partie de la séance Mme Blouin (Bonaventure) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Lachance (Bellechasse) M.

Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Autre députée présente : Mme Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec : Mme Carole Grant, présidente et infirmière auxiliaire Mme Stéphanie Fortier, directrice et infirmière auxiliaire Me Eva Sikora Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dre Nathalie Saad, vice-présidente Dr Pierre Gfeller, directeur général

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 Ordre des sages-femmes du Québec : Mme Julie Pelletier, présidente et sage-femme Mme Annie Bronsard, vice-présidente et sage-femme Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Marc-André Amyot, président-directeur général Dr Sylvain Dion, premier vice-président Me Pierre Belzile, directeur, Service juridique Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dr Vincent Oliva, président Dr Serge Legault, vice-président, et président, Comité des ressources humaines et des communications Me Pierre-Luc Desgagné, directeur général Dre Corinne Leclercq, conseillère - régions intermédiaires Confédération des syndicats nationaux (CSN) et Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN) : Mme Caroline Senneville, présidente, CSN M.

Réjean Leclerc, président, FSSS-CSN M. Danny Roy, président, Fédération des professionnèles Mme Anne Thibault -Bellerose, conseillère syndicale, Service de recherche et de condition féminine, CSN Me Jessie Caron, CSN Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Mme Magali Picard, présidente M. Colin L’Ériger, directeur, Service de la recherche Mme Sylvie Nelson, présidente , Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-298) M.

Maxime Ste-Marie, président, Conseil provincial des affaires sociales (CPAS - SCFP) Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président Mme Émilie Charbonneau, deuxième vice-présidente M. Guillaume Plourde, responsable à la recherche M. Bertrand Schepper, responsable à la recherche ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 59, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec. À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Ordre des sages-femmes du Québec. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la C ommission, M. Bérubé (Matane-Matapédia) remplace M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) pour le reste de la séance. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 18 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit.

À 19 h 27, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 10 mai 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 9 mai 2023

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 10 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2023, rétroactif au 12 avril 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M me Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Lachance (Bellechasse) M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Autre députée présente : Mme Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Julie Bouchard, présidente Mme Françoise Ramel, vice-présidente Mme Vanessa Bevilacqua, conseillère syndicale Me Johnathan Denis, conseiller syndical Centrale des syndicats du Québec (CSN) et Fédération de la Santé du Québec (FSQ) : Mme Isabelle Dumaine, présidente, FSQ M.

Luc Beauregard, secrétaire-trésorier, CSQ Mme Lise Goulet, conseillère syndicale, CSQ

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 12 Fédération médicale étudiante du Québec : Mme Victoria Blouin, présidente Mme Isabelle Tapp, vice-présidente Mme Vanessa Bisson-Gervais, déléguée aux affaires politiques Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M.

Luc Mathieu, président Mme Marie-Claire Richer, directrice générale Me Bianca Roberge Ordre des psychologues du Québec : Dre Christine Grou, présidente et psychologue Mme Andrée Bernard, administratrice au conseil d’administration et psychologue Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec : Mme Christine Laliberté, présidente et infirmière pratici enne spécialisée en soins de première ligne M.

Jean-Daniel Cyr, vice- président et infirmier praticien spécialisé en soins de première ligne Mme Claudie Roussy, infirmière praticienne spécialisée en soins aux adultes ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec et la Fédération de la Santé du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 13 L’audition se poursuit. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération médicale étudiante du Québec. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend l’Ordre des psychologues du Québec. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec. À 18 h 24, M. le président lève la s éance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 11 mai 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 10 mai 2023

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 11 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2023, rétroactif au 12 avril 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M me Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Lachance (Bellechasse) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Témoins (par ordre d’intervention) : Bureau de coopération interuniversitaire : M.

Daniel Jutras, président du conseil d’administration , et recteur , Université de Montréal Dr David Eidelman, président, Conférence des doyens des facultés de médecine, et vice-principal (santé et affaires médicales) et doyen de la faculté de médecine et des sciences de la santé, Université McGill Regroupement québécois de médecins pour la décentralisation du système de santé : Dr Daniel Kaud, président Dre Ruth Vander Stelt, secrétaire Dre Marie-Claude Blouin, trésorière Dr Félix Lê-Phat-Hô, administrateur

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 15 Urgences-Santé : M. François Charpentier, président-directeur général M. Mathieu Campbell, directeur général adjoint – exécutif M. Patrick Liard, directeur général adjoint – opérationnel Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Guillaume Bouvrette, président M. Étienne Blanchette, conseiller à l’organisation du travail M. Martin Charron, conseiller à l’accréditation M.

