Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 27 avril 2006 - Vol. 39 N° 6

Étude des crédits du ministère des Transports (1): volet Transports

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Table des matières

Transports

Remarques préliminaires

M. Michel Després

M. Serge Deslières

M. Marc Picard

Discussion générale

Autoroute 30, à Montréal

Suites données aux avis de la Commission de protection

du territoire agricole au sujet du tracé sud

Financement de la Société de transport de Lévis

Projet de prolongement de la ligne de train de banlieue jusqu'à Saint-Jérôme

Suivi des recommandations du rapport du Vérificateur général

sur la gestion des coûts du métro de Laval

Date prévue de l'entrée en service de la ligne de

train entre Montréal, Repentigny et Mascouche

Dossier des travaux sur la rue Notre-Dame, à Montréal

Calendrier de réalisation des travaux

Crédits alloués

État d'avancement du projet

Consultation publique sur l'intégration urbaine du projet

État d'avancement du projet (suite)

Consultation publique sur l'intégration urbaine du projet (suite)

Dépôt du concept revu du projet

Délai prévu entre la fin de la consultation publique et l'appel d'offres

Financement de la Société de transport de Lévis (suite)

Investissements immobiliers en 2005 pour la ligne

de train de banlieue jusqu'à Saint-Jérôme

Améliorations prévues à la voie réservée sur l'autoroute 25

Solutions de rechange proposées en transport par

suite de la hausse du prix de l'essence

Autoroute 30, à Montréal (suite)

Conformité du tracé sud avec les obligations imposées à l'Administration

par la

Loi sur le développement durable

Différence de coûts estimés entre le tracé nord et le tracé sud

Conformité du tracé sud avec les obligations imposées à l'Administration

par la

Loi sur le développement durable (suite)

Utilisation des surplus budgétaires de l'Agence métropolitaine de transport

Faits saillants du rapport annuel 2005 de l'Agence métropolitaine de transport

Autoroute 30, à Montréal (suite)

Demande de rencontre des représentants de la coalition contre le tracé sud

Budget du bureau de projet mis en place pour la réalisation du tronçon ouest

Liste des contrats accordés pour des services professionnels

Portion de partenariat public-privé pour la réalisation du tronçon ouest

Évaluation du degré de priorité des travaux sur

l'autoroute 25 et sur la rue Notre-Dame

Processus d'appel d'offres pour le matériel roulant du

train de banlieue de l'est de l'île de Montréal

État d'avancement du tronçon de la route 185

entre Saint-Louis-du-Ha! Ha! et Cabano

Dossier de la route 175, entre Québec et Saguenay

Signature de l'entente détaillée

Entente sur le paiement des dépassements de coûts

Sommes versées à ce jour par le gouvernement fédéral

Motifs de l'annulation d'un appel d'offres le 13 avril 2006

Dossier du prolongement de l'autoroute 73 en direction de Saint-Georges de Beauce

Décision au sujet du tracé est ou du tracé ouest

Moyens envisagés pour diligenter le processus d'autorisation

Plan d'action pour améliorer la qualité du réseau routier

Bilan des travaux de la Table québécoise de la sécurité routière

Mesures visant à renforcer la sécurité aux abords des chantiers routiers

Bilan des opérations de contrôle menées aux abords des chantiers routiers

Sommes investies pour améliorer la qualité du réseau routier

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Intentions concernant des modifications possibles à la loi

Études sur les modes de construction et d'entretien des chaussées

Société de l'assurance automobile du Québec (suite)

Objectifs du Fonds d'assurance automobile du Québec

Renouvellement en ligne du permis de conduire et du certificat d'immatriculation

Accès en ligne à son dossier

Dépôt d'une politique de financement du transport collectif

Date prévue de la mise en service d'une ligne de train de banlieue

dans le corridor Montréal-Repentigny-L'Assomption

Demande d'installation d'un feu de circulation près de l'école

primaire Horizon-du-Lac, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Sommes prévues pour l'entretien des ponts

Financement de l'entretien des ponts municipaux

Retombées prévues de l'augmentation des crédits du ministère

Calendrier de réalisation du prolongement de l'autoroute du Vallon

Support au transport collectif dans les municipalités rurales

Actions envisagées afin de favoriser l'utilisation accrue du transport collectif

Support au transport collectif dans les municipalités rurales (suite)

Actions envisagées afin de favoriser l'utilisation

accrue du transport collectif (suite)

Intentions concernant la possibilité d'équiper

les véhicules taxis d'un système GPS

Calendrier de réalisation du train de banlieue Montréal-Mascouche

Financement de la modernisation de l'aéroport international Jean-Lesage

Problèmes de signalisation et de réaménagements

routiers dans la circonscription de Mirabel

Dossier de la route 175, entre Québec et Saguenay

Motifs de l'annulation d'un appel d'offres le 13 avril 2006 (suite)

Effets de la limite de charge des camions sur la détérioration des routes

Répercussions de l'agressivité au volant sur le bilan routier

Statistiques sur le nombre de billets d'infraction émis

en raison de mauvais comportements au volant

Niveau de sévérité de certains contrôleurs routiers

dans l'application des règlements

Autres intervenants

M. Maurice Clermont, président suppléant

M. Tony Tomassi, vice-président

M. Claude Pinard, président

M. Jean Dubuc

Mme Diane Lemieux

Mme Louise Harel

M. Réjean Lafrenière

M. Luc Thériault

M. Jean-Pierre Soucy

M. Janvier Grondin

M. Jean-Claude St-André

Mme Denise Beaudoin

Mme Julie Boulet

Mme Agnès Maltais

* M. Joël Gauthier, Agence métropolitaine de transport

* M. Jean-Louis Loranger, ministère des Transports

* Mme Anne-Marie Leclerc, idem

* M. Denys Jean, idem

* M. André Legault, Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

* Mme Johanne St-Cyr, idem

* M. Jean-François Brouard, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale du ministère des Transports ont été étudié à la Commission de l'aménagement du territoire le 8 mai 2006.

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Clermont): Bonjour. Je déclare la séance ouverte. À l'ordre! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Transports pour l'année financière 2006-2007. À cette fin, nous disposons aujourd'hui d'une période de temps de six heures. De plus, je vous indique que, conformément au calendrier déposé à l'Assemblée, une heure sera consacrée au volet Affaires maritimes; le mardi 2 mai 2006, une période de temps de quatre heures sera consacrée au volet Travaux routiers; Voirie, les 2 et 3 mai 2006.

Par ailleurs, je vous informe que la mise aux voix des crédits des programmes 1, 2 et 3 sera effectuée à la fin de la séance du 3 mai 2006, puisque les éléments de ces programmes pourront faire l'objet de discussion lors de cette séance.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Morin (Montmagny-L'Islet) est remplacé par M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue); M. Pinard (Saint-Maurice) est remplacé par M. St-André (L'Assomption); M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Le Président (M. Clermont): Je vais vous laisser finir, M. Tomassi.

Transports

Le Président (M. Tomassi): Alors, bon matin à vous tous. Je voulais savoir, pour les travaux, si on continue dans le même sens qu'on a fait dans les autres commissions, c'est-à-dire un bloc de temps de 20 minutes de part et d'autre, par alternance. C'est bien ça? Ça va?

Remarques préliminaires

Alors, j'inviterais M. le ministre pour ses remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Michel Després

M. Després: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, mesdames messieurs, membres de la commission, je suis heureux de me présenter ici, aujourd'hui, en compagnie du sous-ministre, M. Denys Jean, M. Pierre Thibaudeau, qui est le directeur général à la gestion par intérim, Mme Francoeur, qui est chef de cabinet... accompagnée de l'équipe de direction générale du ministère des Transports, des gens de la Commission des transports du Québec, sa présidente, Mme Lambert, M. Gauthier, qui est le président-directeur général de l'Agence métropolitaine de Montréal, et M. Breton, de la Société d'assurance automobile du Québec.

(9 h 40)

Ma collègue, M. le Président, je tiens à le préciser, sera parmi nous, la ministre déléguée aux Transports, Mme Julie Boulet. Vous savez qu'aujourd'hui, c'est la Journée maritime, donc elle est, au moment où on se parle, à cette Journée maritime. Par contre, elle sera avec nous cet après-midi. J'avais déjà avisé les membres de l'opposition qu'ils peuvent toujours poser des questions au ministre des Transports, mais, étant donné qu'elle a la responsabilité d'un certain nombre de dossiers, elle sera ici, cet après-midi, comme aux autres heures de crédits, pour pouvoir répondre aux députés ministériels et de l'opposition.

Pour la prochaine année, le ministère des Transports, M. le Président, dépose un budget de dépenses de 1 957 000 000 $. Par rapport à l'exercice financier précédent, il s'agit d'une augmentation de 135 millions de dollars, soit de 7 %. Cette somme, dont nous pourrons discuter de l'utilisation en détail plus tard, permet au ministère de veiller à la mobilité des personnes, à celle des marchandises sur le territoire du Québec, de voir à ses infrastructures, aux systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement durable du Québec.

C'est là une mission primordiale au coeur même de notre développement économique et social, puisqu'elle se situe en soutien au processus de la création de la richesse.

Nous devons nous acquitter consciencieusement, car, afin de tirer notre épingle du jeu devant les occasions d'affaires qu'offrent la globalisation des marchés et les ententes de libre-échange, nous avons besoin d'infrastructures de transport qui sont adéquates et qui permettent à nos entreprises aussi d'être compétitives. Par exemple, nous bénéficions, à l'échelle de l'Amérique du Nord, d'une position géographique qui est enviable, dont nous pouvons tirer profit.

Le port de Montréal est réputé pour être une plaque tournante de l'intermodalité, est aussi la porte d'entrée sur un marché de 130 millions de consommateurs dans un rayon de 1 000 km. C'est un atout de taille qui, appuyé par un réseau de transport efficace, se matérialise par des retombées économiques qui sont considérables.

Il suffit d'ailleurs de se référer aux chiffres pour bien mesurer l'importance stratégique des transports dans notre économie. Cette industrie est à l'origine de plus de 4 % de notre produit intérieur brut et elle génère près d'un emploi sur 10 au Québec. En outre, nos réseaux de transport servent de lieu de passage pour nos échanges commerciaux, qui ont atteint, M. le Président, plus de 229 milliards de dollars en 2005, dont plus de 82 milliards de dollars avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial.

La proximité de ce marché fait en sorte que près de 65 % des produits que nous fabriquons et que nous exportons vers les États-Unis transitent par camion en utilisant naturellement nos grands axes routiers.

Il ne faut pas oublier également que les dépenses dans nos infrastructures routières ont un impact direct très important sur la création d'emplois, puisque cette industrie est très impliquée également au plan régional. Il s'agit donc d'investissements dont le caractère structurant doit être apprécié à sa juste valeur.

De plus, nos actions doivent tenir compte des trois grands défis qui interpellent le Québec en matière de transport. Le premier consiste à consolider nos actifs et les réseaux existants afin de répondre aux enjeux que constituent la sécurité des usagers et la conservation des infrastructures de transport. Le deuxième touche l'optimisation des systèmes de transport en réponse aux enjeux que représentent la desserte des régions et des marchés extérieurs ainsi que la mobilité en milieu urbain.

Quant au troisième, il nous éveille aux enjeux liés à l'environnement et consiste à ancrer nos actions dans une perspective de développement et de transport durables dans la foulée des engagements que nous devons assumer à l'égard des objectifs du Protocole de Kyoto et de la

Loi sur le développement durable apportée tout récemment par l'Assemblée nationale.

C'est dans ce contexte que nous entamons la deuxième année d'un plan de redressement du réseau routier québécois qui prévoit des investissements sans précédent et près de 5,3 milliards de dollars répartis sur les quatre prochaines années, à l'échelle du Québec.

Cet engagement ferme du gouvernement se traduit par des investissements successifs de 1,2 milliard l'année dernière, 1,3 milliard cette année, 1,4 milliard l'année prochaine, M. le Président, et, dans le dernier plan triennal qui a été annoncé, nous avons ajouté, l'année 2008-2009, 1,4 milliard de dollars, M. le Président, ce qui fait que nous revenons, même si nous avons déjà une année de faite, à un plan triennal dans le secteur routier, au Québec, et, je le répète, 5,3 milliards pour les quatre prochaines années.

M. le Président, durant la première année de ce plan, l'année dernière, qui était ambitieux, nous sommes intervenus sur plus de 1 500 km de chaussée, ce qui nous a permis de renverser, oui, la tendance des dernières années qui nous confrontait constamment à une dégradation continuelle du réseau. Résultat: nous faisons face maintenant à une réalité nouvelle.

Depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement, les routes du Québec ont non seulement cessé de se dégrader, mais elles s'améliorent, et l'ampleur et la diversité des travaux qui seront effectués dans la prochaine année nous démontrent que cette tendance à l'amélioration de nos infrastructures routières se produira de façon très concrète.

Ainsi, en 2006-2007, nous investirons 612 millions de dollars dans la conservation des chaussées et des structures, 250 millions de dollars dans l'amélioration du réseau routier supérieur, notamment pour la mise en oeuvre d'interventions en matière de sécurité, et 438 millions de dollars dans le développement du réseau routier, pour le total de 1,3 milliard de dollars. Ces investissements nous permettront, je vous le disais, d'investir sur l'équivalent de 1 500 km de chaussée et sur aussi 380 structures cette année.

