Bill 53 — Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec (36th Legislature, 1st Session)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 53,

Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Marois, Pauline ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec

(PDF,

59 Ko)

Séance du

13 mai 1999

Adoption du principe

Séance du

8 juin 1999

(À la majorité des voix.)

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 53 -

Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec

Séance du

10 juin 1999

Séance du

15 juin 1999

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

16 juin 1999

(Étude non complété

e) Prise en considération du rapport de commission

Séance du

17 juin 1996

(Amendement. À la majorité des voix.)

Séance du

16 juin 1999

Adoption

Séance du

17 juin 1996

(Vote : Pour 61, Contre 32, Abstention 0)

Séance du

16 juin 1999

Sanction

Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec

Date de la sanction : 19 juin 1999

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 53
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 53 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6c98449ac0e24fe8b170712a1cf8ec9151659e6a

Source file is stored in the law ingest library (html).