Marc Dean, conseiller politique et recherche Association des conseils multidisciplinaires du Québec : Mme Marie-Andrée Périgny, présidente Mme Claudia Poulin, vice-présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Bureau de coopération interuniversitaire.

À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l e Regroupement québécois de médecins pour la décentralisation du système de santé. À 13 h 08, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 16 À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Urgences-Santé. À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des conseils multidisciplinaires du Québec. M me Poulet (Laporte) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Provençal (Beauce-Nord) reprend ses fonctions à la présidence.

L’audition se poursuit. À 16 h 21, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 23 mai 2023, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 11 mai 2023

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Sixième séance, le mardi 23 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques su r le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2023, rétroactif au 12 avril 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M. Morin (Acadie) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M.

Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Lachance (Bellechasse) M.

Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Témoins (par ordre d’intervention) : Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles : Mme Gaëlle Fedida, présidente, et coordonnatrice des dossiers politiques, Alliance des maisons d ’hébergement de 2 e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Mme Mercédez Roberge, coordonnatrice Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec : Mme Julie Racicot, présidente et pharmacienne Mme Linda Vaillant, directrice générale et pharmacienne Ordre des pharmaciens du Québec : M.

Bertrand Bolduc, président sortant M. Jean-François Desgagné, président élu M me Manon Lambert, directrice générale M. Patrick Boudreault, directeur principal

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 18 Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec : Mme Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale Mme Mélanie Bernier, coordonnatrice, Regroupement des femmes de la Côte-Nord Mme Élise Landriault- Dupont, co- coordonnatrice, Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale Mme Gabrielle Pitre, directrice générale adjointe, Table de concertation des gr oupes de femmes de la Montérégie Regroupement québécois des intervenantes et intervenants en action communautaire en CISSS et CIUSSS : Mme Suzie Cloutier, présidente et organisatrice communautaire Mme Marie-Lynne Brodeur, membre et organisatrice communautaire M.

Sébastien Rivard, membre et organisateur communautaire M. Jean-François Daigle, organisateur communautaire, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador : M me Marjolaine Siouï, directrice générale M. Ghislain Picard, chef, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador M. Michel Deschênes, analyste – conseil des politiques Dr Stanley Vollant, chirurgien Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : M.

Pierre-Paul Malenfant, président et travailleur social Mme Marie-Lyne Roc, directrice des affaires professionnelles et travailleuse sociale M. Alain Hébert, conseiller principal aux affaires professionnelles et travailleur social Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux : M.

Christian Samoisette, président du conseil d’administration Me Anne-Marie Chiquette, directrice générale par intérim et directrice du contentieux Mme Michelle Bourget, conseillère aux relations de travail et développement organisationnel ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 59, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 19 Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec.

À 12 h 17, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec. À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement québécois des intervenantes et intervenants en action communautaire en CISSS et CIUSSS. Avec le consentement de la Commission, M me Caron (La Pinière) remplace M. Morin (Acadie).

L’audition se poursuit. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 20 La Commission entend la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L a Commission entend l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. À 18 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. L ’audition se poursuit. À 18 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L a Commission entend l’Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux. M. le pr ésident dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 19 h 35, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Or iginal signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/c ol Québec, le 23 mai 2023

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 024M Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux 002M Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec 007M Association des conseils multidisciplinaires du Québec 043M Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux 005M Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec 037M Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 048M Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux 063M Bureau de coopération interuniversitaire Centrale des syndicats du Québec 022M Clair, Michel Collège des médecins du Québec 025M Commissaire à la santé et au bien-être 091M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 064M Confédération des syndicats nationaux 034M Conseil pour la protection des malades 003M Dumez, Vincent 041M Fédération de la Santé du Québec Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 032M Fédération des médecins résidents du Québec 006M