De plus, il faut ajouter à ces sommes 385 millions de dollars qui sont consacrés, en 2006-2007, à l'exploitation des infrastructures, payée à même le budget des dépenses courantes.

Parmi ces principaux projets routiers envisagés cette année, je tiens à vous mentionner: la poursuite des travaux pour transformer la route 175 à quatre voies et à chaussée séparée qui est le plus grand chantier au Québec, cette année, en termes d'investissements routiers; la continuité des étapes menant au parachèvement de l'autoroute 30 en Montérégie; des travaux estimés à 81 millions de dollars sur plusieurs sections de l'autoroute 20, dont 23 millions de dollars sur le tronçon situé entre Québec et Montréal; des travaux sur l'autoroute 50, en Outaouais et dans les Laurentides, au coût de 72 millions de dollars; des investissements de 27 millions de dollars sur l'autoroute 10, en Estrie; ainsi que des investissements de 23,7 millions de dollars pour le prolongement de l'autoroute du Vallon dans la région de la Capitale-Nationale.

À ces sommes s'ajoute une contribution de 170 millions de dollars de nos partenaires, dont le gouvernement fédéral, les municipalités et les organismes de transport.

Par ailleurs, durant l'année financière en cours, nous continuerons de poser des gestes favorisant, oui, l'intermodalité et mettant à contribution le potentiel de tous les modes de transport, plus particulièrement les modes maritime et ferroviaire. Ainsi, 69 millions de dollars sont alloués à des initiatives visant l'amélioration d'infrastructures multimodales et de dessertes de transport maritime et aérien.

Nous poursuivrons également la mise en oeuvre de l'entente conclue avec le gouvernement fédéral pour la réhabilitation des infrastructures des chemins de fer d'intérêt local, les CFIL, et la réalisation de projets intermodaux. Nous assurerons aussi le maintien de la desserte aérienne de l'ensemble des régions du Québec.

Parallèlement à ces efforts, nous allons intensifier nos actions en vue d'accroître l'utilisation des modes de transport autres que l'automobile, dont bien sûr le transport en commun. Je considère que le transport en commun est un moyen efficace d'améliorer l'efficacité et la fluidité du réseau routier, tout en contribuant évidemment à la protection de l'environnement. Je crois par-dessus tout qu'il est un service essentiel à la population.

(9 h 50)

Pour l'année 2006-2007, la contribution du gouvernement du Québec au financement du transport en commun atteindra 428 millions de dollars, dont 308 millions dans le cadre des différents programmes d'aide du ministère des Transports. À cette contribution s'ajoutent, en 2006, 265 millions de dollars disponibles au compte de la Société de financement des infrastructures locales, plus connue sur l'abréviation la SOFIL, pour le financement comptant d'investissements en transport en commun.

En effet, la SOFIL dispose déjà d'une somme de 131,3 millions versée en décembre dernier selon l'entente conclue avec le gouvernement fédéral. Toujours selon cette entente, une somme additionnelle de 134 millions de dollars sera versée au compte de la SOFIL pour l'année 2006. De façon plus spécifique, tous ces montants serviront à financer des projets tels la poursuite de la rénovation du métro de Montréal, du prolongement vers Laval, le renouvellement du parc autobus des sociétés de transport en commun, l'amélioration des services de trains de banlieue et plusieurs autres services de transport collectif.

Vous vous souviendrez, entre autres, que le premier ministre a annoncé, en mars dernier, un projet de 300 millions de dollars qui se traduira par la construction d'une ligne de trains de banlieue d'une longueur de 51 km entre Montréal et Mascouche. Enfin, toujours en matière de transport en commun, je déposerai un projet de cadre financier qui respectera le juste équilibre entre les besoins réels et la capacité de payer des Québécois.

Dans un autre ordre d'idées, 2006 sera une année importante en matière de sécurité routière. Pour contrer le plafonnement du bilan routier depuis quelques années et limiter les coûts sociaux énormes, humains, importants engendrés par les accidents, nous avons entrepris un vaste chantier, exercice de concertation et d'échange. Cet exercice prend la forme d'un plan global de sécurité routière suscitant une réflexion d'ensemble auquel sera étroitement associé le milieu municipal qui, tout comme le ministère des Transports, gère un réseau routier où se produisent de multiples accidents.

J'ai annoncé la mise en place de la Table québécoise de la sécurité routière, dont j'ai confié la présidence à M. Jean-Marie De Koninck. Cette table se veut un forum d'échange permanent qui regroupe tous les partenaires concernés par la sécurité routière. Les suggestions et recommandations qui en découlent enrichiront considérablement la réflexion que je mène actuellement. En bout de ligne, cette vaste concertation conduira au dépôt d'une politique gouvernementale de sécurité routière au cours de la fin de l'année 2006 qui sera suivie d'amendements législatifs au Code de la sécurité routière.

Je ne voudrais pas, M. le Président, non plus oublier la commission parlementaire à laquelle, moi-même, j'ai participé, que vous avez faite en matière de sécurité. J'avais rassuré les membres de cette commission que le rapport serait naturellement déposé à la Table de la sécurité routière pour que les travaux faits par les parlementaires soient tenus en compte pour nous aider, M. le Président, à déposer cette nouvelle politique. L'ensemble de cette démarche vient naturellement s'ajouter aux investissements sur l'amélioration du réseau routier et sur son entretien d'été comme hiver, qui a un impact direct sur la sécurité routière.

La question de l'entretien du réseau routier a suscité certains commentaires de la part du député de Beauharnois il y a quelques semaines, et j'espère que nous pourrons revenir sur cette question pendant l'étude des crédits, puisque les commentaires en question méritent qu'une mise au point soit faite.

Par ailleurs, nous continuerons également de miser sur la sensibilisation et la prévention pour améliorer notre bilan routier. De concert avec la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission des transports du Québec, les services policiers, l'ensemble de nos partenaires, nous poursuivons cette voie qui a déjà apporté d'excellents résultats.

En somme, M. le Président, vous constatez que nous avons, jusqu'à maintenant, pris de front les défis auxquels le Québec est confronté en matière de transport. Nos actions, notamment par des investissements sur le réseau routier, commencent à porter des fruits et montrent que nous sommes pleinement conscients des enjeux qui dominent le secteur des transports.

Ce qui nous motive avant tout est le désir profond d'offrir aux Québécois et aux Québécoises des systèmes de transport durables, efficaces et sécuritaires qui répondent aux besoins, oui, de la collectivité et aux impératifs du développement économique durable, tout en respectant cette capacité du citoyen à pouvoir payer les factures. Il s'agit d'un défi que nous nous efforcerons de relever avec l'appui de tous les partenaires parce qu'elle implique, oui, des sommes qui viennent du gouvernement fédéral, oui, des sommes qui viennent du monde municipal, donc de tous les contribuables du Québec.

Je sollicite, M. le Président, en terminant, la collaboration des membres de la commission afin que les crédits du ministère des Transports pour l'exercice financier 2006-2007 soient étudiés et adoptés, M. le Président, à la fin du processus, sur lequel nous avons quelques journées à nous pencher, deux jours à nous pencher sur cette étude des crédits. Je vous remercie beaucoup, M. le Président, à vous et aux membres de la commission, pour ces remarques préliminaires.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le ministre. Alors, je céderai la parole, pour ses remarques préliminaires, au porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport et député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de vous saluer, de saluer mes collègues, de saluer M. le ministre ainsi que toutes les personnes qui l'accompagnent. Et je voudrais aussi saluer toutes les personnes de la commission qui nous accompagnent, qui vont nous accompagner tout au long de ces travaux, au cours de cette journée et des prochains jours.

M. le Président, on sait tous et on reconnaît tous l'importance des moyens de transport dans nos vies, dans nos vies personnelles, à la quotidienneté, et bien sûr dans notre vie collective, dans chacune des régions du Québec. Cette importance, on peut la calculer en termes de retombées économiques, mais il y a également des conséquences sur le plan social, sur le plan environnemental pour chacune de nos communautés dans chacune de nos régions. Et c'est avec beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme que les membres de l'opposition officielle entreprennent aujourd'hui ces travaux.

M. le Président, au cours de ces six prochaines heures, l'opposition officielle compte aborder une panoplie de sujets, parce que les transports, c'est un vaste domaine. On comprendra tout de suite, M. le Président, qu'il y a des éléments incontournables. Nous allons, de ce côté-ci, de l'opposition officielle ? mes collègues vont le faire également; nous allons ? traiter, et questionner, et voir le plus d'information pour le bénéfice de nos concitoyens en ce qui concerne bien sûr le transport collectif, le financement, cette promesse qui, encore une fois, retarde.

On nous avait promis un financement des infrastructures de transport depuis 2004. 2005 est passé, on nous a dit: Tout va se faire en janvier 2006. Et là on nous dit: La date butoir, c'est 31 mars. On est rendus au mois d'avril, pas l'ombre d'un début de commencement d'une annonce d'une politique de financement.

Et, pendant ce temps-là, M. le Président, les citoyens et citoyennes ont subi, depuis trois ans, trois augmentations. Là aussi, le gouvernement, sur ce plan-là, il est cohérent: partout il a frappé et il a augmenté les tarifs. Puis la dernière en date, les tarifs ont été majorés, en transport collectif, de 4,6 le 1er mars dernier.

Nous aborderons bien sûr, concernant le transport collectif, les trains de banlieue. Il y a bien sûr eu une annonce, mes collègues de L'Assomption et de Masson qui m'accompagnent ont des questions bien sûr importantes à poser. Il y a eu une annonce, on veut voir si les oeuvres vont accompagner la foi, quel est l'échéancier, qu'est-ce qu'on a devant nous comme coûts, la réalisation. On a beaucoup de questions, on attend des réponses précises, M. le ministre, sur ce projet tant attendu en termes de trains de banlieue, de transport collectif.

(10 heures)

Sans oublier bien sûr l'état de notre réseau routier. Le ministre a beau se targuer qu'il y a eu du rattrapage, mais, lorsqu'on lit, en date du 13 février: « Le réseau routier est sérieusement endommagé » ... Et de qui ça vient, M. le ministre? Des ingénieurs du gouvernement, et particulièrement de l'Association des ingénieurs du ministère des Transports qui dénonce l'état du réseau routier, qui dénonce l'état du réseau routier.

Alors, le ministre a beau... de dire: On a investi, tout ça ? et on verra ça en détail lorsqu'on étudiera cette question du réseau routier ? mais vous comprendrez notre scepticisme et nos doutes quand les professionnels et les ingénieurs, avec force démonstrations, ont clairement démontré qu'il n'y a pas eu... loin d'un rattrapage, on n'est même pas en situation dans laquelle on était en 2002, lorsque le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir.

Alors, bien sûr, M. le Président, des incontournables, les grands projets routiers, la 25, la 30, la 50, la 175, la 185, beaucoup d'annonces, beaucoup d'annonces, beaucoup de contrats professionnels, mais dans les faits, dans les faits, M. le Président, où en sommes-nous? Où en sommes-nous? On nous parlait de développement durable. Le premier ministre nous a dit: J'inscris mon gouvernement dans une perspective de développement durable, deuxième

partie du mandat. J'ai un exemple. Est-ce qu'on peut parler de développement durable quand, trois ans plus tard, le ministère n'a même pas déposé une politique de financement du transport collectif? Et j'ai un exemple frappant, M. le Président, est-ce qu'on peut parler de développement durable au ministère du Transport lorsqu'on bâtit une autoroute dans des terres agricoles où on va sacrifier, enclaver plus de 500 hectares?

Qu'on m'explique la logique et la cohérence, M. le Président, de ce ministère-là, du ministre qui nous dit: Ah, le développement durable, tout s'inscrit là-dedans, mais premier exemple, autoroute 30, on s'en va, on prend un tracé sud, terres agricoles, on sacrifie entre 500 et 600 hectares de bonnes terres. Dénoncé par une large coalition, à répétition d'ailleurs, et j'espère que le ministre, un jour, aura le courage d'aller rencontrer cette coalition qui lui demande depuis un an pour le rencontrer, que le ministre n'a pas encore accepté.

M. le Président, je vais m'arrêter ici... Quelques autres éléments qu'on veut aborder bien sûr avant de finaliser. Bien sûr, la SAAQ, là, la situation des augmentations de la SAAQ, le gouvernement s'est complètement déresponsabilisé en faisant adopter par bâillon, on se souviendra, la loi n° 55 complètement... on voit ce qui arrive, là, dénoncée de toutes parts, des augmentations, et je le dis, et je le répète, qui est complètement inacceptable sur le plan social. On n'a qu'à lire tout ce qui se passe au niveau de l'industrie de la moto, les conséquences sont déjà énormes.

On parle d'une industrie de plusieurs centaines de millions de dollars, M. le Président, et là on voit les conséquences de ces augmentations sur l'achat des motos. Tout le monde dénonce la situation. Espérons que le ministre va prendre la perche que l'opposition lui a tendue et va faire une modification à la loi n° 55 pour reprendre ses responsabilités. On verra au fur et à mesure des travaux d'aujourd'hui et des prochains jours. Est-ce que le ministre va comprendre qu'il s'est complètement déresponsabilisé, et conséquence énorme pour les citoyens et les citoyennes au niveau des augmentations?

Nous allons aborder bien sûr, M. le Président, le transport aérien. Je comprends que ça regarde particulièrement la ministre déléguée aux Transports, qui n'est pas ici avec nous, mais on l'apportera cet après-midi. Transport ferroviaire également. Transport aérien, M. le Président, s'il y a encore un constat de retard... Il y avait une entente qui se terminait en janvier. Tout ce que la ministre, après le forum, est venue dire au monde: Bien, je vais reporter l'entente jusqu'au 1er juillet, et là on verra.

Et là on est à quelques semaines encore d'un autre échéancier, puis là on ne sait pas dans quel bateau qu'elle va nous conduire. Transport ferroviaire, transport adapté, on a des questions, bien sûr. L'Association des transports adaptés nous ont rejoints parce qu'il y a comme une non-écoute, là, au ministère des Transports concernant toute la question du transport adapté.

Et bien sûr ? et c'est un des sujets ? toute la question des VHR. On comprendra, là, M. le Président, qu'en décembre 2004 la ministre avait suspendu des droits pour 18 mois. On s'est dit: Elle va avoir le temps de finaliser le dossier, d'apporter des solutions. 18 mois plus tard, M. le Président, on est en face de quoi? On est en face d'une ministre qui a déposé le projet de loi n° 9, et quelle est sa solution? Suspension des droits des citoyens. Puis là je n'ai pas parlé de suspension pour ne pas dire d'abolition.

Si, au Québec, on ne crée pas, par cette loi, deux classes de citoyens, qu'on m'explique quelle est la situation, M. le Président. La seule solution que la ministre a trouvée: suspension des droits. Incapable d'aller chercher des montants importants pour régler la situation, création des réseaux interrégionaux. En attendant, on n'y va pas de main morte, on suspend les droits des citoyens. Alors, M. le Président, je constate tergiversations, retards, incohérence.

On va sortir l'autoroute 25 sans avoir compris les conséquences et sans aménager la rue Notre-Dame. Conséquence, M. le Président? Vous connaissez la situation à l'est de Montréal, sur la rue Notre-Dame, congestion affreuse. Et là on va ouvrir sur la 25. Conséquence? Il va y avoir 100 000 autos de plus qui vont se diriger vers l'île de Montréal, tout ça. Belle logique, belle logique, belle logique en termes de transport et belle logique en termes d'environnement. On sait, quand les automobiles sont en congestion, ça crée encore plus de pollution.

Et sachant, M. le Président, sachant, M. le Président, que le secteur des transports est responsable de 38 % des gaz à effet de serre, dont l'automobile est responsable à 25 % de ces 38 %, que fait le gouvernement? Alors, belle annonce, mais encore une fois les oeuvres n'accompagnent pas la foi. Et nous allons scruter, aborder, faire préciser des choses au ministre parce que partout, partout le scepticisme est là.

On a beau nous dire: Soyez patients, en temps et lieu ça va se régler, mais, M. le Président, on est loin du message de 2003, Nous sommes prêts . Nous sommes prêts à quoi? C'est Clémenceau, le grand politicologue français, qui nous disait: Quand on ne sait pas quoi faire, on forme une étude, une commission, un comité. Puis, quand ça ne fait pas, on redemande une autre étude. Or, ce gouvernement-là, M. le Président, est à l'image de ce que Clémenceau disait: études, commissions, comités. Et là où on en est dans les faits, trois ans plus tard, M. le Président, trois ans plus tard?

On n'est pas bien plus avancés, là, M. le Président. Bien des promesses; dans les faits, faits réels, là, où en sommes-nous?

Alors, M. le Président, nous allons questionner avec beaucoup d'intérêt, mes collègues et moi, sur l'ensemble de la gestion du ministre, sur ses promesses électorales non réalisées, sur les conséquences de son inertie et de son incohérence, et, M. le Président, j'espère qu'après six heures de travaux les citoyens et citoyennes en seront mieux informés et verront la couleur de ce gouvernement-là. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député de Beauharnois. Et je laisserais la parole au député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je tiens à remercier les gens qui sont présents. Nous avons quelques heures pour analyser les crédits du ministère des Transports.

Le ministère des Transports, comme disait mon collègue précédemment, c'est un ministère qui, par ses décisions, touche le quotidien des Québécois et des Québécoises, que ce soient les routes, que ce soient le transport en commun, les VHR, comme nous avons entendu en commission parlementaire, dernièrement. Et il y a aussi le fameux dossier de la SAAQ.

Mais je comprends qu'au moins on s'entend, le Parti québécois, Parti libéral. Tantôt, M. le ministre indiquait que, là, pour l'état des routes, il avait inversé la tendance. Mon collègue de Beauharnois disait: Bien, c'est pire qu'avant. Mais au moins il y a un consensus: les routes sont dans un piteux état. Ça, on s'entend tous là-dessus. Savoir où on se trouve dans la courbe, là, ça, c'est... Le citoyen, là, quand il passe dans les nids-de-poule, lorsqu'il prend l'autoroute 20, puis qu'il y a des roulières là-dessus, puis c'est partout dans le réseau, là, on s'entend que le réseau est dans un état lamentable.

Donc, au moins, on a un consensus ce matin, c'est bien, on part avec ça. Donc, il va falloir trouver... Tantôt, le ministre va nous expliquer certains projets, on va questionner ses décisions.

(10 h 10)

Sur le transport en commun, c'est vrai que, depuis trois ans, moi, que je suis député, on entend parler d'un plan de financement qui est retardé de date en date, puis là la dernière date, c'était au mois mars. Normalement, on devrait avoir quelque chose d'ici la fin juin, j'espère. Mais c'est certain aussi qu'au niveau du transport en commun, M. le Président, je vais questionner le ministre sur l'état unique au Québec que vit la Société de transport de Lévis. Tout à l'heure, en tout cas, je questionnerai de façon plus détaillée le ministre là-dessus.

Je suis d'accord avec le collègue de Beauharnois aussi concernant les VHR. Oui, je comprends que, dans le projet de loi, on enlève des droits, des droits de citoyens. On va questionner lors du processus d'adoption de la loi ? parce que disons que, lorsqu'il y a eu les consultations, ça s'est fait à l'extérieur du Parlement, donc les parlementaires n'ont pas tous pu suivre les travaux ? pour bien comprendre si c'était vraiment nécessaire de suspendre ou d'enlever les droits pour des périodes de cinq ans ou de trois ans. Ça va être révisé.

Et dans le quotidien, bien là on ne peut pas passer sous silence le projet de loi n° 55 qui a créé la fiducie à la Société d'assurance auto, qui enlève, celui-là, le droit des parlementaires de déterminer les différents tarifs que les citoyens doivent payer. Là-dessus, je vais questionner le ministre sur l'indépendance qu'il a créée, là, avec certaines de ses interventions. Mais je pense qu'il faut rappeler aussi aux citoyens que, oui, on a dû créer une fiducie parce que les gouvernements précédents ont perçu 2 milliards. Et le plus triste, c'est que, lorsqu'on crée la fiducie...

Parce que le principe de la fiducie est bon, quant à moi, mais il aurait fallu la créer au jour 1. Minimalement, nous aurions dû créer la fiducie avec un solde à zéro, et non déficitaire. Au moins, on aurait pu dire aux citoyens du Québec: On change les règles du jeu, on crée une fiducie pour bien administrer, mais on ne fera pas partir la fiducie en déficit.

Donc, M. le Président, je vais terminer mes remarques là-dessus, parce qu'on va avoir beaucoup de questions pour le ministre des Transports. Et je vous remercie.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Discussion générale

Et je serais prêt à débuter un premier bloc de 20 minutes du côté de l'opposition, et je serais prêt à reconnaître M. le député de Beauharnois.

Autoroute 30, à Montréal

Suites données aux avis de la Commission

de protection du territoire agricole

au sujet du tracé sud

M. Deslières: Oui. Merci, M. le Président. Nous allons débuter, M. le Président, concernant l'ensemble des travaux routiers. Et vous allez me permettre, M. le Président, de questionner le ministre concernant ? j'en ai fait mention lors de mes remarques préliminaires; concernant ? le dossier de l'autoroute 30.

M. le Président, le 3 février 2006, la Commission de protection du territoire agricole du Québec émettait un troisième avis décrétant que le choix du gouvernement, c'est-à-dire le tracé sud dans les terres agricoles, était tout à fait incompatible selon les critères de la Loi de protection du territoire agricole. Trois avis, hein? Le premier avis qui a été donné par la commission a été donné le 9 octobre 2002, le deuxième avis a été donné le 11 février 2004, et le troisième avis, comme je viens de le dire, le 3 février 2006. Trois avis, même constat, même conclusion: incompatible avec la protection du territoire agricole.

Est-ce que le ministre a pris acte de ces trois avis-là? Et est-ce qu'il maintient son choix de faire passer l'autoroute 30 dans les terres agricoles, sacrifiant ainsi plus de 500 hectares de belles terres agricoles?

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le député. M. le ministre.

M. Després: Je vais vous dire, j'écoute le député parler, M. le Président, vous savez, quand le gouvernement prend une décision, il tient compte de l'ensemble des éléments d'information que nous avons. Quand il fait allusion au dernier avis, de celui de février 2006, il fait allusion au fond à la dernière audience que le BAPE a faite en ce qui concerne le bout sur Jean-Leman, hein? Donc, au fond, ce sont des avis qui ont été émis pour chacune des périodes qu'il y a eu le rapport du BAPE, qu'il y a eu des audiences auxquelles ces avis ont été déposés.

Ce que je retiens, M. le Président, c'est que c'est fort simple. Le gouvernement du Québec avait pris, oui, un engagement politique, un, de faire l'autoroute 30 et, de deux, d'avoir choisi un tracé, mais qu'il serait soumis, hein, analysé par le Bureau d'audiences publiques en matière d'environnement, qu'il connaît très bien. Et c'était quoi, les recommandations du Bureau d'audiences publiques en environnement? Le gouvernement du Québec a suivi, hein, les recommandations. Ça sert à quoi, un bureau d'audiences publiques en environnement?

C'est d'entendre et de porter un jugement sur le développement économique du Québec en fonction d'études environnementales dans le corps d'un développement durable. M. le Président, pour nous, ce débat-là, quand vous me parlez de rencontrer le groupe qu'est la coalition, le gouvernement a tranché, il a pris sa décision en respectant la proposition du Bureau d'audiences publiques en environnement. Ça fait que le gouvernement se sent tout à fait à l'aise dans la décision qu'il a prise.

Et le Bureau d'audiences publiques a reçu les avis. Moi, je reçois, comme ministre des Transports, des avis de municipalités, des municipalités régionales de comté, comme lui en reçoit de citoyens, de groupes, de coalitions, d'organismes gouvernementaux. Ce que je sais, c'est que celui qui a à faire des propositions, c'est le Bureau d'audiences publiques en matière d'environnement. Ça fait que, M. le Président, tout à fait à l'aise. La décision, elle est prise, nous ne reviendrons pas sur cette décision, M. le Président.

Et les avis que vous parlez ont été tenus en compte dans la décision, les recommandations que le Bureau d'audiences publiques en environnement... Si lui n'est pas à l'aise avec les décisions du Bureau d'audiences publiques en environnement, nous, nous sommes tout à fait à l'aise. Nous avions, oui, je me rappelle très bien... Le député connaît bien tous les débats de période de campagne électorale. Le dossier de l'autoroute 30 est un dossier qu'on parlait à l'époque où ni lui ni moi, nous n'étions probablement au monde, M. le Président.

Peut-être pas dans le cas du député de Beauharnois, là, tout de même, mais dans mon cas j'ai réalisé, en écoutant un reportage qui a été télévisé sur tout l'historique de l'autoroute 30, d'où partait ce dossier-là qui était à l'époque où le premier ministre était M. Duplessis. Donc, ce n'est pas un dossier, là, qui est récent, c'est un dossier sur lequel il y a beaucoup de débats.

Et quand vous avez des décisions à prendre qui ne sont pas toujours faciles... L'idéal, ce serait de prendre des décisions où vous avez l'unanimité. Ce qui est important, c'est que les gouvernements se sont donné ? autant notre gouvernement que l'ancien gouvernement ? des structures qui sont là justement à émettre des avis auxquels, au bout de la ligne, des décisions doivent être prises. Mais nous sommes très à l'aise avec le tracé qui a été choisi, je le répète, qui respecte... et auquel le Bureau d'audiences publiques d'environnement a recommandé ce tracé qui est celui du tracé sud, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Deslières: Oui. Merci, M. le Président. Vous savez, on a l'âge de notre coeur, puis mon coeur est très jeune.

Le Président (M. Tomassi): On n'en doute point.

(10 h 20)

M. Deslières: M. le Président, ce que je comprends de la réponse du ministre, là... On va s'inscrire pour quelques minutes, là, dans une question de développement durable. Est-ce qu'il est en train de me dire, est-ce qu'il est à me dire que, là où il y avait un tracé nord, sur la route 132, qui était prévu, qui est prévu... Cette autoroute-là est prévue depuis, je vais dire, 30 ans, pour ne pas dire 40 ans. Quand on regarde l'aménagement urbain de ce secteur-là de la ville de Sainte-Catherine jusqu'à Candiac, on se rend bien compte, on se rend tout de suite compte qu'il se passe quelque chose.