Fédération des médecins spécialistes du Québec 033M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 031M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 027M Fédération médicale étudiante du Québec 029M Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec 023M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 028M Ordre des pharmaciens du Québec 070M Ordre des psychologues du Québec 035M Ordre des sages-femmes du Québec 021M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 071M Regroupement des commissariats aux plaintes et à la qualité des services du Québec 009M Regroupement provincial des comités des usagers 008M Regroupement Québécois de Médecins pour la Décentralisation du Système de Santé 036M Regroupement québécois des intervenantes et intervenants en action communautaire en CISSS et CIUSSS 085M Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec 066M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 038M Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles 076M Urgences-Santé 044M Vérificateur général du Québec 004M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Airmedic 114M Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux 020M Alliance des patients pour la santé 019M Alliance pour l'avenir des soins infirmiers au Québec 097M Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées 011M Association des biochimistes cliniques du Québec 051M Association des conseils des infirmières et infirmiers du Québec 039M Association des établissements privés conventionnés 110M Association des huissiers de justice du Québec 001M Association des médecins d’urgence du Québec 067M Regroupement des chefs d’urgence du Québec Association des médecins omnipraticiens Laurentides-Lanaudière 111M Association des médecins psychiatres du Québec 088M Association des orthésistes et des prothésistes du Québec 065M Association des pédiatres du Québec 079M Association des psychologues du Québec 086M Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec 030M Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec 062M Association des spécialistes en médecine préventive du Québec 075M Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires sociales 100M Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 094M Association québécoise de la physiothérapie 101M

Association québécoise des pharmaciens propriétaires 105M Bergeron-Gaudin, Jean-Vincent 096M Sallée, Nicolas Bertrand, Roger 084M Bonnier Viger, Yv 077M Centre d'appel d'urgence des régions de l'Est du Québec 093M Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec 078M Coalition des psychologues du réseau public québécois 026M Coalition des tables régionales d'organismes communautaires 068M Coalition pour la pratique sage-femme 087M Comité citoyen pour des soins de santé durables au Témiscamingue 055M Comité des usagers Cavendish 054M Comité des usagers de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec 053M Comité des usagers de l’Institut universitaires en santé mentale de Montréal Comité des usagers de la Montagne du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 046M Comité des usagers du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec 060M Comité des usagers du Centre de réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay 074M Comité des usagers du centre intégré de la Capitale-Nationale 057M Comité des usagers du centre intégré du CIUSS de l'Estrie - CHUS 083M Comité des usagers du centre intégré du Nord-de-l ’Île-de-Montréal 015M Comité des usagers du CIUSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal 010M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 103M Conférence des doyens des facultés de médecine des universités du Québec 042M Conseil des infirmières et infirmiers CISSS de Chaudière-Appalaches 017M

Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec 059M Dulude, Danièle 058M Garon, Nathalie Hill, Lesley Milette, Pierre-Paul Potvin, Jean-Marc English language arts network 073M Fédération Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes 045M Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec 104M Fédération québécoise de l'autisme Forum canadien des innovateurs spécialisés dans les maladies rares 069M Groupe de concertation et d'influence en soins infirmiers du Québec 056M Héma-Québec 072M Les Usagers de la santé du Québec 081M McKesson Canada 102M Médecins québécois pour le régime public 090M Medtech Canada 099M Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec 080M Ordre des optométristes du Québec 018M Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 108M Ostéopathie Québec 016M Pinard, Jean-Luc 082M Protecteur du citoyen 106M Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec 113M Regroupement des conseillers/ères en éthique des établissements du Réseau de la santé et des services sociaux 089M

Regroupement des médecins examinateurs du Québec 014M Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine - Corporation de développement communautaire 112M Regroupement des organismes communautaires de la région 03 095M Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal 052M Regroupement Les sages-femmes du Québec 109M Réseau communautaire de santé et de services sociaux 049M Simard, Fabien 047M Société canadienne du cancer 050M SOS-DI SERVICES PUBLICS 013M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 107M Table provinciale des chefs de département régional de médecine générale 012M Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec 040M Université de Montréal 098M Université de Sherbrooke 061M Université du Québec 092M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 190077
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	6c7efc7485460d81e9415206a27bd2b14e4770f5

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