Les magasins, les entreprises sont à des dizaines et des centaines de mètres, on voit bien qu'il y a quelque chose qui ne va pas, et là on se dit: Mais pourquoi? Mais bien sûr les gens vont vous le dire, parce que, depuis 30 ans, toute l'organisation de l'urbanisation s'est organisée en tenant compte de la construction de cette

partie de l'autoroute 30, M. le Président.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre considère que son choix... Son choix qui d'ailleurs, là ? puis je vais le dire, là ? qui est sur une décision, une promesse de deux personnes, du député de La Prairie et du député de Châteauguay. C'est sur ça, là, qu'a été basé le choix du gouvernement de renverser le décret qui avait été adopté en mars 2003. C'est sur ça. Où est la cohérence et la logique à part de cette promesse, que je ne qualifierai pas par respect de mes collègues, mais qui est à la base de la décision du gouvernement? Ce n'est pas une bonne décision.

Est-ce que, M. le Président, une coalition nationale... Regardez bien qui est dans la coalition, je faisais référence l'UPA, l'ensemble des centrales, l'Ordre des agronomes du Québec, l'Union québécoise pour la conservation de la nature, Fondation québécoise de l'environnement, Conseil régional en environnement de la Rive-Sud, Association des détaillants en alimentation, l'Union des consommateurs, Option... Est-ce que tous ces gens-là se trompent, M. le Président? Est-ce qu'ils se trompent?

Quand je vois que des gens qui ont étudié sérieusement les deux options, les deux choix, soit la 132, le choix du tracé nord, et le choix du gouvernement, le tracé sud dans les terres agricoles, comment est-ce que le ministre peut défendre encore ce tracé quand on parle de développement durable? Tout le monde le dénonce. Ce n'est pas trois, quatre personnes, là, c'est des milliers de personnes qui le dénoncent, d'autant plus, M. le Président, d'autant plus, M. le Président, que d'abord le tracé sud est deux fois plus long que le tracé nord. Le tracé nord, on parle de 7 km; le tracé sud, on parle de 14 à 15 km.

On parlait, M. le Président, d'un coût, pour le tracé nord, de 225 millions. On nous dit: Ça va coûter moins cher dans le tracé sud. Bien, surprise, M. le Président, on est rendu à 500 millions avec les expropriations de ciment Lafarge. Deux fois plus long, deux fois plus de temps puis deux fois plus dommageable sur l'environnement. Montrez-moi la logique, M. le Président, comment ça peut s'inscrire dans le développement durable.

Trois avis, M. le Président. Trois avis, pas un. À toutes les étapes d'étude, la CPTAQ s'est prononcée, et elle est constante, cohérente, elle s'est prononcée contre. Comment aujourd'hui le ministre... Il ne peut pas défendre ça puis dire: Ça va coûter moins cher. Tout le monde le sait, 225 millions pour le tracé nord, on est rendu à 500 millions pour le tracé sud. C'est deux fois plus long, ça prend deux fois plus de temps. Il y a des contestations encore qui s'annoncent. Les comités se forment, une coalition nationale, M. le Président.

Ce n'est pas juste un groupe, là, c'est une coalition nationale, et le ministre s'entête, s'entête à dire: Non, non, nous, on ne bougera pas. Deux collègues ont promis, ont fait une promesse irraisonnée.

Il est temps de revenir en arrière, M. le Président. Au nom de l'intérêt commun, M. le ministre, au nom de l'intérêt commun. Si vous avez tant d'argent que ça à dépenser ou à investir sur nos routes, on va vous en soumettre, des propositions sur d'autres projets, M. le Président. Moi, je ne peux pas comprendre qu'aujourd'hui le ministre se campe dans ses positions. C'est pratiquement de l'entêtement, nous dire... Écoute, la preuve est faite, dommage environnemental, ça coûte plus cher, c'est deux fois plus long, trois avis de la commission, et le ministre nous dit: Bien non, c'est notre choix, on y va.

La décision est prise, puis les gens, là... je l'ai rencontré, là, je n'ai pas encore eu le temps ? depuis les deux ans qu'il est là ? je n'ai pas encore eu le temps, puis quand j'y penserai, puis peut-être quand ça va me tenter... C'est ça qu'il nous dit, là, il se fout carrément de l'ensemble de la coalition.

Le Président (M. Tomassi): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Després: M. le Président, j'ai l'impression que le député voulait passer, comme on dit, son message. Je pense qu'il a réussi à le passer, mais il n'est pas nouveau, M. le Président. Et j'ai de la misère un petit peu à suivre, honnêtement, le député de Beauharnois. Ils ont été au gouvernement pendant neuf ans, ils auraient eu l'occasion de pouvoir, eux, lancer des grands projets routiers au Québec, des grands projets routiers.

Le gouvernement du Québec a doublé les budgets en termes d'investissements routiers au Québec. Nous sommes rendus, dans les quatre années du gouvernement, à 5,3 milliards de dollars, alors qu'ils ont investi 700 millions par année. Nous avons décidé d'investir dans des grands projets routiers au Québec, hein, la 73, la 175, la 50, la 55, la 35, d'investir sur la 20, de développer des projets en partenariat public-privé auxquels eux-mêmes avaient à l'époque, dans leur plan de développement, dans le temps que M. Chevrette était là, un plan de déplacement... Puis on en reparlera parce que tantôt il a parlé de la 25.

J'ai bien hâte qu'il en parle, hein? C'étaient des projets qu'ils connaissaient comme gouvernement, sur lesquels ils voulaient développer des partenariats public-privé, M. le Président, auxquels ils n'ont jamais réalisés. Pour quelle raison, je ne le sais pas, mais ils ne l'ont pas fait.

Et le député revient sur un processus qui est tout à fait transparent, qui est public, auquel il y a eu des audiences de la part du Bureau d'audiences publiques en environnement et auquel par la suite, lorsque le gouvernement a reçu le rapport du BAPE, a pris une décision, M. le Président. Elle est prise, cette décision, justement en tenant compte effectivement du développement durable, M. le Président. Parce que, quand vous avez le choix entre certains projets, il faut analyser effectivement... oui, les coûts sont un facteur important, mais en même temps l'impact que ça va avoir.

Il aurait fallu construire, M. le Président, une route qui aurait été en dépression sur la route 132, et il le sait très bien. Et une des conditions dans le Bureau d'audiences publiques dans l'environnement dit que le gouvernement, le ministère des Transports se doit de réinvestir, faire des travaux pour améliorer la situation de la route 132. Il y a des travaux à l'heure actuelle sur la route 132, M. le Président, mais il aurait été très hasardeux effectivement de faire ce choix.

Nous avons fait un choix, M. le Président, en tenant compte effectivement de tous ces critères, de l'environnement, du développement durable. Et je vous dirais qu'il a beau dire: Tout le monde... Je vais vous dire, je suis allé, moi-même, faire l'annonce du début des travaux l'année dernière avec notre députée responsable de la Montérégie. Je vais vous dire, juste le lancement des travaux, c'est arrivé par autobus, il y en avait plus de 200 qui sont venus en appui au lancement du début des travaux, M. le Président.

J'ai vu effectivement quelques personnes avec quelques pancartes, hein, qui, eux, ne sont pas d'accord. Quand vous prenez une décision, c'est sûr qu'il faut faire l'équilibre. J'aimerais bien de faire l'unanimité, mais on sait bien que, dans tout projet, il y a des prises de position qui sont prises, il y a un processus qui est prévu, et le gouvernement respecte ce que le Bureau d'audiences publiques en environnement...

Si eux... Et j'aimerais bien poser à la députée... Est-ce que le député est en train de me dire, lui, qu'il serait allé à l'encontre de la proposition du Bureau d'audiences publiques? Moi, je vous dis tout simplement: Le processus est transparent, il y a un choix qui a été fait et auquel les gens... Moi, je suis allé sur le terrain. D'ailleurs, je l'invite, je suis devant la Chambre de commerce de Châteauguay, lundi. J'espère que le député va être présent.

J'espère qu'il va être présent parce que je vais faire ça juste durant mon discours, parler de l'autoroute 30, de ce qui a été fait, de son histoire, vers quoi on s'en va, M. le Président, qui va être le plus grand chantier en partenariat public-privé au Québec dans le secteur routier, M. le Président.

Et vous-même, vous aviez à l'époque, M. le Président... Parce que vous l'aviez prévu, l'autoroute 30, de le faire, M. le député de Beauharnois, de le faire, ce projet-là, en PPP. Parce qu'on sait bien que ce sont des projets auxquels, premièrement, au-delà du 1,4 milliard que nous mettons cette année... Des projets aussi importants que ceux-là, de pouvoir les faire en partenariat public-privé, vous l'aviez vous-même prévu. Vous ne l'avez pas fait. Vous ne l'avez pas fait, mais vous l'aviez prévu. C'est écrit noir sur blanc, je peux citer l'ancien ministre des Transports.

Donc, je vous dirais qu'on est très à l'aise. On aimerait bien faire l'unanimité, mais je vous dirais que ça respecte démocratiquement, de façon très transparente, le processus.

Et ce que je sais quand je vais dans cette région, comme je vais y aller lundi, les gens sont très heureux, très, très, très heureux que le gouvernement ait mis de l'avant ce projet. Donc, j'aurai la chance, lundi... Je vous invite à ce lunch de la chambre de commerce, M. le député de Beauharnois. Ça va être fort intéressant, on évaluera sur place pour voir comment que les gens sont heureux de voir arriver le projet de l'autoroute 30 tel que la décision a été prise de la part du gouvernement. Merci.

Le Président (M. Tomassi): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, tel que convenu, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, vous avez une période de cinq minutes. Alors, à vous. Cinq minutes, questions et réponses.

Financement de la Société de transport de Lévis

M. Picard: Merci, M. le Président. Comme doit s'en douter le ministre des Transports, je vais aborder la question du financement de la Société de transport de Lévis. Surtout pour informer les députés et collègues d'en face, il y a un principe dans la société québécoise et partout dans le monde quant à moi, c'est l'équité. Je vais vous conter... Au Québec, depuis 1992, les gens qui demeurent dans certaines agglomérations doivent payer, sur leur plaque d'immatriculation, 30 $ pour financer le réseau de transport en commun.

C'est un objectif valable et important, sauf que la ville de Lévis subit une inéquité, quant à moi, inacceptable. C'est la seule société de transport qui ne reçoit pas la totalité de l'argent versé par les résidents de Lévis lors de l'immatriculation de leur véhicule.

(10 h 30)

Grosso modo, les citoyens versent 2 millions de dollars par année, et, depuis 1992, le 2 millions de dollars est transféré. Il y a 1 million qui va à Lévis et il y a 1 million qui va au réseau de transport de Québec. Donc, vous comprendrez aisément que le réseau de transport de Lévis souffre de sous-financement. Qui plus est, l'année dernière, le réseau de transport de Lévis a terminé l'année de façon déficitaire à 800 000 $ et celui du réseau de la Capitale était en surplus de 1 million. On voit le débalancement, là, que vit la population.

Et ça a surtout un impact sur le fait qu'on ne peut pas développer le réseau; en ne développant pas le réseau, il y a moins d'utilisateurs. Donc, pour le développement durable, ce n'est pas très, très bon.

Il y a une dizaine de jours, les dirigeants de la Société de transport ont remis une pétition au ministre du Transport, accompagnée d'un siège, vous l'avez certainement reçu, un siège d'un vieil... bien d'un vieil autobus... pas un vieil autobus, parce qu'à Lévis on fait beaucoup de recyclage, parce que les autobus qui sont mis au rancart à Laval, la Société de transport de Lévis les achète parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter des autobus à 800 000 $, donc ils achètent des autobus à 15 000 $, 20 000 $, puis ils les retapent le mieux possible.

Donc, on fait beaucoup de recyclage, mais, au niveau de la sécurité, en tout cas, j'ose espérer que ça respecte le tout. Cette pétition-là a été remise au ministre du Transport, au ministre de la région de Chaudière-Appalaches et aussi à la députée de Lévis.

Donc, ma question est toute simple, et je suis certain que M. le ministre s'attendait à ma question: Est-ce que vous allez enfin répondre à la demande des administrateurs de la Société de transport et remettre l'argent que les citoyens de Lévis paient pour le développement du Réseau de transport de Lévis et non celui de la Capitale-Nationale? Et, si oui, parce que je suis très optimiste, comment vous allez le faire et quand, surtout?

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. le ministre, en deux minutes.

M. Després: Comme on dit souvent dans le milieu, le député agace en disant: C'est une question plantée. Je sais que vous ne m'aviez pas avisé avant, mais j'étais sûr que vous viendriez avec cette question.

D'abord, premièrement, pour vous dire que la formule de financement qui est utilisée par rapport à la contribution qui est collectée aux citoyens parmi les 30 $ est une formule qui existe depuis 1992. Donc, à ma connaissance, probablement que, depuis 13 ans, la Société de transport de Lévis revient au ministère des Transports, à ma connaissance, pour faire le même type de demande. Donc, ce n'est pas nouveau.

Et, quand vous dites qu'il y a une inéquité ? et c'est strictement la Société de transport de Lévis ? vous n'êtes pas correct quand vous affirmez cette déclaration-là, parce que vous avez la même formule qui est utilisée ailleurs en région, entre autres dans la région de Montréal, où là c'est l'AMT qui distribue aux sociétés de transport, mais qui est une formule qui est la même formule sur l'ensemble du réseau, appliquée de façon... ou collectée par... d'une façon différente parce qu'à Montréal c'est l'AMT qui le fait et qui le redistribue.

Ceci étant dit, ce que je sais, c'est que j'ai rencontré, depuis mes responsabilités aux Transports, à au moins deux occasions, la mairesse de Lévis. J'ai rencontré son directeur général, j'ai rencontré le nouveau président de la Société de transport, dernièrement aussi, avec la mairesse comme telle. Ce qu'on a convenu, c'est que la ville de Lévis avait effectivement aussi beaucoup de choses à faire pour son transport en commun. Elle a été longtemps à ne pas investir dans son transport en commun, vous le savez très bien.

Mais ça, je n'attribue pas ça à la mairesse, parce que, bien au contraire, elle était présidente de la Société de transport. Elle était venue... Lorsqu'elle l'était, présidente de la Société de transport, je venais d'arriver en fonction. Et, depuis qu'elle a été élue aux élections, je sais la détermination qu'elle a à vouloir que le ville réinvestisse.

Parce que ce n'est pas le gouvernement du Québec qui va investir dans les budgets d'exploitation. Mais il y a une chose que je sais, c'est que nous travaillons à l'heure actuelle, et je l'ai dit à plusieurs occasions, puis on a regardé, de long en large, la situation de Lévis, autant ses immobilisations, parce qu'elle n'avait pas les moyens... Et, entre autres, avec le nouveau programme de la SOFIL, elle va pouvoir renouveler une

partie de ses autobus pour des autobus neufs parce qu'elle a des autobus qui sont excessivement âgés, dans le cas de la Société de transport de Lévis. Donc, comme elle n'avait pas investi, je sais qu'elle va pouvoir maintenant le faire parce que ça va les aider, parce que le programme qui faisait que les autobus devaient être financés à coups de 50 % le sera maintenant... Ça lui coûtera 15 %. Donc, voici une façon de pouvoir mieux s'équiper.

Deuxièmement, il y a le plan triennal d'immobilisations auquel j'ai demandé ? juste en conclusion; j'ai demandé ? avec les gens ? c'est important, le dossier de la Société de transport de Lévis; demandé ? aux gens du ministère, avec les gens de la Société de transport, de travailler puis de regarder toutes, dans le plan triennal d'immobilisations, leurs demandes spécifiques pour s'assurer que tous les programmes auxquels ils ont droit puissent être mis en application à Lévis.

Et, troisièmement, je vous dirais que la politique de financement de transport en commun qui s'en vient donnera des instruments auxquels, au-delà de la formule... Je l'avais dit d'ailleurs à la mairesse, j'ai dit: Ce n'est pas la formule qu'on va corriger, ce qu'on va essayer de corriger, c'est de voir maintenant quels sont les nouveaux moyens, et, dans le cadre de la politique, quels sont les moyens tant, en immobilisations, par les deux plans que je vous ai parlé et par la politique de financement de transport en commun, comment on va pouvoir aider.

Et je sais d'avance, M. le député, pour vous rassurer, que la société de Lévis va avoir de meilleurs moyens avec les instruments que le gouvernement met en place, mais en sachant aussi que la ville de Lévis est intéressée à investir plus, elle aussi, dans son transport en commun.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le ministre. Alors, je prendrais l'autre bloc de temps pour le parti ministériel, et je céderais la parole au député de La Prairie où est-ce que l'autoroute, je crois, traverse. Alors, M. le député de La Prairie, la parole est à vous.

M. Dubuc: Merci, M. le Président. M. le ministre. Bon, c'est sûr que je ne voulais pas parler nécessairement de la 30, je n'ai comme pas le choix de parler un peu de la 30 parce que j'ai été un petit peu impliqué dans ce dossier-là. Puis j'entendais mon collègue de Beauharnois qui disait que c'était un enjeu politique, avec le député de Châteauguay et le député de La Prairie. On a fait un enjeu politique dans une chose qui est vraie, on a dit une chose, M. le Président: La 30, nous, on va la faire dans notre mandat, puis on l'a promis, début 2006, puis, M. le ministre, corrigez-moi si je fais erreur ? puis terminer en 2008. Ça, c'est vrai qu'on a pris l'engagement de tout ça.

Si on prend sur la question du rapport du BAPE du nord et du sud, ça, on s'est engagés à une condition: le BAPE, il avait sorti des recommandations, il faut respecter ça. Comme le ministre disait tantôt, il y a des citoyens, des citoyennes qui ont été présenter les mémoires au BAPE, puis c'est drôle, le rapport du BAPE a recommandé au sud. Pas nous, là, c'est les citoyens puis les citoyennes du comté, avec des mémoires, puis le rapport est sorti au sud.

Nous, quand le rapport a sorti, à ce moment-là on a dit, en campagne électorale... Moi, Jean-Marc Fournier, on avait rencontré le premier ministre, on a dit: Si on est élus, on s'engage de faire la 30 dans notre mandat, puis, en plus de ça, on s'engage de respecter le rapport du BAPE, puis c'est l'engagement qu'on a fait.

Puis c'est drôle, les citoyens, pendant les élections, ils m'ont élu. Bien, si les citoyens, là, qui ont le droit de vote puis le droit de parole, ils ont élu un député libéral dans le comté, depuis 18 ans qu'on n'avait pas eu de député libéral, pour une seule et unique raison: ils avaient décidé que la 30 au sud, c'était recommandé, puis ils voulaient ça.

Puis, en plus de ça, on a eu des élections municipales dans la ville de Saint-Constant. Le maire de Saint-Constant était pour la 30 au sud; c'est drôle, les citoyens de Saint-Constant, parce que les gens qui sont plus pénalisés, c'est dans le secteur de Saint-Constant, les gens des terres agricoles, le maire qui endossait l'autoroute 30 au sud, il a été élu. Ça fait qu'on voit qu'il y avait une volonté en quelque part des citoyens.

Si on prend le nord et le sud, c'est sûr que, d'une façon ou d'une autre, il y a quelqu'un qui est dérangé en quelque part. Si on s'en va sur la 132, moi, j'ai rencontré les citoyens, j'ai rencontré un garage, un propriétaire d'automobile, puis il avait peut-être 75 employés, lui-même ? je ne le nommerai pas ? il m'a dit: Moi, si la 30 passe sur la 132, à court terme je vais être obligé de fermer mes portes. Puis plusieurs commerces, sur le long de la 132, il y avait des travaux qui pouvaient durer jusqu'à une échelle de cinq ans, bien, à ce moment-là, il y avait des choses qui pouvaient pénaliser les commerçants sur la 132.

Si on regarde dans les terres agricoles, on est tous convaincus, j'en suis un des premiers... je comprends les agriculteurs, il y en a une

partie qui sont touchés par ça plus que d'autres. Il y en a, des cultivateurs, qui sont propriétaires de terres, qui sont d'accord que l'autoroute 30 passe au sud, sur leurs terres. Par contre, il y en a d'autres qui ne sont pas d'accord, puis je les comprends, je les comprends, c'est sûr que ça dérange quelqu'un quelque part.

Puis, nous, comme gouvernement, on a un choix à faire, puis le choix, il est là, parce que la décision a été recommandée par le rapport du BAPE. Ça fait qu'il faut arrêter de dire en quelque part que, nous, on a fait une promesse électorale sur la question au sud, c'est une promesse parce que le BAPE l'a recommandé, puis on a dit oui. Puis la grosse promesse, on a dit: On va le faire, les travaux s'en viennent. Le ministre, il l'a dit tantôt: Voilà une couple de mois, il y a eu un investissement de 1,5, 1,6 sur une bretelle, sur la 15.

Je dirais qu'il va y avoir des investissements dès cette année, je ne dirais pas le mois exactement, mais c'est sûr que, cette année, il va y avoir des investissements pour les échangeurs, d'une valeur... il y a un investissement d'au-dessus de 20 millions. Ça fait que la 30, on est rendus là, c'est acquis, ça va se faire.

(10 h 40)

Quand on parle des coûts, les coûts de la 30 au sud, c'est 135 millions. On ne parle pas de 500 millions, là, on parle de 132 millions. Il y a des coûts qui se font sur la 132, qu'on s'est engagés de le faire en campagne électorale. Il y a la 15, la rue principale, et on investit 56 millions; ça, c'était encore un besoin, on le fait, on est rendus où on parle de... voilà 40 ans, on parlait de la 30 au nord, on était d'accord dans le temps de la 30 au nord.

Aujourd'hui, là, 40 ans après, on n'a pas la même population. Il y a beaucoup plus de citoyens, il y a des automobiles, ça prend deux routes, puis le but est tout simplement: le besoin, il est là, puis on va le faire. Je voulais tout simplement corriger la question.

J'aimerais poser une question... Parce que ce n'est pas une question, c'est un commentaire que je voulais donner sur la 30: On est là, puis le besoin et l'importance de le faire, puis on va le faire.

Projet de prolongement de la ligne

de train de banlieue jusqu'à Saint-Jérôme

J'aimerais poser une question sur la question du train de banlieue. On sait bien que le train de banlieue, aujourd'hui... moi, je l'ai dans mon comté, je tiens à remercier le ministère puis M. Joël Gauthier, de l'AMT, qu'on a travaillé très fort avec les villes, on l'a eu, puis c'est un besoin, le train de banlieue, pour le développement économique. Si on veut avoir un développement économique dans nos secteurs, dans nos villes, dans nos villages, peu importe où au Québec, ça prend des services; ça prend des routes, ça prend un service d'écoles, ça prend des trains de banlieue pour les citoyens, puis ça amène un développement économique.

Moi, je le sens dans mon comté, puis je peux vous dire une chose: Juste qu'on ait la 30, M. le député de Beauharnois, je peux vous dire que, chez nous, en quelque part, il va y avoir un développement économique qui va se faire énormément parce qu'on va avoir des services, on va avoir des routes, puis on va être capables de répondre aux besoins. Ça, j'en suis bien convaincu.

La question se pose au ministre ou à M. Joël Gauthier qui est présent: Quand l'arrivée du train de la gare de Saint-Jérôme dans la ligne de Blainville et quels sont les travaux réalisés à cette fin?

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. le ministre.

M. Després: C'est juste, M. le Président, avant de donner la parole, demander l'autorisation, je vais... juste peut-être pour rajouter... finaliser le dossier de l'autoroute 30, de dire en plus au député que la MRC Roussillon, M. le député, a donné l'avis de conformité pour les travaux en ce qui concerne le bout de Jean-Leman et la

partie est des travaux sur l'autoroute 30. Donc, même les élus qui sont concernés par le dossier de l'autoroute 30 ont donné les avis de conformité, tout en vous disant qu'eux aussi ont eu à se pencher, comme élus, hein, sur ce dossier, sur cette situation, et régulièrement, je vous dirais, ont eu part de toutes les interventions que vous parliez tout à l'heure, ils se sont penchés et ont pris, eux aussi, la décision d'émettre au ministère des Transports cet avis de conformité pour réaliser les travaux.

Maintenant, M. le Président, si vous n'avez pas d'objection pour donner l'information au député, je permettrais au président-directeur général de l'AMT, M. Gauthier, de pouvoir répondre à la question du député.

Le Président (M. Tomassi): Est-ce que j'ai consentement? Est-ce que j'ai consentement? Est-ce que j'ai consentement? Oui? Ça va?

Alors, je vous inviterais à vous identifier au micro, pour les fins de l'enregistrement.

M. Gauthier (Joël): Alors, Joël Gauthier, Agence métropolitaine de transport.

Le Président (M. Tomassi): Oui. Vous pouvez y aller, M. Gauthier.

M. Gauthier (Joël): Alors, merci, M. le député de La Prairie, pour votre question. Juste avant d'y répondre, là, parce que votre question porte sur le prolongement de Blainville ? Saint-Jérôme, je veux quand même souligner le succès de la ligne de train de banlieue qui dessert, qui dessert notamment, là, votre secteur et votre comté, et vous dire qu'on a aussi fait un prolongement l'an dernier. Vous vous en rappellerez, on a prolongé la ligne de train de banlieue de Delson jusqu'à Candiac, on a ouvert une gare à Candiac, et c'est un service qui va très bien, tellement bien que, pour l'année 2005, la plus grosse croissance d'achalandage en pourcentage émane de la ligne de Delson ? Candiac.

Ceci étant, en ce qui concerne le dossier de Saint-Jérôme, vous vous rappellerez sans doute qu'il y a à peu près un an jour pour jour, le ministre des Transports autorisait le prolongement de la ligne de train de banlieue ? connue sous le nom de Blainville ? jusqu'à Saint-Jérôme.

Or, les travaux sont entrepris, c'est un investissement de près de 20 millions de dollars, et, actuellement, actuellement, il y a un entrepreneur qui est à refaire l'emprise ferroviaire de 17 km entre Blainville et Saint-Jérôme, parce que c'était une emprise ferroviaire qui appartenait au Canadien Pacifique, qui était en mauvais état; l'AMT a acquis cette emprise ferroviaire l'an dernier. Alors, les titres de propriété maintenant sont clairs, c'est à nous. Les travaux ont débuté il y a quelques semaines.

Il y a aussi la construction de ce qu'on appelle un dépôt de nuit, ou un garage pour remiser les trains, dont les travaux ont débuté, si je ne m'abuse, en novembre dernier. Alors, c'est un projet qui se déroule très bien et pour lequel on a bon espoir de pouvoir offrir la mise en service avec Voyageur, d'ici l'automne 2006.

Le Président (M. Tomassi): Merci, M. Gauthier. Alors, M. le député de Mille-Îles.

Suivi des recommandations du rapport

du Vérificateur général sur la gestion

des coûts du métro de Laval

M. Clermont: M. le ministre, écoutez, je suis un gars de Laval, je pense que vous le savez très bien...

Une voix: Tout le monde le sait.

M. Clermont: Je suis de Laval, mais j'ai été conseiller municipal à Laval, pendant 25 ans. Et ma grosse question, c'est sûr qu'on parle beaucoup de routes qui sont défoncées ou quoi que ce soit, mais, moi, ma vraie question, M. le ministre, j'en ai une à vous poser. Le métro de Laval a fait beaucoup de bruit depuis trois ans que je suis élu: 179 millions à 803 millions. Moi, ce que je voudrais savoir exactement: Est-ce qu'il y a eu des suites, à l'AMT, qui ont été données au Vérificateur général? Le métro de Laval, tout le monde était d'accord à 179 millions.

Je ne sais pas si on poserait la même question, à 803 millions, aujourd'hui, ce qu'ils diraient. C'est sûr que ça va être beau, et tout ça. C'est toujours une question de prix.

Moi, ce que je veux vous demander: Est-ce que l'AMT a donné suite au Vérificateur général sur le métro de Laval?

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. le ministre.

M. Després: M. le Président, absolument. Tout le monde se rappellera en même temps l'époque où tout le monde était heureux de l'annonce effectivement du dossier du métro de Laval. On se rappellera que ce qui a inquiété tout le monde, ça a été un peu la perte de contrôle dans ce dossier-là où, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, nous avons demandé effectivement au Vérificateur général de pouvoir aller effectivement vérifier l'état de situation, auquel un rapport a été déposé, auquel l'AMT ? auquel le président est ici, ce matin ? nous avons effectivement suivi les recommandations du rapport du Vérificateur général.

Il y avait deux objectifs: de s'assurer effectivement du contrôle des coûts, parce qu'il n'y avait pas grand contrôle des coûts... Ce dossier-là était passé effectivement d'une annonce à 179 millions où effectivement on avait, je vous dirais, mal planifié l'évaluation des coûts, alors qu'un métro, prenez à peu près tous les métros dans le monde, vous allez vous apercevoir que le coût au fond du kilomètre, hein, le coût du kilomètre, prenez n'importe quel projet de métro dans le monde, vous allez arriver à une moyenne de 150 millions du kilomètre. C'est la moyenne.

Mais, quand on annonce un projet à 179 millions puis qu'on a 5 km à faire, difficile de rentrer dans le coût alors que ce n'est pas ça du tout, la réalité des coûts ailleurs. Donc, effectivement, il y a une analyse qui a été faite de la situation pour s'assurer du contrôle des coûts et de l'échéancier du projet.

Je peux vous rassurer qu'en ce qui concerne autant l'échéancier, qui est prévu pour juillet 2007... vont être respectés, et que, deuxièmement, en ce qui concerne le coût, qui est à 803,6 millions de dollars, de mémoire, M. le Président, que les coûts vont être aussi respectés, et que l'AMT a la situation bien en main dans ce dossier-là. On s'est assurés... et ça a été, je dirais, notre grande préoccupation lorsqu'on est arrivés, de s'assurer que ce projet-là soit pris en main, de s'assurer qu'on le connaisse effectivement bien. Et ça, je vous dirais que c'est des leçons à tirer pour tout le monde.

Et ce n'est pas toujours... je le comprends que ce n'est pas toujours évident ? moi, je le vis comme ministre des Transports ? d'émettre... parce que des fois on a des étapes où on parle d'estimation, des fois on parle de coût du projet. C'est sûr qu'on sait toujours... je dis toujours: C'est quand l'enveloppe de l'appel d'offres sort qu'on connaît effectivement le coût réel, on n'est plus dans les périodes d'estimation. Mais on a la responsabilité tout de même d'être dans un ordre logique des choses. On l'a fait dans le dossier, on aura peut-être l'occasion ? je vois les députés qui sont ici ? dans le cas du dossier du train qu'on vient d'annoncer dans l'est de Montréal.

Il y a toujours une période de choses qui est difficile à évaluer dans le temps, qui sont l'augmentation des coûts de certains produits, mais je vous dirais que, dans le cadre du métro, je pense que tout le monde peut être rassuré. Je pense qu'il y a eu un excellent suivi de la part de l'AMT. Et les échéanciers, M. le député, parce que ça vous concerne, vont être respectés. Vous pouvez vous assurer que ce sera ouvert pour juillet 2007. Et le contrôle des coûts, qui sont les derniers chiffres qu'on a avancés, vont être respectés. Ils ne seront pas au-dessus, et on pourra, en temps et lieu, vous dire exactement combien ça a coûté, mais de vous assurer que ça ne défoncera pas ça.

M. Clermont: Merci, M. le ministre. J'aurais une autre question, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Oui, allez-y. Il reste quatre minutes, M. le député.

Date prévue de l'entrée en service

de la ligne de train entre Montréal,

Repentigny et Mascouche

M. Clermont: Je vais faire ça vite. Vous avez annoncé 300 millions pour le train de Montréal et Repentigny-Mascouche. Est-ce que vous avez une idée de la date à peu près que la nouvelle ligne pourrait être mise en marche?

(10 h 50)

M. Després: Lorsqu'on a fait le point de presse, on a parlé naturellement... Je vous dirais que, d'abord, premièrement, c'est une excellente annonce. Je vois le député de Masson ici, je suis sûr qu'il doit se réjouir; d'ailleurs, je suis certain qu'il va nous en parler de façon positive. Je vois le député de L'Assomption aussi, une excellente nouvelle pour sa région, et il aura l'occasion de nous questionner là-dessus tout à l'heure, je le sens déjà prêt. Mais de vous dire qu'on était... on était... on était très heureux...

Des voix: ...de L'Assomption.

M. Després: ... ? vous aurez la chance d'avoir le droit de parole, vous êtes au gouvernement, à l'Assemblée nationale, depuis x temps; mais de vous dire ? que c'est une très belle annonce, je pense, pour l'ensemble. On a fait l'unanimité, même les députés sont venus nous... les députés de l'opposition étaient très heureux, certains ont fait des commentaires d'ordre public, mais de vous dire que naturellement l'AMT travaille présentement là-dessus. Il y a un bout qui est le bout entre Montréal et Repentigny où on a déjà accès effectivement aux voies qui sont déjà existantes, même s'il y a des travaux à faire.

Naturellement, le bout qui est entre Repentigny et Mascouche, il y a une zone à développer, c'est-à-dire qu'il n'existe pas effectivement de voie. Donc, je vous dirais qu'on travaille en même temps sur les deux projets. Je ne peux pas vous donner exactement, comme dans le cas du métro, à ce moment-ci, de date précise, mais l'objectif, c'est de travailler de façon accélérée.

Le président de l'AMT a parlé d'une échéance de 36 mois lorsqu'il a présenté le projet. Je peux lui passer la parole, M. le Président, pour préciser, en termes d'échéancier, ce que l'AMT s'est donné.

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. Gauthier, pour l'annonce du train de banlieue de l'est, allez-y.

M. Gauthier (Joël): Alors, merci, merci, M. le Président. Alors, M. le député de Mille-Îles, comme y faisait référence le ministre des Transports, le 17 mars dernier était annoncé le projet du train pour desservir une

partie de l'est de Montréal et la couronne nord-est, alors les territoires en milieu lanaudois de Repentigny et Mascouche et Terrebonne. C'est une annonce ? et je veux le souligner; c'est une annonce ? qui découle d'un très large consensus, chez tous les intervenants du milieu, à quelque niveau que ce soit, là, les paliers politiques, les chambres de commerce, les paliers municipaux, provinciaux et les députés ? je vois quelques députés ici, dans la salle, là ? c'est un projet qui a fait preuve de beaucoup de concertation, là, et, au- delà de toutes les allégeances, là, que ce soit municipal, provincial, et nous sommes très heureux de ce projet-là.

Au niveau de la réalisation du projet, l'échéancier... les études qu'on a, nous, à l'interne, puis il y a beaucoup d'études qui ont été faites dans ce dossier-là, l'échéancier, nous, on le situe entre 24 et 36 mois, et pourquoi cette période de 12 mois là? C'est ce qu'il faut comprendre qu'il y a plus de 50 % du budget prévu qui va aller à l'acquisition de matériel roulant neuf, donc pas de l'usagé, là.

Alors, ce n'est pas une ligne qu'on met en service pour une mesure de mitigation à des travaux routiers, là, c'est une ligne qui va desservir une clientèle, un bassin de clientèle qui est fort important, et on veut le faire avec de l'équipement neuf, comme ça se fait... comme nos autres autorités, en Amérique du Nord, le font, là, de l'équipement neuf, à deux étages, deux étages pour mettre des passagers, qui fait en sorte qu'on peut... une capacité d'accueil plus grande, mais on réduit les coûts d'exploitation.

Sauf qu'aller en appel d'offres pour le contrat de l'achat à la fois des locomotives et des voitures, notre échéancier est tributaire de la capacité de production de celui qui remportera l'appel d'offres, et, quand on a fait un étalonnage ou, si vous me permettez l'expression anglaise, un « benchmarking » , les manufacturiers sur le marché, là, on est à l'aise avec le 24 à 36 mois, mais, évidemment, si on s'arrime à une commande qui est déjà faite avec un manufacturier, ça peut aller plus rapidement, puis, si c'est un autre manufacturier qui obtient les commandes et qui doit commencer sa chaîne de montage, alors ça peut entraîner un délai.

C'est pour ça que, lors de l'annonce, on a dit: Ce sera entre 24 et 36 mois.

Le Président (M. Tomassi): Merci. Merci beaucoup, M. Gauthier. M. le député de Mille-Îles, ça va être pour tantôt. Alors, j'irais du côté de l'opposition.

M. Deslières: Juste 30 secondes...

Mme Lemieux: ...

Le Président (M. Tomassi): M. le député de Beauharnois, moi, je vous écoute.

M. Deslières: M. le Président, nous sommes toujours dans les grands projets autoroutiers, et je veux revenir sur le dossier de l'autoroute 30, mais entre-temps je vais permettre à mes collègues de Bourget, d'Hochelaga-Maisonneuve, la chef de l'opposition, d'intervenir sur le dossier de la rue Notre-Dame. Alors, je céderais la parole à Mme la députée de...

Mme Lemieux: La leader.

M. Deslières: La leader... et Mme la chef de l'opposition.

Le Président (M. Tomassi): M. le député de Beauharnois, je vais prendre cette responsabilité de lui céder la parole.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Tomassi): Alors...

M. Deslières: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): ...Mme la députée de Bourget.

Dossier des travaux sur la

rue Notre-Dame, à Montréal

Calendrier de réalisation des travaux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux effectivement intervenir sur le dossier de la rue Notre-Dame. Les élus municipaux sont exaspérés, les élus de l'Assemblée nationale le sont tout autant, les intervenants économiques sont aussi exaspérés et la population également. M. le Président, l'objectif de notre intervention aujourd'hui, c'est d'avoir des réponses claires, de la part du ministre, quant aux gestes à poser pour réaliser la modernisation de la rue Notre-Dame.

Et, M. le Président, non seulement ce dossier traîne depuis que le gouvernement libéral est aux commandes, mais en plus il a ajouté le fait de travailler à l'envers en se précipitant dans la réalisation de l'autoroute 25 tout en étant silencieux en ce qui a trait à la rue Notre-Dame. Alors là, les citoyens sont plus qu'exaspérés, ils sont maintenant insultés. M. le Président, on n'a pas besoin d'un cours spécialisé dans ce domaine pour savoir que, de réaliser l'autoroute 25 sans résoudre les problèmes de Notre-Dame, c'est une absurdité. N'importe qui est capable de comprendre que, l'autoroute 25, alors que Notre-Dame n'est pas résolue, c'est une folie.

Alors, M. le Président, la ville de Montréal a procédé, ces derniers mois, à des travaux de sécurisation de Notre-Dame. Elle a donc prévu des sommes d'argent dans ses propres budgets. Il y a peu de signes, dans les budgets de Montréal, quant à la suite des choses. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'elle n'a pas de signal du ministère des Transports. Et, encore aujourd'hui, lorsqu'on examine les budgets, on ne voit pas de trace des intentions budgétaires du gouvernement du Québec quant à la réalisation de Notre-Dame.

Alors, M. le Président, j'aimerais savoir quel est l'échéancier du ministre quant à la réalisation de Notre-Dame, quand les travaux vont-ils commencer?

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, Mme la députée de Bourget. M. le ministre.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai bien écouté la députée de Bourget. Je comprends qu'elle est dans l'opposition, M. le Président, elle était, il n'y a pas longtemps, ministre d'un gouvernement. Elle me dit qu'elle est exaspérée, elle aurait dû l'être le temps qu'elle était ministre au gouvernement, bien assise dans les responsabilités, ministre pour son comté et de sa région.

Je vais vous dire, le dossier de Notre-Dame, elle le sait très bien, ce n'est pas un dossier qui est facile, ça fait 30 ans... Je vois la députée de Maisonneuve, la chef de l'opposition qui est là, qui connaît, je pense... C'est probablement elle, la parlementaire qui connaît le mieux toute l'histoire de ce dossier. J'ai eu la chance d'ailleurs de pouvoir échanger avec elle, et j'ai appris, en discutant avec elle, un certain nombre de choses sur l'autoroute 30, qui est un dossier qui, effectivement, économiquement et socialement, est important pour la ville de Montréal.

On était très heureux. C'est un dossier qui n'était pas facile. Moi, quand je suis arrivé, j'ai eu la responsabilité de regarder avec la ville de Montréal. J'ai eu plusieurs discussions avec le maire de Montréal. Les fonctionnaires ont travaillé ensemble à développer un concept, hein? Ce qui demandait beaucoup, je vous dirais, de trouver un terrain d'entente entre la municipalité... Et la députée le sait très, très bien, de développer un concept qui est assez particulier dans le cas de la rue Notre-Dame, à Montréal. Et nous avons réussi effectivement à s'entendre sur un concept qui a été signé au mois de juillet dernier.

Ce que je peux dire à la députée, c'est que les choses sont toujours... les gens du ministère des Transports sont en contact avec les gens de la ville de Montréal auxquels il y aura une consultation qui aura lieu prochainement. Parce qu'on avait dit, lors du point de presse, qu'il y aurait effectivement une consultation auprès des citoyens, pour un certain nombre d'éléments, entre autres tout l'aspect sonore du projet comme tel, et pour, je vous dirais, finaliser techniquement le projet.

En ce qui concerne les investissements de cette année, l'échéancier qu'on avait prévu dans ce dossier-là est un dossier de 2006 à 2012. C'est un dossier qui est complexe, qui a peut-être strictement 9 km, mais qui est excessivement complexe, qui a des enjeux importants, entre autres avec le port de Montréal. De vous dire que la volonté du gouvernement, lorsque nous avons annoncé Notre-Dame, qui est un dossier important, un dossier de plus de 600 millions de dollars, auquel le gouvernement, le ministère des Transports, on y mettra 500 millions de dollars, 100 millions viendront de la ville de Montréal. C'est un dossier qui est important, c'est un dossier qui est prioritaire.

(11 heures)

Et justement, Mme la députée, ce qu'on a voulu faire, et les choses se font en parallèle, oui, on va développer le projet du PPP de l'autoroute 25, tel que vous en aviez déjà parlé ? que vous n'avez pas fait non plus quand vous étiez ministre au gouvernement ? donc, oui, de développer Notre-Dame, de développer la 25. Puis, quand on a annoncé le train de banlieue, tout ça est en train de se faire justement en parallèle. On ne fait pas un sans l'autre, on fait un avec l'autre. Mais naturellement les travaux ne sont pas du même type, ne sont pas de la même complexité.

Mais de vous rassurer, Mme la députée, que, quand vous me dites: Les gens sont exaspérés; moi, j'ai des discussions avec la ville de Montréal: la ville de Montréal est heureuse de voir que le gouvernement a décidé, a trouvé un concept qui plaît à la ville de Montréal, qui va de l'avant, auquel on a investi ? cette année, il y aura des travaux, dans le secteur de Souligny, pour 10 millions de dollars ? et naturellement les budgets vont augmenter en croissance durant la période, quand certaines étapes seront franchies, entre autres, de finaliser l'étape de la consultation qui reste à faire avec la ville de Montréal; deuxièmement, de la préparation des plans et devis dans ce projet-là.

Mais je veux vous assurer qu'il n'y a absolument rien de remis en question sur le développement de Notre-Dame. On sait que c'est la priorité pour les élus de Montréal et la population de Montréal, et je suis très heureux de vous dire que, tant qu'à moi, il n'y a rien de retardé dans ce dossier. Bien au contraire, on travaille des dossiers, avec la ville de Montréal, pour voir à l'ensemble de son développement, et on va aller de l'avant.

Le Président (M. Tomassi): Je vous remercie, M. le ministre. Mme la députée.

Crédits alloués

Mme Lemieux: La meilleure manière de mesurer la volonté politique... enfin, une des manières de mesurer la volonté politique, c'est de voir les traces financières des choix politiques. Alors, quelles sommes sont-elles prévues? Quelles sommes sont prévues, dans les crédits actuels qui concernent Notre-Dame, pour la prochaine année?

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre.

M. Després: Je vais vous les donner, ça ne sera pas très long; je cherche juste mon tableau, excusez-moi.

(Consultation)

M. Després: Donc, cette année, il y aura 20 millions de travaux qui seront effectués sur Notre-Dame: 10 millions venant du gouvernement du Québec et 10 millions mis de la part de la ville de Montréal, cette année.

Mme Lemieux: Est-ce qu'on comprend que c'est les travaux de sécurisation de Notre-Dame?

Une voix: Non, non, non!

M. Després: Non. Non. Absolument pas. Ça ne comprend pas les travaux de sécurisation.

Mme Lemieux: O.K., c'est un projet à hauteur de 600 millions, Notre-Dame?

M. Després: C'est un projet qui est à la hauteur de 600 millions, gouvernement et ville.

Mme Lemieux: On peut-u convenir que 20 millions sur 600 millions, c'est mince?

M. Després: Mais, je vais vous dire, la ville ne peut pas aller plus vite que nous, nous pas plus vite que la ville. Il reste des étapes à franchir. Ce qui est important, je pense, là, c'est qu'on a réussi à développer un concept qui a été annoncé. Il reste effectivement, sur un certain nombre de choses, à faire une consultation publique qu'on a dévoilée, qui est en train de s'organiser avec les gens de la ville de Montréal, mais vous comprendrez qu'il faut toujours valider.

Vous prenez n'importe quel projet, Mme la députée, puis regardez, naturellement il y a des projets... qui fait qu'une année vous êtes à l'étape, comme on dit, de la préparation du chantier puis des plans et devis, puis, à un moment donné, vous êtes carrément dans l'aspect de la construction. Donc, naturellement, c'est pour ça que le projet est évalué entre 2006 et 2012. Nous commençons le projet. Naturellement, plus les années vont avancer, plus les investissements vont être majeurs sur cet axe-là. Comme par exemple l'autoroute 175, cette année, est le plus grand chantier routier au Québec, où on investit 80 millions de dollars dans la programmation.

Donc, c'est évident qu'en fonction des étapes qu'on a à franchir... fait qu'à Notre-Dame il y aura des investissements majeurs sur cet axe-là. Comme sur d'autres axes routiers, nous sommes, excusez l'expression, en « phasing out » de nos travaux cette année, donc il y a moins d'investissements sur certaines routes parce que nous finissons le projet comme tel. Donc, naturellement, il y a un plan, il y a un échéancier qui est là, qui est prévu.

Mais je veux rassurer la députée encore une fois qu'il n'est aucunement l'intention de... bien au contraire, on ne peut pas aller plus vite, il y a des étapes à franchir; je pense qu'elle connaît bien ce type d'étapes à franchir. Mais je veux lui signifier qu'il n'y a absolument rien de changé, et c'est clair, pour le gouvernement du Québec, que le développement économique de la Notre-Dame, de la 25, comme du service du train de banlieue de l'est de Montréal, les trois ont été annoncés, les trois sont en chantier, et les trois vont se réaliser.

Mme Harel: M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Oui, Mme la chef de l'opposition.

État d'avancement du projet

Mme Harel: Oui. Alors, M. le Président, le ministre vient de déclarer que les sommes d'argent, là, 20 millions au total, donc 10 millions pour la ville de Montréal et 10 millions pour Québec, qui vont être investies cette année, semblent être pour la réalisation du projet de Notre-Dame.

Je veux simplement citer le responsable de la planification, au comité exécutif de la ville de Montréal, M. Lavallée, qui, lui, confirmait que « les seuls travaux qui seront réalisés en 2006 pourraient être des travaux de sécurisation de la rue Notre-Dame et de la préparation de plans » .

Le ministre parle comme si le concept était arrêté, hein? C'est intéressant. Puisque, si, comme le prétend le ministre, le concept est arrêté, il aura l'occasion, ce matin, de nous en donner les modalités. Cependant, à la ville de Montréal, ce qu'on nous dit, c'est que non seulement le concept n'est pas arrêté, mais qu'il y a une quinzaine de millions qui vont être affectés à la préparation de ce projet.

Alors, le ministre dit d'une part qu'il y a le train de banlieue. Je lui rappelle que le train de banlieue dessert... Nous l'applaudissons, nous en sommes très satisfaits, et notre collègue la députée de Pointe-aux-Trembles, vous le savez, a travaillé très fort dans ce projet, mais le train de banlieue, ça dessert le nord de l'île de Montréal.

Alors, quand on parle de Notre-Dame, on parle de la seule artère, au sud du boulevard Métropolitain, où il peut y avoir le transport des matières dangereuses. C'est la seule artère. Ça signifie donc des milliers et des milliers de véhicules lourds, des milliers et des milliers de camions tous les jours. C'est un quartier que je connais, j'y vis, je l'habite. Et, moi, ce qui m'intéresse, c'est que le concept plaise aussi à la population qui habite le secteur.

Je rappelle que le concept de la modernisation de Notre-Dame, sur lequel le gouvernement précédent avait travaillé très fort, avait été finalisé en 2002, entre le ministère des Transports et la ville de Montréal, et, en... attendez, plus exactement, c'est 2002, et donc que tout était prêt, les appels d'offres étaient lancés. Et je comprends que ça a été retiré parce que, de part et d'autre, à Québec... à Montréal d'abord, puis par la suite à Québec, toute la remise en question du projet finalement nous amène, trois ans plus tard, à être au même point de départ que là où on était il y a déjà une décennie.

C'est toutes les semaines, M. le Président, que je m'intéresse à ce projet.

Il est bien évident que la population est très... extrêmement inquiète, avec la décision du gouvernement d'aller de l'avant avec le prolongement de la 25, sachant que Notre-Dame devra accueillir 100 000 nouveaux véhicules qui vont provenir du prolongement de l'autoroute 25, sachant que les embouteillages, les gaz à effet de serre vont avoir un impact considérable sur tous les quartiers environnants, sachant que les quartiers environnants ont un triste championnat des maladies d'asthme, donc des populations asthmatiques, au Québec et à Montréal en particulier, et qu'il est tout à fait illogique d'ouvrir une nouvelle porte sur Montréal, une nouvelle entrée, un nouveau pont...

Une voix: Ça n'a pas de bon sens.

(11 h 10)

Mme Harel: ...sans s'assurer d'abord où ce trafic va s'en aller.

Je sais, M. le Président, que le conseil régional de l'environnement, le groupe Greenpeace, le groupe Équiterre ont déposé, il y a à peine quelques semaines, là, une poursuite en Cour supérieure contre le gouvernement du Québec, sur le prolongement de l'autoroute 25, parce qu'ils plaident que cette décision contrevient aux lois du gouvernement et sur l'évaluation environnementale notamment, alors sur la consultation publique.

C'est 9 km, mais c'est 9 km pas en plein champ; c'est 9 km en plein coeur de ce qui a été, dès le départ, le développement de Montréal. On le sait, Hochelaga, c'était la bourgade, n'est-ce pas, où... et c'était... La rue Notre-Dame, en fait, c'est la route royale, en fait, c'était la voie royale qui longe le port de Montréal.

Alors, ce que je veux savoir du ministre, puisque le concept est arrêté, nous a-t-il dit, et que la population est très désireuse de connaître le concept, est-ce qu'il peut nous en faire parvenir copie par l'intermédiaire du président et du secrétariat de la commission? Peut-il nous indiquer, ce matin, lesquelles des voies de circulation auront un feu de circulation?

Vous savez que la population s'inquiète extrêmement de la présence d'un trafic lourd et d'un trafic de véhicules dans les rues résidentielles du quartier, avec ces feux de circulation qui vont permettre d'envahir... avec l'arrivée de ces 100 000 nouveaux véhicules automobiles, avec l'ouverture du pont de la 25, on imagine à quel point le pare-chocs-à-pare-chocs, là, qui existe, à partir de 6 heures du matin, sur Notre-Dame, va être amplifié, d'où l'inquiétude de la population de se voir envahie, aux feux de circulation, dans les rues résidentielles du quartier, par ces véhicules.

Consultation publique sur

l'intégration urbaine du projet

Et, M. le Président, je termine en disant, en demandant au ministre: Comment entend-il faire appliquer le décret du 25 septembre 2002, toujours en vigueur, qui prévoit une consultation publique sur l'intégration urbaine du projet et qui prévoit que cette consultation doit traiter des aménagements des parcs, des espaces publics, des éléments patrimoniaux, de la piste multifonctionnelle, de la piste cyclable, ainsi que des mesures d'atténuation du bruit? Quand prévoit-il que cette consultation sur l'intégration urbaine du projet, à l'ouest de la rue Dickson va se réaliser, puisque le concept, disait-il, est terminé?

Le Président (M. Tomassi): Merci, Mme la chef de l'opposition. J'aurais besoin du consentement pour extensionner le bloc de temps de l'opposition pour permettre au ministre de répondre. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement? Oui. Alors, M. le ministre.

État d'avancement du projet (suite)

M. Després: On peut débattre de... permettre, étant donné que les députés sont venus, de même étirer le temps sur ce sujet, quitte à le rééquilibrer par la suite avec les députés ministériels.

Premièrement, avant d'arriver directement à la réponse de la députée, j'aimerais tout de même préciser un certain nombre de choses, Mme la chef de l'opposition. Vous, qui connaissez bien... ça, je le sais très bien, comme je l'ai dit, ça fait probablement 30 ans que vous suivez ce dossier-là et que vous connaissez toute l'histoire, d'ailleurs, pour y vivre dans le milieu comme tel, de vous dire...

Vous vous rappellerez tout de même que le concept qui avait été déposé en 2002, même si le gouvernement était prêt à aller en processus d'appel d'offres, ce que vous me dites, vous conviendrez que, la ville de Montréal, avec l'arrivée du maire, n'en voulait plus, de ce projet. Et techniquement l'évaluation qui en a été faite, de ce projet, à l'époque, qui a été entendue entre le gouvernement et la ville, était techniquement, excessivement, difficilement réalisable, pour ne pas dire qu'il ne l'était probablement pas, mais je vous dirais, techniquement difficile à réaliser.

Ceci étant dit, il est arrivé une nouvelle administration à la ville, qui a repoussé ce concept-là. Difficile pour le gouvernement de commencer à injecter des centaines de millions de dollars dans un projet, peu importe le gouvernement, quand la municipalité dit: Je ne veux pas de ce projet, de ce concept. C'est à partir de ce moment-là qu'on a retravaillé avec la ville à refaire un projet. Et elle le sait très bien au fond, tout le modèle de développement de boulevard urbain sur la rue Notre-Dame a été la plus grande difficulté, pour tous les gouvernements, à développer ce concept. Ce que nous avons réalisé avec l'administration en place: il y a un concept qui est techniquement réalisable.

Consultation publique sur l'intégration

urbaine du projet (suite)

Le concept a été présenté à plusieurs occasions. Je ne sais pas si la députée de Maisonneuve a eu la chance de participer à une des présentations qu'il y a eu sur le concept, parce qu'il y en a eu au niveau des élus municipaux, etc. Donc, de vous dire que nous avons un concept qui est devant nous, qu'il y a une volonté de gouvernement d'aller de l'avant, des investissements qui sont majeurs, de vous dire que l'étape de la consultation sera à l'été.

Je pourrai confirmer, je n'ai pas les dates précisément, on ne peut pas me donner exactement la date, ça serait de concert... ça va se faire de concert avec la ville ? ce n'est pas strictement le ministère des Transports ? justement, auprès de la population, ce qui va respecter effectivement le décret, que vous mentionnez, de septembre 2002, auquel il y a obligation de faire cette consultation, qui aura lieu, comme je vous dis, conjointement avec la ville, auprès des citoyens.

Et en même temps que nous sommes désireux d'aller, le plus tôt possible, dans cette consultation, justement pour que nous puissions, comme la députée votre collègue le veut, le plus tôt possible, pour qu'on soit capables justement d'aller dans les réalisations, et qu'elle voie concrètement, dans les budgets, que nous soyons dans la phase que j'appelle beaucoup plus de la construction qu'à la phase de concept, d'étude, mais que nous devons franchir, respecter les décrets, et naturellement d'arriver à la phase de réalisation des travaux.

Donc, je veux rassurer la députée, et de lui dire qu'aussitôt qu'il y aura consultation publique, le concept pourra être effectivement, au niveau du document, remis à cette période-là. Et je pourrai m'assurer, M. le Président, que la députée ? les deux députées, députée de Bourget, de Maisonneuve ? soient informées le plus tôt possible, lorsque les dates seront connues, de les aviser aussitôt que ces dates seront fixées conjointement avec la ville.

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le ministre. Je vais donner la parole au député de Chutes-de-la-Chaudière pour son temps de parole, et par la suite nous allons compenser avec...

M. Després: Excusez-moi, M. le Président, sans vouloir... revenir pour la députée de Maisonneuve, je sais que la députée de Maisonneuve... qu'on puisse réorganiser le temps, mais peut-être permettre à la députée... je sais que, comme chef de l'opposition, elle a un certain nombre de choses. Mais, moi, je serais prêt à consentir que la députée de Maisonneuve finisse, tout en... à ce que le député de Chutes-de-la-Chaudière ait son droit par la suite.

Le Président (M. Tomassi): Avec le consentement, nous pouvons tout faire ici, M. le ministre. Alors, vous êtes d'accord?

Mme Harel: Je l'apprécie beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Tomassi): Alors, Mme la chef de l'opposition.

Mme Harel: Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Merci, M. le ministre. J'apprécie également que nous puissions échanger sur le sujet et que vous, en fait, manifestiez votre intérêt à donner l'heure juste sur ce dossier important.

Vous parliez d'une consultation publique cet été. J'aimerais savoir quelle sera la nature de cette consultation publique. Une consultation, c'est autre chose qu'une séance d'information, on en convient. Alors, qui va être chargé de la consultation publique? C'est la première question.

Quelle date approximative? On sait à quel point les Québécois en général, les Montréalais également, apprécient, l'été, avoir moins, disons, à s'occuper de la chose publique. Alors, je voudrais savoir à quelle date va se faire la consultation publique. Je ne pourrais pas imaginer que ce soit, par exemple, pendant les vacances de la construction, là. Et je voudrais savoir également donc qui va la mener, quand elle va être menée et sur quoi elle va porter?

Le décret parle d'une consultation sur l'intégration urbaine du projet. Est-ce qu'elle va porter également sur la

partie qui se trouve du côté de ce qu'on appelle la rue Papineau, mais de ce qu'on appelle très communément la prison des patriotes, n'est-ce pas, donc qui est plus... la

partie plus à l'ouest, là, qui se trouve également maintenant dans le comté d'Hochelaga-Maisonneuve?

Et cette consultation, tel que prévu, porte sur 19 objets différents, notamment les mesures d'apaisement de la circulation, les parcs et espaces publics, l'offre de transport alternative à l'automobile dans ce secteur-là. On parle d'une offre de transport alternative pas à l'est, au nord de l'île seulement, mais dans la

partie sud.

La consultation doit porter sur la piste multifonctionnelle, sur l'esplanade des Patriotes, sur la tonnellerie, qui est un édifice patrimonial aussi sur le site, et puis sur l'ensemble des aménagements paysagers: intégration visuelle, qualité de l'air, qualité du bruit, sols contaminés, etc. Alors, il y a 19 objets, n'est-ce pas, sur lesquels il doit y avoir intervention du ministère des Transports pour satisfaire le ministère de l'Environnement.

Alors, est-ce que l'ensemble de la consultation va porter sur une proposition complète concernant toutes ces dimensions que je viens de mentionner?

Le Président (M. Tomassi): M. le ministre.

M. Després: Juste pour faire un aparté, M. le Président, mais ça ne s'adresse pas nécessairement à la députée de Maisonneuve. Je vois qu'elle est plus soucieuse des décrets du Bureau d'audiences publiques que l'est le député de Beauharnois quand c'est sur le dossier de la 30.

Mais, ceci, ceci étant dit, écoutez, il reste les modèles. Ce qu'il est important de retenir, là, c'est que la consultation qui est prévue, que la ville et le ministère vont organiser, se fera sous l'aspect de l'intégration. Je ne veux pas reprendre chacun des éléments, mais sur l'intégration urbaine ? non sur le tracé, sur l'intégration urbaine ? donc qui font

partie des éléments, là, que... Je n'ai pas la liste devant moi, mais je pense qu'on se comprend quand on parle de l'intégration urbaine. C'est les choses entre autres que vous venez d'énumérer sur lesquelles aura lieu cette consultation. C'est dans ce sens-là que le décret du BAPE est fait.

Ce que je peux vous dire, M. le Président, je peux prendre l'engagement à la députée de Maisonneuve, à la députée de Bourget de revenir. Les dates n'ont pas été arrêtées à ce moment-ci. C'est pour ça, quand je vous parle de la période estivale, ça peut être plus tôt. On s'assurera naturellement que ça ne se fasse pas durant la période de vacances intense, si je peux m'exprimer ainsi.

Mais les dates sont à être déterminées. La ville est justement en train d'identifier, sur l'aspect du fonctionnement, de quels seront les groupes qui seront rencontrés, qui seront les groupes, probablement qui viennent du milieu qu'elle connaît bien. Mais c'est de faire une consultation auprès des principaux groupes impliqués, de faire connaître... qu'ils soient consultés sur l'intégration urbaine.

Donc, les modalités, je vous dirais, Mme la députée, sont en train de se fixer. C'est en discussion entre la ville et le ministère. Et, aussitôt qu'elles seront fixées, je pourrai revenir pour donner l'information sur les dates et sur, je vous dirais, la formulation, le déroulement de ce processus pour fournir une information aux députés.

Mais prenez pour acquis que je pense qu'il est tout à fait normal, M. le Président, que, lorsque ce sera déterminé, par le fait même les élus, qui sont les élus municipaux, qui sont les élus de l'Assemblée nationale seront informés du processus, c'est-à-dire qu'ils soient au courant pour qu'ils puissent eux-mêmes pouvoir échanger avec les groupes qui viennent de leurs milieux et pouvoir donner leur opinion sur le dossier.

(11 h 20)

Mme Harel: Je comprends bien, M. le Président...

Le Président (M. Tomassi): Mme...

Mme Harel: ... que la consultation n'est pas sur invitation. La consultation publique, telle qu'elle est décrite dans le décret, n'est pas sur invitation.

M. Després: Ce qui est important, il y aura... Il y aura une consultation. Quelle forme? Elle n'est pas identifiée. Il y aura une consultation auprès des groupes, que la ville déterminera avec les gens du ministère. Cet exercice-là est fait. Il y aura des consultations sur l'intégration urbaine. Je pense que ça, c'est important. Et ce que vois en même temps, là, c'est qu'en même temps que vous êtes préoccupée, vous, par l'aspect de la consultation, votre collègue, qui est à côté de vous, elle, a hâte qu'effectivement... puis elle surveille les budgets qui sont entamés pour faire la réalisation du projet.

Ça fait qu'assurez-vous, là, qu'on va faire chacune des étapes. Le BAPE a été fait. Il y a un décret qui est là. On n'a pas besoin de retourner au BAPE. Le concept a été annoncé. Il y a des discussions entre la ville et le ministère des Transports. Il y aura une consultation sur l'intégration urbaine.

Mme Harel: M. le Président, faisons bien attention, là.

Le Président (M. Tomassi): Mme la...

Mme Harel: Ma collègue et moi-même, nous sommes préoccupées que ce projet se réalise dans le respect des populations qui habitent dans le secteur. Et le concept sur lequel le BAPE a fait l'évaluation n'a plus rien à voir avec ce concept nouveau dont vous nous parlez ce matin, là.

Le BAPE a fait une évaluation sur un concept, en 2001, qui prévoyait une route en dépression. C'est ce que demande la population. La population ne veut pas vivre derrière un mur antibruit, pas en ville, pour retrouver des seringues ou autres choses près du mur. La population ne veut pas avoir son espace limité, pas en ville. La population ne veut pas vivre avec un mur antibruit. La population a toujours souhaité que la rue Notre-Dame soit légèrement en dépression de façon à pouvoir avoir accès aux espaces verts qui sont de l'autre côté de la rue Notre-Dame.

C'est assez aberrant de penser que le plus grand espace vert, dans ce secteur-là, est inatteignable, parce qu'il n'y pas une famille avec un carrosse ou une personne âgée avec une canne qui va traverser la rue Notre-Dame, avec ses milliers de véhicules lourds par jour, pour s'en aller sur l'espace vert qui est le parc champêtre l'autre côté. Alors, c'est évident que la population a déjà une idée de faite de ce qu'elle veut. Alors, on verra avec le concept sur lequel il y aura consultation, mais ça ne peut pas être sur invitation, c'est une consultation publique qui est prévue dans le décret.

Le Président (M. Tomassi): Alors, M. le ministre.

M. Després: Ce qu'il est important de retenir, Mme la députée, je pense que tous les députés ont à coeur effectivement tout l'aspect de la sécurité. Je vous dirais qu'en ce qui concerne l'intégration urbaine je rappellerai tout de même que la ville de Montréal, hein, dont les citoyens font

partie de cette ville-là, ont eux-mêmes proposé ce concept-là, dont je suppose que la ville de Montréal, qui, elle-même, va investir 100 millions de dollars, qui ne voulait pas vivre avec le projet, ça fait que, là, je comprends qu'il peut y avoir des points de vue qui sont différents entre les citoyens, comme on l'a tous dans nos municipalités, mais dont la ville a refusé le concept d'avoir une autoroute en dépression.

Le maire de Montréal a été en

partie élu sur ce dossier-là. Il a développé un concept sur lequel, je vous dirais, le ministère des Transports a été très innovateur dans son approche pour justement développer un concept d'intégration de boulevard urbain dans le dossier de la rue Notre-Dame. Et la ville de Montréal a, elle aussi, cette responsabilité-là, et, quand elle est très à l'aise, très heureuse de ce projet-là, je suppose qu'elle aussi tient compte du point de vue des citoyens parce qu'elle a elle-même avancé ce concept-là.

Donc, je vous dirais que, moi, à partir de ce moment-là, que la ville est heureuse avec un concept auq